LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
23 avril 2001

LE PROCUREUR

C/

DUŠKO SIKIRICA
DAMIR DOŠEN
DRAGAN KOLUNDŽIJA

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ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DES AUDIENCES
ET D’EXAMEN MÉDICAL

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Julia Baly
M. Daryl Mundis

Le Conseil des accusés :

MM. Veselin Londrovic et Michael Greaves, pour Duško Sikirica
MM. Vladimir Petrovic et Goran Rodic, pour Damir Došen
MM. Dušan Vucicevic et Jovan Ostojic, pour Dragan Kolundžija

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU la Requête urgente de l’accusé Dragan Kolundžija aux fins de suspension des audiences (Defendant Dragan Kolundžija’s Emergency Motion for a Stay of Trial Proceedings) (la «Requête») déposée le 20 avril 2001 au nom de Dragan Kolundžija,

OUÏ les parties en audience à huis clos le 23 avril 2001,

VU les rapports médicaux relatifs à l’état de santé de l’accusé, communiqués par le Greffe du Tribunal international,

VU les raisons données à l’appui de la Requête,

ATTENDU QU’IL A ÉTÉ FAIT DROIT À LA REQUÊTE oralement le 9 avril 2001 avec l’accord des parties,

EN APPLICATION des articles 54 et 74 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

CONFIRME LES ORDRES suivants :

1) un examen médical de l’accusé Dragan Kolundžija sera réalisé pour déterminer si son état de santé lui permet d’assister au proccs, et la Chambre de premicre instance enjoint au Greffier de confier cette tâche à l’un des experts dont le nom figure sur la liste établie par le Greffe du Tribunal international ;

2) l’expert communiquera un rapport oral ou écrit à la Chambre de première instance le mardi 1er mai 2001 au plus tard ;

3) l’audition de témoins en l’espèce est ajournée jusqu’à nouvel ordre.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 23 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]