Affaire no : IT-95-8-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 septembre 2001

LE PROCUREUR

c/

DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Julia Baly
M. Daryl Mundis

Les Conseils de la Défense :

MM. Veselin Londrovic et Michael Greaves pour Dusko Sikirica
MM. Vladimir Petrovic et Goran Rodic pour Damir Dosen
MM. Ivan Lawrence et Jovan Ostojic pour Dragan Kolundzija

 

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves de droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU le «Dépôt présenté conjointement par l’Accusation et par l’accusé Dusko Sikirica concernant un accord relatif au plaidoyer et des faits admis» et le «Dépôt présenté conjointement par l’Accusation et par l’accusé Damir Dosen concernant un accord relatif au plaidoyer et des faits admis», tous deux déposés à titre partiellement confidentiel et ex parte le 7 septembre 2001 (les «Requêtes»),

EN APPLICATION de l’article 62 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DIT qu’une audience concernant les Requêtes aura lieu mercredi 19 septembre 2001, à 10 heures.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre
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Patrick Robinson

Fait le 10 septembre 2001
La Haye (Pays-Bas).

[Sceau du Tribunal]