LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :

24 avril 1998

LE PROCUREUR

C/ MILAN KOVACEVIC

C/ MIROSLAV KVOCKA

C/ MLADEN RADIC, alias "KRKAN" et

ZORAN ZIGIC, alias ZIGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucicevic, pour Milan Kovacevic
M. M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Veljko Guberina, pour Mladen Radic
M. Simo Tosic, pour Zoran Zigic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,

VU la Requête aux fins de jonction d’instances et de présentation simultanée des éléments de preuve ("Requête"), déposée le 22 avril 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),

ATTENDU que l’Ordonnance du Président relative aux requêtes aux fins d’attribuer une affaire à une Chambre de première instance, rendue le 21 avril 1998, disposait que les questions soulevées par la Requête devaient être débattues devant la Chambre de première instance II entre l’Accusation et les avocats des accusés Miroslav Kvocka, Mladen Radic, Zoran Zigic et Milan Kovacevic, avant l’ouverture du procès Le Procureur c/ Milan Kovacevic,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que :

1) les conseils des accusés Miroslav Kvocka, Mladen Radic, Zoran Zigic et Milan Kovacevic déposent chacun leur réponse à la Requête le jeudi 7 mai 1998 au plus tard, et

2) la Chambre de première instance entende les exposés des parties sur la Requête le lundi 11 mai 1998 à 10 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance

(signé)

Richard May

Fait le vingt-quatre avril 1998

La Haye (Pays Bas)

[Sceau du Tribunal]