LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 26 octobre 1999

LE PROCUREUR

C/

DAMIR DOSEN

DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES
(comparution initiale)

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

M. Michael Keegan

M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»)

VU le transfert de l’accusé Demir Dosen («l’Accusé») au siège du Tribunal International le 25 octobre 1999 ;

ATTENDU QUE la comparution initiale de l’accusé est prévue pour le 1er novembre 1999 ;

ATTENDU que M. le Juge Bennouna et M. le Juge Robinson présideront autre affaire au moment de ladite comparution ;

ATTENDU qu’aux termes de l’article 15 E) du Règlement, la tenue d’une comparution initiale en vertu de l’article 62 du Règlement constitue une affaire courante ;

EN APPLICATION de l’article 15 E) du Règlement ;

ORDONNONS que M. le Juge Richard May peut procéder seul à la comparution initiale de l’accusé, en application de l’article 62 du Règlement.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 26 octobre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]