LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
26 octobre 1999

LE PROCUREUR

c/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

M. Michael Keegan

M. Kapila Waiddyaratne

Le Conseil de la Défense

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal International»),

ATTENDU QUE l’affaire N° IT-95-8 a été attribuée à cette chambre de première instance par le Président du Tribunal le 10 juin 1999,

VU l’arrestation de l’un des accusés, Damir Došen, et son transfert au Tribunal international le 25 octobre 1999,

EN APPLICATION DE l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal («le Règlement»),

ORDONNE que la comparution initiale de Damir Dosen se tienne le lundi 1er novembre et qu’elle débute à 16 h 00.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Le 26 octobre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]