LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 novembre 1999

LE PROCUREUR

C/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

_____________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU qu’en application de l’article 62 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal international (le « Règlement »), la comparution initiale de l’accusé, Dragan Kolundzija, s’est tenue le 29 septembre 1999, et celle de l’accusé, Damir Dosen, le 8 novembre 1999,

ATTENDU qu’en application de l’article 65 bis du Règlement, une conférence de mise en état doit être convoquée dans les cent vingt jours suivant la comparution initiale d’un accusé,

D’office,

EN APPLICATION DE l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE la tenue d’une conférence de mise en état le lundi 24 janvier 2000, à 14.30 à laquelle assisteront les deux accusés et leurs Conseils respectifs.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le onze novembre 1999,
La Haye (Pays Bas).

[Sceau du Tribunal]