LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
12 novembre 1999

LE PROCUREUR

c/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 81 D) DU RÈGLEMENT

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la requête déposée par certains membres des médias,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement") du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE, ce qui suit :

  1. sous réserve d’une nouvelle ordonnance de la Chambre de première instance, les enregistrements audiovisuels de toute la procédure en l’espèce, tels que fournis par le Greffe du Tribunal international, peuvent être mis à la disposition des médias et
  2. sous réserve d’une nouvelle ordonnance de la Chambre de première instance, deux photographes de presse désignés sont autorisés à prendre des photographies au début de chaque audience en l’espèce dans le respect des consignes du Chef de la sécurité du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Juge Richard May

Fait le 12 novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]