LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 novembre 1999
LE PROCUREUR
c/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolund
zija
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),
VU lacte daccusation déposé contre Damir Doen par le Procureur et confirmé le 30 août 1998 par le Juge Vohrah,
VU le transfert de laccusé au Tribunal international le 25 octobre 1999,
VU la comparution initiale de laccusé devant la Chambre de première instance le 8 novembre 1999,
EN APPLICATION de larticle 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("le Règlement"),
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE la détention préventive de Damir Dojen et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de garder laccusé en détention jusquà nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 12 novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]