1 (Mardi 9 octobre 2001.)

2 (Fin de la présentation des réquisitoires et plaidoiries.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 34.)

4 (Audience publique.)

5 (Les accusés sont dans le prétoire.)

6 (Plaidoirie de la défense de M. Dragan Kolundzija, par Sir Lawrence.)

7 M. le Président (interprétation): Oui, Sir Lawrence?

8 Sir Lawrence (interprétation): Je vais demander à la Chambre la permission

9 que M. Kolundzija fasse une déclaration.

10 M. le Président (interprétation): Il va la faire maintenant?

11 Sir Lawrence (interprétation): Oui. Monsieur Kolundzija?

12 M. Kolundzija (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

13 les Juges. Merci de m'avoir permis de m'exprimer brièvement.

14 Aujourd'hui, je souhaite dire que je regrette, que j'ai des regrets pour

15 toutes les personnes qui ont été à Keraterm et pour leurs familles.

16 Pendant toute ma vie, j'ai essayé de ne pas faire aux autres ce que je ne

17 souhaite pas que l'on fasse vis-à-vis de moi-même. Mais, à cause de ma

18 faiblesse ou à cause de l'impossibilité, j'ai renoncé à cela au moment

19 clé.

20 J'ai appris que le camp existait au moment où j'y ai été affecté en tant

21 que policier de réserve. Pendant toute la période de mon travail, je

22 voyais tout le monde d'un même oeil qu'il s'agisse de personnes que je

23 connaissais ou pas.

24 Concernant les événements qui se sont déroulés par la suite, j'étais

25 innocent. Et ce sera prouvé. Il est vrai que je me suis plaint plusieurs

1 fois à cause des conditions de vie des personnes qui étaient détenues à

2 Keraterm, mais je vois que ce n'était pas suffisant. Il est vrai

3 qu'arbitrairement, j'ai permis aux personnes que je connaissais et que je

4 ne connaissais pas qu'ils apportent de la nourriture, des médicaments et

5 des couvertures aux personnes détenues; mais je vois que ce n'était pas

6 suffisant. J'empêchais toutes sortes de mauvais traitements infligés aux

7 personnes détenues; mais je vois maintenant que ce n'était pas suffisant,

8 même si ceci ne se passait pas pendant que moi, j'étais le prétendu chef

9 d'équipe.

10 Je n'ai jamais protégé que les personnes que je connaissais. Je traitais

11 toujours tout le monde de la même manière. Je suis moi-même responsable de

12 mes propres erreurs. Il est vrai que le "massacre dans la pièce 3" s'est

13 déroulé pendant l'équipe durant laquelle je travaillais moi-même, pendant

14 la nuit.

15 Dieu est le témoin que j'ai tout essayé afin de sauver les gens, afin

16 d'empêcher le crime, mais, malheureusement, je n'ai pas réussi la faire

17 contre un grand nombre de personnes armées.

18 Jusqu'à la fin de ma vie, je n'oublierai pas cette nuit sanglante. De

19 même, je n'oublierai pas tout ce qui s'est passé avec mes concitoyens qui

20 ont été détenus de manière injustifiée et illégitime. Il m'est difficile

21 de me rappeler ces personnes qui vivaient dans ces conditions-là et il

22 m'est difficile de constater que je n'ai pas fait encore plus pour eux.

23 Je n'ai jamais souhaité rester à Keraterm. Et je n'ai pas été d'accord

24 avec les conditions qui y régnaient. Mais je considérais que, si je

25 restais, je pouvais faire en sorte que les malheurs des gens détenus là-

1 bas soient réduits.

2 En tant que simple policier de réserve ou ledit chef d'équipe, je pensais

3 que j'ai fait tout ce que je pouvais. Avant la guerre, je fréquentais tout

4 le monde, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse.

5 Aujourd'hui encore, je n'ai aucune idée préconçue à ce sujet-là.

6 Maintenant, je suis conscient du fait qu'à l'époque, j'étais un instrument

7 entre les mains de quelqu'un d'autre et c'est à cause de cela que

8 j'éprouve un remords profond.

9 Je regrette tous les crimes, tous les délits et je regrette aussi le fait

10 de ne pas avoir fait ce que j'aurais pu faire peut-être. Je suis conscient

11 du fait que ceci ne peut pas fournir une récompense à mes concitoyens de

12 Prijedor, mais j'espère que je contribue ainsi à un nouveau début. Mes

13 remords ne vont certainement pas écarter les cicatrices du passé, mais

14 j'espère que ceci aidera à ce que les plaies cicatrisent.

15 Encore une fois, je m'excuse et j'exprime mes remords par rapport à tout

16 ce qui s'est passé. A cause de l'avenir de nos enfants et à cause de nous

17 tous, je vais essayer, dans la mesure de mes possibilités, de faire en

18 sorte que quelque chose de semblable ne se reproduise plus jamais.

19 Merci.

20 M. le Président (interprétation): Vous pouvez-vous vous asseoir.

21 Sir Lawrence?

22 Sir Lawrence (interprétation): Messieurs les Juges, ce Tribunal

23 international a été mis en place pour rendre justice contre ceux qui

24 avaient commis les crimes les plus graves qui puissent s'imaginer contre

25 l'humanité.

1 Au cours de ces semaines et de ces mois, voire de ces années, vous avez dû

2 entendre dans nombre d'affaires l'inventaire de tout ce que l'homme peut

3 faire à l'homme. Et vous allez probablement continuer à le faire à

4 l'avenir.

5 Cependant, je doute que vous ayez entendu, ou que vous entendiez dans

6 l'avenir, des témoignages similaires à ceux que vous avez entendus au

7 sujet de Dragan Kolundzija, parce que lui, alors qu'il avait la

8 possibilité de faire le mal, eh bien! il a fait moins de mal qu'il

9 n'aurait pu le faire, il a fait plus de bien que les autres envers les

10 victimes de cette guerre civile.

11 Cependant, l'accusation vous demande de prononcer une peine de cinq ans

12 d'emprisonnement contre lui. La peine que le Tribunal a considérée comme

13 appropriée à l'encontre d'Erdemovic qui, bien qu'il ait agi sous la

14 contrainte et bien qu'il ait fait preuve de beaucoup de coopération avec

15 le Tribunal, a cependant -il l'a reconnu lui-même- tué 70 à 120 hommes et

16 jeunes garçons musulmans.

17 Nous avançons qu'une peine qui approcherait cette période de temps pour

18 Kolundzija serait inutile, ne serait pas appropriée, que ce serait une

19 peine injuste et que c'est une peine qui porterait atteinte à la

20 crédibilité du Tribunal. De plus, une telle peine enverrait probablement

21 un message erroné à quiconque se trouverait au poste de garde dans un camp

22 de prisonniers comme Kolundzija. Et ceci à l'avenir, parce qu'une telle

23 peine prononcée, une peine trop dure, est-ce qu'elle n'entraînerait pas ce

24 garde-là à se demander: "Pourquoi est-ce que j'essaierai de faire quelque

25 chose pour améliorer les conditions du camp? Pourquoi je mettrais ma tête

1 en jeu pour faire cela puisque, finalement, il y a un Procureur qui va

2 dire que j'avais la possibilité d'améliorer les choses et que je n'en ai

3 pas fait assez?"

4 Et c'est exactement ce que fait le Procureur dans l'affaire qui nous

5 intéresse. Ce garde se dira: "Si je ne fais rien du tout pour aider les

6 prisonniers, à ce moment-là il n'y aura peut-être personne pour dire que

7 j'ai fait quoi que ce soit, donc pourquoi me condamner à l'avenir pour

8 faire le bien?". Est-ce que ce genre de chose ne pourrait pas se passer à

9 l'avenir si la Chambre de première instance ne traite pas Kolundzija comme

10 il se doit.

11 Nous avançons qu'il faut que la Chambre de première instance fasse preuve

12 de bienveillance envers ceux qui ont fait des efforts, parce que l'un des

13 objectifs du Tribunal, cela a été dit non seulement dans nombre de

14 jugements mais aussi lors de la création du Tribunal, c'est d'aider à

15 améliorer la façon dont les hommes se comportent.

16 Et comment arriver mieux à ce but qu'en faisant preuve de clémence comme

17 il convient de le faire?

18 Dans notre mémoire relatif à la peine, nous analysons les faits, nous

19 analysons le droit, la procédure, la base factuelle, à l'appui de l'accord

20 de plaidoyer, le caractère limité des crimes commis et le fait que

21 l'atroce "massacre de la salle n°3" ne doit pas être considéré comme

22 faisant partie de la base factuelle de son plaidoyer de culpabilité et je

23 pense que la Chambre et j'espère que la Chambre ne va pas estimer qu'il

24 soit nécessaire pour moi de répéter tout cela et de gaspiller le temps

25 précieux qui est le nôtre.

1 Dans ces conditions, sans répéter tout cela, je souhaiterais me joindre à

2 Me Greaves dans ce qu'il a dit au sujet des conditions d'existence au

3 camp, en référence au paragraphe 27 à 35 du mémoire du Procureur et je

4 reprends ce qu'a dit Me Petrovic au sujet des circonstances dans

5 lesquelles a été mis en place le camp de Keraterm, de son objectif et de

6 son fonctionnement.

7 Moi, je vais me limiter dans mon intervention à vous donner les raisons

8 pour lesquelles nous vous enjoignons de prononcer contre Kolundzija une

9 peine inférieure à celle demandée par l'accusation. Nous avançons qu'il y

10 a 13 raisons extrêmement valables et certaines sont impérieuses qui

11 découlent de la base factuelle et des éléments de preuve que nous avons

12 entendus dans cette affaire, donc des raisons qui expliquent pourquoi

13 Kolundzija ne mérite pas une peine de cinq ans de prison ou qui

14 s'approcherait de cinq ans de prison.

15 En premier lieu, dans l'affaire Todorovic, l'accord de plaidoyer

16 stipulait, je l'indique d'ailleurs à la page 15 de notre mémoire relative

17 à la peine, paragraphe 5 -je cite-: "Puisque le plaidoyer de l'accusé au

18 titre du chef n°1 de l'Acte d'accusation comprend également toutes les

19 allégations détaillées aux chefs 2 à 27, le Bureau du Procureur accepte le

20 plaidoyer relatif au chef d'accusation n°1 en compensation des autres

21 chefs d'accusation de l'Acte d'accusation". (Fin de citation.)

22 En ce qui concerne Kolundzija, il ne s'agit pas d'une compensation des

23 autres chefs d'accusation, c'est-à-dire les activités qui figurent, ou les

24 opérations qui figurent au chef n°3 ne sont pas les mêmes que les autres

25 chefs d'accusation. Parce que souvent les tribunaux disent dans des cas de

1 ce genre, la Chambre, l'accusé a eu la chance que l'accusation abandonne

2 les autres chefs d'accusation. Mais il n'y a aucun élément qui puisse

3 indiquer que l'accusation aurait pu s'appuyer sur les autres chefs

4 d'accusation car Kolundzija n'a pas participé au "massacre de la chambre

5 3", il n'avait pas de responsabilité de supérieur hiérarchique. En

6 d'autres termes, il n'y a pas eu de marchandage en ce qui concerne le

7 plaidoyer de culpabilité.

8 Et la Chambre va prononcer une peine contre mon client en ce qui concerne

9 uniquement le chef pour lequel il a plaidé coupable.

10 Deuxième raison, Kolundzija n'était pas un garde du camp de Keraterm parce

11 qu'il l'a choisi, il ne s'est pas porté volontaire, il n'a pas voulu faire

12 du mal aux Musulmans et aux Croates parce qu'il les haïssait. En fait, il

13 était conscrit, on lui a donné l'ordre d'être garde dans ce camp et il ne

14 pouvait pas refuser sinon on l'aurait envoyé au front et on l'aurait

15 abattu, il n'avait pas le choix s'il voulait pouvoir survivre. Il n'avait

16 d'autre choix que de se rendre où on le lui disait comme tout soldat.

17 Les preuves, les éléments de preuve; et je vous réfère ici à la page 39 de

18 notre mémoire relatif à la peine. Nous voyons que le témoin DN dit -je

19 cite-: "Ce n'est pas facile pour lui, on pouvait le voir. On pouvait voir

20 qu'il n'était pas content, qu'il était forcé d'être là. On pouvait voir

21 qu'il n'était pas là de son propre chef, qu'il était contraint d'être là,

22 qu'on lui avait donné l'ordre d'être garde".

23 Et à la page 44, ou 34 plutôt, le témoin dit, à la question qu'on lui

24 pose: "Donc vous êtes en train de nous dire que, sur la base des

25 conversations que vous avez eues avec "Kole", qu'il n'était pas d'accord

1 avec ce qui se passait à Keraterm?"; réponse du témoin: (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 "-Question: Vous n'étiez pas soldat et vous n'étiez pas sous les ordres.

8 Pourquoi avez-vous refusé de travailler?

9 -Réponse: Eh bien, j'ai pensé que ce serait bon pour les parents de ces

10 personnes.

11 -Question: Donc vous avez pensé que vous pourriez mieux faire si vous

12 restiez?

13 -Réponse: Oui.

14 -Question: Est-ce que vous avez pensé à partir?

15 -Réponse: Oui.

16 -Question: Qu'est-ce qui vous empêchait de faire cela?

17 -Réponse: On ne pouvait pas partir.

18 -Question: Pourquoi pas?

19 -Réponse: Eh bien, on était en Republika Srpska, les hommes en âge de

20 porter les armes ne pouvaient pas partir.

21 -Question: Qu'est-ce qui se serait passé si vous étiez parti?

22 -Réponse: On m'aurait probablement envoyé sur le front après m'avoir

23 arrêté."

24 Ensuite, le Dr Dusan Laksevic, expert riche de 36 ans de service dans la

25 police yougoslave, il nous dit à la page 25: "Comme ça se passe partout

1 dans le monde, en Republika Srpska, si on refuse de répondre à l'appel de

2 mobilisation, eh bien, on est considéré comme responsable au pénal. Et

3 bien entendu, il en va de même si on déserte".

4 Nous avons le cas d'un jeune homme né en 1976, qui ne s'est pas rendu

5 lorsqu'il a été mobilisé ou lorsqu'on l'a convoqué pour son service

6 militaire, et il a été condamné à deux ans de prison par le tribunal

7 militaire de Banja Luka.

8 Zadislav Avekic qui était médecin, neuropsychiatre, a été reconnu coupable

9 de crime au pénal pour ne pas avoir répondu à la convocation aux fins

10 d'effectuer son service militaire. Et il a été condamné à huit ans de

11 prison." (Fin de citation.)

12 Donc Kolundzija a été contraint de faire ce qu'il a fait mais, malgré

13 cela, eh bien, il a essayé de faire au mieux, il a pris des risques. Et il

14 a fait preuve de courage, se faisant, pour améliorer les conditions

15 d'existence à Keraterm.

16 Page 37, le témoin P nous dit: "Quand "Kole" est devenu chef de cette

17 équipe, il a demandé pourquoi la salle n°3 était fermée à clef. On lui a

18 répondu ce qui s'était passé. Ensuite, il a fait ouvrir la salle. Puis

19 ensuite, Sikirica est revenu. Je parle de cela parce que ça a été évoqué

20 par le défenseur de Sikirica.

21 Ensuite, donc il est arrivé. Il a demandé pourquoi on avait ouvert la

22 salle et "Kole" a répondu que c'était lui qui avait dit qu'il fallait

23 ouvrir la porte. Sikirica a dit de refermer la porte à clé, et "Kole" a

24 répondu: "Non. Non, parce c'est moi le commandant de l'équipe. Et pendant

25 les 12 heures où je suis commandant, cette porte, elle va rester ouverte;

1 elle ne sera pas fermée, elle restera ouverte jusqu'à la nuit comme

2 d'habitude".

3 -Question: Donc il semblait se porter en faux contre les ordres de ce

4 supérieur?

5 -Réponse: Oui, c'est qu'il semblait, c'est ce qu'il paraissait.

6 -Question: Et ceci, pour garder la porte ouverte? Et donc il désobéissait

7 aux ordres d'un supérieur, il aurait pu être puni?

8 -Réponse: Oui, il savait ce qu'il pouvait arriver et il l'a fait quand

9 même.

10 -Question: Est-ce qu'il a fait preuve de courage?

11 -Réponse: Oui. A ce moment-là, oui, et c'était pour le bien des détenus."

12 Et il y a des éléments qui indiquent, même s'il était conscrit, même s'il

13 était forcé d'être là alors qu'il n'avait pas envie de le faire, eh bien,

14 il a protesté envers Zivko Knezevic qui était son supérieur.

15 Page 29 de notre mémoire: témoin DK qui a déclaré, je cite:

16 "-Question: Etiez-vous présent à trois reprises lorsque "Kole" s'est

17 plaint auprès de Knezevic, au sujet des pénuries, au sujet du fait que

18 certains intrus venaient au camp et créaient des problèmes? A trois

19 reprises donc, j'avance que vous étiez présent lorsqu'il s'est plaint de

20 cette sorte. Est-ce que c'est exact?

21 -Réponse: Oui.

22 -Question: Est-ce que vous vous souvenez d'une fois où "Kole" s'est mis en

23 colère à l'encontre de Knezevic, et Knezevic lui a dit: "Personne ne va

24 prendre les armes contre les militaires dans aucune circonstance que

25 ce soit"?

1 -Réponse: Oui.

2 -Question: "Vous pouvez essayer de les dissuader mais, de toutes façons,

3 il ne faut jamais utiliser les armes". Est-ce que ceci a eu lieu?

4 -Réponse: Oui.

5 -Question: Est-ce que vous vous souvenez d'un jour, en juin, où "Kole" est

6 devenu chef d'équipe et où il s'est plaint auprès de Knezevic, de gardes

7 tels que Banovic qui entraient dans le camp et qui agressaient les

8 détenus?

9 -Réponse: Oui.

10 -Question: Est-ce que Knezevic a répondu: "La discipline, c'est mon

11 boulot, pas ton boulot. Retourne à Keraterm"?

12 -Réponse: Oui.

13 -Question: Est-ce que vous vous souvenez qu'au moment où il se plaignait

14 de la sorte et à d'autres reprises, "Kole" a dit qu'il voulait être envoyé

15 ailleurs et pas à Keraterm parce qu'il ne pouvait pas continuer à

16 travailler dans un endroit comme ça?

17 -Réponse: Oui.

18 -Question: Et est-ce que Knezevic a répondu furieux: "Bien! Eh bien, on va

19 t'envoyer au front!"?

20 -Réponse: Oui.

21 -Question: Et est-ce que "Kole" a fait preuve de courage en s'opposant à

22 Knezevic?

23 -Réponse: Oui, il a été courageux mais ça n'a servi à rien.

24 -Question: Si on n'obéissait pas aux ordres de Zivko Knezevic, qu'est-ce

25 qui se passait?

1 -Réponse: Eh bien, on risquait d'être renvoyé de la police et d'être

2 envoyé au front avec l'armée. Et quand on était éjecté de la police, on se

3 faisait envoyer sur les parties les plus dangereuses de la ligne de front.

4 A l'époque, c'était à Vozuca.

5 -Question: Et quand on était envoyé au front, on pouvait espérer survivre

6 combien de temps?

7 -Réponse: C'était une question de chance.

8 -Question: La chance qui décidait si on mourait ou pas, si on était tué ou

9 non?

10 -Réponse: Oui."

11 (Fin de citation.)

12 Et nous avons des preuves qui indiquent qu'après l'atroce "massacre de la

13 salle n°3", Kolundzija a connu une grande période de dépression. Il a jeté

14 son arme en direction de Knezevic et il est parti en courant. Il était

15 complètement bouleversé. Il n'a pas été en mesure de revenir au travail

16 pendant plusieurs jours. Ceci a été indiqué par des témoins.

17 Donc, la vérité c'est que Kolundzija était constamment sous pression, il

18 était constamment sous la contrainte. Il est complètement irréaliste donc

19 de la part de l'accusation de nous dire: "Il aurait pu partir. Par manière

20 de protestation, il est resté, il l'a fait par choix. Et il a fait passer

21 ses intérêts avant sa conscience.

22 Il est vrai qu'il a éprouvé du remords pour ne pas l'avoir fait: c'est

23 l'objet de son plaidoyer de culpabilité; c'est ce qu'il vient de nous

24 dire. Mais cela ne change cependant pas le fait qu'en disant qu'il aurait

25 dû s'en aller, eh bien! l'accusation exige de cet homme beaucoup plus

1 qu'on aurait pu exigé d'un simple conscrit comme il l'était.

2 Et d'ailleurs, on aurait pu considérer que ç'aurait été faire preuve de

3 lâcheté de la part de Kolundzija de fuir et on peut considérer que c'est

4 faire preuve de beaucoup plus de courage que de rester pour essayer de

5 sauver quelques vies plutôt qu'aucune vie du tout.

6 De toute façon, les ordres donnés par les supérieurs ne constituent pas

7 une défense, mais l'Article 7.4 du Statut stipule que cela peut être

8 considéré comme une circonstance atténuante et nous avançons quant à nous

9 que cela doit être le cas ici.

10 Troisièmement, la contribution de Kolundzija au mal qui a été commis à

11 Keraterm est très limitée. Et le fait qu'un crime soit limité, c'est

12 considéré le plus souvent par le Tribunal comme une circonstance

13 atténuante; cela figure d'ailleurs dans le jugement Aleksovski. Ici, on

14 reconnaît que Kolundzija n'a participé à aucun acte de violence, quel

15 qu'il soit.

16 En ce qui concerne sa participation au mal commis en général, à savoir les

17 conditions de vie misérables qui existaient à Keraterm pendant les sept

18 semaines qu'il y a passées, eh bien! c'était très limité. Car on a montré

19 que, dans ce camp, il y avait chaque jour pratiquement des passages à

20 tabac, des agressions et même des meurtres. Kolundzija n'a tué personne;

21 maintenant, on a reconnu qu'il n'avait joué aucun rôle dans le "massacre

22 de la salle n°3"; il n'a passé à tabac personne, il n'a maltraité personne

23 et, lorsqu'il était de service, aucun de ses gardes n'a maltraité, n'a

24 passé à tabac ou n'a tué de détenu.

25 D'ailleurs, je dirai ici que je m'oppose à un des arguments présentés par

1 M. Ryneveld, hier. On ne peut pas dire que le dénominateur commun entre

2 les trois accusés, c'était que lorsqu'ils étaient de service, il y avait

3 des passages à tabac. Ce n'est pas vrai, car, lorsque Kolundzija était de

4 service, il n'y avait pas de passages à tabac.

5 Pourquoi les gardes ne passaient-ils pas à tabac, ne tuaient pas les

6 détenus à ce moment-là? Eh bien! les éléments de preuve ont été montrés

7 pour prouver qu'il ne le permettait pas, il ne permettait pas ce type de

8 comportement. Et on doit porter à son crédit le fait qu'il n'a participé à

9 des actions répréhensibles qu'à titre très limité.

10 Quatrième raison: non seulement il n'a pas fait preuve de violence envers

11 les détenus, mais il a fait beaucoup pour empêcher que d'autres gardes ne

12 commettent des actes de violence envers les détenus, de même que les

13 personnes qui venaient de l'extérieur et qui agressaient les détenus.

14 Vous vous souviendrez, Messieurs les Juges, que l'entrée du camp n'était

15 pas fermée à clef; il n'y avait pas de fil de fer barbelé autour du camp:

16 donc il était très facile à quiconque d'entrer dans le camp.

17 A la page 38A de notre mémoire, un témoin nous dit "qu'il empêchait Zigic

18 et d'autres personnes inconnues d'entrer au camp pour nous agresser, pour

19 nous passer à tabac. Nous tous et pas seulement tous.

20 -Question: Vous nous avez dit que "Kole" interdisait l'accès au camp à

21 d'autres personnes qui venaient persécuter et tuer les détenus à Keraterm.

22 Est-ce exact?

23 -Réponse: Oui."

24 Il s'agissait de la déposition du témoin W, page 38 de notre mémoire.

25 A la page 31 de notre mémoire, le témoin a dit: "Une fois, un soldat est

1 venu; il est venu et il a voulu ouvrir le feu sur un dortoir. A ce moment-

2 là, "Kole" est arrivé et lui a dit: 'Ecoute, mon pote, si jamais tu ouvres

3 le feu sur le dortoir, moi, je vais ouvrir le feu sur toi'.

4 -Question: Et vous avez donné un exemple au cours duquel "Kole" est venu,

5 pendant le service d'une autre équipe, pour sauver la vie d'un prisonnier

6 qui était passé à tabac. Est-ce que vous vous en souvenez?

7 -Réponse: Oui, je m'en souviens très bien. Une nuit, plusieurs personnes

8 ont été appelées pour sortir de leur salle. Et j'ai reconnu les hurlements

9 de mon voisin Severovic. Et soudain, j'ai vu "Kole" qui courait dans

10 l'enceinte du camp. Il a dit: 'Mais qu'est-ce que tu fais? Retourne dans

11 ta salle!' Il a dit cela assez sèchement. Et il a dit cela à tout le monde

12 et tous les gens sont rentrés dans leurs salles respectives. C'est ainsi

13 que les mauvais traitements ont cessé." (Fin de citation.)

14 Salko Saldumovic a dit:

15 "-Question: Est-ce qu'il est arrivé que vous l'entendiez hurler ou crier à

16 l'attention de certains gardes qui travaillaient sous les ordres de

17 Fustar, pour leur dire d'arrêter de taper quelqu'un?

18 -Réponse: Oui, j'ai entendu cela.

19 -Question: Ceci montrait qu'il ne tolérait pas ce genre d'actes violents?

20 -Réponse: Oui, il voulait dire qu'il n'était pas prêt à tolérer ce genre

21 d'actes de violence."

22 Le Témoin W: "Zigic est venu une fois; il voulait entrer dans l'enceinte

23 du camp, mais Dragan Kolundzija l'en a empêché. Et d'après ce que j'ai vu,

24 d'après le hall n°2, la discussion a été si violente que Kolundzija a été

25 contraint de prendre son arme et de la pointer en direction de Zigic mais

1 il ne l'a pas utilisé. Zigic est parti.

2 -Question: Est-ce que le nom d'Adem Blazevic vous dit quelque chose?

3 -Réponse: Cela me dit que "Kole" a empêché que Zigic le passe à tabac une

4 fois. Ils ont appelé "Kole" pour qu'ils arrêtent tout cela, pour empêcher

5 ce passage à tabac et c'est ce que "Kole" a fait.

6 A la page 35A, le témoin E:

7 -"Et si quelqu'un venait frapper les détenus, il dirait à la personne

8 qu'il devait nous laisser tranquille.

9 -Question: Est-ce que vous vous souvenez que des soldats venaient à la

10 porte, au portail de Keraterm et essayaient d'entrer et "Kole" leur

11 refusait l'entrée et jurait et disait qu'ils ne pouvaient pas venir

12 pendant que lui il était de service? Est-ce que vous en souvenez?

13 -Réponse: Oui, c'est exact.

14 -Question: Lorsqu'il venait pendant l'équipe de "Kole", Zigic n'infligeait

15 aucun mauvais traitement, est-ce exact?

16 -Réponse: "Kole" ne permettait aucun mauvais traitement. "Kole",

17 Kolundzija, il est certain qu'il faut lui reconnaître le mérite important

18 pour cela."

19 Cinquièmement, même si Kolundzija a plaidé coupable d'avoir participé en

20 ce qui concerne les mauvaises conditions dans le camp, il est certain, en

21 ce qui concerne sa participation individuelle, qu'il faut reconnaître

22 qu'il a fait tout ce qui était dans ses moyens afin d'améliorer les

23 conditions qui prévalaient dans le camp et le Procureur accepte maintenant

24 que les gardes n'avaient pas d'autorité leur permettant de changer les

25 conditions de base, à savoir l'entassement des gens, la pénurie d'eau et

1 de la nourriture et les mauvaises conditions sanitaires et hygiéniques.

2 Cependant, nous avons entendu de nombreux moyens de preuve indiquant qu'il

3 a essayé d'améliorer les conditions qui régnaient dans le camp, les

4 conditions sur lesquelles il avait un certain contrôle.

5 Pendant son équipe, les détenus pouvaient toujours se rendre aux

6 toilettes. Ils pouvaient sortir afin de parler avec leurs amis, afin de

7 prendre de l'air. Ils pouvaient se laver, ils pouvaient laver leurs

8 vêtements. Ils pouvaient téléphoner à leur famille et leur famille pouvait

9 leur rendre visite dans le camp et leur apporter des couvertures et de la

10 nourriture de même que des médicaments, et même des insecticides. Et

11 "Kole" a tout essayé afin d'apporter de la nourriture aux détenus les plus

12 jeunes et les plus affamés. Et même lorsqu'il y avait des restes des

13 gardes, il leur apportait cela et il apportait même…, il amenait même les

14 détenus afin qu'il puisse se laver et prendre une douche ou un bain chez

15 lui. Ensuite, il rapportait de l'eau fraîche à boire. Nous avons entendu

16 des moyens de preuve et nous avons reçu des affidavits concernant la

17 manière dont ceci s'est fait.

18 Et le Procureur dit de manière erronée qu'il donnait un traitement

19 préférentiel simplement aux personnes qu'il connaissait, mais ceci n'est

20 pas corroboré par les preuves.

21 Hier, M. Ryneveld a dit que si l'on connaissait Kolundzija on était en

22 position d'avoir un traitement favorisé.

23 Je souhaite attirer votre attention à la page 39, le témoin DN a répondu à

24 la question -je cite-:

25 "-Question: N'est-il pas vrai que Dragan Kolundzija, lorsqu'il permettait

1 que l'on apporte la nourriture aux autres détenus, qu'il le faisait aussi

2 par rapport aux personnes qu'il ne connaissait pas avant la guerre et

3 avant Keraterm?

4 -Réponse: Oui, il est vrai qu'il le faisait par rapport aux gens qu'il ne

5 connaissait pas. Il leur permettait de recevoir la nourriture. Il aidait

6 tout le monde. Il disait toujours se sera terminé, vous allez sortir

7 d'ici."

8 Et dans les déclarations sous serment, page 30, Meho Sikiric dit: "Je ne

9 connaissais pas Kolundzija avant la guerre, et pendant l'équipe de "Kole",

10 pendant qu'il était là nous n'étions pas maltraités ni tués ni passés à

11 tabac, nous pouvions nous promener devant la pièce, etc. "Kole" traitait

12 correctement tous les détenus".

13 A la page 33, la déposition d'un Musulman, un témoin protégé; il lui a

14 donné la possibilité d'utiliser le téléphone et de faire en sorte qu'il

15 reçoive de la nourriture et d'autres choses de la part de sa famille; et

16 il n'a rien demandé en retour: "J'ai vu que "Kole" a permis aux familles

17 des détenus d'apporter de la nourriture et des médicaments aux détenus,

18 qu'il s'agisse de détenus qu'il connaissait ou pas."

19 Page 56, un autre détenu musulman: "Je ne connaissais pas Dragan

20 Kolundzija avant la guerre. Ma famille pouvait m'apporter de la nourriture

21 et j'ai vu que d'autres familles apportaient de la nourriture aux détenus

22 pendant l'équipe de "Kole", qu'il s'agisse de détenus que "Kole"

23 connaissait ou pas."

24 Ensuite, la déposition de Matanovic, à la page 64, un Croate, un détenu

25 croate de Keraterm: "Je ne connaissais pas "Kole" avant la guerre, mais il

1 donnait toujours. Et je ne peux pas dire qu'il m'aidait moi seulement: il

2 aidait tout le monde. Parfois, il allait dans son propre camion jusque

3 chez lui afin de nous apporter de la nourriture. Je me souviens, lorsque

4 mon neveu souffrait d'une infection à l'oreille, il avait beaucoup de

5 douleur et souhaitait se suicider ou essayait de fuir afin que les gardes

6 le tuent. Et lorsque le médecin militaire est arrivé, "Kole" l'a prié pour

7 apporter des antibiotiques pour mon neveu. "Kole" me donnait toujours de

8 la nourriture, même afin que je puisse partager cela avec d'autres

9 détenus. Et "Kole" s'arrêtait toujours dans notre pièce et disait:

10 "Lorsque vous voyez un camion ou un grand nombre de personnes, s'il vous

11 plaît, entrez dans vos pièces parce que je ne suis pas sûr de pouvoir vous

12 protéger suffisamment."

13 Ensuite, il mentionne toutes les bonnes choses que Kolundzija a faites.

14 Ensuite, il dit: "Kolundzija a dit: 'Nous avions les ordres de vous

15 protéger, non pas de vous soumettre aux mauvais traitements ni de vous

16 tuer. Et je sais que, pendant mon équipe, aucun garde ne va tuer ou passer

17 à tabac qui que ce soit de vous, car vous m'êtes tous pareils.'

18 Et puis, il a parlé d'un incident lors duquel il a essayé d'obtenir de

19 l'eau d'une citerne, il a dit: "Je sais que "Kole" et ses gardes ont eu le

20 même traitement par rapport aux détenus de la pièce 3. Il traitait les

21 détenus de la pièce 3 et les autres détenus de la même manière. "Kole"

22 nous a dit que les gens dans la pièce 3 n'avaient rien reçu à manger;

23 alors il envoyait des gens afin de leur dire qu'aujourd'hui, les premières

24 personnes qui allaient manger allaient êtres celles de la pièce 3.

25 Je me souviens de cela, car, ce jour-là, il n'y avait pas suffisamment de

1 nourriture et je n'ai pas eu mon repas. "Kole" nous disait souvent:

2 "Ecoutez, si vous voyez un camion ou un groupe de nombreux soldats armés,

3 entrez dans vos pièces. Vous savez qu'il s'agit là des idiots qui

4 reviennent du front. Et il n'est pas facile de vous protéger."

5 J'ai peur de même penser à quel point le nombre de survivants aurait été

6 peu élevé sans "Kole"."

7 Bien sûr, il savait que beaucoup de gens étaient amenés dans le camp,

8 puisque le camp était à Prijedor et qu'il y était né, qu'il y a vécu toute

9 sa vie. Et il connaissait la plupart des détenus: bien sûr, ceci explique

10 le fait qu'il aidait les gens qu'il connaissait, mais il n'y a aucun moyen

11 de preuve corroborant la thèse selon laquelle il donnait un traitement

12 favorisé à ceux qu'il connaissait. Ensuite, il n'y a pas de moyen de

13 preuve qui aurait indiqué qu'il discriminait les Musulmans et les Croates

14 et d'autres non-Serbes.

15 Et ceci peut être corroboré par l'affidavit de Matanovic, un Croate.

16 Ensuite, à la page 14 de notre mémoire, témoignage du Témoin A: "Je le

17 connaissais de la ville. Il fréquentait les Musulmans.

18 Je souhaiterais souligner encore quelque chose. Je ne sais pas comment se

19 fait-il qu'un drapeau musulman se soit retrouvé dans l'enceinte; il

20 s'agissait d'un drapeau avec le croissant et une étoile. Et Ato est un

21 Musulman; il a pris le drapeau et a commencé à le brûler. "Kole" est

22 arrivé, il a dit: "Qu'est-ce que tu fais?" L'autre a répondu: "Je souhaite

23 brûler le drapeau!" Et "Kole" a donné un coup et a dit: "Laisse le drapeau

24 tranquille. Ceci représente un symbole pour quelqu'un."

25 Ensuite, à la page 38, le témoin DK a dit: ""Kole" ne faisait jamais de

1 distinction entre les Serbes, les Croates et les Musulmans. Il avait un

2 camion, il avait une entreprise de transport privée et il avait fourni des

3 services aux particuliers et aux entreprises. Et il ne faisait jamais de

4 distinction entre des groupes ethniques différents, ni entre les membres

5 des partis politiques différents.

6 Ensuite, il y a l'affidavit de Halid Suad, à la page 1 des déclarations

7 sous serment: "Je connaissais "Kole" du lycée. Je suis sûr qu'il n'était

8 pas un nationaliste parce qu'on le fréquentait avec un grand nombre de

9 personnes, quelle que soit leur appartenance ethnique. Il était toujours

10 prêt à aider les autres. Il n'a jamais dit quoi que ce soit de dénigrant

11 par rapport aux Musulmans ni par rapport aux Croates; je suis absolument

12 certain de cela et je peux l'affirmer sous serment. Il respectait toujours

13 les autres".

14 Ensuite, il y avait un Musulman, Bozidar Dejanovic, un autre témoin: "Dans

15 notre cercle d'amis, il y avait toujours des gens d'appartenances

16 ethniques différentes. Et j'affirme avec certitude que je n'ai jamais

17 remarqué de la haine ni des idées préconçues chez "Kole", avec qui que ce

18 soit. "Kole" n'était pas un nationaliste et je peux l'affirmer sur la base

19 du fait qu'il m'a choisi moi pour être son témoin de mariage; S'il avait

20 été un nationaliste, certainement, il n'aurait pas choisi quelqu'un qui

21 appartenait à mon groupe religieux."

22 Et puis, il y a de nombreux autres moyens de preuve indiquant qu'il ne

23 discriminait personne. Dans le cadre de cette affaire, nous pouvons voir

24 que moins de 41 témoins musulmans et croates, donc pas moins de 41

25 Musulmans et Croates qui vivaient dans ce camp où les conditions étaient

1 effrayantes, et qui auraient toutes les raisons pour haïr un Serbe, eh

2 bien! nous pouvons constater qu'ils ont parlé en faveur de lui.

3 Comme, par exemple, le témoin A qui a dit: "Je souhaite dire la vérité

4 concernant "Kole" et je souhaite le remercier de m'avoir aidé et d'avoir

5 aidé de nombreux détenus à survivre. Il s'agissait d'une des meilleures

6 équipes à Keraterm. Il se battait pour notre bien-être et pour notre

7 calme. Le témoin B.

8 Beaucoup ont dit de bonnes choses concernant le comportement de "Kole". Il

9 y en a qui disait qu'on aurait tous été tués sans "Kole", c'est lui qui

10 nous a permis de survivre.

11 Le témoin C: "L'équipe de "Kole" était la meilleure, meilleure que les

12 autres.".

13 Un autre témoin: "Je crois que d'autres détenus pensaient qu'il était plus

14 facile avec nous, plus gentil avec nous, mais que les choses étaient plus

15 faciles pour nous car ces petites choses nous étaient très importantes. Et

16 on avait tous la même impression concernant l'équipe de "Kole".".

17 Le témoin M:

18 "-Question: Sa réputation en tant que garde était bonne dans le camp?

19 -Réponse: Oui. Et c'était le cas à partir du premier jour et toujours par

20 la suite, il traitait toujours tout le monde de la meilleure manière

21 possible et il aidait souvent les gens.".

22 Le témoin P:

23 "-Question: Est-ce qu'il était courageux?

24 -Réponse: Oui, il était courageux et il l'a fait afin de faire en sorte

25 que les détenus profitent, il était gentil, je ne l'ai jamais vu faire

1 quoi que ce soit afin de faire du mal à qui que ce soit ou afin d'infliger

2 du mauvais traitement aux détenus.".

3 Le témoin W: "Il est exact de dire qu'il a essayé de changer les

4 conditions qui prévalaient dans le camp pendant qu'il était de service.".

5 Le témoin DN: "Kolundzija était la bonne personne au bon endroit, une

6 personne honnête".

7 Suad Varmaz: "Il respectait toujours les autres, c'est pour cela qu'on

8 l'aimait et qu'on le respectait."

9 Est-ce que nous pouvions voir des moyens de preuve plus évidents montrant

10 que Kolundzija ne discriminait personne et qu'il a réussi à atténuer en

11 grande mesure les conditions qui prévalaient dans le camp et que ceci

12 devrait être une circonstance atténuante par rapport aux crimes de

13 persécution?

14 Est-ce que des victimes qui ont déposé de manière aussi puissante, est-ce

15 qu'elles ne seraient pas étonnées et attristées si cette Chambre rendait

16 une sentence aussi dure par rapport à Kolundzija, conformément à la

17 demande du Procureur?

18 Sixièmement: Kolundzija a accepté de devenir garde dans le cadre des

19 équipes de gardes et en tant que leur leader, afin d'aider les détenus et

20 non pas parce qu'il était d'accord avec les persécutions des Musulmans et

21 des Croates, comme l'indique le Procureur. Le Procureur est tout à fait

22 erroné de dire cela et il s'agit d'un manque de compréhension.

23 Le Procureur dit à la page 33, paragraphe 87 de leur mémoire préalable,

24 non seulement qu'il n'a pas, qu'il n'est pas parti en signe de

25 protestation mais: "Il a accepté d'être promu de garde à chef d'équipe,

1 sachant que les passages à tabac et les meurtres se déroulaient, sachant

2 que cela allait probablement continuer". (Fin de citation.)

3 Et ceci a été répété hier par M. Ryneveld devant vous.

4 Mais les témoins ont dit à de nombreuses reprises qu'il n'encourageait pas

5 ses gardes à tuer ni à maltraiter qui que ce que soit, mais qu'il a

6 accepté de devenir le chef d'équipe afin d'aider les détenus parce qu'il

7 était dans une meilleure condition, à ce moment-là, d'empêcher les

8 agresseurs qui venaient dans le camp, parce qu'il pouvait à ce moment-là

9 verrouiller les portes de leurs pièces pendant la nuit afin d'empêcher que

10 les personnes de l'extérieur entrent, parce qu'il pouvait leur permettre

11 de sortir afin de prendre de l'air tous les jours. Il leur permettait

12 d'avoir plus de nourriture, plus d'eau et plus de couvertures et de

13 médicaments et il n'aurait pas pu faire autant de choses en tant que

14 simple garde mais plutôt qu'en tant que chef d'équipe. Et de nombreux

15 témoins ont dit devant cette Chambre: "Dieu merci, que "Kole" était le

16 chef d'équipe. Dieu merci, qu'il souhaitait nous aider. Dieu merci, qu'il

17 était, qu'il refusait de rester l'un des simples gardes qui étaient en

18 position de ne faire que du mal".

19 Donc nous demandons à cette Chambre de reconnaître le mérite de Kolundzija

20 qui a accepté d'être le chef d'équipe afin d'alléger les conditions des

21 gens et nous demandons à la Chambre de reconnaître cela comme une

22 circonstance atténuante.

23 En ce qui concerne ces six raisons permettant d'atténuer la sentence, nous

24 considérons que si la sentence doit être conforme à l'étendue du crime, il

25 ne faut pas oublier que cette même Chambre de première instance, dans le

1 cadre de l'affaire de Todorovic, a dit que la sentence doit être

2 appropriée au crime et dans ce cas-là, comment est-ce qu'il serait

3 possible de prononcer une peine extrêmement lourde à l'encontre de

4 Kolundzija?

5 Il y a plusieurs autres raisons pour lesquelles le Tribunal international

6 Tribunal pénal devrait prendre en considération les circonstances

7 atténuantes. Tout d'abord, il a plaidé coupable en économisant ainsi

8 beaucoup de temps et les fonds financiers du Tribunal; et le Procureur l'a

9 reconnu hier et dans son mémoire préalable.

10 La défense, s'il n'avait pas plaidé coupable, aurait présenté des moyens

11 de preuve pendant plusieurs semaines et le procureur aurait peut-être une

12 réplique à tout cela: les témoins de fait, les témoins de personnalité,

13 les témoins experts.

14 En plus, il y aurait presque certainement des appels et il y aurait

15 également -et je m'excuse auprès de la Chambre-, mais il y aurait

16 également des discussions en vertu de l'Article 98bis. Il y aurait donc

17 une procédure d'appel si la Chambre trouvait Kolundzija coupable alors

18 qu'il a renoncé à tous ses droits et il a permis à tout le monde

19 d'économiser du temps ainsi.

20 En plus de cela, le plaidoyer de Kolundzija a précédé les autres et a

21 ainsi encouragé les autres à plaider coupable également, ce qui permet

22 d'économiser encore plus de temps. C'était l'un des premiers plaidoyers de

23 culpabilité sur les 47 affaires traitées devant ce Tribunal.

24 Nous considérons qu'il ne serait pas juste de pénaliser ou de sanctionner

25 Kolundzija en raison de ce plaidoyer de culpabilité. Si Kolundzija avait

1 plaidé coupable avant, par contre, cela se serait tourné contre lui, car

2 la Chambre n'aurait pas eu la possibilité d'entendre la vérité concernant

3 la situation et il aurait encouru une peine beaucoup plus lourde parce

4 qu'il n'y aurait pas eu de moyens de preuve qui iraient à l'encontre des

5 allégations du Procureur, qui ont été exprimées au début de l'affaire,

6 selon lesquelles Kolundzija avait la responsabilité de supérieur

7 hiérarchique en vertu de l'Article 7.3 du Statut, ou qu'il aurait pu

8 changer des conditions de base qui prévalaient dans le camp et qu'il

9 refusait de le faire, qu'il pouvait sanctionner, imposer des mesures

10 disciplinaires aux gardes qui étaient sous ses ordres et qui tabassaient,

11 tuaient et maltraitaient les détenus.

12 Tout cela existait dans le mémoire du Procureur, préalable au procès, et

13 il était nécessaire de faire en sorte que les moyens de preuve soient

14 entendus. Et si la Chambre avait prononcé une peine sur la base de ces

15 allégations, la peine aurait été injuste vis-à-vis de Kolundzija et de sa

16 famille. Et la justice a été beaucoup plus assistée par le biais de ce

17 plaidoyer tardif.

18 Huitièmement, le changement du plaidoyer de Kolundzija indique également

19 un degré important de remords, comme il l'a dit matin. Je cite: "Je vois

20 aujourd'hui que j'aurais pu faire plus". Et il n'a cessé de le répéter; il

21 s'agit de ses propres paroles. Et devant ce Tribunal international, tout

22 comme devant des juridictions nationales, le remords a une grande valeur

23 puisque ceci indique l'honnêteté et aide à arriver à la vérité de ce qui

24 s'est passé.

25 Et nous n'oublierons jamais la sentence mémorable du jugement Erdemovic

1 qui a reflété cette vérité. Bien sûr, il est toujours plus facile pour un

2 accusé de dire qu'il se sent coupable parce que, bien sûr, il y aura un

3 avantage: suite à un accord de plaidoyer de culpabilité, il peut

4 s'attendre à une peine réduite. Mais, dans l'affaire Kolundzija, il y a un

5 élément qui est beaucoup plus important que d'autres éléments et qui

6 indique un véritable remords.

7 Messieurs les Juges, vous avez entendu nos arguments, vous avez lu nos

8 arguments à la fin de la présentation des éléments à charge, lorsque nous

9 avons demandé un non-lieu, car nous estimions qu'il n'y avait pas

10 suffisamment de preuves contre lui. Vous en avez jugé autrement, mais

11 cependant vous avez stipulé que ce n'était pas le moment pour vous de vous

12 demander si vous étiez convaincus, au-delà de tout doute raisonnable, de

13 sa culpabilité.

14 Et je souhaite très respectueusement demander à la Chambre si, sur la base

15 des éléments présentés jusqu'à présent, sans oublier les éléments

16 présentés par les conseils des autres accusés, je vous demande donc si les

17 Juges des faits raisonnables (sic!) auraient été satisfaits, au-delà de

18 tout doute raisonnable, de sa culpabilité. Et si la réponse que vous

19 apportez à cette question est non, à ce moment-là, ce plaidoyer est le

20 signe le plus flagrant qui puisse exister du remords de Kolundzija. En

21 effet, que nous dit Kolundzija par le biais de ce plaidoyer? Eh bien, il

22 dit: Même s'il est probable que je serai acquitté, même si j'ai beaucoup

23 de chances d'être acquitté, cependant, honnêtement, je veux admettre,

24 reconnaître ma culpabilité, reconnue dans le cadre limité de ce plaidoyer

25 et de cet accord.

1 Et s'il y a véritablement un remords exprimé par l'accusé, cela doit être

2 considéré comme une raison supplémentaire de diminuer la peine réclamée

3 par l'accusation.

4 De même, Kolundzija a toujours eu une personnalité tout à fait correcte:

5 autre facteur qui intervient dans les éléments pris en compte par le

6 Tribunal en tant que circonstance atténuante. Kolundzija a eu cette

7 personnalité, ce caractère, déjà avant la guerre, et il ne s'agit pas

8 uniquement de ne pas avoir de casier judiciaire. Un grand nombre de

9 témoins sont venus dire que cet homme était un homme bon, un homme

10 honnête, un homme tout à fait correct. Ils ont dit qu'il l'était dans le

11 passé et qui l'est encore aujourd'hui.

12 Vous avez vu des affidavits qui ont été rédigés avant et après Keraterm,

13 et qui viennent étayer ces affirmations au sujet de la personnalité de

14 Kolundzija. Je remercie les Juges de cette Chambre d'avoir bien voulu

15 accepter le dépôt de ces affidavits hier.

16 C'était donc mon neuvième argument.

17 Et j'en arrive à mon dixième argument que je n'avance que parce qu'il est

18 en rapport avec un facteur qui peut constituer une circonstance

19 atténuante, qui émane de l'affaire Aleksovski, à savoir l'absence de tout

20 comportement discriminatoire contre les Musulmans, les Croates ou autres

21 dans le passé. Vous avez entendu un certain nombre de témoins qui ont

22 parlé de son comportement à cet égard et aucun de ces témoins n'a

23 mentionné une quelconque attitude discriminatoire parce que cette attitude

24 n'existe pas.

25 Onzième argument: Kolundzija a fait preuve d'une très bonne conduite

1 pendant sa période de détention dans le quartier pénitentiaire des Nations

2 Unies. C'est un autre facteur que le Tribunal pénal international affirme

3 prendre en compte, comme il l'a fait dans l'affaire Tadic.

4 Kolundzija s'est toujours comporté comme un gentleman. Selon M. McFadden,

5 directeur du quartier pénitentiaire, il a montré le plus grand respect

6 vis-à-vis du personnel et des responsables du quartier pénitentiaire. Il

7 a, à tout moment, respecté les instructions et le règlement de la prison.

8 Et, dans les cas où certaines tensions ont existé, il a toujours fourni

9 une aide utile à ses codétenus et a également travaillé. Donc son

10 comportement a permis que la vie soit plus tolérable, plus supportable en

11 prison.

12 Et nous avons déposé, auprès des Juges de cette Chambre, un rapport

13 faisant état de la conduite de M. Kolundzija pendant sa détention. Cet

14 élément est également un élément pris en compte en tant que circonstance

15 atténuante. Nous estimons que cet élément permet de réduire la sentence.

16 Mais parlons de son attitude vis-à-vis de sa famille. C'était, à l'époque

17 de Keraterm, un homme de 25 ans qui avait donc une famille, élément qui

18 est pris en compte, selon le jugement Furundzija par ce Tribunal. C'était

19 un homme jeune, qui avait des parents en mauvais état de santé;

20 aujourd'hui, sa mère malade vit en Allemagne.

21 Et Kolundzija a des possibilités de trouver un emploi à cet endroit. Nous

22 avons déposé auprès de cette Chambre des lettres montrant qu'il peut être

23 employé par la société "Exotic Tour", ce qui est un élément pris en compte

24 également. Enfin, comme cette Chambre le sait depuis l'affaire Erdemovic,

25 le fait qu'un accusé puisse être "réinsérable" et qu'il soit possible de

1 lui donner une deuxième chance dans la vie a été pris en compte dans

2 l'affaire Erdemovic et est pris en compte par ce Tribunal.

3 J'ajouterai un autre point: à savoir que Kolundzija n'a jamais été une

4 personnalité politique ou quelqu'un qui peut avoir une influence sur la

5 communauté dans laquelle il vit. Si vous lisez les affidavits qui ont été

6 déposés, vous constaterez que son retour est prévu dans le cadre d'une vie

7 tout à fait quotidienne, dans laquelle il espère, contrairement à ce qu'il

8 a fait par le passé, pouvoir contribuer à restaurer l'harmonie ethnique et

9 la coexistence entre les différentes communautés.

10 Treizième argument: …

11 M. le Président (interprétation): Sir Lawrence, nous attendons avec

12 impatience votre treizième argument.

13 Sir Lawrence (interprétation): Je dirais à la Chambre que le chiffre 13

14 est malheureusement un chiffre assez regrettable; s'arrêter sur 13 serait

15 dommage. Mais je poursuis.

16 Lorsque la Chambre déterminera la peine qu'il convient d'appliquer à M.

17 Kolundzija, elle devra, je pense, prendre en compte la sanction que mérite

18 son comportement et les sanctions qu'il vit déjà. Sanction due à la

19 séparation de sa femme, Snezana, qui est mentionnée dans un affidavit;

20 sanction due à la séparation de ses parents âgés et qui sont dans un état

21 de santé assez mauvais, sanction due à la séparation de ses enfants, qui

22 ont besoin d'un père auprès d'eux pour grandir.

23 Et puis l'anxiété qui est liée à la maladie psychiatrique dont il souffre

24 et qui n'est qu'un des aspects qui ont été exposés à la Chambre et que

25 celle-ci connaît bien; d'ailleurs, il a fallu une suspension d'audience en

1 raison de ceci. Et le professeur Maric, expert psychiatre, traite de ce

2 point dans son rapport. Donc ses peines, ses souffrances mentales, ont

3 commencé à l'époque de Keraterm et se poursuivent avec le présent procès.

4 Et enfin, sanction liée à un séjour de deux ans et quatre mois en prison,

5 qui équivalent à une peine d'emprisonnement de trois ans et demi, déjà

6 effectuée par l'accusé.

7 Donc, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous disons que ces

8 treize arguments constituent treize fondements, tout à fait solides,

9 justifiant une réduction de la peine pour que celle-ci soit inférieure aux

10 cinq ans d'emprisonnement demandés par le Procureur.

11 J'espère ne rien avoir omis.

12 Si la Chambre de première instance s'intéresse au rapport entre la peine

13 et le mal commis, c'est dans l'affaire Todorovic qu'on trouve la solution

14 s'agissant de cette proportionnalité.

15 Si la Chambre s'intéresse à la dissuasion, je demande quelle autre

16 dissuasion pourrait être recherchée dans une peine appliquée à l'accusé

17 que le fait qu'il ait accepté d'être chef d'équipe à Keraterm, pour

18 essayer de faire un peu de bien.

19 La Chambre peut-être s'intéresse à la protection de la société en général.

20 Dans ce cas, je me demande si la société a besoin d'être protégée contre

21 un homme dont 41 victimes musulmanes et croates ont déjà dit tant de bien.

22 Et j'en arrive maintenant à la fin de mon exposé. Je remercie la Chambre

23 pour l'attention qu'elle a accordé à celui-ci. Je me demande si la

24 situation n'est pas exposée de la façon la plus exacte qui soit au

25 paragraphe 13, page 41 du mémoire.

1 Je cite ce paragraphe: "Puisque Kolundzija est un homme d'une excellente

2 moralité, qu'il a montré un remords important, en plaidant coupable

3 notamment, alors qu'il aurait pu s'attendre à un acquittement, qu'il n'a

4 pas abandonné son poste de travail pour éviter de risquer sa vie, qu'il

5 n'avait pas le pouvoir de contrôler les gardes qui ne faisaient pas partie

6 de son équipe, qu'il a empêché les mauvais traitements dus aux gardes qui

7 faisaient partie de son équipe, qu'il n'avait aucun pouvoir de changer les

8 conditions de base de l'existence dans le camp, qu'il a exercé le seul

9 pouvoir qui était le sien, à savoir se plaindre à un supérieur en

10 plusieurs occasions et, qu'en dépit du fait qu'il était un Serbe, à un

11 moment où le conflit était particulièrement intense entre les communautés,

12 il a fait ce qu'il a pu pour atténuer le malheur des détenus musulmans et

13 croates, y compris en refusant d'obéir aux ordres et en courant de ce fait

14 un risque considérable.

15 Etant donné que 41 victimes de Keraterm ont parlé en sa faveur devant la

16 Chambre de première instance et que c'est également un homme qui a

17 beaucoup souffert depuis son emprisonnement, le niveau des circonstances

18 atténuantes doit certainement être particulièrement élevé.

19 Pour toutes ces raisons, nous demandons que ce fait soit pris en compte

20 dans la sentence qui lui sera imposée."

21 (Fin de citation.)

22 N'est-il pas exact également que le Procureur s'est montré dépourvu de

23 réalisme dans les remarques qu'il a prononcées au sujet du rôle de

24 Kolundzija pour lequel il a demandé cinq ans d'emprisonnement? N'est-ce

25 pas un peu trop élevé?

1 Nous demandons à la Chambre de première instance de dire que, compte tenu

2 des circonstances qui caractérisent cette affaire, Dragan Kolundzija a

3 déjà été suffisamment puni pour le mal qu'il a commis à Keraterme, et que

4 le fait d'avoir déjà purgé une peine de trois ans et demi de prison

5 devrait suffire à rendre la justice. Donc la sentence prononcée contre lui

6 devrait être inférieure, il devrait rendu à sa famille et à Prijedor.

7 Merci beaucoup.

8 M. le Président (interprétation): Merci, Sir Lawrence.

9 Sir Lawrence (interprétation): J'aimerais vous remettre le rapport de M.

10 McFadden, si vous voulez bien, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Oui.

12 Sir Lawrence (interprétation): J'aimerais qu'il soit versé au dossier et

13 devienne une pièce à conviction de cette affaire.

14 M. le Président (interprétation): Ce sera donc une pièce à conviction à

15 laquelle il convient d'affecter une cote.

16 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D4/3.

17 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres points que l'une ou

18 l'autre des parties souhaite évoquer? Si ce n'est pas le cas, nous

19 suspendrons.

20 (Questions relatives à la procédure.)

21 Mme Baly (interprétation): Il y a un éclaircissement que vous nous avez

22 demandé hier.Je demande un huis clos.

23 M. le Président (interprétation): Huis clos, s'il vous plaît.

24 (Huis clos partiel à 10 heures 45.)

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10 (L'audience est levée à 10 heures 51.)

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