LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
7 juin 2000

LE PROCUREUR

C/

BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC

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ORDONNANCE RELATIVE À LA COMPARUTION

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden

Le Conseil de la Défense :

M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic et M. Novak Lukic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic et M. Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

D’office,

VU l’Ordonnance portant calendrier délivrée par la Chambre de première instance le 19 avril 2000 fixant une conférence de mise en état en l’espèce au mercredi 28 juin 2000 à 15 h 00, enjoignant à tous les accusés et à leur conseil d’y assister (l’«Ordonnance portant calendrier»),

VU l’ordonnance portant calendrier relative à la Requête de la défense aux fins d’assistance judiciaire rendue le 1er juin 2000 par la Chambre de première instance, fixant au vendredi 23 juin 2000 la tenue d’une audience consacrée à une requête déposée par le conseil de l’accusé Stevan Todorovic (l’«Audience relative à la Requête de Todorovic»),

VU les décisions délivrées par la Chambre de première instance les 4 avril 2000 et 29 mai 2000 portant mise en liberté provisoire des accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic,

ATTENDU que la Chambre de première instance estime qu’il n’est pas nécessaire que les trois accusés reviennent au siège du Tribunal pour assister à la conférence de mise en état ou à l’Audience relative à la Requête de Todorovic, pour autant qu’ils soient tous les trois représentés à ces audiences par leur conseil dûment attitré,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

MODIFIE l’Ordonnance portant calendrier et DÉCIDE que les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic ne sont pas tenus d’assister en personne r l’audience consacrée r la Requête de Todorovic fixée au vendredi 23 juin 2000 ou r la conférence de mise en état fixée au mercredi 28 juin 2000, mais qu’ils pourront y être représentés par leur conseil dûment habilité, tel que commis par le Greffier du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Le Juge Patrick Robinson

Fait le 7 juin 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]