LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
7 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE RELATIVE À LA COMPARUTION
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Le Conseil de la Défense :
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic et M. Novak Lukic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic et M. Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
Doffice,
VU lOrdonnance portant calendrier délivrée par la Chambre de première instance le 19 avril 2000 fixant une conférence de mise en état en lespèce au mercredi 28 juin 2000 à 15 h 00, enjoignant à tous les accusés et à leur conseil dy assister (l«Ordonnance portant calendrier»),
VU lordonnance portant calendrier relative à la Requête de la défense aux fins dassistance judiciaire rendue le 1er juin 2000 par la Chambre de première instance, fixant au vendredi 23 juin 2000 la tenue dune audience consacrée à une requête déposée par le conseil de laccusé Stevan Todorovic (l«Audience relative à la Requête de Todorovic»),
VU les décisions délivrées par la Chambre de première instance les 4 avril 2000 et 29 mai 2000 portant mise en liberté provisoire des accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic,
ATTENDU que la Chambre de première instance estime quil nest pas nécessaire que les trois accusés reviennent au siège du Tribunal pour assister à la conférence de mise en état ou à lAudience relative à la Requête de Todorovic, pour autant quils soient tous les trois représentés à ces audiences par leur conseil dûment attitré,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),
MODIFIE lOrdonnance portant calendrier et DÉCIDE que les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic ne sont pas tenus dassister en personne r laudience consacrée r la Requête de Todorovic fixée au vendredi 23 juin 2000 ou r la conférence de mise en état fixée au mercredi 28 juin 2000, mais quils pourront y être représentés par leur conseil dûment habilité, tel que commis par le Greffier du Tribunal international.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Le Juge Patrick Robinson
Fait le 7 juin 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]