LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Président Claude Jorda

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du : 8 novembre 2000

Le Procureur

v.

BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION DE JUGES
À UN COLLEGE DE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le bureau du Procureur:

M. Graham Blewitt
M. Grant Niemann

Le Conseil de la Défense:

M. Slobodan Zecevic, de Milan Simic
M. Igor Pantelic, de Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, de Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, de Simo Zaric

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la « Requête de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord» déposée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord le 2 novembre 2000,

VU la « Requête de la République fédérale d’Allemagne sollicitant l’examen de la Décision relative à la Requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités» déposée par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne le 2 novembre 2000,

VU la « Requête du gouvernement canadien en application de l’article 108 bis, sollicitant l’examen de la Décision rendue le 18 octobre 2000 par la Chambre de première instance III relative à la Requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités » déposée par le gouvernement canadien le 2 novembre 2000,

VU la « Requête du gouvernement danois» déposée par le gouvernement danois le 2 novembre 2000,

VU la « Requête des États-Unis d’Amérique sollicitant l’examen de la Décision relative à la Requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités » déposée par le gouvernement des États-Unis d’Amérique le 2 novembre 2000 ;

VU la «Requête du gouvernement français » déposée par le gouvernement français le 2 novembre 2000,

VU la « Requête du gouvernement italien » déposée par le gouvernement italien le 2 novembre 2000,

VU la « Requête du gouvernement néerlandais » déposée par le gouvernement néerlandais le 2 novembre 2000,

VU la « Requête du gouvernement norvégien en application de l’article 108 bis, sollicitant l’examen de la Décision rendue le 18 octobre 2000 par la Chambre de première instance III relative à la Requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités» déposée par le gouvernement norvégien le 2 novembre 2000,

VU la « Requête sollicitant l’examen de la Décision relative à la Requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités dont le Royaume-Uni» déposée par le gouvernement du Royaume-Uni le 2 novembre 2000,

VU l’article 14 3) du Statut du Tribunal international, ainsi que les articles 27 et 108bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

ATTENDU que M. le Juge Claude Jorda s’est récusé de l’audience d’appel en application de l’article 15 D) du Règlement,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS que, dans l’affaire IT-95-9-AR108bis, Le Procureur c/ Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic, Simo Zaric la Chambre d’appel se composera comme suit :

M. le Juge Vohrah

M. le Juge Shahabuddeen

M. le Juge Nieto-Navia

Mme. le Juge Wald

M. le Juge Pocar

FAIT en anglais et en français, la version en français faisant foi.

 

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Claude Jorda
Président

Le huit novembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]