LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lah Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
15 novembre 2000
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Représentants de lOTAN et des États concernés
Le Bureau du Procureur :
M. Graham Blewitt
Le Conseil des Accusés :
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
MM. Igor Pentelic et Novak Lukic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (respectivement, « la Chambre dappel » et « le Tribunal international »),
VU la « Décision et lOrdonnance portant calendrier » rendues et déposées le 8 novembre 2000 par la Chambre dappel (« la Décision et lOrdonnance portant calendrier »),
VU la « Requête urgente de laccusé Stevan Todorovic aux fins de modification de la Décision et de lOrdonnance portant calendrier rendues, le 8 novembre 2000, par la Chambre dappel », déposée le 14 novembre 2000 (« la Requete »), par laquelle laccusé Stevan Todorovic demande, sans en préciser la durée, une prorogation du délai de dépôt de sa réponse aux mémoires respectifs du Procureur, de lAllemagne, du Canada, du Danemark, des États-Unis dAmérique, de la France, de lItalie, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni (« les Etats concernés ») et de lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord (« OTAN ») et, partant, un renvoi de laudience sur lexamen,
ATTENDU que larticle 116 bis du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal international (« le Règlement »), qui sapplique mutatis mutandis à un examen prévu par larticle 108 bis du Règlement, requiert une procédure simplifiée,
ATTENDU quen 2000, la seule date dont la Chambre dAppel dispose actuellement pour entendre les exposés relatifs audit examen est le 28 novembre 2000 et que, si elle est annulée, il pourrait ne pas être possible de fixer une autre audience consacrée auxdits exposés avant janvier 2001,
PAR LA PRÉSENTE, invite les Etats concernés, lOTAN, le Procureur et les conseils respectifs de Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric r répondre r la Requête au plus tard le vendredi 17 novembre 2000, à 16 heures,
ET RAPPELLE aux États, à lOTAN, au Procureur et à tous les accusés que le calendrier relatif au dépôt des mémoires, prévu par la Décision et lOrdonnance portant calendrier, demeure en vigueur à moins quune nouvelle ordonnance de la Chambre dappel nen décide autrement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 15 novembre 2000,
La Haye (Pays-Bas).
[Sceau du Tribunal]