LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (la «Chambre d’appel»),

VU l’«Ordonnance portant calendrier» rendue le 21 novembre 2000 par la Chambre d’appel et prévoyant la tenue d’une audience en la matière le mercredi 10 janvier 2001 à 10 heures, au cours de laquelle l’Allemagne, le Canada, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (les «États concernés»), l’OTAN, le Procureur, ainsi que les accusés Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic et Simo Zaric pourront présenter leurs arguments oraux ;

ORDONNE ce qui suit :

1) les débats s’ouvriront en salle d’audience III, le mercredi 10 janvier 2001 à 10 heures ;

2) l’OTAN et chacun des États concernés comparaissant à l’audience auront 20 minutes pour soumettre leurs arguments dans l’ordre suivant, sous réserve de tout accord conclu entre eux sur la répartition du temps de parole : le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique puis l’OTAN ;

3) le Procureur aura 20 minutes pour présenter ses arguments ;

4) les accusés Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric auront chacun 20 minutes pour présenter leurs arguments ;

5) l’accusé Stevan Todorovic aura 60 minutes pour présenter ses arguments ;

6) chacun des États concernés, ainsi que l’OTAN, auront 5 minutes pour répondre, sous réserve de tout accord conclu entre eux pour la répartition du temps de parole et

7) le Procureur aura 5 minutes pour répondre.

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
/signé/
Mohamed Shahabuddeen

Fait le 4 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)