LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 décembre 2000
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic et M. Novak Lucic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic et M. Aleksander Lazarevic, pour Simo
Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU la requête conjointe déposée à titre confidentiel et ex parte par Stevan Todorovic et le Bureau du Procureur («l’Accusation») le 29 novembre 2000 («la Requete»),
VU les ordonnances rendues par la Chambre de première instance le 4 avril 2000 et le 29 mai 2000 faisant droit à la requête de mise en liberté provisoire des accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic,
ATTENDU qu’une audience publique est prévue au sujet de la Requête,
ATTENDU que la Chambre de première instance estime qu’il n’est pas nécessaire que les trois accusés qui se sont vu octroyer la mise en liberté provisoire regagnent le siège du Tribunal international pour assister à l’audience ni que les conseils qui leur sont commis y assistent,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE la tenue d’une audience sur la Requête le mercredi 13 décembre 2000 à 10 h 30, et DIT que ni les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic, ni leurs représentants légaux ne sont tenus d’y assister.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
Patrick Robinson
Président de la Chambre de première instance
Le 11 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]