LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du :
15 décembre 2000

 LE PROCUREUR

c/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
Mme Nancy Paterson

Les Conseils de la Défense :

M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
MM. Igor Pantelic et Novak Lucic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Brashich, pour Stevan Todorovic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU le plaidoyer de culpabilité effectué par Stevan Todorovic devant le Juge Robinson le 13 décembre 2000,

VU les ordonnances rendues le 4 avril 2000 et le 29 mai 2000, par lesquelles la Chambre de première instance accordait la mise en liberté provisoire aux coaccusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic,

ATTENDU qu’en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), une audience doit maintenant se tenir devant la Chambre de première instance au complet,

ATTENDU que la Chambre de première instance n’estime pas nécessaire que les trois accusés mis en liberté provisoire se représentent au siège du Tribunal international pour assister à l’audience, ni que leurs conseils soient présents à cette audience,

PAR CES MOTIFS,

EN APPLICATION de l’article 62 bis du Règlement,

ORDONNE comme suit :

  1. Le Bureau du Procureur et le conseil de Stevan Todorovic doivent, le vendredi 5 janvier 2001 au plus tard, déposer des conclusions conjointes sur les faits établissant le crime et la participation de l’accusé à celui-ci, ainsi que toutes déclarations de témoins ou documents sur lesquels ils ont convenu de s’appuyer ;

  2. Une audience se tiendra sur cette question le vendredi 19 janvier 2001, à partir de 10 heures ;

  3. Aucun des coaccusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic, ni de leurs conseils respectifs, n’est tenu d’etre présent lors de cette audience.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance,
(signature)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 15 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]