Affaire no : IT-95-9-PT
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 7 août 2001
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
SIMO ZARIC
ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE AU TRANSFERT D’UNE AFFAIRE DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III À LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE II
Le Bureau du Procureur :
M. Peter McCloskey
M. Gramsci Di Fazio
Mme Aisleen Reidy
Le Conseil de la Défense :
M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
MM. Novak Lucic et Dragan Krgovic, pour Miroslav Tadic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ( le «Tribunal»),
AYANT CONSULTÉ les membres du Bureau,
AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal,
VU la nécessité d’assurer une saine et rapide administration de la justice par la répartition équitable des affaires entre les Chambres de première instance,
VU l’article 14 du Statut du Tribunal et les articles 19 et 62 du Règlement de preuve et de procédure,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que l’affaire no IT-95-9PT, Le Procureur contre Blogoje Simic Milan Simic Miroslav Tadic Simo Zaric, soit transférée, dans sa totalité et sans délai, de la Chambre de première instance III à la Chambre de première instance II, composée comme suit :
Juge David Hunt, (Président)
Juge Florence Mumba
Juge Patricia Wald
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 7 août 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]