Devant : M. le Juge Lal Chand Vohrah
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 août 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LE DÉPÔT DUN ACTE DACCUSATION MODIFIÉ ET CONFIRMANT CELUI-CI
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
M. John Michelich
Le Conseil de la Défense :
M. D. Vukovic
M. I. Pantelic
M. B. Pisarevic
NOUS, Lal Chand Vohrah, juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"), en notre cabinet,
VU lacte daccusation initial à lencontre de Milan Simic, Miroslav Tadic, Simo Zaric, Slobodan Miljkovic, Balgoje Simic et Stevan Todorovic, confirmé le 21 juillet 1995,
VU la requête du Procureur en date du 15 juin 1998, aux fins dobtenir lautorisation de modifier lacte daccusation, lacte daccusation modifié et les éléments justificatifs,
VU la Décision déposée le 31 juillet 1998 par la Chambre de première instance I relative à la requête du Procureur aux fins dobtenir lautorisation de modifier lacte daccusation, qui chargeait le Procureur de renvoyer la requête devant le juge de confirmation ou tout autre Juge désigné par le Président,
VU la Requête écrite du Substitut du Procureur datée du 3 août 1998, demandant lexamen de lacte daccusation modifié et
EN APPLICATION de larticle 19 du Statut et des articles 47 et 50 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FAISONS DROIT à la Requête aux fins dêtre autorisé à modifier lacte daccusation, et
CONFIRMONS lensemble des chefs de lacte daccusation modifié.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
Juge Lal Chand Vohrah
Fait le vingt-cinq août 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]