LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 13 janvier 1999
LE PROCUREUR
c/
Blagoje SIMIC, Milan SIMIC,
Miroslav TADIC alias MIRO BRKO,
Stevan TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM,
Simo ZARIC alias SOLAJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
M. John Michelich
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorvic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU l’Ordonnance autorisant le dépôt d’un Acte d’accusation modifié et confirmant celui-ci, rendue par M. le Juge Vohrah le 11 décembre 1998,
ATTENDU QUE, dans son Ordonnance du 26 mars 1998, le Tribunal international a accordé la mise en liberté provisoire de l’accusé Milan Simic,
EN APPLICATION des articles 50 et 65 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que l’accusé Stevan Todorovic comparaisse de nouveau le jeudi 21 janvier 1999, à 14 heures 30, pour plaider coupable ou non des chefs d’accusation qui lui sont reprochés dans l’Acte d’accusation modifié et que cette comparution soit suivie d’une conférence de mise en état à huis clos.
Tous les accusés sont tenus d’être présents lors de cette procédure à l’exception de Milan Simic qui peut être représenté par son Conseil.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la
Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 13 janvier 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]