LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du : 28 avril 1999
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC, alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT
AFFECTATION DUN JUGE À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Mary MacFadyen
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie,
VU lacte dappel déposé le 30 mars 1999 par le Conseil de Stevan Todorovic et lappel interjeté le même jour auprès de la Chambre dappel ("Appel"),
ATTENDU que le Juge Lal Chand Vohrah sest récusé de lAppel en application de larticle 15 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),
ATTENDU que larticle 12 b) du Statut du Tribunal international ("Statut") dispose que la Chambre dappel est composée de cinq juges,
VU larticle 14 3) du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
DÉCIDONS PAR LA PRÉSENTE d'affecter le Juge Fouad Abdel-Monem Riad à la Chambre dappel saisie de l'Appel.
DÈS LORS, la Chambre dappel saisie de lAppel IT-95-AR72, Le Procureur c/ Simic et consorts, sera composée comme suit :
Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
M. le Vice-président Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Fouad Abdel-Monem Riad
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
/signé/
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le vingt-huit avril 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]