LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
20 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Eugene O’Sullivan, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la conférence préalable au procès tenue en l’espèce du 29 avril 1999,
ATTENDU que l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement") prévoit la convocation d’une conférence de mise en état au moins tous les 120 jours,
Proprio motu,
EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,
ORDONNE la convocation d’une conférence de mise en état à huis clos qui se tiendra le vendredi 30 juillet 1999, à 14 h 30, à laquelle chaque accusé et son conseil sont tenus d’être présents.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 20 juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]