LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
12 novembre 1999

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER RELATIVE AUX ALLÉGATIONS D'OUTRAGE FORMULÉES À L'ENCONTRE D'UN ACCUSÉ ET DE SON CONSEIL

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M. Peter Haynes, pour M. Branislav Avramovic et Milan Simic

Parties concernées :

M. Dirk Ryneveld, Mme Nancy Paterson, Mme Suzanne Hayden et M. Dan Saxon, pour le Bureau du Procureur
MM. Igor Pantelic et Novak Lukic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),

VU les audiences tenues dans le cadre de cette affaire du 1er au 4 novembre 1999,

VU la requête formulée par l’accusé Milan Simic, visant à ce que, dans la mesure du possible, les audiences se tiennent dans l’après-midi, en raison de son état de santé,

ATTENDU que de nouvelles audiences sont nécessaires pour clore les débats,

DÉCIDE que de nouvelles audiences se tiendront l’après-midi dans la semaine débutant le lundi 29 novembre 1999, à partir de 14 h 30 le lundi et le mardi, et se poursuivront au besoin mercredi et jeudi après-midi.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le douze novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]