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1 (Jeudi 20 septembre 2001.)
2 (Audience publique.)
3 (Le témoin, M. Sulejman Tihic, est dans le prétoire.)
4 (L'audience est ouverte à 14 heures 32.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 Mme la Présidente (interprétation): Bonjour Madame la Greffière, pouvez-
7 vous nous annoncer l'affaire?
8 Mme Taylor (interprétation): Bonjour Madame la Présidente, il s'agit de
9 l'affaire IT-95-9-T, le Procureur contre Blagoje Simic, Milan Simic,
10 Miroslav Tadic et Simo Zaric.
11 Mme la Présidente (interprétation): L'interrogatoire continue,
12 l'interrogatoire mené par le Procureur.
13 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Madame la Présidente, avant de
14 continuer avec l'interrogatoire principal, je voudrais poser une question
15 concernant les pièces à conviction.
16 En ce qui concerne la liste des pièces à conviction qui a été fournie à la
17 Chambre au cours de la procédure de mise en état, il y a une liste de
18 documents et différents autres documents que j'ai montrés mais que nous ne
19 souhaitions pas verser au dossier. Il s'agissait d'une liste élaborée en
20 vertu de l'Article 65 ter.
21 Aujourd'hui, cet après-midi j'ai discuté de ceci avec Mme Reidy et
22 concernant le mémoire, le journal de ce témoin. Il s'agit du document B10
23 sur la liste des pièces. Et je voudrais dire qu'en effet je souhaiterais
24 changer mon avis par rapport à la liste et je considère aujourd'hui que
25 cette pièce est pertinente. Je voudrais la présenter au témoin et je
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1 voudrais la verser au dossier.
2 Mme la Présidente (interprétation): Vous voudriez que le témoin en parle?
3 M. Di Fazio (interprétation): Non non, je voudrais tout simplement que le
4 témoin l'identifie. Le Procureur en ce qui nous concerne, eh bien, n'a pas
5 vraiment besoin que le témoin commente ceci, puisque le document écrit
6 nous suffit tout simplement. Nous, nous souhaitons tout simplement verser
7 au dossier ce document et en avertir nos collègues de la défense.
8 Mme la Présidente (interprétation): Et nous possédons la traduction en
9 langue anglaise de ceci?
10 M. Di Fazio (interprétation): Oui, bien sûr. Malheureusement, je n'ai pas
11 suffisamment de copies de ceci, mais je vais les produire et j'ai voulu
12 demander au témoin de les identifier, ensuite je vais demander le
13 versement au dossier.
14 Mme la Présidente (interprétation): Oui oui, mais de toute façon vous avez
15 besoin de la traduction en langue anglaise de ce document pour le jugement
16 et pour évidemment le compte rendu d'audience?
17 M. Di Fazio (interprétation): Oui oui bien sûr il n'y a pas de question
18 là-dessus.
19 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que vous allez nous fournir la
20 traduction en langue anglaise de ce document plus tard?
21 M. Di Fazio (interprétation): On me dit que je pourrai le faire déjà cet
22 après-midi.
23 Mme la Présidente (interprétation): Donc vous avez informé les conseils de
24 la défense de ceci juste aujourd'hui.
25 M. Di Fazio (interprétation): Oui oui, juste il y a quelques instants,
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1 donc il s'agit du journal de M. Tihic.
2 Mme la Présidente (interprétation): Qu'il a écrit lui-même?
3 Dit M. Di Fazio (interprétation): Oui, qu'il a écrit lui-même.
4 Mme la Présidente (interprétation): Le conseil de la défense, Maître
5 Pantelic?
6 M. Pantelic (interprétation): Nous objectons de façon très ferme à la
7 proposition du Procureur puisqu'en vertu du Règlement, il existe des
8 règles très fermes. Nos collègues du Bureau du Procureur ont fourni une
9 liste de pièces et ensuite ils ont informé la défense de cette liste. Ils
10 nous ont donné la liste précise de toutes les pièces, et dans une certaine
11 mesure nous ont décrit de quoi il s'agit.
12 Je vous dis donc que, pour une question de principe, je crois que si on
13 donne droit à cette requête, eh bien, on ouvre la voie à toute sorte
14 d'abus éventuels, on se retrouvera dans un flou juridique pour ainsi dire.
15 Mme la Présidente (interprétation): Mais je vais vous poser la question
16 suivante Maître Pantelic: vous avez bien reçu ce document Maître Pantelic?
17 M. Pantelic (interprétation): Oui oui Madame la Présidente.
18 Mme la Présidente (interprétation): Quand?
19 M. Pantelic (interprétation): Au cours de la mise en état, au moment des
20 communications.
21 Mme la Présidente (interprétation): Donc vous les avez reçus et après le
22 Procureur vous a dit qu'il n'allait pas utiliser ces documents au cours de
23 la procédure.
24 M. Pantelic (interprétation): Oui oui et ceci s'est produit au mois
25 d'avril, je pense, et après cela, eh bien, nous avons élaboré la stratégie
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1 de la défense par rapport à ce témoin, une certaine stratégie par rapport
2 à ce qu'il nous a dit.
3 M. Singh (interprétation): Monsieur Di Fazio, j'ai une question pour vous.
4 Ce journal, est-ce que vous pouvez nous dire s'il s'agit de notes, est-ce
5 qu'il s'agissait d'un journal contemporain qui a été fait en temps réel?
6 M. Di Fazio (interprétation): Non non, pas du tout, il s'agit de mémoires
7 au sens strict du terme.
8 M. Singh (interprétation): Pourriez-vous nous dire alors à quel moment ces
9 mémoires ont été écrites et quel est le fondement juridique pour demander
10 l'admission de ce document?
11 M. Di Fazio (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.
12 Le document que j'ai, la traduction en langue anglaise n'a pas de date
13 mais ma collègue me dit que ces mémoires ont été élaborées au mois d'avril
14 1995. Le fondement de la demande d'admettre ce document est tout
15 simplement que ce document est pertinent. Il s'agit des mémoires du témoin
16 concernant la période de temps dont nous traitons ici. Il s'agit d'un
17 récit concernant une période qui nous concerne, qui est pertinente et donc
18 à cause de ceci ce document devient pertinent.
19 M. Singh (interprétation): Oui, mais je peux comprendre par exemple s'il
20 s'agit d'un document d'un journal qui a été élaboré à l'époque, on peut
21 dire qu'il s'agit d'un document pertinent, important. Mais je ne sais pas
22 quel serait le traitement d'un document qui a été élaboré plus tard.
23 M. Di Fazio (interprétation): Je ne sais pas quelle est vraiment la
24 décision particulière.
25 M. Singh (interprétation): Non, moi je vous demande quelle est la loi qui
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1 permet l'admission de ces documents?
2 M. Di Fazio (interprétation): Il s'agit de l'Article 89C. La Chambre peut
3 recevoir tout élément de preuve pertinent qu'elle estime avoir valeur
4 probante.
5 M. Singh (interprétation): Donc vous connaissez cet article?
6 M. Di Fazio (interprétation): Oui merci.
7 M. Singh (interprétation): Donc ce règlement en ce qui concerne le
8 document, eh bien, il s'agit d'un document qui doit être contemporain?
9 M. Di Fazio (interprétation): Monsieur le Juge, la règle de principe à
10 laquelle vous faites référence et que je connaissais, c'est une règle que
11 j'ai connue puisque j'ai pratiqué les lois à Hong Kong et en Australie. Il
12 s'agit aussi d'un principe juridique bien connu. Mais ma position est
13 complètement différente. Je considère qu'il n'y a pas de restrictions dans
14 le droit civil qui existent dans le droit de la Common law. Donc
15 puisqu'une telle restriction n'existe pas, eh bien, je pense qu'il
16 faudrait dire que la Chambre peut recevoir tout élément de preuve
17 pertinent qu'elle estime avoir valeur probante et je pense qu'il s'agit
18 d'un document qui est pertinent puisqu'il s'agit d'un document en 1992.
19 M. Singh (interprétation): Oui, mais à nouveau, si d'après ce premier
20 principe vous ne pouvez pas mettre cette question de principe en deuxième
21 place par rapport à la question de pertinence, vous êtes en train
22 d'interroger ce témoin depuis une semaine, vous ne lui avez pas posé des
23 questions à ce sujet. Peut-être que ceci aurait été mieux d'aborder la
24 question de cette façon-là.
25 M. Di Fazio (interprétation): Oui, vous avez probablement raison. Il
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1 s'agit de mémoires qui sont assez longs et détaillés, et moi je ne
2 souhaiterais pas passer trop longtemps sur cette question.
3 D'un autre côté, ceci ne veut pas dire que les informations qui se
4 trouvent dans ces mémoires, cela ne veut pas dire que ces détails ne sont
5 pas pertinents ou utiles, et c'est pour cela que nous demandons
6 l'admission de ces mémoires en tant que pièce à conviction.
7 M. Singh (interprétation): Je ne sais pas combien il y a de pages dans ces
8 mémoires mais il pourrait arriver que vous fassiez crouler la Chambre sous
9 un nombre de documents inutiles ou trop volumineux. Peut-être qu'il y a
10 juste un certain nombre de paragraphes qui sont pertinents et vous
11 pourriez peut-être poser un certain nombre de questions au témoin au sujet
12 de ces paragraphes pertinents.
13 M. Di Fazio (interprétation): Eh bien, si vous pensez, si c'est la
14 position de la Chambre, je pourrais le faire.
15 Mme la Présidente (interprétation): Je suis ce que vous êtes en train de
16 dire et je pense que ce que nous pouvons essayer de faire, c'est de
17 recevoir une réaction du témoin tout simplement, lui demander ce qu'il en
18 pense de vive voix.
19 M. Di Fazio (interprétation): Je ne dis pas que ceci n'est pas…. Je suis
20 tout à fait d'accord avec ce principe et effectivement nous pourrions
21 procéder de vive voix. Je n'ai rien contre ce principe de passer tout
22 d'abord dans la mesure du possible par un témoignage de vive voix du
23 témoin. La seule chose que je demande, c'est le versement au dossier de ce
24 document à cause du principe de la pertinence du document. Je pense que ce
25 document sera utile à la Chambre puisqu'il fournira à la Chambre un grand
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1 nombre de détails, d'informations pertinentes, c'est tout ce que j'ai à
2 dire à ce sujet concernant cette demande au versement au dossier de ce
3 document.
4 Mme la Présidente (interprétation): Vous voulez dire quelque chose?
5 M. Pantelic (interprétation): Oui, juste quelques mots, Madame la
6 Présidente, s'il vous plaît.
7 Moi, je voudrais en toute bonne foi rappeler à mon collègue du Bureau du
8 Procureur qu'il existe une certaine pratique judiciaire concernant cette
9 question dans l'affaire Krstic mais aussi dans les affaires Prijedor et
10 Foca Krnolejac. Je considère qu'il existe suffisamment de jurisprudence
11 qui traite de cette même question. Nous pensons tout simplement que nous
12 n'allons pas nous sentir en sécurité au cours de ce procès si l'on permet
13 la possibilité de faire face à un grand nombre de pièces à conviction qui
14 apparaissent soudainement au cours du procès.
15 Mme la Présidente (interprétation): La Chambre va prendre une décision à
16 ce sujet après la pause.
17 (Interrogatoire principal du témoin, M. Sulejman Tihic, par M. Di Fazio).
18 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Je souhaiterais présenter au témoin
19 une suite de photographies, il s'agit de la pièce à conviction P14.
20 (L'huissier s'exécute.)
21 Monsieur Tihic, je vais vous demander d'examiner la photographie F18 ainsi
22 que la photographie F19, s'il vous plaît.
23 (Le témoin examine les photographies.)
24 M. Di Fazio (interprétation): Les deux photographies apparemment montrent
25 un terrain vague avec une pelouse. Tout simplement est-ce que vous
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1 pourriez nous dire où se trouvent ces photographies, où est-ce qu'elles
2 ont été prises?
3 M. Tihic (interprétation): A Bosanski Samac sur le terrain où avant se
4 trouvait la mosquée.
5 M. Di Fazio (interprétation): Et où était la mosquée?
6 M. Tihic (interprétation): Eh bien, la mosquée…..
7 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Di Fazio, nous avons besoin
8 du rétroprojecteur pour que la défense et l'accusé puissent suivre ce que
9 le témoin dit.
10 (L'huissier s'exécute.)
11 M. Di Fazio (interprétation): Pourriez-vous nous montrer, s'il vous plaît,
12 où se trouvait la mosquée sur la photographie F18?
13 M. Tihic (interprétation): Je pense qu'elle était à peu près par là.
14 Question: Merci. Et pour que ceci soit plus complet, pourriez-vous aussi
15 nous la montrer sur la photographie F19, s'il vous plaît?
16 (Le témoin montre avec le pointeur.)
17 M. Tihic (interprétation): Voilà, c'est à peu près ici.
18 Question: Merci. Pourriez-vous maintenant, s'il vous plaît, examiner les
19 photographies F40 et F41.
20 On voit une construction là-bas, sur cette photographie. Pourriez-vous
21 nous dire ce que c'est?
22 Réponse: Eh bien, c'est l'église orthodoxe.
23 Question: Merci. Et sur le terrain vague se trouvant juste devant l'église
24 orthodoxe sur la photographie portant la cote F40, est-ce que ce terrain
25 était toujours un terrain vague?
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1 Réponse: C'est là que se trouvait l'église catholique.
2 Question: Merci. Pourriez-vous maintenant rapidement regarder la
3 photographie F41? Est-ce que là, sur la gauche, on peut voir l'église
4 orthodoxe?
5 Réponse: Oui, oui, c'est l'église orthodoxe; la route passe à côté.
6 Question: Si je vous ai bien compris, l'église catholique se trouvait en
7 face de cette église et ceci à l'endroit où se trouvait le terrain vague?
8 Réponse: Oui, le terrain vague de la photographie précédente.
9 Question: Très bien. Merci. J'en ai terminé avec les photographies.
10 Hier, Monsieur Tihic, nous en sommes arrivés au moment où vous avez été
11 emmené à Batajnica. Vous avez décrit les activités -si l'on peut dire- qui
12 se sont produites là-bas. Vous êtes resté combien de temps à Batajnica?
13 Réponse: Entre le 3 mai et le 27 mai.
14 Question: (expurgé)?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et Dragan Lukac?
17 Réponse: Il était là aussi.
18 Question: Ces deux hommes que je viens de mentionner, est-ce qu'ils ont
19 jamais été emmenés en dehors de Batajnica pendant que vous y étiez, vous?
20 Réponse: Oui, il me semble que je l'ai déjà dit la dernière fois. J'ai dit
21 qu'ils sont venus de Bosanski Samac, Fadil Topcagic et une autre personne,
22 et qu'ils ont pris (expurgé), Dragan Lukac, Franjo Barukcic ainsi qu'une
23 quatrième personne de la municipalité de Modrica ou Gradacac, et on les a
24 emmenés quelque part pour faire l'objet d'un échange.
25 Je ne sais pas où est-ce qu'ils les ont emmenés exactement, je ne le
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1 savais pas à l'époque, mais après j'ai appris qu'on les a emmenés à
2 Bosanski Samac.
3 Question: Merci. Je vais revenir brièvement sur cet épisode mais
4 maintenant je voudrais demander au sujet de ce qui s'est passé juste
5 avant, est-ce que (expurgé)ou Dragan Lukac, est-il possible qu'on les
6 ait jamais, avant cette fois-ci, fait sortir?
7 Réponse: Oui, au cours du premier jour de leur séjour à Batajnica, les
8 soldats sont venus, ils leur ont ordonné d'enlever les vêtements en civil
9 qu'ils portaient, ils avaient apporté avec eux des uniformes militaires et
10 ils les ont forcés à les mettre.
11 Il y avait Sejo Mujkanovic parmi eux. Ils ont donc mis ces vêtements
12 militaires et ensuite on les a amenés à l'extérieur. Après, j'ai appris
13 qu'on les avait emmenés en prison à Zemun -Zemun est un quartier, une
14 municipalité de Belgrade-, et ensuite quelques jours plus tard, ils sont
15 revenus.
16 Question: Zemun se trouve en Serbie?
17 Réponse: Oui, tout près de Batajnica, 20 à 30 kilomètres.
18 Question: Pourriez-vous nous dire quelle était l'appartenance ethnique des
19 prisonniers à Batajnica?
20 Réponse: Des Bosniens, des Croates et il y avait aussi un américain qu'on
21 avait amené plus tard.
22 Question: Comment s'appelait-il?
23 Réponse: Le nom ne me vient pas en ce moment précis, mais je me souviens
24 qu'il disait que son épouse était Croate et que donc il avait rejoint le
25 rang de l'armée croate qui l'avait emprisonné à Brcko. Et c'est comme cela
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1 qu'il s'était trouvé là-bas.
2 Question: Vous avez parlé de mauvais traitements que vous avez subis à
3 Batajnica, qu'on vous a forcés à chanter des chansons, que vous avez été
4 humiliés parce que vous avez été forcés de faire des exercices étranges,
5 qu'on vous a battus, est-ce qu'à part tout ceci vous avez pu remarquer ou
6 voir d'autres mauvais traitements, d'autres sortes de mauvais traitements?
7 Réponse: Il y avait aussi les interrogatoires. On nous amenait un par un
8 dans un bâtiment pour subir des interrogatoires, et une fois, on nous a
9 fait participer à une émission de télévision, il fallait qu'on parle là-
10 bas, et je pense que là j'avais été frappé par un policier parce que
11 j'avais dit quelque chose qui ne correspondait pas à la vérité d'après
12 lui.
13 Question: Et en ce qui concerne cet américain, est-ce qu'il a subi des
14 mauvais traitements? Est-ce que vous l'avez vu, vous?
15 Réponse: C'est très intéressant parce qu'ils l'ont vraiment battu,
16 beaucoup, très sévèrement, et il ne poussait pas de cris, c'était vraiment
17 bizarre. Lui, il tenait sa main comme ça, de cette façon-ci, et c'était
18 comme s'il faisait du yoga. Ensuite un sous-lieutenant est venu, et il lui
19 a séparé les mains, et là, il s'est mis à hurler. Ils lui ont aussi fait
20 une blessure au niveau du cou, de la colonne vertébrale. Plus tard, je
21 l'ai vu à Sremska Mitrovica.
22 Question: Est-ce que cet américain, le seul mauvais traitement qu'on lui a
23 infligé c'est le passage à tabac?
24 Réponse: Eh bien, lui, il avait le même traitement que nous tous. Par
25 exemple, il fallait dire quelle était la taille… il fallait qu'il réponde
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1 à la question suivante: "Quelle est la taille de la Serbie?" Alors il
2 fallait qu'il dise quelle est la taille; ensuite il faudrait qu'il dise
3 que la Serbie va jusqu'à Tokyo; ensuite il a été forcé de chanter des
4 chansons. Ils nous ont vraiment maltraités de différentes façons, ils nous
5 ont fait faire toute sorte de choses, mais ils avaient une dent contre lui
6 -on peut le dire.
7 Question: Connaissez-vous un homme qui s'appelait Zdravko Filipovic?
8 Réponse: Ils avaient été emmenés ensemble puisqu'ils sont passés de
9 Zupanja à Brcko. Ils étaient en train de manger des "kebab" quand ils les
10 ont arrêtés, ils les ont capturés, les hommes de la JNA. Ensuite ils les
11 ont emmenés. Et aussi il y avait Zdravko qui était avec moi à Sremska
12 Mitrovica, dans le camp, là-bas. On l'a beaucoup battu lui aussi, il avait
13 20 ans.
14 Question: Est-ce que Zdravko Filipovic est arrivé à Batajnica en même
15 temps que l'Américain?
16 Réponse: Oui, on les a emmenés ensemble, en même temps. Ils sont restés
17 là-bas.
18 Question: Est-ce que Zdravko Filipovic a été maltraité d'une autre façon,
19 à part les passages à tabac?
20 Réponse: Eh bien, il a subi les mêmes mauvais traitements que tous les
21 autres. On peut dire qu'il avait une dent contre ces deux-là. On les
22 battait plus sévèrement, c'est-à-dire nous, nous, on a été là plus
23 longtemps, donc ils ont eu le temps de nous battre, nous, de montrer leur
24 colère et ensuite ils sont arrivés plus tard et là ils se sont jetés sur
25 eux. Ils les battaient avec des poings américains, ils leur assénaient des
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1 coups dans le dos, ils leur assénaient des coups de pied avec leurs bottes
2 de militaire etc.
3 Question: Au cours de votre séjour à Batajnica, avez-vous observé de
4 mauvais traitements, des abus sexuels des prisonniers?
5 Réponse: Eh bien, ils avaient forcé cet Américain et Zdravko à avoir un
6 rapport sexuel, ils fallaient qu'ils baissent leur pantalon.
7 Question: Est-ce que ceci s'est passé devant les autres prisonniers?
8 Réponse: Oui oui.
9 Question: Au cours de votre séjour à Batajnica, avez-vous été pris en
10 photographie? Je ne pense pas aux interviews, je pense uniquement aux
11 photographies, est-ce que l'on a pris une photographie de vous?
12 Réponse: Oui, un jour ils sont venus, ils nous ont donné un rasoir jetable
13 pour que l'on se rase, alors qu'on était vraiment assez barbu déjà
14 puisqu'on ne s'était pas rasé du tout, et c'était vraiment difficile de se
15 raser mais on a réussi à le faire. Et là ils nous ont fait sortir dans un
16 parc, moi, Izet, Lukac, (expurgé)
17 (expurgé).
18 Il y avait cinq, six, peut-être dix journalistes là-bas dans le parc et
19 ils ont pris des photographies de nous. Et ensuite ils nous ont ramenés.
20 Le lendemain, je sais que des soldats venaient avec des journaux où l'on
21 disait que l'on avait égorgé des enfants serbes, etc. et après ils nous
22 ont passé à tabac tout particulièrement à cause de cela.
23 Question: Avez-vous lu le journal?
24 Réponse: Non, mais c'est ce qu'ils montraient. Ils montraient le journal
25 avec ma photographie. Des réservistes venaient en disant qu'ils n'avaient
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1 pas su qu'on était des criminels aussi graves et alors ils nous ont passé
2 à tabac, même si aucun des journalistes n'avait parlé avec nous.
3 En ce qui me concerne, je sais qu'ils disaient que soi-disant le camp
4 musulman m'avait condamné à mort etc. Mais à ce moment-là je n'avais pas
5 de journaux, c'est ce qu'ils disaient eux.
6 Question: Mises à part les photographies, avez-vous jamais été interviewé
7 pendant que vous étiez à Batajnica?
8 Réponse: Oui, une fois l'équipe de la télévision a fait un programme sur
9 nous et je sais que ceci a été diffusé. Je sais que l'image décrite par
10 rapport à nous était négative aussi. Et pareillement, le lendemain matin,
11 nous avons été passés à tabac. Ils nous ont placés dans un contexte
12 d'événements qui se sont produits à Bosanski Brod. Soi-disant, quelqu'un
13 égorgeait les enfants serbes là-bas et violait les femmes. C'est ce que
14 j'ai conclu d'après ce que les gens qui nous tabassaient disaient parce
15 qu'ils disaient: "Vous avez fait cela même si nous n'avions rien à voir
16 avec cela. Et puis il y avait un interrogatoire par un commandant du
17 service secret, des services de sécurité de l'Etat. Il nous a convoqués à
18 une conversation qui a été relativement correcte et qui a duré environ
19 deux heures portant sur des sujets généraux politiques, mais il n'a pas
20 fait de procès-verbal et je n'ai rien signé.
21 Question: Merci. Veuillez expliquer brièvement aux Juges comment se
22 faisait-il qu'au cours du programme télévisé qui a été tourné au sujet de
23 vous, ils ont pu vous placer dans le contexte des événements qui se sont
24 produits à Bosanski Brod? Comment ont-il réussi à faire cela?
25 Réponse: Vous savez, un jour peut-être, au bout de sept ou huit jours
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1 après notre arrivée, ils ont fait venir des gens qui venaient d'endroits
2 différents. Il y avait quelqu'un qui s'appelait Alijo et qui a succombé à
3 ses blessures par la suite. Et puis il y avait quelqu'un de Bosanski
4 Samac, il y avait un lieutenant de Tuzla et il y avait des gens d'un
5 certain nombre de villages, des Croates et apparemment cet Alijo. Lui
6 aussi, il avait été à la télévision, donc je suppose que c'est comme cela
7 qu'ils nous ont placés dans un tel contexte.
8 Je n'ai pas vu cette émission, mais d'après la réaction des gardes, j'ai
9 pu voir qu'ils considéraient que moi aussi j'avais été quelqu'un qui avait
10 égorgé les gens.
11 Question: Merci. Est-ce que vous avez fini par être transféré ailleurs de
12 Batajnica?
13 Réponse: Oui, le 27 mai nous avons été transférés à Sremska Mitrovica, au
14 camp militaire, l'ancienne prison qui avait été érigée à l'époque de la
15 monarchie austro-hongroise.
16 Question: Mais s'agit-il d'une véritable prison, c'est-à-dire d'un
17 bâtiment qui a été construit pour servir de prison?
18 Réponse: Il s'agit d'un grand complexe, il s'agit d'une prison connue dans
19 l'ex-Yougoslavie, et peut-être un quart de ce complexe était le camp
20 militaire où se trouvaient les détenus de Vukovar et aussi nous, 13 ou 14
21 personnes de Bosnie -peut-être il y en avait plus, mais je sais en ce qui
22 concerne ces 13 personnes qui ont été transférées de Batajnica- mais il
23 s'agit de grands bâtiments, anciens, avec un mur très élevé, haut de 4
24 mètres, quelque chose comme cela.
25 Question: Sremska Mitrovica se trouve-t-elle en Serbie?
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1 Réponse: Oui Sremska Mitrovica est en Serbie.
2 Question: Est-ce qu'on vous a expliqué pourquoi vous avez été transférés
3 de Batajnica à Sremska Mitrovica?
4 Réponse: Ils ne nous ont rien, ils ont dit simplement que nous devions
5 nous préparer, ils nous ont menottés. D'autres policiers militaires sont
6 venus, ils nous ont mis dans des "pinzgauer", des véhicules et nous y ont
7 transportés. A l'époque nous ne savions même pas où nous allions. En fait
8 si, puisqu'un garde nous avait dit que nous allions à Sremska Mitrovica.
9 Question: Est-ce que vous étiez accompagnés de qui que ce soit de Bosanski
10 Samac?
11 Réponse: Non, seulement les policiers militaires nous ont escortés, ils
12 étaient assis avec nous dans le véhicule, et dès qu'on levait la tête ils
13 nous frappaient avec leur matraque.
14 Question: Je pense que vous avez mentionné avant, au cours de votre
15 déposition, un certain Selmo Mujkanovic, qui est cette personne?
16 Réponse: Selmjo Mujkanovic était avec nous dans tous les camps. En fait,
17 nous étions menottés ensemble avec les menottes en fer puisque nous étions
18 toujours menottés à deux. Il était un policier avant à Bosanski Samac, au
19 poste de police de Bosanski Samac.
20 Question: Et ce qui m'intéresse c'est de savoir s'il était avec vous
21 lorsque vous avez été transféré à Sremska Mitrovica?
22 Réponse: Oui, nous étions menottés ensemble dans le véhicule et par la
23 suite nous partagions la même chambre.
24 Question: Est-ce que vous pouvez décrire aux Juges les conditions de vie à
25 Sremska Mitrovica?
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1 Réponse: Nous étions dans une grande pièce à Sremska Mitrovica, peut-être
2 longue de 25 mètres et large de 7 à 8 mètres, on était 50, peut-être 52/53
3 là-dedans. Nous étions de Bosnie et puis les autres étaient les gens de
4 Vukovar. Au fond de cette pièce, il y avait des toilettes et puis un évier
5 où on pouvait se laver un peu. Là aussi, il y avait des passages à tabac.
6 Plus tard, lorsque nous sommes arrivés, c'était particulièrement dangereux
7 puisqu'ils nous faisaient enlever tous nos vêtements et nous frappaient
8 jusqu'à 2 heures ou 3 heures du matin, et si la personne s'évanouissait on
9 la ramenait dans la cellule, et ensuite on la faisait sortir de nouveau.
10 Moi, on m'a dit de m'allonger sur le bureau et puis la personne m'a
11 tabassé sur mon abdomen, et j'ai dit que c'est là justement que j'avais
12 subi une opération chirurgicale, je lui ai montré la cicatrice et ensuite
13 justement il a frappé sur la cicatrice. C'était vraiment horrible ce
14 passage à tabac, cela a duré jusqu'à 6 heures du matin. Il y avait un
15 capitaine qui était Croate et qui était resté au sein de la JNA malgré ce
16 fait, et c'est lui qui a arrêté le passage à tabac. Mais par la suite ils
17 nous tabassaient aussi, et surtout après le déjeuner et après le dîner à
18 Mitrovica. Ca c'était le passage à tabac collectif, et par la suite ils le
19 faisaient individuellement, ils faisaient sortir la personne qui les
20 intéressait.
21 M. Singh (interprétation): Combien de temps avant cela avez-vous subi
22 votre intervention chirurgicale, combien d'années auparavant?
23 M. Tihic (interprétation): En 1972, c'est en 1972 que j'ai subi une
24 intervention chirurgicale, et là ceci s'est produit en 1992?
25 M. Singh (interprétation): Merci.
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1 M. Di Fazio (interprétation): Et l'opération chirurgicale, quel était son
2 but?
3 M. Tihic (interprétation): J'avais des problèmes d'intestins qui s'étaient
4 embrouillés, ils ont dû enlever une partie de mes intestins et j'ai failli
5 mourir. Justement à gauche, cela me faisait mal, c'est pour cela que je
6 lui ai dit que c'est là que j'avais subi une opération chirurgicale mais
7 il me battait là-dessus exprès. Cela faisait extrêmement mal.
8 Le matin, je ne pouvais pas me lever puisque j'avais mal partout sur mon
9 corps, et cette personne est venue avec un médecin, avec une femme
10 médecin, ils m'ont dit d'enlever mes vêtements et m'ont demandé qui
11 m'avait tabassé, et j'ai dit que personne ne m'avait tabassé puisque la
12 personne qui m'avait tabassé se trouvait juste à côté.
13 Ensuite, ils m'ont demandé quel était mon métier, j'ai dit que j'étais
14 avocat, et puis lui, il a dit: "Tu dois avoir honte! Tu es un avocat et tu
15 dis des mensonges!" Ensuite les autres hommes qui tabassaient ont
16 recommencé à tabasser dès que la personne est partie.
17 La femme médecin ne pouvait pas croire lorsqu'elle a constaté quelle était
18 ma tension, elle ne pouvait pas croire le résultat, elle a dû vérifier
19 plusieurs fois.
20 M. Di Fazio (interprétation): Et vous avez dû chanter les chants
21 patriotiques?
22 M. Tihic (interprétation): Oui, comme dans d'autres camps des chansons
23 Chetnik.
24 M. Singh (interprétation): Et vous avez des problèmes de la tension basse
25 ou haute?
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1 M. Tihic (interprétation): La tension basse, j'ai toujours eu la tension
2 basse.
3 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Pendant que vous étiez à Sremska
4 Mitrovica, est-ce que vous avez subi des interrogatoires?
5 M. Tihic (interprétation): Oui. Avant l'échange le commandant du camp est
6 venu le matin, à 6 heures du matin, et il a appelé le nom de Filip
7 Karaula, d'un allemand, Kurta et moi. Nous sommes sortis. Il était
8 accompagné de deux policiers avec des matraques électriques et nous nous
9 disions qu'il nous avait appelés pour nous tabasser. Nous étions tournés
10 vers le mur mais il a dit, il avait du mal à prononcer la lettre, il a
11 dit: "Voilà, la télévision est venue, la télévision étrangère, je souhaite
12 que vous fassiez des déclarations, que vous disiez que personne ne vous
13 avait tabassés, que vous bénéficiez de bonnes conditions hygiéniques, que
14 vous pouviez vous promener conformément aux règles de la Croix-Rouge." Et
15 il a demandé si c'était clair. Nous avons répondu que "oui" et il a dit:
16 "Est-ce que vous avez des questions à poser?" et j'ai dit: "Si on me pose
17 des questions concernant ce qui s'était passé à Samac avec les hommes
18 d'arkan et les autres?", il a dit: "Cela ne m'intéresse pas mais il vaut
19 mieux que tu n'en parles pas parce qu'ils risquent de venir se venger."
20 Etc. Ensuite, ils nous ont emmenés pour qu'on nous coupe les cheveux, pour
21 qu'on se nettoie. Ils ont regroupé les meilleurs vêtements qui s'y
22 trouvaient. On les a placés. Encore une fois nous avons fait une
23 déclaration de télévision et la personne principale de la sécurité y
24 était, de même que le commandant du camp. Nous avons fait nos déclarations
25 et ils ont demandé tout de suite que j'appelle Alija Izetbegovic pour
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1 qu'il organise un échange de prisonniers contre des soldats qui avaient
2 été capturés en Bosnie, et c'est ce que j'ai demandé.
3 A ce moment-là ils m'ont dit: "Tihic, ton échange dépendra de ta
4 déclaration." C'est ce que le commandant m'avait dit auparavant et il
5 parlait de ce grand échange dans le cadre duquel, par la suite, j'ai
6 effectivement été échangé.
7 Question: Qui étaient les personnes qui menaient l'interview? Elles
8 venaient d'où?
9 Réponse: Par la suite j'ai pu comprendre qu'il s'agissait de la chaîne
10 "Sky News" et le journaliste était de Serbie puisqu'il parlait notre
11 langue. C'est ce que j'ai compris. Il portait une barbe.
12 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Je souhaite montrer à la Chambre une
13 vidéocassette brève et je demanderai au témoin de l'identifier. Si j'ai
14 bien compris, ceci a été fourni au service technique. Nous avons des
15 transcriptions de cette vidéo en anglais et en BCS.
16 Mme la Présidente (interprétation): Quel est le titre de cette cassette
17 vidéo?
18 M. Di Fazio (interprétation): Je pense que la manière la plus facile
19 d'identifier cela par la suite serait d'intituler cela "Sulejman Tihic -
20 Interview à Sremska Mitrovica."
21 Avant de visionner cela, je vais vous demander peut-être, Monsieur Tihic,
22 de suivre avec attention ce que vous allez voir maintenant.
23 (L'huissier s'exécute.)
24 Mme la Présidente (interprétation): Avant que l'on diffuse cela, est-ce
25 que nous pourrions recevoir la transcription?
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1 (L'huissier s'exécute.)
2 M. Di Fazio (interprétation): Je propose de procéder de la même manière
3 que la dernière fois, c'est-à-dire que je vais demander simplement à M.
4 Tihic d'identifier l'occasion dont il est question à moins que la défense
5 ne s'y oppose.
6 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais il faut d'abord attribuer
7 une cote, une cote pour la vidéo et la transcription à la fois en anglais
8 et en BCS.
9 Mme Taylor (interprétation): La vidéo de l'interview avec Sulejman Tihic
10 sera la pièce à conviction du Procureur P17 et les transcriptions seront
11 P17A pour la version en anglais et pour la version en serbo-croate P17A
12 ter.
13 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Le Procureur peut
14 continuer.
15 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Peut-être pourrions-nous diffuser
16 cela maintenant?
17 (Diffusion de la vidéo.)
18 Merci.
19 Monsieur Tihic, est-ce que vous pouvez identifier l'occasion montrée sur
20 cette vidéo cassette, au moins en ce qui concerne la partie où vous
21 apparaissez vous-même?
22 M. Tihic (interprétation): C'était à Sremska Mitrovica, comme cela a été
23 indiqué ici quelques jours avant les échanges, et les locaux sont les
24 locaux à Sremska Mitrovica.
25 Question: Merci. Vous avez anticipé ma question. Vous avez pu voir les
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1 immeubles, l'endroit où les hommes pouvaient se promener. Vous avez pu
2 observer cela dans cette vidéo?
3 Réponse: Oui et la position était la position typique à l'intérieur. Il
4 fallait être accroupi avec la tête penchée, et à l'extérieur il fallait
5 avoir la tête penchée aussi et lorsqu'on parlait avec les officiels,
6 encore une fois il fallait tenir la tête penchée.
7 Question: L'une des personnes qui a parlé au cours de cet entretien
8 apparemment était un dénommé Filip Karaula, est-ce que vous connaissez
9 cette personne?
10 Réponse: Oui, il était dans la même pièce que ça, il avait été commandant
11 d'une partie de la défense, d'une partie de Vukovar qui s'appelle Mitnica,
12 c'est ce qu'il nous a dit. Et apparemment quand les autres se sont enfuis,
13 il est resté en tant que personne principale.
14 Question: Merci. Vous avez vu à quoi vous ressembliez sur cette vidéo au
15 moins en ce qui concerne la partie supérieure de votre corps et la Chambre
16 a entendu votre déposition concernant les passages à tabac que vous avez
17 subis, comme tous les autres prisonniers.
18 Je vais vous poser la même question que l'autre jour: comment réconciliez-
19 vous votre apparence physique que l'on voit sur cette vidéo avec vos
20 déclarations selon lesquelles vous avez subi des passages à tabac?
21 Réponse: J'ai fait cette déclaration deux trois jours avant l'échange.
22 Déjà environ une semaine avant l'échange, l'ordre avait été donné selon le
23 lequel ils ne devaient plus nous passer à tabac pour qu'au moment de
24 l'échange, lorsque les gens de la Croix-Rouge allaient vérifier les
25 choses, nous ne portions pas de traces de passage à tabac. Ca c'est un
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1 fait.
2 Et un autre fait est que ce Simo tabassait le plus. Un jour, il est venu,
3 il a fait l'appel de mon nom, celui de Kedacic et Mujkanovic, et nous nous
4 disions qu'il souhaitait nous tabasser. Il a dit: "Soulevez vos têtes." Et
5 c'est ce que nous avons fait. Et il a dit: "Je m'excuse de vous avoir
6 passé à tabac." Pour nous, c'était complètement inimaginable,
7 incompréhensible. Tout le monde tremblait devant ce Simo. Il a dit: "Vous
8 savez, nous avons été informés de Batajnica que vous aviez égorgé les
9 enfants serbes, et c'est pour cela que je vous ai passé à tabac.
10 Donc pendant les derniers quinze jours, après cette amnistie que Simo nous
11 avait accordée, il ne nous tabassait plus. Il tabassait les autres. On a
12 commencé à se remettre, nous, et puis pendant les derniers sept jours, il
13 y avait l'interdiction totale de tabasser qui que ce soit, même si ceci a
14 parfois été violé mais normalement il n'y avait plus tellement de passages
15 à tabac.
16 Mme Williams (interprétation): Monsieur Di Fazio, je souhaite vous
17 demander si vous pouviez demander à M. Tihic de nous dire quel était le
18 nom de famille de ce Simo qu'il mentionnait?
19 M. Tihic (interprétation): Je ne sais pas quel était son nom de famille.
20 Je sais qu'il s'appelait Simo, qu'il était grand, qu'il avait un regard,
21 même si on le voyait aujourd'hui dans la nature d'après son regard on
22 pourrait conclure que ce n'est pas quelqu'un de normal. Je sais aussi
23 qu'il s'adressait à un autre médecin, Miroslav Kedacic, en lui disant
24 qu'il avait des problèmes de douleurs, de maux de tête. Il se présentait
25 en tant que Simo mais nous ne pouvions pas savoir quel était son nom de
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1 famille.
2 M. Di Fazio (interprétation): Corrigez-moi, Monsieur Tihic, si j'ai tort
3 mais ce Simo n'a rien à faire avec l'accusé dans cette affaire, Simo
4 Zaric?
5 M. Tihic (interprétation): Nom non pas du tout. C'était un soldat.
6 Question: Est-ce que vous n'avez jamais eu l'occasion de faire quelque
7 chose, de travailler pendant que vous étiez à Sremska Mitrovica?
8 Réponse: Eh bien, un jour, on nous a tous appelés et on nous a alignés
9 dans le bâtiment les mains dans le dos, la tête baissée, et on ne savait
10 pas où on allait nous conduire. Puis, il y a eu des camions transporteurs
11 de meubles qui se sont amenés, eh bien, ils nous ont fait monter dans ces
12 camions, c'était déjà le mois d'août, il faisait très chaud et on nous a
13 tassés dedans les uns contre les autres. Puis, pour nous pousser encore
14 davantage et nous serrer les uns contre les autres, on nous matraquait et
15 on nous obligeait d'aller de l'avant.
16 Puis, on nous a conduits pendant peut-être une demi-heure, un peu plus, et
17 on nous a fait sortir sur une grande plaine, une grande pelouse de 400 à
18 500 mètres, nous étions tous alignés de nouveau et tournés vers un champ,
19 il s'agissait d'un champ de betteraves sucrières. Puis, ils nous ont
20 ordonné de nettoyer toutes les mauvaises herbes autour de ces lits de
21 betteraves sucrières, et puis pendant la pause du déjeuner, on nous a
22 donné quelque chose à manger. Ensuite on nous a amenés à Sremska
23 Mitrovica.
24 D'autre part, d'autres travaux, on devait nettoyer, balayer les salles,
25 les pièces, les couloirs, les toilettes, enfin on se portait candidats
Page 1512
1 bénévolement pour ce genre de travaux parce que c'était mieux que de
2 rester enfermer dans la cellule.
3 Question: Est-ce que finalement vous avez été échangés?
4 Réponse: Oui, ce grand échange qui a eu lieu entre la Croatie, la
5 Yougoslavie, le 14 août, à Nemetin près d'Osijek, eh bien, nous,
6 Bosniaques, nous avons fait partie de ce grand échange. Il s'agissait
7 d'une opération qui a duré de 3 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir.
8 Puis, en cours de route, on a été insultés. Les gens s'approchaient de nos
9 véhicules, nous assénaient des coups, nous désignaient d'Oustachis, et
10 ainsi de suite. Il y avait en tout et pour tout 15 autocars.
11 Là où on s'arrêtait dans les différents villages, les gens rentraient dans
12 les autobus, nous frappaient, offraient de l'eau-de-vie aux policiers qui
13 nous escortaient, et puis saoulés, ils nous frappaient. Puis, il y a eu un
14 commandant qui s'est amené et a reproché à ses gardes d'avoir laissé la
15 population entrer dans ces autobus, dans ces autocars, en disant: "Voilà
16 nous voudrions qu'ils se présentent bien, qu'ils soient bien propres et de
17 bonne apparence pour cet échange, et vous vous permettez que les gens les
18 assomment de coups!" Puis il y a eu échange de jurons, échange de
19 différents propos. Cet échange a été au fait très difficile.
20 Question: Où est-ce que cet échange s'est effectivement produit? En
21 Croatie?
22 Réponse: Oui c'était en Croatie, Nemetin, localité près d'Osijek.
23 Question: Qu'est-ce que vous avez fait une fois en Croatie? Enfin je ne
24 voudrais pas détailler étape par étape, mais comment s'était présentée
25 votre remise en liberté qui s'était donc produite en Croatie? Est-ce qu'on
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1 vous a soigné, est-ce qu'on vous a apporté des soins médicaux
2 indispensables, nécessaires?
3 Réponse: Une fois l'échange terminé, j'ai été accueilli par ma famille et
4 nous tous, qui étions détenus dans ces camps, nous avons été soumis à des
5 soins médicaux, nous avons reçu des congés de maladie de trois semaines,
6 moi-même j'en ai profité pendant une semaine pour passer différents
7 examens médicaux. J'ai eu des côtes qui ont été brisées, puis l'os de la
8 cage thoracique a également été fractionnée, et puis ensuite une partie de
9 la colonne vertébrale. Enfin j'ai réussi à remettre tout ceci en ordre et
10 à récupérer ma santé. Puis j'ai eu des problèmes quant au sommeil, je ne
11 pouvais pas dormir tranquillement, je me balançais entre la réalité et le
12 rêve, je ne savais pas des fois où je me trouvais.
13 Question: Est-ce que vous avez finalement atteint la Bosnie?
14 Réponse: Oui.
15 Question: C'était quand? Quand est-ce que vous êtes rentré en Bosnie?
16 Réponse: Depuis 1994 à 1996, j'ai été en Allemagne dans l'ambassade
17 bosniaque, et puis je suis rentré en septembre 1996 à Sarajevo.
18 Question: Quel a été votre poste à l'ambassade de la Bosnie en Allemagne?
19 Réponse: Comme je suis juriste de vocation et de profession, je
20 travaillais au sein du consulat de la Bosnie dans le cadre de l'ambassade
21 en Allemagne, question de passeport, je m'occupais de question de
22 passeport et d'autres différents documents.
23 Question: Est-ce que vous vivez maintenant à Sarajevo?
24 M. Tihic (interprétation): Oui, j'habite, je vis à Sarajevo.
25 M. Di Fazio (interprétation): Monsieur le Juge, Mesdames, je pense que
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1 j'arrive à la fin de mon interrogatoire principal. Si vous voulez qu'on
2 fasse une pause maintenant, peut-être que ce serait le moment de la faire
3 et si vous me permettez quelques instants, j'aimerais bien consulter mes
4 collègues, enfin voir si peut-être j'ai omis quelque chose.
5 M. Singh (interprétation): Une fois de retour à Sarajevo, eh bien, qu'est-
6 ce que vous faites maintenant?
7 M. Tihic (interprétation): Je suis vice-président du parti de la SDA et
8 j'exerce cette fonction à titre professionnel, et je suis vice-président
9 de l'assemblée de la Republika Srpska donc une des entités dans le cadre
10 de la Bosnie-Herzégovine.
11 Mme la Présidente (interprétation): Donc nous aurons une pause qui sera un
12 peu plus longue et nous reprendrons nos travaux à 16 heures 15.
13 M. Di Fazio (interprétation): Si effectivement cela est la fin de mon
14 interrogatoire principal, qu'est-ce nous nous allons faire à 16 heures 15.
15 Nous reprendrons donc cette question après la pause c'est-à-dire à 16
16 heures 15.
17 Mme la Présidente (interprétation): Donc nous allons avoir une pause
18 maintenant et nous reprendrons nos travaux à 16 heures 15.
19 (L'audience, suspendue à 15 heures 40, est reprise à 16 heures 17.)
20 (Questions relatives à la procédure.)
21 Mme la Présidente (interprétation): Décision en ce qui concerne la requête
22 de l'accusation, en ce qui concerne le versement des mémoires du témoin,
23 suite à l'objection de la défense et l'évocation des raisons pertinentes:
24 la Chambre estime que le témoin, étant sur place, devrait pouvoir donc
25 déposer sur les différents faits et données présentés dans ces mémoires.
Page 1515
1 Etant donné que c'est un texte qui date de 1995 et que c'est quelque chose
2 qui est postérieur aux événements de l'époque, nous ne voyons pas pourquoi
3 ou nous n'avons pas été informés pourquoi le Procureur a modifié ou n'a
4 pas modifié son opinion à l'époque.
5 Par conséquent, s'il y a lieu de parler de nouveaux éléments de preuve, la
6 Chambre tenant compte de la justice et tenant compte d'autres décisions,
7 porte sa décision sur cette question.
8 Donc les mémoires ont été disponibles pendant un certain temps déjà et je
9 pense que c'était un manque de diligence de la part du Procureur. Par
10 conséquent, le Procureur a pu donc agir et l'objection de la défense est
11 donc adoptée.
12 Le témoin étant toujours présent, est-ce que l'accusation a d'autres
13 questions à poser quant à l'interrogatoire principal?
14 M. Di Fazio (interprétation): Non, j'ai terminé avec mon interrogatoire
15 principal.
16 Mme la Présidente (interprétation): Je m'adresse à la défense et je
17 voudrais demander s'ils veulent procéder au contre-interrogatoire de ce
18 témoin?
19 M. Zecevic (interprétation): En ce qui me concerne, j'aurais au moins
20 besoin d'une quinzaine de minutes pour le contre-interrogatoire, et je
21 comprends que tous les autres conseils aimeraient poser certaines
22 questions dans le cadre du contre-interrogatoire. Je pense qu'il faudrait
23 commencer avec M. Pisarevic.
24 Mme la Présidente (interprétation): D'accord.
25 M. Zecevic (interprétation): Merci.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Pisarevic, de combien de
2 temps auriez-vous besoin approximativement?
3 M. Pisarevic (interprétation): Pour être très honnête, Madame la
4 Présidente, peut-être une heure, une heure et demie.
5 Mme la Présidente (interprétation): Eh bien, il y a aussi d'autres
6 conseils, ce qui veut dire que nous aurons besoin de plus de temps que
7 nous n'en avons à notre disposition aujourd'hui.
8 (Audience à huis clos partiel.)
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21 (Audience publique.)
22 M. Di Fazio (interprétation): Je voudrais juste poser une question à la
23 Chambre. Il s'agit juste d'une question de commodité pour ainsi dire pour
24 le Procureur.
25 Si par exemple j'appelle ce témoin maintenant, effectivement, je ne
Page 1522
1 pourrai pas lui parler avant, je voudrais juste demander s'il serait
2 possible pour la défense et pour la Chambre d'utiliser le temps qui nous
3 est imparti aujourd'hui uniquement pour poser un certain nombre de
4 questions personnelles concernant le témoin, c'est-à-dire son passé etc.,
5 sans entrer dans les faits pertinents pour l'Acte d'accusation, puisque
6 j'aurai besoin peut-être de ce week-end pour en parler au témoin, pour le
7 préparer quelque peu.
8 Est-ce que la Chambre pourrait donc renoncer à cette recommandation
9 qu'elle fait d'habitude au témoin lui demandant, lui interdisant toute
10 conversation avec le témoin, une fois que le témoin a commencé à
11 témoigner?
12 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que nous pouvons avoir l'avis
13 de la défense?
14 M. Pantelic (interprétation): Nous n'avons aucun problème par rapport à
15 cela, je parle ici au nom de tous les conseils de la défense.
16 Mme la Présidente (interprétation): Le Procureur aura la possibilité de
17 parler et de s'entretenir avec le témoin demain, avant la reprise de son
18 témoignage lundi.
19 Ensuite, vous avez demandé si vous alliez pouvoir guider le témoin sur les
20 questions qui ne sont pas des faits contestables, pertinents par rapport à
21 l'Acte d'accusation: vous allez avoir ce droit-là, on va vous l'accorder.
22 M. Di Fazio (interprétation): Oui c'était justement l'intention que
23 j'avais. J'ai voulu tout simplement lui poser des questions le concernant,
24 les questions qui ne sont pas contestées, contestables, et ensuite je vais
25 m'arrêter.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Bien sûr et la défense va se réserver
2 le droit de vous interrompre s'ils ont l'impression qu'on touche des
3 questions qui font l'objet d'une contestation pour ainsi dire.
4 Il n'y a pas de mesures de protection pour le témoin qui va venir?
5 M. Di Fazio (interprétation): Non.
6 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Nous allons rester en
7 audience publique dans ce cas-là.
8 (Le témoin, M. Dragan Lukac, est introduit dans le prétoire.)
9 (Interrogatoire principal du témoin, M. Dragan Lukac, par M. Di Fazio.)
10 Mme la Présidente (interprétation): Le témoin peut-il prononcer la
11 déclaration solennelle?
12 M. Lukac (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Vous pouvez vous asseoir.
15 Procureur, c'est à vous.
16 M. Di Fazio (interprétation): Merci, Madame la Présidente.
17 Vous vous appelez Dragan Lukac?
18 M. Lukac (interprétation): Oui.
19 Question: Vous êtes né quand?
20 Réponse: Le 16 octobre 1956.
21 Question: Etes-vous marié?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Est-ce que vous avez des enfants?
24 Réponse: Oui j'ai deux enfants.
25 Question: Où habitez-vous en ce moment?
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1 Réponse: J'habite à Orasje pour l'instant.
2 Question: Pourriez-vous nous dire quelque chose au sujet de votre origine
3 ethnique?
4 Réponse: Je suis Croate d'origine.
5 Question: Quelle est votre occupation professionnelle?
6 Réponse: Je suis professeur de philosophie et de sociologie.
7 Question: Et vous enseignez où, vous travaillez où?
8 Réponse: Je travaille à Sarajevo au ministère fédéral de l'Intérieur de la
9 Bosnie-Herzégovine.
10 Question: Vous y travaillez depuis quand?
11 Réponse: Eh bien, cela fait 5 mois que je fais le travail que je fais, et
12 sinon cela fait 20 ans que je travaille dans la police.
13 Question: Donc dans le cadre du ministère fédéral de l'Intérieur, est-ce
14 que ce poste a quelque chose à voir avec la police?
15 Réponse: Je suis directeur de la police fédérale par intérim dans le cadre
16 du ministère de l'Intérieur.
17 Question: Et quelle est votre mission, quelles sont vos tâches dans le
18 cadre de ce poste?
19 Réponse: Eh bien, je dois planifier et superviser toutes les opérations
20 policières exécutées ou menées à l'intérieur de la fédération de la
21 Bosnie-Herzégovine et qui relèvent du ministère fédéral de la Bosnie-
22 Herzégovine simplement dit.
23 Question: Je vais vous poser un certain nombre de questions au sujet de
24 votre passé. Où est-ce que vous avez grandi?
25 Réponse: J'ai grandi dans un village près de Bosanski Samac, et depuis
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1 l'année 1989 j'habite à Bosanski Samac, et là, nous parlons de la période
2 avant la guerre. Excusez-moi, il s'agit de 1979.
3 Question: Merci. Est-ce qu'il était obligatoire de faire son service
4 militaire dans l'ex-Yougoslavie quand on était un jeune homme?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-ce que vous avez fait votre service militaire obligatoire?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pourriez-vous dire aux Juges où et quand vous avez fait votre
9 service militaire?
10 Réponse: J'ai fait mon service militaire entre 1982 et 1983, cela a duré
11 un an et je suis allé à l'école des officiers de réserve à Karlovac.
12 Question: Et en faisant ceci, est-ce que vous avez obtenu un grade?
13 Réponse: En sortant de ce service militaire, j'ai été sous-lieutenant et
14 quatre années plus tard je suis devenu lieutenant.
15 Mme la Présidente (interprétation): Oui Maître Pantelic?
16 M. Pantelic (interprétation): Je pense que le témoin a dit Karlovac, ce
17 n'est pas Sremski Karloci car il s'agit de deux endroits différents.
18 Karlovac se trouve en Croatie, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin, Karlovac
19 et pas Sremski?
20 Il s'agit de la ligne 38 à la page 28. Excusez-moi Madame la Présidente,
21 de vous interrompre mais je pense que pour la plupart des gens qui ne sont
22 pas originaires de l'ex-Yougoslavie il serait utile… il s'agit d'une
23 proposition pour le Procureur. Quand vous, vous parlez au témoin et quand
24 vous donnez les noms des villes, il serait utile d'indiquer l'endroit où
25 se situe cette ville, la Croatie, la Bosnie etc.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Merci de votre remarque Maître
2 Pantelic. Je suis sûre que M. le Procureur va clarifier cela et va veiller
3 à le faire.
4 M. Di Fazio (interprétation): Vous avez entendu ce qui vient d'être dit.
5 Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était la ville où vous avez fait
6 votre service militaire pour que ceci soit mis au clair?
7 M. Lukac (interprétation): Moi j'ai fait mon service militaire à Karlovac
8 qui faisait partie à l'époque de la République fédérative socialiste de
9 Croatie.
10 Question: Est-ce que vous saviez qu'il existait le système de la Défense
11 territoriale que l'on appelait parfois la TO dans le cadre de l'ex-
12 Yougoslavie?
13 Réponse: Dans une certaine mesure, oui.
14 Question: L'école des officiers de réserve, est-ce que les personnes ayant
15 suivi ces études devenaient officiers dans le cadre du système de la
16 Défense territoriale?
17 Réponse: Oui justement dans le cadre de la Défense territoriale.
18 Question: Est-ce que ceux-ci étaient opposés à la JNA, c'est-à-dire
19 différents de la JNA?
20 Réponse: Pas opposés. Les forces armées de la République fédérative
21 socialiste de Yougoslavie avaient deux composantes: d'un côté, il y avait
22 l'armée d'active, la JNA, et de l'autre côté, c'étaient les unités de
23 réserve, la défense territoriale, qui devaient devenir actives uniquement
24 dans le cas où une guerre devait surgir sur le territoire de l'ex-
25 Yougoslavie.
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1 Question: Dans la ville où vous avez fait votre service militaire pendant
2 une année, est-ce que vous avez pu devenir familier avec la structure de
3 l'armée populaire yougoslave, de la façon dont la JNA était structurée,
4 dont elle fonctionnait dans le cadre de l'ex-Yougoslavie?
5 Réponse: Oui, dans une certaine mesure, nous avons eu des connaissances
6 concernant sa structure.
7 Question: Qu'est-ce que vous avez fait après avoir terminé votre service
8 militaire?
9 Réponse: Avant de faire mon service militaire, j'ai travaillé dans le
10 secrétariat municipal des affaires intérieures à Bosanski Samac. Au retour
11 de l'armée, eh bien, j'ai continué à faire ce même travail au sein de la
12 police, au même endroit où j'avais travaillé avant de faire mon service
13 militaire.
14 Question: Merci. Donc en quelque sorte votre service militaire a
15 interrompu votre carrière en civil, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et quelle était votre fonction dans le cadre du secrétariat
18 municipal, le secrétariat des affaires intérieures?
19 Réponse: Avant de faire mon service militaire ainsi qu'au retour, j'ai été
20 inspecteur chargé de la prévention de la criminalité dans la municipalité
21 de Bosanski Samac.
22 Question: Est-ce que ce secrétariat des affaires intérieures de la
23 municipalité est aussi connu sous le nom de SUP?
24 Réponse: Oui, sauf qu'à l'époque ce n'était pas un ministère, c'était un
25 secrétariat c'est pour cela qu'on parle de SUP, secrétariat des affaires
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1 intérieures.
2 Question: Après cette formation pour devenir un officier de réserve, vous
3 avez repris votre travail en tant qu'inspecteur chargé de la prévention de
4 la criminalité?
5 Réponse: C'est exact.
6 Question: Et où exerciez-vous cette fonction?
7 Réponse: A Bosanski Samac, sur le territoire de la municipalité de
8 Bosanski Samac.
9 Question: Est-ce que vous avez été promu à un moment donné?
10 Réponse: Je suis resté à ce poste-là jusqu'au 31 décembre 1986.
11 Question: Et que s'est-il passé ensuite?
12 Réponse: A partir du 1er janvier 1987, j'ai été nommé au poste de
13 secrétaire des affaires intérieures de la municipalité de Bosanski Samac
14 par intérim.
15 Question: Il s'agit d'un nom assez pompeux, est-ce que cela voulait dire
16 que vous travailliez dans la police?
17 Réponse: Non, seulement que je travaillais pour la police mais j'étais
18 aussi le chef de la police, à la tête de la police.
19 Question: Et quel était le genre de travail que vous deviez faire dans le
20 cadre de cette fonction?
21 Réponse: Eh bien, il s'agissait de diriger tous les organes policiers sur
22 le territoire de la municipalité de Bosanski Samac.
23 Question: Et pendant combien de temps êtes-vous resté à cette fonction?
24 Réponse: Six mois. Jusqu'au 1er juillet 1987.
25 Question: Et ensuite, quelle était la fonction suivante que vous avez eue?
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1 Réponse: Ensuite, j'ai été nommé au poste de chef de la sécurité publique
2 dans le cadre de ce même secrétariat.
3 Question: Vous êtes resté à ce poste-là combien de temps?
4 Réponse: Je suis resté à ce poste, si mes souvenirs sont bons, jusqu'à peu
5 près le mois de novembre 1989.
6 Question: Très bien. Pourriez-vous me dire ce qui s'est passé après le
7 mois de novembre 1987?
8 Réponse: Eh bien, il y a eu un changement parce qu'il y a eu un changement
9 au niveau de l'organisation de la police en Bosnie-Herzégovine, c'est-à-
10 dire il n'y avait plus de secrétariats municipaux des affaires
11 intérieures, il n'y avait plus de poste de sécurité au niveau des
12 municipalités qui devaient relever d'ores et déjà du ministère au niveau
13 de la Bosnie-Herzégovine, donc le ministère de l'Intérieur de la Bosnie-
14 Herzégovine.
15 Ce qui voulait dire que le niveau de la centralisation de la police en
16 Bosnie-Herzégovine était élevé, cette centralisation était devenue plus
17 importante.
18 Question: Et est-ce que c'est à ce moment-là que vous êtes devenu le chef
19 du département chargé de la prévention de la criminalité dans le cadre de
20 ce poste?
21 Réponse: Oui, c'est à ce moment-là que je suis devenu chef du département
22 chargé de la prévention de la criminalité dans le cadre de ce poste.
23 Question: Est-ce que vous étiez le chef des policiers portant les
24 uniformes ou bien s'agissait-il d'un autre travail?
25 Réponse: Non, pas des policiers portant des uniformes, uniquement les
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1 enquêtes criminelles, c'est à dire la police criminelle.
2 Question: Quelles étaient vos responsabilités?
3 Réponse: J'étais responsable de toute sorte de criminalité, des activités
4 criminelles sur le territoire de la municipalité.
5 Question: Très bien. Je pensais plutôt à la région géographique. Quelle
6 était la région géographique dont vous étiez responsable?
7 Réponse: Eh bien, toute la municipalité de Bosanski Samac, c'est-à-dire 26
8 localités en tout, dont 25 villages et une ville, à savoir Bosanski Samac.
9 Question: Et vous êtes resté à ce poste-là combien de temps?
10 Réponse: Je suis resté à ce poste-là jusqu'au 11 avril 1992.
11 Question: Que s'est-il passé le 11 avril 1992?
12 Réponse: Le 11 avril 1992, le ministère des Affaires intérieures au niveau
13 de la République m'a nommé au poste de chef du poste de sécurité publique
14 de la municipalité de Bosanski Samac par intérim.
15 Question: Je vais revenir un instant sur votre service militaire après
16 cette année où vous avez fait votre service militaire. Est-ce que vous
17 avez gardé votre statut de réserviste?
18 Réponse: Oui, oui et je relevais d'une unité dans le cadre de la Défense
19 territoriale de la municipalité de Bosanski Samac.
20 Question: Et vous êtes resté, vous releviez de cette unité pendant combien
21 de temps?
22 Réponse: Eh bien, à partir du retour de mon service militaire, donc au
23 mois d'août ou de septembre 1983 jusqu'au 1er janvier 1987.
24 Question: Et pourquoi cela s'est terminé?
25 Réponse: Eh bien, parce que je suis devenu secrétaire des Affaires
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1 intérieures au niveau de la municipalité par intérim et donc, d'après la
2 loi, dans le cas où il y avait la guerre, eh bien, je devais rester
3 travailler dans le cadre de la police.
4 Question: Maintenant je voudrais aborder la question du système de la
5 Défense territoriale qui prévalait à l'époque dans l'ex-Yougoslavie.
6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer aux Juges de la Chambre comment
7 fonctionnait ce système dans l'ex-Yougoslavie, quelle était sa structure,
8 quelle était la fonction de la Défense territoriale?
9 Réponse: Peut-être ne serai-je pas suffisamment précis mais je peux
10 essayer de faire une description générale de la structure de la Défense
11 territoriale à l'époque.
12 Question: Allez-y, s'il vous plaît.
13 Réponse: La Défense territoriale en ex-Yougoslavie était organisée au
14 niveau des républiques à la différence de l'autre composante, donc
15 l'armée, la JNA qui était organisée au niveau de la fédération de l'Etat.
16 La structure de la Défense territoriale à l'époque était donc organisée au
17 niveau de la République où il y avait les quartiers-généraux de la Défense
18 territoriale au niveau de la République, et ensuite il y avait les
19 quartiers régionaux de la Défense territoriale. Donc telle était la
20 situation en Bosnie-Herzégovine. Mais je pense qu'il y avait neuf régions
21 en Bosnie-Herzégovine mais je n'en puis pas sûr. Ensuite, au niveau des
22 municipalités, il existait des quartiers-généraux de la Défense
23 territoriale pour des municipalités.
24 Question: Est-ce que vous pourriez expliquer aux Juges de la Chambre ce
25 que cela voulait dire du point de vue pratique, à quoi servaient ces
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1 quartiers généraux de la TO au niveau des municipalités? Est-ce qu'ils
2 avaient des armes? Est-ce qu'il y avait des réunions? Est-ce qu'il y avait
3 une formation de recrues? De quelle façon était organisé le travail de la
4 TO au niveau de la municipalité?
5 Réponse: Eh bien, les citoyens qui étaient aptes à faire leur service
6 militaire, à la fin de leur service militaire, relevaient de certaines
7 unités de la TO de leur municipalité. Mais une partie aussi de citoyens
8 relevaient aussi des unités relevant de la JNA mais en tant que
9 réservistes.
10 En ce qui concerne la Défense territoriale, elle était composée de
11 plusieurs unités, chacune ayant une responsabilité ou des devoirs
12 différents. Je ne sais pas combien il y en avait.
13 En ce qui concerne le quartier général de la Défense territoriale au
14 niveau de la municipalité, cela voulait dire qu'il y avait les commandants
15 du quartier général et ensuite un certain nombre d'officiers qui
16 travaillaient aussi dans le cadre de ce quartier général et c'était un
17 organe municipal. Par exemple, à Bosanski Samac ces gens travaillaient
18 quotidiennement dans ce quartier général.
19 Ensuite, en ce qui concerne les exercices éventuels etc., on appelait, on
20 formait des unités et on faisait des exercices. On les formait ad hoc et,
21 évidemment, ces quartiers généraux avaient une administration qui
22 soutenait du point de vue logistique et administratif le travail du
23 quartier général.
24 Question: Est-ce que la TO avait ces armes?
25 Réponse: La Défense territoriale disposait d'une certaine quantité d'armes
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1 qui se trouvaient dans le dépôt de la Défense territoriale pendant une
2 certaine période de temps. C'est-à-dire par exemple dans le dépôt de la TO
3 de Bosanski Samac, il y avait des armes, et tel était le cas pour toute
4 autre municipalité.
5 Question: Est-ce qu'il y avait un dépôt d'armes par municipalité ou bien
6 est-ce qu'il pouvait y avoir plusieurs dépôts d'armes dans différentes
7 municipalités?
8 Réponse: Je ne sais pas quelle était la situation pour les autres
9 municipalités, mais en ce qui concerne Bosanski Samac, eh bien ces armes
10 se trouvaient en un seul endroit, dans un seul dépôt.
11 Question: Et quel était le genre d'armes dont disposait en général la TO?
12 S'agissait-il d'armes légères, de pièces d'artillerie?
13 Réponse: Eh bien, je pense qu'on pourrait dire qu'il s'agissait des armes
14 d'infanterie avec quelques armes d'artillerie, et, évidemment, des
15 munitions qui correspondaient à de telles armes.
16 Question: Je voudrais passer de la question concernant la structure
17 générale de la TO à des questions concernant plutôt la municipalité de
18 Bosanski Samac. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'il y
19 avait trois groupes ethniques principaux dans la municipalité: les
20 Croates, les Serbes et les Musulmans, est-ce exact?
21 Réponse: C'est exact.
22 Question: Je pense qu'il y avait un nombre de villages qui entouraient la
23 ville de Bosanski Samac? Est-ce que ceux-ci étaient des villages soit
24 Croates soit Serbes?
25 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, il y avait 26 agglomérations sur le
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1 territoire de la municipalité de Bosanski Samac, dont 25 étaient des zones
2 rurales et une zone urbaine.
3 S'agissant de la structure nationale, de la structure ethnique de la
4 population sur le territoire de Bosanski Samac, je peux dire que dans un
5 certain nombre de villages vivaient les Croates, dans un certain nombre de
6 villages vivaient les Serbes, dans un certain nombre de villages vivaient
7 à la fois les Serbes et les Croates, alors que les Bosniens vivaient
8 exclusivement dans la ville de Bosanski Samac, les Bosniens de notre
9 municipalité.
10 Question: Dans la ville de Bosanski Samac, avez-vous eu des membres
11 appartenant à tous les trois groupes ethniques?
12 Réponse: Oui. Dans la ville vivaient à la fois les Bosniens, les Serbes,
13 les Croates et tous les autres.
14 Question: Est-ce qu'ils vivaient à l'intérieur de certains quartiers de la
15 ville bien précis ou bien est-ce qu'ils étaient mixtes?
16 Réponse: Ils étaient mixtes.
17 Question: Connaissez-vous le terme Posavina?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Avant le mois d'avril 1992, si quelqu'un vous disait ce terme,
20 quelle aurait été sa signification pour vous?
21 Réponse: Cela signifierait une zone régionale en Bosnie-Herzégovine.
22 Question: Est-ce que vous pourriez la décrire?
23 Réponse: Eh bien, ce territoire est situé au nord-est de la Bosnie-
24 Herzégovine et s'étendait sur le territoire de plusieurs municipalités.
25 Sur ce territoire figurent, mise à part la municipalité de Bosanski Samac,
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1 les municipalités de Derventa, de Bosanski brod, d'Odzak, de Modrica,
2 d'Orasje, de Brcko, une partie de la municipalité de Gradacac et une
3 partie de la municipalité de Doboj.
4 Question: Est-ce que votre réponse signifie que les municipalités, que
5 vous venez de mentionner, faisaient partie intégrante de la Posavina?
6 Réponse: Ces municipalités constituaient la région de la Posavina
7 bosniaque.
8 Question: Je pense qu'il n'est pas contesté que la rivière de la Save, qui
9 longe la ville de Bosanski Samac, constitue la frontière avec la Croatie.
10 Ai-je raison de dire cela?
11 Réponse: Oui, c'est exact.
12 Question: Avant le mois d'avril 1992, il y avait plusieurs ponts qui
13 traversaient la rivière Save pour qu'on puisse traverser vers la Croatie
14 dans la région de la Posavina. Est-ce que vous pourriez nous dire combien
15 de ponts il y avait?
16 Réponse: Il y avait plusieurs ponts, je ne sais pas très exactement
17 combien de ponts il y avait mais il y en avait un entre Bosanski brod et
18 Sremski Brod, un autre entre Bosanski Brod et Sremski Samac, ensuite entre
19 Brcko et l'agglomération Guna en Croatie, ensuite entre Orasje et Zupanja,
20 puis il y en avait entre Bosanski Gradiska et je ne sais pas très
21 exactement quelle était l'agglomération du côté croate.
22 De toute façon, pour la plupart ce sont les ponts qui se trouvaient dans
23 le territoire plutôt étroit de Bosanski Samac.
24 M. Di Fazio (interprétation): Merci.
25 M. Pantelic (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre, peut-être
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1 la Chambre pourrait disposer d'une carte qui lui permettrait de suivre ce
2 que le témoin est en train de dire. Bien sûr je ne fais que suggérer
3 quelque chose, je ne vais pas insister, mais peut-être cela va être plus
4 facile.
5 Mme la Présidente (interprétation): Oui mais je pense que le Procureur
6 peut procéder de la manière qui lui convient.
7 M. Di Fazio (interprétation): Je n'allais pas m'attarder là-dessus et je
8 n'ai pas l'impression que c'est nécessaire à ce stade d'utiliser une carte
9 géographique, mais peut-être par la suite.
10 M. Singh (interprétation): Je pense qu'il s'agit ici d'un sujet où, si
11 vous le connaissez très bien, vous pouvez même suggérer des choses au
12 témoin parce qu'il s'agit des faits qui sont tout à fait vérifiables et
13 qui peuvent se trouver dans n'importe quel guide touristique, et je pense
14 qu'à moins qu'il y ait des objections de la part de la défense, ceci
15 pourrait nous permettre d'avancer plus rapidement.
16 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Je vous suis reconnaissant de cette
17 suggestion mais de toute façon je n'ai plus l'intention de m'attarder sur
18 ce sujet-là, à moins que la Chambre le souhaite. Mais je remercie les
19 Juges de leurs suggestions.
20 Je souhaite maintenant parler de nouveau de votre passé personnel. Est-ce
21 que vous aviez jamais été membre du parti communiste en ex-Yougoslavie?
22 M. Lukac (interprétation): Oui, j'étais membre de la Ligue des socialistes
23 de la Yougoslavie jusqu'en 1989.
24 Question: Quand êtes-vous devenu membre de ce parti?
25 Réponse: En 1978.
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1 Question: Etiez-vous membre de la Ligue des socialistes en raison de vos
2 convictions réelles ou bien est-ce qu'il y a eu une autre raison qui vous
3 a poussé à devenir membre de cette organisation?
4 Réponse: Je ne pense pas qu'il s'agisse des convictions politiques ou
5 idéologiques. Je pense que dans le système politique de la Yougoslavie de
6 l'époque il était nécessaire d'adhérer à ce parti afin de pouvoir exercer
7 ses fonctions afin d'avoir un emploi.
8 Question: Vous avez abandonné ce parti en 1989, avez-vous adhéré à quelque
9 autre parti politique que ce soit?
10 Réponse: A ce moment-là, je n'ai adhéré à aucun parti politique et à
11 partir de ce moment-là je n'ai pas été membre de quelque parti politique
12 que ce soit.
13 Question: Nous avons pu entendre dans le cadre de cette affaire que des
14 élections démocratiques ont eu lieu en 1990 et que les partis politiques
15 nationaux ont fait leur apparition, est-ce que ceci est conforme à la
16 manière dont vous vous souvenez des événements vous-même?
17 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, 6 partis politiques ont
18 participé aux élections multipartites municipales dans la municipalité de
19 Bosanski Samac. Sur ces 6 partis politiques, 3 partis étaient
20 d'orientation nationale, et s'agissant des 3 autres, ils n'étaient pas
21 d'orientation nationale.
22 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Pantelic?
23 M. Pantelic (interprétation): La même chose qu'il y a quelques jours, le
24 témoin a dit trois partis étaient des partis nationaux, et il n'a pas dit
25 "nationalistes", et ceci figure à la ligne 21 de la page 49. Or donc ici,
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1 nous pouvons lire "nationalistes", mais le témoin vient de dire parti
2 d'orientation nationale ou parti national, or il ne s'agit pas de la même
3 chose.
4 Mme la Présidente (interprétation): Oui pourriez-vous clarifier cela?
5 M. Di Fazio (interprétation): Oui, s'il vous plaît, vous avez entendu
6 l'objection du conseil de la défense. Les partis HDZ, SDA et SDS, est-ce
7 qu'ils étaient des partis nationaux ou nationalistes?
8 M. Lukac (interprétation): Je pense qu'en 1990, s'agissant des élections
9 multipartites, les partis politiques qui se sont présentés, à savoir le
10 Parti démocrate serbe, le Parti d'action démocratique, et l'Union
11 démocratique croate, qu'ils étaient à ce moment-là, dans les circonstances
12 qui prévalaient à l'époque, des partis nationaux et non pas nationalistes.
13 Question: Au premier stade du développement de ces partis politiques, est-
14 ce qu'ils avaient un but commun? Je ne souhaite pas dire nécessairement
15 qu'ils avaient un but qu'ils essayaient d'atteindre en commun, mais est-ce
16 que leurs buts étaient semblables ou égaux?
17 Réponse: Il est difficile de savoir si les programmes de ces partis
18 avaient le même but. Je n'étais pas à même de lire un quelconque programme
19 de ces trois partis politiques mais il évident que ces trois partis se
20 faisaient passer pour des partis qui souhaitaient défendre les intérêts du
21 peuple, qu'ils souhaitaient représenter pour ainsi dire donc un peuple
22 serbe, croate et bosnien respectivement. Mais s'agissant de leur
23 programme, je ne peux pas faire de commentaires là-dessus, puisque je ne
24 l'ai jamais lu.
25 Question: Est-ce que vous savez s'ils ont adopté des positions par rapport
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1 à l'existence prolongée du Parti communiste? Mais si vous ne le savez pas,
2 dites-le nous simplement.
3 Réponse: Bien sûr que ces partis politiques avaient des positions par
4 rapport aux partis politiques qui étaient au pouvoir précédemment, à
5 savoir la Ligue des communistes; et bien sûr qu'avant les élections, en
6 1990, les trois partis ont essayé de tout faire pour arriver au pouvoir et
7 c'est ce qui s'est passé par la suite, effectivement.
8 Question: Merci. Vous avez mentionné les élections au niveau municipal.
9 Est-ce qu'il y a eu des élections qui ont eu lieu au niveau national, au
10 niveau de l'Etat de Bosnie-Herzégovine où ces trois partis ont participé?
11 Réponse: Oui, les élections ont eu lieu au niveau de la République de
12 Bosnie-Herzégovine dans toutes les municipalités qui existaient. Je pense
13 qu'à l'époque il y avait environ 109 municipalités dans la République de
14 la Bosnie-Herzégovine.
15 Question: Quand est-ce que ces élections ont eu lieu?
16 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, ces élections ont eu lieu à la
17 fin de l'année 1990. Je pense que c'était en décembre.
18 Question: Je souhaite vous demander si vous connaissez les accusés dans
19 l'affaire présente? Je vais commencer par M. Simo Zaric, est-ce que vous
20 le connaissez?
21 Mme la Présidente (interprétation): Oui Maître Pantelic?
22 M. Pantelic (interprétation): Madame la Présidente, si le Procureur
23 souhaite que l'on procède à l'identification des témoins, je souhaite que
24 l'on ait une pause d'environ une minute et demie pour que le témoin sorte
25 de la salle d'audience pour que la manière dont les accusés sont assis
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1 soit changée pendant cette pause, conformément à la discussion que nous
2 avons eue préalablement.
3 Mme la Présidente (interprétation): Oui, vous avez entendu cela?
4 M. Di Fazio (interprétation): Oui, j'ai entendu cela et je n'ai pas
5 d'objection, mais avant de faire cela je souhaite indiquer à l'attention
6 de la Chambre et des conseils de la défense que maintenant je vais traiter
7 de la connaissance qu'avait ce témoin des accusés. Et ceci pourrait avoir
8 trait au sujet que j'ai soulevé, au point que j'ai soulevé plus tôt, avant
9 de citer à la barre ce témoin. A savoir ma capacité de…
10 Mme la Présidente (interprétation): Avant l'identification des accusés?
11 M. Di Fazio (interprétation): Oui. Justement je me demandais si nous
12 pouvions simplement clarifier les choses avec le témoin pour savoir s'il
13 connaissait les accusés puisqu'il peut s'agir d'un sujet où il pourrait y
14 avoir des controverses.
15 M. Singh (interprétation): Oui mais quelle est votre objection par rapport
16 à ce qu'a dit le conseil de la défense?
17 M. Di Fazio (interprétation): Je n'ai pas d'objection.
18 M. Singh (interprétation): Peut-être que cela peut-être utile.
19 M. Di Fazio (interprétation): Oui, je n'ai pas d'objection à ce que le
20 témoin sorte du prétoire momentanément.
21 Mme la Présidente (interprétation): L'huissier pourrait faire sortir le
22 témoin pendant le temps qui sera nécessaire afin de procéder à des
23 arrangements nécessaires, et ensuite le témoin va rentrer dans le
24 prétoire.
25 (Le témoin, M. Dragan Lukac, est reconduit momentanément hors du
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1 prétoire.)
2 M. Pantelic (interprétation): Bien sûr, Madame la Présidente, M. Milan
3 Simic à mon avis devrait rester assis là où il est, en raison de sa
4 condition, mais en ce qui concerne les autres ils pourraient changer de
5 place.
6 Mme la Présidente (interprétation): Oui, vous pouvez leur demander de
7 changer de place conformément à la manière que vous souhaitez, mais de
8 telle façon à ce que ceci n'influe pas sur l'aspect lié à la sécurité.
9 Peut-être pouvez-vous leur donner des suggestions, Maître Pantelic, tout
10 en respectant les exigences au niveau de la sécurité?
11 (L'accusé Simo Zaric change de place avec l'accusé Blagoje Simic.)
12 Mme la Présidente (interprétation): Le témoin peut rentrer.
13 (Le témoin, M. Dragan Lukac, est réintroduit dans le prétoire.)
14 M. Pantelic (interprétation): Je souhaite m'excuser auprès du témoin à
15 cause de ce désagrément.
16 Mme la Présidente (interprétation): Oui, je suis sûr qu'il comprend.
17 Le Procureur peut-il poursuivre?
18 M. Di Fazio (interprétation): Merci, Madame la Présidente.
19 Monsieur Lukac, je vous ai posé une question concernant Simo Zaric, est-ce
20 que vous le voyez dans ce prétoire? Et si oui, veuillez le montrer!
21 M. Lukac (interprétation): Le monsieur qui est assis à ce premier bureau
22 qui porte les lunettes. Il est assis au premier rang où sont assis les
23 accusés.
24 (Le témoin le dit tout en montrant de sa main.)
25 M. Di Fazio (interprétation): Comme l'a indiqué mon collègue, M. Weiner,
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1 je pense qu'il devrait être consigné au compte rendu d'audience que le
2 témoin a reconnu et identifié M. Simo Zaric.
3 Mme la Présidente (interprétation): Oui.
4 M. Di Fazio (interprétation): Et ma question suivante porte sur la
5 personne répondant au nom de Milan Simic.
6 M. Lukac (interprétation): C'est la personne dans la chaise roulante.
7 M. Di Fazio (interprétation): Merci. Peut-être que ceci pourrait être
8 consigné au compte rendu d'audience également, à savoir que
9 l'identification correcte a eu lieu.
10 Mme la Présidente (interprétation): Oui.
11 M. Di Fazio (interprétation): Qu'en est-il de Blagoje Simic? Est-ce que
12 vous pourriez nous aider au sujet de lui?
13 M. Lukac (interprétation): Blagoje Simic est assis au dernier rang et il a
14 une petite barbe.
15 Question: Et qu'en est-il de M. Miroslav Tadic? Est-ce que vous le
16 connaissez? Et si oui, est-ce que vous pourriez le montrer?
17 Réponse: Il se trouve ici et c'est la personne qui est assise entre M.
18 Blagoje Simic et M. Milan Simic.
19 M. Di Fazio (interprétation): Je pense que nous pourrions consigner au
20 compte rendu d'audience le fait que le témoin a identifié de manière
21 correcte M. Tadic.
22 Mme la Présidente (interprétation): Oui, en fait toutes les personnes
23 accusées ont été identifiées par ce témoin.
24 M. Di Fazio (interprétation): Depuis combien de temps connaissez-vous M.
25 Simo Zaric?
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1 M. Lukac (interprétation): Je connais M. Simo Zaric depuis 1979.
2 Question: Où l'avez-vous rencontré pour la première fois?
3 Réponse: Bosanski Samac est une petite ville, et tout le monde connaît
4 tout le monde pratiquement dans cette ville. Et pour autant que je m'en
5 souvienne, à l'époque M. Zaric exerçait les fonctions de directeur dans
6 l'usine des meubles à Bosanski Samac.
7 Question: Et quel est le nom de l'usine de meubles?
8 Réponse: Cette usine s'appelait "Buducnost".
9 Question: Lorsque vous l'avez rencontré, quel était votre emploi à ce
10 moment-là?
11 Réponse: A l'époque, j'étais le collaborateur expert dans le conseil
12 chargé des organisations sociales et politiques dans la municipalité de
13 Bosanski Samac.
14 Question: Vous nous avez dit que vous l'avez rencontré lorsqu'il
15 travaillait à "Buducnost". Est-ce que vous aviez entendu parler de lui
16 avant cela?
17 Réponse: J'ai entendu parler de lui mais je ne le connaissais pas
18 personnellement.
19 Question: Saviez-vous quel était son métier avant qu'il ait commencé à
20 travailler pour "Buducnost"?
21 Réponse: Je sais qu'il était le secrétaire du secrétariat des Affaires
22 intérieures dans la municipalité de Bosanski Samac avant de devenir
23 directeur de cette usine de meubles.
24 Question: Est-ce qu'il est possible d'exprimer cela plus simplement que le
25 secrétaire du secrétariat des Affaires intérieures de la municipalité de
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1 Bosanski Samac? Quel type de position est-ce, simplement dit?
2 Réponse: Eh bien, nous pouvons dire simplement qu'il était le chef du SUP
3 municipal, de la police municipale donc.
4 Question: Merci. J'apprécie le fait que vous ayez fait attention à ce
5 détail-là et à l'avenir, lorsque vous souhaiterez le décrire de cette
6 manière, veuillez simplement dire le chef de la police. Donc, il a été le
7 chef de la police pendant quelle période, combien de temps avant son
8 emploi au sein de "Buducnost"?
9 Réponse: Je ne suis pas tout à fait sûr mais je pense que c'était
10 certainement entre 1974 jusqu'à 1978. Au cours de cette période-là.
11 Question: Merci. Et pendant combien de temps a-t-il travaillé pour
12 "Buducnost"?
13 Réponse: Je pense que M. Zaric était directeur de cette usine entre 1978
14 et environ 1981 ou début 1982, à peu près.
15 Question: En exerçant ses fonctions à "Buducnost", est-ce qu'il restait à
16 Bosanski Samac pendant l'ensemble de cette période?
17 Réponse: Pendant qu'il était directeur de l'usine, il était à Bosanski
18 Samac est c'est là qu'il vivait.
19 Question: Allait-il jamais à Belgrade?
20 Réponse: Après avoir eu cette fonction de directeur de l'usine
21 "Buducnost", M. Zaric est allé travailler dans le cadre de la
22 représentation de cette industrie de traitement de bois à Belgrade et je
23 pense qu'il y a passé environ un an.
24 Question: Pour que les choses soient tout à fait claires, je vous pose
25 cette question mais je ne suggère rien du tout, est-ce que la période
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1 qu'il a passé à Belgrade, est-ce que c'était pendant cette période que
2 vous avez mentionnée entre 1979 et 1982 ou bien est-ce qu'il s'agissait
3 d'une autre période?
4 Réponse: Non. Ceci s'est produit après l'année 1981, plus probablement en
5 1982.
6 Question: Est-ce qu'il a fini par revenir à Bosanski Samac?
7 Réponse: Oui en 1983. Je pense qu'il est revenu au début de l'année 1983.
8 Question: Qu'a-t-il fait lorsqu'il est rentré à Bosanski Samac?
9 Réponse: En rentrant à Bosanski Samac, M. Zaric a commencé à travailler
10 pour le service de sécurité d'Etat à Doboj.
11 Question: Pourriez-vous expliquer à la Chambre ce que le service de la
12 sécurité d'Etat signifiait très exactement en ex-Yougoslavie?
13 Réponse: Je n'ai jamais travaillé dans ce service mais d'après la manière
14 dont je comprends les choses, il s'agissait du service des renseignements
15 civils dans l'ex-Yougoslavie.
16 Je dis "civils" puisqu'il y avait aussi un service de renseignements
17 militaires au sein de l'armée.
18 Question: Est-ce qu'à l'instar du MUP, SUP et de la TO, est-ce que ce
19 service avait une abréviation?
20 Réponse: Oui. L'abréviation était SDB, et cela veut dire le service de la
21 sécurité d'Etat.
22 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Pantelic?
23 M. Pantelic (interprétation): SDB, et non pas SDP. SDB est la manière
24 correcte d'épeler cela.
25 Mme la Présidente (interprétation): Oui, merci.
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1 Je suis sûre que c'est ce que le Procureur avait dit.
2 M. Di Fazio (interprétation): Je suis tout à fait reconnaissant à mon
3 éminent collègue d'avoir clarifié cela. Merci. Puisqu'il s'agissait d'un
4 service de renseignements, quelles étaient ses compétences et ses
5 responsabilités, pour autant que vous le sachiez?
6 M. Lukac (interprétation): Ce service recueillait les renseignements
7 concernant les personnes et les phénomènes qui menaçaient le système
8 existant en Yougoslavie de l'époque ou au sein des républiques qui
9 constituaient la Yougoslavie de l'époque.
10 M. Di Fazio (interprétation): Avez-vous jamais eu des contacts
11 professionnels avec le SDB en tant que policier. Ici, je ne parle pas de
12 Simo Zaric, mais en général est-ce qu'il y avait des liaisons ou des
13 contacts professionnels entre la police et ce service?
14 Réponse: Le contact existait de temps en temps mais très rarement.
15 Question: Y a-t-il eu échange d'informations entre la police et le SDB?
16 Réponse: Je ne dirai pas qu'on pourrait parler d'échange. On pourrait
17 plutôt dire que la SDB profitait de certaines informations, de certaines
18 données lorsqu'il s'agit de personnes particulières, d'événements dépistés
19 par la police régulière.
20 Question: Puis-je comprendre qu'en ce qui concerne les flux de
21 renseignements il y a eu seulement un échange, une circulation en sens
22 unique, police SDB?
23 Réponse: Exactement.
24 Question: Revenons à M. Simo Zaric. Vous avez dit qu'il avait un poste
25 dans le cadre de la SDB. Où était-il basé? Où se trouvait-il?
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1 Réponse: Doboj est une ville et en même temps une municipalité. A
2 l'époque, c'était le siège régional pour une dizaine de communes qui se
3 trouvaient dans le contexte de cette municipalité.
4 Question: Merci. Je pense qu'on pourrait faire une pause et présenter la
5 carte du "Times" qui est derrière moi, la placer sur le chevalet et là je
6 pense qu'il serait plus facile d'identifier certaines choses en ce qui
7 concerne le reste de la déposition du témoin.
8 (L'huissier s'exécute.)
9 Cette carte a été versée au dossier sous la cote… la cote de cette carte
10 est P15.
11 Non. C'est la carte de Bosanski Samac. Il s'agit de la grande carte
12 "Times" de l'ex-Yougoslavie. Merci.
13 (L'huissier s'exécute.)
14 Question: Est-ce que vous pourriez nous indiquer sur cette grande carde où
15 se situe Doboj?
16 Réponse: Dois-je me lever?
17 (Le témoin se lève pour le montrer sur la carte.)
18 Question: Merci de reprendre votre place.
19 (Le témoin se rassoit.)
20 Je prie le témoin d'identifier la pièce P12, une carte également qu'on
21 devrait placer sous le rétroprojecteur.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 Est-ce que vous pourriez montrer à la Chambre où se situe cette localité?
24 Réponse: C'est ici.
25 Question: Merci. Je n'ai plus besoin de cette grande carte.
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1 Vous avez dit qu'il était stationné, que son siège était à Doboj. Est-ce
2 que le SDB avait un quartier général dans cette région?
3 Réponse: Le SDB n'avait pas un quartier général mais avait un centre de la
4 sécurité d'Etat pour la région de Doboj, sis à Doboj.
5 Question: Votre commentaire en ce qui concerne la structure géographique
6 du SDB, si structure géographique il y avait?
7 Réponse: Est-ce que vous pensez à l'organigramme du service dans le cadre
8 de la Bosnie-Herzégovine?
9 Question: Non non, je retire cette question et je pose la suivante: est-ce
10 que ce centre de Doboj assurait la couverture d'une certaine région?
11 Réponse: J'ai bien dit que ce centre couvrait dix municipalités, dix
12 communes, et puis ce centre avait des départements détachés dans les
13 différentes opstina, dans les différentes municipalités.
14 Par exemple, il y avait un centre détaché à Modrica qui couvrait Modrica,
15 Bosanski Samac et Odzak, donc trois municipalités.
16 Question: Est-ce que vous savez quel a été le rôle précis de Simo Zaric à
17 Doboj? Si la réponse est non, dites-le.
18 Réponse: Je pense que M. Zaric pendant qu'il travaillait à Doboj était un
19 agent, un agent opérationnel du service, et ensuite vers la fin de 1985 il
20 a été posté au poste de chef du 4e Détachement à Modrica.
21 Question: Pendant combien de temps a-t-il occupé cette position?
22 Réponse: Deuxième moitié de 1985 jusqu'en septembre octobre 1991.
23 Question: Qu'est-ce qui s'est passé en septembre ou en octobre 1991?
24 Réponse: Autant que je sais, M. Zaric a été mis en retraite, a pris sa
25 retraite.
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1 Question: Fin des années 80, septembre, octobre 1991, est-ce qu'il
2 résidait à Bosanski Samac ou ailleurs?
3 Réponse: Il vivait à Bosanski Samac mais il se rendait à son poste de
4 travail à Modrica où il a été commandant, chef de ce 4e Détachement pour
5 la municipalité de Modrica.
6 Question: Permettez-moi de vous poser quelques questions à propos de
7 Blagoje Simic ou la personne que vous avez identifiée comme Blagoje Simic.
8 Depuis quand le connaissez-vous?
9 Réponse: Je ne peux pas me souvenir exactement quand est-ce qu'il a
10 commencé sa profession de médecin à Bosanski Samac, mais c'était à peu
11 près au commencement des années 90. Donc je l'ai connu, je le connaissais
12 pendant une période de 7 ou 8 ans et il était médecin dans le centre
13 médical de Bosanski Samac.
14 Question: Je m'excuse avant de continuer ces questions à propos de M.
15 Blagoje Simic, revenons un peu à M. Simo Zaric. Vous nous avez parlé de
16 son travail. Avez-vous eu des contacts sociaux avec M. Zaric, enfin un
17 contact quelconque genre social?
18 Réponse: Peut-être mais je ne m'en souviens pas.
19 Question: Maintenant reprenons encore une fois, Blagoje Simic pendant les
20 7 ou 8 années où vous le connaissiez, quel était le genre de vos rapports,
21 relations professionnelles? Etiez-vous amis? Quelle serait votre
22 description de ces rapports?
23 Réponse: On se connaissait parce qu'on était des concitoyens, on vivait
24 dans un même milieu et peut-être que dans le cadre de l'exercice de mes
25 fonctions de policier, je contactais avec lui, lui qui était médecin dans
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1 le centre médical de Bosanski Samac.
2 Question: Etiez-vous conscient de ses activités politiques ou de ses
3 intentions d'entreprendre quelques activités politiques?
4 Réponse: Autant que je m'en souvienne, Blagoje Simic n'était pas
5 politiquement actif à l'époque.
6 Question: Et après cette époque-là?
7 Réponse: Il s'est activé sur le plan politique à l'époque de la création
8 du SDS et il a été même élu président du SDS pour la municipalité de
9 Bosanski Samac. Donc c'est de cette date-là que datent ses activités
10 politiques.
11 Question: Une question générale: vos activités en tant que chef de police
12 vous ont-elles amené à entrer en contact avec lui notamment en ce qui
13 concerne le volet de ses activités politiques?
14 En fin de réunions, est-ce que vous participiez à ces réunions ou à un
15 événement de ce genre?
16 Réponse: Je pense que nous avons été ensemble à trois ou quatre réunions,
17 j'ai été représentant de la police et M. Simic, en sa qualité de président
18 de son parti et puis plus tard devenu vice-président de l'assemblée de la
19 municipalité de Bosanski Samac. Eh bien, là aussi nous avons eu l'occasion
20 de nous rencontrer, mais il exerçait cette fonction à titre volontaire,
21 bénévole et non pas à titre professionnel.
22 Question: Est-ce que vous vous souvenez de l'époque où il a été nommé à
23 cette fonction, à ce poste?
24 Réponse: Il a obtenu ce poste après les élections pluripartites et après
25 la constitution de la nouvelle assemblée de la municipalité, ce serait à
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1 peu près au début de 1991, enfin d'après ce que je peux m'en souvenir
2 parce que, tout de même, il y a 10 ans qui sont révolus depuis ce temps-
3 là. Question: Est-ce qu'il avait ce même poste en avril 1992?
4 Réponse: Oui.
5 M. Di Fazio (interprétation): Je sais quelle heure il est. Est-ce que ce
6 serait le moment de lever la séance? Et nous nous réunirons lundi à 9
7 heures 30 et j'espère que dès lundi nous aurons tout ce qui sera
8 nécessaire pour M. Blagojevic et on pourra donc procéder plus rapidement.
9 Mme la Présidente (interprétation): Maître Pantelic.
10 M. Pantelic (interprétation): Nous avons demandé à la Greffière de séance
11 de nous fournir toutes les copies, toutes les vidéos, toutes les
12 transcriptions. Nous devons répondre à tout cela dans un délai de 7 à 8
13 jours. Donc nous ne pouvons pas tout simplement lire la version non
14 rédigée de la transcription. Nous devons avoir la version finale.
15 Et d'autre part, pour ce qui est des cassettes vidéos, il y a certaines
16 méthodes en ce qui concerne la médecine légale, en ce qui concerne les
17 analyses du comportement du témoin devant le Tribunal, dans le prétoire,
18 et nous nous efforcerons d'établir certaines normes quant au fait de
19 savoir si le témoin dit la vérité ou non.
20 Evidemment il s'agit de sessions publiques, il n'y a rien à cacher. Ces
21 sessions sont retransmises dans de nombreux pays et je suis vraiment
22 surpris que nous en tant que défense nous soyons en quelque sorte bloqués.
23 Voici presque deux semaines que nous sommes engagés dans cette procédure,
24 dans cette audience, et nous n'avons pas encore reçu aucune des cassettes
25 vidéos et ces cassettes continueront à se multiplier, devenir plus
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1 nombreuses.
2 Par conséquent, ma requête que j'adresse à cette Chambre est une requête
3 revendiquant que toute la documentation, tous les éléments de preuve nous
4 soient fournis en temps voulu.
5 Mme la Présidente (interprétation): La Chambre demandera à la Greffière,
6 au secrétariat de voir quel est le programme et quel sera le plan.
7 M. Pantelic (interprétation): Nous avons déjà déposé nos demandes et nous
8 avons été refusés, par conséquent, c'est pour cette raison que je
9 m'adresse à un niveau supérieur.
10 Mme la Présidente (interprétation): Vous vous plaignez donc contre ce
11 refus.
12 M. Pantelic (interprétation): Oui, ce serait le cas dans cette
13 circonstance précise et là, je pense aux Articles 20 et 21 du Statut, les
14 droits des accusés, la Convention européenne des droits de l'homme etc. et
15 d'ailleurs c'est un principe général du droit. Merci.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 Mme la Présidente (interprétation): Après cette petite consultation sur le
18 banc, oui, nous allons intervenir auprès du secrétariat et du Procureur
19 pour voir ce qui pourra être fait.
20 M. Pantelic (interprétation): Je vous suis très reconnaissant.
21 Mme la Présidente (interprétation): S'il n'y a pas d'autre question, nous
22 allons lever la séance et nous nous réunissons lundi à 9 heures 30.
23 (Le témoin, M. Dragan Lukac, est reconduit hors du prétoire.)
24 (L'audience est levée à 17 heures 57.)
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