1 (Lundi 6 mai 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)

4 (Le témoin, M. Mehinovic Kemal, est dans le prétoire.)

5 Mme la Présidente (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît, annoncer

6 l'affaire?

7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente, Madame et

8 Monsieur les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-95-9-T, le Procureur contre

9 Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric.

10 Mme la Présidente (interprétation): Oui. Merci. Nous commençons

11 aujourd'hui, nous entamons l'audition d'un nouveau témoin. L'huissier

12 d'audience voudrait-il prêter son assistance au témoin pour qu'il fasse sa

13 déclaration solennelle?

14 Bonjour, Monsieur. Monsieur le Témoin, je vous prie de donner lecture de

15 la déclaration solennelle qui est la vôtre.

16 M. Mehinovic (interprétation): Moi Kemal Mehinovic déclare ici que je

17 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 Mme la Présidente (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir.

19 L'accusation, à vous la parole. Madame Reidy, c'est à vous.

20 Mme Reidy (interprétation): Merci Madame la Présidente, Madame et Monsieur

21 les Juges. Avant de commencer l'interrogatoire de ce témoin, permettez-moi

22 d'informer la Chambre d'instance que le témoin ici présent en application

23 de l'Article 65ter du Règlement témoignera sur les faits commis par trois

24 détenus, trois accusés, à savoir notamment, entre tous ces trois, M. Milan

25 Simic qui se trouve au quartier pénitentiaire actuellement.

1 Ce témoin témoignera sur M. Simic aujourd'hui. Je me suis déjà consultée

2 avec le conseil de la défense pour ce qui est de l'identification de

3 l'accusé. Eux, de leur côté, ils ont dit qu'ils allaient consulter leur

4 client au cours de la suspension d'audience. Si jamais il y a un problème

5 en matière d'identification de l'accusé par le témoin, nous allons nous

6 revoir pendant la suspension d'audience pour voir comment trancher cette

7 question.

8 Mme la Présidente (interprétation): Merci, allez-y.

9 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mehinovic Kemal, par Mme Reidy.)

10 Mme Reidy (interprétation): Bonjour Monsieur le Témoin, voulez-vous nous

11 dire votre nom et prénom pour le compte rendu d'audience

12 M. Mehinovic (interprétation): Kemal Mehinovic.

13 Question: Merci. Si j'ai bien compris, c'est votre anniversaire

14 aujourd'hui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Alors, heureux anniversaire. Quel âge avez-vous?

17 Réponse: J'ai 46 ans.

18 Question: Très bien, merci. Où êtes-vous né?

19 Réponse: A Bosanski Samac.

20 Question: Avez-vous passé toute votre vie à Bosanski Samac? Vous y avez

21 grandi aussi?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce à Bosanski Samac que vous vous êtes marié?

24 Réponse: Oui.

25 Question: C'est là que vous avez également votre famille, vos enfants, vos

1 enfants y sont nés?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Combien d'enfants avez-vous Monsieur Mehinovic?

4 Réponse: Deux.

5 Question: S'agit-il de fille et de garçon?

6 Réponse: J'ai une fille et un fils.

7 Question: Vous vivez tous ensemble à Bosanski Samac?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Avez-vous eu un surnom pendant que vous étiez à Bosanski Samac?

10 Réponse: "Kemo Pekar".

11 Question: Pourquoi avez-vous reçu ce surnom?

12 Réponse: Je l'ai à cause du métier qui est le mien, je m'en occupe

13 d'ailleurs.

14 (Note de l'interprète : Pekar veut dire boulanger.)

15 Question: Est-ce un métier qui était celui de votre père? Vous avez hérité

16 de ce métier de lui aussi?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Par conséquent, lui était boulanger à Bosanski Samac?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Etiez-vous uniquement boulanger ou vous êtes-vous occupé

21 d'autres fonds de commerce ou avez-vous fait autre chose à Bosanski Samac?

22 Réponse: Oui, j'ai travaillé pour des firmes, pour différentes sociétés,

23 et puis, mon frère et moi, nous étions tenanciers d'un restaurant ou

24 plutôt de deux restaurants.

25 Question: Comment s'appelaient ces sociétés pour lesquelles vous avez

1 travaillé?

2 Réponse: L'une s'appelait Mlimpak et l'autre s'appelait Mebos.

3 Question: A quel moment avez-vous arrêté de travailler pour ces

4 compagnies?

5 Réponse: En 1984.

6 Question: Et après cela, si j'ai bien compris, vous vous êtes occupé de

7 votre boulangerie et de ces restaurants?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Monsieur Mehinovic, vous êtes musulman de Bosnie, est-ce exact?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Votre épouse, elle, l'est également?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pendant que vous habitiez à Bosanski Samac, étiez-vous en bons

14 termes et en bonnes relations avec vos voisins qui n'étaient pas d'une

15 même appartenance ethnique que vous?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et votre restaurant a-t-il été fréquenté par les gens de toute

18 appartenance ethnique? Autrement dit, les gens de toute appartenance

19 ethnique venaient-ils acheter du pain dans votre boulangerie?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Avez-vous fait votre service militaire sous les drapeaux de la

22 JNA pendant que vous étiez en Yougoslavie?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Une fois votre service militaire accompli, avez-vous continué de

25 temps en temps à vous rendre à des manœuvres et exercices militaires?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Monsieur Mehinovic, à la fin du parti communiste yougoslave,

3 c'est-à-dire après le démantèlement de ce parti, avez-vous rejoint les

4 rangs d'un autre parti, enfin, de l'un de ces partis qui ont commencé à

5 émerger entre-temps?

6 Réponse: Oui, j'étais devenu membre du parti SDP.

7 Question: Pendant que vous résidiez à Bosanski Samac, n'avez-vous jamais

8 été en possession d'une arme quelconque?

9 Réponse: Non.

10 Question: Avez-vous été membre d'une association de chasse? Avez-vous été

11 propriétaire d'une arme de chasse quelconque?

12 Réponse: Non.

13 Question: Donc à aucun moment vous n'avez jamais possédé d'armes, sous

14 forme légale ou illégale, acquise légalement ou illégalement, non plus que

15 vous n'aviez d'armes enfin dans votre boulangerie et ailleurs dans votre

16 maison?

17 Réponse: Non, jamais.

18 Question: Monsieur Mehinovic, je voudrais maintenant vous poser des

19 questions sur des gens de Bosanski Samac. Connaissiez-vous Blagoje Simic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pouvez-vous expliquer à cette Chambre d'instance les

22 circonstances où vous avez fait la connaissance de Blagoje Simic et quand?

23 Réponse: Pendant que j'ai fait sa connaissance, M. Simic était médecin

24 généraliste au centre médical de Bosanski Samac. Nous étions au sein d'une

25 même unité militaire lorsque nous nous rendions à des exercices

1 militaires, par conséquent, nous nous connaissons assez bien.

2 Question: Ces exercices militaires: s'agit-il de ces mêmes exercices, dont

3 vous avez fait mention tout à l'heure, auxquels vous vous rendiez une fois

4 votre service militaire accompli?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Donc Monsieur Mehinovic, en effet, nous pouvons dire que vous-

7 même et M. Blagoje Simic vous étiez membres des effectifs de réserve de la

8 JNA?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Voulez-vous dire Monsieur Mehinovic, à l'intention de la Chambre

11 d'instance, si vous pouvez voir, observer M. Blagoje Simic dans ce

12 prétoire, aujourd'hui? Et si oui, dites-nous où il se trouve assis?

13 M. Mehinovic (interprétation): Oui, je le vois: il est au milieu, assis au

14 milieu.

15 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, peut-on consigner dans

16 le compte-rendu d'audience que le témoin vient de reconnaître Blagoje

17 Simic et de l'identifier également?

18 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

19 Mme Reidy (interprétation): Est-ce que vous connaissez un autre nommé

20 Simic, en effet M. Milan Simic?

21 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

22 Question: Pouvez-vous nous dire à quel point vous le connaissiez et depuis

23 quand?

24 Réponse: Je le connais assez bien et cela depuis longtemps. Je connaissais

25 également son père, lui travaillait à la municipalité, et c'est lui qui

1 m'a fait délivrer une licence pour construire lorsqu'il a fallu par

2 exemple faire construire, faire construire une maison à moi, ou travailler

3 sur le futur restaurant ou le commerce qui était le mien.

4 Question: Merci. Et quant à M. Miroslav Tadic, si j'ai bien compris, vous

5 le connaissez aussi?

6 Réponse: Oui, il était un des meilleurs, un des très bons amis de mon

7 père.

8 Question: A l'intention de la Chambre d'instance, voulez-vous dire si vous

9 pouvez l'observer dans le prétoire lui aussi?

10 Réponse: Oui, il est à ma gauche ou plutôt du côté droit de M. Blagoje

11 Simic.

12 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, je voudrais que l'on

13 consigne dans le compte rendu que le témoin vient d'identifier M. Tadic.

14 Monsieur Mehinovic, si vous connaissez M. Simo Zaric, pouvez-vous nous

15 dire combien et comment vous le connaissez? Si vous pouvez le voir, lui

16 aussi, dans ce prétoire?

17 M. Mehinovic (interprétation): Oui, je le connais assez bien. Depuis ma

18 toute première jeunesse, mon enfance, j'ai su que M. Simo Zaric était l'un

19 des chefs du SUP. Plus tard, je sais qu'il s'est occupé de pas mal

20 d'activités. Par exemple, il était actif dans une société culturelle

21 folklorique où il s'est fait connaître par ses chants et danses surtout.

22 Question: Merci, Monsieur Mehinovic. Pour le compte rendu d'audience, pour

23 compléter le compte rendu d'audience, pouvez-vous nous dire si M. Zaric

24 est dans le prétoire, lui aussi, aujourd'hui?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Pouvez-vous nous dire où il est assis?

2 M. Mehinovic (interprétation): C'est la toute première personne du côté

3 gauche de M. Blagoje Simic.

4 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, c'était une toute

5 dernière identification faite par le témoin.

6 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

7 Mme Reidy (interprétation): Merci.

8 Monsieur Mehinovic, nous allons maintenant vous poser des questions

9 concernant la période de 1992. Particulièrement, il s'agira de mars 1992

10 et d'avril 1992. Avez-vous été témoin ou avez-vous un ressentiment

11 quelconque de tensions interethniques qui montaient à Bosanski Samac

12 toujours dans cette période-là?

13 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

14 Question: Pouvez-vous nous en donner un exemple très brièvement? Comment

15 se présentait cette tension?

16 Réponse: Je ne comprends pas très bien. Est-ce que vous vous référez à

17 l'époque d'avant-guerre, pour parler du mois de mars?

18 Question: Oui, excusez-moi, c'était notamment de cela que je voulais

19 parler. Il s'agit du mois de mars.

20 Réponse: Il s'agissait de cette époque où des barrages étaient érigés en

21 vue de sauvegarder notre cohabitation, la vie en commun et surtout pour ne

22 pas avoir de problème avec des partis politiques quelconques. Entre-temps,

23 j'ai eu un de mes meilleurs amis, un de mes copains pour ainsi dire, il se

24 prénomme Danilo -son nom de famille m'échappe, je ne m'en souviens plus-,

25 qui, lui, m'avait dit qu'il me fallait me présenter à M. Tadic, à Miroslav

1 Tadic, au restaurant et c'est là que j'ai pu enfin me présenter pour me

2 faire enrôler dans le soi-disant 4e Détachement.

3 Question: Monsieur Mehinovic, Miroslav Tadic que vous venez de mentionner,

4 est-ce le même homme que vous avez identifié et reconnu tout à l'heure

5 dans le prétoire?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Merci. Et pourquoi donc Danilo, lui, vous a-t-il dit qu'il vous

8 a fallu aller voir M. Tadic pour vous faire délivrer un groupe ou service

9 de sécurité pour votre restaurant?

10 Réponse: Je pense que ce sont eux qui se sont organisés en groupe de cette

11 façon-là pour s'occuper de la défense de la ville de Samac. Contre qui? Je

12 l'ignorais.

13 Question: Lorsque vous dites qu'il s'agissait de groupe, vous voulez

14 parler du 4e Détachement, je pense?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Or, ce Danilo vous a-t-il dit qu'il vous fallait vous faire

17 enrôler au 4e Détachement, cela de façon à vous présenter d'abord au

18 restaurant de M. Tadic?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et Danilo vous a dit qu'en vous y présentant, vous alliez vous

21 faire délivrer une arme?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous êtes-vous rendu au restaurant de M. Tadic et avez-vous

24 essayé de vous procurer une arme?

25 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait.

1 Question: Avez-vous vu d'autres gens de Bosanski Samac ou des environs qui

2 auraient rejoint les rangs du 4e Détachement? Avez-vous eu connaissance de

3 tels cas?

4 Réponse: Oui, il s'agissait de Muharem Hatic, surnommé "Hamko", un de mes

5 copains, et puis il était pote de Danilo également. Enfin, l'un de ceux

6 auxquels vous vous référez et que je connaissais. Et il y en avait

7 d'autres.

8 Question: Ces gens-là, devenus membres du 4e Détachement, étaient-ils

9 armés? Avaient-ils des armes?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce qu'ils déambulaient, enfin circulaient dans Bosanski

12 Samac toujours avec leurs armes?

13 Réponse: Oui, mais en tenue vestimentaire de civils, les armes sous leur

14 jaquette, et ils circulaient tout le long de la ville, non loin de la

15 mosquée et un peu partout en ville, notamment lorsqu'il s'agit de parler

16 du siège du Parti de l'action démocratique, du SDA.

17 Question: Ces gens-là qui étaient en tenue de civils et dont vous parliez,

18 vous saviez qu'ils étaient membres du 4e Détachement?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Monsieur Mehinovic, est-ce que vous avez eu une information

21 quelconque par exemple qui vous aurait permis de savoir que ces gens-là

22 auraient pu être rémunérés en tant que membres du 4e Détachement?

23 Réponse: Cela, je l'ignore.

24 Question: Merci. Monsieur Mehinovic, vous avez, en déposant, dit qu'il y

25 avait des barrages routiers érigés au cours des tensions. Avez-vous pris

1 part à l'érection de ces barrages routiers ou avez-vous été membre de

2 patrouilles de garde, ou avez-vous pris une part quelconque dans tous ces

3 événements d'avant avril 1992 à Samac?

4 Réponse: Il y a eu, près de la Société Mebos, des barrages érigés dans

5 Bosanski Samac, mais moi je n'y étais pour rien.

6 Question: Avez-vous pris part à des gardes ou à des patrouilles avec tous

7 ces gens-là qui patrouillaient ce jour-là dans Bosanski Samac?

8 Réponse: Non, non.

9 Question: Vous avez dit en déposant aujourd'hui que vous avez été membre

10 du SDP. Avez-vous été un adhérent actif ou tout simplement figuriez-vous

11 sur les registres du parti?

12 Réponse: Une fois la Yougoslavie démantelée, tout un chacun voulait être

13 membre d'un parti quelconque. Moi, je me suis dit que le SDP était un

14 parti qui me convenait bien et je n'ai fait autre chose que de figurer sur

15 leurs listes, un simple adhérent.

16 Question: Et M. Simo Zaric, était-il membre du SDP?

17 Réponse: Ma foi, je ne le sais pas. Je n'ai pas vraiment été versé dans

18 toutes ces affaires-là.

19 Question: Serait-il correct et juste de dire qu'avant le 17 avril 1992,

20 vous vous occupiez de vos besognes à vous, vous n'étiez pas vraiment actif

21 politiquement ou autrement parlant?

22 Réponse: Oui, cela est exact.

23 Question: Monsieur Mehinovic, maintenant je vais vous poser quelques

24 questions concernant la nuit du 17 au 18 avril 1992. Pour autant que je

25 sache, au cours de cette nuit-là, du 16 au 17 avril... Etiez-vous d'abord

1 chez vous, à la maison, avec votre famille?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et au cours de cette nuit-là, à un moment donné, avez-vous été

4 réveillé par des coups de feu tirés, par exemple, des coups de fusil?

5 Réponse: Oui, vers les 3 heures du matin, j'ai été réveillé par des coups

6 de feu, des coups de fusil plus précisément.

7 Question: Et comment avez-vous réagi après avoir entendu tout cela, ces

8 coups de feu tirés?

9 Réponse: Je me suis d'abord mis à la fenêtre pour voir de quoi il pouvait

10 s'agir, où était le problème. Et en me tournant vers le grand magasin,

11 donc à gauche par rapport à notre maison, j'ai pu voir des soldats, des

12 militaires en tenue de camouflage, je les ai vus tirer. Aussitôt

13 évidemment j'ai quitté la fenêtre, je me suis retiré de ma fenêtre.

14 Question: Monsieur Mehinovic, vous avez dit: "En regardant par la fenêtre

15 et en direction du grand magasin", cela veut dire que votre maison se

16 trouvait en plein centre, pour ainsi dire, de la ville de Bosanski Samac?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et après avoir vu ces militaires et vous être retiré de la

19 fenêtre, à quel moment avez-vous tenté de regarder une fois de plus ce qui

20 se passait à l'extérieur?

21 Réponse: Vers les 6 heures du matin, tout était devenu calme, on

22 n'entendait plus de coup de fusil, et je me suis dirigé vers mon

23 restaurant. Après un certain temps, mon frère était venu pour me dire:

24 "T'es pas fou de faire cela! Laisse tout cela et tout simplement regagne

25 ta maison."

1 Question: Monsieur Mehinovic, l'appartement dont vous parlez et le

2 restaurant auquel vous vous référez, étaient-ils proches l'un de l'autre?

3 Réponse: Non, la boulangerie était dans la nouvelle cité de la ville,

4 derrière le stade, dans la maison de Srecko Ivic.

5 Question: Pour que je comprenne tout cela mieux, Monsieur Mehinovic,

6 lorsqu'à 6 heures du matin, vous vous dirigiez chez vous, était-ce en

7 direction de la boulangerie ou du restaurant?

8 Réponse: En direction de ma boulangerie.

9 Question: Merci. Et une fois que votre frère vous a prévenu de tout cela,

10 vous avez regagné votre maison, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Monsieur Mehinovic, à quel moment une autre fois vous avez

13 quitté votre appartement en date du 17 avril?

14 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, c'était vers 8 ou 8 heures 30,

15 à droite par rapport à la maison qui était celle des retraités, personnes

16 âgées. On a pu voir une colonne de personnes armées en civil et en

17 uniforme. Il y avait Salkic Ibrahim, Hasan Becic, enfin, je ne me souviens

18 pas de tous ces noms-là, mais en tout cas, je connais tous ces hommes.

19 En croisant des gens, chemin faisant, j'ai voulu savoir de quoi il

20 s'agissait. Les gens m'ont dit qu'à Donja Mahala il y avait un massacre de

21 gens et que, eux, ils se dirigeaient vers un point de défense qui devait

22 être le leur. On était ensemble presque tout près, non loin de l'école,

23 non loin du grand magasin non plus où on a tourné à gauche pour emprunter

24 la rue Stjepan Radic. C'est là que nous avons été croisés par Dujmusic et

25 il a dissuadé "Ibela" et les autres en leur disant qu'il ne fallait pas

1 faire cela et qu'ils risquaient de se faire tuer.

2 De retour, nous étions passés près du restaurant Zeljo, non loin du grand

3 magasin et du puits artésien, et nous sommes venus après quoi, tous, dans

4 la cour du grand immeuble d'habitation surnommé Carrington. C'est dans la

5 cour en question où Mohamed, le surnommé "Biber", était venu pour parler

6 avec M. "Ibela" Salkic. Comme M. Salkic avait un émetteur radio sur lui,

7 il s'était rendu chez lui, et de retour de son appartement à lui, Ibrahim

8 nous a dit qu'il avait pu parler à M. Nikolic, qu'il fallait nous rendre

9 chez nous, que l'armée ne tarderait pas à venir, que tous les problèmes

10 devaient être réglés par cette armée-là, qu'il n'y aurait plus de problème

11 et que nous devions tous rester chez nous.

12 Question: Monsieur Mehinovic, ce Nikolic pour lequel vous dites que

13 c'était "Ibela" Salkic qui était entré en contact avec: s'agit-il bien du

14 lieutenant colonel Stefan Nikolic?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et lorsqu'on vous a dit évidemment qu'il a fallu bien quitter

17 les lieux pour rentrer chez vous, l'avez-vous fait?

18 Réponse: Oui, sauf Kemal Atic le surnommé "Kilo", il était avec moi,

19 d'ailleurs. Nous étions enfin partis dans la même direction et dans la

20 seconde rue par ordre, rue Vuk Karadzic, j'ai dû accompagner Kemal, lui

21 étant fort souffrant à cette époque-là. C'était tout. Enfin, uniquement

22 pendant ce temps-là que nous étions dans la rue.

23 Question: Et pendant que vous étiez dehors, en dehors de chez vous, avec

24 tous ces gens-là que vous venez de citer, avez-vous eu une arme quelconque

25 sur vous?

1 Réponse: Non.

2 Question: Avez-vous été armé à un quelconque moment pendant que vous étiez

3 en dehors de chez vous?

4 Réponse: Non.

5 Question: Après que vous êtes retourné chez vous, pouvez-vous nous dire ce

6 qui s'est passé ensuite, le même matin, donc le 17 avril?

7 Réponse: Je suis resté chez moi, je ne suis plus sorti, et ensuite, il y a

8 eu un véhicule de transport, qui utilisait un mégaphone, qui disait que

9 toute personne qui avait des armes devait les sortir de sa maison et que

10 rien ne lui arriverait.

11 Question: Est-ce que quelqu'un est venu chez vous? Est-ce qu'on vous a

12 demandé si vous aviez, vous, des armes?

13 Réponse: C'était le soir. M. Dragan Borovic est venu avec deux soldats, il

14 nous a demandé si on avait quelque chose, et il a dit qu'il connaissait

15 cette maison et qu'il ne pensait pas qu'il y avait des armes dans cette

16 maison.

17 Question: Monsieur Mehinovic, dans les jours qui ont suivi, avez-vous reçu

18 des informations des autorités au moyen d'un système de mégaphone?

19 Réponse: Oui, nous avons entendu des informations comme quoi les personnes

20 qui avaient réservé des uniformes militaires devaient se trouver à 10

21 heures devant Buducnost?

22 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu à l'usine de Buducnost?

23 Réponse: Oui, j'ai pris mon uniforme de réserviste, je me suis rendu à

24 Buducnost, et Savic Jovo nous a reçus là-bas.

25 Question: Est-ce que vous vous souvenez s'il s'agissait du jour suivant,

1 le 18, ou bien quelques jours après la prise de contrôle?

2 Réponse: Je ne me souviens pas s'il s'agissait du 18, du 19 ou peut-être

3 même jusqu'au 20 avril.

4 Question: Merci. Y avait-il un certain nombre de personnes avec vous à

5 l'usine de Buducnost?

6 Réponse: Oui, à mon avis, il y a en avait environ 40 ou 50.

7 Question: Ces 40 à 50 personnes, quelle était leur appartenance ethnique,

8 donc sans compter M. Jovo Savic?

9 Réponse: Il s'agissait de Musulmans et de Croates.

10 Question: Ces personnes portaient-elles des bandes blanches, des brassards

11 blancs sur elles?

12 Réponse: Oui, il fallait qu'on porte un brassard blanc sur le bras gauche

13 de façon à ce qu'on nous reconnaisse.

14 Question: Comment le saviez-vous qu'il fallait porter ces brassards?

15 Réponse: Le même jour qu'il nous a fallu donc rendre les uniformes de

16 réservistes.

17 Question: C'est là que vous avez entendu parler de cette chose? Comment

18 avez-vous entendu exactement qu'il fallait porter un brassard blanc pour

19 vous distinguer?

20 Réponse: A travers le système du haut-parleur qui était installé sur une

21 jeep, et la jeep émettait donc ces instructions.

22 Question: A l'usine Buducnost, s'agissait-il simplement des gens croates

23 ou musulmans qui portaient donc ces brassards blancs?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Monsieur Savic qu'est-ce qu'il a dit aux personnes qui étaient

1 rassemblées là-bas?

2 Réponse: La plupart des gens avaient besoin de sécurité, de leur maison et

3 de leur rue, et on leur a dit de se rendre au café As chez Miroslav Tadic.

4 Question: Et est-ce que M. Savic vous a dit pourquoi il fallait vous

5 rendre au café As, le café de Miroslav Tadic?

6 Réponse: Je ne sais pas. J'étais un petit peu éloigné. Et je ne sais pas.

7 Question: Mais vous êtes sûr que les instructions étaient qu'il fallait

8 donc se rendre au café de Miroslav Tadic?

9 Réponse: Oui, je suis certain.

10 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu au café de M. Miroslav Tadic?

11 Réponse: Non.

12 Question: Pourquoi ne vous y êtes-vous pas rendu?

13 Réponse: Je n'ai pas estimé qu'il était important pour moi d'avoir une

14 arme.

15 Question: Donc vous pensiez qu'on vous disait de vous rendre au café de M.

16 Tadic pour pouvoir faire partie du système de sécurité, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Monsieur, on vous a dit par haut-parleur qu'il fallait porter un

19 brassard blanc de façon à vous identifier, lorsque vous sortiez de chez

20 vous. Est-ce que vous avez entendu parler d'autres restrictions imposées

21 sur les populations croate et musulmane?

22 Réponse: Oui, on ne pouvait pas se déplacer à plus de trois Musulmans

23 ensemble.

24 Question: Est-ce qu'on vous a donné des explications quant à pourquoi ou

25 est-ce qu'on vous a simplement dit qu'il ne fallait pas se déplacer à plus

1 de trois Musulmans dans la ville?

2 Réponse: Aucune explication n'a été donnée.

3 Question: Monsieur Mehinovic, dans les jours qui ont suivi la prise de

4 contrôle, avez-vous reçu des instructions ou des ordres pour vous

5 présenter afin de faire un travail, pour une mission de travail?

6 Réponse: Oui, on m'a demandé de me présenter pour du travail forcé. Il ne

7 s'agissait pas d'une mission de travail, il nous fallait nous rendre au

8 secrétariat de la Défense nationale et de voir Lubo Borojevic.

9 Question: Et comment avez-vous reçu cette instruction de vous rendre ainsi

10 au secrétariat de la Défense nationale?

11 Réponse: Un certain nombre de coursiers se déplaçaient d'une maison à

12 l'autre et distribuaient des invitations, et ils disaient également aux

13 gens oralement qu'ils étaient sur la liste et qu'ils devaient se rendre

14 donc à cet endroit, Borojevic.

15 Question: Avez-vous obéi donc à ces instructions de vous rendre au

16 secrétariat de la Défense nationale?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pouvez-vous nous dire à peu près combien de jours après la prise

19 de pouvoir cela s'est produit?

20 Réponse: J'ai reçu cette demande de me présenter vers le 24 ou le 25

21 avril.

22 Question: Quand vous vous êtes présenté au secrétariat de la Défense

23 nationale, pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé ce matin-là?

24 Réponse: Oui. Je me suis présenté à Borojevic et il m'a dit d'attendre,

25 que j'allais me rendre avec d'autres personnes pour construire des bunkers

1 et creuser des tranchées à Pisari.

2 Question: Où est-ce que vous vous êtes présenté à ce M. Borojevic?

3 Réponse: A l'époque, il s'agissait du secrétariat de la Défense nationale

4 qui se trouve près de l'ancienne banque, la SDK, de Bosanski Samac.

5 Question: Vous étiez la seule personne à vous présenter ou y avait-il

6 d'autres personnes qui se sont présentées pour ce travail forcé, comme

7 vous l'avez dit?

8 Réponse: Oui, il y avait d'autres personnes avec moi. A ce stade, il y

9 avait peut-être quinze, vingt personnes.

10 Question: Les gens qui étaient avec vous ce matin-là, pouvez-vous nous

11 dire quelle était leur appartenance ethnique, s'il vous plaît?

12 Réponse: Il s'agissait de Musulmans et de Croates.

13 Question: Y avait-il des personnes serbes qui se sont rendues là pour

14 cette raison?

15 Réponse: Non.

16 Question: Tous les Musulmans et Croates qui étaient rassemblés là

17 portaient-ils tous des brassards blancs?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Vous avez dit qu'on vous avait dit que vous alliez partir avec

20 d'autres gens pour construire des bunkers à Pisari. S'agit-il d'un village

21 à Bosanski Samac?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre en quoi consistait cette tâche,

24 creuser des tranchées? Comment vous vous êtes rendus là-bas et qu'est-ce

25 qu'on vous a fait faire lorsque vous avez atteint Pisari?

1 Réponse: Nous nous y sommes rendus à pied avec un meneur, le meneur du

2 groupe. C'était tout près. C'est là que nous devions creuser des

3 tranchées. C'était près de la rivière Bosna, c'est-à-dire la ligne de

4 front entre les Croates et l'armée serbe.

5 Question: Ces tranchées que vous deviez creuser, est-ce que cela vous

6 plaçait entre les Croates et l'armée serbe alors que vous étiez en train

7 de creuser ces tranchées?

8 Réponse: Ces tranchées, en fait, étaient des fortifications des lignes.

9 Nous, on se trouvait près de l'armée serbe et non entre les deux. Nous

10 étions en train de renforcer les lignes où allaient se trouver donc les

11 soldats.

12 Question: Y avait-il des tirs pendant que vous étiez en train de creuser

13 les tranchées ou fortifier les lignes?

14 Réponse: Oui, il y avait des tirs, il y avait des tireurs embusqués aussi

15 dirigés contre nous. Leurs tirs étaient dirigés contre nous.

16 Question: Quelqu'un a-t-il été blessé par les tirs de tireurs embusqués?

17 Réponse: Pendant que j'y étais, je n'ai vu personne être blessé de cette

18 façon.

19 Question: Les personnes qui creusaient ces tranchées s'agissait-il

20 seulement de Musulmans ou de Croates ou également de Serbes?

21 Réponse: Non, dans mon groupe, il n'y avait que des Musulmans et des

22 Croates.

23 Question: Pendant que vous étiez en train de creuser les tranchées, est-ce

24 que vous étiez gardés par des soldats?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Auriez-vous pu partir selon votre bon vouloir?

2 Réponse: Non.

3 Question: Les soldats en question étaient-ils armés pendant qu'ils

4 montaient la garde?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Aviez-vous le souhait de creuser ces tranchées?

7 Réponse: Non.

8 Question: Qu'est-ce que vous ressentiez pendant que vous creusiez ces

9 tranchées?

10 Réponse: Je me suis senti humilié.

11 Question: Pourquoi humilié?

12 Réponse: Je ne pense pas qu'il y ait eu besoin pour moi de faire du

13 travail forcé, sans parler du fait qu'il y avait des gens qui me

14 gardaient, armés. Ce ne pouvait être qu'humiliation et en plus ils

15 tiraient par-dessus nos têtes.

16 Question: Ces tirs et ces tireurs embusqués, est-ce qu'ils vous faisaient

17 peur?

18 Réponse: Oui.

19 Question: A peu près pendant combien de jours êtes-vous resté là à creuser

20 des tranchées le long des lignes de Pisari?

21 Réponse: A partir du 24 avril jusqu'à la fermeture, chaque jour.

22 Question: Quand vous dites "jusqu'à la fermeture", qu'entendez-vous?

23 Réponse: Jusqu'à ce qu'on m'amène au poste de police.

24 Question: Merci. Maintenant, nous allons parler un petit peu de Pisari.

25 D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas passé tout votre temps à

1 creuser des tranchées dans cet endroit-là, est-ce que c'est juste?

2 M. Mehinovic (interprétation): Oui, je pense avoir passé deux ou trois

3 jours à Pisari, ensuite on m'a amené à la digue de Prud, entre Prud et

4 Bosanski Samac vers le pont qui mène vers Vjenac et dans cette zone j'ai

5 fabriqué les bunkers, et mon commandant était Radovan Antic.

6 Mme Reidy (interprétation): Merci.

7 Madame la Présidente, j'ai une carte: la pièce P9. J'ai déjà montré cette

8 carte à la défense. Je voudrais donc simplement demander au témoin de me

9 montrer l'endroit précis et de le marquer sur cette carte, s'il vous

10 plaît.

11 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, vous allez voir une carte

14 sur le rétroprojecteur. Pouvez-vous la regarder et essayer de vous y

15 retrouver? Avec un X, marquez -et un n°1 sur l'endroit-, là où vous avez

16 creusé des tranchées. Ce sont les tranchées que vous venez de nous décrire

17 ici. Et peut-être que vous pourriez mettre un chiffre 1 à côté de cet

18 endroit de façon à clarifier les choses.

19 (Le témoin s'exécute.)

20 Nous venons de voir trois X marqués d'un 1, d'un 2 et d'un 3. Il

21 s'agissait des endroits où le témoin a creusé des tranchées. Ces X, ce

22 sont les endroits où vous avez été gardé par M. Radovan Antic, n'est-ce

23 pas?

24 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

25 Question: Et il s'agit de l'endroit où vous avez creusé des tranchées

1 jusqu'à ce que vous ayez été arrêté après les deux ou trois premiers jours

2 à la suite du séjour à Pisari?

3 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

4 Mme Reidy (interprétation): Merci. J'ai terminé.

5 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce qu'on peut avoir le numéro de

6 la pièce, s'il vous plaît?

7 Mme Atanasio (interprétation): Pièce de l'accusation P9J.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, vous nous avez parlé du

10 fait que vous avez été gardé par M. Radovan Antic. Le connaissiez-vous

11 bien?

12 M. Mehinovic (interprétation): Assez bien, car il a été l'un de mes

13 instituteurs à l'école primaire et également il était le commandant de M.

14 Blagoje Simic dans l'armée de réserve.

15 Question: Merci. Est-ce que vous avez parlé avec les autres gardes qui

16 étaient avec vous pendant que vous creusiez les tranchées, pendant ce mois

17 à peu près où vous avez creusé des tranchées?

18 Réponse: Non.

19 Question: Est-ce que M. Andic ou quelqu'un d'autre, ont-ils jamais parlé

20 de M. Simo Zaric ou de M. Miroslav Tadic pendant que vous étiez en train

21 de creuser les tranchées?

22 Réponse: Non.

23 Question: Monsieur Mehinovic, au deuxième endroit que vous venez de

24 marquer sur la carte comme Pisari, avez-vous là-aussi été exposé à des

25 tirs de tireurs embusqués ou à de tirs croisés entre faction opposée?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Là-aussi, étiez-vous gardé par des soldats armés pendant que

3 vous creusiez?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Le fait de creuser des tranchées, faire des bunkers, est-ce

6 qu'il s'agissait là d'un travail physique très difficile?

7 Réponse: Oui, oui, il nous fallait transporter des dalles en béton qui

8 avaient, qui étaient de deux mètres sur un mètre de large, et il nous

9 fallait les placer là où Antic nous disait de les placer en direction,

10 face au village de Prud.

11 Question: Pendant votre service à la JNA et votre service militaire, est-

12 ce que cela avait été une de vos spécialités le fait de creuser des

13 tranchées ou de construire des bunkers.

14 Réponse: Non.

15 Question: Pourquoi avez-vous… Y a-t-il eu une raison particulière pour

16 vous donner cette mission?

17 Réponse: Non.

18 Question: Avez-vous reçu un quelconque paiement pour le travail que vous

19 avez effectué sur les lignes de front?

20 Réponse: Non.

21 Question: Avez-vous reçu des paiements de la rémunération en nature ou

22 quelque chose de ce genre?

23 Réponse: Non.

24 Question: Avez-vous eu des jours de congé ou travaillé du lundi au

25 vendredi par exemple, jusqu'à votre arrestation? Comment cela se passait-

1 il?

2 Réponse: Je travaillais tous les jours.

3 Question: Monsieur Mehinovic, aviez-vous l'impression d'avoir un choix

4 quelconque lorsqu'il s'agissait d'effectuer ces tâches?

5 Réponse: Non.

6 Question: Pendant ce mois, pendant lequel vous avez travaillé et creusé

7 des tranchées et édifié des bunkers, est-ce que vous avez entendu parler

8 de gens ou de personne qui faisaient les mêmes choses que vous, mais qui

9 ont été blessés ou tués?

10 Réponse: Non. Pendant le temps où j'étais occupé à cela, je n'ai jamais

11 entendu parler de cela.

12 Question: Est-ce que vous avez entendu parler de telle chose concernant

13 des gens qui faisaient la même chose à un autre moment?

14 Réponse: Pas avant d'avoir été arrêté, non.

15 Question: Donc après avoir été arrêté, vous n'avez entendu parler de

16 personne qui aurait pu être blessé ou tué?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Donc ces personnes avaient été blessées ou tuées lorsqu'elles

19 étaient en train de creuser des tranchées ou édifier des bunkers?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Connaissez-vous l'appartenance ethnique de ces personnes qui ont

22 été blessées ou tuées de cette façon-là?

23 Réponse: Oui, je connais leur appartenance ethnique, ils étaient

24 musulmans.

25 Question: Monsieur Mehinovic, avez-vous eu connaissance de la relation qui

1 existait entre M. Radovan Antic et, soit, M. Simo Zaric ou M. Miroslav

2 Tadic?

3 Réponse: Non. Je ne la connais pas.

4 Question: Monsieur Mehinovic, vous avez dit que vous avez continué avec

5 cette obligation de travail jusqu'à la fermeture et au moment où vous avez

6 été arrêté, amené au poste de police. Est-ce que vous vous souvenez du

7 jour précis où cela s'est passé?

8 Réponse: Vous parlez du moment où j'ai été amené au poste de police?

9 Question: Oui.

10 Réponse: Oui, je m'en souviens. C'était le 27 mai.

11 Question: Et où est-ce que vous avez été arrêté, à quel endroit?

12 M. Mehinovic (interprétation): J'ai été arrêté dans ma maison, chez moi.

13 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, Madame Monsieur les

14 Juges, j'ai une photographie prise d'une vidéo qui a été remise à la

15 défense. C'est donc une photographie prise de cette vidéo, et je voudrais

16 montrer cette photographie au témoin pour les besoins d'identification, et

17 je pense que la défense n'a pas d'objection à ce que cela soit versé au

18 dossier.

19 Mme la Présidente (interprétation): Oui, allez-y.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Mme Reidy (interprétation): Est-ce que je peux demander que ce soit

22 également inscrit sur l'elmo pour que le défendeur puisse voir également

23 la photographie, c'est-à-dire le rétroprojecteur?

24 Monsieur Mehinovic, est-ce que vous pouvez nous expliquer quel est ce

25 bâtiment sur la photographie?

1 M. Mehinovic (interprétation): C'est ma maison.

2 Question: Au rez-de-chaussée, on voit donc un magasin avec une avancée

3 rouge, est-ce que c'est un auvent rouge, est-ce que ceci vous appartient

4 également?

5 Réponse: La partie gauche du magasin m'appartient à moi, la partie droite

6 est à mon frère. Ce magasin m'appartient et l'autre magasin appartient à

7 mon frère.

8 Question: Vous et votre frère possèdent ces deux magasins et votre

9 logement est à l'étage supérieur. C'est ça?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Combien y a-t-il de logements au-dessus du restaurant et des

12 autres magasins?

13 Réponse: Il y a deux logements au premier étage et un troisième logement

14 derrière le restaurant, c'est-à-dire au rez-de-chaussée.

15 Question: Est-ce que c'est dans ce bâtiment que vous avez été arrêté le 27

16 mai?

17 M. Mehinovic (interprétation):: Oui.

18 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, est-ce que je peux

19 verser ceci comme pièce à conviction et lui donner un numéro de pièce?

20 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

21 Mme Atanasio (interprétation): Cela portera la référence P53.

22 Mme la Présidente (interprétation): Merci.

23 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, combien de personnes sont

24 venues vous arrêter?

25 M. Mehinovic (interprétation): Deux personnes ont monté les escaliers qui

1 amenaient à mon logement et deux autres personnes attendaient en bas.

2 Question: Et les deux personnes qui sont allées à l'étage vous les

3 connaissiez?

4 Réponse: Oui, je les connaissais. Ils s'appelaient Zoran Palezica et Marko

5 Radulovic; M. Radulovic était officier de police à Zagreb avant la guerre

6 et il est venu à Bosanski Samac pendant la guerre. Je crois qu'il est

7 originaire du village de Skarici.

8 Question: Lorsque ces hommes sont montés à l'étage, qu'est-ce qu'ils vous

9 ont dit?

10 Réponse: Ils voulaient que je vienne avec eux et que je fasse une

11 déposition au poste de police de Bosanski Samac.

12 Question: Est-ce qu'ils vous ont dit de quelle déposition il s'agissait?

13 Réponse: Non, ils ne m'ont rien dit du tout, ils m'ont simplement dit que

14 je devais partir. Ils ont commencé à me battre alors que je descendais les

15 escaliers aux vus de ma femme et de mes enfants.

16 Question: Quels sont les instruments qu'ils ont utilisés pour vous battre

17 devant votre femme, vos enfants et votre mère?

18 Réponse: Avec des matraques, ils m'ont également battu avec un poing

19 américain.

20 Question: Ils vous ont insulté également?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Quelle sorte d'insultes?

23 Réponse: Ils ont insulté ma mère de "balija" et ils m'ont dit: "Comment

24 pouviez-vous vous imaginer que vous arriveriez à me tuer ou à nous tuer?"

25 Question: Si je ne m'abuse, l'insulte de "balija" est une insulte pour un

1 Musulman, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce qu'ils ont dit à votre femme, à vos enfants ou à votre

4 mère combien de temps cela prendrait et quand est-ce qu'ils pourraient

5 vous revoir?

6 Réponse: Non.

7 Question: Lorsqu'ils ont demandé de descendre, que s'est-il passé ensuite?

8 Réponse: Ils m'ont poussé dans une Lada de couleur verte et puis ils m'ont

9 conduit au poste de police.

10 Question: Etait-ce une voiture de civil ou une voiture de police?

11 Réponse: Non, une voiture particulière.

12 Question: Que s'est-il passé lorsqu'ils vous ont emmené au poste de

13 police?

14 Réponse: L'officier de police d'astreinte m'a demandé de vider mes poches,

15 de retirer ma montre, de retirer mes lacets de chaussures, de donner tous

16 mes documents. Lorsque j'ai remis mes documents, Nikola Vukovic est arrivé

17 et il a dit: "Voilà, une autre personne qui arrive, une autre prise, je

18 n'ai pas le temps de vous parler. Je vous verrai plus tard".

19 Ensuite, on m'a emmené dans une salle d'interrogatoire ou une salle des

20 arrivées plutôt. Dans cette salle des arrivées, il y avait un homme

21 répondant au nom de Goran qui était le garde du corps de Stevan Todorovic.

22 Il m'a donné mon document pour écrire ma déposition et il m'a demandé

23 d'utiliser l'alphabet cyrillique et de mettre dans ma déposition si je

24 savais où se trouvait M. Alija Fitozovic.

25 Question: Je voudrais vous poser quelques questions sur votre témoignage.

1 Lorsque vous avez dû remettre tous vos effets personnels, est-ce que vous

2 avez dû signer un reçu pour cela ou est-ce que vous avez obtenu un

3 récépissé comme quoi vous aviez rendu tous vos effets personnels?

4 Réponse: Non, je n'ai rien signé et je n'ai pas reçu de récépissé ou de

5 reçu.

6 Question: Ce M. Nikola Vukovic que vous avez mentionné, est-ce que vous le

7 connaissiez avant de le rencontrer dans ce corridor?

8 Réponse: Oui, je le connaissais.

9 Question: Et quand vous l'avez rencontré à nouveau, est-ce qu'il était

10 habillé en civil ou en uniforme?

11 Réponse: Il était en uniforme.

12 Question: Est-ce que vous pouviez voir s'il était armé?

13 Réponse: Oui, il était armé. Il avait un pistolet de la marque Colt, je

14 crois.

15 Question: Vous avez ensuite dit que vous vous êtes rendu dans une salle

16 qu'on appelle salle d'arrivée ou salle de réception peut-être?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Y avait-il d'autres détenus dans cette salle de réception

19 lorsque vous êtes arrivé ou est-ce que vous étiez tout seul?

20 Réponse: J'étais seul.

21 Question: Combien de temps êtes-vous resté seul dans cette salle?

22 Réponse: J'étais là pendant une heure ou une heure et demie ou deux

23 heures.

24 Question: Vous avez mentionné que quelqu'un était venu vous rendre visite,

25 un certain dénommé Goran. Mais, mis à part les officiers de police, est-ce

1 que d'autres détenus sont venus vous voir ou vous ont rejoint dans cette

2 salle d'accueil, dans cette salle de réception?

3 Réponse: Oui, Nijaz Alatovic, Kemal Kulugic, Hamid Sukur, et un homme

4 répondant au nom Coralic avec un surnom de "Barber" ou "Brica".

5 Question: Donc il y avait environ cinq personnes dans cette salle?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: Est-ce que vous étiez tous des Musulmans ou des Croates?

8 Réponse: Nous étions des Musulmans.

9 Question: Est-ce que vous saviez d'où venaient ces quatre détenus? Est-ce

10 qu'ils avaient été transférés ou est-ce qu'ils venaient d'être arrêtés?

11 Réponse: Je ne sais pas. Si je ne m'abuse, ils venaient d'être arrêtés en

12 ville. Je ne pense pas qu'ils avaient été détenus auparavant.

13 Question: Est-ce que vous connaissiez cette personne répondant au nom de

14 Alatovic?

15 Réponse: Oui, c'est un parent de ma femme.

16 Question: Est-ce qu'il vous a dit quelque chose sur la possibilité d'être

17 libéré, que vous puissiez être libéré?

18 Réponse: Oui, il m'a parlé en aparté, il m'a dit qu'il était ami de M.

19 Simo Zaric et qu'il allait essayer d'intercéder en ma faveur.

20 Question: Vous dites qu'il allait contacter M. Simo Zaric pour essayer de

21 vous libérer, c'est cela?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Que s'est-il passé dans cette salle avec ces cinq détenus? Est-

24 ce que vous êtes tout le temps restés ensemble ou est-ce que certains sont

25 sortis de la salle?

1 Réponse: Non, l'officier de permanence a commencé à appeler les différents

2 noms. Il a tout d'abord appelé Nijaz Alatovic et on a pu entendre qu'il

3 disait: "Simo Zaric vous attend!" Et la fenêtre de cette salle donne sur

4 la ville et on a pu voir que Nijaz sortait. Après lui, Kulugic et "Brica"

5 sont partis et je ne pouvais pas voir par la fenêtre après, car ils ont

6 tourné à gauche, mais étant donné qu'ils n'étaient pas revenus dans cette

7 salle, j'en ai déduit qu'ils avaient dû être relâchés également. Pendant

8 que ces interrogatoires ont eu lieu, la porte de ma pièce était ouverte et

9 M. Simo Zaric a dit à l'officier de permanence de continuer à tabasser.

10 Question: Monsieur Mehinovic, vous nous avez dit que la porte de cette

11 pièce était ouverte. Est-ce que cela signifie que quand vous étiez détenu

12 dans cette salle vous pouviez voir M. Simo Zaric dans le couloir ou à

13 l'extérieur de cette salle dans laquelle vous vous trouviez?

14 Réponse: Non, pas vraiment.

15 Question: Qu'est-ce que vous voulez dire par "pas vraiment", Monsieur

16 Mehinovic?

17 Réponse: Je dis que c'est le seul moment où je l'ai aperçu. Lorsqu'il est

18 descendu de son bureau et qu'il était dans le couloir, c'est le seul

19 moment où j'étais assis à l'angle gauche de la salle et la porte était

20 entrebâillée de telle manière que j'ai pu l'apercevoir.

21 Question: Monsieur Mehinovic, je dois vous poser des questions détaillées

22 car c'est important pour le compte rendu que votre expérience soit très

23 claire. Vous aviez déclaré que tous les détenus sont sortis de cette salle

24 pour ce que vous appelez une interrogation. Est-ce que vous voulez dire

25 qu'à un moment donné vous étiez seul dans cette salle? Ils étaient tous

1 sortis de la salle, les autres détenus?

2 Réponse: Oui, on les a sortis de la salle dans laquelle je me trouvais, et

3 ils se sont rendus dans le bureau de M. Zaric. Et j'étais seul dans cette

4 salle.

5 Question: Si j'ai bien compris… ou plutôt est-ce que vous vous êtes

6 également rendu ou on vous a emmené dans le bureau de M. Simo Zaric?

7 Réponse: Non.

8 Question: Mais vous avez aperçu dans le couloir M. Simo Zaric?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et vous pouviez le voir à partir de la salle où vous vous

11 trouviez et à ce moment-là vous étiez tout seul dans cette salle, est-ce

12 que c'est correct?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Etes-vous sûr qu'il s'agissait de Simo Zaric que vous avez vu

15 dans le couloir?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Pouvez-vous vous souvenir si M. Simo Zaric était en civil ou en

18 uniforme?

19 Réponse: Il était en uniforme.

20 Question: Est-ce que vous vous pouvez vous souvenir s'il était armé ou

21 non?

22 Réponse: Oui, il avait un scorpion.

23 Question: Est-ce que M. Zaric est en fait entré dans la salle dans

24 laquelle vous étiez détenu?

25 Réponse: Non, il n'est pas rentré dans la salle.

1 Question: Mais vous avez entendu parler M. Zaric, est-ce correct?

2 Réponse: Oui, il a dit qu'on allait me passer à tabac. Il en a d'ailleurs

3 parlé à l'officier de permanence.

4 Question: Donc vous avez pu l'apercevoir dans le couloir, il parlait à un

5 autre officier, est-ce correct?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous avez entendu M. Zaric dire qu'on allait vous

8 passer à tabac?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous pouvez être certain d'avoir entendu la voix de

11 M. Zaric?

12 Réponse: J'en suis certain.

13 Question: Est-ce que M. Zaric a une voix très particulière?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que M. Zaric regardait dans votre direction lorsqu'il a

16 dit qu'on allait vous passer à tabac?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que l'officier de permanence a commencé à vous battre à

19 ce moment-là?

20 Réponse: Non, c'est M. Todorovic qui est venu avec son garde du corps,

21 Goran, Slobodan Jakupovic, alias "Zvarka", Stojan Kojic, alias "Sole", et

22 ce sont ces hommes qui ont commencé à me passer à tabac.

23 Question: Ce Goran, c'est la personne que vous avez mentionnée

24 précédemment dans votre témoignage, qui vous a demandé d'écrire votre

25 déposition en cyrillique?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que ce Goran est venu dans votre salle à deux reprises,

3 tout d'abord pour vous demander de faire votre déposition, et deuxièmement

4 pour commencer à vous questionner?

5 Réponse: Oui, il est rentré deux fois dans la salle et c'est donc à la

6 deuxième fois... Tout d'abord, il voulait que j'écrive un témoignage pour

7 lui dire où se trouvait Alija Fitozovic.

8 Question: Est-ce que vous avez pu lui fournir des informations sur cette

9 personne?

10 Réponse: Non.

11 Question: Est-ce que vous saviez où se trouvait M. Fitozovic?

12 Réponse: Je connais M. Fitozovic mais je ne savais pas où il se trouvait

13 au moment où on m'a demandé de le dire.

14 Question: Que s'est-il passé lorsque vous n'avez pas été en mesure

15 d'informer des mouvements de ce M. Fitozovic?

16 M. Mehinovic (interprétation): Lorsque Goran a vu que cette déposition

17 était une feuille blanche, ils ont commencé à me tabasser avec une batte

18 de base-ball, avec une barre en fer, avec des matraques. Cette barre en

19 fer était en fait derrière le placard, c'était une barre métallique donc,

20 comme je le disais, et il m'ont tabassé pendant une heure, une heure et

21 demie, voire deux heures, je ne me souviens plus, et ensuite ils se sont

22 arrêtés.

23 Après, ils ont fait venir trois autres personnes de la Défense

24 territoriale, la TO. Ces trois officiers de la Défense territoriale

25 étaient Admir Dzakic, Hasan Hadzialijagic et Srna alias "Cuba". Après

1 qu'ils soient arrivés, que ces trois nouvelles personnes sont arrivées

2 dans cette salle, ils ont commencé à me tabasser à nouveau pendant assez

3 longtemps. Lorsqu'ils ont fini, je crois qu'il était plus de minuit, une

4 heure ou 2 heures du matin, et les trois officiers de la TO sont repartis

5 dans les locaux de la TO et je suis resté à nouveau dans cette salle.

6 M. Lindholm (interprétation): Les trois hommes que vous avez mentionnés de

7 la Défense territoriale, lorsque vous parlez de passage à tabac, batte de

8 base-ball etc., est-ce qu'ils vous ont frappé au niveau de la tête ou au

9 niveau des bras, des membres inférieurs, supérieurs?

10 M. Mehinovic (interprétation): Ils m'ont tabassé un peu partout également

11 sur la tête et derrière, principalement ils m'ont touché à la tête et

12 c'est principalement Todorovic qui a m'a tapé sur la tête et j'ai encore

13 la boîte crânienne fêlée et je peux vous le prouver par le biais de radios

14 qui vous montreront cela.

15 A plusieurs reprises, j'ai dû écarter les jambes pour qu'ils commencent…

16 entre les jambes et ils m'ont également tabassé sur le dos, sur la colonne

17 vertébrale et au niveau du front.

18 M. Lindholm (interprétation): J'ai une autre question. Pendant ce passage

19 à tabac, est-ce que vous vous êtes évanoui à un moment ou à un autre car

20 cela a duré relativement longtemps?

21 M. Mehinovic (interprétation): Oui. Je me souviens très clairement que

22 lorsque Todorovic m'a tabassé sur la tête, je me suis évanoui. Et je me

23 souviens qu'à ce moment-là mon nez saignait également.

24 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, après avoir été battu,

25 quelles sont les blessures que vous avez déplorées après ce passage à

1 tabac?

2 M. Mehinovic (interprétation): J'étais blessé à la tête, j'avais les côtes

3 cassées, deux à droite et une à gauche de ma cage thoracique; un de mes

4 doigts était cassé et également une cicatrice infligée par la crosse d'un

5 fusil par Todorovic et par Nikolic durant le passage à tabac qui a duré

6 assez longtemps. Et le lendemain, lorsque les trois officiers de la TO

7 étaient repartis, Nikolic, Todorovic, Goran et Sole sont revenus et c'est

8 là que l'on m'a blessé à l'index.

9 Question: Je voudrais me concentrer tout d'abord sur la première nuit de

10 votre interrogatoire. Je suis consciente que vous avez été passé à tabac à

11 plusieurs reprises et nous viendrons aux autres passages à tabac un peu

12 plus tard. Mais cette première nuit, lorsqu'ils ont eu fini de vous passer

13 à tabac, est-ce que vous pourriez nous donner une idée de vos blessures?

14 Est-ce que votre nez était déjà cassé à ce moment-là?

15 Réponse: Oui, je crois, car mon nez est légèrement courbé encore

16 aujourd'hui. C'était assez tard dans la nuit et je pouvais voir par la

17 fenêtre comme si c'était un miroir. Et ma tête avait tellement enflé

18 qu'elle avait carrément fusionné avec mes épaules, on ne voyait plus mon

19 cou tellement mon cou était enflé. Et je devais me lever à chaque fois que

20 l'officier de permanence rentrait dans cette salle, bien que j'avais très

21 mal à ce moment-là; je devais me lever à chaque fois, bien que mes jambes

22 soient très enflées. J'avais oublié également de dire que M. Stéphane

23 Todorovic m'a demandé également de lécher les taches de sang sur le mur.

24 Il m'a dit qu'il ne voulait plus voir ces taches de sang sur le mur.

25 Question: Est-ce que vous aviez également du sang sur vos vêtements?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que vous êtes ensuite resté dans cette salle tout seul

3 après le passage à tabac?

4 Réponse: Oui, j'étais seul jusqu'au lendemain matin.

5 Question: Monsieur Mehinovic, j'ai une question à vous poser au sujet des

6 trois officiers de la TO: est-ce qu'il s'agissait de Musulmans ou de

7 Croates? Quelle était leur appartenance ethnique?

8 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

9 Mme Reidy (interprétation): Je voudrais que l'on montre au témoin une des

10 photographies… Madame la Présidente, mon collègue me dit qu'il serait

11 temps de faire une pause.

12 Mme la Présidente (interprétation): Oui, nous allons faire une pause

13 maintenant et nous reprendrons à 16 heures 15, dans une demi-heure.

14 (Le témoin, M. Mehinovic Kemal, est reconduit hors du prétoire.)

15 (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à 16 heures 18.)

16 (Questions relatives à la procédure.)

17 Mme la Présidente (interprétation): La Chambre d'instance a été informée

18 que les conseils de la défense aimeraient soulever quelques points avant

19 de continuer à interroger le témoin.

20 M. Pantelic (interprétation): Oui, Madame la Présidente, je vous remercie.

21 Très brièvement. Je veux dire, soulever un point qui a pour fondement

22 comme suit. Je ne voulais pas interrompre d'abord la procédure, l'audition

23 de ce témoin, mais le conseil de la défense est d'avis que, jusqu'ici,

24 nous avons entendu suffisamment sur ce qui concernait les actes et faits

25 de Todorovic, les paramilitaires et les autres gens de Samac, ceux qui ne

1 sont pas directement liés aux accusés présents dans ce prétoire.

2 Evidemment, il est du droit discrétionnaire de cette Chambre d'instance

3 d'en décider, mais avec tout le respect que nous avons pour la Chambre,

4 nous aimerions qu'un certain nombre de témoins à venir… compte tenu de la

5 ligne et de l'attitude empruntées par l'accusation, il y a certaines

6 choses à éviter en effet. Je parle au nom de mon client pour dire que nous

7 ne pourrons, que nous pouvons nous mettre d'accord au sujet de quelques

8 faits concernant M. Stevan Todorovic et les paramilitaires.

9 C'est un fait notoire. Il est un fait notoire également de voir qu'aucun

10 des conseils de la défense n'a soulevé d'objection lorsqu'il s'agissait

11 évidemment de détention, d'amener des gens dans le bâtiment du SUP,

12 lorsqu'il s'agit d'actes et de faits de la police, etc. Voilà ce qui,

13 brièvement, serait le fondement du point que nous soulevons. Je vous

14 remercie.

15 Mme la Présidente (interprétation): Oui, la Chambre d'instance a eu

16 notamment envie de voir comment se présenterait le contre-interrogatoire.

17 Le conseil de la défense est-il à même de contester tous ces passages à

18 tabac?

19 M. Pantelic (interprétation): Je parle au nom de mon client à moi.

20 Mme la Présidente (interprétation): Très bien.

21 M. Pantelic (interprétation): Nous voulons dire que nous ne contestons pas

22 les actes et faits de Todorovic et d'autres faits perpétrés par des

23 paramilitaires qui se trouvaient sous son contrôle à lui. Bien entendu, à

24 un certain stade de la procédure, nous n'avons pas procédé au contre-

25 interrogatoire pour voir comment se présentait telle ou telle partie

1 isolée de disposition faite par tel ou tel témoin lorsque mention a été

2 faite de mon client concernant certains événements.

3 Mme la Présidente (interprétation): Je vois très bien.

4 M. Pantelic (interprétation): Oui, etc. et ainsi de suite. Ainsi donc se

5 présenterait la ligne de défense de M. Blagoje Simic.

6 Mme la Présidente (interprétation): Merci.

7 M. Pantelic (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

8 Mme la Présidente (interprétation): Et les autres conseils de la défense,

9 que considèrent-ils, pour ce qui est de contester ces passages à tabac.

10 Mme Baen (interprétation): Probablement notre position sera la même, mais

11 je n'ai pas eu le temps de parler de cela avec mon client, mais il s'agit

12 de dire que nous devons emprunter une attitude raisonnable.

13 Mme la Présidente (interprétation): Oui, bien sûr.

14 Mme Baen (interprétation): Oui, c'est ce que je pense.

15 Mme la Présidente (interprétation): Par conséquent, lorsque vous aurez

16 l'occasion de parler à votre client, vous pouvez parler de cela également

17 pour parvenir à certaines conclusions.

18 Mme Baen (interprétation): Oui, tout à fait.

19 Mme la Présidente (interprétation): Et vous autres? Maître Lukic par

20 exemple?

21 M. Lukic (interprétation): Je me joins à ce que je viens de dire Me

22 Pantelic. Pour parler de la position de mon client, nous ne pouvons pas

23 contester si nous ne voyons pas la possibilité de parler de certains

24 événements qui étaient considérés comme des cas extrêmes. Lorsqu'il s'agit

25 de voir des personnes tierces passées à tabac, nous ne contestons pas tout

1 cela et nous ne voyons pas d'inconvénients à ce qu'il en soit ainsi lors

2 de l'interrogatoire principal.

3 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Maître Pisarevic?

4 M. Pisarevic (interprétation): Pour parler au nom de la défense de M.

5 Zaric, dès le début même, cette attitude était la nôtre. Nous ne

6 contestons pas le fait de relater de tels passages à tabac, mais le cas

7 échéant nous pouvons toujours profiter de l'occasion pour nous faire

8 entendre. Mais en principe, je crois qu'on en avait tellement entendu

9 parler que ceci est devenu déjà un fait incontestable au cours de cette

10 procédure. Par conséquent, c'est dans cet esprit que nous rejoignons nos

11 collègues qui viennent de faire connaître leur attitude à eux.

12 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie, Maître Pisarevic. Je

13 suis certaine, pour ma part, que le conseil de l'accusation a bien pu

14 comprendre comment se présente l'attitude du conseil de la défense.

15 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, Madame la Juge, Monsieur

16 le Juge, avec tout le respect que nous avons, je crois pouvoir dire qu'en

17 partie je comprends la position du conseil de la défense, c'est-à-dire ce

18 qu'il suggère, c'est qu'il n'y a guère besoin de présenter des preuves

19 portant sur les passages à tabac de Croates ou de Musulmans parce qu'ils

20 sont d'accord là-dessus.

21 Mais ce que je voudrais savoir, moi, pour tirer au clair plus exactement,

22 c'est s'ils sont d'accord au sujet du paragraphe 15 C) de l'Acte

23 d'accusation, c'est-à-dire que des Musulmans et des Croates ont été soumis

24 à des traitements cruels. Il s'agit de civils qui n'étaient pas des

25 Serbes. Ceci comprenait le passage à tabac, la détention, sévices

1 corporels, tortures, travaux forcés et l'emprisonnement dans des

2 conditions inhumaines.

3 Est-ce que le conseil de la défense est d'accord là-dessus?

4 M. Pantelic (interprétation): Je vais répondre. Ce n'est pas que nous

5 parlons de faits concrets, nous parlons concrètement de ce qui concerne

6 Stevan Todorovic.

7 Mme la Présidente (interprétation): Et vous parlez au nom de votre client?

8 M. Pantelic (interprétation): Bien sûr. Nous ne pouvons pas adopter

9 l'approche suggérée par l'accusation.

10 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

11 M. Pantelic (interprétation): Oui, bien sûr, nous ne voulons pas que ce

12 soit une matière évidemment importante pour la procédure.

13 Mme la Présidente (interprétation): Je crois, Miss Reidy, que vous n'êtes

14 guère obligée de poser des questions concernant les détails des passages à

15 tabac ou en quel lieu, moyennant quoi, etc. Il s'agit évidemment de

16 témoins pour qui il suffit tout simplement de dire qu'ils ont été enfin

17 tabassés pendant tant et tant de jours. Si évidemment cela implique l'un

18 quelconque des accusés, vous pouvez entrer dans le détail.

19 Mme Reidy (interprétation): Oui, merci Madame la Présidente. Je tâcherai

20 de procéder ainsi, mais je voulais dire que, pour parler de l'Acte

21 d'accusation concernant notamment M. Blagoje Simic, est de nature à nous

22 faire dire que souvent il n'était pas présent pendant que d'autres

23 personnes étaient passées à tabac mais que ceci évidemment se faisait avec

24 et de concert avec d'autres personnes.

25 Mme la Présidente (interprétation): Je vois.

1 Mme Reidy (interprétation): Nous allons voir maintenant -pour parler de M.

2 Todorovic-, comment le premier a coopéré avec M. Todorovic.

3 Mme la Présidente (interprétation): Donc de ce point de vue-là, vous

4 pouvez parler de détails.

5 Mme Reidy (interprétation): Je vois que le conseil de la défense accepte

6 que M. Todorovic a pris part à des passages à tabac, mais lorsqu'il s'agit

7 évidemment de parties de l'Acte d'accusation où il s'agissait de parler,

8 de voir, d'agir de concert avec d'autres, nous voulons évidemment

9 présenter des pièces à conviction pour prouver qu'en dehors de tout doute

10 raisonnable, il s'agit de dire que M. Blagoje Simic correspond à tout ce

11 qui a été dit sous le point 7.1.

12 Mme la Présidente (interprétation): Bien sûr, il s'agit évidemment de

13 certaines normes à observer lors de l'établissement des faits et des

14 preuves.

15 Mme Reidy (interprétation): Je vous remercie. C'est ainsi que nous allons

16 procéder dans notre interrogatoire.

17 Mme la Présidente (interprétation): Oui, je vous remercie.

18 Monsieur l'huissier, peut-il aider à faire entrer dans le prétoire le

19 témoin?

20 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente?

21 Mme la Présidente (interprétation): Oui?

22 Mme Reidy (interprétation): Je voulais tout simplement informer la Chambre

23 d'instance des retombées des consultations auxquelles ont procédé les

24 conseils de l'accusation et de la défense.

25 Est-ce que, par exemple, M. Milan Simic peut suivre sur le moniteur dans

1 le quartier pénitentiaire et souhaite-t-il voir en gros plan le témoin?

2 Nous pouvons le faire une fois que le témoin est entré et se trouve dans

3 le prétoire, après quoi nous pouvons une fois de plus entrer en contact

4 avec M. Simic pour savoir quels sont ces commentaires là-dessus.

5 Mme la Présidente (interprétation): Oui, très bien.

6 Mme Reidy (interprétation): Je vous remercie.

7 Mme la Présidente (interprétation): Très bien, merci.

8 (Le témoin, M. Kemal Mehinovic, est réintroduit dans le prétoire.)

9 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Miss Reidy, vous pouvez

10 poursuivre.

11 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin, M. Kemal Mehinovic, par

12 Mme Reidy.)

13 Mme Reidy (interprétation): Merci.

14 Ayant à l'esprit ce que je viens de dire tout à l'heure, peut-être la

15 régie technique serait-elle en mesure de diffuser à l'intention de M.

16 Milan Simic le visage du témoin en gros plan?

17 Monsieur Mehinovic, j'ai peut-être une ou deux questions pour vous au

18 sujet de cette première nuit que vous avez passée dans le bâtiment du SUP.

19 Vous avez dit que lorsqu'on vous a fait rentrer dedans, on vous a tout

20 pris, tout enlevé, y compris votre montre. Est-ce exact?

21 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

22 Question: Donc une fois qu'on vous a emmené dans le bâtiment du SUP, vous

23 avez dû vous orienter dans le temps sur la base de telle ou telle

24 observation à faire, donc il est impossible pour vous évidemment de

25 consulter votre montre, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Les passages à tabac que vous avez décrits tout à l'heure où on

3 parlait de matraque, de barre en métal, lorsqu'on parlait de Dzakic, de

4 Cuba, de Hadzialijagic, etc., eux, ils ont été traités de la même façon ou

5 de façon similaire pendant une demi-heure dans cette même pièce?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Monsieur Mehinovic, si j'ai bien compris, dans cette pièce où

8 vous avez été tabassé, vous deviez rester quelques jours après cela. Est-

9 ce exact?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pouvez-vous nous dire approximativement pendant combien de jours

12 vous étiez resté dans cette pièce-là?

13 Réponse: De six à sept jours, mais je n'en suis pas certain pour

14 l'instant.

15 Question: Merci. Je prie l'huissier de présenter la photographie n°43. Il

16 s'agit de cette photographie qui fait partie du jeu de photographies de la

17 pièce à conviction P14, et je le prie de placer la photographie sur le

18 rétroprojecteur.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Monsieur Mehinovic, ce que nous pouvons voir sur la photographie, en

21 effet, ce bâtiment-là, est-ce bien le bâtiment où on vous a tenu, on vous

22 a détenu, ou vous avez été passé à tabac?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Je vous prie de vous servir de ce pointeur et, au mieux de vos

25 souvenirs, essayer de nous montrer les fenêtres de la pièce dans laquelle

1 vous avez été détenu une première fois, où vous avez été tabassé?

2 Réponse: C'est cette fenêtre-là que l'on voit derrière le petit arbre,

3 tout de suite enfin lorsqu'on passe la porte d'entrée. Il s'agit

4 évidemment de cette pièce de réception.

5 Question: Merci. Saviez-vous si M. Zaric lui aussi avait ses bureaux dans

6 l'enceinte du bâtiment en question ou si lui travaillait ailleurs, en

7 dehors de ce bâtiment?

8 Réponse: Oui, lui se trouvait à l'étage supérieur, je ne sais pas dans

9 quelle pièce.

10 Question: Par conséquent, d'après les informations qui seraient les

11 vôtres, M. Zaric devait se trouver dans l'enceinte du bâtiment ou dans le

12 bâtiment même pendant la période, ce laps de temps de six ou sept jours

13 pendant votre détention?

14 Réponse: Je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire exactement mais je

15 vous dis que je l'ai vu le jour où il a relâché ces gens-là.

16 Question: Mais pour autant que vous ayez pu le savoir, il a eu son bureau

17 dans le bâtiment même?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Merci. J'en ai terminé maintenant avec cette photographie, on

20 n'en a plus besoin.

21 Monsieur Mehinovic, au cours de ces six ou sept jours que vous avez passés

22 dans la pièce en question, y a-t-il eu quelqu'un d'autre qui serait venu

23 recueillir une déclaration que vous avez dû faire et qui ne devait être

24 autre chose qu'un prétexte évidemment à vous faire venir dans le bâtiment?

25 Réponse: Non. Pour parler de ce laps de temps-là, personne n'était venu

1 recueillir de déclaration quelconque.

2 Question: Y a-t-il eu quelqu'un qui serait venu dans cette pièce pour vous

3 dire les raisons pour lesquelles vous avez toujours été détenu?

4 Réponse: Non.

5 Question: Y a-t-il eu quelqu'un qui serait venu dans cette pièce pour vous

6 offrir quelque chose à manger ou un secours, une aide quelconque, une

7 assistance?

8 Réponse: Non, pas pendant que j'étais dans cette pièce-là.

9 Question: Vous a-t-on remis une couverture ou des couvertures ou des

10 matelas sur quoi dormir pendant que vous étiez… pour vous coucher pendant

11 que vous étiez dans cette pièce-là?

12 Réponse: Non.

13 Question: Etiez-vous seul dans cette pièce-là, seul pendant tous ces six

14 ou sept jours?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Y a-t-il eu quelqu'un qui serait venu pour vous donner un soin

17 médical quelconque pour évidemment traiter vos blessures que vous avez

18 reçues ces premières nuits lorsque vous avez été battu?

19 Réponse: Non.

20 Question: Pendant cette période de six ou sept jours, y a-t-il eu des gens

21 qui seraient venus dans cette pièce pour vous battre?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Venaient-ils quotidiennement ou peut-être une fois ou deux fois

24 seulement pour l'ensemble de cette période de six ou sept jours?

25 Réponse: Ils sont venus peut-être une ou deux fois.

1 Question: Et les passages à tabac, étaient-ils aussi sévères comme la

2 toute première nuit de votre détention, c'est-à-dire est-ce que vous en

3 avez des blessures?

4 Réponse: Oui, j'ai été passé à tabac comme la toute première nuit de ma

5 détention. Je ne sais plus si mes côtes étaient complètement cassées parce

6 que les douleurs étaient si fortes que j'ai été complètement engourdi.

7 L'ensemble de mon corps était contusionné.

8 Question: Vous voulez dire qu'on vous a battu également au niveau des

9 blessures causées par le passage à tabac au cours de la première nuit de

10 votre détention?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avez-vous été autorisé à vous rendre aux toilettes ou ailleurs

13 pour vous laver un peu ou prendre une douche?

14 Réponse: Je n'ai été autorisé qu'à me rendre au cabinet, aux toilettes. Il

15 n'y avait pas d'eau à ce moment-là, c'est-à-dire pas d'eau courante. C'est

16 au puits artésien qu'on allait chercher de l'eau.

17 Question: Et à combien de reprises par jour vous avez été autorisé à vous

18 rendre au cabinet? Autrement dit, est-ce que vous avez pu vous y rendre le

19 cas échéant pour vos besoins?

20 Réponse: Non, une fois seulement j'y ai été, enfin, en quelque sorte,

21 habilité, et le matin.

22 Question: Monsieur Mehinovic, est-ce que vous connaissez un homme nommé

23 Jakupovic?

24 Réponse: Oui, oui, Slobodan Jakupovic. C'est-à-dire, plutôt dire qu'il

25 s'appelait Dadan Jakupovic. Il était le fils de Irfo Travka (phon).

1 Mme Reidy (interprétation): Est-ce que vous avez pu entendre dire qu'il

2 était advenu quelque chose de fâcheux à Slobodan Jakupovic pendant que

3 vous étiez détenu dans cette pièce?

4 M. Mehinovic (interprétation): Non, non, excusez-moi, il ne s'agit pas de

5 Slobodan. Il s'agit de Dadan Jakupovic.

6 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Pantelic.

7 M. Pantelic (interprétation): Madame la Présidente, Madame la Juge,

8 Monsieur le Juge, juste pour une correction. Page 45, lignes de 3 à 5 dans

9 le transcript, ceci n'est pas tout à fait clair, ce que nous lisons,

10 c'est-à-dire on n'y a pas vraiment consigné avec clarté ce que le témoin a

11 dit.

12 Si je me souviens bien, le témoin a dit qu'à ce moment-là il n'y avait pas

13 d'eau courante, c'est-à-dire que le système d'eau urbain ne fonctionnait

14 pas. C'est dans ce sens-là que peut-être ma collègue pourrait peut-être

15 apporter quelques éclaircissements. Ceci n'est pas tout à fait clair dans

16 le transcript. Il est dit "service d'eau urbain, etc.".

17 Mme la Présidente (interprétation): Oui, peut-être Madame Reidy pourriez-

18 vous clarifier cela?

19 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, revenons un peu en arrière

20 pour le bien du compte rendu, pour tirer au clair tout cela. Vous dites

21 que vous avez reçu de l'eau d'un puits artésien. Pour quelle raison?

22 M. Mehinovic (interprétation): Parce que le service d'eau de la ville ne

23 marchait pas. Il n'y avait pas d'eau courante dans les cabinets, dans les

24 toilettes.

25 Question: Merci. Permettez-moi une autre clarification: s'agit-il de

1 parler de deux personnes, Slobodan Jakupovic et Dadan Jakupovic?

2 Réponse: Non, il ne s'agit que de Dadan Jakupovic.

3 Question: Avez-vous entendu dire que celui-ci avait été tué pendant que

4 vous vous trouviez détenu dans cette première pièce dont nous parlions?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Comment avez-vous entendu cela, entendu dire cela, en effet

7 qu'il avait été tué?

8 Réponse: Ce jour-là, le matin, vers les 5 heures, à la pointe du jour,

9 j'ai pu entendre un coup de feu tiré. Ensuite, Mirsad Tihic qui nettoyait

10 le couloir -il balayait là-bas dans le couloir-, et semble-t-il, il a dit

11 qu'il s'agissait de Dadan qui devait être tué à ce moment-là.

12 Question: Et où se trouvait Dadan lorsqu'on a tiré dessus?

13 Réponse: A ce moment-là, il se trouvait à la TO, à la Défense

14 territoriale. Pour autant que je sache, il devait être là, et c'est de là-

15 bas qu'on a entendu retentir ce coup de feu.

16 Question: Et au moment où vous avez entendu ce coup de feu, est-ce que

17 vous avez pu regarder par la fenêtre que vous nous avez montrée tout à

18 l'heure sur la photo?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Pouvait-on voir par cette fenêtre le bâtiment de la TO qui se

21 trouvait de l'autre côté de la rue, où d'après vous Dadan était détenu?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que vous avez pu voir des gens qui se trouvaient

24 rassemblés devant le bâtiment de la TO au moment où vous avez entendu le

25 coup de feu tiré?

1 Réponse: Oui, il y avait M. Simo Zaric, il y avait les Bérets rouges, les

2 soi-disant Bérets rouges du capitaine Dragan.

3 Question: Est-ce que vous avez pu voir ces gens-là réagir d'une manière ou

4 d'une autre au moment où ce coup de feu s'est fait entendre? Autrement

5 dit, comment ils ont réagi?

6 Réponse: Non, non, non, je n'ai pas vu de réaction de leur part.

7 Normalement, ils étaient debout là-bas pour bavarder comme cela entre eux;

8 je le pense du moins.

9 Question: Après ce jour-là où vous avez entendu ce coup de feu tiré et

10 lorsque vous avez appris que Dadan avait été tué, est-ce que pendant un

11 certain temps vous êtes toujours resté seul dans la pièce de détention?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté seul dans cette pièce?

14 Réponse: Peut-être quelques heures encore, car vers les 10 heures on m'a

15 transféré dans une autre pièce où il y avait encore 20 autres personnes

16 détenues.

17 Question: Et cette pièce-là se trouvait-elle un peu plus bas dans le fond

18 du couloir où se trouvait la pièce dans laquelle vous aviez été détenu

19 primitivement?

20 Réponse: Oui pratiquement cette pièce jouxtait l'autre.

21 Question: Par conséquent, le tout se trouvait évidemment dans l'enceinte

22 du bâtiment du SUP?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Ces 20 ou plus personnes, saviez-vous quelque chose de ces gens-

25 là pour parler de leur appartenance ethnique?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Dites-nous de quelle appartenance ethnique ils étaient?

3 Réponse: Ils étaient des Musulmans et des Croates.

4 Question: Au mieux de vos souvenirs, est-ce qu'il y a eu des gens qui

5 auraient été d'appartenance ethnique serbe détenus dans cette pièce?

6 Réponse: Non.

7 Question: Dans cette pièce-là, tous ces gens-là avaient-ils sur eux des

8 vêtements de civils ou est-ce qu'il y a eu des gens qui portaient un

9 uniforme militaire?

10 Réponse: Non, ils étaient tous en vêtements civils.

11 Question: Monsieur Mehinovic, je vais passer en revue un certain nombre de

12 choses qui sont arrivées pendant que vous étiez détenu dans cette pièce.

13 Tout d'abord, les conditions générales qui prévalaient. Vous avez dit que

14 vous n'aviez pas reçu de nourriture depuis que vous étiez détenu. Est-ce

15 que vous avez été alimenté pendant votre séjour dans la deuxième pièce?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Dois-je comprendre… Pouvez-vous nous dire de quel genre de

18 nourriture il s'agissait?

19 Réponse: Dans cette deuxième pièce, on a commencé à nous donner des vivres

20 cuites, des repas cuisinés.

21 Question: Quel type de portion s'agissait-il? Y avait-il beaucoup de

22 nourriture? Fallait-il le partager entre les vingt personnes? Pouvez-vous

23 nous dire à quelle fréquence et quel type de nourriture vous avez reçu,

24 vous, les vingt personnes qui se trouvaient dans cette pièce?

25 Réponse: Dans la pièce en question, tous les matins et tous les soirs, on

1 recevait une ration de soldat pour quatre personnes et une miche de pain

2 pour cinq personnes.

3 Question: Et la ration du soldat, ce serait quoi? Une sorte de bouillie?

4 De quoi s'agit-il?

5 Réponse: Il s'agissait d'une ration normale, standard pour les soldats se

6 trouvant sur le terrain. Chaque soldat recevait une gamelle qui était

7 remplie donc avec la ration standard.

8 Question: Pouviez-vous vous rendre aux toilettes quand vous le souhaitiez,

9 dans cette deuxième pièce?

10 Réponse: Non.

11 Question: Vous était-il permis de vous y rendre parfois ou étiez-vous

12 gardés pendant vos déplacements aux toilettes?

13 Réponse: C'était toujours le matin et toujours escortés par des gardes, un

14 par un. Après quoi, on nous ramenait immédiatement dans la pièce.

15 Question: Vous-même et les autres, la vingtaine de personnes avec qui vous

16 étiez, avez-vous subi des passages à tabac pendant votre détention?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce qu'on vous passait à tabac à l'intérieur de cette même

19 pièce ou est-ce qu'on vous sortait de cette pièce-là pour le faire?

20 Réponse: Surtout dans cette même pièce.

21 Question: Qui venait vous passer à tabac? S'agissait-il d'officiers de

22 police, de personnes portant un uniforme militaire ou civil, ou un peu de

23 tout cela?

24 Réponse: Il s'agissait de personnes qui portaient des uniformes

25 militaires.

1 Question: Est-ce qu'ils ont utilisé des objets pour vous battre ou juste

2 leurs mains et leurs poings, etc.?

3 Réponse: Ils utilisaient surtout des coups de pied et nous battaient avec

4 leurs poings, et parfois prenaient tout ce qui était à portée de main pour

5 l'utiliser.

6 Question: Est-il arrivé qu'ils aient obligé des détenus à se donner

7 mutuellement des coups?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Vous est-il arrivé d'être la victime d'une autre personne ou

10 d'un autre détenu, ou avez-vous été le premier à être obligé à battre

11 d'autres détenus dans la pièce?

12 Réponse: Oui, Mirsad Jasarevic m'a donné des coups. Il était également

13 appelé "Bjelko".

14 Question: Et Mirsad Jasarevic, est-ce qu'on l'a obligé à vous donner des

15 coups?

16 Réponse: Oui, c'était le cas. On l'a obligé à nous donner des coups, des

17 gifles, de nous gifler plus précisément. Lorsqu'il vous giflait une fois,

18 si vous n'étiez pas tombé à terre, eh bien, c'est lui qui recevait les

19 coups.

20 Question: Est-ce qu'il s'agissait là d'un traitement particulièrement

21 humiliant, c'est-à-dire de se faire donner des coups par l'un des siens,

22 si on peut dire?

23 Réponse: Je pense que oui.

24 Question: Ce Mirsad Jasarevic qu'on appelait "Bjelko", est-ce que vous

25 l'avez vu en train de se faire battre par d'autres personnes?

1 Réponse: Oui, il a été battu dans le couloir, à l'extérieur de notre

2 pièce, dans cette portion-là précise de ce couloir.

3 Question: Je voudrais les détails de ce passage à tabac dont vous avez été

4 témoin. Donc je vais vous guider lentement à travers cet événement.

5 Monsieur Jasarevic était-il détenu avec vous dans la même pièce ou dans

6 une autre pièce?

7 Réponse: Non, il a été détenu dans le garage, on l'a amené exprès.

8 Question: Et comment avez-vous su qu'il avait été détenu dans le garage et

9 amené dans le couloir?

10 Réponse: Je l'ai su car les gens qui balayaient et qui nettoyaient leur

11 voiture, eh bien, c'est eux qui nous disaient qui venait d'où.

12 Question: Avez-vous, à cette occasion-là, entendu quelqu'un donner des

13 ordres comme quoi il fallait faire venir M. Jasarevic du garage?

14 Réponse: Oui, c'est Milan Simic.

15 Question: Milan Simic. Vous voulez dire le Milan Simic que vous avez

16 décrit tout à l'heure, dont vous avez dit que vous connaissiez très bien

17 le père?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et vous êtes sûr qu'il s'agissait du Milan Simic en question qui

20 a demandé donc que cette personne soit ramenée du garage?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et comment pouvez-vous en être aussi sûr qu'il s'agissait bien

23 de ce Milan Simic?

24 Réponse: Parce que la porte était ouverte, le couloir était éclairé. Et le

25 passage à tabac, eh bien, nous avons tous assisté à ce passage à tabac

1 depuis la pièce. Ensuite, Mirsad a été amené dans notre pièce pour qu'il

2 nous gifle.

3 Question: Depuis la position que vous occupiez dans cette pièce, pouviez-

4 vous voir Milan Simic? L'avez-vous vu dans le couloir à un moment

5 quelconque?

6 Réponse: Oui, parce que je me tenais à côté de la porte, tout à côté de la

7 porte.

8 Question: Et pouviez-vous voir à quel moment Mirsad Jasarevic a été amené

9 dans le couloir?

10 Réponse: J'étais assis à droite de la porte qui était entrebâillée. Je ne

11 pouvais pas voir l'escalier. Je ne l'ai vu que lorsqu'il est entré dans le

12 couloir avec les autres.

13 Question: Pouviez-vous voir avec quel objet on battait Mirsad? Est-ce que

14 c'était avec les poings ou autre chose?

15 Réponse: Avec une matraque, mais de même qu'il recevait des coups de poing

16 et des coups de pied. C'était une matraque de police.

17 Mme Reidy (interprétation): Pouviez-vous entendre si on l'invectivait ou

18 s'il y avait des commentaires qu'on faisait à son propos pendant qu'on le

19 passait à tabac?

20 M. Mehinovic (interprétation): J'étais tout près, peut-être à un mètre, un

21 mètre et demi. Oui, il y a eu des insultes. Ils invectivaient sa mère, sa

22 sœur.

23 Mme Baen (interprétation): Pour être tout à fait clair, "ils invectivaient

24 sa mère", peut-on savoir de qui il s'agissait? Qui invectivait?

25 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Madame Reidy?

1 Mme Reidy (interprétation): Oui, Madame la Présidente, je suis d'accord

2 avec cette préoccupation, donc on va revenir un peu en arrière.

3 Par conséquent, Monsieur Mehinovic, pouvez-vous clarifier cette chose:

4 lorsqu'on dit qu'ils invectivaient sa mère et sa sœur, s'agissait-il

5 d'invectives particulièrement racistes ou simplement des insultes si on

6 peut dire classiques?

7 M. Mehinovic (interprétation): C'étaient des profanités (sic).

8 Question: Vous avez dit aussi "ils l'invectivaient". De qui s'agissait-il?

9 Réponse: Il s'agissait de "Lugar". On le connaissait sous le nom de

10 "Lugar", mais je ne connais ni son nom ni son prénom. Il y avait également

11 Tihi, peut-être l'officier de permanence Savo -on l'appelait "l'homme de

12 Rijeka"-, mais je ne suis pas sûr qu'il venait vraiment de Rijeka.

13 C'étaient ces quatre hommes-là.

14 Question: Dois-je comprendre que Milan Simic, qui avait demandé ou que

15 vous aviez entendu en train de demander que Mirsad soit ramené du garage,

16 était avec les hommes que vous venez de nommer?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pouviez-vous voir si chacune de ces personnes participait au

19 passage à tabac ou bien voyiez-vous juste en général le groupe qui

20 procédait à ce passage à tabac? Etiez-vous en mesure de distinguer entre

21 les différents individus ou voyiez-vous seulement l'ensemble de la chose?

22 Réponse: L'ensemble de la chose, le groupe dans son ensemble, car il y

23 aurait un d'entre eux qui le battrait, et puis il retomberait, jusqu'à

24 l'homme suivant, et ensuite... En fait, on le faisait rebondir de l'un à

25 l'autre.

1 Question: Pouviez-vous voir Milan Simic participer à ce passage à tabac

2 groupé?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pouviez-vous voir à quel point Mirsad était blessé pendant ce

5 passage à tabac?

6 Réponse: Oui, je pouvais le voir. Il était tuméfié à tel point que ses

7 yeux étaient fermés et sa tête était également enflée, et il était si

8 épuisé qu'il n'arrivait pas à tenir debout.

9 Question: Vous avez déclaré à la suite de ce passage à tabac qu'on l'a

10 ramené dans la pièce où vous vous trouviez avec 20 autres personnes. C'est

11 exact?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Milan Simic était-il la personne qui l'accompagnait ou

14 s'agissait-il d'un autre des officiers de police?

15 Réponse: Il se trouvait à la porte et dans le couloir, et il riait à

16 chaque fois que Bjelko le frappait.

17 Question: Qui a amené Mirsad dans la pièce où vous vous trouviez, après

18 qu'il a fait l'objet d'un passage à tabac?

19 Réponse: C'est Milan qui a dit, qui lui a dit, parce qu'on l'entendait

20 quand Lugar a dit: "Il va falloir les battre un par un, et si vous ne

21 faites pas tomber l'homme que vous battez, c'est vous qui allez être passé

22 à tabac". Et lorsqu'il est arrivé à la porte, Milan lui a dit:

23 "Qu'attends-tu? Rentre!".

24 Question: Pouvez-vous nous dire ce qu'a dit Mirsad par la suite? Il est

25 rentré dans la pièce, est-ce qu'il a été obligé de donner des coups aux

1 autres personnes qui s'y trouvaient?

2 Réponse: Oui. S'il n'avait pas commencé à nous gifler, il allait recevoir

3 encore plus de coups.

4 Question: Après qu'il ait fini de vous gifler, est-ce qu'on l'a ramené à

5 sa cellule ou est-ce qu'il est demeuré dans la pièce où vous étiez?

6 Réponse: Il est resté dans la partie basse, c'est-à-dire au bout du

7 couloir, et il a passé la nuit sur le ciment, par terre. Ensuite, le matin

8 suivant, on l'a ramené au garage.

9 Question: Comment savez-vous qu'il a passé la nuit sur le plancher dallé?

10 Réponse: Eh bien, quand on nous a amenés aux toilettes, le matin, on le

11 voyait couché dans la partie tout au bout du couloir.

12 Question: Quand vous avez vu Milan Simic dans le couloir et le passage à

13 tabac, est-ce que Milan Simic était en tenue civile ou en uniforme?

14 Réponse: En uniforme.

15 Mme Reidy (interprétation): Pouviez-vous savoir depuis où vous vous

16 trouviez si, oui ou non, il portait une arme?

17 M. Mehinovic (interprétation): Oui, je pouvais le voir. Lui aussi, il

18 avait un pistolet mais je ne sais pas de quel type de pistolet il

19 s'agissait.

20 Mme Baen (interprétation): Madame la Présidente, vous avez dit que le

21 témoin a dit que Milan Simic portait un uniforme. Peut-il donner des

22 précisions?

23 Mme Reidy (interprétation): Vous avez certainement entendu cette question:

24 l'uniforme porté par Milan Simic, pouvez-vous nous dire de quel type

25 d'uniforme il s'agissait?

1 M. Mehinovic (interprétation): C'était un uniforme de camouflage.

2 Question: Merci. S'agissait-il de la seule fois où vous, personnellement,

3 vous avez vu Milan Simic passer à tabac l'un des détenus dans les locaux

4 du SUP?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Combien de temps avez-vous passé approximativement dans cette

7 deuxième pièce où il y avait une vingtaine de détenus? Combien de temps,

8 en tout, avez-vous passé dans cette pièce en particulier?

9 Réponse: Peut-être à peu près un mois, peut-être un peu plus. Je ne suis

10 pas sûr.

11 Question: Pendant ce mois, est-ce qu'on vous a demandé de sortir et de

12 nettoyer les toilettes ou les couloirs?

13 Réponse: Oui. Oui.

14 Question: A l'une de ces occasions, lorsqu'il a fallu que vous nettoyiez

15 les toilettes et les couloirs, est-ce que vous avez vu des détenus femmes

16 dans les locaux du SUP?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pouvez-vous brièvement nous décrire ce que vous avez vu

19 concernant des femmes détenues dans les locaux du SUP?

20 Réponse: D'abord j'ai vu leur visage. C'était Behka Barjaktarovic et je

21 connais également l'autre femme. C'était la directrice du magasin, qui

22 était mariée avec quelqu'un de Samac, je ne connaissais pas son nom.

23 Pendant que je nettoyais le couloir, et avant que je n'arrive jusqu'aux

24 toilettes, Stevan Todovoric et son garde du corps préféré, Goran Vukovic,

25 Zvaka, Sole et son équipe étaient déjà à l'intérieur, et j'ai entendu des

1 cris provenant de cette pièce pendant que deux hommes se tenaient dans le

2 couloir en riant.

3 Question: Merci. Vous avez parlé avant la pause, en réponse à la question

4 du Juge, que l'une des blessures que vous avez subie était une fracture du

5 doigt. Ce doigt a-t-il été fracturé pendant votre séjour qui a duré un

6 mois dans les locaux dont nous venons de parler, du SUP?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce qu'on vous a intentionnellement fracturé le doigt? Est-ce

9 que quelqu'un qui avait une position, un poste dans le SUP l'a fait?

10 Réponse: Oui, c'était Stevan Todovoric qui m'a demandé quelle était la

11 main que j'utilisais pour tirer et il m'a donné un coup avec la crosse de

12 son fusil.

13 Question: Les cris que vous avez entendus provenant de la pièce, -je

14 reviens donc au moment où vous étiez dans le couloir en train de nettoyer

15 les couloirs et les toilettes-, ces cris étaient-ils des cris d'hommes ou

16 de femmes?

17 M. Mehinovic (interprétation): De femmes.

18 Mme Reidy (interprétation): Merci.

19 Mme Williams (interprétation): Pouvons-nous clarifier? Quel était le nom

20 de la personne dont parle le témoin, page 55, ligne 25 du compte rendu

21 d'audience? Il parle du fait qu'il avait vu d'abord leurs visages. Il

22 s'agissait de Behka, mais on ne voit pas très bien de qui il s'agit.

23 Mme Reidy (interprétation): Oui.

24 Monsieur Mehinovic, pour que nous soyons parfaitement clairs, pouvez-vous

25 nous donner les noms, si vous les connaissez, des personnes, des femmes

1 que vous avez vues dans les locaux du SUP? Pouvez-vous le dire très

2 clairement afin que cela apparaisse dans le compte rendu d'audience?

3 M. Mehinovic (interprétation): Cette première femme que je connaissais,

4 c'était Behka, B-E-H-K-A, Barjaktarevic, mais je ne connais pas le nom du

5 nom de famille de l'autre femme. Son prénom, c'était Nihada. Elle était

6 mariée avec un homme de Bosanski Samac et elle était originaire de

7 Gradacac. Elle s'appelait Nihada, N-I-H-A-D-A, c'était son prénom; tandis

8 que la première femme s'appelait Behka Barjaktarevic B-A-R-J-A-K-T-A-R-E-

9 V-I-C.

10 Mme Reidy (interprétation): J'espère que c'est maintenant clair.

11 Mme Williams (interprétation): Merci.

12 Mme Reidy (interprétation): Pendant ce mois que vous avez passé avec la

13 vingtaine d'autres personnes dans cette pièce, est-ce qu'on vous a demandé

14 de faire cette déposition très connue que vous deviez faire à l'origine

15 quand on vous a amené dans les locaux du SUP?

16 M. Mehinovic (interprétation): Non, je n'ai pas fait de déposition.

17 Question: Est-ce qu'on vous a expliqué pourquoi on vous a détenu pendant

18 un mois dans ce lieu? Est-ce qu'il y a eu des accusations portées contre

19 vous, des chefs d'accusation ou des suspicions, ce type de choses?

20 Réponse: Non.

21 Question: Avez-vous pu avoir accès à un médecin pour qu'il puisse soigner

22 pour vos blessures?

23 Réponse: Non, pas au SUP.

24 Question: Est-ce qu'on vous a jamais dit qu'on allait vous attribuer un

25 avocat ou vous donner des explications quant à votre détention?

1 Réponse: Non.

2 Question: Après le mois environ que vous avez passé dans cette pièce, où

3 est-ce qu'on vous a transféré par la suite?

4 Réponse: On m'a transféré de l'autre côté de la rue, dans le bâtiment de

5 la Défense territoriale.

6 Question: J'aimerais faire voir au témoin l'image n°50, pièce de

7 l'accusation n°14, pièce P14, et pour l'huissier peut-être qu'on pourrait

8 également prendre les photographies 4 et 5 en même temps; ce sera plus

9 pratique.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Donc je demanderai à l'huissier de mettre en place le numéro 50.

12 L'édifice qui est dans cette image, est-ce que c'est le bâtiment de la TO

13 dont vous venez de parler?

14 Réponse: Oui.

15 Question: C'est donc de l'autre côté de la rue que vous étiez transférés,

16 donc depuis le SUP?

17 Réponse: Oui.

18 Question: L'accusation demande que la pièce n°5 soit mise en évidence.

19 Reconnaissez-vous les portes qu'on voit ici sur cette photographie?

20 Réponse: Cette grande porte, eh bien, c'était la porte de la pièce où nous

21 étions enfermés alors que la petite porte conduisait à une pièce où il y

22 avait 30 ou 40 personnes déjà en détention. C'est là où nous avons été

23 transférés, jusque là cette pièce avait été fermée.

24 Question: Donc à droite des portes, il y a une sorte de fourgonnette avec

25 une Croix-Rouge et c'est dans cette pièce-là que vous étiez détenu?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Merci. Nous en avons fini avec ces photographies, mais gardez-

3 les près du témoin parce que je vais peut-être lui poser d'autres

4 questions là-dessus.

5 Monsieur Mehinovic, combien de personnes étaient détenues avec vous dans

6 cette pièce?

7 Réponse: Dans cette pièce de la TO, il y avait environ 180 personnes.

8 Question: Donc il n'y avait pas uniquement les personnes qui avaient été

9 transférées des locaux du SUP?

10 Réponse: Vous avez raison.

11 Question: Est-ce que les 180 personnes étaient toutes des personnes soit

12 musulmanes soit croates?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Parmi ces 180 personnes, est-ce qu'il y avait des personnes qui

15 étaient en uniforme, uniforme militaire ou autres?

16 Réponse: Ce n'étaient que des personnes en civil.

17 Question: Les 160 autres personnes qui étaient dans cette pièce avec vous,

18 est-ce que vous pensez qu'elles avaient été passées à tabac ou qu'elles

19 avaient été maltraitées de la même manière que vos codétenus avaient été

20 maltraités?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pendant votre détention dans cette salle des locaux de la TO,

23 est-ce qu'on vous donnait régulièrement des repas?

24 Réponse: Lorsqu'on a été transféré à la TO, on recevait de la nourriture

25 une fois par jour. Nous avions une ou deux tranches de pain soit avec du

1 saindoux, soit avec de la confiture.

2 Question: Monsieur Mehinovic, l'accusation n'a pas compris la totalité de

3 votre réponse. Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

4 Réponse: Nous n'avions qu'un repas par jour le matin avec deux tranches de

5 pain, soit tartinées de saindoux soit de confiture, avec également une

6 tasse de thé, une petite tasse de thé.

7 Question: Est-ce que vous mangez d'habitude du saindoux, Monsieur

8 Mehinovic?

9 Réponse: Non.

10 Question: Est-ce que vous deviez tous dormir, les 180 personnes, dans

11 cette pièce dans laquelle vous étiez détenus?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que vous aviez suffisamment de place pour au moins vous

14 allongez tous?

15 Réponse: Non, il y avait des caisses de munitions et la pièce était très

16 chargée d'autres... Et nous n'avions qu'une couverture et certains

17 devaient en fait dormir sur le béton.

18 Question: Est-ce que certaines personnes dormaient sur ces caisses de

19 munitions dont vous avez parlé?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et vous dites que vous n'aviez qu'une seule couverture. Est-ce

22 que c'est une seule couverture pour tous ou pour chaque détenu? Cette

23 couverture qui vous aurait donc été octroyée par les autorités.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que vous aviez accès à des toilettes lorsque vous le

1 vouliez?

2 Réponse: Non.

3 Question: Est-ce que vous pouviez vous rendre aux toilettes à des horaires

4 spécifiques?

5 Réponse: Non.

6 Question: Comment vous rendiez-vous aux toilettes?

7 Réponse: Nous y allions également le matin, un par un, et nous devions

8 passer par une salle où se situaient les militaires. Cette salle où les

9 gardes de permanence se trouvaient.

10 Question: Je demande l'assistance de l'huissier pour prendre connaissance

11 de photographies.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Monsieur Mehinovic, est-ce que j'ai raison de dire que l'ouverture à la

14 droite, il y a une porte à droite sur la photographie et cette porte mène

15 aux toilettes, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Donc c'est par là que vous deviez vous rendre aux toilettes?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce qu'on vous passait à tabac au retour des toilettes de

20 temps en temps?

21 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

22 Mme Reidy (interprétation): Merci, Monsieur l'huissier.

23 Mme Williams (interprétation): Monsieur Mehinovic, que se passait-il...

24 Est-ce que vous pourriez demander à M. Mehinovic ce qui se passait lorsque

25 vous vous rendiez aux toilettes le matin, la première visite aux

1 toilettes? Que se passait-il?

2 Mme Reidy (interprétation): Répondez.

3 M. Mehinovic (interprétation): Oui, eh bien, lorsqu'on demandait d'aller

4 aux toilettes, on était tabassé car on nous reprochait de ne pas l'avoir

5 demandé avant. C'est la raison pour laquelle on ne demandait pas

6 suffisamment souvent d'aller aux toilettes.

7 Question: Est-ce que ceci signifie que vous deviez faire vos besoins

8 ailleurs que dans les toilettes?

9 Réponse: Oui. Oui, dans la salle où nous nous trouvions, il y avait en

10 fait des escaliers qui menaient dans des combles et dans ces combles, nous

11 pouvions ouvrir une porte. C'étaient des portes en fer, clouées, et nous

12 les avons défoncées. Nous avons découvert des uniformes de la JNA et nous

13 pouvions faire nos besoins dans ces combles, sortir par là.

14 Question: Merci. Lorsque vous étiez dans les locaux… Pendant que vous

15 étiez dans les locaux de la TO, est-ce que vous pouviez avoir des visites

16 de votre famille proche, de vos frères?

17 Réponse: Non, les visites n'étaient pas autorisées.

18 Question: Est-ce que des parents ou de la famille avait la possibilité de

19 vous faire passer de la nourriture ou des vêtements par le biais des

20 gardes?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Mais des visites officielles n'étaient pas autorisées? Est-ce

23 correct? Est-ce exact?

24 Réponse: Non.

25 Question: Est-ce que vous voulez dire que les visites étaient autorisées

1 ou qu'elles n'étaient pas autorisées?

2 Réponse: Non, elles étaient interdites.

3 Question: Monsieur Mehinovic, pouvez-vous nous dire pendant combien de

4 temps vous avez été incarcéré ou détenu plutôt dans ce bâtiment de la TO?

5 Réponse: Jusqu'au mois de septembre-octobre de cette année. A ce moment-

6 là, nous avons été transférés par bus au camp de Batkovic et on nous a

7 appelés un par un dans les locaux de la TO, on nous a bandé les yeux et on

8 nous a transférés dans ce camp de Batkovic.

9 Question: Donc Monsieur Mehinovic, vous avez été transférés dans les

10 bâtiments de la TO vers le mois de juin ou juillet, au début de juillet,

11 vous avez été donc transférés dans ces bâtiments de la TO, et ensuite vous

12 y êtes resté pendant quatre mois. Est-ce une bonne interprétation de vos

13 souvenirs?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Durant ces quatre mois dans les bâtiments de la TO, est-ce que

16 vous avez fait l'objet de passages à tabac similaires à ceux que vous

17 aviez subis dans les bâtiments du SUP?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Avez-vous été la seule victime de passage à tabac ou d'autres

20 détenus ont-ils été également victimes de ces traitements?

21 Réponse: Nous avons tous été victimes de ces passages à tabac.

22 Question: Avez-vous également été soumis à des jeux tels que la roulette

23 russe?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous nous expliquer comment on jouait à la roulette russe

1 dans les bâtiments de la Défense territoriale?

2 M. Mehinovic (interprétation): Sept, huit ou dix détenus seraient

3 organisés en cercle et un des gardes agencerait une balle dans son

4 barillet et continuerait à tirer ainsi jusqu'à ce qu'une personne tombe.

5 Mme Reidy (interprétation): Est-ce que quelqu'un a été tué? Est-ce que des

6 personnes ont été tuées pendant ces jeux macabres?

7 M. Mehinovic (interprétation): Pas devant moi.

8 Mme Williams (interprétation): Madame Reidy, est-ce qu'on pourrait avoir

9 des précisions pour savoir qui était, qui utilisait ce pistolet? Cela

10 semble manquer sur le relevé de cette audience?

11 Mme Reidy (interprétation): Oui, bien sûr.

12 Madame Williams (interprétation): Il semble que ce ne soit pas la page 63.

13 Les sténotypistes n'ont pas obtenu le nom de la personne qui jouait à la

14 roulette russe

15 Mme Reidy (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous le répéter?

16 M. Mehinovic (interprétation): Il s'agissait de Nikola Vukovic, alias, aka

17 "Batan".

18 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic…

19 M. Lindholm (interprétation): Question technique: lorsqu'on parle de jouer

20 à la roulette russe, on utilise un revolver avec six balles dans le

21 barillet et on le tourne et il n'y a qu'une seule balle dans le barillet,

22 et vous le tournez et vous tirez, et si vous avez de la chance, rien ne se

23 passe. Mais vous avez toujours parlé de pistolet et un pistolet est

24 différent d'un revolver car dans un pistolet, vous avez un magasin avec

25 une ou plusieurs balles.

1 Alors est-ce que vous parlez d'un pistolet ou d'un revolver ou qu'est-ce

2 que vous appelez vraiment ce jeu de la roulette russe?

3 M. Mehinovic (interprétation): Veuillez m'excuser, vous avez tout à fait

4 raison. Dans mon précédent témoignage, lorsque j'ai parlé de "Batan", j'ai

5 mentionné qu'il avait un revolver et je ne l'ai pas mentionné maintenant

6 mais je parlais bien sûr d'un revolver et non d'un pistolet.

7 Mme Reidy (interprétation): Vous avez dit, Monsieur Mehinovic, que

8 personne n'a été tué sous vos yeux suite à ce jeu de la roulette russe,

9 mais à chaque fois qu'on vous a obligé à jouer à cette roulette russe,

10 est-ce que vous aviez peur d'être tué ou que quelqu'un, un de vos autres

11 codétenus soit tué?

12 Réponse: Naturellement.

13 Question: Est-ce que lorsque vous étiez détenu à la TO, est-ce que vous

14 avez entendu parler de quelqu'un répondant au nom de Slobodan Jacimovic?

15 Réponse: Slobodan Jacimovic s'appelait lui-même "l'inspecteur serbe", et à

16 plusieurs reprises il m'a fait appeler et m'a passé à tabac, mais je ne

17 sais pas encore aujourd'hui pourquoi. La première fois que je l'ai vu,

18 c'était dans les locaux de la TO. Auparavant, je ne le connaissais pas.

19 Question: Est-ce que vous avez…, est-ce que c'est lui qui vous a donné son

20 nom ou est-ce que c'est quelqu'un d'autre qui vous a dit comment il

21 s'appelait?

22 Réponse: D'autres personnes m'ont dit comment il s'appelait une fois que

23 j'ai quitté le camp.

24 Question: Quel genre de passage à tabac vous a-t-il infligé?

25 Réponse: Il m'attachait à la fenêtre du bâtiment de la TO qui avait des

1 barreaux, il m'a frappé, il me frappait avec une crosse en bois jusqu'à ce

2 que je tombe d'inanition et il me frappait également sur la plante des

3 pieds.

4 Question: Je demande à l'huissier de montrer la photo n°4.

5 Monsieur Mehinovic, sur la droite de la photo, on voit les emplacements

6 que vous mentionnez dans votre témoignage.

7 Réponse: Oui, la fenêtre que j'ai mentionnée est celle qui apparaît à

8 droite sur la photo.

9 Question: Merci. Merci à l'huissier. Monsieur Mehinovic, je ne veux pas

10 passer en revue tout ce que vous avez subi durant vos quatre mois dans les

11 locaux de la TO, mais mis à part ce que vous avez décrit comme un jeu de

12 roulette russe et ces passages à tabac, est-ce que vous avez également

13 subi des passages à tabac réguliers autres que ceux que vous avez

14 mentionnés durant ces quatre mois?

15 Réponse: Non, ce n'était pas des passages à tabac réguliers car, par

16 exemple, Jacimovic me battait. Et si je disais que j'avais déjà été battu,

17 il fallait que je montre mes blessures, et s'il voyait que j'avais déjà

18 été battu récemment, il ne me rebattrait pas, mais sinon il me repasserait

19 à tabac.

20 Question: Monsieur Mehinovic, est-ce que les gardes ou les personnes qui

21 avaient accès au bâtiment de la TO ont refusé de participer au passage à

22 tabac des prisonniers? Est-ce qu'il y avait des personnes de bonne volonté

23 qui refusaient?

24 Réponse: Oui, il y avait Zoran Jovanovic, Ranko Tinin, Djoko Pejcic de

25 Capljina, qu'on appelait également UNPROFOR. Ce sont des personnes qui

1 n'ont jamais permis de passage à tabac lorsqu'ils étaient de permanence.

2 Question: Monsieur Mehinovic, durant votre séjour dans les locaux de la

3 TO, est-ce que M. Miroslav Tadic s'est rendu dans ces locaux?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Savez-vous pourquoi il venait dans les locaux de la TO?

6 Réponse: Lorsqu'il venait chercher des personnes pour les échanges.

7 Question: Et est-ce que M. Tadic restait dans la cour des locaux de la TO

8 ou est-ce qu'il rentrait dans la pièce où les 180 détenus étaient détenus?

9 Réponse: Il ne se rendait pas dans les cellules de la TO. Il appelait un

10 nom et cette personne sortait de la pièce dans laquelle elle était détenue

11 et rentrait dans le bus en vue des échanges.

12 Question: Durant cette période de quatre mois, combien de fois avez-vous

13 aperçu M. Tadic dans les locaux de la TO?

14 Réponse: Je ne l'ai vu personnellement qu'une fois dans les locaux de la

15 TO.

16 Question: Est-ce que vous pouviez nous dire, d'après ce que vous avez vu,

17 à quoi ressemblaient les prisonniers lorsque M. Tadic venait pour les

18 échanges?

19 Réponse: Ces personnes étaient ravies car elles allaient faire l'objet

20 d'échange. Tout le monde était très impatient de faire l'objet de ces

21 échanges.

22 Question: Pourquoi?

23 Réponse: Ces personnes étaient impatientes parce qu'elles ne feraient plus

24 l'objet de passages à tabac, elles savaient qu'elles seraient libres et

25 qu'elles ne seraient plus tabassées, et qu'elles ne seraient plus détenues

1 dans un endroit très confiné, dans un espace très confiné.

2 Question: Donc selon vous, ces personnes voulaient faire l'objet

3 d'échanges pour éviter d'être passées à tabac et pour ne plus être

4 confinées dans un espace très petit?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Ces prisonniers, pouvez-vous nous décrire à quoi ils

7 ressemblaient? Avaient-ils des blessures visibles? Avaient-ils perdu du

8 poids? Comment étaient-ils habillés?

9 Réponse: Tout le monde avait perdu beaucoup de poids. Si quelqu'un faisait

10 100 kilos à l'arrivée, au moment de l'échange, il ne pesait plus que 60 ou

11 70 kilos. Nous ne recevions pas suffisamment de nourriture de bonne

12 qualité et on maigrissait, c'est évident. Ils avaient les yeux qui

13 s'enfonçaient dans la boîte crânienne, leur visage, pardon, avait

14 énormément changé d'aspect.

15 Question: Est-ce que vous avez vu des... Est-ce que les prisonniers

16 avaient des blessures ou des contusions visibles?

17 Réponse: Non, pas tous. Je pourrais donner par exemple le cas de Kemal

18 Bobic qui avait été blessé au niveau du front et qui avait donc cette

19 partie du visage très enflée, et ensuite cette blessure s'est infectée et

20 a commencé à gangrener. Il y avait une autre victime également, Galic, qui

21 avait eu le cuir chevelu totalement arraché et il avait été envoyé au

22 dispensaire de Brcko pour qu'on lui soigne ses blessures et pour qu'on lui

23 appose un bandage sur le visage.

24 Question: Est-ce que les détenus avaient les mêmes vêtements que

25 lorsqu'ils étaient arrivés? Est-ce qu'ils portaient ces vêtements pendant

1 très longtemps durant leur période de détention?

2 Réponse: Je ne comprends pas. Est-ce que vous voulez dire les mêmes

3 vêtements qu'au départ?

4 Question: Je voulais simplement savoir s'ils étaient habillés de vêtements

5 propres, lavés récemment; s'il y avait des taches, au contraire s'il y

6 avait des taches de sang, si les vêtements étaient souillés de sang qui

7 pouvaient être le gage d'un passage à tabac. J'essaie de voir quel était

8 l'aspect extérieur de ces prisonniers lorsqu'ils venaient pour l'échange

9 avec M. Tadic.

10 Réponse: En ce qui me concerne, je ne sais pas s'ils recevaient des

11 vêtements propres, mais quand ils se rendaient dans les locaux de la TO ou

12 plutôt lorsque les prisonniers de la TO partaient, ils avaient les mêmes

13 vêtements que ceux qu'ils portaient quand ils étaient arrivés.

14 Question: Monsieur Mehinovic, durant votre détention de quatre mois dans

15 les locaux de la TO, est-ce que vous avez reçu des visites de la Croix-

16 Rouge internationale de Genève?

17 Réponse: Non.

18 Question: Est-ce que vous avez des informations pour savoir si la Croix-

19 Rouge internationale a essayé de rendre visite aux détenus dans les locaux

20 de la TO?

21 M. Mehinovic (interprétation): Oui, j'en avais entendu parler, Esef

22 Zaimbegovic m'en a parlé. Il avait été envoyé dans une des pièces de la TO

23 où il y avait déjà un garde, et moi-même et une autre personne avons été

24 incarcérés, on nous a dit qu'on devait entendre une mouche volée pendant

25 la visite de M. Zaimbegovic.

1 En fait que deux personnes, deux détenus ont été montrés à la Croix-Rouge

2 internationale, mais les personnes qui ont été montrées aux représentants

3 de la Croix-Rouge avaient bien sûr un aspect relativement normal.

4 Mme Reidy (interprétation): Voulez-vous faire une pause maintenant ou est-

5 ce que je continue?

6 Mme la Présidente (interprétation): Nous pouvons peut-être faire une pause

7 jusqu'à 18 heures 05.

8 Mme Reidy (interprétation): La défense nous avait donné un certain nombre

9 de documents le mois dernier au sujet de ce témoin. En raison d'une erreur

10 de traitement de ces documents, il n'y a qu'une seule partie du document

11 qui est une déclaration, une partie de la déclaration de M. Mehinovic en

12 détention nous a été envoyée. Nous n'avons pas eu la possibilité de voir

13 le communiqué total ou la déposition totale.

14 Je voudrais savoir si la Présidente me permettrait de procéder à un

15 interrogatoire sur cette partie du document que nous avons reçu.

16 Mme la Présidente (interprétation): Vous pouvez en discuter avec le témoin

17 et nous reprendrons notre séance à 18 heures 05.

18 (Le témoin, M. Mehinovic Kemal, est reconduit hors du prétoire.)

19 (L'audience, suspendue à 17 heures 45, est reprise à 18 heures 08.)

20 (Le témoin, M. Mehinovic Kemal, est réintroduit dans le prétoire.)

21 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Madame Reidy, voulez-vous

22 poursuivre?

23 Mme Reidy (interprétation): Merci. Je demande une fois de plus à

24 l'huissier de me prêter son assistance. Sur le rétroprojecteur, nous avons

25 bien la photographie n°50, mais il me semble qu'il faudra focaliser un

1 petit peu sur la photographie. Merci, ça va maintenant.

2 Monsieur Mehinovic, peut-être vous pouvez vous servir de votre pointeur,

3 et disons comme suit: Monsieur Esref Zaimbegovic a été sorti, on l'a fait

4 sortir des locaux de la TO pour être emmené dans un dortoir qui était tout

5 à fait propre, etc. Où l'a-t-on emmené pour le montrer à la Croix-Rouge

6 internationale?

7 M. Mehinovic (interprétation): Je ne peux pas savoir où, vers quels

8 locaux, mais je sais que de retour, lorsqu'il est revenu dans cet espace

9 clos où nous étions, nous, il nous a relaté de quoi il s'agissait, ce

10 qu'il était advenu de lui là-bas.

11 Question: Et d'après ce qu'il a pu vous raconter, qu'est-ce que vous avez

12 pu déduire? Dans quel bureau, dans quel bâtiment il a été emmené?

13 Réponse: Dans les locaux de la TO.

14 Question: Monsieur Esref Zaimbegovic a-t-il été primitivement détenu tout

15 comme vous avec les 180 personnes restantes?

16 Réponse: Je ne sais pas à quel moment celui-là a été détenu, emmené là-

17 bas, mais je sais que je l'ai croisé là-bas, dans cette pièce-là notamment

18 où nous avions été détenus tous, 180 que nous étions.

19 Question: Merci. Donc il était avec vous dans cette même pièce pour être

20 emmené vers le bâtiment que vous avez montré sur la photographie. Et c'est

21 là que les représentants de la Croix-Rouge ont pu le rencontrer, le voir.

22 Est-ce correct, est-ce exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Merci, j'en ai terminé avec la photographie n°50, et pour

25 l'instant, je n'en ai pas besoin.

1 Monsieur Mehinovic, vous avez dit que dans les locaux du SUP on ne vous a

2 jamais demandé de faire de déclaration. Or, pendant votre détention dans

3 les locaux de la TO, on vous a interrogé, on vous a demandé de faire une

4 déclaration?

5 Réponse: Oui, c'est bien cela.

6 Question: Où vous a-t-on emmené pour faire cette déclaration?

7 Réponse: On m'a emmené au poste de police, au second étage chez

8 l'inspecteur Milos Savic.

9 Question: Et saviez-vous qui était M. Milos Savic? Le connaissiez-vous

10 avant de le rencontrer cette fois-ci dans le bureau du SUP?

11 Réponse: Je le connaissais, enfin, peu ou prou disons, pas spécialement.

12 Je savais qu'avant la guerre c'était un inspecteur de brigade criminelle.

13 Question: Monsieur Savic portait-il un uniforme?

14 Réponse: Non.

15 Question: Donc il était en vêtements civils?

16 Réponse: Oui, ce jour-là, il portait les vêtements civils.

17 Question: Est-ce que vous avez pu observer s'il était armé?

18 Réponse: Non, je ne pouvais pas le voir.

19 Question: Etait-il seul dans cette pièce ou est-ce qu'il y avait d'autres

20 gens? Par conséquent, seul Milos Savic était là?

21 Réponse: Il était seul.

22 Question: Est-ce que vous vous rappelez, une fois que vous avez été

23 transféré à la TO, de cette période où on vous a emmené pour faire la

24 déclaration?

25 Réponse: Je ne suis pas sûr au moment où j'en parle, mais probablement que

1 ceci devait être au mois de juillet, mais je n'en suis pas certain.

2 Question: Merci. Lorsque vous vous êtes donc rendu chez M. Milos Savic

3 pour cet entretien, votre doigt était-il déjà fracturé?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et avant cela, pendant un mois tout entier, on vous a fait subir

6 des passages à tabac, n'est-ce pas?

7 Réponse: C'est exact.

8 Question: Et d'après ce que vous avez déjà su concernant vos blessures qui

9 vous ont été causées jusque là, peut-on dire que ces blessures étaient

10 tout à fait visibles lorsque vous êtes entré dans la pièce, dans le bureau

11 de M. Savic?

12 Réponse: A ce moment-là, on ne pouvait voir, enfin, que la blessure sur

13 l'index de ma main droite.

14 Question: Est-ce que vous vous rappelez si vous étiez toujours dans cette

15 même tenue vestimentaire, comme le jour où vous avez été détenu le 27 mai?

16 Réponse: Oui, parce qu'après cet interrogatoire, on a pu recevoir quelques

17 choses, des vêtements; des membres de nos familles respectivement venaient

18 pour nous apporter des articles, enfin, de vêtements. C'est ainsi que

19 l'officier de permanence nous faisait venir dans une pièce et qu'on se

20 changeait, pour ainsi dire, pour parler de vêtements.

21 Question: Et cela dit, ceci n'a commencé que vers les tout derniers mois

22 de votre détention, n'est-ce pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et lorsque vous êtes arrivé au bureau de M. Savic, celui-ci vous

25 a-t-il expliqué les raisons de votre détention?

1 Réponse: Non, lui posait toujours les mêmes questions, à savoir où je me

2 trouvais, où je circulais au temps de cette date du 17 avril 1992,

3 notamment dans les heures matinales.

4 Et en réponse, je devais lui relater tout, concernant mes mouvements à ce

5 moment-là, pour lui dire très exactement où je me trouvais au cours de la

6 journée en question. Et je lui ai fait la déclaration qui était la mienne

7 pour dire qu'à 8 heures, ou disons de 8 heures, 8 heures 30, je devais

8 sortir de chez moi, et que j'avais pu voir un groupe d'hommes armés se

9 dirigeant depuis le foyer des personnes âgées et retraitées vers ma

10 maison.

11 Il y avait "Ibela" Salkic, Hasan Bicic, peut-être Muhamed avec, et une

12 trentaine de jeunes gens dont je ne me souviens plus les noms et les

13 prénoms. Et comme je connaissais très bien Ibrahim Salkic surnommé

14 "Ibela", je l'ai arrêté une seconde pour lui demander ce qui se passait,

15 et d'après lui, j'ai pu comprendre que dans Donja Mahala on avait perpétré

16 un massacre de notre peuple.

17 Passant près de ma maison, nous étions venus jusqu'à la rue Stjepan Radic,

18 nous sommes arrivés jusqu'au restaurant Lav où nous avons pu croiser Darko

19 Dujmusic. Et en échangeant quelques paroles avec Darko Dujmusic, celui-ci

20 voulant nous dissuader d'aller de l'avant ou, disait-il "plutôt rentrer

21 chez nous" parce qu'on risquait de se faire tuer, et cela pour rien, sans

22 trop de commentaire et sans tergiverser surtout, nous avons regagné mais

23 cette fois-ci en chemin de retour la même rue Stjepan Radic jusqu'au café

24 Zeljo, et nous sommes passés à côté du grand magasin à côté de Altes.

25 C'est ainsi que nous sommes arrivés jusqu'à la cour même du bâtiment

1 intitulé comme le Carrington.

2 C'est à ce moment-là, que Muhamed surnommé "Biber" sortit de chez lui et

3 se mit à parler un bref moment avec Salkic. Ce dernier avait, comme j'ai

4 dit, un talkie-walkie et il était rentré d'abord dans le bâtiment de

5 Muhamed. Pendant quelque temps, ils y sont restés. Salkic en est sorti

6 pour dire que nous ne devions plus avoir de problème, qu'il a pu parler

7 personnellement avec Nikolic. Je ne sais plus si celui-ci était colonel ou

8 lieutenant-colonel, précisant que ce dernier devait arriver à Samac à la

9 tête de son armée et que, nous autres, nous devions rentrer chez nous sans

10 problème aucun et qu'on devait sécuriser la ville.

11 Mais non loin de la rue Stjepan Radic, non loin de chez moi d'ailleurs, M.

12 Kemal Atic surnommé "Kilo" et moi-même nous nous dirigeâmes vers le foyer

13 des personnes âgées retraitées. Or, ce bâtiment se trouve à la croisée des

14 deux rues non loin de chez moi, disais-je, pour rester quelque temps

15 devant le foyer des retraitées. Il y avait là, en effet, quelques jeunes

16 gens parmi lesquels Sladjan Grbic, Ibrahim Doslic, anciens policiers de

17 Bosanski Samac. Je ne suis plus certain si Savic était avec eux parce que,

18 lui aussi, il habitait dans le même bâtiment.

19 La seule question que tout le monde se posait c'était de savoir ce qui

20 arrivait à nous tous. Or Ibrahim a dit: "Ecoutez, braves gens, rentrez

21 chez vous, ne circulez pas dans les rues!" Vraiment il suffisait de cinq

22 minutes de marche pour rentrer chez moi, et c'est ce que j'ai fait. J'ai

23 dû d'abord raccompagner Kemal Atic parce que, lui, il était malade comme

24 je vous l'ai dit. Aussitôt je suis rentré chez moi. Chez moi à la maison,

25 je ne savais plus ce qui arrivait autour de nous et ce qui nous arrivait.

1 Question: Monsieur Mehinovic, bien. Ainsi donc vous avez relaté à Savic

2 sous forme d'une description détaillée les mouvements qui étaient les

3 vôtres ce matin en date du 17 avril 1992, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui, c'est exact.

5 Question: A n'importe quel moment, lui avez-vous parlé par exemple d'une

6 arme quelconque que vous auriez pu avoir?

7 Réponse: Non, ce que je viens de vous relater tout à l'heure pratiquement

8 reflète la déclaration que j'ai faite le premier jour.

9 Question: Et peut-on dire qu'à un moment donné, vous avez porté une arme

10 et sans le dire à M. Savic?

11 Réponse: Non.

12 Question: Avez-vous jamais porté d'armes pour aider peut-être quelques-uns

13 parmi ces gens-là que vous avez dû rejoindre?

14 M. Mehinovic (interprétation): Non.

15 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, Madame la Juge, Monsieur

16 le Juge, je voudrais maintenant que l'on présente, pour examen au témoin,

17 la déclaration faite par lui. J'ai sous mes yeux la version en BCS. On

18 pourrait peut-être l'offrir au témoin, mais on devrait présenter également

19 cette déclaration en la plaçant sur le rétroprojecteur à l'intention de la

20 Chambre d'instance.

21 Le conseil de la défense possède bien cette déclaration, je le pense au

22 moins.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Monsieur Mehinovic, vous voyez sous vos yeux ce document. Puis-je demander

25 à l'huissier de faire le zooming de sorte que nous puissions voir la

1 signature en bas de page?

2 Voulez-vous, s'il vous plaît, regarder ce document, Monsieur Mehinovic?

3 Regardez sur le rétroprojecteur à votre droite: cela semble-t-il être

4 votre signature, ce que nous pouvons lire à l'angle droit de ce document-

5 ci?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Je prie maintenant l'huissier de voir le document au verso.

8 Réponse: Oui, il s'agit bien...

9 Question: Il s'agit de quoi? Vous vous référez donc à cette signature que

10 vous pouvez voir à l'angle gauche en bas de page, en bas du document?

11 Réponse: Oui, c'est à cela que je me référais.

12 Question: Monsieur Mehinovic, lorsque vous étiez dans le bureau de M.

13 Savic pour faire cette déclaration, est-ce que vous avez signé, est-ce que

14 vous avez apposé votre signature à la fin de cette déclaration qui est en

15 fait la description que vous veniez de lui donner?

16 Réponse: Je l'ai signée, cette déclaration, au moment où il m'a été dit

17 que l'audition avait été terminée.

18 Question: Avez-vous lu ce document que vous avez signé?

19 Réponse: Non, ceci ne m'a pas été permis.

20 Question: Monsieur Savic ou quelqu'un d'autre vous a-t-il donné lecture de

21 ce document avant que vous y apposiez votre signature?

22 Réponse: Non.

23 Question: Monsieur Mehinovic, voulez-vous, s'il vous plaît, regarder

24 maintenant la page 2 de ce document? Voulez-vous, s'il vous plaît,

25 regarder la page 2 du document?

1 Madame la Présidente, Madame la Juge et Monsieur le Juge, en version

2 anglaise en traduction vous avez le même texte en page 2. J'ai des

3 questions à poser au sujet de ces quelques phrases qui se trouvent dans le

4 premier alinéa, premier paragraphe de cette page 2.

5 Monsieur Mehinovic, voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner lecture des

6 trois premières phrases de ce fragment? Je prie que l'on consigne dans le

7 compte rendu d'audience et vous allez dire si cela est exact. Il a été dit

8 comme suit: "Kemal Atic et moi avons emprunté la rue Darko Dujmusic. Comme

9 lui avait deux fusils, il m'a demandé de me charger de l'un de ses fusils

10 parce qu'il avait mal à l'épaule, disait-il. Il s'agit du même fusil qu'on

11 utilisait tout comme le fusil M48. Ceci pouvait être également un fusil de

12 petit calibre. J'ai pris ce fusil pour le rendre à Kemal Atic."

13 Est-ce que vous avez pu voir ce document? Est-ce que vous l'avez sous vos

14 yeux?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-ce que vous pouvez voir que ces phrases-là figurent bien

17 dans le document tel que je viens de les lire?

18 Réponse: Oui je vois le texte, mais lorsque M. Savic a tapé à la machine

19 je ne pouvais pas savoir si lui faisait entrer en tapant à la machine ce

20 que je disais ou s'il rédigeait ce que bon lui semblait, à lui.

21 Question: Voulez-vous dire par là que vous n'avez jamais proféré ces

22 paroles-là à lui notamment?

23 Réponse: Non, non, pour parler de notre mouvement. Il est vrai que Kemal

24 était avec moi. J'ai déclaré ainsi. Mais dire que nous nous sommes passés

25 ces fusils l'un à l'autre ou à qui que ce soit d'autre, cela certainement

1 pas.

2 Question: Et à un moment donné quelconque, Kemal Atic vous a-t-il passé ce

3 fusil?

4 M. Mehinovic (interprétation): Non, non, je n'avais aucune raison de

5 prendre le fusil, moi, parce que tous étaient déjà dissipés. Par

6 conséquent, à quoi bon pouvait me servir ce fusil!

7 Mme Reidy (interprétation): Merci. Je n'ai plus besoin de ce document. Par

8 conséquent, je voudrais qu'on le reçoive en tant que pièce à conviction.

9 Mme la Présidente (interprétation): Oui. Je prie la Greffière de nous

10 accorder la cote convenable.

11 Mme Atanasio (interprétation): Oui, Madame la Présidente. Il s'agira de la

12 pièce à conviction P54 pour parler de la version anglaise.

13 Mme la Présidente (interprétation): Et y a-t-il une version en serbo-

14 croate, Madame Reidy?

15 Mme Reidy (interprétation): Oui, il devrait y avoir évidemment une version

16 en serbo-croate qui a été communiquée.

17 Mme Atanasio (interprétation): Madame la Présidente, la version en BCS

18 sera lue comme P54 ter.

19 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.

20 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, avant de venir ici à La

21 Haye pour déposer, vous a-t-on jamais montré, à vous, cette déclaration

22 depuis le moment où vous avez fait cette déclaration devant M. Savic dans

23 son bureau?

24 M. Mehinovic (interprétation): Non.

25 Question: Par conséquent, pour mettre tout cela au clair, s'agit-il bien

1 de la déclaration faite par vous dans le bureau de M. Savic?

2 Réponse: Il s'agit tout simplement de parler cette fois-ci de la signature

3 qui est la mienne, mais il a sorti le papier de sa machine à écrire et m'a

4 fait signer le document. C'est tout. Je ne l'ai jamais revu depuis.

5 Question: Merci. Une fois que cet entretien avec M. Savic a pris fin, est-

6 ce que vous êtes retourné au SUP... Pardon, dans les locaux de la TO? Je

7 m'excuse.

8 Réponse: Oui.

9 Question: Vous a-t-on appelé une fois de plus ou à d'autres occasions pour

10 de nouveaux interrogatoires ou pour subir des enquêtes criminelles

11 quelconques?

12 Réponse: Non, pas à Samac.

13 Question: Donc après cette déclaration que vous avez faite au mois

14 juillet, vous êtes resté dans les locaux de la TO pendant les trois mois à

15 venir sans faire l'objet d'une enquête criminelle quelconque. Cela est

16 exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Excepté cette déclaration faite par vous, c'est-à-dire telle

19 qu'elle a été consignée, avez-vous pu voir d'autres documents ou d'autres

20 pièces à conviction portant sur les suspicions dont vous deviez être objet

21 étant donné votre comportement?

22 Réponse: Non.

23 Question: Monsieur Mehinovic, vous avez déjà dit lors de votre déposition

24 qu'à un moment donné, vous avez été transféré depuis le bâtiment de la TO

25 et il a été dit ici, dans le compte rendu d'audience, que vous avez été

1 transféré dans le camp de Batkovic, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Combien étiez-vous à être transférés des locaux de la TO vers le

4 camp de Batkovic?

5 Réponse: Tous les détenus de la TO, de même que ceux du SUP, ont été

6 transférés au camp de Batkovic.

7 Question: Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif, enfin pour nous

8 donner une idée du nombre de gens?

9 Réponse: Etant donné qu'il s'agissait d'échanges, je crois que nous étions

10 vraiment 180 à être transférés dans le camp de Batkovic.

11 Question: Et pendant que vous étiez dans le camp de Batkovic, où étiez-

12 vous confinés?

13 Réponse: Nous étions détenus dans le hangar, hangar qui devait servir

14 d'entrepôt pour machines agricoles et autres matériels agricoles.

15 Question: Y a-t-il eu seulement des gens détenus originaires de Bosanski

16 Samac ou d'autres parties de l'ancienne Yougoslavie, d'autres régions?

17 Réponse: Lorsque nous sommes venus là-bas, nous y avons trouvé une

18 vingtaine de personnes qui y étaient détenues, originaires de Bijeljina et

19 de Janja.

20 Question: Et qui étaient les gens qui assuraient la garde des locaux

21 pendant que vous étiez détenus à Batkovic?

22 Réponse: Eh bien, c'étaient les gardes, les soldats de l'armée serbe de

23 Bijeljina.

24 Question: Est-ce que des gens de Bosanski Samac sont venus vous voir

25 pendant votre séjour au camp de Batkovic?

1 Réponse: Certaines personnes ont reçu des visites. Ceux qui, par exemple,

2 étaient mariés, avaient fait des mariages mixtes, interethniques.

3 Question: Avez-vous vu les accusés, par exemple M. Simo Zaric, M. Miroslav

4 Tadic, M. Milan Simic ou M. Blagoje Simic, est-ce que vous les avez vus

5 pendant votre séjour dans le camp de Batkovic?

6 Réponse: Je n'ai vu que M. Tadic à Batkovic, je n'ai pas les autres

7 personnes.

8 Question: Je vais maintenant revenir au moment où vous avez vu M. Tadic à

9 Batkovic, mais avant de procéder à cela, j'aimerais avoir une idée sur les

10 conditions à Batkovic. Vous avez été transféré là-bas à la fin de 1992,

11 c'est-à-dire les derniers mois de l'année 1992, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: A Batkovic, est-ce que vous avez été passé à tabac au même titre

14 que vous l'aviez été auparavant à Bosanski Samac?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-ce que vous avez reçu plus de vivres ou de boissons

17 qu'auparavant, lorsque vous y étiez à Bosanski Samac?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Les conditions de vie, et en particulier pour dormir, est-ce que

20 les conditions étaient meilleures qu'auparavant à Bosanski Samac?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pendant que vous étiez à Batkovic, est-ce qu'on vous a obligé de

23 faire du travail forcé, une obligation de travail?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Quel type de travail forcé vous avez été obligé d'effectuer?

1 Réponse: Nous devions travailler les champs, par exemple les champs de

2 maïs, le blé, de plus la betterave à sucre. Et nous devions charger et

3 décharger les camions de farine et nous nous sommes rendus à l'usine pour

4 faire de l'aliment à bétail. Panaflex, c'est-à-dire une usine où on

5 fabriquait des flexibles, et là où nous fabriquions des équipements pour

6 le séchage du tabac. Nous avons également été dans une menuiserie où nous

7 avons chargé des meubles et nous avons déchargé les sacs de farine qui

8 arrivaient par la Croix-Rouge internationale, la HCR.

9 Question: Alors est-ce qu'on vous faisait sortir du camp pour effectuer

10 ces travaux forcés, ou vous les faisiez, vous, à l'intérieur du camp?

11 Réponse: C'était à l'extérieur du camp, la plupart du temps dans la ville

12 de Bijeljina. Nous ne travaillions que dans les champs de maïs ou de

13 betterave à sucre, derrière les hangars, et c'était une partie de

14 l'exploitation agricole de Batkovic.

15 Question: Faisiez-vous, étiez-vous gardé par le personnel militaire serbe

16 dont vous avez parlé tout à l'heure pendant que vous faisiez ces travaux?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Avez-vous reçu un quelconque paiement ou rémunération pour les

19 travaux que vous effectuiez?

20 Réponse: Non.

21 Question: Les personnes qui avaient été transférées en même temps que vous

22 à Batkovic et les gens que vous avez rencontrés là-bas, étaient-ils tous

23 ou musulmans ou croates?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu'on vous a dit lorsque vous étiez à Batkovic qu'il

1 fallait que vous soyez emmené à un procès?

2 Réponse: Je n'étais pas au courant d'un procès et je n'en ai été informé

3 que lorsque j'ai reçu un avis. Ils ne m'ont lu que mon nom et mon prénom,

4 et ensuite le fonctionnaire de police militaire m'a amené à la Chambre,

5 enfin au prétoire de Bijeljina. Il s'agissait en fait d'une maison privée

6 dans laquelle on avait, disons, mis le tribunal.

7 Question: Monsieur Mehinovic, je voudrais revenir un petit peu en arrière.

8 Donc pendant votre détention dans ce camp de Batkovic, vous avez en

9 quelque sorte subi un procès?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Vous avez dit que vous avez reçu une convocation?

12 Réponse: Ce n'était pas une convocation, une citation. Ce n'est pas ça, on

13 a simplement appelé mon nom, mon nom et mon prénom.

14 Question: Est-ce qu'on vous a dit qu'on allait vous amener devant un

15 tribunal quand ils ont appelé votre nom?

16 Réponse: Après que je suis monté dans la jeep, on m'a dit qu'on allait

17 m'amener au tribunal.

18 Question: Est-ce qu'on vous a dit pourquoi on vous a amené au tribunal?

19 Réponse: Non, on ne me l'a pas dit, on ne me l'a pas dit. Le fonctionnaire

20 de police ne le savait pas non plus.

21 Question: Avant que vous ne soyez mis dans la jeep, la seule enquête

22 officielle dans laquelle vous étiez impliqué depuis votre mise en

23 détention le 27 mai 1992, c'était le moment que vous avez passé dans le

24 bureau de Milos Savic. C'est exact?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: Où la jeep vous a-t-elle amené?

2 Réponse: Elle m'a amené à Bijeljina, à une villa, une maison privée. On

3 pouvait le voir parce qu'il y avait une cour privée, mais c'est là qu'on

4 avait mis le tribunal militaire.

5 Question: Lorsque vous êtes arrivé dans ces locaux, est-ce qu'on vous a

6 donné un acte d'accusation ou des informations quelconques pouvant

7 expliquer pourquoi vous aviez été amené devant ce tribunal?

8 Réponse: Non.

9 Question: Est-ce que quelqu'un est venu vous voir pour vous dire de vive

10 voix ce qui allait vous arriver?

11 Réponse: Non.

12 Question: Est-ce que quelqu'un est venu vous voir pour vous dire qu'on

13 allait vous attribuer un avocat?

14 Réponse: Non.

15 Question: A un moment quelconque avant de rentrer dans le prétoire, est-ce

16 que vous avez rencontré un avocat?

17 Réponse: Non.

18 Question: Pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé juste après votre

19 arrivée au tribunal? Où est-ce que vous vous êtes rendu? Est-ce qu'on vous

20 a fait attendre?

21 Réponse: J'ai attendu dans une pièce un peu plus grande où il y avait deux

22 chaises et un officier de police militaire qui s'y trouvaient.

23 Question: Combien de temps vous a-t-il fallu attendre dans cette pièce?

24 Réponse: Je ne sais pas. Je ne suis pas sûr. Peut-être une heure.

25 Question: Ensuite quelqu'un est venu vous chercher pour vous emmener

1 ailleurs? Qu'est-ce qui s'est passé?

2 Réponse: Lorsqu'on a appelé mon nom par l'officier, l'officier qui m'avait

3 amené jusque-là, eh bien, je me suis rendu dans une pièce où il fallait

4 que je me tienne au milieu de la pièce. Il y avait deux agents de police

5 qui était l'un de chaque côté de moi, donc deux agents de police à côté,

6 et puis un civil à gauche et un civil à droite pendant que je parlais au

7 juge. La première fois que j'ai parlé au juge, il m'a demandé si je savais

8 pourquoi j'étais là. J'ai répondu que non et il m'a dit: "Eh bien, vous

9 allez le savoir", et c'est le seul échange que j'ai eu avec ce juge-là à

10 ce moment-là.

11 Question: Après cet échange avec le juge, qu'est-ce qui s'est passé par la

12 suite?

13 Réponse: Ces agents de police, eh bien, eux sont venus avec moi, ils m'ont

14 ramené à la salle d'attente et nous avons attendu pendant... En fait, nous

15 attendions une décision de savoir ce qui allait se passer. Peut-être au

16 bout d'une demi-heure ou peut-être 15 minutes, l'autre agent de police qui

17 était dans l'autre pièce est entré dans cette pièce-là et a dit au

18 premier: "Amène-le au centre de détention pénitentiaire qui se trouve à la

19 caserne de Bijeljina".

20 Question: Donc je vais revenir un petit peu en arrière. Le juge vous a

21 dit: "Vous allez le savoir". Est-ce que le juge a ensuite pris des

22 dispositions pour vous informer sur le pourquoi de votre présence?

23 Réponse: Non.

24 Question: Le juge a-t-il lu un acte d'accusation ou bien des chefs

25 d'accusation?

1 Réponse: Non.

2 Question: Pendant que vous étiez dans la pièce, y a-t-il eu d'autres

3 personnes qui vous ont été désignées comme pouvant prendre la place

4 d'avocat pour vous, agir comme avocat pour vous?

5 Réponse: Je ne savais pas qui il était, Je ne savais que le nom des gens

6 qu'il y avait, deux personnes devant moi qui étaient assises devant un

7 bureau. Un à droite, un à gauche, deux civils. Et puis il y avait deux

8 agents de police, chacun d'un côté et de l'autre de moi. Je n'avais aucune

9 idée de qui étaient ces personnes et quelles étaient leurs fonctions.

10 Question: Le juge vous a-t-il demandé de faire une déclaration ou de

11 répondre à des chefs d'accusation qu'ils auraient énoncés?

12 Réponse: Non.

13 Question: Le juge a-t-il demandé à une autre personne dans la pièce de

14 répondre en votre nom ou de plaider ou de vous défendre, de plaider en

15 votre faveur ou de vous défendre?

16 Réponse: Pas devant moi.

17 Question: A un moment quelconque, le juge vous a-t-il demandé de signer

18 des documents?

19 Réponse: Non.

20 Question: Quand on vous a sorti de cette pièce, vous avez dit qu'on vous a

21 amené dehors et que, ensuite, quelqu'un vous a dit qu'il fallait vous

22 amener au centre pénitentiaire. Est-ce qu'on vous a dit pourquoi?

23 Réponse: Non.

24 Question: Est-ce qu'on vous a effectivement amené là-bas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Combien de temps vous a-t-on détenu dans le centre

2 pénitentiaire?

3 Réponse: Je ne sais pas précisément. Je ne sais pas s'il s'est agi d'un

4 mois ou plus. Il s'agissait d'une prison militaire qui était destinée aux

5 déserteurs de la ligne de front et qui comprenait à la fois des Musulmans

6 et des Serbes.

7 Question: Est-ce qu'il s'agissait de la première fois, depuis le 27 mai

8 1992, que vous avez été emprisonné en même temps que des personnes

9 d'appartenance ethnique serbe?

10 Réponse: Oui.

11 Question: S'agissait-il de la première fois, depuis le 27 mai 1992, que

12 vous aviez vu un juge ou une personne représentant une autorité vous

13 expliquer -si on peut dire- les raisons de votre détention?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Monsieur Mehinovic, revenons en arrière. Est-ce que vous pouvez

16 essayer de nous dire à peu près la date à laquelle cet incident et ce

17 tribunal à Bijeljina a eu lieu?

18 M. Mehinovic (interprétation): Il se peut que ce soit, je pense, au mois

19 de janvier de 1993.

20 Mme Reidy (interprétation): Merci. Monsieur et Mesdames les Juges, je

21 voudrais si possible poser des questions sur les documents à ce témoin

22 concernant donc cette procédure. Malheureusement, la traduction n'est pas

23 encore disponible, donc au lieu de procéder de la sorte, je vais continuer

24 et reprendre cela demain, lorsque nous aurons, je l'espère, les

25 traductions.

1 Mme la Présidente (interprétation): Oui, continuez.

2 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, après que vous avez été

3 détenu pendant un mois au centre pénitentiaire, est-ce qu'on vous a ramené

4 au camp plus grand, au camp de Batkovic?

5 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

6 Question: Est-ce à ce moment-là que vous avez vu M. Miroslav Tadic dans le

7 camp?

8 Réponse: Oui, je le pense.

9 Question: Quand vous dites que vous le pensez, vous pensez qu'il

10 s'agissait de Miroslav Tadic ou est-ce que vous pensez que c'était à

11 environ cette date-là que vous l'avez vu?

12 Réponse: Je pense que c'était à peu près à cette époque-là, mais c'est

13 certain qu'il s'agissait de M. Tadic.

14 Question: Monsieur Tadic est-il simplement venu au camp ou est-il entré

15 dans le hangar où vous étiez détenu à Batkovic?

16 Réponse: Il est rentré dans le hangar, là où nous étions détenus dans le

17 camp de Batkovic. Il y avait une liste à la main et il lisait des noms

18 destinés aux échanges. A l'époque, mon nom figurait également sur cette

19 liste et j'ai vu personnellement comment M. Sabah Seric lui a promis de

20 l'argent et lui a remis à peu près 100 deutschemarks devant moi, et

21 ensuite il a été voir le commandant du camp dans son bureau et c'est là

22 qu'il a enlevé mon nom et qu'il a mis le nom de M. Sabah Seric à ma place,

23 à la place de mon nom.

24 Question: Donc, Monsieur Mehinovic, soyons parfaitement clairs sur cette

25 question. Je vais vous demander un certain nombre de clarifications. Il

1 est rentré dans le hangar, il avait une liste. De qui s'agissait-il

2 exactement?

3 Réponse: Oui. Il s'agissait d'un échange de personnes venant de Bosanski

4 Samac. Je ne me souviens pas exactement des noms, exactement de ce qui se

5 passait, mais il y avait en tout cas un échange qui était en train d'avoir

6 lieu. Environ cinq, dix peut-être sept personnes allaient être emmenées

7 par lui. Ces personnes-là, eh bien, je ne me souviens pas exactement de

8 qui il s'agissait.

9 Question: Et la personne qui tenait cette liste dans sa main, c'était M.

10 Miroslav Tadic, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui, c'est exact.

12 Question: Donc c'est le même Miroslav Tadic du café As que vous aviez déjà

13 vu dans les locaux de la TO?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Vous avez dit qu'il a lu des noms sur la liste. Si j'ai bien

16 compris, au départ votre propre nom a été appelé par M. Tadic. C'est

17 exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Donc vous aviez compris que vous alliez faire l'objet d'un

20 échange?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Après qu'on ait lu les noms, pouvez-vous nous dire ce que vous

23 avez vu entre M. Sabah Seric... Ce que vous avez vu faire par M. Sabah

24 Seric?

25 Réponse: Sabah lui a donné de l'argent et lui a demandé de faire l'objet

1 d'un échange, donc qu'on l'emmène depuis Batkovic à Bosanski Samac, et

2 ensuite de faire l'objet d'un échange. Au bout d'un certain temps, il a

3 mis le nom de Sabah sur la liste et, en même temps, mon nom a disparu de

4 cette même liste.

5 Question: Est-ce que vous avez vu de l'argent qui passait de la main à la

6 main ou est-ce que c'est juste quelque chose que vous avez ouï-dire?

7 Réponse: Non, je l'ai vu de mes propres yeux.

8 Question: Est-ce que vous savez comment M. Seric avait pu être en

9 possession d'argent pendant son séjour au camp?

10 Réponse: Après être arrivé au camp de Batkovic et après que nous nous

11 soyons tous rassemblés au camp depuis le SUP et d'autres endroits,

12 beaucoup de mes amis m'ont dit que Sabah Seric, alors qu'il était encore à

13 Bosanski Samac, avait été ramené vers sa maison. En d'autres termes, ils

14 s'étaient saoulés ensemble. Ce n'était pas étonnant qu'à l'époque il ait

15 pu obtenir de l'argent parce qu'il n'y a pas eu de perquisition quand nous

16 sommes allés à Batkovic.

17 Question: Lorsqu'il y a eu cet échange d'argent, est-ce que M. Tadic s'est

18 retourné et vous a dit que vous n'étiez plus sur la liste? Comment avez-

19 vous appris que votre nom n'existait plus sur cette liste?

20 Réponse: Après le deuxième appel, M. Tadic en fait est parti après le

21 premier appel et a donné le soin de le faire au garde du camp, et pendant,

22 donc, ce deuxième appel, mon nom ne figurait plus sur la liste. On avait

23 plus de liberté là-bas. Je me suis rendu auprès du commandant pour lui en

24 parler et il m'a répondu: "Malheureusement, tu n'as pas d'argent."

25 Mme Reidy (interprétation): Je sais qu'il est maintenant 19 heures. Madame

1 la Présidente, peut-être que vous voudriez que je m'arrête là?

2 M. Lindholm (interprétation): Questions pour l'accusation: le document

3 P54, vous nous avez donné la traduction anglaise. Pour autant que je

4 puisse le voir, il n'y a pas de date sur ce document. Est-ce qu'il y a une

5 date sur le document original?

6 Mme Reidy (interprétation): Monsieur le Juge, la version BCS n'a pas de

7 date. Mais si vous regardez dans le préambule, la première page de cette

8 déclaration, eh bien, on voit que l'on décrit la personne qui rédige. Donc

9 est dit: "Le 7 juillet 1992, à Bosanski Samac, etc."

10 M. Lindholm (interprétation): Oui, oui. Des questions pour le témoin: vous

11 nous avez dit qu'on vous a amené d'une pièce à l'autre et vous avez décrit

12 cette pièce comme étant un prétoire. Qu'est-ce qui vous a donné

13 l'impression qu'il s'agissait d'un tribunal? Pourquoi pensiez-vous qu'il y

14 avait un juge derrière le bureau? Et de plus, est-ce que vous avez été

15 interrogé pendant cette occasion et y a-t-il eu une décision ou un

16 jugement? Que s'est-il passé dans cette pièce lorsque vous étiez là debout

17 avec un agent de police de part et d'autre, de chaque côté?

18 M. Mehinovic (interprétation): Tout au début, lorsque j'ai dit qu'un agent

19 de police est venu à Batkovic et a appelé mon nom afin que j'aille à

20 Bijeljina, on m'a dit, quand je montais dans la Jeep, que je me rendais au

21 tribunal. C'est l'agent de police qui l'a dit. Et puis quand je suis

22 rentré dans le deuxième bureau, je ne pouvais que m'imaginer qu'il

23 s'agissait de deux juges, car il y avait un agent de police à ma gauche,

24 un autre à ma droite, mais personne ne m'a lu de déclaration ni ne m'a

25 donné de quelconques décisions.

1 A Batkovic, on m'avait donné une décision comme quoi j'étais accusé

2 d'insurrection, basée sur un certain article qui était donc… pouvait être

3 sanctionnée par la peine de mort, basée sur les lois militaires de Bosnie-

4 Herzégovine de l'ancienne Yougoslavie. Car, à l'époque, toutes les

5 affaires juridiques étaient résolues, basées sur les lois yougoslaves et

6 non pas sur des lois de la Republika Srpska. Ils utilisaient les anciennes

7 lois yougoslaves.

8 M. Lindholm (interprétation): Avec votre permission, pour clarifier les

9 choses, quand vous étiez dans cette pièce que vous appelez le tribunal,

10 n'y a-t-il pas eu d'interrogation ni de jugement prononcé à votre sujet?

11 M. Mehinovic (interprétation): C'est exact. On ne m'a pas entendu et il

12 n'y a pas eu de décision rendue, annoncée dans cette pièce. Après les

13 premiers mots qui ont été prononcés par le patron, je pense que c'était le

14 capitaine qui m'a demandé: "Est-ce que tu sais pourquoi tu es là?", et que

15 j'ai répondu: "Non, je ne le sais pas". Tout ce qu'il a dit par la suite

16 c'est que: "Tu vas le savoir, tu le sauras". C'est tout. On n'a pas eu

17 d'autre échange que cela et je ne savais pas ce qui allait se passer

18 ensuite.

19 Mme la Présidente (interprétation): Nous reprenons à 14 heures 15 demain.

20 (L'audience est levée à 19 heures 05.)

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