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1 Le jeudi 17 février 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- La Conférence de mise en état est ouverte à 14 heures 15.
5 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous.
7 Madame la Greffière, je vous prie d'identifier l'affaire qui est inscrit au
8 rôle pour la présente audience.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire
10 numéro IT-95-9-A, le Procureur contre Blagoje Simic.
11 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, veuillez me dire si vous entendez le
12 déroulement des procédures.
13 Merci.
14 Est-ce que les parties veulent bien s'identifier, en commençant par les
15 représentants du bureau du Procureur.
16 Mme GOY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Barbara Goy pour
17 l'Accusation, avec M. Norm Farrell, premier substitut, et Mme Susan Grogan,
18 le commis à l'affaire.
19 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne à présent vers les représentants de la
20 Défense de M. Simic.
21 M. PANTELIC : Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Me Pantelic pour Dr
22 Blagoje Simic. Aujourd'hui, je suis avec mon confrère qui va se présenter
23 tout de suite. Merci bien.
24 M. MURPHY : Bon après-midi, Monsieur le Juge. Peter Murphy également pour
25 l'accusé.
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1 M. LE JUGE GUNEY : En vertu des dispositions de l'Article 75 bis (B) du
2 Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, une Conférence de mise en
3 état doit être tenue dans les 120 jours suivant le dépôt de l'acte d'appel,
4 puis tous les 120 jours, pour donner à la personne détenue en attente d'un
5 arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant.
6 Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte d'appel contre le
7 jugement rendu à son encontre le 17 octobre 2003. L'ensemble des écritures
8 d'appel a été déposé, et il s'agit de la quatrième Conférence de mise en
9 état.
10 Cette nouvelle Conférence de mise en état en appel a notamment pour l'objet
11 de permettre à M. Simic de soulever d'éventuelles préoccupations relatives
12 à ses conditions de détention ou à son état de santé mentale ou physique.
13 Monsieur Simic, souhaitez-vous, ou bien votre conseil, faire part à la
14 Chambre de préoccupations de cet ordre ?
15 M. PANTELIC : Monsieur le Président, je pense que mon client va s'adresser
16 à vous. Merci bien.
17 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, vous avez la parole.
18 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai rien à évoquer en
19 ce qui concerne ma détention, rien de particulier à mentionner, ni aucune
20 objection à élever. Je souhaite vous remercier de m'avoir permis d'aller
21 rendre visite à la tombe de mon père. Je vous remercie.
22 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Vous pouvez vous asseoir.
23 Pour ce qui est de l'état d'avancement de l'appel dans cette affaire,
24 l'ensemble des écritures en appel a été déposé, et aucune requête émanant
25 des parties n'est pendante devant cette Chambre.
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1 En matière de procédure, je tiens à informer les parties que la décision
2 relative à la requête déposée par Franko Simatovic demandant l'accès aux
3 documents de l'affaire Bosanski Samac, sera rendue dans les jours qui
4 viennent.
5 Enfin, je précise que la date des audiences en appel n'a pas encore été
6 fixée par la Chambre d'appel. Ce faisant, je n'ai pas d'autres points à
7 adresser. Je demanderais toutefois aux parties si elles souhaiteraient
8 faire des observations ou soulever des questions.
9 Madame le Procureur.
10 Mme GOY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Non, il n'y a rien que
11 nous souhaitions évoquer.
12 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
13 Maître Pantelic.
14 M. PANTELIC : Monsieur le Président, même chose avec nous. Nous n'avons
15 aucune matière à adresser. Merci.
16 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
17 [interprétation] Je n'en vois pas.
18 [en français] S'il n'y a pas d'autres questions à examiner, la présente
19 Conférence de mise en état peut maintenant être ajournée. Il en est ainsi
20 décidé.
21 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 21.
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