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1 Le lundi 2 octobre 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 06.
6 M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous. Pour des raisons techniques, l'audience
7 est ouverte avec cinq minutes de retard. Je m'excuse auprès des parties
8 pour ce retard involontaire.
9 Ceci étant, Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier
10 l'affaire qui est inscrite au rôle pour la présente audience.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
12 l'affaire IT-95-9-A, le Procureur contre Blagoje Simic.
13 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
14 Monsieur Simic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des
15 procédures dans une langue que vous comprenez ?
16 L'APPELANT : [aucune interprétation]
17 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Veuillez vous identifier en commençant par le
18 représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
19 M. KREMER : [interprétation] Bonjour, je m'appelle Peter Kremer. Je suis
20 accompagné de Sebastiaan van Hooydonk notre commis à l'affaire.
21 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
22 La Défense, s'il vous plaît.
23 M. PANTELIC : Bonjour, Monsieur. Me Igor Pantelic du Barreau de Belgrade
24 pour la Défense de M. Simic et mon collègue va se présenter tout de suite.
25 Merci, bien.
26 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
27 M. MURPHY : Bonjour, Monsieur le Juge. Peter Murphy, également pour
28 l'accusé.
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1 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.
2 Je voudrais très brièvement rappeler les objectifs de cette Conférence de
3 mise en état. Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte d'appel
4 contre le jugement rendu à son encontre le 17 octobre 2003. Dans l'attente
5 de l'arrêt d'appel, M. Simic est détenu au quartier pénitentiaire des
6 Nations Unies à La Haye, au Pays-Bas.
7 Conformément aux dispositions de l'article 65 bis (B) du Règlement de
8 procédure et de preuve, une Conférence de mise en état est convoquée tous
9 les 120 jours afin de donner à la personne détenue en attente d'un arrêt
10 d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant y compris
11 son état de santé mental et physique.
12 La présente Conférence de mise en état est tenue peu de temps après le
13 terme de 120 jours pour des raisons de disponibilité des conseils et de la
14 salle d'audience. Les parties ont été informées de cet état de fait et ont
15 indiqué qu'elles l'acceptaient. L'objectif de la présente Conférence de
16 mise en état est de permettre à l'appelant, M. Simic, d'exprimer ses
17 préoccupations par rapport à l'appel et à ses conditions de détention,
18 ainsi que d'informer l'appelant de la situation de son appel.
19 Pour ce qui est des conditions de détention, Monsieur Simic, souhaitez-vous
20 me faire part de préoccupations relatives à vos conditions de détention ou
21 à votre état de santé mental et physique ? Vous avez la parole.
22 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai aucune question à
23 soulever s'agissant du quartier pénitentiaire des Nations Unies ou de mon
24 état de santé.
25 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir.
26 Comme vous vous souviendrez, la dernière Conférence de mise en état a été
27 tenue le 2 juin 2006, juste après la tenue des audiences en appel. Il n'y a
28 actuellement pas de requêtes pendantes. La Chambre d'appel va rendre son
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1 jugement sur l'appel, le cas échéant.
2 Je n'ai, pour ma part, pas d'autre point à adresser, les parties ont-elles,
3 pour leur part, des observations à faire ou des questions à soulever ? Le
4 bureau du Procureur.
5 M. KREMER : [interprétation] Non, je n'ai rien à soulever, Monsieur le
6 Juge.
7 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. La Défense.
8 M. MURPHY : [interprétation] La Défense n'a aucune question à soulever.
9 Merci, Monsieur le Juge.
10 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Maître Murphy.
11 La présente Conférence de mise en état peut maintenant être levée.
12 Il en est ainsi décidé. L'audience est levée.
13 --- La Conférence de mise en état est levée à 10 heures 31.
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