Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
14 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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DÉCISION RELATIVE À la REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS D’AUTORISATION D’AJOUTER LE TÉMOIN MIROSLAV DERONJIC À SA LISTE DE TÉMOINS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter le témoin Miroslav Deronjic à sa liste de témoins (Prosecution’s Motion for Leave to Add Witness Miroslav Deronjic), déposée le 9 octobre 2003, par laquelle elle a sollicité l’ajout de ce témoin à sa liste et la suppression des témoins B-1502 et B-1702 de celle-ci (la « Requête »),

VU la décision prise par la Chambre de première instance selon laquelle, après le dépôt par l’Accusation des pièces préalables pour les volets Croatie et Bosnie du procès, toute pièce communiquée par la suite ne serait admise que sur présentation de motifs sérieux1,

ATTENDU que la Chambre de première instance reconnaît que les motifs avancés dans la Requête sont sérieux et qu’ils satisfont donc à la condition posée, dans la mesure où le témoin n’est en mesure de déposer que depuis peu et que son témoignage est important,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE que le témoin Miroslav Deronjic soit ajouté à la liste de témoins de l’Accusation et que les témoins B-1502 et B-1702 en soient supprimés.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

Le 14 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]


1. « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’obtenir l’accord de la Chambre de première instance relatif à la modification du calendrier des dépôts », 18 avril 2002, p. 3.