Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
20 octobre 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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DÉCISION RELATIVE À la REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS D’AUTORISATION D’AJOUTER LE TÉMOIN MICHEL RIVIÈRE À SA LISTE DE TÉMOINS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la requête partiellement confidentielle de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter le témoin Michel Rivière à sa liste de témoins (Prosecution’s Motion for Leave to Add Witness Michel Rivière), déposée le 15 octobre 2003, par laquelle elle a sollicité l’ajout de ce témoin à sa liste (la « Requête »),
VU la décision prise par la Chambre de première instance selon laquelle, après le dépôt par l’Accusation des pièces préalables pour les volets Croatie et Bosnie du procès, toute pièce communiquée par la suite ne serait admise que sur présentation de motifs sérieux1,
ATTENDU que la Chambre de première instance reconnaît que les motifs avancés dans la Requête sont sérieux et qu’ils satisfont donc à la condition posée, dans la mesure où le témoin peut déposer au sujet de séquences d’un enregistrement vidéo diffusées et numérotées pour identification durant la déposition d’un témoin précédent en l’espèce,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,
FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE que le témoin Michel Rivière soit ajouté à la liste de témoins de l’Accusation.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
Le 20 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]