Affaire no : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
19 juillet 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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DECISION FINALE RELATIVE A L’ADMISSIBILITE DES COMMUNICATIONS INTERCEPTEES PRESENTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DU TEMOIN HRVOJE SARINIC
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Vu
VU la « Décision finale relative à l’admissibilité de communications interceptées », rendue le 14 juin 2004, et notamment le rapport d’expertise établi par J.P. French and Associates au sujet de l’authenticité de certaines communications interceptées produites par l’Accusation,
ATTENDU que les interceptions authentifiées par Sarinic sont pertinentes,
EN APPLICATION des articles 54, 89 et 95 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ADMET les interceptions authentifiées par Sarinic.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 19 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]