DEVANT LE JUGE DE CONFIRMATION

Devant : M. le Juge David Hunt

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le : 12 juillet 2001

LE PROCUREUR

C/

Slobodan MILOSEVIC, Milan MILUTINOVIC, Nikola SAINOVIC,
Dragoljub OJDANIC et Vlajko STOJILJKOVIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur
M. Dirk Ryneveld, Premier Substitut du Procureur

VU la façon dont le nom du quatrième accusé a été orthographié dans la Requête initiale du Procureur aux fins d’obtenir l’autorisation de déposer un acte d’accusation modifié et aux fins de confirmation de l’acte d’accusation modifié («la Requête initiale»), ainsi que dans la nouvelle requête du Procureur aux fins de remplacer l’acte d’accusation modifié («la nouvelle Requête»),

VU la façon dont le nom du quatrième accusé est orthographié dans l’Acte d’accusation modifié, qui a été confirmé et dont le dépôt a été autorisé («l’Acte d’accusation modifié»),

VU la Décision relative à la Requête aux fins de modification de l’Acte d’accusation et à la confirmation de l’acte d’accusation modifié («la Décision»), rendue le 29 juin 2001,

ATTENDU qu’il est préférable que l’orthographe du nom du quatrième accusé dans la Décision soit conforme à celle figurant dans l’Acte d’accusation modifié, plutôt qu’à celle figurant dans la Requête initiale et la nouvelle Requête,

ORDONNE que le nom «OJDANOVIĆ» soit remplacé par «OJDANIĆ» sur la page de garde de la Décision et au paragraphe 1 de la Décision.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 12 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

(signé)

Juge David Hunt

[Sceau du Tribunal]