Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président

M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
22 novembre 2002

LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN AMICUS CURIAE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Stevan Kay
M. Branislav Tapuskovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

D’office,

VU l’Ordonnance du 30 août 2001 par laquelle la Chambre de première instance invitait le Greffier du Tribunal international à désigner un conseil afin qu’il comparaisse en qualité d’amicus curiae ; la désignation, le 6 septembre 2001, par le Greffier de Steven Kay, Branislav Tapušković et de Michaďl Wladimiroff comme amici curiae ; et la décision du 10 octobre 2002 par laquelle la Chambre de première instance ordonnait au Greffier de relever Michaïl Wladimiroff de ses fonctions d’amicus curiae,

ATTENDU que la Chambre de première instance estime que, afin d’assurer l’équité du procès, il conviendrait de désigner, en application de l’article 74 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, un troisième amicus curiae expert en droit international,

DÉSIGNE Timothy McCormack, de Melbourne (Australie), afin qu’il comparaisse en qualité d’amicus curiae afin d’aider la Chambre en :

a) rédigeant des conclusions sur des points de droit international lorsque la Chambre de première instance le demande, ou en venant les présenter devant elle, et

b) en appelant l’attention de la Chambre de première instance sur les questions de droit international pertinentes,

ORDONNE au Greffier de fournir à M. McCormack tous les éléments transmis à l’accusé.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Richard May

Le 22 novembre 2002
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]