Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 décembre 2002

LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE ADRESSÉE AU GREFFIER AUX FINS DE COMMUNIQUER LES TÉMOIGNAGES À HUIS CLOS ET LES PIÈCES À CONVICTION SOUS SCELLÉS AFFÉRENTS AU TÉMOIN MILAN BABIC

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU l’ordonnance rendue le 11 décembre 2002 par la Chambre de première instance enjoignant à l’Accusation d’examiner le compte rendu d’audience et les pièces à conviction se rapportant à Milan Babic, et de l’informer si, parmi les pièces actuellement sous scellés, certaines doivent rester confidentielles,

VU les « Conclusions de l’Accusation relatives à la communication du compte rendu d’audience à huis clos et des pièces à conviction sous scellés afférents au témoin Milan Babic » (Prosecution’s Submission on the Release of Closed Session Testimony and Exhibits Under Seal with respect to the Witness Milan Babic), déposées confidentiellement le 12 décembre 2002 (les « Conclusions de l’Accusation »), dans lesquelles l’Accusation signale les expurgations qui lui semblent nécessaires avant de rendre public le compte rendu d’audience, et recommande la communication de toutes les pièces à conviction versées au dossier sous scellés,

ATTENDU que les expurgations demandées par l’Accusation sont appropriées,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE au Greffier de rendre publics :

1) toutes les pièces à conviction à l’appui du témoignage de Milan Babic qui ont été versées au dossier sous scellés, et

2) le compte rendu d’audience du témoignage de Milan Babic, après expurgation des passages signalés par l’Accusation dans ses conclusions.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Richard May

[Sceau du Tribunal]