Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 septembre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION CONCERNANT LES CONSÉQUENCES POSSIBLES DU MAUVAIS ÉTAT DE SANTÉ DE L’ACCUSÉ

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

Les amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

L’accusé :

M. Slobodan Milosevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la Requête de l’Accusation aux fins de la tenue d’une audience consacrée aux conséquences possibles du mauvais état de santé chronique de l’accusé (Prosecution Motion for a Hearing to Discuss the Implications of the Accused’s Recurring Ill Health), déposée le 23 septembre 2003 (« la Requête »), dans laquelle l’Accusation avance que la Chambre de première instance devrait envisager une approche souple en matière d’admission d’éléments de preuve en l’absence de l’accusé, ainsi que la possibilité de modifier le calendrier des audiences et de reconsidérer la question de la représentation de l’accusé,

ATTENDU qu’il est nécessaire, pour que la Chambre de première instance examine dûment les propositions énoncées par l’Accusation dans sa Requête, que des conclusions lui soient présentées relativement à leur fondement juridique,

ATTENDU EN OUTRE qu’il conviendrait d’entendre par la suite les arguments oraux des parties à cet égard,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE ce qui suit :

1) Les parties en l’espèce, y compris les amici curiae, déposeront leurs conclusions relativement au fondement juridique des propositions énoncées par l’Accusation dans sa Requête le lundi 29 septembre 2003 au plus tard, et

2) la Chambre de première instance entendra les arguments oraux des parties à cet égard le mardi 30 septembre 2003 à 9 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge O-Gon Kwon

Le 24 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]