Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
6 octobre 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE ADRESSANT DES INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX AMICI CURIAE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU son ordonnance invitant à la désignation d’un amicus curiae (Order Inviting Designation of Amicus Curiae), du 30 août 2001, et la désignation le 6 septembre 2001 par le Greffier du Tribunal international de trois amici curiae, dont l’un a été relevé de ses fonctions en exécution de la « Décision relative à un amicus curiae » du 10 octobre 2002 et remplacé par la suite par M. Timothy McCormack en exécution d’une ordonnance rendue le 22 novembre 20021,
VU les ordonnances rendues le 30 août 2001 et le 11 janvier 20022, dans lesquelles la Chambre décrit justement le rôle des amici curiae comme suit :
ATTENDU que la Chambre de première instance estime qu’il est souhaitable d’élargir le rôle des amici curiae afin de garantir la conduite d’un procès équitable dans un délai raisonnable, compte tenu :
AUTORISE les amici curiae à recevoir toute information que l’Accusé pourrait leur communiquer et à prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt de sa défense.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
Le 6 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]