Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du Règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge

Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 février 2004

LE PROCUREUR

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15 BIS DU RÈGLEMENT AUX FINS DE POURSUIVRE LES DÉBATS EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice M. Dermot Groome

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

AYANT ORDONNÉ oralement que, dans l’intérêt de la justice, elle siègerait sans le Juge May, en application des dispositions de l’article 15 bis A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

VU l’article 15 bis A) du Règlement, dont la teneur suit :

A) Lorsque

i) pour cause de maladie ou d’autres raisons personnelles urgentes, ou d’activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours pendant une période qui semble devoir être de courte durée et

ii) les autres juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice le commande,

ces derniers peuvent continuer à entendre l’affaire en l’absence du premier juge durant une période n’excédant pas cinq jours ouvrables.

EN APPLICATION DE l’article 15 bis du Règlement,

CONFIRME sa décision de siéger en l’absence du Juge May les 10, 11, 12, 18 et 19 février 2004.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Patrick Robinson

Le 10 février 2004
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]