Affaire n° : IT-02-54-A-R77.4
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
du Tribunal international
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
2 juin 2005
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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POURSUITES POUR OUTRAGE ENGAGÉES CONTRE KOSTA BULATOVIC
ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
Le Conseil de Kosta Bulatovic :
M. Stéphane Bourgon
Les Conseils commis d’office par la Chambre :
M. Steven Kay
Mme Gillian Higgins
L’Amicus Curiae :
M. Timothy McCormack
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la Décision relative à une affaire d’outrage au Tribunal, rendue par la Chambre de première instance III le 13 mai 2005, par laquelle Kosta Bulatovic a été déclaré coupable d’outrage au Tribunal international,
VU l’acte d’appel concernant la décision relative à une affaire d’outrage au Tribunal (Notice of Appeal of Decision on Contempt of the Tribunal), déposé par Kosta Bulatovic (l’« Appelant ») le 27 mai 2005,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international telle qu’elle ressort du document IT/222 du Tribunal international en date du 17 novembre 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international et l’article 77 J) du Règlement de procédure et de preuve,
DÉCIDONS, avec effet immédiat, que le collège de cinq juges de la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-02-54-A-R77.4, Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, sera composé de :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
M. le Juge Wolfgang Schomburg
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 2 juin 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal international]