Affaire n° : IT-02-54-T

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 mars 2006

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ORDONNANCE PORTANT OUVERTURE D’UNE INFORMATION

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

NOUS, FAUSTO POCAR, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que le Greffier du Tribunal international nous a informé ce matin que Slobodan Milosevic avait été trouvé mort ce samedi 11 mars 2006 vers 10 heures, alors qu’il était détenu au Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le « Quartier pénitentiaire ») à La Haye,

ATTENDU que Slobodan Milosevic a été traduit devant le Tribunal international et qu’il était détenu au Quartier pénitentiaire pour les besoins de son procès,

ATTENDU qu’aux termes des articles 19 A) et 33 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), l’administration et le service du Tribunal international sont placés sous l’autorité et le contrôle de son Président,

ATTENDU qu’aux termes de l’article 33 du Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal ou détenues sur l’ordre du Tribunal (le « Règlement portant régime de détention »)1, en cas de décès d’un détenu au Quartier pénitentiaire, « [l]e Président peut […] ordonner une enquête sur les circonstances dans lesquelles [ce dernier] est décédé »,

CHARGEONS le Juge Kevin Parker, Vice-Président du Tribunal international, en application des articles 19 et 33 du Règlement du Tribunal international et de l’article 33 de son Règlement portant régime de détention, d’ouvrir une information sur les circonstances dans lesquelles Slobodan Milosevic est décédé durant sa détention au Quartier pénitentiaire, et de nous en communiquer les résultats dès que possible, et

PRIONS le Greffe et le Commandant du Quartier pénitentiaire de fournir au Juge Parker toute l’assistance dont il aura besoin pour mener à bien l’enquête qui lui a été confiée.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 11 mars 2006
La Haye (Pays-Bas)

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Fausto Pocar
Le Président du Tribunal international

[Sceau du Tribunal international]


1. IT/38/Rev.9, tel que modifié le 21 juillet 2005.