Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans
Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
14 mars 2006
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE METTANT FIN À LA PROCÉDURE ENGAGÉE CONTRE SLOBODAN MILOSEVIC
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Conseils commis d’office par la Chambre :
M. Steven Kay
Mme Gillian Higgins
L’Amicus Curiae :
M. Timothy McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la note déposée à titre partiellement confidentiel le 13 mars 2006 en application de l’article 33 B) du Règlement (Submission of the Registrar Pursuant to Rule 33(B) on the Death of Slobodan Milosevic), par laquelle le Greffier informe la Chambre de première instance du décès de l’Accusé ce samedi 11 mars 2006 et joint le rapport du « coroner »,
ATTENDU qu’en cas de décès d’un accusé, il est mis fin à la procédure,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (le « Règlement »),
RAPPELLE que toutes les mesures de protection ordonnées dans cette affaire continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient annulées, modifiées ou renforcées selon la procédure exposée dans le Règlement, et
MET FIN À LA PROCÉDURE ENGAGÉE CONTRE SLOBODAN MILOSEVIC.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
Le 14 mars 2006
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]