LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
3 juillet 2001

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT DIVULGATION D’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Dirk Ryneveld
Mme Christina Romano
M. Milbert Shin

Le Conseil de la Défense :

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU la demande de certains représentants des médias,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, l’enregistrement audiovisuel des débats en l’espèce, fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être divulgué aux médias.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 3 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]