LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
3 juillet 2001

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Dirk Ryneveld
Mme Christina Romano
M. Milbert Shin

Le Conseil de la Défense :

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»»),

VU l’acte d’accusation modifié dressé contre Slobodan Milosevic par le Procureur, confirmé le 29 juin 2001 par le Juge Hunt,

VU le transfert de l’accusé au siège du Tribunal international le 29 juin 2001,

ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé s’est tenue 3 juillet 2001 devant la Chambre de première instance en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,

ORDONNE la mise en détention préventive de Slobodan Milosevic et enjoint au commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 3 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]