LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 28 septembre 2001
LE PROCUREUR
C/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT DESIGNATION D’UN JUGE DE CONFIRMATION
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Le Bureau du Procureur :
Mme. Carla Del Ponte
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal international »),
VU les articles 18 (4) et 19 du Statut du Tribunal et 28 A) et 47 du Règlement de procédure et de preuve,
VU l’acte d’accusation « Le Procureur contre Slobodan Milosevic » déposé le 27 septembre 2001.
ATTENDU qu’il y a lieu de désigner un juge de confirmation de cet acte d’accusation,
PAR CES MOTIFS,
DESIGNONS le Juge Almiro Rodrigues comme juge de confirmation de l’acte d’accusation dressé à l’encontre de Slobodan Milosević,
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 28 septembre 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]