Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 20 février 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

3 (Audience publique.)

4 (L'audience aura lieu en la présence de deux Juges, MM. May et Kwon, vu

5 l'absence prévue du Juge Robinson.)

6 (Questions relatives à la procédure.)

7 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, excusez-moi?

8 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît, Monsieur

9 Milosevic.

10 En premier lieu, nous allons traiter de questions juridiques. S'il y a

11 d'autres questions que vous souhaitez aborder, nous le ferons à la fin,

12 après ces discussions juridiques. Mais je souhaiterais parler de quelque

13 chose avec M. Nice.

14 M. Milosevic (interprétation): Oui, mais c'est quelque chose de très

15 urgent.

16 M. le Président (interprétation): C'est très urgent? De quoi s'agit-il?

17 M. Milosevic (interprétation): C'est quelque chose de personnel.

18 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il?

19 M. Milosevic (interprétation): Hier, je vous ai demandé de ne pas changer

20 le programme de travail étant donné qu'on m'a autorisé une visite demain

21 dans l'après-midi, à partir de demain après-midi, et vous l'avez acceptée.

22 M. le Président (interprétation): Oui.

23 M. Milosevic (interprétation): Cependant, hier, tard dans l'après-midi, M.

24 McFadden m'a informé que le ministère des Affaires étrangères ne voulait

25 pas donner un visa à mon épouse, alors que le ministère le fait

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1 normalement à la demande écrite de votre Greffe et de l'unité de

2 détention. Cette demande a été envoyée en bonne et due forme et, par

3 conséquent, je vous prie de bien vouloir faire tout ce qui est de votre

4 pouvoir afin que je puisse avoir cette visite, car je suis maltraité,

5 sinon.

6 Je suis complètement isolé. On ne m'autorise aucune visite et, cette fois-

7 ci, même pas la visite de mon épouse. Sinon, c'est le seul vendredi dans

8 le calendrier, c'est-à-dire le seul week-end, la seule fin de semaine qui

9 inclut également le vendredi.

10 Je voudrais vous rappeler que les autres détenus ont droit à des visites

11 qui durent même jusqu'à deux semaines sans aucune interruption. Je vous

12 rappelle que, dans mon cas, les visites durent au maximum trois jours. Une

13 fois, il y a eu une exception: une visite a été autorisée jusqu'à la durée

14 de cinq jours. Je considère ceci comme un abus et je vous prie de faire

15 quelque chose.

16 Si le gouvernement néerlandais est le pays hôte du Tribunal, il n'a pas le

17 droit de refuser cette visite. Donc je vous prie d'intervenir auprès des

18 autorités compétentes afin que mon épouse puisse venir demain. Tout le

19 reste, c'est-à-dire les réservations -la réservation d'hôtel, les billets

20 d'avion, etc.-, tout le reste a été arrangé, à part le visa qui a été

21 refusé.

22 C'est tout.

23 (Les Juges se concertent.)

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous n'avons aucun

25 pouvoir en ce qui concerne cette question, mais nous vous avons bien

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1 entendu et nous allons communiquer cette information à qui de droit et

2 évoquer d'ailleurs la question avec la représentante du Greffe tout de

3 suite.

4 Oui, Monsieur Nice?

5 M. Nice (interprétation): Ce matin, nous souhaitons citer à la barre M.

6 Kevin Curtis.

7 Les amici curiae ont évoqué un certain nombre de questions afférentes à sa

8 déposition et je vais me permettre de vous expliquer pourquoi nous pensons

9 que sa déposition et son témoignage doivent être acceptés dans leur

10 intégralité.

11 Le témoin, c'est le chef des enquêtes relatives au Kosovo pour ce procès.

12 Et les éléments de preuve que nous souhaitons obtenir de sa part, c'est

13 tout d'abord l'historique de l'enquête sur ce qui fait l'objet de ce

14 procès. Nous souhaitons également entendre de sa part une analyse

15 générale; nous souhaitons obtenir un tableau des conséquences. Nous

16 souhaitons obtenir un tableau de tous les éléments de preuve relatifs aux

17 lieux d'exécution.

18 Hier, vous nous avez dit, Messieurs les Juges, que dans ce témoignage, il

19 y a beaucoup de ouï-dire, du fait même de sa nature, et que peut-être ce

20 témoignage ne sera pas intéressant pour la Chambre.

21 Ce type de témoignages n'est pas interdit par le Règlement du Tribunal. Il

22 n'y a pas de Règle, d'Article qui interdise l'admissibilité de preuves par

23 ouï-dire puisqu'on a déjà admis par le passé des éléments de preuve de

24 nature aussi générale dans une affaire; par exemple dans Krstic au moins:

25 je crois que, dans cette affaire, l'enquêteur, M. Ruez, a déposé de la

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1 même façon en résumant ce que révélaient les dépositions des témoins et

2 dans les mêmes circonstances que celles qui existent ici.

3 L'accusation a ensuite fait venir des témoins dans le prétoire pour

4 compléter certaines parties de ce tableau dressé par l'enquêteur. Ce type

5 d'éléments de preuve n'est pas exclu. Bien entendu, il revient toujours à

6 la Chambre de décider en temps utile quel poids accorder à cette

7 déposition, comme dans tout autre système, ce type de dépositions qui

8 constituent des preuves par ouï-dire.

9 Nous estimons quant à nous qu'il y a deux raisons bien précises et bien

10 distinctes pour lesquelles ces témoignages devraient être versés au

11 dossier: premièrement, raison de procédure, deuxièmement, raison de fond.

12 Je vais procéder par ordre en examinant chacune de ces raisons.

13 Premièrement, en ce qui concerne le procès dans son ensemble, du point de

14 vue de la procédure, comme vous le savez, il est nécessaire pour nous tous

15 d'essayer d'aller le plus rapidement possible, dès que c'est possible, du

16 fait de la portée du procès, du fait des limites de temps qui sont les

17 nôtres. Vous savez déjà, Messieurs les Juges, que parmi les démarches que

18 nous avons entreprises pour ne pas perdre de temps, nous allons présenter

19 en temps utile des dossiers rassemblant tous les éléments relatifs à

20 certains sites. C'était une demande de la Chambre qui a été pour l'instant

21 interrompue, en attendant une décision relative à l'admissibilité de

22 certains éléments de preuve.

23 Et, bien entendu, comme nous l'avons déjà signalé depuis plusieurs mois,

24 nous avons l'intention d'utiliser à fond l'article 92bis du Règlement qui

25 permet l'admission en tant qu'éléments de preuve de déclarations écrites

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1 sous réserve de certaines garanties et sous réserve d'arguments qui

2 peuvent être présentés par l'accusé en temps utile.

3 Je reviendrai à l'Article 92bis dans quelques instants.

4 Il s'agit donc de certaines des choses que nous voulons faire dans le

5 cadre d'une bonne économie judiciaire.

6 Je vais maintenant vous parler des statistiques et vous donner quelques

7 chiffres. Nous avons recueilli plus de 1.300 déclarations de témoins au

8 Kosovo, ou plutôt au sujet des événements qui ont eu lieu au Kosovo. Il

9 s'agit de crimes qui ont eu lieu, de dépositions relatives aux crimes.

10 Bien entendu, il serait tout à fait inimaginable de voir tous ces témoins

11 dans le prétoire, même si la déposition d'un témoin, des faits incriminés

12 ne prend que peut-être une heure et demie. Il ne serait pas réaliste

13 d'envisager de faire venir tous ces témoins ou même un nombre légèrement

14 inférieur.

15 Vous savez, Messieurs les Juges, que l'accusation a procédé à une

16 sélection en ce qui concerne les incidents, les événements qu'elle

17 souhaite pouvoir aborder dans une période de temps raisonnable, étant

18 donné le devoir qui est celui de l'accusation de prouver qu'il y a eu des

19 événements qui faisaient partie d'un système, qui étaient généralisés et

20 systématiques. Je crois qu'en ce qui concerne les 24 sites qui figurent

21 dans l'Acte d'accusation, nous avons recueilli en moyenne vingt

22 déclarations de témoins par site.

23 La même question se pose -et cela a toujours été une priorité pour nous-,

24 la même question se pose donc pour ces vingt témoins. Bien entendu, il

25 n'est pas possible de faire venir tous ces vingt témoins. Vingt témoins,

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1 c'est un chiffre, c'est une moyenne d'ailleurs. Mais il n'est pas possible

2 d'entendre vingt témoins par site si l'on ne veut pas que le procès dure

3 trop longtemps. De ce fait, nous avons procédé à une diminution du nombre

4 de témoins que nous entendons faire venir à la barre.

5 D'abord, on a réduit ce nombre à dix témoins par site. Et ensuite, au

6 moment où j'ai commencé à travailler sur ces dossiers, nous avons encore

7 réduit le nombre de témoins de manière que, pour chaque incident, pour

8 chaque site -c'est la manière dont nous définissons cela-, eh bien, nous

9 aurons à peu près cinq témoins. Et le Procureur a l'intention pour

10 l'instant de faire entendre un ou deux témoins dans le prétoire et, sous

11 réserve de diverses conditions, les trois autres seront entendus par le

12 biais de l'Article 92bis.

13 Nous espérons, en présentant les preuves de cette manière, que nous

14 fournirons suffisamment de preuves pour démontrer l'existence des crimes

15 et pour démontrer que ces crimes avaient lieu de manière systématique et

16 généralisée.

17 Mais, par nature, les preuves présentées ne seront pas aussi complètes

18 pour chaque site que si l'on faisait venir les dix témoins ou bien si l'on

19 faisait venir un plus grand nombre de ces 1.300 témoins, puisque nous

20 avons été contraints d'en exclure un certain nombre.

21 Le témoin, s'il dépose -et nous estimons que c'est utile-, eh bien, cela

22 permettra à la Chambre de disposer de plus d'éléments. Elle pourra se

23 faire une idée plus exhaustive, plus complète des événements, aussi bien

24 des événements particuliers que de l'ensemble de la situation. Et il

25 suffira à la Chambre d'examiner un certain passage de la déclaration du

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1 témoin. Je crois que l'on vous a remis cette déclaration.

2 Il suffit d'examiner un de ces passages corrélatifs à un des sites; par

3 exemple page 6, pour ce qui est du site de Bela Crkva. On voit donc ici

4 que l'incident n'est pas relaté de manière incomplète, mais de manière

5 limitée; c'est forcé.

6 Si nous ne faisons venir que les témoins que nous avons prévus, si nous

7 les entendons ici dans le prétoire ou si nous les entendons par le biais

8 de l'Article 92bis, nous estimons que ces éléments de preuve seraient

9 suffisants mais ne donneraient pas aux Chambres l'image générale, le

10 tableau général que nous souhaitons communiquer.

11 De ce fait, nous estimons qu'il serait tout à fait utile d'entendre ce

12 témoin et de décider en temps utile dans quelle mesure ce qu'il a à nous

13 dire doit être pris en compte. Mais il convient d'entendre ce témoin

14 maintenant pour nous brosser le contexte. Ceci est essentiel, essentiel

15 aussi bien pour la Chambre que pour l'accusé.

16 Tout d'abord, la Chambre pourra, vu la démarche de l'accusé qui participe

17 pleinement à la procédure -on le voit bien et j'y reviendrai plus tard-,

18 la Chambre donc pourra décider de son propre chef que, pour certains

19 domaines, pour certains sujets, eh bien, elle souhaite entendre des

20 éléments de preuve supplémentaires.

21 Si j'ai bien compris, la Chambre n'a pas actuellement l'intention de se

22 pencher sur les déclarations de témoins en tant que tels, donc la Chambre

23 ne peut pas savoir quel est le reste des éléments qui sont disponibles.

24 Mais en disposant du résumé de notre enquêteur, la Chambre pourra voir

25 quels sont éventuellement les éléments supplémentaires dont elle pourrait

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1 disposer, quels témoins elle pourrait souhaiter voir venir dans le

2 prétoire, si elle estime que c'est nécessaire. Je pense donc que, si la

3 Chambre dispose de ce résumé, cela pourrait lui être extrêmement utile.

4 Maintenant, en ce qui concerne l'accusé, comme je l'ai dit, il participe

5 pleinement à la procédure, au procès; ceci est d'ailleurs tout à fait

6 favorable au procès lui-même. Mais pour des raisons qu'il a données, et

7 peut-être pour d'autres raisons également, il ne considère pas ou il ne

8 prend pas en compte les documents écrits qui lui sont communiqués. Les

9 déclarations qui ont été étudiées par l'enquêteur Kevin Curtis auront été

10 communiquées à l'accusé d'une manière ou d'une autre, mais il semble qu'il

11 ne les a pas lues, qu'il n'a pas fait lire ces déclarations par quiconque

12 d'autre.

13 En fait, il est essentiel que l'accusé soit au fait de la nature des

14 éléments de preuve qui sont là pour qu'il soit mieux placé au moment du

15 contre-interrogatoire ou pour pouvoir s'adresser à la Chambre au sujet du

16 caractère suffisant ou non des éléments de preuve, ou encore pour décider

17 de faire venir des témoins relatifs à ces faits. En conséquence, si l'on

18 entend la déposition de l'enquêteur -d'ailleurs, cela ne va pas prendre

19 beaucoup de temps-, cela va nous donner une idée de la totalité des

20 éléments de preuve et cela permettra à l'accusé de remplir sa fonction

21 beaucoup mieux.

22 Voici donc les raisons relatives à la procédure et raisons afférentes qui

23 font que nous estimons que ces documents doivent être examinés par la

24 Chambre.

25 Je passe maintenant aux questions de fond, aux raisons de fond. D'après ce

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1 qu'a dit l'accusé dans sa déclaration liminaire, il semble qu'il conteste

2 de front les dépositions des témoins sur les faits, des témoins sur les

3 crimes, s'ils viennent et sur la base de ce qui figure dans leur

4 déclaration préalable. Dans ces circonstances, il peut se révéler très

5 important que l'enquêteur fasse connaître officiellement qu'il existe des

6 déclarations signées faites par les témoins.

7 Voici donc les deux raisons distinctes qui expliquent pourquoi nous

8 pensons que la Chambre doit écouter sa déposition.

9 Maintenant, je souhaiterais passer à deux autres questions.

10 En premier lieu, 92bis, l'Article 92bis. Nous pensons que la Chambre va

11 envisager l'application de cet Article rapidement. Vous constaterez,

12 d'après la dernière liste que nous vous avons communiquée, qui est en date

13 du 7 février… Une nouvelle version va bientôt être communiquée à toutes

14 les parties, dès que je le pourrai.

15 M. le Président (interprétation): Nous, nous disposons de la liste en date

16 du 8 février.

17 M. Nice (interprétation): Je ne pense pas que cette liste soit

18 fondamentalement différente de celle du 7. Si l'on se penche sur la page

19 1, "Les expulsions", le deuxième témoin envisagé, M. Spargo, en parlera.

20 On constate que, sur la base du nombre total des témoins envisagés, les

21 témoins 4 et 5 -on voit, en ce qui concerne ces témoins, qu'ils parlent

22 d'un lieu précis-, l'objectif, c'est de communiquer à ce moment-là à la

23 Chambre les déclarations recueillies, en vertu de l'Article 92bis, de

24 trois autres témoins; ensuite, de passer à un autre témoin, le témoin

25 numéro 6, pour parler d'un autre site; ensuite, de nouveau, soumission de

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1 déclarations recueillies en vertu de l'Article 92bis.

2 Je dois dire que, sur cette liste que nous avons, tous les témoins ne sont

3 pas présentés dans l'ordre, en ce qui concerne surtout les témoins que

4 nous allons présenter en vertu de l'Article 92bis.

5 Mais voilà, en quelques mots, la stratégie et la méthode que nous avons

6 l'intention d'adopter pour que la démarche soit aussi exhaustive que

7 possible, pour que vous ayez une image aussi complète que possible de la

8 situation.

9 Quand nous en arriverons plutôt aux sites dit "sites d'exécution", nous

10 commencerons la présentation de ces éléments de preuve si cela est

11 d'accord avec un dossier relatif aux sites d'exécution. Nous constaterons,

12 nous verrons combien la part de ces éléments de preuves qui pourront être

13 versés au dossier par accord ou par admission directe; et ensuite il y

14 aura des témoins en directs et des témoins en vertu de l'article 92bis.

15 Voici donc la façon dont nous envisageons de procéder. L'accusé s'est

16 toujours vu signifier ces listes de témoin et, notamment, les témoins dont

17 nous souhaitons verser les dépositions au dossier par le biais de

18 l'article 92bis.

19 J'imagine qu'il n'a pas lu ces listes, qu'il n'a donc pas étudié ces

20 déclarations, et il serait peut-être utile aujourd'hui, peut-être après

21 une pause, de réfléchir à la meilleure façon de sauvegarder ses intérêts

22 en ce qui concerne cette question précise.

23 Une solution envisageable serait peut-être la suivante: en tenant compte

24 des délais prévus par le Règlement, peut-être pourrait-on le notifier en

25 public ou lui signifier en public la déclaration d'un témoin qui va être

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1 entendu dans le prétoire et également lui signifier la teneur rapide de la

2 déclaration de témoins dont on va verser au dossier la déposition en vertu

3 de l'article 92bis parce que, s'il n'est pas au courant, son contre-

4 interrogatoire risque d'en pâtir, le contre-interrogatoire qu'il va lui-

5 même mener; ce qui serait malheureux.

6 C'est un problème auquel la Chambre reviendra peut-être ultérieurement.

7 Dernière chose que je souhaiterais évoquer: sur les plus de 1.300

8 déclarations qui ont été recueillies en tout, en ce qui concerne les

9 crimes qui ont eu lieu au Kosovo, une bonne part de ces déclarations ont

10 été communiquées à l'accusé ou aux "amici", soit dans le cadre de la

11 présentation des pièces jointes soit ultérieurement.

12 Le reste des déclarations de témoins fait l'objet d'une nouvelle étude

13 dans le cadre de l'application de l'Article 68, surtout après avoir

14 entendu l'accusé dans sa déclaration liminaire et s'être fait une idée de

15 sa stratégie de défense. De cette façon, nous espérons encore garantir au

16 mieux ses intérêts en lui communiquant toutes les déclarations qui

17 pourraient relever de l'Article 68.

18 M. Kwon (interprétation): Monsieur Nice, je vous cite: vous nous avez

19 parlé d'une analyse globale, d'une image globale des éléments de preuve.

20 M. Nice (interprétation): Oui.

21 M. Kwon (interprétation): Est-ce que cela doit se passer nécessairement

22 par un témoin? Est-ce que cela ne peut pas se faire dans le cadre d'une

23 déclaration liminaire, d'un mémoire présenté pendant le procès? Quelle est

24 la différence?

25 Sans doute le témoin peut-il déposer, mais surtout en ce qui concerne la

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1 fin de la déposition de ce témoin, la fin de sa déclaration, je constate

2 que son analyse repose uniquement sur des preuves par ouï-dire et que cela

3 ne présente que peu de valeur probante.

4 Quelle différence feriez-vous entre une déposition, entre des éléments de

5 preuve présentés et une argumentation?

6 M. Nice (interprétation): Vous nous dites que ces éléments de preuve sont

7 des éléments de preuve par ouï-dire et ont donc peu de valeur probante,

8 mais je me permets de vous signaler, Monsieur le Juge, qu'ici au Tribunal,

9 les éléments de valeur par ouï-dire, on les évalue pour voir si l'on doit

10 leur accorder une valeur probante. On peut décider que non, on peut

11 décider que oui.

12 Mais comme il est possible que ce type d'éléments soit considéré comme

13 valable, il vaut mieux le présenter par le biais d'un témoin plutôt que

14 dans le cadre de la déclaration liminaire ou dans le cadre d'un mémoire,

15 plutôt que des éléments qui n'ont absolument aucune valeur. Il faut donc

16 que cela passe par le biais de la présentation d'éléments de preuve pour

17 qu'on les considère. Quant à la valeur probante de cette déposition, cela

18 dépendra bien entendu du contre-interrogatoire ou d'autres éléments de

19 preuve présentés par l'accusé ou par les amici curiae; cela dépendra aussi

20 de la cohérence de la totalité de la déposition qui pourra être mise à

21 l'épreuve par le contre-interrogatoire, etc., etc.

22 Nous pensons donc que, bien entendu, les éléments de preuve par ouï-dire,

23 pour des raisons évidentes et vu les systèmes dont nous venons pour

24 certains d'entre nous, et qui exclut totalement ce type d'éléments de

25 preuve, doivent nous inciter à la prudence, mais nous pensons que ces

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1 éléments ont quand même de la valeur et que cette valeur, il faut

2 l'évaluer en temps utile.

3 C'est pourquoi nous demandons le versement au dossier de cette déposition.

4 M. Kwon (interprétation): Mais moi, je pense que cette analyse globale,

5 elle aurait pu être faite, elle peut être faite dans un mémoire. Si vous

6 êtes préoccupé par l'efficacité et si vous demandez plus d'éléments, plus

7 de témoins en vertu de l'Article 92bis, etc., nous pourrons éventuellement

8 vous les accorder.

9 M. Nice (interprétation): Bien entendu, nous sommes très conscients du

10 calendrier qui a été fixé pour nous, pour notre travail, et nous ne sommes

11 pas convaincus qu'il n'y ait pas de difficultés, vu surtout les contre-

12 interrogatoires, à respecter ce calendrier. Il serait peut-être difficile

13 d'avoir des témoins supplémentaires.

14 En ce qui concerne l'analyse, je vais peut-être revenir à l'exemple que

15 j'avais pris sur la base de la déclaration du témoin: le site de Bela

16 Crkva, à titre d'exemple uniquement. Je ne vais pas vous en donner

17 lecture, pour des raisons évidentes, mais je vous demanderai, s'il vous

18 plaît, de passer en revue rapidement ce passage pour vous montrer le type

19 de détails qui sont présentés, les questions qui sont abordées.

20 Vous constaterez qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont abordés; on ne

21 peut pas traiter cela uniquement par un ou même -comme c'est le cas ici-

22 par trois témoins parce que nous avons ici un événement qui est de large

23 portée. Vous constaterez sur votre liste, si vous disposez de la liste du

24 8 février, de la liste des témoins, vous constaterez qu'à la page 15 de

25 cette liste, les témoins 50, 51 et 52 avec les témoins 92bis 83, 84, 85

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1 sont prévus. C'est une exception parce que, vu l'ampleur des événements,

2 nous avons décidé de citer à la barre trois témoins plutôt qu'un seul ou

3 deux.

4 Mais même de cette manière, il est peu probable que les témoins puissent

5 nous brosser une image complète de la situation. L'analyse que pourrait

6 nous donner l'inspecteur ou l'enquêteur serait très utile; elle nous

7 donnerait une image plus précise et pourrait permettre aux Juges et à

8 l'accusé d'avoir plus d'informations sur les événements, ainsi que sur les

9 questions soulevées par l'accusation, et qui pourront ensuite être

10 reprises ensuite par l'accusé.

11 (Les Juges se concertent sur le siège.)

12 M. le Président (interprétation): Maître Kay, vous avez la parole.

13 Merci, Monsieur Nice.

14 M. Kay (interprétation): Messieurs les Juges, la question qui se pose ici,

15 c'est celle de la clôture des enquêtes menées par cet officier de police,

16 qui a lu un grand nombre de déclarations de témoins et qui fournit, suite

17 à cela, ses propres conclusions, conclusions portant sur la teneur de ces

18 documents écrits.

19 Nous ne faisons pas objection à ce qu'il dépose pour parler de la façon

20 dont les enquêtes ont été menées, pour parler des événements que lui-même

21 organisait ou qu'il a encouragés dans le cadre de cette enquête générale.

22 De cette façon, vous serez informés d'éléments, par exemple concernant la

23 géographie, la démographie et d'autres données pertinentes de ce genre.

24 Notre objection, elle porte sur le fait qu'il joue un rôle que M. le Juge

25 Kwon a tout à fait bien qualifié, rôle qui était déjà manifesté. Dans la

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1 déclaration liminaire du Bureau du Procureur ont été énoncées les

2 allégations portées contre l'accusé où ont été énumérés les événements qui

3 se seraient produits et qui ont été l'objet des enquêtes.

4 Que fait ce témoin? Ni plus ni moins que cela. Il se contente de répéter

5 les allégations formulées par le Procureur à partir de documents qu'il a

6 lus. A notre avis, ceci ne fait pas progresser les questions qui se posent

7 dans le cadre de ce procès, ceci ne permettra pas aux Juges de vraiment

8 soupeser la valeur des charges retenues contre l'accusé.

9 C'est ici l'analyse d'un grand nombre de ces sites, avec des références

10 qui sont faites à des événements dont il n'a pas été témoin. Et il y a là

11 des descriptions de personnes, d'exécution d'événements comme étant la

12 responsabilité d'une tierce partie. Tout ceci ne répond pas aux critères

13 qui sont posés pour qu'il y ait une bonne administration de la preuve dans

14 un procès.

15 Nous comprenons bien que, dans le cadre de ce Tribunal, les règles sont

16 plus larges, que ce Tribunal juge des événements, donc mène une enquête,

17 si vous voulez, en même temps qu'il juge, qu'on admet l'ouï-dire. Mais ce

18 Tribunal a toujours été très prudent quant à l'admission de ces éléments

19 par ouï-dire parce que les Juges sont au courant des difficultés, des

20 périls que ceci représente. Et, vu l'échelle que prend l'ouï-dire ici,

21 c'est poussé à son extrémité la plus grande.

22 Le témoin aura lu les déclarations d'un grand nombre de personnes pour

23 présenter ses conclusions aux Juges. Or la responsabilité de ces

24 conclusions, elle revient aux Juges des faits. C'est une responsabilité

25 qui incombe aux Juges de ce prétoire.

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1 Nous estimons dès lors que ce type de dépositions est semé s'embûches,

2 comporte beaucoup de difficultés.

3 Est-ce que je peux vous aider davantage?

4 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez la déclaration du

5 témoin, de M. Curtis?

6 M. Kay (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Les Juges ont eu l'occasion de

8 l'examiner et, si vous regardez à la page 4, vous y voyez une description

9 des actions entreprises par l'accusation qui expliquent comment elle a

10 mené ses enquêtes.

11 M. Kay (interprétation): Il n'y a pas d'objection, je pense, aux moyens

12 utilisés pour mener ces enquêtes.

13 M. le Président (interprétation): Cela se situe à la page 4 et se poursuit

14 à la page 5. Je suppose que la description de l'emplacement d'un village,

15 c'est utile et le témoin peut déposer à ce propos.

16 M. Kay (interprétation): Effectivement, la géographie, la configuration

17 d'un terrain, les cartes qui sont fournies, ceci ne soulève pas

18 d'objection de notre part. Ce sont des questions qui sont manifestement

19 utiles pour les Juges.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

21 (Les Juges se concertent.)

22 M. Nice (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

23 Manifestement, l'accusé voudrait intervenir.

24 (Les Juges se consultent sur le siège.)

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous allons exclure

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1 ces éléments de preuve, mis à part ce qui concerne la géographie.

2 Est-ce que vous voulez vous adresser à nous sur autre chose, mais

3 uniquement sur ce point très précis?

4 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais dire quelque chose à propos de

5 ce que je viens d'entendre de la part du Procureur.

6 Il s'agit d'un abus de la procédure du procès, car on va simplement

7 rallonger le temps de la procédure. Nous avons entendu déjà le Procureur,

8 ensuite nous avons entendu les assistants du Procureur et, maintenant, on

9 devrait écouter tous ceux qui travaillent pour le Procureur. Donc tout ce

10 qui fait partie du travail du Procureur devrait, selon vous, être déjà

11 compris dans les déclarations liminaires du Procureur.

12 Donc c'est d'une manière illégitime que le Procureur essaie de prolonger

13 le temps qui lui est imparti afin de donner le plus d'informations

14 possibles devant le public. Donc nous continuons de la même manière.

15 D'abord, nous avons entendu le Procureur, ensuite les assistants, à la fin

16 nous aurons entendu peut-être le coiffeur et le chauffeur du Président.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous sommes d'accord

18 avec vous. Nous allons exclure ces éléments de preuve. Il est donc inutile

19 de revenir là-dessus.

20 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais encore ajouter quelque chose.

21 Je viens d'entendre le nom de Kevin Curtis, si j'ai bien compris le nom

22 dans l'original. Il s'agit de quelqu'un qui a commis une infraction étant

23 donné qu'il m'a arrêté d'une manière illégale à Belgrade.

24 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas une question pertinente.

25 Nous allons maintenant prendre une décision. Monsieur Milosevic, veuillez

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1 rester calme. Nous avons étudié la question, nous avons examiné ces

2 éléments de preuve. Nous avons eu l'occasion de le faire pendant la pause.

3 Pourquoi allons-nous exclure ces éléments de preuve? Pour cette raison-ci:

4 c'est la déposition fournie par un enquêteur qui a lu un grand nombre de

5 déclarations préalables pour en tirer diverses conclusions à leur égard.

6 Ces conclusions, il veut en faire état devant nous.

7 Première objection: c'est qu'il s'agit ici uniquement d'ouï-dire, transmis

8 par un témoin qui n'était pas présent sur les lieux, qui n'a pas vu les

9 événements, qui ne les a pas entendus, ces événements qu'il va nous

10 relater. Le fait qu'il s'agisse d'ouï-dire n'empêche pas d'entendre des

11 éléments de preuve dans ce Tribunal. Nous avons déjà admis au dossier des

12 éléments d'ouï-dire.

13 Par ailleurs, nous n'admettons pas des éléments de preuve qui sont de

14 valeur probante, limitée pour autant qu'ils aient une valeur probante

15 quelconque.

16 A notre avis, si nous avons les conclusions d'un enquêteur qui nous sont

17 transmises, ceci n'a pas grande valeur probante, comme le Juge Kwon l'a

18 déjà dit. Vu ces circonstances, ce que nous aurions entendu aurait été, en

19 fait, une répétition de la thèse annoncée par le Procureur s'agissant de

20 ces différents sites ou lieux. En tant que tels et de ce fait, ceci ne

21 nous aide aucunement, à notre avis.

22 Nous allons entendre ce que les témoins ont à nous dire. Nous allons

23 entendre les arguments des représentants du Bureau du Procureur. Ceci

24 pourrait nous instruire tout d'abord en ce qui concerne les éléments de

25 preuve, mais aussi en ce qui concerne la thèse soutenue ici. Pour ces

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1 raisons, cet élément de preuve ne sera pas admis.

2 Je relève cependant que nous sommes deux aujourd'hui et non pas trois.

3 Si l'accusation veut remettre la question en jeu lorsque les trois Juges

4 seront présents, elle pourra le faire.

5 A vous de décider, Monsieur Nice. Est-ce que vous voulez citer le témoin

6 sur ces questions qui ont été circonscrites au cours de la présentation

7 des arguments, à savoir les moyens utilisés pour mener l'enquête, les

8 questions de géographie? Est-ce que c'est utile d'avoir ces éléments ou

9 pas? Je ne sais pas. A vous de décider de l'opportunité de citer ce

10 témoin. Nous avons des cartes et il est certain que nous entendrons en

11 temps utile des éléments relatifs aux exhumations, lorsque nous parlerons

12 des sites.

13 M. Nice (interprétation): Je pense que je ne vais pas le citer maintenant,

14 peut-être plus tard.

15 Mais j'aimerais bénéficier d'un moment de réflexion pour en discuter. Je

16 ne vais pas chercher à renverser votre décision parce que le Juge Robinson

17 serait présent. Nous reviendrons peut-être à quelques facettes de cette

18 question plus tard. Mais c'est bien la raison pour laquelle nous reportons

19 la comparution de ce témoin. Il est possible que nous ne le citions pas du

20 tout d'ailleurs. De toute façon, nous sommes soumis à certaines

21 contraintes en matière de comparution de témoins.

22 Mais avant de vous demander une brève interruption pour voir si nous

23 allons appeler à la barre M. Spargo, est-ce que nous pourrons revenir au

24 problème posé par l'Article 92bis, parce que, si je ne cite pas ces deux

25 témoins, nous allons avoir le premier témoin factuel. Et il suffit de voir

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1 la liste que vous avez, qui porte la date du 8 février.

2 M. le Président (interprétation): Auparavant, il y a M. Spargo, n'est-ce

3 pas?

4 M. Nice (interprétation): Oui.

5 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il ne serait pas utile de

6 parler de lui?

7 M. Nice (interprétation): Oui, tout à fait. Mais c'est peut-être une

8 réflexion différente.

9 M. le Président (interprétation): Nous avons sa déclaration préalable

10 -nous vous en remercions- et M. Spargo va présenter la carte et il se peut

11 que cette carte soit tout à fait admissible en tant qu'outil, si vous

12 voulez, quelque chose qui sera utile au moment du procès, pendant le cours

13 du procès.

14 Manifestement, ce témoin ne peut pas déposer à propos de ce qui s'est

15 passé en ces différents sites, mais est-ce qu'on a besoin d'un témoin pour

16 présenter la carte? Je ne sais pas. A vous de juger. Mais à première vue,

17 peut-être que cet argument-là est plus porteur.

18 M. Nice (interprétation): Est-ce que je peux en discuter avec M. Ryneveld,

19 Monsieur le Président?

20 Je vais vous demander de réfléchir à ceci pendant que nous discutons.

21 D'une façon ou d'une autre, nous allons arriver au premier témoin factuel.

22 Il est ici d'ailleurs; il devrait comparaître sous peu.

23 Et si vous examinez la liste des témoins en date du 8 février, il y a deux

24 témoins –les numéros 4 et 5-, puis je vous propose trois témoins relevant

25 du 92bis. L'accusé est informé depuis longtemps de nos intentions. Nous

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1 voulons faire intervenir le 92bis pour présenter ces témoins.

2 Encore un mot en ce qui concerne la procédure.

3 Vous savez dans une certaine mesure, Messieurs les Juges, ce qui se passe.

4 En vertu du 92bis, la procédure se déroule sur le territoire, sur le

5 terrain. Et je suppose que la confirmation officielle des signatures se

6 fait en albanais.

7 M. le Président (interprétation): Puisque l'accusé se défend lui-même, il

8 serait utile que vous parliez de l'Article du Règlement afin qu'il soit au

9 fait.

10 M. Nice (interprétation): Oui. Les dispositions du 92bis -pour apporter la

11 preuve d'éléments autrement que par comparution dans le prétoire- sont

12 visées ici pour que la Chambre admette, en tout et en partie, des éléments

13 de preuve présentés par un témoin sous la forme d'une déclaration écrite

14 en lieu et place d'un témoignage oral, en permettant de montrer un point

15 autre que les actes et le comportement de l'accusé. Et puis, on énonce

16 toutes sortes de conditions qui doivent être remplies.

17 Est-ce que l'accusé dispose d'une copie du Règlement? Si ce n'est pas le

18 cas, bien entendu, il serait utile qu'il ait une copie à portée de main.

19 M. le Président (interprétation): Il a une copie du Règlement? Je vais

20 vérifier auprès du Greffe.

21 Monsieur Milosevic, vous allez recevoir une copie du Règlement. Vous

22 pourrez ainsi en disposer pendant la procédure et vous pourrez suivre les

23 Articles du Règlement.

24 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que je peux répondre à ce que vient

25 de dire le Procureur?

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1 M. le Président (interprétation): Laissez-le terminer ce qu'il a à dire

2 d'abord et puis, nous vous donnerons la parole.

3 M. Milosevic (interprétation): Je vous en prie.

4 M. le Président (interprétation): Merci.

5 M. Nice (interprétation): Puis sont énoncés les facteurs favorables à

6 l'admission de ces faits et les faits qui militent contre une telle

7 admission. Je ne vais pas tous les énoncer, mais on peut dire que les

8 faits qui sont contre l'admission, c'est lorsqu'il y a les faits d'intérêt

9 public supérieur, pour ce qui est de la préférence orale, ou s'il y a une

10 objection présentée par une partie démontrant que les sources, la nature

11 du moyen de preuve ne sont pas fiables, ou lorsqu'il y a l'intérêt

12 supérieur ou qui prévaut sur la valeur probante; ou d'autres facteurs de

13 ce genre.

14 Et puis, il y a d'autres dispositions qui sont énoncées à cet Article.

15 Tout ceci a été déjà abordé lors de missions récentes sur les lieux, avec

16 l'aide du Greffe. Vous êtes au courant.

17 Et puis, il y a aussi la nécessité de vérification de la déclaration du

18 témoin. Il y a d'autres dispositions qui ne sont pas importantes. Bon,

19 lorsque des témoins sont décédés dans l'intervalle…

20 Puis on dit ceci au E), après qu'on a parlé de l'admission de compte rendu

21 de déposition: "Sous réserve de l'Article 127 ou de toute ordonnance

22 contraire, une partie qui entend soumettre une déclaration écrite ou le

23 compte rendu d'un témoignage le notifie quatorze jours à l'avance à la

24 partie adverse qui peut s'y opposer dans un délai de sept jours. La

25 Chambre de première instance décide, après audition des parties, s'il

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1 convient de verser la déclaration, le compte rendu au dossier, en tout ou

2 en partie, ou s'il convient d'ordonner que le témoin comparaisse pour être

3 soumis à un contre-interrogatoire".

4 L'Article 127, c'est bien entendu celui qui permet des modifications, par

5 exemple une réduction des délais.

6 Voilà un bref survol de l'Article et de ses dispositions.

7 Et puisqu'il faut tenir aussi compte de la modification apportée par le

8 Procureur dans l'ordre des témoins, dans la liste du 8 février, je convie

9 la Chambre à veiller d'une façon ou d'une autre à s'assurer que l'accusé

10 est conscient à l'avance du fait que vont comparaître les témoins 4 et 5,

11 et que nous allons bien sûr, par la suite, invoquer des témoins en vertu

12 de l'Article 92bis. Nous allons lui fournir des résumés; il aura ainsi

13 l'occasion de lire les déclarations préalables de ces témoins.

14 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas ces déclarations.

15 M. Nice (interprétation): Il faudrait les fournir aux Juges et cela peut

16 se faire très rapidement.

17 M. le Président (interprétation): Mais il serait peut-être plus commode

18 que nous parlions tout d'abord de M. Spargo, puis nous reviendrons à cette

19 question.

20 M. Nice (interprétation): Tout à fait. Oui, je voudrais si possible que la

21 question soit résolue avant que ne comparaisse le premier témoin, M.

22 Spargo.

23 M. le Président (interprétation): Tout à fait, bien sûr.

24 M. Kay (interprétation): Oui, vous avez bien circonscrit le problème,

25 problème dont nous avions déjà parlé, M. Ryneveld et moi, de toute façon.

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1 Il y avait une autre question en ce qui concerne les cassettes vidéo. Il

2 faut en parler, puisque ceci va être présenté comme pièce dans le cadre de

3 sa déposition. Il y a cinq cassettes vidéo et nous sommes convenus tous

4 deux que, lorsqu'il y a une couverture, un reportage ou s'il y a des

5 vidéos privées ou, ce qui semble être le cas, que ceci serait admissible

6 comme pièce qu'il faut enlever le son, la bande-son. Si vous examinez ces

7 cassettes vidéo, il faut enlever le son.

8 C'est un peu la même question que celle qui se posait avec M. Curtis. En

9 effet, dans la bande-son, des commentaires sont donnés, des avis de

10 journalistes, des avis donnés par plusieurs journalistes. Mais pour ce qui

11 est des images en tant que telles, vous pouvez les voir.

12 Vous saurez de quoi je parle puisque ceci était connu et était diffusé de

13 par le monde et personne n'aurait pu l'ignorer.

14 Mais pour assurer l'intégrité du procès, les deux parties conviennent

15 qu'il serait erroné de maintenir la bande-son lorsque vous examinez ces

16 cassettes vidéo.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, que proposez-vous

18 comme marche à suivre?

19 M. Ryneveld (interprétation): Oui, si vous posez une question uniquement

20 en ce qui concerne la vidéo ou en ce qui concerne son interrogatoire

21 principal?

22 M. le Président (interprétation): De façon générale, sa déposition.

23 M. Ryneveld (interprétation): S'agissant de ce témoin, j'ai préparé un

24 résumé. J'espère que vous aurez l'occasion de le voir.

25 M. le Président (interprétation): Nous avons vu la déclaration préalable.

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1 Ça, nous l'avons eue. Mais nous n'avons pas eu le résumé. Est-ce que nous

2 pourrions l'avoir maintenant?

3 M. Ryneveld (interprétation): Oui, j'avais préparé ce résumé qui précise

4 les pièces que nous allons vous proposer d'admettre et à quel moment elles

5 seront demandées.

6 Au fond, il y a trois catégories de moyens de preuve. La première

7 catégorie, c'est celle-ci, tout simplement: ce témoin a préparé des

8 cartes, préparées par moyens informatiques à partir des informations

9 fournies par les témoins pour aider les Juges. Au moment de la déposition

10 de ces témoins, les Juges pourront ainsi voir les routes empruntées par

11 ces réfugiés en direction des différents postes-frontières. Vous avez

12 peut-être déjà vu une de ces cartes au moment de la présentation du propos

13 liminaire. Monsieur Spargo va le faire.

14 Et suite à votre décision, je ne vais pas demander à M. Spargo qu'il parle

15 ou qu'il développe les récits que lui ont fait les témoins mais, suite à

16 ces récits, il a pu préparer ses cartes.

17 Examinez le paragraphe 3: là, nous avons une vue d'ensemble de la carte et

18 les propositions pour chaque pièce, c'est la carte générale pour les

19 itinéraires de déportation ou d'expulsion. Là, je parle ici uniquement des

20 expulsions, pas des sites d'exécution. Et ce témoin va vous présenter des

21 cartes qu'il a réalisées, notamment des plans de ville. Et il nous faut un

22 moyen de faire entrer ceci dans le dossier, de verser ces pièces au

23 dossier.

24 Puis, nous avons le paragraphe 11, où l'on parle de Djakovica. Vous

25 remarquerez que nous avons la proposition de la pièce K5.60. Là, on voit

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1 une partie de vidéo. On n'a pas vu beaucoup d'images pendant le propos

2 liminaire. Il n'est pas nécessaire de revoir ces images. Vous avez des

3 copies de ces cassettes, les amici en ont une aussi, l'accusé.

4 Plutôt que d'utiliser le temps précieux d'audience, nous vous demandons

5 que ceci soit accepté comme pièces, puis vous pourrez examiner ces

6 cassettes en dehors des heures de prétoire. J'en ai discuté avec M. Kay,

7 comme je l'avais fait au moment du propos liminaire: il n'y aura pas de

8 bande-son. Parce que ce sont les images, c'est l'impression visuelle qui

9 compte, ce n'est pas le commentaire qu'aura apporté un journaliste ou la

10 personne qui filmait ces images.

11 Voilà la proposition que nous avions faite.

12 Et puis, nous arrivons au paragraphe 17. Vous remarquerez que ce

13 paragraphe a comme intitulé: "Eléments de preuve supplémentaires".

14 Et suite à la décision que vous avez rendue aujourd'hui, j'estime que tout

15 ce qui relève de ce paragraphe 17 pourrait être considéré comme étant une

16 conclusion tirée par le témoin, suivant la trame que nous avions proposée

17 au départ. Un peu comme c'était pour le témoin Curtis aussi.

18 Donc suite à la décision de la Chambre, je ne proposerai pas d'élément qui

19 relève du paragraphe 17.

20 Et puis, page 5: ici, c'est le n°18 qui est concerné. J'ai cité trois

21 cassettes vidéo de nouvelles télévisées de la BBC avec des images qui sont

22 reprises. Et là, je demanderai simplement le versement au dossier de ces

23 cassettes, sans les diffuser, pour ne pas perdre de temps.

24 Je rappelle une fois de plus que toutes les copies ont été fournies à

25 toutes les parties et si, à un moment donné, les Juges décidaient qu'il

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1 fallait citer un témoin -et ils en décident ainsi après avoir visionné ces

2 cassettes-, ces témoins sont disponibles; ils peuvent être rappelés pour

3 qu'il y ait un nouvel interrogatoire par l'une quelconque des parties.

4 Voilà, c'est une question ici d'évaluation, la Chambre aura décidé si elle

5 veut admettre ces éléments de preuve. Certains de ceux-ci ont d'ailleurs

6 été présentés déjà au moment du propos liminaire.

7 Voilà la proposition que je vous fais en ce que concerne M. Spargo. J'en

8 ai discuté avec les amici et, si je comprends bien, ils sont d'accord pour

9 dire que le paragraphe 17 ne doit pas être soumis.

10 Mais à part la question de la bande-son des vidéos, je crois comprendre

11 qu'il n'y a pas d'objection de la part des amici sur ces questions.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

13 Maître Kay, est-ce exact?

14 M. Kay (interprétation): Oui, M. Ryneveld vous a bien présenté notre

15 position.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, il est maintenant

17 proposé que soit appelé à la barre M. Spargo. Vous avez entendu les

18 discussions le concernant.

19 Voulez-vous ajouter quoi que ce soit à ce propos?

20 M. Milosevic (interprétation): Oui, je souhaite parler de cela et parler

21 également des propos tenus par le Procureur. Et je considère que tel est

22 mon droit, que j'ai bien le droit de réagir.

23 Le Procureur a dit ici que je participais à la procédure, ce qui n'est pas

24 exact. Je ne participe pas à cette procédure, à ce procès, car je ne

25 reconnais pas ce Tribunal.

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1 Mais j'ai dit ici que j'allais tirer profit de toute occasion qui me

2 serait donnée pour m'adresser à l'opinion, donc toutes les occasions. Et

3 je n'ai obtenu qu'une seule possibilité de parler en sept mois pour dire

4 la vérité.

5 Et ce que je dis, chaque fois que l'occasion m'est donnée de m'adresser à

6 l'opinion, je considère que telle est ma responsabilité pour que ma voix

7 soit entendue, y compris d'ailleurs dans le cadre de l'occasion qui m'a

8 été donnée hier, comme chacun a pu le constater.

9 Deuxième point: les déclarations des témoins, déclarations préalables. Ces

10 déclarations préalables nuisent au droit d'audition de ces témoins. Tous

11 les témoins doivent venir ici en personne. Il faut que l'occasion soit

12 utilisée de poser des questions à ces témoins, de vive voix, pour autant

13 que le témoin en question ait le moindre rapport éventuellement avec les

14 chefs d'accusation retenus contre moi.

15 On parle de 1.300 déclarations préalables de témoins existant par écrit.

16 Moi, je peux vous remettre 1.300.000 déclarations écrites des victimes de

17 crimes commis par les terroristes et l'OTAN. Donc il est impossible de

18 mener un procès dans ces conditions.

19 Troisième commentaire que je ferai sur la troisième question évoquée par

20 vous, au sujet de ce que vous appelez "les sites des crimes". Votre devoir

21 consiste, y compris dans un procès illégal comme celui-ci, à n'employer le

22 terme "crime" que dès lors qu'il existe au moins la moindre preuve

23 démontrant que j'ai été présent sur le lieu du crime et que j'ai effectué,

24 commis ce crime. Ou encore s'il existe la moindre preuve que ces crimes

25 ont été commis -et j'en doute que ces crimes ont été commis-, donc crimes

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1 nombreux et massifs sur un ordre éventuel de ma part, ou avec une

2 participation quelconque, à l'origine du crime, de ma part. Parce que

3 sinon, comment est-ce que l'on peut me reprocher telle ou telle chose s'il

4 n'existe pas la moindre preuve démontrant que ce quelque chose a un

5 rapport quelconque avec moi?

6 Or il n'y a pas de rapport avec moi. Le seul rapport qui existe, c'est un

7 rapport avec le souhait du Procureur dont le seul vœu consiste à déverser

8 sur la tête des gens dans l'opinion publique un certain nombre de faits au

9 sujet de la guerre pour que chacun voie des images, des monceaux d'images

10 et ne se pose plus la moindre question de la raison pour la guerre, de la

11 raison qui a causé la guerre.

12 Eh bien, envoyez ces images à Clinton. Vous ne pouvez pas, s'agissant des

13 lieux ou des crimes qui n'ont rien à voir avec moi ont été commis, vous ne

14 pouvez pas à ce sujet déverser des prétendus faits sur la tête de

15 l'opinion.

16 Je crois que, si vous n'avez pas la moindre preuve démontrant que moi

17 j'étais sur le lieu du crime, ou que certains étaient sur des lieux où des

18 crimes ont éventuellement été commis, et qu'il y ait un rapport quelconque

19 avec moi, si vous ne pouvez pas le démontrer, vous ne pouvez qu'accepter

20 ce que je dis, à savoir que je m'oppose entièrement à de telles

21 affirmations.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, ceci n'est pas le

23 moment pour des discours de votre part. La question sur laquelle il vous

24 était demandé d'intervenir était beaucoup plus circonscrite. Ce dont vous

25 venez de parler, il appartient aux Juges de ce Tribunal d'en décider. Très

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1 bien. Faisons entrer le témoin.

2 M. Nice (interprétation): Nous allons essayer de déterminer où se trouve

3 exactement M. Spargo. Je ne vais pas pour le moment passer par M. Curtis

4 pour verser des éléments au dossier. Peut-être donc n'entendrons-nous pas

5 M. Curtis, sauf nécessité absolue.

6 Nous pourrions directement passer à l'audition de M. Spargo, mais il nous

7 faut quelques minutes pour nous réorganiser.

8 M. le Président (interprétation): Très bien.

9 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 10 heures 45.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld?

11 M. Ryneveld (interprétation): Le Procureur demande que Stephen Spargo

12 entre dans le prétoire.

13 M. le Président (interprétation): Je pense que nous allons poursuivre nos

14 travaux jusqu'à 11 heures 15, moment où nous aurons une pause un peu plus

15 longue.

16 (Le témoin, M. Stephen Spargo, est introduit dans le prétoire.)

17 M. Ryneveld (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Je demande au témoin de prononcer la

19 déclaration solennelle.

20 M. Spargo (interprétation): Je jure de dire la vérité, toute la vérité et

21 rien que la vérité.

22 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, Monsieur.

23 (Le témoin s'assoit.)

24 (Interrogatoire principal du témoin, M. Stephen Spargo par M. Ryneveld.)

25 M. Ryneveld (interprétation): Je vous demande, Monsieur le témoin, de

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1 décliner votre identité complète.

2 M. Spargo (interprétation): Je m'appelle Stephen John Spargo.

3 Question: Je vous demanderai de parler un peu plus fort, si vous le

4 pouvez.

5 Je crois savoir, Monsieur, que vous êtes officier de police et que vous

6 l'avez été en Australie depuis 1977, n'est-ce pas?

7 Réponse: C'est exact.

8 Question: Vous avez pris vos fonctions au TPI en quelle année?

9 Réponse: En juin 2000.

10 Question: Et vous avez été affecté à ce moment-là à l'enquête relative au

11 Kosovo?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Avant cela, Monsieur, en tant qu'officier de police, avez-vous

14 été formé en tant qu'analyste du renseignement?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Au cours de cette formation, avez-vous été formé à la création

17 de cartes par moyens informatiques?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Dans le cadre des tâches qui sont les vôtres au TPI, avez-vous

20 été chargé à un moment quelconque d'analyser les déclarations préalables

21 faites par un certain nombre de personnes, dans le cadre de l'enquête

22 relative au Kosovo, et avez-vous été chargé de créer des cartes montrant

23 les itinéraires suivis par ces personnes?

24 Réponse: C'est exact.

25 Question: Pouvez-vous en quelques mots aider les Juges de cette Chambre en

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1 indiquant de quelle façon vous avez accompli cette tâche, de façon à ce

2 que chacun puisse comprendre quel est le produit final de votre travail?

3 Réponse: Ces cartes ont été créées par l'utilisation d'un programme

4 informatique qui consiste, par des moyens électroniques, de tracer des

5 itinéraires constituant des cartes dans la région du Kosovo.

6 Question: Les déclarations préalables que vous avez analysées, Monsieur,

7 je crois savoir qu'il y a à peu près 1.300 déclarations préalables dans

8 les archives, pour ce dossier particulier. Donc quelles déclarations avez-

9 vous utilisées pour dresser ces cartes par moyens électroniques ou

10 informatiques: les 1.300 déclarations ou un nombre plus restreint?

11 Réponse: Ces cartes ont été réalisées sur la base des déclarations

12 préalables de témoins censés être entendus en application de l'Article

13 92bis du Règlement.

14 Question: Donc ces cartes se fondent sur les déclarations préalables des

15 témoins dont les noms figurent sur la liste des témoins soumise par

16 l'accusation dans la présente affaire et sur aucune autre déclaration,

17 n'est-ce pas?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Avant d'en arriver à ces cartes, Monsieur, je crois savoir qu'il

20 existe une carte des Balkans publiée par le "Time" et qui nous montre

21 l'ensemble des Balkans, n'est-ce pas?

22 Réponse: C'est exact.

23 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

24 nous avions l'intention de demander le versement de cette carte par le

25 biais d'autres témoins, mais il pourrait être utile que nous utilisions

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1 dès à présent cette carte du "Time", qui nous montre l'ensemble de la

2 région des Balkans et que j'ai ici, qui peut être distribuée. Une carte

3 qui provient de l'atlas réalisé par le "Time".

4 Monsieur l'Huissier, pouvez-vous nous aider. Il faudra peut-être quelques

5 instants pour traiter de ces premières pièces. Après les choses iront un

6 peu plus vite.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction de

9 l'accusation numéro 1.

10 M. Ryneveld (interprétation): J'ai l'original ici qui devrait être

11 enregistré auprès du Greffe et servir de pièce à conviction, à moins que

12 vous ne souhaitiez que ce soit l'original qui soit montré au témoin.

13 Ce qui vient d'être versé au dossier, en tant que pièce à conviction de

14 l'accusation n°1, représente-il bien une carte des Balkans?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pouvez-vous nous montrer où se trouve le Kosovo sur cette carte

17 et utiliser le pointeur à cet effet?

18 Réponse: Le Kosovo se trouve exactement ici.

19 Question: Nous voyons donc en ce moment le Kosovo en bas, à droite de

20 l'écran. La caméra peut-elle descendre un peu jusqu'à cet endroit? Merci.

21 Réponse: On voit y ici la frontière albanaise, la frontière macédonienne,

22 la frontière avec la Serbie et la frontière avec le Monténégro.

23 Question: Merci. C'est donc bien la pièce à conviction n°1 dans la

24 présente affaire, qui auparavant était connue sous la cote K5. Merci,

25 Monsieur.

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1 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que l'on vous avait affecté pour

2 mission d'examiner ces déclarations préalables de témoins. Je vous

3 demande, sans tirer de conclusion à ce stade, si en utilisant ces

4 déclarations préalables, vous avez établi une carte géographique globale

5 montrant les itinéraires suivis par ces témoins au moment où ils ont

6 quitté le Kosovo?

7 Réponse: C'est exact, Monsieur.

8 Question: Je voudrais que l'on montre au témoin ce que nous avons

9 enregistré au Bureau du Procureur comme document K6.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Sur le rétroprojecteur, Monsieur le Témoin, nous voyons le document qui,

12 pour l'instant, porte la cote K6. Nous voyons que plusieurs couleurs ont

13 été apposées sur cette carte, mais je vous demande d'abord ce que

14 représente cette carte?

15 Réponse: C'est la carte de la province du Kosovo.

16 Question: Pouvez-vous nous dire, Monsieur -et je vous demande d'utiliser

17 le pointeur à cette fin-, pouvez-vous nous nous montrer quelles sont les

18 différentes frontières, encore une fois?

19 Réponse: Ici, la frontière avec la Macédoine. Ici, la frontière avec

20 l'Albanie. Là, la frontière avec le Monténégro et, ici, la frontière avec

21 la Serbie.

22 Question: Pour le compte rendu d'audience, je signale que vous avez

23 utilisé le pointeur en commençant par la partie inférieure droite de cette

24 carte et, dans le sens des aiguilles d'une montre, vous nous avez montré

25 les différentes frontières séparant le Kosovo d'autres Etats, n'est-ce

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1 pas?

2 Réponse: C'est exact.

3 Question: Monsieur, comment cette carte a-t-elle vu le jour? Comment

4 l'avez-vous établie?

5 Réponse: A la base, nous avons utilisé du matériel informatique disponible

6 dans le commerce avec ce programme ArcView, puis j'ai situé les différents

7 sites mentionnés dans l'Acte d'accusation -deuxième Acte d'accusation

8 modifié-; il s'agissait des sites de déportation.

9 Et sur cette carte que vous avez sous les yeux, chacune des couleurs

10 utilisées représente un site de déportation particulier.

11 Question: Eh bien, commençons par le haut avec les éléments figurant en

12 vert.

13 Que représentent ces lignes en vert?

14 Réponse: Ici, il s'agit des sites de déportation de Vushtri…

15 Question: Oui…?

16 Réponse: ainsi que les itinéraires suivis par les personnes déplacées à

17 différents moments de leur fuite.

18 Question: Vushtri est-il connu également sous le nom de Vucitrn?

19 Réponse: Oui, effectivement.

20 Question: Et nous voyons que dans le cadre de ces lignes en vert, on

21 trouve également Pristina. Et ici, de quelle frontière s'agit-il?

22 Réponse: Lipjan, Suva Reka, Prizren. Ensuite, on arrive à la frontière de

23 Qafe e Morina.

24 Question: Très bien. Prenons maintenant les lignes d'une couleur

25 différente, la couleur orange située autour de Mitrovica.

Page 692

1 Réponse: Mitrovica. Nous voyons les itinéraires suivis par les personnes

2 déplacées. A partir du site mentionné dans l'Acte d'accusation, le site de

3 Mitrovica, ces personnes ont suivi différents itinéraires pour atteindre

4 la frontière de Qafe e Morina ou la frontière avec le Monténégro à Rozaje.

5 Question: Excusez-moi, j'ai omis un élément.

6 Vous nous avez montré l'un des itinéraires en vert, qui descend vers la

7 frontière albanaise. Il y a aussi des flèches qui remontent vers la

8 Serbie, vers Novi Pazar. Qu'est-ce que ces flèches indiquent?

9 Réponse: C'est l'itinéraire d'un témoin qui est parti de Vucitrn pour se

10 rendre à Novi Pazar, en passant par Mitrovica et Leposavic.

11 Question: Très bien, Monsieur.

12 Plutôt que de passer en revue les différentes couleurs que l'on voit sur

13 cette carte, je crois comprendre donc que chacun de ces itinéraires, vous

14 les avez inscrits sur la carte séparément, n'est-ce pas?

15 M. Spargo (interprétation): Oui, en effet. Au départ, l'objectif

16 consistait à établir une carte distincte pour chacun des sites de

17 déportation avant de les intégrer pour n'en faire qu'une carte unique.

18 C'est cette carte que vous avez sous les yeux, qui est le résultat de ce

19 travail d'intégration.

20 M. Ryneveld (interprétation): Plutôt que de passer en revue les

21 différentes couleurs qui figurent sur cette carte, carte qui est à présent

22 enregistrée comme pièce à conviction de l'accusation n°2, je pense, n'est-

23 ce pas?

24 Donc le document K6 devient pièce à conviction de l'accusation n°2; c'est

25 bien cela, Madame la Greffière?

Page 693

1 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction de

2 l'accusation n°2.

3 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Témoin, je voudrais être sûr que

4 les interprètes peuvent bien interpréter l'intégralité de mes questions

5 avant que vous ne commenciez à répondre. Je vous demanderai donc de

6 ménager une pause entre les questions et les réponses. Je sais que c'est

7 un peu difficile, mais c'est absolument nécessaire pour l'interprétation.

8 M. Spargo (interprétation): Absolument.

9 Question: Merci. Monsieur, avez-vous établi une carte relative à la

10 région?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Je crois savoir, Monsieur, que, dans le cadre de la cote

13 collective K7, vous avez établi la carte de treize sites de déportation,

14 n'est-ce pas?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Avez-vous le document K7 à votre disposition? Pour ce qui nous

17 concerne, nous l'avons ici.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, peut-être pourrons-nous

20 trouver pendant la pause un moyen plus efficace d'assurer une distribution

21 rapide de tous ces documents?

22 Très rapidement, Monsieur. Non, il faut que j'attende que le document soit

23 placé sur le rétroprojecteur.

24 Pour le compte rendu d'audience, j'indique que nous voyons à présent un

25 gros point vert à côté du mot Orahovac; c'est bien cela?

Page 694

1 Réponse: Oui, c'est exact. Et ce point vert indique dans quelles

2 municipalités les déportations en question ont eu lieu.

3 Question: Un certain nombre de noms figurent sous le mot Orahovac,

4 inscrits en lettres de très grande taille, en haut à droite de cette

5 carte. Que signifient tous ces noms?

6 Réponse: Ces différents noms sont les noms des villages qui se situent

7 dans cette zone. Et dans certains de ces villages se trouve le lieu

8 d'origine des déportés. Quant à d'autres parmi ces villages, ils figurent

9 comme jalons importants dans l'Acte d'accusation.

10 Question: Merci, Monsieur.

11 Vous avez établi cette carte pour reprendre un certain nombre de villes,

12 de villages et d'itinéraires, qui figurent dans les déclarations

13 préalables écrites des témoins et qui sont représentés sur la carte dont

14 nous parlons en ce moment par des flèches vertes, n'est-ce pas? Ces

15 flèches indiquent de quelle façon ces personnes sont arrivées jusqu'à la

16 frontière albanaise, n'est-ce pas?

17 Réponse: C'est exact.

18 Question: Passons à la pièce à conviction n°3, Monsieur le Président, si

19 vous le voulez bien. Elle fait partie de l'ensemble des documents pré-coté

20 K7. Je travaille dans l'ordre des documents mentionnés dans le résumé dont

21 nous avons parlé tout à l'heure et je pense qu'il serait utile de prendre

22 tout de suite également le document K8.

23 Monsieur, il y a donc toute une série de documents que nous avons pré-

24 cotée K8 et qui indique un certain nombre de municipalités également,

25 chacune des municipalités en particulier, n'est-ce pas?

Page 695

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: C'est une carte que vous avez établie par moyens informatifs?

3 Réponse: Ce sont des cartes que nous avons obtenues d'un organe des

4 Nations Unies au Kosovo, organisation des Nations Unies chargée de

5 produire des cartes géographiques relatives à la région.

6 Question: Avez-vous modifié ces cartes d'une façon ou d'une autre, ajouté

7 quelque chose à ces cartes, ajouté des annotations peut-être?

8 Réponse: Certaines de ces cartes comportent des annotations qui sont

9 pertinentes, s'agissant de décrire certains incidents.

10 Question: Nous parlons toujours de la municipalité d'Orahovac.

11 Monsieur, je vous demanderai de bien vouloir regarder le document qui se

12 trouve sur le rétroprojecteur. Très bien. Cette carte vous a donc été

13 remise.

14 Avez-vous modifié cette carte en quoi que ce soit?

15 Réponse: Non.

16 Question: La légende indique qu'il s'agit de frontières, de voies de

17 chemin de fer, de zones urbaines figurant en orange, n'est-ce pas?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Et la municipalité, les limites de la municipalité, les routes

20 figurent également sur cette carte, n'est-ce pas?

21 Réponse: C'est exact. La ligne grise épaisse représente les limites de la

22 municipalité.

23 Question: Cette carte montre également les noms de petits villages et de

24 hameaux figurant au sein de cette municipalité, n'est-ce pas?

25 Réponse: C'est exact.

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1 M. Ryneveld (interprétation): Merci. J'ai oublié le numéro de cette pièce,

2 Madame la Greffière?

3 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction de

4 l'accusation numéro 4.

5 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Nous passons maintenant à la

6 municipalité de Prizren.

7 Tout d'abord, une fois encore, j'ai utilisé la même procédure qui a été

8 adoptée. Vous avez analysé les déclarations, vous vous êtes efforcé de

9 tracer sur la carte les itinéraires qui correspondaient à ceux qui

10 figuraient dans les déclarations. C'est bien exact?

11 Réponse: Oui c'est exact.

12 Question: Donc une partie de ce document K7, c'est ce qui concerne

13 Prizren. Est-ce qu'il est sur le rétroprojecteur?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Très rapidement et, plutôt que de me faire parler, je vais vous

16 laisser parler pour nous dire ce que montre cette carte.

17 Réponse: Cette carte nous montre l'itinéraire emprunté par les personnes

18 des villages de Pirane, Landovica et d'autres zones se trouvant dans

19 Prizren même, pour aller jusqu'à la frontière avec l'Albanie.

20 Question: Et les flèches roses s'arrêtent en bas à gauche de la carte.

21 Que représente cette masse, cette ligne plus grave et bleue?

22 Réponse: C'est une rivière.

23 Question: Est-ce que cette zone-là, c'est la frontière albanaise?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pièce 5, s'il vous plaît, pièce à conviction 5?

Page 697

1 Toujours en ce qui concerne Prizren, dans le cadre de la liasse K…

2 M. Kwon (interprétation): Pardon, qu'en est-il? Vous nous dites qu'il

3 s'agit de la pièce 3. Nous en étions à 5.

4 Mme Ameerali (interprétation): Cette carte figure parmi, avec les autres

5 cartes, sous la cote P3.

6 M. Ryneveld (interprétation): Si vous souhaitez conserver cela sous forme

7 de liasse, comme cela avait été le cas auparavant, tout à fait d'accord, à

8 moins que vous ne souhaitiez donner des numéros individuels à chacune de

9 ces cartes?

10 M. le Président (interprétation): Mieux vaut garder ces cartes ensemble et

11 les décrire comme les pièces à conviction P1, P2 P3, P4 et les cartes

12 elles-mêmes comme carte 1, 2, 3, 4, etc.

13 M. Ryneveld (interprétation): Je vous ai bien compris.

14 La carte que je viens de présenter, la carte de Prizren qui faisait partie

15 de la pièce K7, quelle est sa cote maintenant?

16 Mme Ameerali (interprétation): C'est la pièce 3, carte 2.

17 M. Ryneveld (interprétation): Je vais maintenant passer à la liasse qui,

18 je pense, constitue maintenant la pièce 4 et qui était avant la liasse K8.

19 Est-ce qu'elle est sur le rétroprojecteur?

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit de la carte numéro 3 de la pièce

22 3.

23 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Ici encore, même question.

24 Monsieur le Témoin, que représente cette carte?

25 Réponse: Ceci nous montre la municipalité de Prizren.

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1 Question: Est-ce qu'il s'agit de la carte qui vous a été remise par une

2 autre organisation des Nations Unies?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avez-vous apporté des modifications quelconques à cette carte?

5 Réponse: Non, pas à cette carte.

6 Question: Merci. Je crois que la Greffière d'audience nous a déjà indiqué

7 de quelle carte il s'agissait.

8 M. Kwon (interprétation): Excusez-moi, mais j'aimerais que les choses

9 soient bien claires: cette carte fait partie de la pièce numéro 4 et pas

10 3.

11 M. Ryneveld (interprétation): Oui, en effet, c'est ce que j'avais cru

12 comprendre. Oui, cela faisait partie de K8 qui est devenu la pièce 4.

13 Toujours en ce qui concerne la municipalité de Prizren, onglet 24, si vous

14 disposez des pièces avec des onglets, nous allons maintenant regarder ce

15 qui était précédemment un document portant la cote K24. C'est une carte de

16 la ville de Prizren.

17 Ah, je m'excuse! En fait, c'était l'onglet n°11. Voilà à peu près à quoi

18 cela ressemble.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Monsieur le Témoin, sur votre écran, vous voyez ce que je crois être une

21 carte ou un plan de la ville de Prizren. Qui a réalisé cette carte et dans

22 quelles conditions?

23 Réponse: C'est la même organisation qui a fait cette carte: c'est celle

24 qui avait déjà fait les cartes de la municipalité.

25 Question: Que représente cette carte? On voit bien que c'est un plan de la

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1 ville, mais nous voyons des flèches. Que représentent-elles et comment,

2 pourquoi ont-elles été placées là?

3 Réponse: Ces flèches nous indique un certain nombre d'itinéraires autour

4 de la ville de Prizren et à l'intérieur de la ville de Prizren.

5 Question: Je signale, au bénéfice du compte rendu d'audience, que vous

6 avez retracé le parcours suivi par les flèches vertes en partant de la

7 gauche, d'en haut à gauche de la carte, en allant jusqu'en haut à droite.

8 Réponse: Oui.

9 Question: Il s'agit ici d'itinéraires qui passent par la ville de Prizren

10 et qui découlent des déclarations faites par les témoins, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction de

13 l'accusation n°5.

14 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Nous allons maintenant passer à la

15 municipalité de Srbica.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Nous avons encore une fois une carte qui fait partie de la liasse K7 et,

18 ensuite, il y aura une carte issue de la liasse K8.

19 Je veux être sûr de bien comprendre. Donc nous avons ici un itinéraire en

20 jaune qui figurait déjà sur la première carte générale que vous nous avez

21 montrée en tout premier?

22 M. Spargo (interprétation): Oui.

23 Question: Et que représente cet itinéraire en jaune?

24 Réponse: Cela représente l'itinéraire emprunté par les personnes

25 déplacées, en provenance d'Izbica et de ses environs, en allant jusqu'à la

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1 frontière albanaise, Qafe e Prushit, et jusqu'à Qafe e Morina en passant

2 par la frontière.

3 Question: Nous voyons un certain nombre de villages qui sont indiqués sur

4 cette carte, des villages qui se trouvent autour d'Izbica. C'est bien

5 exact?

6 Réponse: Oui.

7 M. Ryneveld (interprétation): Pouvons-nous avoir une cote?

8 M. le Président (interprétation): Je crois qu'en temps utile, il

9 conviendra de donner des numéros à ces cartes, ou plutôt de les placer

10 dans un classeur afin de ne pas s'y perdre; sinon, nous risquons fort de

11 le faire.

12 M. Ryneveld (interprétation): Oui, nous allons sans aucun doute vous

13 fournir de nouveaux classeurs.

14 M. le Président (interprétation): Mais nous allons poursuivre la

15 présentation des moyens dans l'intervalle.

16 Pause d'une demi-heure.

17 (L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 45.)

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, c'est à vous.

19 M. Ryneveld (interprétation): Oui. Je souhaiterais répondre à

20 l'observation faite par vous-même au moment de la pause.

21 Je dois dire qu'au départ, nous avions fourni des liasses avec des onglets

22 à toutes les parties en présence, les amis de la Chambre, l'accusé et les

23 Juges. Nous avions l'intention de communiquer également ces documents à la

24 Chambre lorsqu'on nous a appris qu'en fait, vous préfériez recevoir les

25 documents un par un. Ce que nous faisons en ce moment, c'est que nous

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1 réintégrons ces cartes, refaisons, reproduisons de nouveaux dossiers, de

2 nouveaux classeurs qui vous seront ensuite remis.

3 Je suis désolé pour le caractère un petit peu malcommode de la procédure

4 actuelle et de vous voir recevoir ces cartes une par une.

5 M. le Président (interprétation): Apparemment, il y a eu en effet des

6 malentendus.

7 M. Ryneveld (interprétation): En tout cas, je crois que l'accusé et les

8 amici disposent de ces liasses avec des onglets.

9 J'en avais terminé de l'onglet n°6, ou plutôt du point 6 du résumé. Je

10 vais maintenant passer à la municipalité de Suva Reka, n°7 dans le résumé.

11 Je vais aller un petit peu plus vite.

12 Donc maintenant, on va examiner la carte n°5 de l'ancienne pièce K7. Est-

13 ce que c'est sur le rétroprojecteur actuellement?

14 M. Spargo (interprétation): Oui.

15 Question: Merci.

16 Très rapidement, Monsieur le Témoin; que voit-on ici?

17 Réponse: Nous avons ici une carte où sont indiqués les itinéraires de

18 déportation à partir d'un certain nombre d'endroits dans la municipalité

19 de Suva Reka, Belanica. A partir de Belanica, donc, dans deux directions,

20 à partir de Suva Reka et à partir du village de Lesano.

21 Question: Et tous ces itinéraires se retrouvent à Prizren, pour ensuite

22 continuer vers la frontière albanaise?

23 M. Spargo (interprétation): C'est bien exact.

24 M. Ryneveld (interprétation): Merci. J'imagine que ce sera la carte 5 de

25 la pièce 3?

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1 Mme Ameerali (interprétation): Oui.

2 M. Ryneveld (interprétation): Toujours en ce qui concerne cette

3 municipalité, passons à l'ancienne liasse de documents K8 et plus

4 précisément à la carte concernant la municipalité de Suva Reka.

5 En quelques mots, une fois encore, nous avons une légende en haut à droite

6 qui nous indique où se trouvent les routes, les frontières, les voies de

7 chemin de fer, etc.?

8 M. Spargo (interprétation): Oui.

9 Question: Avez-vous apporté des modifications à cette carte ou bien est-ce

10 que vous l'avez reçue dans le cadre des différents documents?

11 Réponse: Il n'y a pas eu de modifications apportées à cette carte.

12 Question: Et pour que nous soyons bien sûrs de quoi nous parlons, pouvez-

13 vous nous dire quel est l'objectif de la présentation de cette carte?

14 Réponse: Il s'agit d'une carte de la municipalité de Suva Reka qui nous

15 indique tous les villages de la municipalité.

16 Question: Est-ce que l'on voit ici tous les hameaux que les témoins

17 pourraient éventuellement citer?

18 M. Spargo (interprétation): C'est exact.

19 M. Ryneveld (interprétation): Une cote, s'il vous plaît?

20 Mme Ameerali (interprétation): Pièce 4, carte 3.

21 M. Ryneveld (interprétation): Toujours en ce qui concerne cette

22 municipalité, à l'intercalaire n°12 du classeur que nous avions

23 l'intention au départ de fournir à la Chambre, nous avons la pièce K46,

24 qui est un plan de la ville de Suva Reka.

25 L'avez-vous trouvé? Le voilà.

Page 703

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°6.

3 M. Ryneveld (interprétation): Elle se trouve sur le rétroprojecteur.

4 Nous avons ici un plan de la ville de Suva Reka. Est-ce que ceci a été

5 réalisé par des moyens informatiques au Bureau… au TPI?

6 M. Spargo (interprétation): Oui.

7 Question: Et en quelques mots, pouvez-vous nous dire ce que l'on peut voir

8 sur ce plan?

9 Réponse: Vous avez la zone de la municipalité de la ville de Suva Reka et,

10 en plus de cela, vous avez deux points indiqués avec deux numéros: le n°1,

11 c'est la propriété Berisha et le point n°2, c'est le café.

12 Question: Et j'imagine que ces deux lignes rouges, qui commencent en haut

13 du plan, qui forment un triangle et se rejoignent aux points 1 et 2, ce

14 sont les routes principales?

15 Réponse: Oui. Vous avez ici la route entre Prizren et Stimlje et vous avez

16 ici la route principale qui conduit jusqu'à… Je crois que c'est

17 Studencane, il me semble.

18 Question: Et tout en bas de ce plan, on voit qu'il y a la ville de

19 Prizren. Le nom de Prizren est indiqué au bas de la carte. Est-ce que

20 cette route mène à Prizren?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Je crois que ce plan s'est déjà vu attribuer la cote n°6.

23 Maintenant, passons à la carte 6 de la pièce 3. Pouvez-vous nous dire en

24 quelques mots ce que l'on peut voir ici?

25 Réponse: Ceci montre les itinéraires empruntés par les personnes déplacées

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1 à partir de la ville de Pec en passant par Decani, Prizren jusqu'à la

2 frontière à Qafe e Morina.

3 Question: Donc cela c'est près de la frontière?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Il y a également un itinéraire qui est indiqué et qui monte à

6 partir de Pec vers le Monténégro. Qu'est-ce que cela représente?

7 Réponse: Tout ce qui figure en bas, c'est l'itinéraire... La flèche du

8 bas, c'est celle qui va de Pec à Rozaje. Et la deuxième flèche, qui se

9 trouve un peu plus en haut, un peu plus haut, c'est un itinéraire

10 alternatif pour arriver au même point.

11 Question: Merci. Donc cette pièce qui portait la cote K7, c'est maintenant

12 la carte 6 de la pièce 3.

13 Maintenant, en ce qui concerne la ville de Pec ou de Peja: justement, à ce

14 titre, l'un de ces toponymes est un toponyme utilisé par les Serbes et

15 l'autre, c'est la formulation, le toponyme albanais, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Donc sur la carte, si l'on voit Peja ou Pec, cela indique la

18 même municipalité, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce qu'il s'agit ici d'une carte qui représente tous les

21 petits villages compris dans la municipalité de Pec?

22 Réponse: C'est exact.

23 M. Ryneveld (interprétation): Je parle de la carte qui se trouve

24 maintenant sur le rétroprojecteur. Là, je suis un petit peu perdu.

25 Madame la Greffière d'audience, cela fait partie de la pièce 4?

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1 Mme Ameerali (interprétation): Carte 4, pièce 4.

2 M. Ryneveld (interprétation): Je vais vous demander, s'il vous plaît,

3 d'examiner la pièce K55, celle qui avait été désignée pour la cote K55 et

4 qui va être versée au dossier.

5 Ceci se trouve à l'intercalaire numéro 13 des documents qui ont été

6 communiqués.

7 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation 7.

8 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Témoin, toujours en quelques

9 mots, nous avons ici un plan qui se passe de commentaire, un plan de la

10 ville de Peja.

11 Pouvez-vous nous parler des lignes rouges? Est-ce qu'il s'agit des routes?

12 Réponse: Oui, les lignes rouges représentent les routes principales.

13 Question: Et qu'en est-il des lignes pointillées ou hachurées?

14 Réponse: Il s'agit des voies de chemin de fer.

15 Question: En bas de ce plan, nous avons une forme rectangulaire et,

16 ensuite, on voit la mention: vers Decani et Djakovica. Est-ce que cela

17 veut dire que l'on va vers Decani et Djakovica? Et est-ce que, en haut, si

18 l'on prend la voie qui va vers le haut, on arriverait à Mitrovica?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et à gauche, la route arriverait au Monténégro?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et à droite, la route arrive à Klina ou Pristina?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et est-ce qu'il y a d'autres éléments sur ce plan qui méritent

25 d'être portés à l'attention de la Chambre?

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1 Réponse: Non.

2 Question: Fort bien. Passons maintenant à un autre document, en

3 l'occurrence la carte 7, celle du site de Kosovska-Mitrovica, qui faisait

4 partie de la pièce K7 et qui maintenant s'appelle carte 7. Elle est sur le

5 rétroprojecteur.

6 Une fois encore, en quelques mots, pouvez-vous nous dire, Monsieur le

7 Témoin, ce qu'on voit indiqué ici?

8 Réponse: On voit ici les itinéraires empruntés par les personnes déplacées

9 à partir de la ville de Kosovska-Mitrovica, en passant par Klina,

10 Djakovica; Peja, Istok jusqu'au poste-frontière à Qafe et Morina et

11 jusqu'à Rozaje au Monténégro.

12 Question: Donc une fois encore, la même question pour que les choses

13 soient bien claires: les éléments qui sont en jaune sur cette carte nous

14 indiquent deux points de traversée de la frontière?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avec la frontière albanaise en bas de la carte et avec la

17 frontière du Monténégro en haut?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et les lignes jaunes indiquent les itinéraires empruntés par les

20 personnes concernées pour y arriver et, en passant par Prizren, pour aller

21 en Albanie?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Donc il s'agissait de la carte numéro 3.

24 Maintenant, je vais passer à ce qui était auparavant la liasse K8, pour la

25 municipalité de Mitrovica. Elle est maintenant sur le rétroprojecteur.

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1 Pouvez-vous nous commenter cette carte, s'il vous plaît.

2 Réponse: Il s'agit là d'une carte de la municipalité de Mitrovica. Vous

3 avez ici le centre urbain le plus important, là où se concentre la

4 population, vers la gauche de la carte. Et ici, vous avez une annotation

5 qui figure sur la carte avec une étoile verte.

6 Question: Qu'est-ce que cela représente?

7 Réponse: Eh bien, nous avons ici un lieu de transit.

8 Question: Et est-ce que cette étoile verte se trouve connectée à d'autres

9 termes? C'est-à-dire est-ce que les témoins parlent, en ce qui concerne

10 cet endroit, de transit ou est-ce qu'ils donnent le nom d'un village, ou

11 autre?

12 Réponse: Ils donnent le nom du village de Zabare.

13 Question: Donje Zabare ou Zabare Prishtine ?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce qu'il y a là des routes ou des itinéraires qui se

16 rejoignent? Cette route que l'on voit et qui traverse l'étoile verte, est-

17 ce que c'est la route principale?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et nous avons une ligne hachurée qui va du haut jusqu'au bas de

20 la carte. Est-ce une voie de chemin de fer?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Ici encore, nous avons les noms des différents hameaux, des

23 différents villages qui constituent la municipalité de Mitrovica, n'est-ce

24 pas?

25 M. Spargo (interprétation): Oui.

Page 708

1 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction 4, carte 5.

2 M. Ryneveld (interprétation): K62: le plan de la ville de Mitrovica,

3 onglet n°14. J'indique ceci à l'intention de mes confrères.

4 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°8.

5 M. Ryneveld (interprétation): Merci beaucoup. Dès que le document sera sur

6 le rétroprojecteur, vous pourrez nous dire ce qu'il représente.

7 Est-ce qu'il y a des annotations particulièrement intéressantes pour les

8 Juges?

9 M. Spargo (interprétation): Vous avez ici un plan de Mitrovica. La ligne

10 bleue indique des voies d'eau, les lignes rouges représentent les voies

11 principales, les routes principales qui traversent la ville. On voit

12 également le tracé de la ligne de chemin de fer.

13 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Maintenant, je vais passer à la

14 municipalité de Pristina, carte 8, de ce que nous avions auparavant appelé

15 K7. Maintenant, c'est la pièce 3 carte 8.

16 C'est vous qui avez réalisé cette carte. J'imagine que les itinéraires

17 sont indiqués en rouge?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que là, on mène uniquement, uniquement dans une direction

20 vers la frontière ou dans plusieurs directions?

21 Réponse: Ces itinéraires vont dans deux directions différentes. En premier

22 lieu, vous avez les routes et les voies de chemins de fer principales qui

23 vont de Pristina et de Kosovo Polje jusqu'au poste-frontière avec la

24 Macédoine.

25 Question: Cela se trouve en bas et à droite de la carte?

Page 709

1 Réponse: Oui. Le deuxième itinéraire passe par Suva Reka, Prizren, jusqu'à

2 la frontière albanaise, Qafe e Morina.

3 Question: Merci. Restons-en à cette municipalité. Passons à la liasse K8.

4 Est-ce que vous voyez cette carte?

5 Réponse: Oui. Cette carte nous montre la municipalité de Pristina. Vous

6 avez ici la ville de Pristina même, qui se trouve vers la gauche, et juste

7 à l'extrémité de la carte, à l'extrémité gauche, on voit la ville de

8 Kosovo Polje.

9 Question: Qui se trouve, je le signale à l'intention du compte rendu, à

10 gauche de la carte. Et j'imagine que Pristina est une grande ville au

11 Kosovo?

12 Réponse: Pristina, c'est la principale ville du Kosovo.

13 Question: Et ici se rejoignent des routes, des voies de chemin de fer,

14 etc.

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 On a indiqué ici la voie de chemin de fer.

17 Question: Une fois encore, ici, on représente un grand nombre des hameaux

18 et des villages de l'endroit, en indiquant leurs noms?

19 Réponse: Oui, c'est exact.

20 M. Ryneveld (interprétation): Madame la Greffière d'audience?

21 Mme Ameerali (interprétation): Pièce 4, carte 6.

22 M. Ryneveld (interprétation): Liasse K52.

23 J'aimerais que vous regardiez le plan de la ville de Mitrovica qui se

24 trouve à l'intercalaire n°14... Excusez-moi, je me suis trompé. En fait,

25 il s'agit du plan de la ville de Pristina, c'est-à-dire le n°4, K69,

Page 710

1 onglet 15.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 C'est un plan un petit peu plus imposant puisque c'est une ville plus

4 grande.

5 M. Spargo (interprétation): Oui.

6 Mme Ameerali (interprétation): Pièce 9 de l'accusation.

7 M. Ryneveld (interprétation): On voit ici un certain nombre de lieux qui

8 ont été indiquées avec des numéros, n'est-ce pas?

9 M. Spargo (interprétation): Oui.

10 Question: Donc c'est un plan de la ville où l'on voit les voies de chemin

11 de fer, les différentes routes, etc.

12 Est-ce que ce sont des points qui ont été identifiés suite aux dépositions

13 des témoins?

14 Réponse: Oui.

15 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Nous passons maintenant à autre

16 chose, à moins que la Chambre ne souhaite avoir des renseignements

17 supplémentaires au sujet de cette carte? Sinon, je pense qu'elle sera

18 versée au dossier.

19 Est-ce que vous avez donné une cote à ce plan, Madame la Greffière

20 d'audience?

21 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°9.

22 M. Ryneveld (interprétation): Passons maintenant à la municipalité de

23 Djakovica. Je crois qu'il s'agit de la carte 9 de la pièce 3, qui

24 auparavant était la pièce K7. Est-ce qu'elle est sur le rétroprojecteur?

25 Nous avons là des lignes bleues. Que représentent-elles?

Page 711

1 M. Spargo (interprétation): Elles représentent les itinéraires empruntés

2 par les personnes venant de la ville de Djakovica en passant par Prizren

3 jusqu'à Qafe et Morina. Elles représentent également les itinéraires

4 empruntés par les personnes déplacées à partir de la ville de Djakovica

5 jusqu'à Qafe e Prushit.

6 Question: Il s'agit également d'un autre lieu qui se trouve sur la

7 frontière albanaise?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que l'on voit également, sur cette carte, les itinéraires

10 empruntés par diverses personnes pour se rendre à Djakovica avant d'aller

11 en Albanie?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et il s'agit en l'occurrence des villages qui sont indiqués à

14 gauche de la carte, à gauche de Djakovica?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Carte 9 de la pièce 3, s'il vous plaît.

17 Maintenant, nous allons passer à la K8, à la pièce K8. Il s'agit de la

18 municipalité de Djakovica ou de Gjakova. Les deux toponymes désignent le

19 même endroit, mais l'un est serbe et l'autre albanais, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et ici encore, nous voyons la municipalité, la ville principale

22 de cette municipalité?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et on voit également les différents hameaux, les différents

25 villages environnants. On voit également que c'est là que se rejoignent

Page 712

1 différentes routes, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui. Vous avez la route principale qui vient de Pec ou Peja, qui

3 passe par Decani, qui traverse Djakovica et qui ensuite va jusqu'à

4 Prizren. Mais vous avez également un certain nombre d'autres routes qui

5 viennent de Klina et d'autres endroits jusqu'à la ville. Vous avez

6 également des routes qui viennent des villages avoisinant Djakovica et qui

7 sont dans la municipalité. Et toutes ces routes mènent dans la ville.

8 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

9 Je suis désolé, Madame la Greffière d'audience, j'ai oublié où nous en

10 sommes.

11 Mme Ameerali (interprétation): Pièce 4 de l'accusation, carte n°7.

12 M. Ryneveld (interprétation): Maintenant, passons à ce qui était

13 précédemment la pièce K79, intercalaire 16. Il s'agit du plan de la ville

14 de Djakovica.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction de

17 l'accusation n°10.

18 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Le plan est maintenant sur le

19 rétroprojecteur.

20 Monsieur le Témoin, il s'agit ici d'un plan de la ville de Djakovica?

21 M. Spargo (interprétation): Oui.

22 Question: On nous indique les différentes routes, ainsi que le MUP, le

23 bâtiment du MUP qui se trouve à droite aux deux tiers du plan?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Oui?

Page 713

1 Réponse: Vous avez également la caserne de la VJ.

2 Question: Où se trouve-t-elle?

3 Réponse: A cet endroit.

4 Question: Vous indiquez un endroit qui se trouve à peu près au tiers, dans

5 le tiers supérieur, au tiers supérieur du plan?

6 Réponse: Oui. Mais il faut également regarder en bas, à gauche du plan.

7 Question: Ce sont d'autres casernes de la VJ?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'il y a d'autres points qu'il convient de porter à

10 l'attention de la Chambre, Monsieur le Témoin?

11 Réponse: Vous avez ici le pont de Tabak, l'endroit où l'on franchit la

12 rivière.

13 Question: Nous avons une flèche, en bas à gauche. Est-ce que cela indique

14 l'endroit de Vushtrri? On voir la mention "Vushtrri".

15 Réponse: Ici, vous avez un endroit qui mène à Qafe e Prushit.

16 Question: Qu'est-ce que c'est que ça, Qafe e Prushit? Est-ce que c'est une

17 ville-frontière sur la frontière albanaise?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Vous avez ici la route principale qui mène à Prizren…

20 Et j'indique, au bénéfice du compte rendu d'audience, que vous indiquez la

21 ligne rouge qui sort de la carte vers la droite, en bas à droite.

22 Réponse: Oui.

23 Question: C'est cette route-là, n'est-ce pas?

24 Réponse: Oui. Et si l'on suit la trajectoire de cette ligne vers le coin

25 supérieur gauche du plan, vous avez là la route qui vous emmène jusqu'à

Page 714

1 Decani et jusqu'à Peja.

2 Question: Merci beaucoup. Je crois que ce plan s'est déjà vu attribuer une

3 cote par Mme la Greffière d'audience. Fort bien.

4 Nous allons maintenant passer à la pièce suivante. Je n'ai pas l'intention

5 de la présenter au témoin. Nous lui avions donné la cote 4560.

6 Il s'agit, Monsieur le Témoin, d'un enregistrement vidéo, d'une cassette

7 vidéo d'environ une heure et demie. Pouvez-vous nous dire quel est le

8 contenu de cette cassette vidéo?

9 Réponse: Les images, sur cet enregistrement vidéo, nous montrent les

10 dégâts causés à un certain nombre de maisons, de maisons individuelles, de

11 lieux de résidences à Djakovica. On voit, sur cette vidéo, les dégâts

12 subis par une bonne partie de la place du marché dans le quartier de

13 Hadum, à Djakovica. On voit également sur cette vidéo, vers la fin de

14 l'enregistrement, des plans qui ont été réalisés dans le cimetière de

15 Djakovica. Et on termine enfin par des images de graffitis qui ont été

16 réalisés sur des murs.

17 Question: Est-ce qu'une partie de cet enregistrement vidéo a déjà été

18 visionné pendant mes déclarations liminaires?

19 M. Spargo (interprétation): Oui.

20 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur le Juge,

21 aussi bien les amici que l'accusé se sont vu remettre un exemplaire de

22 cette vidéo et nous demanderions que cette vidéo se voit attribuer une

23 cote, sans pour autant qu'il soit nécessaire de la visionner.

24 M. le Président (interprétation): Fort bien.

25 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction de

Page 715

1 l'accusation n°11.

2 M. Ryneveld (interprétation): Je vais donc maintenant passer à la

3 municipalité suivante, la municipalité de Gnjilane. Ceci fait partie de

4 K7.

5 Les lignes rouges ici, en fait, portent des couleurs légèrement

6 différentes, des teintes de rouge légèrement différentes.

7 M. Spargo (interprétation): Oui, mais quand ça passe au rétroprojecteur,

8 malheureusement, c'est pratiquement la même couleur.

9 Question: Mais sur la carte principale, on peut faire la distinction entre

10 les différents itinéraires, entre les différentes nuances de rouge?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Ici, donc, la situation est plus complexe.

13 Pouvez-vous nous dire ce que signifient ces différentes lignes?

14 Réponse: Ces lignes indiquent les itinéraires qui ont été empruntés par

15 les personnes déplacées à partir de différents sites, de différents

16 endroits dans la municipalité de Celina; des gens qui se dirigeaient aussi

17 bien à l'ouest vers la gauche, jusqu'à Urosevac, jusqu'à la frontière à

18 Djeneral Jankovic.

19 Question: La frontière macédonienne?

20 Réponse: Oui.

21 Jusqu'à un deuxième point poste-frontière à Globocica vers la Macédoine,

22 nous avons également les itinéraires empruntés qui vont vers l'est, vers

23 la vallée de Presevo et vers le sud, vers la frontière macédonienne.

24 De plus, nous avons ici des itinéraires empruntés par les personnes pour

25 passer… pour traverser des zones montagneuses et arriver jusqu'en

Page 716

1 Macédoine.

2 Question: Une partie de K8, c'était… Il y avait une partie de K8 qui était

3 la carte de la municipalité.

4 Nous avons une fois encore les noms des hameaux, les noms des villages

5 ainsi que les différentes voies, les différentes routes qui se rejoignent

6 à Gnjilane, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 M. Ryneveld (interprétation): Peut-on avoir une cote?

9 Mme Ameerali (interprétation): Pièce 4, carte 8.

10 M. Ryneveld (interprétation): Je passe maintenant au paragraphe 13,

11 Urosevac. Il s'agit d'un document extrait de K7.

12 Pouvez-vous nous décrire rapidement ce que l'on voit sur cette carte?

13 M. Spargo (interprétation): Sur cette route, on voit les itinéraires

14 suivis à partir d'un certain nombre de villages ainsi qu'à partir de la

15 ville d'Urosevac, le point de jonction étant Urosevac, avec un itinéraire

16 qui va en direction de Djeneral Jankovic, point de passage de la frontière

17 avec la Macédoine.

18 Question: Je vois qu'il y a une voie de chemin de fer qui part d'Urosevac

19 et qui va vers Djeneral Jankovic, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, c'est exact. La route principale qui sépare Skopje en

21 Macédoine et Pristina traverse la ville d'Urosevac. Et la voie de chemin

22 de fer ainsi que la route figurent donc sur cette carte.

23 Question: Les villages sont à l'est de Urosevac et, ensuite, on a un

24 certain nombre d'itinéraires qui vont depuis l'est jusqu'à Urosevac et un

25 autre itinéraire qui descend vers Djeneral Jankovic, n'est-ce pas?

Page 717

1 Réponse: Oui.

2 M. Ryneveld (interprétation): Donc je crois qu'il s'agissait de la carte

3 11, n'est-ce pas, Madame la Greffière? Nous avons maintenant le plan

4 d'Urosevac correspondant antérieurement à l'onglet 17.

5 Il n'y a aucun document émanant de la liasse K8 pour ce site.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°12.

8 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Dès que le document sera sur le

9 rétroprojecteur, Monsieur le Témoin, veuillez nous dire de quoi il s'agit.

10 Utilisez le pointeur pour aider les Juges plus tard, lorsqu'ils entendront

11 les déclarations des témoins?

12 M. Spargo (interprétation): C'est une ville qui s'appelle Ferizaj ou

13 Urosevac et on y voit la grande route qui relie Lipjan et Pristina en

14 haut, Kacanik le passage frontière à Djeneral Jankovic à droite, on voit

15 la voie de chemin de fer qui traverse la ville.

16 Question: Merci. Nous passons maintenant à la municipalité de Kacanik. Je

17 n'ai qu'une carte à vous montrer pour cet endroit qui faisait anciennement

18 partie de la liasse K7 et qui était la carte n°12 dans la liasse K7. Ce

19 document est à présent sur le rétroprojecteur.

20 Monsieur, vous voyez un certain nombre de lignes en bleu. Pouvez-vous nous

21 décrire à quoi elles correspondent?

22 Réponse: Ce sont les itinéraires suivis par les personnes déplacées pour

23 atteindre le passage de la frontière à Gllobocica et à Djeneral Jankovic.

24 Question: Pour le compte rendu d'audience, j'indique que Gllobocica est un

25 passage de la frontière avec quel Etat, quel pays, quelle province?

Page 718

1 Réponse: Avec la Macédoine.

2 Question: Très bien. Veuillez poursuivre.

3 Réponse: On y trouve également les itinéraires suivis à travers des

4 montagnes pour atteindre la zone située à l'est, Djeneral Jankovic. On

5 voit également les itinéraires suivis par les personnes qui n'ont pas

6 quitté la région, mais qui étaient également des personnes déplacées.

7 Question: Pour que tout soit clair, je vous demande de répéter, de nous

8 redire si Djeneral Jankovic est également un passage de la frontière

9 menant à la Macédoine?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Merci. Nous pouvons maintenant passer à la carte n°13, d'abord

12 de ce qui était la liasse K7 et devenue pièce à conviction n°3. Il s'agit

13 donc de la carte 13 désormais. Vous l'avez sous les yeux?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

16 Réponse: On y voit un certain nombre de lieux aux alentours de Decani. Là

17 encore, les itinéraires suivis par les personnes déplacées qui ont

18 traversé Djakovica, Prizren pour atteindre Qafe et Morina, le passage de

19 la frontière.

20 Question: Très bien. Là encore, je vous demande de préciser s'il s'agit

21 bien du passage de la frontière en direction de l'Albanie?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Donc le trajet a consisté à traverser Djakovica, Prizren, puis à

24 passer la frontière?

25 Réponse: Oui.

Page 719

1 Question: Merci. Pour cette municipalité -le document émanant de la liasse

2 K8 à présent-, y a-t-il quelque chose de particulièrement intéressant,

3 dont vous estimez qu'il convient d'appeler l'attention des Juges sur tel

4 ou tel élément?

5 Réponse: La municipalité de Decani figure au centre, plus haut. On trouve

6 la municipalité de Pec ou Peja, en bas à droite. On voit la municipalité

7 de Djakovica.

8 Question: C'est ce que nous avons vu, il y a quelques instants, sur une

9 carte antérieurement montrée?

10 Réponse: Oui. Sur celle-ci, on voit un grand nombre de hameaux et de

11 villages.

12 Question: Très bien, merci. Vucitrn maintenant.

13 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agissait à l'instant de la pièce à

14 conviction 4, carte 9.

15 M. Ryneveld (interprétation): Très bien. Je vous propose maintenant de

16 regarder la carte 14 de la pièce à conviction 3, il s'agit de la

17 municipalité de Vucitrn?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Que peut-on voir sur cette carte?

20 Réponse: Les déplacements des personnes déplacées depuis la ville de

21 Vucitrn et d'un certain nombre de villages en direction d'un lieu qui se

22 trouve à l'est ou plus précisément au nord-est de la ville, puis un

23 certain nombre d'autres itinéraires dont l'un traverse Pristina, Lipjan,

24 Stimlje, Prizren pour atteindre la frontière à Qafe e Morina.

25 Question: Il y a également des flèches qui vont vers le haut, vers le

Page 720

1 nord. Que représentent-elles?

2 Réponse: Oui, à partir de Vushtri vers Mitrovica, Lipovanic, et vers la

3 ville de Novi Pazar en Serbie.

4 Question: Vous avez dit Vushtri: c'est le nom albanais de Vucitrn?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pour cette municipalité, y a-t-il un document tiré de la liasse

7 8?

8 Réponse: On y voit la municipalité de Vushtri ou Vucitrn, la ville

9 apparaît au centre de ce document. En haut, à gauche, on voit la ville de

10 Mitrovica. On voit la grande route qui relie Mitrovica à Pristina

11 également, ainsi que la voie de chemin de fer qui relie Mitrovica à Kosovo

12 Polje.

13 M. Ryneveld (interprétation): Une cote, Madame la Greffière?

14 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction 4, carte 10.

15 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

16 Monsieur le Président, Monsieur le Juge, là encore, il y avait une

17 cassette vidéo dont la cote antérieure était K141.

18 Vous connaissez cette cassette vidéo, Monsieur Spargo?

19 M. Spargo (interprétation): Oui.

20 Question: Pouvez-vous, en quelques mots, dire aux Juges de cette Chambre

21 quelles sont les images que l'on voit dans cet enregistrement vidéo?

22 Réponse: Cet enregistrement vidéo nous montre des images d'un grand nombre

23 de personnes déplacées qui traversent des villages dans la zone de Studime

24 e Eperme. On y voit également un certain nombre de personnes décédées et

25 d'autres incidents.

Page 721

1 Question: Pour que les Juges comprennent très clairement ce qui se passe,

2 cette cassette vidéo n'a pas été tournée par des journalistes.

3 Connaissez-vous la source de cette cassette vidéo? En tout cas, de la

4 majorité des séquences montrées dans cette vidéo?

5 Réponse: La majorité de ces images a été tournée par un habitant de la

6 région.

7 Question: Donc c'est une vidéo qui a été tournée par un habitant du Kosovo

8 et qui a ensuite été remise au TPI: mais c'est une vidéo personnelle,

9 n'est-ce pas.

10 Réponse: Oui.

11 M. Ryneveld (interprétation): Je vois.

12 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous demandons le versement de

13 cette cassette vidéo dont nous n'allons pas demander la diffusion.

14 Cependant, des exemplaires, des copies de cette vidéo ont été communiquées

15 à toutes les parties et notamment à l'accusé.

16 Monsieur Kay et moi-même avons décidé que le son ne serait pas pris en

17 compte. Même si le son figure encore sur la vidéo -je n'en suis pas sûr-,

18 il ne doit pas être tenu compte du son mais simplement des images.

19 M. le Président (interprétation): Très bien. Une cote, je vous prie?

20 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°13.

21 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

22 Maintenant dans le résumé, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je

23 vais sauter le paragraphe 17 pour traiter du paragraphe 18, qui est assez

24 long, et où il est question de trois cassettes vidéo enregistrées dans

25 notre liste de pièces à conviction, sous les cote K1, K2 et K3.

Page 722

1 Là encore, il est proposé qu'elles soient versées au dossier. Je pense que

2 nous devrions d'abord traiter de la vidéo correspondant actuellement à la

3 cote K1.

4 Monsieur Spargo, pouvez-vous nous dire quelles sont les images que l'on

5 voit sur cette cassette vidéo?

6 M. Spargo (interprétation): La cassette vidéo K1 est une compilation faite

7 par la BBC d'un certain nombre d'informations télévisées. On y voit des

8 personnes déplacées qui traversent la frontière à divers moments, assez

9 tôt dans le conflit.

10 Question: Vous dites "à différents moments, très tôt dans le conflit";

11 dois-je comprendre ce que vous venez de dire comme correspondant à la

12 période allant du 26 mars au 30 mars 1999?

13 Réponse: C'est exact.

14 M. Ryneveld (interprétation): Je demande une cote.

15 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°14.

16 M. Ryneveld (interprétation): Ensuite, autre vidéo qui figure dans la

17 liste proposée par le Procureur: K2.

18 Monsieur le Témoin, vous connaissez les images que l'on voit sur cette

19 cassette vidéo?

20 M. Spargo (interprétation): Oui.

21 Question: Pouvez-vous brièvement décrire ces images? Je vous demande

22 d'abord si c'est une cassette reprenant des bulletins d'information de la

23 BBC?

24 Réponse: Toutes ces cassettes montrent des images filmées par la BBC, des

25 images constituant des sujets qui ont été diffusés dans le cadre des

Page 723

1 bulletins d'information.

2 Dans la cassette dont nous parlons en ce moment, nous voyons d'autres

3 personnes déplacées qui arrivent à la frontière, et également des images

4 de personnes qui marchent à pied le long de la voie ferrée. On y voit

5 également des images de personnes qui sont montées à bord de wagons de

6 chemin de fer, et puis, des images montrant des personnes déplacées dans

7 des camps en Macédoine et en Albanie.

8 M. Ryneveld (interprétation): Merci. A moins qu'il n'y ait objection, je

9 suppose que cela constituera la pièce à conviction n°15, Madame la

10 Greffière?

11 Mme Ameerali (interprétation): Cette cassette a été enregistrée sous la

12 cote "Pièce à conviction de l'accusation n°15".

13 M. Ryneveld (interprétation): Enfin, Monsieur le Témoin, troisième

14 cassette vidéo K3 qui figure également sur notre liste préalable de pièces

15 à conviction.

16 Que nous montrent les images que l'on voit sur cette cassette?

17 M. Spargo (interprétation): C'est encore une compilation de bulletins

18 d'information. On y voit la ville de Pristina, des personnes déplacées qui

19 traversent la frontière en différents points de passage. Et quelques

20 images tournées, là encore, un peu partout au Kosovo pendant le

21 déplacement des Albanais du Kosovo. On y voit également des images de

22 l'arrivée de la KFOR dans la ville de Prizren.

23 Question: Y a-t-il une quelconque image, dans cette cassette vidéo, au

24 sujet des dégâts provoqués au Kosovo par les raids de l'OTAN?

25 Réponse: Dans les premières images de cette cassette, on voit les images

Page 724

1 d'un bulletin d'information, images tournées à Pristina, qui nous montrent

2 le bâtiment de la Poste et d'autres quartiers.

3 M. Ryneveld (interprétation): A moins qu'il n'y ait objection, ceci

4 deviendra donc la pièce à conviction de l'accusation n°16, je pense?

5 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation n°16.

6 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, j'en suis arrivé au

7 terme des questions que je souhaitais poser à ce témoin.

8 M. le Président (interprétation): Il va nous falloir voir ces images à un

9 certain moment. Il pourrait être utile de connaître la durée de ces

10 cassettes vidéo.

11 M. Ryneveld (interprétation): Oui, en effet. Le témoin peut sans doute

12 nous aider sur ce point.

13 J'ai indiqué que la première vidéo durait une heure et demie à peu près,

14 mais je n'a pas noté la durée des cassettes K1, 2 et 3.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce enregistré sur la vidéo?

16 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Dans les

17 classeurs, aux onglets 2, 3 et 4 que j'ai sous les yeux actuellement, nous

18 voyons à l'onglet 2 le contenu exact de la vidéo. Mais dans le document

19 qui correspond à l'onglet n°2, je ne vois pas quelle est la durée de la

20 vidéo.

21 On y trouve une description rapide de la nature des images figurant dans

22 cette cassette.

23 M. le Président (interprétation): Où peut-on trouver la détermination du

24 temps?

25 M. Kay (interprétation): J'ai diffusé ces images hier soir. Au total,

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1 elles durent 3 heures 20 environ.

2 M. Ryneveld (interprétation): Au total?

3 M. Kay (interprétation): Oui, effectivement, pour l'ensemble.

4 M. Ryneveld (interprétation): Nous avons des références et des cotes

5 techniques apposées sur la vidéo pour retrouver les passages qui peuvent

6 s'avérer intéressants. Et, à moins qu'il n'y ait objection de la part des

7 amici curiae, tous ces éléments pourraient être remis aux Juges de la

8 Chambre.

9 M. le Président (interprétation): Oui, cela pourrait être utile.

10 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Voici les références relatives à la

11 cassette K1.

12 Mais, Monsieur le Président, ne pensez-vous pas que des copies pourraient

13 être remis aux Juges et à mes collègues des amici curiae après la pause?

14 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, pendant la pause.

15 M. Ryneveld (interprétation): En effet, pendant la pause. Je vous

16 remercie.

17 Monsieur le Président, j'en ai terminé avec les questions que j'avais à

18 poser à M. Spargo. Peut-être la défense a-t-elle des questions à poser?

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, avez-vous des

20 questions à poser à ce témoin?

21 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Stephen Spargo, par l'accusé, M.

22 Milosevic.)

23 M. Milosevic (interprétation): Absolument.

24 Vous avez dit, au début, que les itinéraires que vous avez inscrits sur

25 ces documents correspondaient à des personnes individuelles que vous avez

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1 interrogées; c'est bien cela?

2 M. Spargo (interprétation): C'est exact.

3 Question: Selon votre appréciation, combien de ces itinéraires ont-ils été

4 utilisés pour le départ de réfugiés albanais?

5 Réponse: D'après les chiffres qui nous ont été fournis par le HCR, le

6 pourcentage des personnes qui sont passées en plus grand nombre aux

7 postes-frontières, sont passées au poste de Rozaje vers le Monténégro,

8 vers l'Albanie à Qafe e Prushit et à Qafe e Morina et à Globocica et à

9 Djeneral Jankovic pour ce qui est de la frontière avec la Macédoine.

10 Question: Et cela nous donne un nombre approximatif égal à combien?

11 Réponse: Ce chiffre est étayé par les informations du HCR et il s'agit

12 d'environ 800.000 personnes.

13 Question: 800.000?

14 Vous avez dit que cela s'est produit dans la période qui commence à la

15 date du 26 mars, c'est bien cela?

16 Réponse: Le déplacement des personnes a commencé à partir du 24 mars, pour

17 ce qui est des grands nombres de personnes.

18 Question: Cela a commencé le 26 mars. Et ces déplacements ont duré jusqu'à

19 quelle date?

20 Réponse: Jusqu'à un jour ou deux avant l'arrivée, l'entrée de l'OTAN en

21 vertu de l'accord militaire technique qui avait été conclu.

22 Question: Ce qui veut dire que tous les déplacements, vous les situez dans

23 le temps entre le 26 mars et la fin des bombardements, c'est bien cela?

24 M. Spargo (interprétation): Oui, ce sont les dates extrêmes, les limites

25 du temps.

Page 727

1 M. Milosevic (interprétation): Donc nous avons constaté ici que tous les

2 réfugiés ont fui pendant les bombardements. Savez-vous…

3 M. le Président (interprétation): Un instant. Ce témoin s'est contenté de

4 produire une série de cartes et de plans, il n'a rien fait d'autre. Il ne

5 peut pas répondre à des questions relatives à la façon dont les réfugiés

6 ont été amenés à se déplacer ou à d'autres questions du même type.

7 Si j'ai bien compris, ce sont des questions sur lesquelles il nous

8 appartient de nous prononcer. Ce témoin, pour sa part, s'est contenté de

9 produire des cartes correspondant à des déclarations préalables.

10 Donc pouvez-vous confirmer les questions que vous aurez sur ces points?

11 M. Milosevic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin lui-même a

12 cité un certain nombre de dates, il vient de le faire à l'instinct.

13 Donc je passe à ma question suivante. Le témoin -il l'a dit ici dans sa

14 déposition- a accompagné le déplacement des réfugiés qui sont partis de la

15 région de Kosovo-Metohija.

16 Monsieur le Témoin, avez-vous déterminé quel a été le nombre de réfugiés

17 serbes qui, dans cette période, a quitté le Kosovo?

18 M. Spargo (interprétation): Ceci n'appartenait pas au mandat qui m'a été

19 remis dans le cadre de cette enquête.

20 Question: Connaissez-vous les chiffres du HCR, puisqu'il y a quelques

21 instants vous avez parlé du HCR selon lequel 100.000 Serbes ont quitté le

22 Kosovo dans la même période? Connaissez-vous ce chiffre, oui ou non?

23 Réponse: Sur quoi ce chiffre se base-t-il?

24 M. Milosevic (interprétation): Sur les données provenant d'organes

25 compétents qui ont suivi les réfugiés et le déplacement de ces réfugiés?

Page 728

1 Je vous demande si ce chiffre est connu de vous.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Spargo, si vous ne savez pas,

3 dites-le, tout simplement -sans aucun doute, nous aurons l'occasion

4 d'entendre d'autres témoins qui parleront de ceci-, plutôt que de vous

5 lancer dans une dispute ou une discussion avec l'accusé. Vous ne savez

6 pas?

7 M. Spargo (interprétation): Non.

8 M. le Président (interprétation): Merci.

9 M. Milosevic (interprétation): Connaissez-vous le nombre des habitants

10 serbes et albanais au Kosovo?

11 M. Spargo (interprétation): Ceci a toujours été imprécis, suite au boycott

12 des Albanais du Kosovo à l'occasion du recensement de 1991. Je ne suis pas

13 au courant de la ventilation de ces chiffres; je ne connais pas le chiffre

14 total en ce qui concerne la population.

15 M. Milosevic (interprétation): Connaissiez-vous au moins la proportion

16 approximative de la répartition entre habitants albanais et serbes au

17 Kosovo?

18 M. Spargo (interprétation): D'après mes informations, les Albanais du

19 Kosovo représentaient quelque 90% de la population, le reste se composant

20 de Serbes et d'autres groupes ethniques.

21 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous allons avoir un témoin,

22 Monsieur Ryneveld, qui va évoquer la question démographique? Parce que ce

23 témoin ne l'a pas fait, jusqu'à présent.

24 Monsieur Ryneveld?

25 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous avons

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1 effectivement l'intention de citer des témoins qui vont parler précisément

2 de cette question, de présenter des rapports à ce sujet. Nous allons avoir

3 le rapport du docteur Patrick Paul, il y a aussi Mme Blayo; ce sont là des

4 démographes. Nous allons appeler à la barre des témoins qui parleront de

5 cela précisément.

6 Ceci ne relève pas du cadre dressé par ce témoin et, normalement, le

7 contre-interrogatoire se limite aux questions posées en interrogatoire

8 principal. Or je n'ai pas parlé de cela. Bien sûr, si le témoin peut

9 répondre, je n'y vois pas d'objection.

10 M. le Président (interprétation): Non, mais c'est une question de temps

11 qui se pose ici.

12 Monsieur Milosevic, il vous est loisible de poser des questions à propos

13 de la population aux témoins qui vont évoquer ce sujet, qui sont des

14 experts en la matière et qui viendront déposer à ce sujet.

15 M. Milosevic (interprétation): Je connais les réponses à ces questions.

16 Mais en posant ma question, je me suis appuyé sur la déclaration du témoin

17 qui, ici même, il y a quelques instants, a dit que déterminer le nombre

18 des réfugiés serbes qui ont quitté le Kosovo ne faisait pas partie de sa

19 tâche. Je souhaitais donc entendre de lui s'il connaissait les proportions

20 respectives de la population. Et puisqu'il dit que 800.000 Albanais sont

21 partis, je souhaitais savoir de lui s'il savait que 100.000 Serbes ont

22 quitté la région également, à savoir que le nombre proportionnel des

23 Serbes qui ont quitté le Kosovo a été plus important, en raison des

24 bombardements, que cela n'a été le cas pour les Albanais.

25 M. le Président (interprétation): Nous entendrons, Monsieur Milosevic, des

Page 730

1 témoins à ce sujet en temps utile.

2 Je vous demande à présent de ne parler que de ce qui est pertinent pour ce

3 témoin.

4 M. Milosevic (interprétation): Je ne m'occupe que de ce qui est pertinent

5 pour ce témoin et de rien d'autre. Car, grâce à ce témoignage, il ne fait

6 aucun doute que le Procureur, parlant de déplacements de réfugiés et ne

7 parlant que des déplacements des ressortissants d'une nationalité qui ont

8 fui les bombardements, il est tout à fait apparent que le Procureur

9 baptise ceci de façon irrégulière du nom de "déportation".

10 M. le Président (interprétation): Quelle est votre question? Nous ne

11 voulons pas entendre de commentaire; nous vous demandons de poser des

12 questions.

13 Quelle est votre question?

14 M. Milosevic (interprétation): Nous avons constaté qu'il est sans cesse

15 question de réfugiés, par conséquent, y compris s'agissant de personnes

16 qui ont été déplacées à l'intérieur même du Kosovo. Nous avons vu un grand

17 nombre de cartes au sujet desquelles le témoin répond avec fermeté en

18 donnant le nom de la ville, en disant où se trouvent les routes, les voies

19 ferrées, les rivières, etc., car le Procureur sort ce témoin pour

20 démontrer l'existence de déportations.

21 Je demande donc à ce témoin si, à un quelconque endroit sur les cartes que

22 nous avons vues, il existait un centre de concentration ou de

23 regroupement, ou un camp destiné à réaliser une déportation quelconque.

24 Je n'en ai vu aucun sur les cartes que vous avez montrées. En existe-t-il,

25 oui ou non?

Page 731

1 M. Spargo (interprétation): Il y a des points de rassemblement et il y a

2 des témoins qui viendront déposer devant vous, en vertu du 92bis, qui les

3 décriront.

4 M. Milosevic (interprétation): Je vous ai demandé s'il y a eu un

5 quelconque camp de concentration sur ces cartes?

6 M. Spargo (interprétation): Est-ce que vous parlez d'un centre de

7 concentration? Sous quelle forme?

8 M. le Président (interprétation): Si vous ne le savez pas, dites-le.

9 M. Spargo (interprétation): Je ne comprends pas ce terme qui est utilisé.

10 M. Milosevic (interprétation): Un point de concentration, pendant que

11 quelqu'un voyage, peut être une gare ferroviaire ou une gare routière ou

12 une route nationale. Ce sont précisément les éléments dont vous avez

13 parlés en indiquant leur situation sur les cartes.

14 Mais je vous interroge au sujet de l'existence d'un quelconque lieu de

15 concentration organisé, un lieu qui serait ceint de clôtures et gardé par

16 des gardes, et que vous auriez pu situer sur les cartes. Vous n'en avez

17 situé aucun: cela signifie-t-il qu'il n'y en a pas eu ou que c'est de

18 façon volontaire que vous n'en avez parlé?

19 Je vous demande donc une nouvelle fois de me répondre par oui ou par non:

20 en a-t-il existé de tels lieux?

21 M. Spargo (interprétation): Il y a eu des endroits où les témoins ont été

22 approchés pour ce qui est de ces lieux de concentration.

23 Puisque nous avons essayé de présenter des cartes simples, susceptibles

24 d'aider les Juges, pour montrer dans quel sens se sont déplacés les gens,

25 nous n'avons pas repris ce type d'information dans ces cartes.

Page 732

1 M. le Président (interprétation): On laisse entendre que c'est

2 délibérément que vous avez omis ce type d'information lors de la

3 présentation de ces cartes. Est-ce vrai ou pas?

4 M. Spargo (interprétation): Jamais nous n'avons eu l'intention d'inclure

5 ce type d'information sur ces cartes. Les témoins qui viendront devant

6 vous pourront vous dire exactement ce qu'il en est de ces endroits.

7 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que cela signifie que c'est aux

8 témoins que vous imputez l'absence d'éléments matériels, de pièces à

9 conviction, d'éléments de preuve matériels?

10 M. le Président (interprétation): Le témoin s'est contenté de dire qu'il

11 avait dressé une carte.

12 Quelle est la question qui découle de cette déclaration du témoin?

13 M. Milosevic (interprétation): De là, il découle que, sur les cartes

14 montrées par ce témoin, il n'existe rien d'autre que des routes, des voies

15 ferrées, des villes et des rivières. Vous auriez pu vous saisir de ces

16 cartes il y a dix ans, vous y auriez trouvé les mêmes villes, les mêmes

17 voies ferrées, les mêmes routes. Or, lorsque des gens fuient pour échapper

18 à des bombardements, ils circulent sur des routes et utilisent des voies

19 ferrées. Ils utilisent les voies de communication.

20 M. le Président (interprétation): Si vous n'avez pas d'autre question, on

21 peut laisser ce témoin partir.

22 M. Milosevic (interprétation): J'ai d'autres questions. J'en ai d'autres.

23 Vous avez dit, Monsieur, que vous avez travaillé en qualité de policier?

24 M. Spargo (interprétation): C'est exact.

25 Question: Comment avez-vous obtenu accès aux personnes que vous avez

Page 733

1 interrogées?

2 Réponse: C'est soit en les arrêtant au moment où on les a attrapées alors

3 qu'ils commettaient une infraction, ou par invitation.

4 Question: Ou? Ou comment? Je n'ai pas entendu la deuxième partie de la

5 phrase. La deuxième partie de la phrase?

6 Réponse: Par invitation, disais-je. C'est-à-dire qu'on leur a demandé de

7 se présenter au poste de police afin d'y être interrogés.

8 (Les Juges se concertent.)

9 M. Milosevic (interprétation): Sur quoi vous êtes-vous fondé pour

10 sélectionner les personnes que vous avez appelées au commissariat de

11 police pour les interroger, recueillir leur déclaration?

12 M. Ryneveld (interprétation): Excusez-moi, Messieurs les Juges, un

13 éclaircissement.

14 M. le Président (interprétation): Il n'y a aucun intérêt à cet échange.

15 M. Ryneveld (interprétation): Oui, mais éclaircissement: est-ce que vous

16 pensez aux fonctions antérieures en Australie de ce témoin? Je ne

17 comprends pas.

18 M. le Président (interprétation): Ne vous en faites pas.

19 M. Milosevic (interprétation): Ma question est-elle claire? Je demande au

20 témoin de quelle façon il obtenait la présence des personnes dont il a

21 donc utilisé les déclarations. Je ne l'interroge pas au sujet des

22 personnes qu'il a pu interroger au cours de sa carrière antérieure.

23 Je crois avoir été très clair dans ma question, donc votre objection n'est

24 pas fondée.

25 Donc, comment est-ce que vous obteniez la participation de ces personnes?

Page 734

1 M. le Président (interprétation): Un instant, Monsieur Milosevic. Laissez

2 le témoin répondre.

3 Monsieur le Témoin, avez-vous vous-même interrogé certains de ces témoins?

4 M. Spargo (interprétation): Non.

5 M. le Président (interprétation): Il ne peut pas répondre à cette

6 question.

7 M. Milosevic (interprétation): Mais alors, sur la base de quoi tous ces

8 documents ont-ils été élaborés? Qui a parlé à ces témoins?

9 Vous avez amené ici un témoin qui n'a pas parlé avec les personnes; or ce

10 sont les déclarations de ces personnes qui ont servi à élaborer ces

11 documents. En fonction des déclarations de qui a-t-il pu dire tout ce

12 qu'il vient d'exposer ici?

13 M. Spargo (interprétation): Des enquêteurs du TPIY se sont rendus sur

14 place, ils ont parlé avec les témoins, avec d'autres personnes dont ils

15 ont recueilli des déclarations.

16 M. Kwon (interprétation): Excusez-moi, Monsieur Spargo.

17 Madame la Greffière, s'il vous plaît, je voudrais que soit remise au

18 témoin la pièce 3, carte 1.

19 Est-ce qu'on pourrait replacer cette carte sur le rétroprojecteur? Et ceci

20 n'est qu'à titre d'exemple.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Vous remarquerez que, dans le coin inférieur droit, il y a un commentaire.

23 La source est indiquée, des noms figurent.

24 M. Spargo (interprétation): Oui.

25 M. Kwon (interprétation): Pourriez-vous dire aux Juges ce que signifient

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1 ces noms?

2 M. Spargo (interprétation): Vous avez Berisha, Elshani, Hoti et Salihi. Ce

3 sont les témoins qui ont été sélectionnés et qui ont donné le meilleur

4 récit possible de ces différents événements. Ces personnes seront des

5 témoins en vertu de l'Article 92-8; ce sont des témoins qui viendront ici.

6 M. Kwon (interprétation): Vous les avez interrogés?

7 M. Spargo (interprétation): Non.

8 M. Kwon (interprétation): Vous avez seulement vu leurs déclarations?

9 M. Spargo (interprétation): Oui.

10 M. Kwon (interprétation): Et c'est à partir de leurs déclarations que vous

11 avez dressé ces cartes?

12 M. Spargo (interprétation): Oui.

13 M. Kwon (interprétation): Merci.

14 M. Milosevic (interprétation): Donc le témoin affirme qu'il a établi ces

15 cartes sur la base de déclarations faites par des fonctionnaires du Bureau

16 du Procureur, oui ou non?

17 M. Spargo (interprétation): Les déclarations, elles ont été recueillies

18 par le personnel du Bureau du Procureur. Quant aux témoignages qui

19 figurent dans cette déclaration, ce sont les témoignages des témoins. Vous

20 les entendrez.

21 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous, lors du recueil des

22 déclarations émanant des témoins que vous venez d'évoquer, qui était

23 présent?

24 M. Spargo (interprétation): Il faudrait que je consulte chacune de ces

25 déclarations pour voir qui était l'enquêteur représentant le Bureau du

Page 736

1 Procureur, qui était présent et quels étaient les interpréteurs.

2 M. Kwon (interprétation): Comme vient de vous le dire le Juge May, si vous

3 ne savez pas, dites simplement: "Je ne sais pas".

4 M. Spargo (interprétation): Non, je ne me souviens pas de chacun des noms.

5 M. Milosevic (interprétation): Par conséquent, il en ressort que vous avez

6 élaboré ces cartes en vous fondant uniquement sur les données fournies par

7 des fonctionnaires du Bureau du Procureur, oui ou non?

8 M. Spargo (interprétation): Oui, se fondant sur les témoignages du témoin,

9 oui.

10 M. Milosevic (interprétation): Je n'ai plus de question.

11 M. le Président (interprétation): Avez-vous des questions supplémentaires,

12 Monsieur Ryneveld?

13 M. Ryneveld (interprétation): Non, Monsieur le Président,.

14 M. le Président (interprétation): Le Juge Kwon?

15 (Questions de M. le Juge Kwon au témoin, M. Stephen Spargo.)

16 M. Kwon (interprétation): Monsieur Spargo, avez-vous déclaré que toutes

17 ces cartes, vous les aviez dressées vous-même, vous seul?

18 M. Spargo (interprétation): Oui.

19 Question: Je constate qu'il y a une liasse, la pièce 4; il y a des plans

20 de ville. Et là, on voit "Analyste: Alex Noreta".

21 Réponse: Nereuta.

22 Question: Qui est-il?

23 Réponse: C'est un des autres analystes qui travaillent dans mon équipe.

24 Peut-être que cela n'a pas été dit clairement: c'est lui qui s'est occupé

25 des cartes des municipalités et des villes, de ces cartes qui se trouvent

Page 737

1 dans d'autres pièces.

2 S'agissant des cartes où l'on voit les itinéraires suivis par les

3 personnes déplacées, c'est moi qui m'en suis chargé.

4 M. Kwon (interprétation): CorelDraw, c'est un autre programme?

5 M. Spargo (interprétation): Oui c'est un autre programme informatique qui

6 s'avérait être le plus optimal pour représenter des cartes provenant

7 d'autres agences des Nations Unies, notamment du CICR.

8 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur, d'être venu déposer.

9 Vous pouvez disposer.

10 Nous allons lever l'audience. Nous reprendrons les débats à 14 heures 30.

11 (Le témoin, M. Stephen Spargo, est reconduit hors du prétoire.)

12 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

13 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Nice?

14 M. Nice (interprétation): Avant que Mme Romano n'interroge le témoin

15 -puisque, avec M. Ryneveld, elle sera chargée de l'interrogatoire de

16 pratiquement tous les témoins-, je souhaiterais revenir à l'Article 92bis.

17 Dans le cadre de la communication des pièces, il s'est passé la chose

18 suivante: bien que la communication de dossiers, de classeurs à la Chambre

19 ait été interrompue pour diverses raisons, ceci a cependant été mené à son

20 terme aussi bien pour l'accusé que pour les amici. Si bien que pour les

21 sites de déportation et les sites d'exécution, il s'est vu remettre des

22 classeurs où figurent les déclarations de témoin que l'on envisage de

23 verser au dossier par l'intermédiaire de l'Article 92bis.

24 Il n'a peut-être pas eu l'occasion de les lire, mais il les a reçus en

25 deux ou trois exemplaires, notamment pour ce qui concerne les

Page 738

1 déportations.

2 Ma question est de savoir si ces déclarations vont être admises au titre

3 de l'Article 92bis. Il ne faudrait pas que le fait qu'il ne les ait pas

4 lus et qu'il dise qu'il n'ait pas eu la possibilité de les lire empêche

5 l'acceptation de ces déclarations puisqu'il pourrait affirmer qu'il n'aura

6 pas la possibilité de contre-interroger les témoins.

7 Je ne sais pas si vous avez eu la possibilité, Messieurs les Juges, de

8 réfléchir à cette question. Que faudrait-il faire pour qu'il soit protégé

9 au mieux, que ses intérêts soient protégés au mieux?

10 M. le Président (interprétation): En réalité, nous avons reçu un document

11 de la part des amici de la Chambre à ce sujet. Il conviendra que nous

12 l'examinions. Je ne crois pas que, cette semaine, nous traiterons de la

13 question des déclarations en vertu de l'Article 92bis.

14 La solution la plus raisonnable me semble de voir quelle est notre

15 position au début de la semaine prochaine ou à un moment qui sera commode

16 dans le cadre de la présentation des preuves. Il y a des questions de

17 principe qui se posent là. Il est donc essentiel que nous les examinions

18 comme il se doit. Et d'une certaine manière, c'est peut-être la première

19 fois que le Tribunal envisage l'utilisation de l'Article 92bis de façon

20 aussi importante. Il serait donc très utile d'avoir un débat approfondi à

21 ce sujet pour éventuellement cerner les lignes de conduite à adopter pour

22 le reste du procès.

23 M. Nice (interprétation): Donc je m'adresserai à la Chambre à ce sujet la

24 semaine prochaine. Peut-être pas lundi, parce que je serais absent, mais

25 je serai de nouveau dans le prétoire à partir de mardi.

Page 739

1 Je crois qu'il y a d'autres questions administratives qu'il convient de

2 régler, en particulier en ce qui concerne les parties de l'Acte

3 d'accusation relatives à la Bosnie et à la Croatie. Peut-être le moment

4 sera t-il bien choisi pour en traiter aussi.

5 M. le Président (interprétation): Cela se fera la semaine prochaine. Oui,

6 veuillez, s'il vous plaît, faire entrer le témoin.

7 Mme Romano (interprétation): L'accusation appelle à la barre Agim Zeqiri.

8 (Le témoin, M. Agim Hajdar Zeqiri, est introduit dans le prétoire.)

9 M. le Président (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, faire

10 prononcer au témoin la déclaration solennelle.

11 Veuillez vous lever, s'il vous plaît.

12 M. Zeqiri (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 (Interrogatoire principal du témoin, M. Agim Hajdar Zeqiri, par Mme

15 Romano.)

16 Mme Romano (interprétation): Monsieur, veuillez s'il vous plaît, décliner

17 votre identité à l'intention de la Chambre?

18 Réponse: Agim Zeqiri.

19 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est votre date de naissance?

20 Réponse: Le 9 juin 1952.

21 Question: Quel est votre lieu de naissance?

22 Réponse: Celine.

23 Question: Quelle est votre profession?

24 Réponse: Je suis agriculteur.

25 Question: Est-ce que vous avez eu une formation militaire? Est-ce que vous

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1 avez une expérience militaire quelconque?

2 Réponse: Non.

3 Question: Monsieur, avez-vous toujours résidé dans le village de Celine?

4 Réponse: Oui, toujours à Celine.

5 Question: Pouvez-vous nous dire où se situe Celine?

6 Réponse: Celine se situe entre Rahovec, Prizren et Djakova.

7 Question: A quelle distance se trouve Celine du village de Prizren?

8 Réponse: 17 kilomètres de la ville de Prizren.

9 Question: Et à quelle distance se trouve le village de Djakovica?

10 Réponse: Gjakova se trouve à 16 kilomètres.

11 Question: Est-ce qu'il y a d'autres villages dans les environs de Celine?

12 Réponse: Il y a Rahovec, qui se trouve à 10 kilomètres.

13 Question: Monsieur Zeqiri, êtes-vous musulman?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Combien y avait-il de Musulmans dans votre village, avant la

16 guerre, qui y résidaient?

17 Réponse: Environ 7.000.

18 Question: Est-ce qu'ils étaient tous musulmans?

19 Réponse: Pratiquement tous. Il y avait cinq maisons, cinq familles de

20 Roms.

21 Question: Je souhaiterais, Monsieur Zeqiri, que vous vous intéressiez plus

22 particulièrement, que vous vous concentriez à la période précédant le

23 bombardement de l'OTAN, sur 1998 jusqu'à mars 1999. Je vais vous poser

24 certaines questions au sujet de cette période.

25 Avant le mois de mars 1999, vous souvenez-vous avoir vu des soldats de

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1 l'armée dans votre village?

2 Réponse: Des soldats de l'armée serbe?

3 Question: De n'importe quelle armée.

4 Réponse: Eh bien, l'armée serbe était là, était présente.

5 Question: Et où étaient-ils?

6 Réponse: Ils étaient postés sur la principale route goudronnée, à partir

7 du début de mars 1998. Ils venaient là, ils y restaient deux heures le

8 matin, deux heures l'après-midi.

9 Question: Vous nous dites qu'ils étaient là deux heures le matin et

10 l'après-midi; que voulez-vous dire? Est-ce qu'ils étaient à Celine?

11 Réponse: Non. Ils étaient en bas, sur la route principale; ils faisaient

12 des manœuvres dans la direction de Djakova.

13 Question: Et est-ce qu'on pouvait les voir depuis Celine?

14 Réponse: Bien sûr.

15 Question: Est-ce qu'ils portaient des uniformes?

16 Réponse: Oui. C'étaient des gens de l'armée avec des uniformes, des chars

17 et tout ça.

18 Question: Est-ce que vous pourriez me dire de quelle couleur était leur

19 uniforme?

20 Réponse: Comme la couleur de l'herbe.

21 Question: De quel type d'équipements étaient-ils munis?

22 Réponse: Ils avaient des munitions, ils avaient des mitraillettes, ils

23 avaient tout.

24 Question: Est-ce qu'ils avaient des véhicules?

25 Réponse: Oui. Oui, ils avaient des chars. C'étaient des véhicules blindés,

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1 des Jeeps, des véhicules de transport de troupes blindées, etc.

2 Question: Et avant le bombardement de l'OTAN, est-ce que vous avez vu des

3 policiers dans votre village?

4 Réponse: Oui, ils venaient de temps à autre pour procéder à des

5 vérifications.

6 Question: Quel type de vérifications, de contrôles?

7 Réponse: Ils cherchaient des armes. Ils vérifiaient ça.

8 Question: Est-ce qu'il était habituel de voir la police venir à Celine?

9 Réponse: Eh bien, ils venaient, oui, ils venaient. Souvent.

10 Question: Mais que faisaient-ils lorsqu'ils venaient à Celine?

11 Réponse: Ils entraient chez les gens dans les maisons et leur disaient:

12 "Donnez-nous vos armes". Et que les gens aient des armes ou non, ils les

13 forçaient à aller au poste de police de Rahovec.

14 Question: Et que se produisait-il au poste de police?

15 Réponse: Eh bien, leur objectif principal, c'était de vous extorquer de

16 l'argent. Il fallait trouver de l'argent et leur donner l'argent. Et

17 ensuite, il n'y avait plus de problème.

18 Question: Est-ce que cela vous est arrivé à vous?

19 Réponse: Non, pas à moi. A moi, jamais.

20 Question: Est-ce que cela est arrivé à d'autres personnes de votre

21 village?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Monsieur Zeqiri, est-ce qu'il vous est arrivé de voir des

24 barrages sur la route près de Celine?

25 Réponse: Oui, bien sûr. Oui, il y en avait. A partir du début de l'année

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1 1999. Ils procédaient à des vérifications lorsqu'on entrait dans la ville

2 de Prizren, dans la ville de Djakova, à Orahovac; dans toutes les villes

3 où il y avait des centres, des bases militaires.

4 Question: Pourquoi avaient-ils mis en place ces barrages sur les routes?

5 Réponse: A cause de nous. Comment dire… Si on voulait aller en ville, si

6 on avait quelque chose, on n'osait pas aller en ville parce qu'ils

7 faisaient des contrôles, ils vérifiaient, ils maltraitaient les gens.

8 Question: Mais qui procédait à ces vérifications?

9 Réponse: La police.

10 Question: Et est-ce qu'ils portaient des uniformes?

11 Réponse: Oui, oui. Des uniformes de la police.

12 Question: Pouvez-vous les décrire?

13 Réponse: Ils avaient des gants blancs et ils procédaient aux contrôles,

14 aux vérifications.

15 Question: Avant le bombardement de l'OTAN, vers 1998 et avant mars 1999,

16 avez-vous vu des membres de l'UCK dans votre village?

17 Réponse: Eh bien, parfois. Mais il n'y en avait pas vraiment là. Parfois,

18 ils traversaient la ville ou ils passaient par la route. De temps en

19 temps, mais rarement.

20 Question: Est-ce que vous êtes ou est-ce que vous étiez membre de l'UCK?

21 Réponse: Moi, j'étais un conseiller au village, de l'assemblée du village.

22 Je les aidais en leur rendant des services, de petits services, mais c'est

23 à peu près tout.

24 Question: Et à ce moment-là, vous souvenez-vous avoir assisté à des

25 combats, à des affrontements entre les membres de l'UCK et la VJ, ou la

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1 police?

2 Réponse: Non, je n'ai rien vu.

3 Question: Vous souvenez-vous du jour où le bombardement de l'OTAN a

4 débuté?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Quel jour était-ce?

7 Réponse: C'était le 24 mars.

8 Question: Où étiez-vous à ce moment-là?

9 Réponse: J'étais chez moi avec ma famille. On a entendu les bombardements,

10 le soir du 24 mai, mais on était chez nous. Et on est restés chez nous

11 pendant tout le temps.

12 Question: Et qui était avec vous dans votre maison?

13 Réponse: Eh bien, il y avait environ 18 membres de ma famille en tout, y

14 compris moi.

15 Question: Combien y avait-il de membres de votre famille proche? La plus

16 proche?

17 Réponse: Vous voulez dire toute la famille?

18 Question: Non, je parle juste des membres de votre famille les plus

19 proches?

20 Réponse: Nous sommes en tout 26. Moi, je suis le 27e en fait. Ou plutôt le

21 septième.

22 Question: Est-ce que votre épouse était avec vous?

23 Réponse: Oui, elle était avec moi. On a passé toute la nuit tous ensemble,

24 là. Il y avait les enfants, on était avec les enfants. Il y avait la

25 famille de mon oncle et puis ma propre famille. On était tous ensemble.

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1 Question: S'est-il produit quelque chose dans le village pendant cette

2 nuit-là?

3 Réponse: Non, rien ne s'est passé cette nuit-là.

4 Question: Et quelle a été votre réaction aux bombardements de l'OTAN?

5 Réponse: Que vous dire? Ma réaction? Eh bien, nous étions satisfaits,

6 contents parce que les Serbes avaient dit qu'ils allaient nous attaquer.

7 Question: Et, Monsieur Zeqiri, le lendemain, le jour qui a suivi les

8 bombardements de l'OTAN, étiez-vous chez vous?

9 Réponse: Le lendemain, le 25 mars, l'armée est arrivée au bout du village.

10 Ils étaient postés là-bas. Ils sont venus, ils sont restés à environ cinq

11 ou dix minutes et puis...

12 Question: Est-ce que vous étiez chez vous?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et vous nous dites que l'armée est arrivée au village. D'où

15 avez-vous pu voir cela?

16 Réponse: On était dans la cour de notre maison. J'étais avec mon oncle

17 dans la cour et on a pu voir tout cela depuis là.

18 Question: A quelle distance se trouvaient-ils de votre maison?

19 Réponse: Ils étaient à une des extrémités du village et nous, on était à

20 l'autre extrémité, donc disons peut-être à un kilomètre, environ à un

21 kilomètre de nous.

22 Question: Et est-ce qu'ils ont fait quelque chose? Est-ce qu'ils ont tiré

23 des obus?

24 Réponse: Oui. Oui, ils ont commencé à incendier tout le quartier, à tout

25 brûler. Il y avait des fantassins, il y avait des soldats. Il y avait une

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1 école là-haut.

2 Question: Monsieur Zeqiri, vous nous dites que c'étaient des soldats de

3 l'infanterie. Est-ce que l'armée est venue dans votre village, est venue à

4 Celine?

5 Réponse: Oui, dans l'après-midi, ils ont encerclé le village, totalement,

6 vers 15 heures. Ils ont entouré, ils ont encerclé tout le village.

7 Question: Et à ce moment-là, vous étiez chez vous?

8 Réponse: J'étais sorti avec ma famille, avec une famille rom, huit

9 personnes qui sont voisins, nos voisins qui habitent tout à côté de chez

10 nous. Et nous sommes sortis à environ une vingtaine de mètres dans un

11 ruisseau, avec mon oncle et la famille rom, la famille tzigane. Nous

12 sommes allés jusqu'au ruisseau.

13 Question: Et pourquoi avez-vous quitté votre maison? Ce n'était pas assez

14 sûr?

15 Réponse: Non, on n'était pas en sécurité; non plus au niveau du ruisseau,

16 mais on s'est dit que s'ils venaient vers nous, les soldats de

17 l'infanterie, on s'est dit qu'ils descendraient la route principale,

18 qu'ils brûleraient toutes les maisons et peut-être qu'ils continueraient

19 dans cette direction. C'est pourquoi, on est allés dans cette direction.

20 Question: Vous nous dites, Monsieur Zeqiri: "Ils sont venus". Pouvez-vous

21 décrire leurs uniformes?

22 Réponse: Oui, j'ai vu des uniformes; c'étaient des uniformes de l'armée,

23 des uniformes de la police.

24 Question: Aussi bien des uniformes de l'armée, de la police? C'est ce que

25 vous avez vu?

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1 Réponse: Oui, bien sûr.

2 Question: Votre famille et vous-même, vous êtes allés jusqu'au ruisseau.

3 Que s'est-il passé ensuite?

4 Réponse: L'un des habitants du village nous a dit que tous les hommes

5 devaient quitter les femmes et aller à une vingtaine de mètres de là pour

6 qu'on se sépare, qu'on se sépare des femmes et des enfants. Donc on y est

7 allés, on est montés vers là et, de là, on a pu voir le bombardement. De

8 là-haut, on pouvait voir ce qui se passait.

9 Question: Combien d'hommes sont partis avec vous?

10 Réponse: On était sept ou huit hommes en tout.

11 Question: Et pendant que vous vous cachiez à cet endroit, est-ce que vous

12 avez pu voir la police ou l'armée?

13 Réponse: Non. De là, on n'a pas pu les voir. On s'est éloignés parce qu'on

14 avait peur qu'ils n'entrent dans les maisons, qu'ils ne montent sur les

15 toits et qu'ils nous tirent dessus. Donc on était dans un ravin; c'est là

16 qu'on s'est cachés, c'est là où était ma famille.

17 Question: Est-ce que quelqu'un est retourné voir ce qu'il en était des

18 femmes et des enfants?

19 Réponse: Oui. Oui, oui, oui. Mon oncle est redescendu. Oui, certains de

20 nous étaient allés dans une maison, à la périphérie. Et puis j'ai demandé

21 à mon oncle d'aller voir ce qui est arrivé aux femmes et aux enfants et je

22 lui ai dit qu'ensuite, je le rejoindrais.

23 Question: Et qu'est-il arrivé à votre oncle?

24 Réponse: Eh bien, le fils de mon oncle Bajram, il est descendu aussi et je

25 ne l'ai plus revu depuis. Certains sont partis et je suis resté seul avec

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1 le tzigane. Il est allé à environ cinq mètres et les autres, l'autre

2 groupe est allé dans la maison à la périphérie. Et moi, j'ai dit: "N'y va

3 pas, ils vont te tuer". C'est les mots que nous avons échangés. Et

4 ensuite, on a entendu des tirs.

5 Question: Qu'avez-vous entendu?

6 Réponse: Nous avons entendu des tirs, les coups de feu et j'ai vu une

7 balle toucher le tzigane. Il est venu vers moi, il s'est tourné vers moi.

8 Ensuite, ils ont tiré une fois encore sur lui; il est tombé dans un fossé.

9 Et ensuite, je suis parti et je me suis caché jusqu'à midi dans un

10 ruisseau, près d'un ruisseau.

11 Question: A quelle distance vous trouviez-vous de cet homme qui a été

12 abattu?

13 Réponse: A quelle distance de mon oncle? Non? Du Tzigane?

14 Question: Oui.

15 Réponse: A environ cinq mètres; cinq ou six mètres.

16 Question: Avez-vous vu qui lui avait tiré dessus?

17 Réponse: Je l'ai vu tomber sous mes yeux.

18 Question: Mais avez-vous vu qui lui avait tiré dessus?

19 Réponse: Non. Non, je n'ai pas pu voir ça. Comme je l'ai dit, je l'ai

20 simplement vu tomber sous mes yeux, mais je n'ai pas vu qui lui avait tiré

21 dessus.

22 Question: Et votre oncle, celui qui est retourné auprès des femmes et des

23 enfants, est-ce que vous l'avez revu depuis?

24 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu. Ni les membres de ma famille ni les

25 membres de sa famille, non.

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1 Question: Où avez-vous passé la nuit du 25, Monsieur Zeqiri?

2 Réponse: J'ai passé la nuit du 25, comme je vous l'ai dit, dans un

3 ruisseau, près d'un ruisseau, avec deux ou trois de mes amis. Ils étaient

4 à Slaniste; cela se trouve à un endroit qui est un peu plus en hauteur.

5 Nous, nous étions un peu plus bas. Et ils ont tiré en vain. Je n'ai cessé

6 d'entendre des tirs, des coups de feu après minuit. Les tirs se sont

7 arrêtés et j'ai dit à mes amis: "Partons d'ici".

8 Ensuite, on est montés, on a grimpé sur une montagne jusqu'à une prairie.

9 Je voulais aller voir des cousins à moi que je n'avais pas vus depuis

10 vingt ans; je voulais aller les voir. Et ils m'ont vu monter la colline,

11 ils ont commencé à tirer, mais ensuite, j'ai couru. Je suis allé à un

12 endroit où je suis resté jusqu'à ce que deux autres de mes amis viennent

13 me rejoindre.

14 Question: Et c'est là que vous avez passé la nuit?

15 Réponse: Oui. Après minuit, je suis allé chez mes cousins, c'était environ

16 5 heures et je suis allé chez eux. Et ensuite ensemble, avec leur famille,

17 leurs deux familles en fait, je suis allé chez eux et on est restés là

18 jusqu'à 5 heures du soir. On a trouvé une cachette dans une montagne qui

19 s'appelle Pisjak.

20 Question: A quel moment êtes-vous arrivé à cet endroit qui s'appelle

21 Pisjak? Lorsque vous êtes arrivé là, est-ce que vous étiez seul ou est-ce

22 qu'il y avait déjà d'autres personnes?

23 Réponse: Oui. Oui, il y avait au moins 5 ou 6.000 personnes déjà, des

24 personnes qui venaient de cinq ou six villages.

25 Question: Où se trouve Pisjak?

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1 Réponse: Pisjak se trouve à peu près à trois kilomètres à l'extérieur du

2 village.

3 Question: Et pendant que vous étiez à cet endroit, que s'est-il passé?

4 Mais tout d'abord, est-ce que nous pouvons parler du 28 mars? A ce moment-

5 là, vous étiez toujours à Pisjak?

6 Réponse: Non, le 27, je m'y trouvais et je vous l'ai dit, le 26, j'avais

7 rejoint mes cousins. Le 27, je me trouvais à Pisjak. Le 28, à 10 heures,

8 nous avons été encerclés de toutes parts par des troupes de l'armée et par

9 la police.

10 Mme Romano (interprétation): Est-ce qu'ils portaient les mêmes uniformes

11 que vous avez déjà décrits ?

12 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît, que le

13 témoin termine.

14 Madame Romano, ne posez pas des questions directrices à ce témoin pour un

15 sujet aussi important. Vous pourrez peut-être lui demander quels uniformes

16 ils portaient.

17 Mme Romano (interprétation): Est-ce qu'ils étaient en uniforme?

18 M. Zeqiri (interprétation): Oui. Il y avait des uniformes de l'armée et de

19 la police.

20 Question: Quelle était la couleur de l'uniforme de l'armée, selon vos

21 souvenirs?

22 Réponse: Oui, c'étaient des uniformes verts.

23 Question: Est-ce qu'il y avait des insignes sur ces uniformes?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pourriez-vous les décrire, ces insignes ou emblèmes?

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1 Réponse: Vous voulez parler ici des insignes de la police, pas de l'armée

2 seulement, de la police, le jour où ils nous ont encerclés? Ils avaient

3 aussi le visage peinturluré.

4 Question: Nous parlerons de la police plus tard, mais quelle était la

5 couleur de l'uniforme de la police?

6 Réponse: Ils avaient des gants et aussi un brassard blanc au bras;

7 certains avaient des insignes ou emblèmes aussi aux bras.

8 Question: Vous souvenez-vous de ce qui était inscrit sur ce brassard

9 qu'ils portaient au bras?

10 Réponse: Oui, oui, j'ai pu lire les lettres du mot "Police".

11 Question: Que s'est-il passé après cet encerclement par la police?

12 Réponse: Ils nous ont encerclés et puis un villageois a pris un tissu

13 blanc qu'il a agité. Nous nous sommes rendus. Nous avons crié aux gens que

14 nous nous rendions.

15 Question: Et qu'ont-ils fait après cela?

16 Réponse: Après que les gens soient arrivés, nous avons parcouru environ

17 une vingtaine de mètres; après quoi, ils ont séparé les femmes et les

18 enfants des hommes.

19 Question: Vous dites "ils". De qui parlez-vous?

20 Réponse: De l'armée et de la police, des deux.

21 Question: Vous avez dit aux Juges qu'ils avaient séparé les femmes et les

22 enfants des hommes. Pourriez-vous nous dire comment ils ont procédé?

23 Réponse: On a dit aux femmes, quelqu'un le leur a dit… Cet homme s'était

24 grimé le visage et il nous a dit, à nous les hommes, qu'il nous fallait

25 nous coucher face contre terre.

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1 Question: Vous dites qu'ils avaient le visage peinturluré de peinture

2 noire? De qui parlez-vous?

3 Réponse: De l'armée.

4 Question: Est-ce qu'ils portaient un masque ou est-ce que c'était de la

5 peinture?

6 Réponse: Non, ils avaient le visage grimé; ce n'était pas un masque.

7 Question: Et est-ce qu'ils étaient armés?

8 Réponse: Bien sûr que oui.

9 Question: Vous souvenez-vous des armes qu'ils avaient?

10 Réponse: Ils avaient des armes automatiques, ils avaient des munitions.

11 Question: Après vous avoir séparés des femmes et des enfants, que s'est-il

12 passé?

13 Réponse: Tout d'abord, je vous l'ai dit, ils nous ont dit de nous coucher

14 par terre, de nous allonger face contre terre. Et puis, ils ont emmené un

15 jeune homme, ils l'ont emmené hors de notre portée. Nous avons entendu un

16 coup de feu, sans doute qu'ils l'ont tué. Puis, nous sommes restés face

17 contre terre. Et puis cet homme qui avait le visage peint en noir, il est

18 venu et, quand il s'est approché de moi, il s'est arrêté disons deux

19 minutes. Et ils ont commencé à me donner des coups de pied dans la tête.

20 Question: Qui vous a donné des coups de pied?

21 Réponse: Cet homme, cet homme au visage peint en noir.

22 Question: Et où vous ont-ils donné des coups?

23 Réponse: Eh bien, dans la nuque ou à l'arrière de la tête.

24 Question: Et qu'a-t-il fait après?

25 Réponse: Il m'a dit: "Lève-toi" et puis ils nous ont ligoté les mains. Ils

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1 nous ont dit: "Mettez les mains dans le dos."

2 Question: Mais après cela?

3 Réponse: Nous avons mis les mains dans le dos. Un de ses amis est venu;

4 lui, il n'avait pas le visage peinturluré. Nous sommes restés debout et il

5 a dit quelque chose en serbe. Voilà ce qu'il a dit: "Est-ce qu'il faut les

6 emmener à Belgrade ou en Albanie?" C'est la traduction des propos qu'il a

7 tenu en serbe.

8 Question: Est-ce qu'il a dit autre chose?

9 Réponse: Non, nous avons continué à marcher les mains dans la nuque; ils

10 étaient derrière nous. Lorsque nous sommes arrivés au village, tout le

11 monde y était et nous avons vu que le village était entouré de fumée.

12 Question: Est-ce que nous pourrions revenir au moment où vous étiez à

13 Pisjak, avec la police ou l'armée? Au moment où ils vous ont frappés, est-

14 ce qu'ils ont continué à vous frapper ou est-ce qu'ils ont fait autre

15 chose avant de vous dire ces mots en serbe: "Est-ce que vous allez en

16 Albanie ou pas?"?

17 Réponse: Non, ils ne nous ont plus donné de coups. Il n'y a que cet ami à

18 nous qu'ils ont tué, qu'ils ont abattu. Moi, ils m'ont frappé. Moi, je

19 n'ai vu plus personne d'autre.

20 Question: Où est-ce qu'ils vous ont frappé?

21 Réponse: A la tête. Ils m'ont donné des coups de bottes, de bottines.

22 Question: Est-ce que vous avez encore des séquelles? Est-ce que vous

23 souffrez encore de ces coups que vous avez reçus à l'époque?

24 Réponse: Oui, j'ai encore des problèmes. Je vous en parlerai plus tard.

25 Question: D'accord, Monsieur Zeqiri.

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1 Après, où est-ce qu'ils ont emmené ou envoyé les femmes et les hommes?

2 Réponse: Je vous l'ai dit: nous nous sommes mis en route vers le village.

3 A notre arrivée dans le village, nous avons vu que les maisons étaient en

4 flammes, nous avons vu des éléments de l'armée, de la police qui venaient

5 de diverses maisons du village où ils avaient mis le feu aux maisons.

6 Plus tard, lorsque nous sommes arrivés à la route asphaltée, ils nous ont

7 fouillés, ils ont fouillé nos poches.

8 Question: Pendant que vous marchiez et pendant tout ce temps, vous étiez

9 escortés par la police et l'armée?

10 (Le témoin acquiesce de la tête.)

11 Et à ce moment-là, est-ce qu'ils ont dit quelque chose à vous ou aux

12 autres villageois?

13 Réponse: Oui, tout ce temps, ils étaient toujours de part et d'autre de

14 nous.

15 Question: Est-ce qu'ils ont dit quelque chose à vous ou aux villageois?

16 Réponse: Non, je vous l'ai dit. Avant d'arriver à cette route asphaltée,

17 nous avons posé une question à ces hommes. Ils nous ont dit de lever la

18 main et de lever trois doigts de la main. Les policiers étaient de part et

19 d'autre de notre groupe. Et puis, nous avons marché sur cette route

20 asphaltée.

21 Question: Où vous conduisaient-ils?

22 Réponse: En Albanie.

23 Question: Mais avant d'arriver en Albanie, vous avez mentionné un village

24 où vous vous êtes arrêté. Comment s'appelle-t-il ce village?

25 Réponse: Krusa Mala. A la gare, il y avait deux policiers près du pont. Le

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1 village de Krusa Mala. Nous avons vu les policiers qui avaient des fusils

2 automatiques et ils nous ont placés dans un fossé où nous avions de l'eau

3 jusqu'à la taille. Nous avons dû nous exécuter, obéir à leurs ordres.

4 Question: Donc ils vous ont guidés, ils vous ont conduits jusqu'à cette

5 route asphaltée et puis jusqu'au village de Mala Krusa.

6 Et pendant tout ce temps, les policiers étaient avec vous?

7 Réponse: Oui, oui, ils nous ont escortés pendant tout ce temps.

8 Question: Combien de gens y avait-il avec vous à peu près, à ce moment-là?

9 Réponse: Notre premier groupe se composait d'environ 4.000 personnes.

10 Question: Après votre arrivée à Krusa Mala, qu'est-ce qui s'est passé?

11 Est-ce que vous y êtes restés un certain temps?

12 Réponse: Après notre arrivée à Krusa Mala, nous nous sommes mis en

13 colonne, trois par trois, et nous avons continué de marcher une vingtaine

14 de mètres environ; puis un policier a saisi un jeune homme de notre

15 village par les cheveux et lui a dit de rester sur la ligne blanche qui se

16 trouvait au milieu de la route. Il avait une scie. Il a commencé à couper

17 les cheveux du jeune homme avec cette scie.

18 Question: Et qu'est-il arrivé à cet homme?

19 Réponse: Rien, rien. Simplement, il s'est contenté de lui couper les

20 cheveux à la scie, et puis il l'a laissé partir. Ce jeune homme a crié à

21 haute voix.

22 Question: Est-ce qu'il a fait autre chose à d'autres villageois?

23 Réponse: Non. Nous avons poursuivi notre marche sur 40 ou 50 mètres, 50,

24 60 mètres. Un villageois de notre village, il était muet, et un des

25 policiers lui a dit: "Mais pourquoi est-ce que tu ne cries pas comme tes

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1 amis?". Il ne pouvait pas le faire puisqu'il était muet. C'est à ce

2 moment-là que le policier l'a frappé à l'aide de la crosse de son fusil

3 automatique et l'a jeté par terre.

4 Lorsque cet homme s'est relevé… En fait, nous l'avons laissé là, qui

5 gisait au sol. Lorsque nous sommes arrivés à Krusa Vogel, nous avons

6 attendu environ deux heures.

7 Question: Vous avez dit qu'il avait blessé cet homme parce qu'il ne

8 pouvait pas crier, parler.

9 Est-ce que vous aviez reçu l'ordre de dire certaines choses?

10 Réponse: Oui. Oui. Je vous ai dit: cet homme qui était sourd-muet, ils lui

11 ont dit: "Pourquoi est-ce que tu ne cries pas comme tes amis?". Ils

12 n'étaient pas au courant de la situation de cet homme, c'est la raison

13 pour laquelle ils l'avaient frappé.

14 Question: Vous et les autres villageois, vous avez donc dû continuer à

15 marcher. Mais est-ce que vous deviez faire ce signe des trois doigts de la

16 main et est-ce que vous deviez crier "Serbie"?

17 Réponse: C'est cela.

18 Question: Vous avez quitté Krusa Mala. Après cela, où vous ont-ils

19 conduits, vous et les autres villageois?

20 Réponse: Nous sommes restés à Krusa Vogel pendant environ deux heures,

21 puis ils ont amené un gros camion.

22 Question: Avant de parler de ces camions, où êtes-vous restés pendant ces

23 deux heures?

24 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés de Krusa Mala à Krusa Vogel, nous

25 sommes restés là deux heures à attendre. Attendre quoi? Nous ne le savions

Page 757

1 pas. Mais c'est à ce moment-là qu'on a vu arriver un grand camion. Nous

2 avons été forcés à monter à bord de ce camion. Nous avons vu…

3 Question: D'où venaient ces camions?

4 Réponse: Nous avons vu ce camion qui venait de la direction de Gjakova et

5 de Prizren. Nous étions contents lorsque nous sommes montés dans ce

6 camion.

7 Question: Pourriez-vous décrire ce ou ces camions?

8 Réponse: Que voulez-vous que je vous dise? C'était un modèle 508; c'était

9 un camion civil.

10 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nombre de camions qu'il y

11 avait?

12 Réponse: Moi, j'étais dans le premier groupe, donc je ne sais pas. J'ai vu

13 le premier qui est arrivé. Et, je vous l'ai dit, nous sommes montés dans

14 ce camion; les autres sont arrivés plus tard. Moi, je ne sais pas. Moi, je

15 vous parle de ce que j'ai vu de mes propres yeux.

16 Question: Donc il y en avait plus qu'un, de camion?

17 Réponse: Moi, personnellement, je n'en ai pas vu d'autres.

18 Question: Et est-ce que vous vous souvenez du chauffeur de ce camion?

19 Réponse: Non. Non, je ne le connaissais pas.

20 Question: Est-ce que la police ou l'armée vous ont dit de monter à bord de

21 ce camion ou de ces camions?

22 Réponse: Oui. Les policiers étaient là, tout près. Ils nous disaient:

23 "Montez vite dans ce camion et partez".

24 Question: Une fois à l'intérieur du camion, savez-vous où ils vous ont

25 emmenés?

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1 Réponse: Ils nous ont emmenés à Zur.

2 Question: Et de là, de Zur, où êtes-vous allés?

3 Réponse: De Zur, nous sommes allés à Kukes, en Albanie. Et de là, nous

4 sommes partis à pied en Albanie.

5 Question: Donc après être arrivés à Zur, vous avez quitté le camion, les

6 camions?

7 Réponse: Oui. Et c'est à ce moment-là que nous sommes partis à pied.

8 Question: Est-ce qu'à un moment donné, on vous a demandé de montrer des

9 documents ou de donner des documents?

10 Réponse: Oui. Oui. On a demandé à mes amis de montrer leur passeport, leur

11 pièce d'identité lorsqu'ils sont arrivés à Granica. Ils ont vu que moi,

12 j'étais ensanglanté, couvert de sang. Là, on ne m'a rien demandé; on m'a

13 laissé passer tout simplement. Mais j'ai vu qu'à d'autres, on leur

14 demandait où ils allaient, on leur demandait de montrer leur passeport ou

15 leur carte d'identité.

16 Question: Et est-ce qu'on a confisqué, est-ce qu'on on a pris les pièces

17 d'identité de qui que ce soit?

18 Réponse: Oui, oui. Oui, c'est certain.

19 Question: Lorsque vous vous êtes trouvés en Albanie, est-ce que vous avez

20 été soignés?

21 Réponse: Oui. Lorsque je suis arrivé avec mon groupe, le soir était tombé;

22 il était d'ailleurs passé minuit. J'étais blessé, je vous l'ai dit. Nous

23 avons été emmenés à l'hôpital; quand je dis "nous", je parle de ceux qui

24 ne se sentaient pas bien. Nous avons reçu les premiers soins et c'est là

25 que nous avons passé la nuit.

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1 Question: Revenons au moment où vous vous trouviez à la frontière, vous et

2 les autres villageois.

3 Les gens qui se trouvaient à la frontière, est-ce qu'ils ont conservé les

4 pièces d'identité des villageois, les documents des villageois?

5 Réponse: Oui. Mon premier cousin aussi, on lui a pris son passeport.

6 Pareil pour les autres villageois.

7 Question: Vous avez été séparé de votre famille au ruisseau. Est-ce que

8 vous les avez revus, par la suite? Est-ce que vous savez ce qui est arrivé

9 aux membres de votre famille? Est-ce que vous les avez revus?

10 Réponse: Non, je n'avais aucune information à propos de ma famille. Je

11 vous l'ai dit, je suis allé en Albanie. Le lendemain, lorsque nous sommes

12 sortis de l'hôpital à Kukes, nous avons été placés dans des camions. Nous

13 avons été emmenés à un endroit, El Basan, où on nous a donné un

14 appartement. Puis, je suis allé, le lendemain, à l'hôpital d'El Basan où

15 j'ai été hospitalisé pendant douze jours. Puis, je suis allé à Tirana où

16 j'ai passé douze ou treize jours à l'hôpital.

17 Question: Quand avez-vous eu des nouvelles de votre famille pour la

18 première fois?

19 Réponse: J'ai eu des nouvelles à ma sortie de l'hôpital. Mon cousin en

20 Allemagne m'a appelé. Il m'a dit: "Sois brave parce que tous les membres

21 de ta famille, de la mienne ont été tués". Moi, je n'avais eu aucune

22 nouvelle pendant deux ou trois semaines. Mon cousin, il avait des

23 nouvelles, mais pas moi.

24 Question: Est-ce que vous êtes rentré au Kosovo, Monsieur Zeqiri?

25 Réponse: Oui. Mes cousins et moi. Mes cousins, mes oncles, ils vivaient,

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1 ils ont passé encore deux ans. Ils vivent en Allemagne depuis 32 ans et

2 ils ont appris mes malheurs. Et puis, quand j'étais à Tirana, ils sont

3 venus me chercher à l'hôpital et ils m'ont emmené en Allemagne. Je suis

4 resté à l'hôpital pendant douze jours et je suis resté avec mes cousins

5 jusqu'à la fin 1999.

6 Question: Et la raison de votre hospitalisation était-elle due aux coups

7 que vous aviez reçus?

8 Réponse: Mais bien sûr, je vous l'ai dit. Ils m'avaient frappé à la tête.

9 Quand les soldats nous ont dit de nous relever et de mettre les mains dans

10 le dos, j'ai reçu des coups de deux soldats au dos, dans le bas du dos,

11 dans les reins. Et ils m'ont vraiment fait très mal: je suis maintenant

12 invalide.

13 Question: Vous dites invalides, est-ce que vous avez maintenant des

14 séquelles de ces sévices?

15 Réponse: Mais bien sûr, maintenant je suis invalide de façon permanente.

16 Question: Après votre retour au Kosovo, est-ce que vous êtes rentré dans

17 votre village?

18 Réponse: Oui, je suis rentré directement chez moi.

19 Question: Et dans quel état était votre maison?

20 Réponse: Ma maison avait été incendiée. Toutes les maisons, à quelques

21 rares exceptions près, avaient été incendiées. Ma maison était une des

22 rares maisons à ne pas être incendiée. Les autres, les maisons qui étaient

23 meilleures, plus grandes dans le village, avaient toutes été incendiées.

24 J'avais trois vaches, deux avait été abattues, l'autre avait été emmenée.

25 Ils avaient pillé ma maison. Je n'ai plus rien retrouvé à mon retour

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1 d'Allemagne. Tout avait été vidé.

2 Question: Monsieur Zeqiri, pendant cette période, est-ce que vous vouliez

3 quitter votre maison? Je veux dire pendant le conflit, avant ou pendant la

4 guerre?

5 Réponse: Non, jamais de la vie! Jamais je n'y ai pensé, que ce soit moi,

6 ma famille ou mes oncles. Jamais nous aurions voulu quitter ce village. Où

7 serions-nous allés? C'était l'endroit où j'étais né, l'endroit où mes

8 ancêtres étaient nés, mon père et mon grand-père.

9 Question: Alors pourquoi êtes-vous partis?

10 Réponse: Nous sommes partis pour sauver la vie des enfants puisqu'on

11 voyait que le village était incendié. On a eu peur: c'est pour cela que

12 l'on est parti. On ne savait pas qu'on allait en arriver là. Qui aurait pu

13 imaginer qu'ils allaient tuer 75 personnes de notre village.

14 Mme Romano (interprétation): Je n'ai plus de question à poser à ce témoin,

15 Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur, combien de membres de votre

17 famille ont été tués? Vous avez déclaré avoir entendu parler du décès d'un

18 certain nombre de membres de votre famille, mais combien?

19 M. Zeqiri (interprétation): De ma famille: 16. En fait, nous étions 18 et,

20 sur ces 18, moi-même et le neveu de mon oncle sont les seuls qui ont

21 survécu.

22 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous également nous dire, de

23 façon générale, quel était l'âge de ceux qui ont été tués parmi les

24 membres de votre famille?

25 M. Zeqiri (interprétation): Oui, je peux sans aucun doute. La personne la

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1 plus âgée avait 62 ans et le plus jeune avait un an et demi.

2 M. le Président (interprétation): Merci.

3 Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

4 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Agim Hajdar Zeqiri, par l'accusé, M.

5 Milosevic.)

6 M. Milosevic (interprétation): Votre village était-il exclusivement

7 albanais?

8 M. Zeqiri (interprétation): Nous étions tous albanais. Il n'y avait pas de

9 Serbes. Il y avait cinq ou six familles de Tziganes, les Haskalli.

10 Question: Vous avez dit que l'unité de l'armée se trouvait sur la route

11 asphaltée aux abords du village deux heures le matin et deux heures

12 l'après-midi.

13 Les membres de cette unité pénétraient-ils dans le village?

14 Réponse: Oui, bien sûr. Bien sûr que oui. Je vous l'ai dit déjà. Ils sont

15 venus et ils ont commencé à incendier le village, ceux de la police et de

16 l'armée.

17 Question: Je vous parle de ce que vous avez dit au début de votre

18 déposition, lorsque vous avez déclaré que la police et l'armée passaient

19 deux heures le matin et deux heures l'après-midi aux abords du village,

20 sur la route asphaltée.

21 Durant ces deux heures, le matin, et deux heures, l'après-midi, les

22 soldats pénétraient-ils dans le village?

23 Réponse: Non, ils ne sont pas entrés dans le village. Ils sont restés sur

24 la route principale pendant deux heures, mais ils ne sont pas entrés, ils

25 ne sont pas entrés dans le village.

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1 Question: Que faisaient les soldats sur cette grande route?

2 Réponse: Eh bien, ils observaient les villageois, ils faisaient des

3 exercices militaires.

4 Question: Donc l'armée s'entraînait près du village, sur la route, deux

5 heures le matin et deux heures l'après-midi?

6 Réponse: Oui, oui. Ils faisaient de l'entraînement militaire, rien

7 d'autre.

8 Question: Vous avez dit avoir vu des membres de l'UCK dans le village.

9 Combien y en avait-il dans le village?

10 Réponse: Je ne connais pas le nombre exact. Nous n'avons pas de membre de

11 l'UCK dans le village. Ils ne faisaient que passer. En 1998, je ne pense

12 même pas que l'on osait s'aventurer sur la route principale. Ils n'osaient

13 pas utiliser les routes principales. Il se peut que des femmes, des

14 personnes âgées utilisent ces routes principales, mais eux pas.

15 Question: Mais combien y avait-il de membres de l'UCK?

16 Réponse: Je ne sais pas vraiment ce que vous voulez dire par là.

17 Question: Vous avez dit que vous leur rendiez quelques services parce que

18 vous étiez conseiller du village. Vous avez dit que vous avez rendu

19 quelques services aux membres de l'UCK, de temps en temps. Alors, savez-

20 vous combien étaient ces membres de l'UCK?

21 Réponse: C'étaient simplement des gens qui passaient par-là. Ils venaient

22 de Krusa Vogel, de Krusa Maze. Ils sont allés jusqu'au village, jusqu'à

23 Celina. Mais moi, je ne les connaissais pas; il ne fallait d'ailleurs pas

24 que je les connaisse.

25 Question: Mais vous avez dit que vous leur aviez rendu quelques services.

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1 Réponse: Mais, c'est-à-dire qu'on envoyait de la nourriture pour les

2 officiers quand ils passaient par-là.

3 Question: Qui est-ce qui leur apportait cette nourriture? Qui est-ce que

4 vous envoyiez leur porter cette nourriture?

5 Réponse: Il y avait des villageois qui leur envoyait de la nourriture.

6 Question: Vous avez dit que c'est vous qui leur avez rendu des services.

7 En quoi est-ce que vous leur avez rendu service?

8 Réponse: On ne les a pas aidés concrètement, on donnait simplement de la

9 nourriture, ce genre de choses, des vêtements.

10 Question: Mais en apportant ces quelques objets, ces vivres et ces

11 vêtements, avez-vous tout de même été en mesure d'évaluer à peu près le

12 nombre des membres de l'UCK?

13 Réponse: Je ne sais pas exactement que vous dire. Peut-être 200 ou 300.

14 Question: Votre village a donc entretenu ou en tout cas aidé une unité de

15 200 à 300 membres de l'UCK? Vous êtes certain que cette unité ne contenait

16 pas un nombre important d'hommes? Vous en êtes certain?

17 Réponse: Non, ils n'étaient pas plus que cela.

18 Réponse: Donc au maximum 300 hommes, d'après vous, d'après ce que vous

19 dites dans votre déposition?

20 Réponse: Oui, ça, ce serait le minimum.

21 Question: Au minimum 300?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Ce jour-là, le jour où vous avez déclaré avoir regardé le

24 bombardement et, si je me rappelle bien ce que vous avez dit dans votre

25 déposition, vous avez dit l'avoir fait le 25 mars…

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1 Réponse: Le 24, dans la soirée.

2 Question: Qu'est-ce qui a été bombardé à ce moment-là?

3 Réponse: Je ne sais pas vraiment. Je ne sais pas, de façon concrète, ce

4 qui a été bombardé.

5 Question: Par rapport à votre village, dans quelle direction tombaient les

6 bombes? Vous avez bien dû regarder dans une direction? A l'est? A l'ouest?

7 Au sud? Au nord?

8 Réponse: On n'a pas vraiment vu quoi que ce soit directement. On a vu la

9 lumière qui était provoquée par ces bombes, le bruit aussi qu'elles

10 faisaient.

11 Question: Et le bruit que vous avez entendu provenait de quelle direction?

12 Réponse: Je pense que cela venait de Gjakova, de cette direction-là.

13 Question: Quelle est la distance entre cet endroit et la frontière

14 albanaise, à vol d'oiseau?

15 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire "de là": pour entendre le bruit?

16 Question: Oui, quelle est la distance jusqu'à la frontière albanaise, à

17 vol d'oiseau?

18 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire? A pied?

19 Question: Non, pas à pied. Allez! Disons, à pied: combien de kilomètres?

20 Réponse: Difficile de vous dire le nombre de kilomètres. Je peux vous dire

21 ce qu'on entendait: on entendait le bruit des armes, mais je ne peux pas

22 vous dire la distance exacte.

23 Question: Bien. Laissons cela de côté.

24 Quand ils ont commencé dans votre village, qui a été le premier à tirer:

25 l'armée ou l'UCK?

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1 Réponse: L'armée, l'armée. L'armée serbe.

2 Question: C'est elle qui a tiré la première? Mais l'UCK a tiré de quel

3 côté?

4 Réponse: Je n'ai pas vu l'UCK au moment où notre village a été encerclé.

5 Question: Mais alors, où se trouvaient l'UCK, les membres de l'UCK qui

6 étaient basés à côté de votre village?

7 Réponse: Je ne sais pas où ils étaient à ce moment-là. Je ne sais pas où

8 ils étaient.

9 Question: Vous affirmez que l'UCK n'a pas tiré?

10 Réponse: Je n'ai pas vu l'UCK. Ils n'ont pas tiré. Ils n'étaient pas là le

11 25 mars, lorsque notre village a été encerclé. Je n'ai pas vu l'UCK. Il

12 n'y en avait pas de membres de l'UCK à cet endroit.

13 Question: Bon. Vous avez dit que cette unité qui comptait 300 membres de

14 l'UCK était là avant le 25 mars. Mais quelles étaient les armes qu'avaient

15 ces hommes?

16 Réponse: Ils avaient des fusils, des armes automatiques.

17 Question: Avaient-ils des mitrailleuses?

18 Réponse: Je ne sais pas. Je n'en ai pas vu.

19 Question: Savez-vous s'ils avaient des mortiers?

20 Réponse: Je ne sais vraiment pas, je n'en ai pas vu, non.

21 Question: Avaient-ils un quelconque véhicule?

22 Réponse: Non.

23 Question: Donc simplement ils avaient tous un fusil, un fusil automatique

24 et rien d'autre?

25 Réponse: Je n'ai rien vu d'autre. Je ne peux pas vous dire autre chose.

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1 Question: Donc l'UCK, quand l'armée a commencé a tiré, n'a pas tiré dans

2 votre village?

3 Réponse: Non, je n'ai rien vu. Pour vous dire la vérité, je n'ai rien vu.

4 Je ne l'ai pas vu.

5 Question: Vous n'avez rien vu? Et c'est seulement ce Tzigane –je suppose

6 que vous vouliez parler d'un Rom- qui est mort parce qu'il se trouvait sur

7 la route?

8 Réponse: Oui. Oui, il a été tué.

9 Question: Une balle l'a touché; vous avez dit l'avoir vu à cinq mètres de

10 vous. Dans toute cette bataille entre l'UCK et l'armée, c'est cet homme

11 qui a été le seul à être atteint? Ce Tzigane, comme vous avez dit.

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et ensuite, quand vous vous êtes tous regroupés -et vous étiez

14 6.000, avez-vous déclaré-, quand vous vous êtes retrouvés, tous les

15 habitants du village en haut sur la montagne, il y avait combien de

16 membres de l'UCK, à ce moment-là, parmi vous?

17 Réponse: Il n'y avait pas de membres de l'UCK. Je n'en ai pas vu, je n'en

18 ai vu aucun. Non, je n'en ai pas vu.

19 Question: Mais revenons sur quelque chose que vous avez dit avant cela.

20 Vous avez dit qu'avant le bombardement, avant l'attaque sur le village,

21 des policiers étaient entrés dans le village. C'est bien cela, non?

22 Réponse: Je vous l'ai dit, ils étaient installés avec des chars, des

23 véhicules militaires blindés sur cette route, sur cette route qui est en

24 contrebas par rapport à l'école.

25 Question: Et ces policiers venaient dans votre village, selon ce que vous

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1 avez dit, pour y rechercher des armes?

2 Réponse: Oui. Mais ça, c'était en 1989. Maintenant, on parle de la guerre;

3 ça, c'est autre chose. Moi, je vous parlais avant de 1989.

4 Question: Mais moi, je vous interroge au sujet de quelque chose de

5 différent, au sujet de ce que vous avez dit au début de votre déposition,

6 quand vous avez dit que les policiers venaient dans votre village pour

7 chercher des armes. C'est cela ou ce n'est pas cela?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Combien d'armes la police a-t-elle trouvé dans votre village?

10 Réponse: Avant la guerre, vous voulez dire?

11 Question: Mais oui, avant la guerre.

12 Réponse: Ce qu'ils ont fait, c'est ceci: ils allaient voir un villageois

13 et lui disaient: "Donne-moi tes armes". Ils essayaient de les emmener, de

14 l'emmener.

15 Question: Mais confisquaient-ils ces armes?

16 Réponse: Ils cherchaient des armes mais n'en trouvaient pas. Parce qu'en

17 fait, ce qui les intéressait vraiment, c'est l'argent. C'était leur

18 objectif, l'argent.

19 Question: Donc il n'y avait pas d'armes dans le village?

20 Réponse: Si la personne en question n'avait pas d'arme à donner à la

21 police, à ce moment-là, ils l'emmenaient au poste de police et ils le

22 gardaient jusqu'à ce qu'il donne de l'argent. C'était ça qu'ils voulaient,

23 c'était l'argent.

24 Question: Bien. Partons, si vous le voulez, de ce que vous venez de dire.

25 Si quelqu'un ne remettait pas ses armes, il était emmené au poste de

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1 police. Mais s'il remettait ses armes, était-il aussi emmené au poste de

2 police?

3 Réponse: Non, ça c'est une autre question. C'est une autre question. Les

4 anciens du village se sont réunis, se réunissaient. Ils trouvaient quatre

5 ou cinq fusils et les leur donnaient. Parce que, comme je l'ai dit, les

6 soldats étaient postés sur la route principale et, au moyen d'un

7 mégaphone, ils criaient, ils disaient: "Donnez-nous nos armes ou sinon on

8 tire sur le village." Donc on a été obligé de trouver des fusils pour les

9 leur donner.

10 Question: Comment avez-vous trouvé des fusils puisque jusqu'à ce moment-là

11 vous n'aviez pas de fusils?

12 Réponse: Il y avait peut-être cinq ou six fusils dans le village que l'on

13 pouvait trouver dans le village. Il fallait donner les fusils. Ce sont les

14 anciens du village qui se sont rassemblés, qui ont ensuite essayé de

15 trouver les fusils pour qu'ils n'incendient pas tout le village parce que

16 c'était leur objectif. Ils voulaient incendier le village dans sa

17 totalité.

18 Question: Comment savez-vous qu'ils voulaient incendier le village si vous

19 ne remettiez pas vos armes?

20 Réponse: Les soldats étaient postés là depuis le matin et ils disaient, au

21 moyen d'un mégaphone: "Donnez-nous vos armes, sinon on va réduire le

22 village en cendres." Ensuite, ils partaient dans la direction de Djakova

23 et, vers 5 heures du soir, ils revenaient ou ils allaient à Prizren, en

24 chemin vers Prizren. Ils restaient là deux heures et, une fois de plus,

25 avec le mégaphone, ils disaient: "Rendez-nous vos armes, sinon on va

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1 incendier le village." C'est ce qu'ils disaient.

2 Question: Aviez-vous des policiers locaux dans votre village?

3 Réponse: Vous voulez dire dans notre village?

4 Réponse: Oui.

5 Réponse: Non, non. On n'avait pas de policier dans notre village.

6 Question: Aviez-vous un policier à vous, un policier albanais dans votre

7 village?

8 Réponse: Non, non. Il n'y en avait pas, non.

9 Question: J'ai pris note très soigneusement de ce que vous avez dit

10 lorsque vous avez parlé de ce qu'ils avaient fait. Ils cherchaient des

11 armes. Ensuite, ils emmenaient les personnes au poste de police pour qu'on

12 leur donne de l'argent. Mais vous avez déclaré qu'à vous, cela ne vous

13 était pas arrivé, n'est-ce pas?

14 Réponse: Non, pas à moi ni à ma famille.

15 Question: Donc vous témoignez ici au sujet de quelque chose dont vous avez

16 entendu parler et qui est arrivé à quelqu'un d'autre?

17 Question: Oui.

18 Question: A qui est-ce arrivé? Pouvez-vous donner le nom et le prénom de

19 votre concitoyen, de cette personne dans votre village qui vous avait

20 raconté que ceci lui était arrivé? Qui vous a raconté que ceci lui était

21 arrivé?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Comment s'appelle la personne qui vous a dit que ce que vous

24 avez raconté dans votre déposition et dont vous dites que cela ne vous est

25 pas arrivé à vous? Comment s'appelle la personne qui vous a dit que cela

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1 lui était arrivé à elle?

2 Réponse: Oui, c'est arrivé à Lurzim Zeqiri.

3 Question: Est-ce arrivé à d'autres personnes autre que Lurzim Zeqiri?

4 Réponse: Non. Je n'ai connaissance d'aucune autre personne.

5 Question: Donc ceci n'est arrivé qu'à Zeqiri?

6 Réponse: Oui.

7 Question: C'est seulement à lui que l'on a demandé de l'argent? Ce Zeqiri

8 est-il vivant?

9 Réponse: Oui. Oui, il est vivant.

10 Question: Je n'ai pas entendu la réponse, excusez-moi.

11 Réponse: Oui.

12 Question: Il est vivant. Bien.

13 Réponse: Oui, il est vivant.

14 Répondant à la question du Procureur qui vous demandait si vous aviez vu

15 des barrages sur les routes, vous avez dit qu'il s'agissait de points de

16 contrôle; c'est de cette façon que vous avez décrit cela?

17 Réponse: Oui. A l'entrée de Prizren et à l'entrée de Djakova et à l'entrée

18 de Orahovac.

19 Question: Donc quel était l'aspect de ces barrages?

20 Réponse: Il y avait des sacs de sable, et un panneau qui indiquait que la

21 police était là.

22 Question: Donc les policiers étaient derrière les sacs de sable et il y

23 avait un panneau sur la route qui indiquait que la police était là?

24 Réponse: Ils étaient entourés de sacs de sable. Sur la route, il y avait

25 un panneau qui indiquait que c'était la police. Et ils portaient des gants

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1 blancs assez longs qui leur arrivaient jusqu'aux coudes.

2 Question: Et la circulation continuait sur la route?

3 Réponse: Oui. Les gens allaient, venaient. Oui.

4 Question: Autrement dit, ce n'étaient pas des barrages routiers, c'étaient

5 des points de contrôle de la police? Oui ou non?

6 Réponse: C'étaient des points de contrôle pour les contrôles et les

7 personnes un peu plus âgées pouvaient passer, elles avaient le droit de

8 passer. C'étaient des points de contrôle.

9 Question: Mais ce n'étaient pas des barrages?

10 Réponse: Non, non, ce n'étaient pas vraiment des barrages, c'étaient des

11 points de contrôle.

12 Question: Mais pourquoi y avait-il des sacs de sable aux abords de

13 l'endroit où se trouvaient les policiers?

14 Réponse: Les policiers les utilisaient pour s'entourer, pour se mettre

15 autour d'eux.

16 Question: Mais contre quoi se protégeaient les policiers avec ces sacs de

17 sable?

18 Réponse: Qu'est-ce vous voulez dire: "se protégeaient"?

19 Question: Pourquoi les policiers, s'ils n'étaient pas sur la route pour

20 demander les papiers d'identité des conducteurs de véhicules motorisés,

21 pourquoi est-ce qu'ils étaient derrière des sacs de sable? Pourquoi se

22 protégeaient-ils derrière des sacs de sable?

23 Réponse: Je ne sais pas vraiment.

24 Question: En 1997, les policiers utilisaient-ils des sacs de sable?

25 Réponse: Non.

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1 Question: Et alors pourquoi, en 1998, la police a installé des sacs de

2 sable autour de points de contrôle?

3 Réponse: Je ne sais pas quel était leur objectif. Je ne sais pas.

4 Question: Mais à quoi servent des sacs de sable quand on les met autour

5 d'un point de contrôle?

6 Réponse: Non, je ne sais pas. Cela ne m'a jamais intéressé; je n'ai jamais

7 eu rien à faire avec ce genre de choses. Donc je ne sais pas.

8 Question: Mais des sacs de sable peuvent-ils protéger contre un court-

9 circuit, par exemple, ou contre des balles?

10 Réponse: Oui, ils doivent savoir pourquoi… à quoi ça sert.

11 Question: Vous ne savez pas pourquoi on installe des sacs de sable?

12 Réponse: Cela ne m'a jamais intéressé. Je ne sais pas. C'est mon opinion,

13 je ne sais pas.

14 Question: Vous savez qu'en 1997, il n'y avait pas de sacs de sable et

15 qu'en 1998, ils étaient derrière des sacs de sable?

16 Réponse: Oui, oui.

17 Question: Avez-vous vu des membres de l'UCK tirer sur les policiers?

18 Réponse: Non, jamais.

19 Question: Avez-vous jamais entendu dire que des membres de l'UCK avaient

20 tiré sur des policiers?

21 Réponse: Non, personnellement, je ne connais aucun exemple de ce genre.

22 Question: Avez-vous entendu dire qu'un policier aurait été tué par un

23 membre de l'UCK?

24 Réponse: Non, je ne sais rien de cela.

25 Question: Vous n'avez jamais entendu dire qu'un policier aurait été tué

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1 par un membre de l'UCK? Jamais?

2 Réponse: Personnellement, je ne connais aucun cas. Non.

3 Question: Dans votre village, avez-vous la télévision?

4 Réponse: Oui, nous avons la télévision. Mais le plus souvent, il n'y a pas

5 l'électricité.

6 Question: Oui mais enfin, tout de même, il doit bien y avoir un moment

7 dans la journée où il y a du courant électrique?

8 Réponse: Peut-être, je ne sais pas.

9 Question: Je ne vous parle pas de maintenant, pas de maintenant; je vous

10 parle d'avant la guerre. Y avait-il du courant, à ce moment-là?

11 Réponse: Oui, de temps en temps. Oui, il y en avait, de temps en temps.

12 Question: Donc avant la guerre dans votre village, il n'y avait pas non

13 plus d'électricité, même avant la guerre?

14 Réponse: Si, il y avait de l'électricité, du courant de temps en temps,

15 mais pas de manière régulière.

16 Question: Mais avez-vous regardé la télévision de temps en temps?

17 Réponse: Moi, regarder la télévision, ça ne m'a jamais intéressé; ni

18 regarder les informations, ça ne m'a jamais intéressé. Moi, ce qui

19 m'intéressait, c'était ma famille, élever mes enfants. Toutes les autres

20 choses ne m'intéressaient pas.

21 Question: Mais vous, personnellement, aviez-vous un poste de télévision à

22 la maison?

23 Réponse: Non.

24 Question: Et personne ne vous a parlé d'un cas d'assassinat d'un policier

25 par un membre de l'UCK?

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1 Réponse: Non, je ne sais rien de cela. Moi, je peux simplement vous dire

2 ce que j'ai vu de mes propres yeux. Et ça, je ne l'ai pas vu.

3 Question: Oui, oui, bien sûr. Mais avez-vous entendu parler d'une

4 quelconque activité de la part de ces 300 membres de l'UCK qui se

5 trouvaient, selon vos dires, pas à l'intérieur du village, mais juste à

6 côté de votre village? Ces hommes à qui vous apportiez de la nourriture,

7 etc., est-ce que vous avez entendu parler de ce qu'ils faisaient, ces 300

8 hommes?

9 Réponse: Non.

10 Question: Vous n'avez aucune connaissance de leurs activités.

11 Réponse: Rien. Non.

12 Question: Avez-vous jamais entendu dire qu'un membre de l'UCK aurait tué

13 un Albanais?

14 Réponse: Non, je ne sais rien de cela.

15 Question: L'UCK a-t-elle tué qui que ce soit, d'après ce que vous savez?

16 Réponse: Je ne sais rien, non.

17 M. Milosevic (interprétation): Revenons à la question des points de

18 contrôle dont vous avez parlé.

19 M. le Président (interprétation): Avant cela, je dois vous dire que nous

20 allons terminer dans cinq minutes. Aurez-vous terminé le contre-

21 interrogatoire dans cinq minutes, Monsieur Milosevic?

22 M. Milosevic (interprétation): Monsieur le Président…

23 Monsieur le Juge May, vous me demandez de finir en cinq minutes, mais il

24 est possible que j'ai davantage de questions à poser à ce témoin, car nous

25 sommes ici en présence d'une évidence.

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1 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous continuerons demain

2 matin.

3 Demain matin, nous allons commencer nos travaux à 9 heures 30 et nous

4 siégerons finalement l'après-midi. Donc nous aurons une pleine journée

5 d'audience.

6 (L'audience est levée à 16 heures 05.)

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