Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Vendredi 1er mars 2002.) 

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)

  3   (Audience à huis clos.)

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 12   Pages 1344 à 1431 expurgés, audience à huis clos.

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  5   (Audience publique.)

  6   (Questions relatives à la procédure.)

  7   M. le Président (interprétation): Je vous renvoie au calendrier et

  8   j'espère que chacun d'entre vous l'a sous les yeux, pour parler des

  9   audiences prévues à la suite question administrative?

 10   La semaine prochaine, nous prévoyons de siéger plus longtemps que prévu en

 11   commençant à 9 heures 30. Vous avez vu cela, Monsieur Nice, je pense?

 12   M. Nice (interprétation): En fait, non, Monsieur le Président.

 13   M. le Président (interprétation): Y en a-t-il un exemplaire pour le

 14   Procureur?

 15   M. Nice (interprétation): Apparemment, ce document est arrivé entre les

 16   mains de quelqu'un dans mon bureau, mais ne m'a pas atteint moi-même.

 17   M. le Président (interprétation): Ce qui est proposé donc, c'est que

 18   lundi, nous siégions un peu plus longtemps que prévu, c'est-à-dire jusqu'à

 19   17 heures; après quoi, les jours suivants de la semaine prochaine, nous

 20   commencerons nos journées à 9 heures, à part vendredi. Je ne sais pas très

 21   bien pourquoi d'ailleurs; cela me paraît paradoxal. En tout cas, donc, la

 22   semaine prochaine, à part vendredi, nous commencerons nos journées à 9

 23   heures.

 24   Et puis, pour les semaines qui commencent les 11, 18 et 25 mars et

 25   jusqu'au jeudi 28, il est prévu que nous siégions à partir de 9 heures 30

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  1   le matin et jusqu'à 17 heures. Pourquoi? Parce que la présente affaire

  2   risque fort de durer assez longtemps et donc nécessitent des heures de

  3   travail supplémentaire. Et je crois savoir d'ailleurs que M. Milosevic

  4   aura peut-être une observation à faire sur ce point, mais je commencerai

  5   par vous demander à vous, Monsieur Nice, en tant que représentant de

  6   l'accusation, ce que vous en pensez.

  7   M. Nice (interprétation): Je suis désolé de n'avoir pas eu la possibilité

  8   d'examiner ce document à l'avance. Bien entendu, nous ferons ce que nous

  9   pourrons pour aider la Chambre et nous nous félicitons de disposer de

 10   davantage de temps. Il est possible que cela exige beaucoup de travail de

 11   notre part que de remplir ces journées, mais nous ferons de notre mieux et

 12   nous vous tiendrons au courant de la façon dont les choses progressent au

 13   fil du temps.

 14   M. le Président (interprétation): Peut-être en dira-t-on davantage par la

 15   suite.

 16   M. Nice (interprétation): Oui, en effet. Je pense que ce qui apparaît

 17   évident pour cette Chambre de première instance peut être différent sur la

 18   base de l'expérience vécue dans d'autres procès ou dans d'autres affaires.

 19   Cela dépend du travail nécessité par l'audition des témoins. Donc nous

 20   verrons avec les témoins du Kosovo comment les choses se déroulent et si

 21   le travail, la charge de travail est accrue ou pas.

 22   Nous allons faire de notre mieux, bien sûr, pour entendre les témoins des

 23   faits le plus rapidement possible. Nous vous ferons savoir comment les

 24   choses avancent et si des difficultés se présentent au fil du temps.

 25   M. le Président (interprétation): Nous répétons qu'il est préférable

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  1   toutefois de s'en tenir au calendrier qui vient d'être prévu, de vous être

  2   présenté. Nous devons essayer d'en terminer aux dates prévues et que j'ai

  3   soulignées devant vous. J'espère qu'il n'y aura pas d'objection.

  4   M. Nice (interprétation): Nous nous rendons bien compte qu'il s'agit là

  5   d'un objectif, effectivement. Mais il faut tout de même que nous disions à

  6   la Chambre qu'il s'agit d'estimations de temps et que ces estimations

  7   peuvent varier puisque l'accusé notamment n'a pas participé à

  8   l'établissement de ces estimations.

  9   M. le Président (interprétation): Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez

 10   dire, Maître Wladimiroff, maintenant que nous parlons du calendrier?

 11   M. Wladimiroff (interprétation): Non.

 12   M. le Président (interprétation): Et vous, Monsieur Milosevic?

 13   M. Milosevic (interprétation): Oui, j'avais quelque chose à dire au sujet

 14   de ce projet de calendrier. C'est le troisième qui m'a été soumis. Là,

 15   n'est pas l'important, mais j'aimerais parler tout de suite de

 16   l'essentiel.

 17   Ce que je souhaite donc, c'est vous faire savoir ce que je pense sur le

 18   plan de la réalité de ce projet de calendrier. Si la réalité, c'est que

 19   nous avons pour projet de travailler jusqu'à 17 heures jusqu'à la fin du

 20   mois de mars, compte tenu du fait que je me lève à 7 heures, qu'à 8 heures

 21   je dois être prêt à partir et que je dois être de retour au quartier

 22   pénitentiaire au plus tôt à 18 heures. Cela signifie qu'entre 18 heures et

 23   20 heures 30 c'est le seul moment où j'ai la possibilité de me servir du

 24   téléphone, donc deux heures et demie chaque jour.

 25   Si nous travaillons selon cet horaire, je n'aurai pas les deux heures de

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  1   promenade à l'air libre auxquelles tous les prisonniers ont le droit. Et

  2   sachez que même les gardes se plaignent du manque d'air, alors qu'ils

  3   travaillent en équipe et qu'il y a trois équipes par jour. Moi, j'ai deux

  4   heures disponibles pour ma promenade à l'air libre. Ces deux heures

  5   disparaissent et, dans mon temps libre, je suis également censé parler

  6   avec ma famille et me reposer.

  7   Donc ce nouvel horaire me supprime en fait toute possibilité de prendre

  8   l'air, de faire de la gymnastique ou d'avoir des rencontres personnelles.

  9   Et les possibilités de communication par téléphone seront réduites

 10   également puisque à partir de 20 heures 30, il n'est plus possible de

 11   l'utiliser.

 12   Je répète que je n'exige rien, mais je souhaite simplement que chacun

 13   sache dans quelles conditions cet horaire me placerait, et si l'accusé

 14   doit être malmené de cette façon je tiens à ce que chacun le comprenne

 15   bien, car les besoins humains les plus élémentaires ne sont pas respectés

 16   dans ces conditions. Notamment, compte tenu du fait que vous avez

 17   l'intention que ce procès dure éternellement, alors que vous savez qu'un

 18   être humain a toujours besoin de respirer, de se promener et de

 19   communiquer avec quelqu'un tous les jours. C'est tout ce que je voulais

 20   dire et je répète une nouvelle fois que je n'exige rien.

 21   (Les Juges se concertent sur le siège.) 

 22   M. le Président (interprétation): La Chambre a entendu ce que vous avez

 23   dit et, bien sûr, les Juges en tiendront compte. Une solution de compromis

 24   pourrait consister à commencer nos travaux à 9 heures du matin pour les

 25   terminer à 16 heures 30, à moins que le calendrier ne soit totalement

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  1   refondu; nous verrons.

  2   A moins que d'autres points ne soient à traiter, nous pouvons nous

  3   retrouver ici à 9 heures 30 lundi.

  4   M. Nice (interprétation): Non, pas d'autres points. Mais je crois savoir

  5   que la semaine prochaine, les Juges pourraient vouloir entendre les

  6   arguments relatifs aux témoins entendus dans le cadre de l'Article 92bis,

  7   ainsi que les arguments relatifs au champ du contre-interrogatoire. Sur

  8   ces deux sujets, des documents sont déjà prêts ou en cours de préparation

  9   de la part des amici et de l'accusation, mais je demande simplement que

 10   ces arguments juridiques soient prévus s'ils doivent l'être la semaine

 11   prochaine, vendredi et pas avant.

 12   M. le Président (interprétation): Très bien, nous en tiendrons compte.

 13   Lundi, 9 heures et demie.

 14   (L'audience est levée à 15 heures 47.)

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