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1 (Vendredi 1er mars 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)
3 (Audience à huis clos.)
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5 (Audience publique.)
6 (Questions relatives à la procédure.)
7 M. le Président (interprétation): Je vous renvoie au calendrier et
8 j'espère que chacun d'entre vous l'a sous les yeux, pour parler des
9 audiences prévues à la suite question administrative?
10 La semaine prochaine, nous prévoyons de siéger plus longtemps que prévu en
11 commençant à 9 heures 30. Vous avez vu cela, Monsieur Nice, je pense?
12 M. Nice (interprétation): En fait, non, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Y en a-t-il un exemplaire pour le
14 Procureur?
15 M. Nice (interprétation): Apparemment, ce document est arrivé entre les
16 mains de quelqu'un dans mon bureau, mais ne m'a pas atteint moi-même.
17 M. le Président (interprétation): Ce qui est proposé donc, c'est que
18 lundi, nous siégions un peu plus longtemps que prévu, c'est-à-dire jusqu'à
19 17 heures; après quoi, les jours suivants de la semaine prochaine, nous
20 commencerons nos journées à 9 heures, à part vendredi. Je ne sais pas très
21 bien pourquoi d'ailleurs; cela me paraît paradoxal. En tout cas, donc, la
22 semaine prochaine, à part vendredi, nous commencerons nos journées à 9
23 heures.
24 Et puis, pour les semaines qui commencent les 11, 18 et 25 mars et
25 jusqu'au jeudi 28, il est prévu que nous siégions à partir de 9 heures 30
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1 le matin et jusqu'à 17 heures. Pourquoi? Parce que la présente affaire
2 risque fort de durer assez longtemps et donc nécessitent des heures de
3 travail supplémentaire. Et je crois savoir d'ailleurs que M. Milosevic
4 aura peut-être une observation à faire sur ce point, mais je commencerai
5 par vous demander à vous, Monsieur Nice, en tant que représentant de
6 l'accusation, ce que vous en pensez.
7 M. Nice (interprétation): Je suis désolé de n'avoir pas eu la possibilité
8 d'examiner ce document à l'avance. Bien entendu, nous ferons ce que nous
9 pourrons pour aider la Chambre et nous nous félicitons de disposer de
10 davantage de temps. Il est possible que cela exige beaucoup de travail de
11 notre part que de remplir ces journées, mais nous ferons de notre mieux et
12 nous vous tiendrons au courant de la façon dont les choses progressent au
13 fil du temps.
14 M. le Président (interprétation): Peut-être en dira-t-on davantage par la
15 suite.
16 M. Nice (interprétation): Oui, en effet. Je pense que ce qui apparaît
17 évident pour cette Chambre de première instance peut être différent sur la
18 base de l'expérience vécue dans d'autres procès ou dans d'autres affaires.
19 Cela dépend du travail nécessité par l'audition des témoins. Donc nous
20 verrons avec les témoins du Kosovo comment les choses se déroulent et si
21 le travail, la charge de travail est accrue ou pas.
22 Nous allons faire de notre mieux, bien sûr, pour entendre les témoins des
23 faits le plus rapidement possible. Nous vous ferons savoir comment les
24 choses avancent et si des difficultés se présentent au fil du temps.
25 M. le Président (interprétation): Nous répétons qu'il est préférable
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1 toutefois de s'en tenir au calendrier qui vient d'être prévu, de vous être
2 présenté. Nous devons essayer d'en terminer aux dates prévues et que j'ai
3 soulignées devant vous. J'espère qu'il n'y aura pas d'objection.
4 M. Nice (interprétation): Nous nous rendons bien compte qu'il s'agit là
5 d'un objectif, effectivement. Mais il faut tout de même que nous disions à
6 la Chambre qu'il s'agit d'estimations de temps et que ces estimations
7 peuvent varier puisque l'accusé notamment n'a pas participé à
8 l'établissement de ces estimations.
9 M. le Président (interprétation): Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez
10 dire, Maître Wladimiroff, maintenant que nous parlons du calendrier?
11 M. Wladimiroff (interprétation): Non.
12 M. le Président (interprétation): Et vous, Monsieur Milosevic?
13 M. Milosevic (interprétation): Oui, j'avais quelque chose à dire au sujet
14 de ce projet de calendrier. C'est le troisième qui m'a été soumis. Là,
15 n'est pas l'important, mais j'aimerais parler tout de suite de
16 l'essentiel.
17 Ce que je souhaite donc, c'est vous faire savoir ce que je pense sur le
18 plan de la réalité de ce projet de calendrier. Si la réalité, c'est que
19 nous avons pour projet de travailler jusqu'à 17 heures jusqu'à la fin du
20 mois de mars, compte tenu du fait que je me lève à 7 heures, qu'à 8 heures
21 je dois être prêt à partir et que je dois être de retour au quartier
22 pénitentiaire au plus tôt à 18 heures. Cela signifie qu'entre 18 heures et
23 20 heures 30 c'est le seul moment où j'ai la possibilité de me servir du
24 téléphone, donc deux heures et demie chaque jour.
25 Si nous travaillons selon cet horaire, je n'aurai pas les deux heures de
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1 promenade à l'air libre auxquelles tous les prisonniers ont le droit. Et
2 sachez que même les gardes se plaignent du manque d'air, alors qu'ils
3 travaillent en équipe et qu'il y a trois équipes par jour. Moi, j'ai deux
4 heures disponibles pour ma promenade à l'air libre. Ces deux heures
5 disparaissent et, dans mon temps libre, je suis également censé parler
6 avec ma famille et me reposer.
7 Donc ce nouvel horaire me supprime en fait toute possibilité de prendre
8 l'air, de faire de la gymnastique ou d'avoir des rencontres personnelles.
9 Et les possibilités de communication par téléphone seront réduites
10 également puisque à partir de 20 heures 30, il n'est plus possible de
11 l'utiliser.
12 Je répète que je n'exige rien, mais je souhaite simplement que chacun
13 sache dans quelles conditions cet horaire me placerait, et si l'accusé
14 doit être malmené de cette façon je tiens à ce que chacun le comprenne
15 bien, car les besoins humains les plus élémentaires ne sont pas respectés
16 dans ces conditions. Notamment, compte tenu du fait que vous avez
17 l'intention que ce procès dure éternellement, alors que vous savez qu'un
18 être humain a toujours besoin de respirer, de se promener et de
19 communiquer avec quelqu'un tous les jours. C'est tout ce que je voulais
20 dire et je répète une nouvelle fois que je n'exige rien.
21 (Les Juges se concertent sur le siège.)
22 M. le Président (interprétation): La Chambre a entendu ce que vous avez
23 dit et, bien sûr, les Juges en tiendront compte. Une solution de compromis
24 pourrait consister à commencer nos travaux à 9 heures du matin pour les
25 terminer à 16 heures 30, à moins que le calendrier ne soit totalement
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1 refondu; nous verrons.
2 A moins que d'autres points ne soient à traiter, nous pouvons nous
3 retrouver ici à 9 heures 30 lundi.
4 M. Nice (interprétation): Non, pas d'autres points. Mais je crois savoir
5 que la semaine prochaine, les Juges pourraient vouloir entendre les
6 arguments relatifs aux témoins entendus dans le cadre de l'Article 92bis,
7 ainsi que les arguments relatifs au champ du contre-interrogatoire. Sur
8 ces deux sujets, des documents sont déjà prêts ou en cours de préparation
9 de la part des amici et de l'accusation, mais je demande simplement que
10 ces arguments juridiques soient prévus s'ils doivent l'être la semaine
11 prochaine, vendredi et pas avant.
12 M. le Président (interprétation): Très bien, nous en tiendrons compte.
13 Lundi, 9 heures et demie.
14 (L'audience est levée à 15 heures 47.)
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