1 (Lundi 11 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

3 (Audience publique.)

4 (Le témoin, M. Sakir Tac, est déjà dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Je demande au témoin de prononcer la

6 déclaration solennelle.

7 M. Tac (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la vérité,

8 toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

10 Monsieur Saxon, vous avez la parole.

11 (Interrogatoire principal du témoin, M. Sakir Tac, par M. Saxon.)

12 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Bonjour. Monsieur le Témoin, je vous demanderai de décliner votre nom

14 complet.

15 M. Tac (interprétation): Sakir Tac.

16 Question: Monsieur Tac, quelle est votre appartenance ethnique?

17 Réponse: Turque.

18 Question: Et votre langue maternelle est-elle le turc?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Comprenez-vous l'albanais?

21 Réponse: Je le comprends un petit peu.

22 Question: Aujourd'hui, nous parlerons, vous et moi: moi en anglais, vous

23 en albanais. Mais si, à un moment quelconque, il y a quelque chose que

24 vous ne comprenez pas dans les propos que vous entendez dans la bouche des

25 interprètes, nous vous demandons de nous le faire savoir car nous tenons

1 beaucoup à ce que tout soit clair. Vous avez compris?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Comprenez-vous également le serbe?

4 Réponse: Je le comprends un petit peu.

5 Question: Monsieur Tac, où êtes-vous né?

6 Réponse: Je suis né à Mamusa.

7 Question: Mamusa se situe-t-elle au Kosovo?

8 Réponse: Mamusa, oui, en effet, est au Kosovo.

9 Question: Quelle est votre date de naissance, Monsieur Tac?

10 Réponse: Le 5 mars 1954.

11 Question: Quelle est votre profession?

12 Réponse: Je suis agriculteur.

13 Question: Quand vous étiez jeune homme, avez-vous fait votre service

14 militaire dans les rangs de la JNA?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Qu'avez-vous fait à l'armée?

17 Réponse: J'étais dans l'infanterie.

18 Question: Où habitez-vous aujourd'hui?

19 Réponse: J'habite dans le village de Mamusa.

20 Question: Viviez-vous à Mamusa en 1999, Monsieur Tac?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Aujourd'hui, la majorité des habitants de Mamusa sont-ils

23 d'origine turque comme vous l'êtes vous-même?

24 Réponse: Oui, oui, oui: 90% de Turcs et 10% d'Albanais.

25 Question: En 1999, la majorité des habitants de Mamusa étaient-ils

1 d'origine turque, la minorité étant albanaise?

2 Réponse: Oui, c'est exact.

3 Question: Y avait-il des Serbes qui habitaient à Mamusa en 1999?

4 Réponse: Il n'y a jamais eu de Serbes à Mamusa.

5 Question: En 1999, quelle était à peu près la population de Mamusa?

6 Réponse: Dans le village de Mamusa exclusivement?

7 Question: Oui.

8 M. Tac (interprétation): 5.500 à 6.000 habitants.

9 M. Saxon (interprétation): Très bien. Monsieur Tac, j'aimerais maintenant

10 vous montrer une carte géographique et, pour ce faire, je vais demander

11 l'aide de l'huissier.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 D'ailleurs, Mme la Greffière pourrait nous aider également en affectant

14 une cote à cette carte. Je demande qu'une copie de cette carte soit

15 distribuée aux Juges, à l'accusé, aux amici curiae; qu'un exemplaire en

16 soit fourni à la Greffière et que l'exemplaire remis au témoin soit placé

17 sur le rétroprojecteur.

18 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation 51.

19 M. Saxon (interprétation): J'aimerais que cette carte apparaisse sur les

20 écrans de toutes les personnes présentes dans le prétoire.

21 M. Tac (interprétation): Oui, oui.

22 Question: Monsieur Tac, je vous demanderai de regarder cette carte et vous

23 y reconnaîtrez sans doute certains noms. Je vous demande d'abord dans

24 quelle municipalité se trouve le village de Mamusa.

25 Réponse: Dans la municipalité de Prizren.

1 Question: J'aimerais maintenant que vous preniez le pointeur qui est sur

2 la table, devant vous, et que vous utilisiez ce pointeur pour nous montrer

3 Prizren.

4 Réponse: Prizren est ici.

5 Question: Mais allons pas à pas, si vous le voulez bien. Où se trouve le

6 village de Mamusa?

7 (Le témoin indique l'endroit où se trouve Mamusa.)

8 Monsieur Tac, j'aimerais maintenant que vous preniez un stylo -j'espère

9 que vous en avez un devant vous sur la table- et que vous indiquiez à

10 l'aide de ce marqueur où se trouve Mamusa, en traçant un cercle autour du

11 nom de Mamusa.

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Merci. Je vous demanderai, à côté du cercle que vous venez de dessiner,

14 d'inscrire vos initiales ST.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Merci.

17 Monsieur Tac, à part Mamusa, y avait-il ou plutôt y a-t-il d'autres villes

18 ou villages au Kosovo où la population est majoritairement d'origine

19 turque?

20 Réponse: En dehors de Mamusa, il y a des Turcs à Prizren, à Pristina et

21 dans quelques autres villes, mais en fait, c'est surtout à Mamusa qu'ils

22 sont regroupés.

23 Question: Merci. On peut maintenant retirer cette carte du

24 rétroprojecteur.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 Monsieur Tac, j'aimerais à présent que vous vous concentriez sur les

2 événements de mars 1999.

3 Réponse: Oui.

4 Question: En mars 1999, y avait-il des membres de l'UCK à Mamusa?

5 Réponse: Non.

6 Question: Au même moment, c'est-à-dire aux environs du mois de mars 1999,

7 les policiers serbes avaient-ils pour habitude de patrouiller de temps en

8 temps dans le village de Mamusa?

9 Réponse: Ils venaient souvent vérifier ce qui se passait dans le village.

10 Question: Vous rappelez-vous le moment où les forces de l'OTAN ont

11 commencé à bombarder certaines régions du Kosovo, le 24 mars 1999? Vous

12 rappelez-vous ce jour-là?

13 Réponse: Oui, je me rappelle.

14 Question: Y a-t-il eu, à quelque moment que ce soit, un bombardement de

15 l'OTAN qui ait visé Mamusa?

16 Réponse: Non, non. Il n'y en a pas eu.

17 Question: Les bombardements de l'OTAN sur le Kosovo vous ont-ils effrayés?

18 Réponse: Non, puisque nous étions de leur côté.

19 Question: Pourriez-vous être un peu plus précis quand vous dites qu'ils ne

20 vous ont pas effrayés?

21 Réponse: Nous n'avions pas peur, nous étions tous ensemble, là, dans le

22 village.

23 Question: Vous-même et votre famille êtes-vous restés à Mamusa pendant

24 toute la durée de la guerre, en 1999?

25 Réponse: Oui, nous sommes tous restés à Mamusa.

1 Question: Monsieur Tac, que s'est-il passé à Mamusa, le soir du 25 mars

2 1999? Vous vous souvenez?

3 Réponse: Le 25 mars, à Mamusa, à 10 heures du soir à peu près, un groupe

4 de réfugiés est arrivé. Ils étaient à peu près un millier.

5 Question: Si vous le savez, Monsieur Tac, pouvez-vous nous dire d'où

6 venaient ces réfugiés?

7 Réponse: Ils venaient des villages voisins, ils venaient tous des villages

8 qui entourent Mamusa.

9 Question: Quelle était l'appartenance ethnique des réfugiés arrivés à

10 Mamusa, ce soir-là?

11 Réponse: Ils étaient Albanais.

12 Question: Avez-vous parlé à l'un quelconque d'entre eux?

13 Réponse: Tout le village était plein de réfugiés.

14 Question: Y a-t-il eu des réfugiés qui ont passé la nuit dans votre

15 maison?

16 Réponse: Oui, il y en a eu.

17 Question: L'un quelconque d'entre eux vous a-t-il dit pour quelles raisons

18 il était arrivé à Mamusa?

19 Réponse: Oui. Ils ont dit que c'était parce que Mamusa était tranquille,

20 qu'ils étaient venus à Mamusa pour sauver leur peau. Voilà ce qu'ils nous

21 ont dit.

22 Question: Pour quelle raison ces réfugiés sont-ils venus précisément à

23 Mamusa pour sauver leur peau? Qu'y avait-il de spécial à Mamusa?

24 Réponse: Mamusa était tout à fait tranquille à ce moment-là, il n'y avait

25 pas le moindre conflit et ces gens-là étaient venus à Mamusa pour sauver

1 leur vie.

2 Question: A peu près combien de personnes d'appartenance ethnique

3 albanaise sont venues à Mamusa, ce 25 mars, pour sauver leur vie?

4 Réponse: Le 25 mars, ils sont arrivés à peu près à 10 heures du soir; nous

5 ne les avons pas tous vus à ce moment-là et nous ne pouvions pas dire

6 combien ils étaient.

7 M. Saxon (interprétation): Mais le lendemain, avez-vous pu déterminer leur

8 nombre approximatif.

9 M. le Président (interprétation): Il a dit un "millier".

10 M. Saxon (interprétation): Il a dit "un millier" ce soir-là, Monsieur le

11 Président.

12 M. Tac (interprétation): Non, non, non. Ce jour-là, nous ne les avons pas

13 vus, mais quand nous les avons bien vus, deux jours plus tard, ils étaient

14 à peu près 30.000.

15 Question: Monsieur Tac, essayons de passer maintenant aux événements du 27

16 mars 1999. Etiez-vous à Mamusa ce jour-là?

17 Réponse: Oui, j'y étais.

18 Question: Que s'est-il passé à Mamusa le 27 mars 1999?

19 Réponse: Le 27 mars 1999, à 10 ou 11 heures du matin, à peu près, l'armée

20 est arrivée avec des chars et a investi Mamusa.

21 Question: J'aimerais maintenant, Monsieur Tac, vous soumettre une pièce à

22 conviction.

23 Je demande de nouveau l'aide de l'huissier pour qu'il vous remette la

24 pièce à conviction n°17 de l'accusation.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Monsieur Tac, j'aimerais que vous jetiez un coup d'œil, que vous examiniez

2 les photographies qui sont à présent sur le rétroprojecteur à côté de

3 vous. Il y a un instant, vous avez dit que l'armée était arrivée avec des

4 chars?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Je vous demanderai donc de regarder les photographies qui sont

7 sur cette feuille de papier placée sur le rétroprojecteur, et j'aimerais

8 que vous nous disiez si, parmi ces photographies, vous voyez une

9 représentation du genre de chars que vous avez vus le 27 mars à Mamusa?

10 Réponse: Oui. Il n'y en a pas sur cette page.

11 Question: Pouvez-vous, Monsieur l'huissier, montrer la deuxième page de ce

12 document au témoin?

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Réponse: Ici: c'était un char qui avait un canon très long.

15 Question: Quel est le numéro de la photographie que vous avez montrée,

16 Monsieur Tac?

17 Réponse: La photographie n°6.

18 Question: Merci beaucoup. On peut retirer maintenant la pièce du

19 rétroprojecteur, et je demanderai que l'on place sur le rétroprojecteur et

20 que l'on montre au témoin à présent la pièce n°18.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Monsieur Tac, je vous demanderai de jeter un coup d'œil, à présent de

23 regarder les photographies qui sont maintenant présentées sur le

24 rétroprojecteur à votre gauche. Je vous demanderai de nous dire si, parmi

25 ces photographies, vous voyez la représentation d'un uniforme qui

1 ressemble à celui qui était porté par les soldats qui ont pénétré à Mamusa

2 le 27 mars.

3 Réponse: Le n°5, c'étaient des uniformes de camouflage.

4 Question: Très bien. Y en a-t-il d'autres parmi ces photographies qui

5 ressemblent à l'uniforme, aux uniformes que vous avez vus le 27 mars?

6 Réponse: Les soldats en vert, comme celui-ci.

7 Question: Quel est le numéro de la photographie que vous montrez à

8 présent?

9 Réponse: Le n°5.

10 Question: Merci beaucoup. On peut retirer la pièce du rétroprojecteur à

11 présent.

12 Monsieur Tac, lorsque l'armée serbe est entrée pour la première fois dans

13 Mamusa le 27 mars, où étaient les habitants et les réfugiés?

14 Réponse: Dans les maisons.

15 Question: Quel était le climat général dans le village?

16 Réponse: Ils sont entrés dans le village et ont atteint le centre du

17 village avec leurs chars -les réfugiés étaient tous dans les maisons-, ils

18 leur ont dit de sortir et de se rassembler au centre du village.

19 Question: Y a-t-il eu un moment où les habitants et les réfugiés ont

20 quitté les maisons pour se rassembler au centre du village?

21 Réponse: Nous sommes tous sortis de nos maisons, nous tous, tous les

22 habitants de Mamusa. Tous les réfugiés sont sortis aussi et nous sommes

23 allés au centre du village.

24 Question: Monsieur Tac, y a-t-il une rue qui va vers le centre du village?

25 Réponse: Oui, oui, il y a une rue. Elle est longue, et il y avait des gens

1 tout le long de cette rue ou de cette route.

2 Question: Y avait-il des gens qui donnaient des instructions à cette

3 population qui se dirigeait vers le centre du village?

4 Réponse: Des soldats sont arrivés. Je ne sais pas qui ils étaient

5 exactement, mais ils sont arrivés et se sont mélangés à la population.

6 Question: Des instructions ont-elles été données à la population à ce

7 moment-là?

8 Réponse: L'ordre a été donné à tout le monde, aux habitants du village et

9 aux réfugiés, de se réunir au centre du village.

10 Question: Qu'est-il arrivé au moment où tout le monde s'est retrouvé

11 regroupé au centre du village?

12 Réponse: Oui. Nous sommes sortis des maisons et nous avons donc laissé les

13 maisons désertées. Nous nous sommes regroupés au centre du village, et ils

14 nous ont dit: "Vous, les habitants de Mamusa, vous vous mettez d'un côté

15 et vous, les réfugiés, vous vous mettez de l'autre côté".

16 Question: Vous dites "d'un côté et de l'autre côté": faites-vous

17 référence, ce faisant, aux deux côtés de la route qui mène au centre du

18 village de Mamusa?

19 Réponse: Non. Il fallait que la population de Mamusa se mette d'un côté et

20 que les réfugiés se regroupent séparément.

21 Question: Très bien. Quelle était la langue parlée par les soldats?

22 Réponse: Serbe.

23 Question: Compreniez-vous ce que disaient ces soldats?

24 Réponse: Oui, nous avons compris. Ils ont dit qu'il fallait que nous nous

25 séparions, que les réfugiés se mettent d'un autre côté que nous.

1 Question: Les gens qui étaient rassemblés à cet endroit ont-ils obéi aux

2 instructions données par les soldats, et la population s'est-elle placée

3 d'un côté avec les réfugiés de l'autre côté?

4 Réponse: Nous nous sommes séparés en deux groupes.

5 Question: Monsieur Tac, pourquoi les gens ont-ils obtempéré aux

6 instructions de l'armée ce jour-là?

7 Réponse: Nous avions peur. Qu'est-ce que nous aurions pu faire d'autre?

8 Question: Une fois que les gens se sont trouvés divisés en deux groupes ce

9 jour-là, qu'ont dit les soldats à toutes ces personnes? Qu'a dit notamment

10 le commandant qui les dirigeait, s'il y en avait un?

11 Réponse: Ils ont dit: "Vous, les habitants de Mamusa, il faut que vous

12 ameniez ici vos charrettes, vos camions, vos camionnettes, tous les

13 véhicules que vous avez, et que vous y placiez les réfugiés pour les

14 emmener hors d'ici."

15 Question: Quel était votre sentiment à ce moment-là?

16 Réponse: On m'a dit d'aller chercher des camions et d'y faire monter les

17 réfugiés et tous nos amis sont arrivés avec leurs véhicules, ils ont garé

18 leurs véhicules et ont commencé à faire monter à bord de ces véhicules, de

19 tous ces autobus, de tous ces camions, un grand nombre de personnes.

20 Question: L'un quelconque des réfugiés qui se trouvaient Mamusa ce jour-là

21 avait-il son propre véhicule?

22 Réponse: Oui, certains avaient un véhicule, mais ils les avaient laissés

23 dans les cours des maisons.

24 Question: Si les soldats ont dit aux réfugiés de faire quelque chose de

25 ces véhicules qui leur appartenaient, que leur ont-ils dit?

1 Réponse: Les charrettes, les véhicules qui étaient arrivés ont été

2 remplis; après quoi, ils ont demandé: "Comment toutes ces personnes sont-

3 elles arrivées à Mamusa?".

4 Question: Quelle a été la réponse?

5 Réponse: Nous leur avons dit que toutes ces personnes étaient arrivées à

6 bord de tracteurs, de charrettes tirées par des chevaux ou d'autres

7 animaux, de toutes sortes de véhicules.

8 Question: Les soldats, ont-ils dit ce qu'il fallait faire de ces

9 charrettes, de ces remorques, de tous ces véhicules avec lesquels les

10 réfugiés étaient arrivés?

11 Réponse: Tous les véhicules ont été remplis et les soldats nous ont dit à

12 ce moment-là: "N'utilisez pas vos véhicules pour les faire partir, mais

13 qu'ils prennent leur véhicule à eux pour partir d'ici".

14 Question: Les réfugiés sont-ils, à ce moment-là, allés chercher leurs

15 véhicules?

16 Réponse: Oui, ceux qui avaient une voiture ou un véhicule sont partis pour

17 le chercher et sont montés à bord de ce véhicule; après quoi, ils sont

18 partis.

19 Question: N'allons pas tout à fait aussi vite, Monsieur Tac. Mais les

20 soldats qui étaient à Mamusa, ce jour-là, avaient-ils des armes?

21 Réponse: Oui, ils étaient tous armés.

22 Question: Avez-vous eu l'impression que les gens avaient le choix, qu'ils

23 pouvaient choisir d'obéir ou de pas obéir aux soldats ce jour-là?

24 Réponse: Les gens n'avaient pas le choix. Nous devions obéir aux ordres.

25 Il n'y avait rien d'autre à faire.

1 Question: L'un quelconque des Albanais déplacés, que vous avez vus ce jour

2 là à Mamusa -je veux parler des réfugiés-, l'un quelconque d'entre eux

3 avait-il des armes?

4 Réponse: Des Albanais? Les Albanais, non. Ils n'avaient pas d'armes. Si

5 cela avait été le cas, ils nous auraient tués; il s'agissait seulement de

6 réfugiés, des femmes, des enfants, des vieillards.

7 Question: L'un quelconque des réfugiés que vous avez vus -je parle des

8 Albanais-, portait-il un uniforme ce jour-là à Mamusa?

9 Réponse: Non.

10 Question: Avez-vous remarqué un avion qui aurait bombardé le secteur, ce

11 jour-là?

12 Réponse: Non, je n'en ai pas vu.

13 Question: Avez-vous vu un combat ou avez-vous entendu le bruit d'un

14 quelconque combat dans le secteur, ce jour-là?

15 Réponse: Non, à Mamusa, il n'y a jamais de combat. Pas plus ce jour-là

16 qu'à quelque moment que ce soit par le passé. Il n'y a jamais eu de

17 combat.

18 Question: Les habitants de Mamusa et les réfugiés ont-ils, à un certain

19 moment, constitués un convoi de véhicules?

20 Réponse: Oui, il s'est formé un convoi de réfugiés parce que nous, les

21 habitants de Mamusa, nous étions d'un autre côté.

22 Question: Etes-vous le propriétaire d'un camion, Monsieur Tac?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Avez-vous utilisé votre camion ce jour-là ou êtes-vous resté à

25 Mamusa?

1 Réponse: Ce jour-là, je n'ai pas utilisé mon camion, mais des amis à moi

2 l'ont fait. Moi, non.

3 Question: Avez-vous regardé le convoi de véhicules s'ébranler et quitter

4 Mamusa?

5 Réponse: Oui. Nous les avons tous vus partir en direction de Prizren ou

6 d'ailleurs, je ne sais pas exactement où ils les emmenaient.

7 Question: Ce jour-là, les habitants albanais de Mamusa sont-ils restés à

8 Mamusa ou sont-ils partis avec le convoi?

9 Réponse: Ils sont restés à Mamusa. Nous étions ensemble à Mamusa.

10 Question: Donc, pour que tout soit clair au compte rendu d'audience, je

11 vous demande une nouvelle fois de préciser si, en effet, les habitants

12 albanais de Mamusa sont restés à Mamusa ce jour-là?

13 Réponse: Oui, ils sont restés avec nous, les habitants albanais de Mamusa.

14 Question: Monsieur Tac, une fois que le convoi de réfugiés a quitté le

15 village, le commandant des soldats a-t-il dit quelque chose à ceux qui

16 restaient à Mamusa?

17 Réponse: Oui. Il y avait un commandant, en effet. Je ne sais pas qui il

18 était exactement, mais il nous a dit que les femmes, les enfants et les

19 personnes âgées devaient retourner chez eux, dans leurs maisons.

20 Question: Que s'est-il passé une fois que les femmes, les enfants et les

21 personnes âgées sont retournées chez elles, à la maison?

22 Réponse: Nous sommes restés sur place, puis ils nous ont rassemblés au

23 milieu du village, nous tous, tous les habitants de Mamusa.

24 Question: Qu'a-t-il été dit aux habitants de Mamusa, à ce moment-là? Que

25 leur ont dit les soldats?

1 Réponse: L'un d'eux est monté sur un escabeau et il a dit: "Habitants de

2 Mamusa, si vous faites quelque chose à l'encontre de nous, nous allons

3 incendier vos maisons et nous allons vous tuer". Et nous avons répondu:

4 "Mais nous n'allons rien vous faire!".

5 Question: Pour que le compte rendu d'audience soit clair, dans ma

6 traduction, j'ai entendu dire que l'un d'eux est monté sur une échelle. Ne

7 serait-il pas plus exact de dire qu'il est monté sur un escalier?

8 Réponse: Oui, c'était un petit escalier. Il est monté en haut; c'était

9 devant un magasin. Il nous a dit: "Si vous nous tirez dessus, si vous

10 tentez quoi que ce soit contre nous, nous allons vous tuer, nous allons

11 incendier vos maisons" et nous avons répondu: "Non, nous n'allons rien

12 faire contre vous!" Et en réalité, nous ne l'avons pas fait.

13 Question: Monsieur Tac, à un moment quelconque durant la journée du 27

14 mars ou dans la soirée de ce jour-là, est-il arrivé que l'un quelconque

15 des habitants de Mamusa tire sur les soldats?

16 Réponse: Non. Nous sommes rentrés chez nous, nous sommes tous rentrés chez

17 nous.

18 Question: Vous avez mentionné, il y a un moment, que l'un d'eux, que

19 quelqu'un de vos amis de Mamusa était au volant des véhicules qui

20 constituaient le convoi qui a quitté la localité, ce jour là, en direction

21 de Prizren. A peu près à quel moment sont-ils partis?

22 Réponse: Ils sont partis: d'abord, il y a eu des camions et des bus qui

23 sont partis vers Prizren et puis les réfugiés sont partis avec leurs

24 propres véhicules et, comme je l'ai déjà dit, nous, nous sommes restés.

25 Question: Monsieur Tac, pour que ce soit tout à fait clair, à peu près à

1 quel moment vos amis sont-ils rentrés à Mamusa?

2 Réponse: Je ne sais pas. Nous ne les avons pas vus cette nuit-là. Nous les

3 avons vus le lendemain.

4 Question: Très bien. Le lendemain, avez-vous eu l'occasion de parler à

5 l'un quelconque de vos amis qui étaient au volant des véhicules

6 constituant ce convoi?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Vous ont-ils dit à quel endroit ils ont emmené les réfugiés?

9 Réponse: Oui. Ils nous ont dit qu'ils les avaient emmenés à la frontière

10 albanaise.

11 Question: Monsieur Tac, évoquons à présent la soirée du 27 mars 1999. Le

12 soir en question, où étiez-vous?

13 Réponse: J'étais chez moi, nous étions tous chez nous.

14 Question: Et que s'est-il passé à Mamusa ce soir-là?

15 Réponse: Ce soir-là, vers 6 heures de l'après-midi, nous avons vu qu'il y

16 avait des maisons dans le village qui commençaient à brûler.

17 Question: Il faisait noir?

18 Réponse: Oui. Oui, il faisait noir, c'était vers 6 heures du soir.

19 Question: Comment pouviez-vous voir ce qui se passait?

20 Réponse: Nous étions dans nos maisons, chez nous, et nous voyions les

21 flammes sortir de quelques maisons. Nous sommes sortis dehors et nous

22 voyions cela à distance. Nous voyions la fumée et les flammes. Nous sommes

23 descendus dans nos caves pour nous mettre à l'abri, pour nous cacher.

24 Question: Combien de maisons ont brûlé à Mamusa cette nuit-là?

25 Réponse: Environ 30, dirais-je.

1 Question: Y a-t-il eu des victimes dans ces maisons suite aux incendies

2 cette nuit-là?

3 Réponse: Cette nuit-là, nous ne savions pas ce qui se passait, je veux

4 dire, pour ce qui est des morts ou des blessés. Le lendemain, nous avons

5 pu constater que 7 personnes avaient été tuées.

6 Question: Quelle était l'appartenance ethnique des victimes, cette nuit-

7 là, à Mamusa?

8 Réponse: Trois Turcs, quatre Albanais.

9 Question: A un moment quelconque durant la soirée, la nuit du 27 mars, y

10 a-t-il eu des chars qui se sont approchés de Mamusa?

11 Réponse: Oui. Un char s'est approché de Mamusa, puis il est entré dans le

12 village. Au moment où il est entré, nous... Excusez-moi, il y a eu un

13 accident et le char s'est retourné.

14 Question: A qui appartenait ce char?

15 Réponse: Il appartenait à l'armée, à l'armée serbe.

16 Question: Vous dites que le char s'est renversé. A quel endroit?

17 Réponse: Il s'est renversé à 200 ou 300 mètres dans les hauteurs par

18 rapport au village.

19 Question: Et à ce moment-là, y a-t-il eu d'autres maisons qui ont été

20 incendiées à Mamusa?

21 Réponse: Nous ne savions pas ce qui se passait, mais nous avons constaté

22 qu'il n'y avait plus d'incendies.

23 Question: Très bien. Vous avez vu précisément où était situé ce char?

24 Réponse: Je n'ai pas vu le char cette nuit-là. Mais le lendemain, quand

25 ils sont venus sortir le char avec une grue, nous avons vu des unités de

1 l'armée qui passaient au milieu du village et se sont rendues à l'endroit

2 où le char a eu l'accident.

3 Question: Etiez-vous en mesure de voir qui a déclenché les incendies à

4 Mamusa dans la soirée du 27 mars?

5 Réponse: Je n'ai pas vu qui a déclenché les incendies, mais les gens le

6 savent.

7 Question: Avez-vous discuté de ces incendies le lendemain, le 27 mars?

8 Avez-vous discuté, parlé de cela avec l'une quelconque des personnes qui a

9 fui sa maison en flammes?

10 Réponse: Ils sont partis. Puis l'armée est arrivée et elle a mis le feu

11 aux maisons, et ils nous ont expulsés de nos maisons. C'était l'armée

12 serbe, yougoslave, qui a fait cela.

13 Question: Monsieur Tac, l'une quelconque de ces personnes vous a-t-elle

14 dit que c'était l'armée serbe qui a mis le feu à ces maisons?

15 Réponse: Oui, ils me l'ont dit, l'armée serbe a brûlé les maisons. Et ils

16 nous ont chassés de nos maisons et ils ont tué sept personnes.

17 Question: Monsieur Tac, qui vous a dit cela? C'est cela que je vous

18 demande. Vous rappelez-vous qui vous a dit cela?

19 Réponse: Les gens de mon village qui ont quitté leur maison. Ce sont eux

20 qui nous ont dit cela.

21 Question: Et le 28 mars, y a-t-il eu un enterrement à Mamusa?

22 Réponse: Oui, il y a eu un enterrement: nous avons enterré les personnes

23 qui ont été tuées.

24 Question: Passons à présent aux événements qui se sont déroulés le 2 avril

25 1999. Monsieur Tac, ce jour-là, étiez-vous chez vous à Mamusa?

1 Réponse: Oui, j'étais à Mamusa.

2 Question: Vers midi, le 2 avril, que s'est-il passé à Mamusa?

3 Réponse: Le 2 avril, c'était dans l'après-midi, vers à peu près 12 heures

4 donc ou 13 heures, la police est arrivée au centre du village.

5 Question: Il y avait combien de policiers qui sont arrivés à Mamusa, ce

6 jour-là?

7 Réponse: Cinq ou six, je crois.

8 Question: Là, les policiers, qu'ont-ils dit au villageois au centre du

9 village? Que leur ont-il dit de faire, s'ils leur ont dit quelque chose?

10 Réponse: Ils nous ont dit…, ils nous ont dit de leur donner nos camions.

11 Question: Je ne suis pas sûr d'avoir compris.

12 Réponse: Ils nous ont dit de leur donner nos camions, qu'ils avaient

13 besoin de nos camions.

14 Question: La police souhaitait-elle que les villageois amènent leurs

15 camions à un endroit précis?

16 Réponse: Ils voulaient que l'on amène nos camions à la route, jusqu'à la

17 route.

18 Question: Monsieur Tac, avez-vous entendu la police donner cet ordre ou

19 quelqu'un d'autre vous l'a-t-il dit?

20 Réponse: J'étais chez moi et quelqu'un a dit cela aux villageois qui se

21 trouvaient rassemblés au centre du village. Il a dit que tout le monde

22 devait amener ses camions vers la route, jusqu'à la route.

23 Question: Comment avez-vous appris l'existence de cet ordre?

24 Réponse: Certains camions allaient partir et un voisin est venu me voir.

25 Il m'a dit: "Mais toi aussi, tu dois venir avec ton camion".

1 Question: Ensuite, qu'avez-vous fait?

2 Réponse: J'ai pris mon camion et je l'ai amené à la route.

3 Question: Lorsque vous êtes arrivés à la route, qu'avez-vous fait?

4 Réponse: Lorsque nous avons atteint la route, nous avons garé le véhicule

5 à côté de la route et nous nous sommes mis à attendre, à attendre qu'ils

6 nous disent ce qu'ils souhaitaient que l'on fasse.

7 Question: Pendant que vous étiez garés le long de cette route, avez-vous

8 vu des policiers, des policiers sur la route?

9 Réponse: Oui, les policiers étaient là, autour de nos véhicules, de nos

10 camions.

11 Question: Les policiers étaient-ils armés, ce jour-là?

12 Réponse: Oui, ils étaient armés.

13 Question: Monsieur Tac, avez-vous appris quelle était l'identité de l'un

14 quelconque de ces policiers à ce moment-là?

15 Réponse: C'était la police serbe.

16 Question: Ma question était légèrement différente: avez-vous appris

17 l'identité de l'un quelconque de ces policiers qui se trouvaient à Mamusa

18 cet après-midi-là?

19 Réponse: Je n'en connaissais aucun, mais quelques-uns de mes amis m'ont

20 dit qu'un policier s'appelait Shipka.

21 Question: J'aurais besoin de l'assistance de l'huissier, s'il vous plaît,

22 pour montrer encore une fois la pièce à conviction 18. Je souhaite la

23 placer sur le rétroprojecteur encore une fois.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Monsieur Tac, je vous prie de jeter un coup d'œil sur les photos qui sont

1 placées sur votre gauche.

2 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous montrer quelle est la photographie

3 qui représente les uniformes ou l'uniforme porté par les policiers ce

4 jour-là?

5 Réponse: Cet uniforme bleu.

6 Question: Vous montrez la photographie qui porte quel numéro?

7 Réponse: Celle-ci: c'est le n°4, l'uniforme bleu.

8 Question: Très bien. Merci. Nous pouvons retirer la pièce à conviction à

9 présent.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Monsieur Tac, pendant que vous étiez garé à côté de la route avec votre

12 camion, y a-t-il eu d'autres chauffeurs de Mamusa qui sont arrivés plus

13 tard, ou même sans leur camion?

14 Réponse: Un ami est arrivé et il a dit: "Mon camion est en panne".

15 Question: A ce moment-là, cet homme qui vous a été identifié sous le nom

16 de Shipka, qu'a-t-il dit à cet ami dont le camion était tombé en panne?

17 Réponse: Il a dit: "Il faut que tu arrives avec ton camion dans les cinq

18 minutes qui viennent; autrement, je brûlerai ta maison".

19 Question: Shipka parlait quelle langue?

20 Réponse: Il parlait serbe.

21 Question: Etiez-vous assez près pour l'entendre?

22 Réponse: Oui. J'étais juste à côté, à côté de mon véhicule et il a été

23 forcé d'amener son véhicule.

24 Question: Monsieur Tac, en fin de compte, il y avait combien de camions

25 garés le long de cette route?

1 Réponse: Nous étions douze.

2 Question: Et tous ces camions étaient alignés et, pendant ce temps-là, ce

3 policier appelé "Shipka", qu'a-t-il fait?

4 Réponse: Il s'est promené le long de cet alignement de camions et il nous

5 a dit de mettre les moteurs en marche.

6 Question: Que s'est-il passé à ce moment-là?

7 Réponse: Nous avons fait démarrer les moteurs, nous sommes montés dans nos

8 véhicules; lui, il était devant et nous étions derrière.

9 Question: Vous-même et d'autres conducteurs, avez-vous suivi M. Shipka

10 dans vos camions?

11 Réponse: Oui, nous l'avons tous suivi.

12 Question: Pourquoi? Pourquoi l'avez-vous suivi?

13 Réponse: Eh bien, il nous a dit de partir derrière lui, de le suivre; nous

14 étions forcés de partir derrière lui.

15 Question: Lorsque les camions ont quitté le village de Mamusa, ce jour-là,

16 c'était dans quelle direction?

17 Réponse: Pour Medved, Zovc et Pirana.

18 Question: Y a-t-il une intersection à Pirana?

19 Réponse: Il y a une intersection pour Rahovec et Prizren.

20 Question: Monsieur Shipka s'est-il arrêté à un moment quelconque?

21 Réponse: Il s'est arrêté à Pirana et il nous a indiqué de la main de

22 continuer vers Rahovec.

23 Question: Vous-même et les autres conducteurs avez-vous continué donc en

24 direction de Rahovec?

25 Réponse: Nous avons continué vers Rahovec et, lorsque nous sommes arrivés

1 à Xërxë, la police nous a arrêtés.

2 Question: La police qui vous a arrêtés à Xërxë, que vous a-t-elle dit?

3 Réponse: A Xërxë, ils nous ont indiqué le chemin vers Rahovec.

4 Question: En fin de compte, êtes-vous passés par Rahovec?

5 Réponse: On nous a dirigés vers Rahovec et la police de Rahovec nous a

6 arrêtés encore une fois.

7 Question: La police qui vous a arrêtés à Rahovec, que vous a-t-elle dit de

8 faire?

9 Réponse: Ils nous ont dit de poursuivre pour Malisevo.

10 Question: Monsieur Tac, en fin de compte, êtes-vous arrivés au centre de

11 Malisevo?

12 Réponse: Oui, nous sommes allés à Malisevo.

13 Question: Et qu'avez-vous vu, une fois arrivés au centre de Malisevo?

14 Réponse: Il y avait beaucoup de réfugiés à Malisevo, il y avait la police

15 serbe et les soldats qui encerclaient les réfugiés.

16 Question: Lorsque vous dites qu'il y en avait beaucoup, pouvez-vous

17 préciser cela?

18 Réponse: Je ne peux pas vous donner le chiffre exact, mais il y avait un

19 nombre inimaginable de réfugiés là-bas.

20 Question: Pour autant que vous le sachiez, Monsieur Tac, de quelle

21 appartenance ethnique étaient ces réfugiés qui étaient rassemblés à

22 Malisevo ce jour-là?

23 Réponse: C'étaient des Albanais.

24 Question: Lorsque vous êtes arrivés à Malisevo ce jour-là, est-ce que vous

25 avez vu des avions bombarder?

1 Réponse: Non, nous n'avons rien vu de ce genre.

2 Question: Avez-vous entendu des bruits de coups de feu ou d'une bataille

3 en cours?

4 Réponse: Non, je n'ai rien entendu de ce genre-là. J'ai simplement vu des

5 réfugiés, la police et les soldats.

6 Question: Lorsque vous vous êtes garés au centre de Malisevo, la police a-

7 t-elle fait quelque chose? Et si elle a fait quelque chose, dites-nous

8 quoi.

9 Réponse: La police nous a dit de descendre de nos véhicules et d'ouvrir

10 les portières ou, plutôt, d'ouvrir les camions. C'est ce que nous avons

11 fait.

12 Question: Que s'est-il passé à ce moment-là?

13 Réponse: A ce moment-là, ils ont dit aux réfugiés de monter dans les

14 camions.

15 Question: Les réfugiés de Malisevo sont-ils montés dans les camions?

16 Réponse: Ils l'ont fait. Et une fois les camions remplis, nous les avons

17 refermés.

18 Question: Monsieur Tac, comment saviez-vous que ces gens réunis à Malisevo

19 étaient des réfugiés?

20 Réponse: C'étaient des réfugiés. Malisevo était totalement pleine, et tout

21 le secteur de Malisevo s'est réuni à cet endroit-là.

22 Question: Ma question était la suivante: comment saviez-vous que ces gens

23 qui étaient rassemblés à Malisevo étaient des réfugiés? Avez-vous eu

24 l'occasion d'adresser la parole à l'un quelconque d'entre eux?

25 Réponse: Nous leur avons parlé et nous leur disions: "Allez-y, allez-y!

1 Montez dans nos camions!"

2 Question: Lorsque les camions ont été remplis de gens, la police vous a-t-

3 elle dit de faire quelque chose?

4 Réponse: Je n'ai pas compris la question. J'étais dans le camion.

5 Question: Une fois que ces réfugiés étaient montés dans les camions, les

6 réfugiés -c'est comme cela que vous les avez appelés-, la police a-t-elle

7 dit de faire quelque chose?

8 Réponse: La police a dit: "Partez pour Prizren". Ils ont dit: "Allez-y.

9 Une fois que les camions sont remplis, partez".

10 Question: Vous-même et les autres conducteurs, comment saviez-vous où il

11 fallait partir?

12 Réponse: Ils ont dit: "Tout d'abord, remplissez les camions et partez pour

13 l'Albanie". Ils nous l'ont dit.

14 Question: Très bien. A ce moment-là, êtes-vous partis en direction de la

15 frontière albanaise?

16 Réponse: Nous avons quitté Malisevo en direction de Rahovec, Xërxë,

17 Pirana, Prizren.

18 Question: En chemin, vous êtes-vous arrêtés?

19 Réponse: Oui. Ils nous ont arrêtés à Ostrozub. L'armée serbe nous a

20 arrêtés à Ostrozub, à peu près à dix kilomètres de Malisevo.

21 Question: Et ces soldats, lorsqu'ils vous ont arrêtés, qu'ont-ils fait?

22 Réponse: Ils nous ont arrêtés et ils nous ont demandé de l'argent.

23 Question: Ces hommes, ils parlaient quelle langue?

24 Réponse: Le Serbe.

25 Question: Vous leur avez donné de l'argent?

1 Réponse: Ils nous ont forcés à leur donner de l'argent. Moi, j'avais

2 environ 500 deutschemarks et j'étais forcé de leur donner.

3 Question: Après avoir donné de l'argent à ces hommes, avez-vous poursuivi

4 votre route vers la frontière albanaise?

5 Réponse: Ils nous ont retenus pendant à peu près vingt minutes, ensuite

6 nous sommes partis, repartis.

7 Question: Avez-vous poursuivi votre chemin en direction de la frontière

8 albanaise?

9 Réponse: Oui, nous avons continué vers la direction albanaise.

10 Question: En route, avez-vous vu des avions bombarder?

11 Réponse: Non, il pleuvait, nous n'avons rien vu.

12 Question: En route, avez-vous vu des combats en cours ou avez-vous entendu

13 des bruits de combats?

14 Réponse: Non, nous n'avons rien vu de ce genre.

15 Question: Monsieur Tac, ce soir-là, êtes-vous arrivés à la frontière

16 albanaise?

17 Réponse: Nous n'avons pas pu atteindre la frontière cette nuit-là. Nous

18 sommes allés jusqu'à Zhur.

19 M. Saxon (interprétation): Zhur se trouve près de la frontière albanaise?

20 M. Tac (interprétation): A une distance d'environ six kilomètres. Je ne

21 sais pas exactement, mais environ six ou sept kilomètres.

22 M. Robinson (interprétation): Monsieur Saxon, en route vers la frontière

23 albanaise, y avait-il des membres de l'armée ou de la police serbe qui les

24 escortaient?

25 M. Tac (interprétation): Non, ils n'étaient pas avec nous en route.

1 M. Robinson (interprétation): Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

2 M. Saxon (interprétation): Merci. S'il n'y avait pas de membres des forces

3 serbes avec vous, pourquoi avez-vous continué à conduire en direction de

4 la frontière albanaise?

5 M. Tac (interprétation): Il n'y en avait pas, mais ils nous ont dit:

6 "Prenez ces gens-là et emmenez-les en Albanie!". Donc on était forcés de

7 le faire, on n'avait rien d'autre, on n'avait pas d'alternative.

8 Question: Monsieur Tac, pourquoi vous êtes-vous arrêtés dans le village de

9 Zhur?

10 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés à Zhur, la route était bloquée.

11 Question: Lorsque vous dites que la route était bloquée, voulez-vous dire

12 qu'il y avait un tel embouteillage qu'on ne pouvait pas continuer?

13 Réponse: Elle était pleine de camions, d'autocars, on ne pouvait pas

14 continuer! Elle était absolument, totalement pleine. Donc on s'y est

15 retrouvés, nous-mêmes, dans cet embouteillage avec notre camion et on

16 était obligés de nous arrêter.

17 Question: Donc la route entre Zhur et la frontière était pleine, donc vous

18 ne pouviez pas poursuivre? C'est cela?

19 Réponse: On ne pouvait pas poursuivre notre chemin, donc il fallait

20 marcher.

21 Question: Lorsque vous vous êtes arrêtés à Zhur, avez-vous dit quoi que ce

22 soit aux Albanais qui se trouvaient dans votre camion?

23 Réponse: Oui, nous leur avons dit: "Eh bien, les potes, nous voici arrivés

24 à Zhur, on ne peut pas poursuivre la route, il nous faudra attendre

25 pendant deux jours. Pouvez-vous descendre et marcher vers l'Albanie?".

1 Question: Les gens qui se trouvaient dans votre camion, comment ont-ils

2 réagi à cela?

3 Réponse: Ils ont dit: "Mais où sommes-nous? Nous sommes à Zhur. La

4 frontière est-elle loin?". Et je leur ai dit: "Elle est à six ou sept

5 kilomètres, pas plus loin que cela."

6 Question: Les gens qui se trouvaient dans le camion sont-ils sortis du

7 camion?

8 Réponse: Eh bien, ces gens-là ont dit: "Merci de nous avoir amenés

9 jusqu'ici". Ils sont sortis du camion et s'en sont allés.

10 Question: Y a-t-il eu un entretien, une discussion quelconque?

11 Réponse: Non. Ils ont juste dit: "Merci de nous avoir amenés jusqu'ici".

12 Et c'est là que nous nous sommes dit au revoir, nous leur avons souhaité

13 bon voyage. Ils sont partis dans une direction, nous sommes repartis dans

14 une autre direction et ils nous ont dit: "Dieu vous aide", et nous, nous

15 sommes dirigés ailleurs.

16 Question: Mais une fois que vous êtes revenus, qu'avez-vous fait vous

17 autres, chauffeurs?

18 Réponse: Eh bien, nous étions à douze camions et nous sommes revenus à

19 Prizren.

20 Question: Est-ce que vous vous êtes arrêtés quelque part sur la route,

21 avant d'arriver à Prizren?

22 Réponse: Oui. La police nous avait arrêtés entre Zhur et Prizren, sur la

23 route.

24 Question: Lorsque la police vous avait arrêtés, à ce moment-là, est-ce

25 qu'elle vous a demandé quoi que ce soit?

1 Réponse: Ils nous ont demandé où l'on allait?

2 Question: Qu'avez-vous répondu?

3 Réponse: Nous leur avons dit que nous étions les personnes à qui l'on

4 avait donné l'ordre d'emmener les gens jusqu'à la frontière et nous sommes

5 sur notre chemin de retour, vers chez nous.

6 Question: Qu'a dit la police par la suite?

7 Réponse: La police nous a dit d'aller à Prizren et d'informer qui de droit

8 que nous étions là-bas.

9 Question: Mais où exactement étiez-vous censés vous diriger à Prizren?

10 Réponse: Nous sommes partis jusqu'à l'entrée de la ville de Prizren et

11 nous sommes allés rapporter que nous étions de retour.

12 Question: Quand vous dites "rapporter que vous étiez de retour", vous

13 l'aviez fait auprès de qui?

14 Réponse: Mais auprès de la police.

15 Question: Bien. Donc au moment où vous vous étiez présentés à la police de

16 Prizren, cette dernière vous a-t-elle dit de faire quoi que ce soit, vous

17 autres, vous-même et les autres chauffeurs de même?

18 Réponse: Eh bien, une fois que nous nous étions présentés là-bas, on nous

19 a dit qu'il nous fallait revenir à Malisevo pour conduire un nouveau

20 groupe de réfugiés.

21 Question: Etes-vous retournés à Malisevo pour prendre, pour embarquer

22 d'autres personnes?

23 Réponse: Non. Nous ne l'avons pas fait parce que nous leur avions dit que

24 nous n'avions pas de carburant et que nous ne pouvions pas y aller. Ils

25 nous ont gardés là-bas pendant à peu près deux heures.

1 Question: Et au bout de ces deux heures?

2 Réponse: Au bout de deux heures, ils nous ont relâchés et nous sommes

3 rentrés chez nous.

4 Question: Donc vous-même et les autres chauffeurs, êtes-vous retournés à

5 Mamusa à ce moment-là?

6 Réponse: Oui, nous sommes retournés à Mamusa, tous.

7 M. Saxon (interprétation): Je demanderai à M. l'Huissier de prendre la

8 première carte qui avait été montrée à Monsieur Tac, il y a quelques

9 minutes, pour la replacer sur le rétroprojecteur. Il s'agit de la pièce à

10 conviction 51.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 Monsieur Tac, vous pouvez constater que j'ai placé la même carte sur le

13 rétroprojecteur devant vous. Je voudrais que vous nous aidiez maintenant

14 et que vous nous expliquiez l'itinéraire que vous aviez suivi pour vous

15 rendre de Malisevo au village de Zhur, ce soir-là. Je vous prie de prendre

16 le feutre vert que vous avez devant vous et de nous tirer une ligne pour

17 voir quel était l'itinéraire que vous avez suivi depuis Malisevo, à savoir

18 vers le village de Zhur, à proximité de la frontière, en cette date du 2

19 avril.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Très bien. Merci.

22 Monsieur le Président, je voudrais à présent proposer le versement au

23 dossier de cette pièce à conviction 51.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Saxon, pourriez-vous nous dire

25 quelle est cette distance plus ou moins, enfin, quel est le nombre de

1 kilomètres parcourus?

2 M. Saxon (interprétation): Monsieur Tac, pouvez-vous nous dire combien de

3 kilomètres il y a de Malisevo à Zhur?

4 M. Tac (interprétation): Je ne saurais vous donner un chiffre exact, en

5 fait.

6 Question: Mais combien a duré votre parcours en ce soir du 2 avril?

7 Réponse: Nous n'avons pas prêté attention au temps qui passait. Je dirais

8 que nous avons eu besoin d'environ deux heures.

9 M. Saxon (interprétation): Je voudrais donc proposer une fois de plus le

10 versement au dossier de cette pièce à conviction 51 et je voudrais

11 demander l'autorisation de la Chambre pour consulter mon collègue.

12 (M. Saxon consulte M. Ryneveld.)

13 Eh bien, non, nous n'avons plus de question.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

15 Monsieur Milosevic, c'est à vous.

16 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Sakir Tac, par l'accusé, M.

17 Milosevic.)

18 M. Milosevic (interprétation): Nous allons commencer par la fin, la fin de

19 ce que vient de déclarer M. Tac.

20 Malisevo avait été pleine de réfugiés, avez-vous dit?

21 M. Tac (interprétation): Oui, c'est exact.

22 Question: D'après vous, y avait-il, à Malisevo, possibilité d'héberger les

23 réfugiés en question?

24 Réponse: Ils étaient à l'extérieur lorsque je les ai vus; ils étaient

25 rassemblés au centre de Malisevo et ils n'avaient pas où aller.

1 Question: Par conséquent, il était logique que quelqu'un de là où ils

2 n'avaient pas où aller les évacue, les mettent quelque part à l'abri?

3 Réponse: Je n'ai pas très bien compris.

4 Question: Ils voulaient se mettre à l'abri depuis cet endroit-là, parce

5 qu'ils n'avaient pas où aller, n'est-ce pas?

6 Réponse: Ils ne nous ont pas dit qu'ils voulaient aller quelque part;

7 c'est la police qui nous avait dit d'aller les ramasser et de les emmener

8 en Albanie. Les réfugiés eux-mêmes ne nous ont rien dit.

9 Question: Que vous ont dit les réfugiés?

10 Réponse: Rien. Ils sont juste montés sur nos camions et nous les avons

11 emmenés en direction de l'Albanie.

12 Question: Tout à l'heure, vous avez dit qu'à Malisevo, ils n'avaient pas

13 où s'abriter?

14 Réponse: Oui, j'ai dit ce que j'ai dit. Enfin, je me suis entretenu avec

15 des personnes que j'avais emmenées jusqu'à l'endroit; je ne sais pas ce

16 qui est arrivé aux autres. Les autres sont restés derrière.

17 Question: Mais ceux que vous aviez emmenés vous-même, vous les aviez aidés

18 à s'abriter depuis Malisevo, à quitter Malisevo parce que vous avez dit

19 vous-même qu'ils n'avaient pas où s'installer étant donné qu'ils étaient

20 en si grand nombre.

21 Est-ce que vous estimez, pour votre part, que vous avez aidé ces gens-là?

22 Réponse: Bien sûr que j'ai aidé ceux que j'ai transportés dans mon camion,

23 mais je ne sais pas ce qui est arrivé à ceux qui sont restés.

24 M. Milosevic (interprétation): Mais moi, je parlais tout à l'heure de ceux

25 que vous aviez transportés: vous les avez donc aidés?

1 M. le Président (interprétation): Il a été d'accord avec ce fait-là.

2 M. Milosevic (interprétation): Deuxièmement, vous avez dit que vous

3 n'étiez escortés ni par la police ni par l'armée, lorsque vous

4 franchissiez la route avec les réfugiés que vous aidiez?

5 M. Tac (interprétation): C'est cela. Ils ne nous ont pas escortés: c'est

6 bien ce que j'ai dit. Jusqu'à Piranë; ou plutôt, la police nous a escortés

7 jusqu'à Piranë et, depuis Piranë, nous étions seuls. Puis, à Maliseva, la

8 police a refait son apparition et nous ne nous sommes dirigés vers la

9 frontière.

10 Question: Quand est-ce que vous avez dit que la police a réapparu? Où

11 cela?

12 Réponse: A Xerxë , à Rahovec et à Malisevo, la police était de nouveau là-

13 bas.

14 Question: Vous avez donc quitté Malisevo et vous avez emmené les réfugiés

15 que vous aviez aidés. Mais la police, elle est restée à Malisevo, oui ou

16 non?

17 Réponse: Oui. Oui.

18 Question: Et lorsque vous êtes arrivés au bout de deux heures de route,

19 comme vous nous l'avez dit, jusqu'au village de Zhur, est-ce qu'il avait

20 plu tout le temps?

21 Réponse: Oui. Il avait plu.

22 Question: Et est-ce que, chemin faisant, vous vous étiez arrêtés pour que

23 quelqu'un puisse sortir, pour un besoin quelconque, prendre de l'eau

24 ou...?

25 Réponse: Nous nous sommes arrêtés seulement à Xerxë ou plutôt à Ostrozub,

1 où nous avons été arrêtés par l'armée. Après Ostrozub, nous ne nous sommes

2 arrêtés nulle part.

3 Question: Les réfugiés ne vous ont-ils pas demandé de vous arrêter quelque

4 part pour un besoin quelconque qu'ils auraient ressenti?

5 Réponse: Non. Non. Qui avait le loisir de penser à ces besoins? Nous

6 n'avions, nous avions à nous diriger en direction de la frontière et nous

7 ne nous sommes arrêtés nulle part.

8 Question: Les réfugiés étaient-ils pressés d'arriver au plus tôt là-bas ou

9 était-ce plutôt vous qui étiez pressé pour des raisons liées à votre

10 camion?

11 Réponse: Ils étaient en train de dormir pendant que nous les transportions

12 et ils ne savaient pas où nous les emmenons, ils n'avaient aucune idée de

13 l'endroit où nous les emmenions.

14 Question: Mais n'ont-ils pas entendu eux aussi ce que vous avez entendu

15 vous-même, étant donné qu'ils se trouvaient juste à côté de vous lorsque

16 les gens vous avaient dit de les emmener vers Zhur ou vers l'Albanie?

17 Comment se fait-il que les réfugiés n'aient pas entendu cela? Comment

18 l'expliquez-vous?

19 Réponse: Je n'ai pas compris, je m'excuse.

20 Question: A Malisevo, on vous a dit de les conduire en direction de la

21 frontière, oui ou non?

22 Réponse: A Maliseva, l'armée et la police nous ont dit de les conduire

23 directement vers la frontière, d'emmener les gens là-bas et c'est ce que

24 nous avons fait.

25 Question: Mais ces gens que vous transportiez ont-ils, eux aussi, entendu

1 ce que vous avez dit ou s'étaient-ils trouvés loin de vous? Ou vous a-t-on

2 dit cela en secret, pour que les autres ne l'entendent pas?

3 Réponse: Moi, je me trouvais dans ma cabine de camion et eux, ils étaient

4 derrière. Je ne sais pas s'ils ont entendu ou pas. Et les autres avaient

5 dit au chauffeur ce qu'il fallait faire.

6 M. Milosevic (interprétation): Bien. Mais vous aviez dit tout à l'heure

7 que les autres ne savaient où ils allaient. Maintenant, vous dites que

8 vous ne savez pas s'ils avaient entendu ou pas. Alors, ont-ils entendu ou

9 n'ont-ils pas entendu?

10 M. le Président (interprétation): Il ne peut pas vous répondre à cette

11 question. Il ne peut pas répondre pour ces gens-là. Il semblerait qu'il ne

12 soit pas en mesure de nous dire grand-chose à ce sujet.

13 M. Milosevic (interprétation): Fort bien.

14 M. Kwon (interprétation): Juste une seconde.

15 Monsieur Tac, lorsque vous avez emmené les réfugiés à Zhur, est-ce qu'ils

16 vous avaient dit: "Est-ce que la frontière est loin?", et vous avez dit:

17 "Pas plus de six ou sept kilomètres". Et après, ils vous ont remercié de

18 les avoir transportés aussi loin ou plutôt de les avoir emmenés jusque là-

19 bas.

20 M. Tac (interprétation): Ils nous ont remerciés de les avoir amenés jusque

21 là.

22 M. Kwon (interprétation): Mais est-ce que cela ne signifie pas qu'ils

23 savaient d'ores et déjà qu'ils allaient se diriger vers la frontière

24 albanaise?

25 M. Tac (interprétation): Je ne sais pas s'ils savaient ou pas. Nous leur

1 avons tout simplement dit qu'il s'agissait de Zhur et que la frontière se

2 trouvait à six ou sept kilomètres de là. Je ne sais pas ce qui est arrivé

3 à ces gens-là par la suite.

4 M. Kwon (interprétation): Merci. A vous, Monsieur Milosevic.

5 M. Milosevic (interprétation): C'est précisément à cet endroit-là que

6 j'avais l'intention de poursuivre.

7 Vous nous avez dit, Monsieur le Témoin, que vous vous étiez arrêtés après

8 le village de Zhur parce que la route était bloquée, n'est-ce pas?

9 M. Tac (interprétation): C'est cela.

10 Question: Et il y avait beaucoup de véhicules qui se trouvaient devant

11 vous, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui. Oui. C'est en raison de la présence de tous ces véhicules,

13 autocars, camions que nous avons dû nous arrêter, nous aussi.

14 Question: Vous êtes arrivés donc à la fin, à la queue de la colonne?

15 Réponse: Oui, nous nous sommes arrêtés à la fin de la colonne.

16 Question: Pourquoi n'avez-vous pas attendu que cette colonne se déplace,

17 bouge vers l'avant?

18 Réponse: Nous ne savions pas si la colonne allait se déplacer vers

19 l'avant, nous n'avions pas le temps d'attendre là-bas pendant deux jours

20 et nous avons dit aux réfugiés que s'ils ne voulaient pas aller à pied,

21 nous allions forcément les prendre là-bas. Alors eux, ils ont répondu

22 qu'ils allaient marcher.

23 Question: Donc vous n'avez pas, vous n'aviez pas le temps d'attendre cette

24 colonne, n'est-ce pas?

25 Réponse: Nous avions le temps, mais nous leur avions dit: "Est-ce que vous

1 pouvez marcher?". Ils ont dit "oui" et ils sont partis.

2 Question: Bien. Avez-vous, oui ou non, eu le temps de le faire? Vous avez

3 dit tout à l'heure que vous n'aviez pas le temps d'attendre et que vous

4 avez dit à vos passagers sur le camion qu'il fallait continuer à pied.

5 Réponse: Nous avions le temps. Mais ils ont dit qu'il leur fallait

6 attendre trop longtemps et ils sont allés là-bas à pied.

7 Question: Qui a décidé d'aller à pied, eux ou vous? Est-ce que c'est vous

8 qui avez décidé de leur dire de descendre et de continuer à pied ou vous

9 ont-ils dit, eux, qu'il vaudrait mieux pour eux de continuer à pied? Qui

10 est-ce qui a décidé de la chose?

11 Réponse: Nous, chauffeurs, nous étions rassemblés et leur avons dit: "Est-

12 ce que vous pouvez descendre et continuer à pied?". Ils ont dit: "Fort

13 bien", et ils ont continué à pied.

14 Question: Ils vous ont alors remerciés de les avoir amenés jusque-là?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et vous avez juste dit tout à l'heure, dans votre témoignage:

17 "Nous avons dit aux réfugiés qu'il n'était pas possible d'aller plus loin,

18 qu'il leur fallait donc descendre du camion et continuer à pied". C'est ce

19 que vous nous avez déclaré, n'est-ce pas?

20 Réponse: Nous leur avons dit qu'il leur fallait attendre longtemps sur

21 place et qu'ils pouvaient choisir de continuer à pied. Et c'est ce qu'ils

22 ont fait.

23 Question: Donc ils ont continué à pied en acceptant la proposition que

24 vous leur aviez faite?

25 Réponse: Oui, ils ont continué à pied. C'est exact. Ils ont continué à

1 pied.

2 M. Milosevic (interprétation): Sur proposition émanant de votre part?

3 M. le Président (interprétation): Nous avons traversé le sujet.

4 M. Milosevic (interprétation): Une fois que l'on peut constater que cette

5 chose a été constatée, je me propose de revenir au tout début parce que je

6 voulais que nous tirions d'abord au clair ce que vous venons d'entendre.

7 Monsieur Tac, est-ce que vous avez fait des séjours à l'hôpital à ce jour?

8 M. Tac (interprétation): Oui.

9 Question: Combien de temps avez-vous passé à l'hôpital?

10 Réponse: Douze jours.

11 Question: Et quand êtes-vous sorti de l'hôpital?

12 Réponse: C'était en 1994.

13 Question: Mais dernièrement, ces quelques dernières semaines, avez-vous

14 fait un séjour à l'hôpital?

15 Réponse: Non, non.

16 Question: Donc depuis 1994, vous n'avez pas fait de séjour à l'hôpital?

17 Réponse: Non, non. Depuis lors, non.

18 Question: Fort bien. D'après les renseignements dont je dispose ici,

19 pendant toute la durée de la guerre, dans le village de Mamusa, le calme

20 le plus complet a régné. Est-ce bien exact?

21 Réponse: Mamusa, ces jours-là, entre le 24 mars et le 2 avril, avait été

22 un village paisible et nous sommes restés là-bas.

23 M. Milosevic (interprétation): Il y avait deux points de contrôle de la

24 police de part et d'autres du village. Et au village, on vivait de façon

25 tout à fait paisible. Est-ce bien exact?

1 M. le Président (interprétation): Il a dit: "sauf pendant la période

2 décrite dans son témoignage".

3 M. Tac (interprétation): Il n'y a pas eu de point de contrôle à Mamusa.

4 M. Milosevic (interprétation): Je n'ai pas dit à Mamusa, j'ai dit "à

5 proximité de Mamusa". Evidemment qu'à Mamusa il n'y en avait pas eu.

6 Réponse: Je ne suis allé nulle part après le 2 avril, je n'ai vu aucun

7 point de contrôle, je suis resté chez moi.

8 Question: Mais vous souvenez-vous si les villageois, au cours de la

9 guerre, avaient conservé un projectile non explosé, une bombe d'avion non

10 explosée? Est-ce que vous l'avez vu, ce projectile?

11 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu. Aucune bombe n'est tombée sur Mamusa et

12 je n'ai rien vu.

13 Question: Vous résidez dans la partie nord de Mamusa, vous avez là-bas un

14 magasin privé dans le cadre de la maison où vous résidez, n'est-ce pas?

15 Réponse: Non.

16 Question: Vous êtes transporteur. Qu'est-ce que vous faites encore, en sus

17 de l'agriculture qui est votre profession?

18 Réponse: Oui. Je conduis un camion qui est le mien.

19 Question: Vous avez dit que, jusqu'à la guerre, le village avait été

20 habité à 90% par des Turcs et à 10% par des Albanais et qu'il en est resté

21 ainsi après la guerre également: donc 90% de Turcs et 10% d'Albanais?

22 Réponse: Oui, c'est exact, et il en est resté de même, la structure est

23 restée la même après la guerre.

24 Question: Donc rien n'a changé par rapport à la période avant, enfin, qui

25 a précédé la guerre à Mamusa?

1 Réponse: Non, rien n'a changé. C'est pareil, rien n'a changé.

2 Question: D'après les renseignements dont je dispose, tout le village de

3 Mamusa avant la guerre avait vécu de façon normale. Il y avait des

4 citoyens loyaux, où les gens étaient régulièrement, s'étaient

5 régulièrement présentés à toutes les élections qui ont eu lieu de 1990 à

6 1997. N'est-ce pas exact?

7 Réponse: Je ne suis pas allé moi-même aux élections, je ne sais pas si les

8 autres y sont allés.

9 M. Milosevic (interprétation): Je crois que les villageois de Mamusa

10 allaient régulièrement voter indépendamment du fait que vous n'ayez pas

11 voté vous-même. Le savez-vous?

12 M. le Président (interprétation): Il a dit qu'il ne le savait pas.

13 M. Milosevic (interprétation): Bien. Au village, il y a une école primaire

14 dont le directeur avait été un Turc répondant au nom de Abdul Tac. Est-ce

15 bien exact?

16 Réponse: Oui, Abdul Tac, c'est exact, un Turc.

17 Question: Etes-vous des parents?

18 Réponse: Non, non. Nous sommes juste concitoyens.

19 Question: Le directeur de l'infirmerie du village est également un Turc,

20 n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui, c'est un Turc.

22 Question: Le directeur du bureau de poste est également un Turc, n'est-ce

23 pas?

24 Réponse: Oui, oui.

25 M. Milosevic (interprétation): Le directeur de la ferme agricole, Refki

1 Mazit, est également turc, n'est-ce pas?

2 M. Tac (interprétation): Refki est mort, est décédé il y a longtemps, et

3 cette ferme n'existe plus, elle est fermée depuis.

4 M. le Président (interprétation): Je crois que l'heure est venue de lever

5 la séance.

6 Monsieur Milosevic, je voudrais que vous nous expliquiez la pertinence de

7 ces dernières quelques questions que vous avez posées, mais après la

8 pause.

9 Monsieur Tac, nous allons faire une pause d'une demi-heure. Pendant cette

10 pause, je vous demanderai de ne parler avec qui que ce soit de votre

11 témoignage, et je voudrais que personne ne s'adresse à vous à ce sujet, y

12 compris les membres du Bureau du Procureur.

13 Je vais ajouter encore une chose avant que de lever la séance. Nous allons

14 travailler aujourd'hui dans l'après-midi jusqu'à un moment convenable pour

15 une pause, jusqu'à donc 4 heures moins le quart. Par la suite, nous allons

16 entendre les arguments relatifs aux écritures.

17 Nous allons faire maintenant une pause jusqu'à 11 heures 30.

18 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.)

19 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez la parole.

20 M. Milosevic (interprétation): Vous m'avez demandé quelle était la

21 pertinence des questions que je posais, et cette pertinence vient du fait

22 qu'il est question ici de bons rapports, de vies tout à fait normales et

23 du fait que les droits politiques, les droits humains étaient totalement

24 respectés au Kosovo et Metohija s'agissant des habitants d'origine turque.

25 Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous que très peu de temps avant

1 l'agression une délégation de l'ambassade de la République de Turquie

2 s'est rendue à Prizren à deux reprises pour discuter avec les partis turcs

3 de Prizren, de Mamusa? Et qu'à ce moment-là une satisfaction complète a

4 été exprimée au sujet des bons rapports qui existaient entre les habitants

5 d'origine turque et les responsables de la municipalité de Prizren? Vous

6 rappelez-vous cela?

7 M. Tac (interprétation): Pourriez-vous me répéter la question? Je ne sais

8 pas. Je ne suis pas un responsable de politique, je suis un villageois, un

9 paysan, je ne connais rien à ces questions-là.

10 M. le Président (interprétation): Avez-vous connaissance d'une visite

11 rendue par des représentants de l'ambassade turque à Prizren juste avant

12 la guerre?

13 M. Tac (interprétation): Non, Non. Je ne sais rien de cela.

14 M. Milosevic (interprétation): Vous rappelez-vous que des représentants de

15 l'UCK, de Mala Krusa, de Pirena, de Samodreza et de Studencani se sont

16 cachés pendant un certain temps chez vous?

17 M. Tac (interprétation): Je ne sais rien de cela. Je n'avais aucun rapport

18 avec l'UCK je ne sais rien de cela.

19 Question: Etes-vous en train d'affirmer qu'à aucun moment avant la guerre

20 il ne s'est trouvé de représentant de l'UCK dans votre maison, qu'aucun

21 représentant de l'UCK n'a trouvé refuge chez vous avant la guerre, des

22 gens originaires des villages dont je viens de citer les noms?

23 Réponse: Jamais. Il n'y en a pas eu chez moi et je n'en ai pas vu non plus

24 dans le village.

25 Question: Vous rappelez-vous le moment où la police s'est mise à la

1 recherche de ces représentants de l'UCK en fouillant une partie du

2 village? Vous rappelez-vous cela?

3 Réponse: Vous voulez dire que l'UCK était dans le village et que la police

4 a recherché les membres de l'UCK? Non, je n'ai jamais rien de vu cela. La

5 police est arrivée. Moi, j'étais paysan, je travaillais dans les champs,

6 je n'ai jamais rien vu de ce genre.

7 Question: Qui étaient les Albanais dont vous dites qu'ils ont été tués?

8 Ces quatre hommes, connaissez-vous leur nom?

9 Réponse: Ils étaient des habitants du village de Mamusa: trois Albanais et

10 quatre Turcs du village de Mamusa.

11 M. Milosevic (interprétation): Vous rappelez-vous que le 11 avril, c'était

12 un dimanche, le dimanche 11 avril -selon votre déposition vous étiez ce

13 jour-là à Mamusa-, mais vous rappelez-vous que ce jour-là les

14 représentants de l'association des Turcs du village de Mamusa et de

15 Prizren ont organisé à Prizren une réunion pour dénoncer l'agression de

16 l'OTAN? Ils étaient 15.000 à peu près.

17 M. le Président (interprétation): Laissez-le finir, Monsieur Saxon.

18 M. Saxon (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais de

19 façon à ne pas créer la confusion dans l'esprit du témoin, je signale

20 qu'il n'a jamais été interrogé par le Procureur au sujet des événements du

21 11 avril.

22 M. le Président (interprétation): Non, en effet, c'est une question tout à

23 fait différente.

24 Monsieur le Témoin, on vous a interrogé au sujet de la journée du 11

25 avril. On nous a dit qu'une réunion, un meeting public a eu lieu ce jour-

1 là. Pouvez-vous nous aider en nous disant ce qui s'est passé ce jour-là?

2 M. Tac (interprétation): Il n'y a pas eu de meeting ou de réunion publique

3 à Mamushë. Ce qui s'est passé, c'est que la police nous a forcés à nous

4 réunir; la police nous a envoyés de force à Prizren en nous disant que, si

5 nous n'allions pas à Prizren, nos maisons seraient brûlées. Nous ne

6 pouvions donc rien faire d'autre que d'obtempérer.

7 M. Milosevic (interprétation): Monsieur Tac, il y avait 15.000 personnes à

8 cette réunion. Etes-vous en train d'affirmer qu'ils ont tous été

9 contraints de se rendre à cette réunion? Et la majorité d'entre eux

10 étaient Turcs.

11 M. Tac (interprétation): Il n'y avait pas 15.000 personnes à Mamushë. A

12 Mamushë, il y avait 5 à 6.000 personnes. Nous avons été forcés, nous avons

13 été envoyés de force à cette réunion publique. Si nous n'y allions pas,

14 nos maisons auraient été brûlées.

15 Question: J'ai parlé d'une réunion à Prizren, et pratiquement tous les

16 habitants de Mamusa étaient présents. Vous affirmez que ce n'était pas le

17 cas?

18 Réponse: Nous y étions tous. Nous y étions tous, mais sous la contrainte:

19 c'est sous la contrainte que nous y sommes allés. Nous devions y aller,

20 sinon ils brûlaient nos maisons. Que pouvions-nous faire d'autre? Nous

21 étions obligés d'y aller. Je n'avais pas envie d'y aller, mais ils m'ont

22 forcé à y aller.

23 Question: Donc vous avez participé à une réunion publique contre l'OTAN,

24 le 11 avril, sous la contrainte?

25 Réponse: Oui. Bien sûr, nous étions forcés d'y aller, il n'y avait rien

1 d'autre à faire. Je ne pouvais rien faire d'autre que de m'y rendre.

2 Question: Selon vous, combien de personnes ont participé à cette réunion,

3 puisque vous y étiez?

4 Réponse: Il y avait beaucoup de monde. Je ne sais pas exactement combien,

5 mais beaucoup de monde. J'ai vu...

6 Question: Rien ne peut se faire sous la contrainte.

7 Réponse: Rien ne peut se faire sous la contrainte.

8 Question: Vous rappelez-vous que Adem Koc, notamment, a pris la parole à

9 cette réunion? Il était président de la communauté locale de votre

10 village, représentant également du Parti démocratique turc à l'Assemblée

11 municipale de Prizren. Vous rappelez-vous qu'il a pris la parole?

12 Réponse: Je ne savais pas qu'il était un représentant de Mamushë. Il est

13 possible qu'il ait pris la parole; moi, j'étais assez loin, je ne l'ai pas

14 vu.

15 Question: Vous ne l'avez jamais vu? Vous dites que vous ne l'avez jamais

16 vu?

17 Réponse: En effet. Il habitait à Mamushë, mais je n'avais pas la moindre

18 idée du fait qu'il était président d'une association locale. Je ne savais

19 pas cela.

20 Question: Savez-vous que ce jour-là, lors de cette même réunion publique,

21 Sadik Tanjoll, un Turc également, président du Parti démocratique turc de

22 Yougoslavie a pris la parole? C'était un avocat, un juriste.

23 Réponse: Je ne sais pas qui a pris la parole. Nous étions loin. Ce qu'ils

24 ont fait, ce qu'ils ont dit, qui ils étaient, je n'en sais rien. Nous

25 étions au bout du groupe.

1 Question: Savez-vous qui est Zenel Abedil Kuresh? Avez-vous jamais entendu

2 parler de lui? C'est un Turc également.

3 Réponse: Je sais que c'est un Turc, mais je ne sais pas ce qu'il a dit. Je

4 ne m'intéresse pas à tout cela. Je ne suis pas un responsable politique,

5 je suis un paysan et je ne m'occupe que de mes affaires.

6 Question: Vous savez sans doute que le directeur de l'école primaire

7 "Zenel Abedil Kuresh" était Mustafa Bakir?

8 Réponse: Je ne sais pas.

9 Question: Savez-vous que lui aussi a pris la parole lors de cette réunion

10 publique?

11 Réponse: Toutes sortes de personnes ont pris la parole ce jour-là, mais je

12 ne m'intéressais pas à l'identité de ceux qui ont parlé. Je ne sais pas.

13 Question: Vous rappelez-vous que Sokol Kushe, un Albanais a pris la parole

14 également, le responsable de l'association culturelle de Prizren?

15 Réponse: Je ne le connais pas. Non, je ne le connais pas du tout.

16 M. Milosevic (interprétation): Connaissez-vous Franju Prenglusha, un

17 Albanais, également membre de l'Assemblée municipale de Prizren?

18 M. Tac (interprétation): Je ne le connais pas. Non, je ne connais aucun de

19 ces hommes.

20 M. le Président (interprétation): Il n'y a plus rien à dire sur ce sujet:

21 le témoin a dit qu'il ne connaissait pas ces personnes.

22 M. Milosevic (interprétation): Très bien. Je ne l'interrogerai plus sur

23 les personnes qui ont pris la parole, mais j'ai une question à lui poser

24 sur le point suivant. Se rappelle-t-il que le transport entre le village

25 de Mamusa et Prizren a été organisé par des transporteurs privés de

1 Mamusa, "Birlik" et "Mamusa Tours"? Se rappelle-t-il cela?

2 M. Tac (interprétation): Qu'est-ce qui a été organisé? Pour aller où?

3 Question: Le transport de Mamusa à Prizren, pour aller à cette réunion:

4 les transporteurs étaient des gens de chez vous, "Birlik" et "Mamusa

5 Tours", des représentants de votre communauté. Vous rappelez-vous cela?

6 Réponse: Nous y sommes allés avec nos véhicules. Moi, je ne sais pas, j'y

7 suis allé avec mon camion. Tout le monde est allé là-bas avec son propre

8 véhicule.

9 Question: Donc vous y êtes allé avec votre véhicule personnel, vous êtes

10 allé avec votre véhicule personnel à une réunion où vous alliez sous la

11 contrainte?

12 Réponse: Oui, sous la contrainte.

13 Question: Vous rappelez-vous qu'à la mi-mai, pour être plus précis le 13

14 mai, le président et les membres du comité exécutif de Kosovo et Metohija

15 sont venus à Mamusa avec de l'aide humanitaire, des produits d'hygiène et

16 d'autres produits de ce même genre, destinés à Mamusa et au village de

17 Kurilo, également qui est également habité majoritairement par des Turcs?

18 Vous rappelez-vous cela, à la mi-mai ou, pour être plus précis, le 13 mai?

19 Réponse: Je n'en sais rien.

20 Question: C'était un événement très important: vous n'en savez rien?

21 Réponse: Je n'en sais rien, je n'ai jamais vu cela. Je ne suis jamais

22 sorti de chez moi, je ne sais pas ce qui s'est passé.

23 Question: Très bien. Avez-vous la moindre connaissance du fait qu'après

24 cela, le 30 mai, l'UCK a kidnappé le président de la communauté locale,

25 membre de l'assemblée municipale de Prizren ce fameux Adem Koc et Murim

1 Mahmat qui ont été retenus plusieurs jours et interrogés dans une cave du

2 village de Celina? Vous rappelez-vous cela?

3 Réponse: Non, je ne sais rien de cela, je n'en sais rien.

4 Question: Mais vous connaissez ces hommes, vous savez qu'ils ont été

5 kidnappés? Oui ou non?

6 Réponse: Non, je ne le sais pas. Je ne le sais pas, je n'en ai jamais

7 entendu parler.

8 Question: Vous rappelez-vous que l'un des habitants les plus riches, Sadik

9 Morina, un habitant de Mamusa, a avant la guerre vu tous ses camions

10 confisqués? Il était de l'entreprise "Birlik".

11 Réponse: Cela, je ne sais pas. A quel moment, de quel moment vous parlez?

12 Question: Avant l'agression; vous rappelez-vous cela?

13 Réponse: Avant l'agression, j'étais en Turquie, je ne sais rien de cela.

14 Question: Quand êtes-vous revenu de Turquie à Mamusa?

15 Réponse: Je suis revenu en janvier 1999.

16 Question: C'est à ce moment-là que cela s'est produit. Comment est-ce

17 possible que vous ne le sachiez pas?

18 Réponse: Quand je suis rentré à la maison, je n'ai rien entendu de cela.

19 Je n'ai pas entendu parler de cela.

20 Question: Etes-vous au courant du fait qu'avant l'agression, comme

21 aujourd'hui d'ailleurs, l'UCK prélevait de l'argent auprès des habitants

22 du village de Mamusa pour financer son organisation terroriste? Savez-vous

23 que l'UCK rackettait les habitants de Mamusa?

24 Réponse: Je ne le sais pas. L'UCK ne m'a jamais pris de l'argent, à moi.

25 Question: Avez-vous connaissance du fait que, pendant la guerre,

1 l'organisation de guerre "Lirija" a ouvert un magasin à Mamusa -cette

2 organisation étant de Prizren-, elle a ouvert un magasin à Mamusa pour

3 fournir aux habitants les produits de première nécessité. Vous rappelez-

4 vous cela?

5 Réponse: Nous avions nos magasins à Mamusa, et les magasins qui existent

6 aujourd'hui à Mamusa sont les mêmes qu'avant.

7 Question: Je vous dis que, pendant la guerre, Mamusa s'est approvisionnée

8 de la façon que je viens de décrire. Vous rappelez-vous cela?

9 Réponse: Non, je ne me rappelle pas cela, je ne sais rien de cela.

10 Question: Vous rappelez-vous du fait que Suzana Taskra a été blessée

11 durant les bombardements, une habitante turque?

12 Réponse: Une habitante de Mamusa?

13 Question: Non, à Prizren.

14 Réponse: Je ne sais rien d'aucun autre endroit que celui où j'habitais.

15 M. Milosevic (interprétation): Elle travaillait à la télévision, elle

16 travaillait à une émission en langue turque.

17 M. le Président (interprétation): Le témoin a dit qu'il n'avait pas

18 connaissance de cela.

19 M. Tac (interprétation): Je n'en sais rien.

20 M. Milosevic (interprétation): Vous rappelez-vous que la télévision de

21 Pristina, la radio de Pristina, la radio de Prizren, la radio de

22 Mitrovica, la radio de Gnjilane fonctionnaient pendant la guerre et

23 avaient des émissions en langue turque? Vous rappelez-vous cela?

24 M. Tac (interprétation): Nous n'avions pas d'électricité, nous n'avons

25 rien entendu pendant la guerre.

1 Question: Vous n'avez jamais écouté la radio? Vous n'avez jamais regardé

2 la télévision?

3 Réponse: Non, j'ai dit que nous n'avions pas d'électricité.

4 Question: Si vous n'écoutiez ni la radio, ni la télévision, vous rappelez-

5 vous que des journaux "Tan", "CG", "Kuc", "Bajcevren" (phonétique),

6 "Esin", que tous ces journaux, comme "Sofra" également paraissaient en

7 langue turque?

8 Réponse: Je ne sais pas, je ne lis pas les journaux, je suis agriculteur.

9 Question: Vous rappelez-vous le journal "Sofra" qui paraissait à Mamusa en

10 langue turque?

11 Réponse: Je savais qu'il paraissait, que ce journal paraissait, mais je ne

12 le lisais pas.

13 Question: Vous savez donc que ce journal était imprimé, mais vous affirmez

14 que vous ne le lisiez pas. C'est bien cela?

15 Réponse: Nous ne lisons pas les journaux, je ne lis pas les journaux, mais

16 je savais qu'un journal de ce nom existait et existe toujours.

17 Question: Vous rappelez-vous que le Parti démocratique turc avait son

18 siège au centre de Prizren. Etiez-vous vous-même membre d'un quelconque

19 parti?

20 Réponse: Je n'ai jamais été membre de quelque parti que ce soit, donc je

21 ne sais rien de ce parti. Je suis un paysan, j'ai mon propre travail, je

22 travaille et je ne m'occupe pas des partis politiques.

23 Question: Avez-vous entendu parler, le 7 avril, avez-vous entendu dire que

24 trois petites filles, le père, la mère Denisa, Rea, Mesud en particulier,

25 enfin que toute la famille est morte? C'est une famille turque et elle a

1 été tuée. C'étaient des habitants de Mamusa qui sont morts en raison du

2 bombardement. Avez-vous entendu parler de la mort de tous les membres de

3 cette famille en raison des bombardements?

4 Réponse: Quand est-ce qu'ils ont été tués? Je ne sais pas, je n'en ai

5 jamais entendu parler.

6 Question: Le représentant de "ATV", la télévision turque, a décrit le

7 sauvetage d'une petite fille sauvée par le Dr Andric de Pristina. Vous

8 rappelez-vous ceci? Il y a eu une émission spéciale à la télévision en

9 turc sur ce sujet?

10 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

11 Question: Vous ne savez rien de cela?

12 Réponse: Rien du tout, absolument rien.

13 Question: Avez-vous la moindre connaissance quant au fait qu'après

14 l'arrivée de l'OTAN au Kosovo et Mitojiha la jeune fille Orana Kasma de

15 Prizren, qui avait 18 ans, a été arrêtée et ensuite libérée contre une

16 rançon très importante? Avez-vous la moindre connaissance à ce sujet?

17 Réponse: Aucune, je ne suis pas au courant de cela.

18 Question: Vous ne savez rien de cela?

19 Réponse: Non.

20 M. Milosevic (interprétation): Avez-vous connaissance du viol et de la

21 mort de Ajsa Altiparmak, une habitante turque? Et ceci s'est passé encore

22 une fois après l'arrivée des troupes de l'OTAN. Ceci a été fait en raison

23 de l'action des terroristes de l'UCK.

24 M. Tac (interprétation): Je ne sais rien de cela.

25 M. le Président (interprétation): Vous avez avancé vos arguments en

1 détail, Monsieur Milosevic. Le témoin dit qu'il ne sait rien. Je pense

2 qu'il ne sert à rien de l'interroger sur des événements au sujet desquels

3 il n'a aucune connaissance. Donc vous pourriez sans doute passer à un

4 autre sujet.

5 M. Milosevic (interprétation): Vous avez sans doute raison, Monsieur le

6 Président. Comme vous pouvez le constater, le témoin ne sait rien de ce

7 qui se passait à l'époque.

8 M. le Président (interprétation): Avez-vous d'autres questions à poser au

9 témoin au sujet de sa déposition au principal?

10 M. Milosevic (interprétation): Oui, bien sûr, j'ai des questions.

11 Monsieur le Témoin, est-il exact que, dans le village de Mamusa -écoutez-

12 moi attentivement-, dans le village même de Mamusa, le jour critique dont

13 vous avez tous discuté il y a quelques instants, savez-vous que ce jour-

14 là, un groupe important de terroristes armées de l'UCK, venant de Mala

15 Krusa et d'un autre village, ont ouvert le feu sur les représentants du

16 MUP serbe et que des passants de Mamusa sont morts en raison de cela?

17 M. Tac (interprétation): Où s'est déroulé l'événement dont vous parlez? Je

18 ne sais pas. Dans quel endroit? Je ne sais pas. A Mamushë, nous n'avons

19 jamais vécu un événement de ce genre. Il n'y a jamais de heurt entre la

20 police et l'UCK. Je ne sais pas du tout de quoi vous êtes en train de

21 parler.

22 Question: Je parle de ce dont vous avez parlé vous-même, du fait que

23 quelques personnes sont mortes à Mamusa?

24 Réponse: L'armée serbe les a tuées, personne d'autre.

25 Question: Il y a un instant, vous avez dit que vous ne saviez pas qui

1 avait tué ces personnes, que vous n'aviez pas vu cet événement, mais que

2 vous en avez entendu parler. Comment savez-vous que ce sont les Serbes qui

3 les ont tuées?

4 Réponse: Vous avez dit que ces personnes ont été tuées, mais elles n'ont

5 pas été tuées dans la rue; elles ont été tuées chez elles, dans leur

6 maison.

7 Question: De quelle façon ces personnes ont-elles été tuées?

8 Réponse: Cette nuit-là, nous étions chez nous, à la maison et, le

9 lendemain matin, les corps de ces personnes ont été découverts à leur

10 domicile. Nous les avons enterrés le 28 mars, le jour de la fête du

11 Bajram.

12 Question: Dans quelles circonstances ces personnes sont-elles mortes?

13 Pouvez-vous le dire? Quelle est la cause de leur mort: une bombe, une

14 balle, le jet d'une pierre, quoi?

15 Réponse: Ce sont des balles, pas des bombes qui les ont tuées; il n'y a

16 pas de bombe à Mamushë. Des armes à feu les ont tuées.

17 M. Milosevic (interprétation): Vous venez de dire que ces personnes ont

18 été tuées par des balles provenant d'armes à feu, alors qu'il y a quelques

19 instants, vous aviez dit qu'à Mamusa, vous n'aviez jamais entendu le

20 moindre coup de feu. Quelle est donc cette arme à feu qui a pu tuer ces

21 personnes?

22 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie. Le témoin

23 parlait d'un moment qui se situe avant le début des troubles dans le

24 village. Le témoin a dit qu'il n'y avait pas eu de bombardement ce jour

25 là, qu'il n'y avait pas eu de combat non plus.

1 M. Milosevic (interprétation): Le témoin a commencé par affirmer qu'il

2 n'avait, à aucun moment, entendu le moindre coup de feu. Alors qu'il y a

3 un instant, il vient de dire que ces personnes ont été tuées par des armes

4 à feu.

5 M. le Président (interprétation): Cela ne correspond pas à mon souvenir.

6 Je ne me souviens pas l'avoir entendu dire que, la nuit du 27 mars, il n'y

7 avait pas eu de coup de feu. Et c'est bien la nuit dont nous parlons.

8 M. Milosevic (interprétation): Je parle effectivement de cette journée

9 critique.

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 M. Milosevic (interprétation): Ce que je suis en train de dire, ce que je

12 suis en train d'affirmer, c'est qu'il s'était caché dans sa maison…, il y

13 avait des membres de l'UCK qui étaient cachés dans sa maison.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Essayons de voir avec le

15 Témoin.

16 Monsieur Tac, ce que l'accusé dit, c'est qu'il y avait des membres de

17 l'UCK qui se cachaient dans votre maison. Est-ce vrai?

18 M. Tac (interprétation): Il n'y a aucune vérité là-dedans. S'il y en avait

19 eu, nous aurions tous été tués, mais il n'y avait pas de membres de l'UCK

20 chez moi.

21 M. Milosevic (interprétation): Sait-il que des terroristes albanais ont

22 brûlé le village serbe de Novak, qui ne se situe qu'à quatre kilomètres de

23 Mamusa. Il y avait 80 maisons serbes. Etes-vous au courant de cela?

24 Réponse: Je ne sais pas, je n'étais pas à Novak. Peut-être que ces maisons

25 ont été brûlées, mais moi, je n'y étais pas. Je ne suis jamais allé là-

1 bas.

2 Question: Très bien. Mais êtes-vous allé à Prizren?

3 Réponse: Oui, je suis allé à Prizren.

4 Question: Avez-vous vu qu'il y a eu une destruction de mausolée où ont été

5 inhumés Suze et Celebija Neari?

6 Réponse: Cela n'a pas été détruit, cela se trouve toujours sur place.

7 Question: Cela n'a pas été endommagé non plus?

8 Réponse: Non. Il n'y a pas eu de destruction: cela est toujours sur place.

9 Question: Dans la cour de la mosquée de la localité de Tahban, vous avez

10 vu la destruction?

11 Réponse: Ecoutez, je n'étais pas dans ce secteur. Je ne suis pas au

12 courant de cela.

13 Question: Savez-vous que la mosquée Osman Efendi de Novo Brdo a été

14 entièrement détruite? Quelqu'un vous en a parlé?

15 Réponse: Où est-ce que cela se situe? C'est une église. Mais je ne suis

16 jamais allé à Novo Brdo; je ne sais pas où cela se trouve. Je ne sais pas

17 où est Novo Brdo.

18 Question: Très bien. Savez-vous qu'à Prizren, on a licencié de leur

19 travail, après l'arrivée de la KFOR, que l'on a licencié des Turcs: Dzelja

20 Jas, Fikri Jenuc (phonétique), Mehrive Jas, Nuri Gmagdaj (phonétique),

21 Jakub Lav (phonétique), Mustafa; de l'école primaire, plusieurs personnes.

22 Etes-vous au courant de l'un quelconque d'entre eux ou bien êtes-vous au

23 courant du cas de toutes ces personnes?

24 Réponse: Non, je ne suis pas au courant de cela. Je n'ai rien à faire avec

25 les écoles. Je suis agriculteur, je ne suis absolument pas au courant de

1 cela.

2 Question: Mais vos enfants, étaient-ils scolarisés?

3 Réponse: Oui. A Mamushë.

4 Question: Et vos enfants étaient scolarisés dans quelle langue: en turc?

5 Réponse: C'était en turc. Ils n'ont pas poursuivi leurs études, mais ils

6 ont fait leur scolarité en turc.

7 Question: Donc vous pouviez aller à l'école où l'enseignement était assuré

8 en turc. Savez-vous que, dans la ville même et dans le village de Mamusa,

9 il y avait six écoles où l'enseignement était dispensé en turc?

10 Réponse: Non, pas six écoles: il n'y en avait qu'une seule.

11 Question: A Mamusa?

12 Réponse: Il y a une école à Mamushë, il n'y en a pas six. Et ce n'est pas

13 une ville, c'est un village.

14 Question: Oui, j'ai dit "une au village". Etes-vous au courant de

15 l'existence de quatre écoles secondaires situées sur le territoire de

16 votre municipalité où les enfants pouvaient suivre l'enseignement en turc?

17 Réponse: Je n'en sais rien, mais mes enfants n'y sont pas allés. Je ne

18 sais pas ce qui se passe là-bas. Tout simplement, je ne sais pas.

19 Question: Très bien. Etes-vous au courant des médecins turcs: Bulent

20 Krilje, Dr Isak, Mudjat Kovac, Resmije Shara, Dr Valkan et d'autres Turcs

21 qui travaillaient là-bas et qui vous soignaient. Etes-vous au courant de

22 leur existence?

23 Réponse: Je ne connais pas ces médecins. Peut-être travaillent-ils là-bas

24 et peut-être pas. Je n'en sais rien.

25 Question: Etes-vous au courant de l'existence des juges Sais Kofiri et

1 Skender Musbeg? Etes-vous au courant d'eux, ce sont également des Turcs?

2 Réponse: Non, je ne suis pas au courant. C'est la première fois que je

3 suis dans un prétoire, que je dépose devant un Tribunal et je ne connais

4 pas ces gens-là.

5 M. Milosevic (interprétation): Abdul Tac était-il directeur de l'école

6 primaire du village de Mamusa?

7 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà couvert ce sujet, je ne

8 pense pas que cela nous apporte quoi que ce soit de nouveau. Essayons de

9 passer à un autre sujet.

10 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous qu'à Prizren il y avait deux

11 troupes de théâtre turc qui se sont produites sur tout le territoire de

12 l'ex-Yougoslavie ainsi qu'en Allemagne et en Turquie? Etes-vous au courant

13 de cela?

14 M. Tac (interprétation): Mais je n'en sais rien, je ne sais pas. Je n'ai

15 jamais eu l'occasion d'aller voir des spectacles de ce théâtre. Je ne suis

16 jamais allé là-bas, je ne sais pas s'ils sont allés jouer en Yougoslavie

17 ou à l'étranger. Je ne le sais pas.

18 Question: Savez-vous, au moins, pour ce qui est du village de Mamusa, de

19 votre village? Il y avait une société culturelle "Askferki", donc une

20 association culturelle turque: êtes-vous au courant de l'existence de

21 celle-ci?

22 Réponse: Oui, cela existe, cela existe encore aujourd'hui. Ils travaillent

23 de nouveau.

24 Question: Et connaissez-vous des Turcs qui étaient membres du gouvernement

25 de Kosovo et Metohija? Ils étaient membres du conseil exécutif du Kosovo

1 et Metohija?

2 Réponse: Je ne le sais pas.

3 M. Milosevic (interprétation): Zenel Abedil Kuresh...

4 M. le Président (interprétation): Il ne le sait pas, il ne le sait pas.

5 M. Milosevic (interprétation): Mais je veux savoir s'il est au courant de

6 Zenel Abedil Kuresh! Il était ministre là-bas, c'est un Turc. Il a

7 nécessairement entendu parler de lui. Avez-vous entendu parler de lui,

8 non?

9 M. Tac (interprétation): Non.

10 M. Milosevic (interprétation): Une autre personne: Dama Oberka Pashra

11 (phonétique)?

12 M. le Président (interprétation): Cela n'a aucun sens, cela ne nous mène

13 nulle part, ce contre-interrogatoire. Vous avez examiné en détail ce sujet

14 par vos questions. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, je vous prie

15 de le faire.

16 M. Milosevic (interprétation): Mais tout cela concerne sa déposition

17 puisqu'il ne sait rien au sujet de quoi que ce soit de ce qui se soit

18 produit, si ce n'est le fait qu'il a aidé un groupe de réfugiés albanais à

19 se mettre à l'abri de Malisevo.

20 Etes-vous au courant d'Adem Koc, de Zadik Tanjoll, de Zenel Abedil Kuresh,

21 de Muhamet Astib, Zania Micahi (phonétique), Hasan Merdan? Etes-vous au

22 courant de l'un quelconque de ces hommes? Ce sont tous des Turcs.

23 M. Tac (interprétation): Adem Koc est du village de Mamushë. Mais pour ce

24 qui est des autres, je n'ai jamais entendu parler d'eux et je ne sais pas

25 ce qu'ils ont dit.

1 Question: Mamut Morina et Haim Shala, ce sont également des Turcs. Ce sont

2 des noms qui vous disent quelque chose? Il s'agit des gens que l'UCK a

3 kidnappés.

4 Réponse: Je ne sais rien au sujet de cela. J'imagine qu'ils sont quelque

5 part dans des prisons serbes, je ne sais pas qui les a kidnappés.

6 Question: Pourquoi pensez-vous qu'ils sont en prison en Serbie? C'étaient

7 des citoyens loyaux serbes et ils ne sont pas entrés en conflit avec les

8 autorités.

9 Réponse: C'est ce qu'on dit dans leur famille, qu'un jour ils reviendront

10 sains et saufs de Serbie.

11 M. Milosevic (interprétation): Vous voulez dire qu'un Serbe est revenu,

12 qui s'était trouvé en prison en Serbie? Quel est le nom de ce Turc?

13 M. le Président (interprétation): Nous sommes très loin de l'Acte

14 d'accusation dans cette affaire. Monsieur Milosevic, pour ce qui me

15 concerne, à moins que vous ayez des questions pertinentes à poser à ce

16 témoin au sujet de sa déposition, je suggérerai à mes collègues d'en

17 terminer avec votre contre-interrogatoire.

18 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous que les réfugiés dont vous avez

19 parlé de Mamusa, que ces réfugiés ont demandé aux autorités de les aider à

20 se mettre à l'abri, à se mettre en sécurité par rapport au secteur où ils

21 étaient en danger? Vous, vous avez pris part à ce qu'on organise une

22 assistance à ces gens?

23 M. Tac (interprétation): Je ne suis pas au courant de cela. Nous leur

24 avons ouvert nos portes, la nuit, ils sont venus afin de sauver leur vie.

25 C'est comme cela que cela s'est passé.

1 Question: A quel moment avez-vous déposé pour la première fois au sujet de

2 cette affaire, et c'était devant qui?

3 Réponse: Je ne connaissais pas ces gens-là. C'était il y a un an.

4 Question: A qui avez-vous donné ces déclarations?

5 Réponse: Ils sont arrivés au village de Mamusa et ils ont demandé: "Qui a

6 pris, qui a emmené les gens à Malisevo?" Nous avons parlé, nous étions

7 huit à donner notre déclaration.

8 Question: Qui est arrivé? Qui est venu?

9 Réponse: Je ne sais pas, je ne les connaissais pas. Je ne sais pas qui

10 étaient ces gens-là, il était de la MINUK ou quelque chose comme cela.

11 Question: Etaient-ce des Turcs, des Albanais? Etaient-ce des gens d'une

12 autre appartenance ethnique nationale?

13 Réponse: C'étaient des gens de la MINUK, c'étaient des gens qui ont parlé

14 anglais, ce n'étaient pas des Turcs.

15 Question: Vous avez écrit, dans votre déclaration, qu'ils vous ont demandé

16 si vous étiez au courant des corps qui ont été transportés par des

17 camions, des corps des victimes. Qui vous a posé cette question-là?

18 Réponse: Je ne suis pas au courant des corps. J'ai transporté des gens qui

19 étaient en vie. Je ne suis pas au courant de cette autre chose.

20 Question: Mais qui vous a interrogé au sujet de ces morts?

21 Réponse: C'étaient des gens de la MINUK, je ne sais pas qui ils étaient.

22 Question: Et que vous ont-ils demandé?

23 Réponse: Comme "comment êtes-vous allé à Malishevë pour transporter tous

24 ces gens-là?".

25 M. Milosevic (interprétation): Mais au sujet des morts, ils vous ont posé

1 des questions...

2 M. Tac (interprétation): Je ne sais rien au sujet des morts, je ne sais

3 rien au sujet de cette affaire.

4 M. le Président (interprétation): Essayons de passer à un autre sujet.

5 M. Milosevic (interprétation): A la question "suis-je au courant de ce qui

6 s'est passé, des corps qui ont été transportés par des camions, j'ai

7 répondu que je n'étais pas au courant de cela et que je n'avais aucune

8 information à ce sujet."

9 Ma question était de savoir qui vous a interrogé à ce sujet.

10 M. le Président (interprétation): Le témoin vous a répondu que c'étaient

11 les gens de la MINUK.

12 Changeons de sujet.

13 M. Milosevic (interprétation): Je n'ai pas d'autre question.

14 (Questions au témoin, M. Sakir Tac, par l'amicus curiae, M. Tapuskovic.)

15 M. Tapuskovic (interprétation): Je ne serais pas long, mais M. Slobodan

16 Milosevic vient d'insister sur un point qui figure à la dernière phrase de

17 la déclaration qui a été donnée par M. Tac, le 10 juin de l'an 2001.

18 Je demanderai que cette déclaration, qui n'est pas longue, vous soit

19 présentée, car j'ai plusieurs questions à poser qui seront liées avant

20 tout à cela.

21 M. le Président (interprétation): Peut-on avoir des exemplaires pour la

22 Chambre?

23 (L'huissier s'exécute.)

24 M. Tapuskovic (interprétation): Monsieur Tac, tout d'abord je souhaite

25 vous poser des questions au sujet de ce qui a fait l'objet de votre

1 déposition au tout début.

2 Vous avez dit que votre village vivait dans le calme, qu'il n'y a jamais

3 eu de conflit là-bas -vous avez utilisé ce terme précis- et vous avez dit

4 que les réfugiés sont venus se mettre à l'abri dans votre village?

5 M. Tac (interprétation): Oui.

6 Question: De leur bouche ou de qui que ce soit d'autre, avez-vous entendu

7 dire que, dans d'autres villages, à d'autres endroits, il y a eu des

8 conflits?

9 Réponse: S'il n'y avait pas eu de conflit, ils ne se seraient pas enfuis

10 de chez eux pour venir se mettre à l'abri chez nous.

11 Question: S'il y avait eu des conflits entre l'UCK et l'armée?

12 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Mais il y a eu des problèmes, il y a eu

13 des conflits et ils sont venus chez nous.

14 Question: Merci. A un moment quelconque, les membres de l'UCK sont-ils

15 venus dans votre village?

16 Réponse: Non, je ne les ai jamais vus, je ne sais pas.

17 Question: Mais, au paragraphe 3 de la déclaration faite par M. Tac, en

18 date du 10 juin 2001, au paragraphe 3 donc, il est dit: "L'UCK n'avait pas

19 une base solide ici, mais, parfois, ils venaient". C'est ce que vous avez

20 dit au moment où vous avez évoqué cela.

21 Donc vous avez dit, en date du 10 juin, que "occasionnellement, ils

22 venaient". Est-ce bien votre déclaration?

23 Réponse: Non, je n'ai pas dit qu'ils venaient dans notre village, je n'ai

24 pas dit cela.

25 Question: Très bien. Mais comment pouvez-nous expliquer que cette

1 déclaration figure dans le texte, donc qu'il s'agit bien de votre

2 déclaration?

3 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Je n'ai jamais dit que l'UCK se soit

4 rendue au village de Mamushë.

5 Question: Très bien. Merci.

6 En date du 27, il y a eu des événements dont vous avez déjà parlé?

7 Réponse: Oui.

8 Question: La police ou l'armée, peu importe, se sont mis à fouiller les

9 maisons à ce moment-là. Est-ce exact?

10 Réponse: Nous avons quitté nos maisons, nous nous sommes rendus à

11 l'extérieur. Ils les ont fouillées. Puis nous sommes revenus chez nous.

12 Question: Toutes les maisons ont été fouillées. Rien n'a été pillé pour ce

13 qui est de votre maison, mais la maison a été mise sens dessus-dessous,

14 est-ce exact?

15 Réponse: Oui, tout a été mis sens dessus-dessous, mais rien n'a été pris.

16 Question: Autrement dit, vous savez qu'ils disaient chercher uniquement

17 des armes. Donc, à partir du moment où ils n'ont pas trouvé d'armes, ils

18 n'ont rien pris d'autre dans les maisons?

19 Réponse: Je ne sais pas ce qu'ils cherchaient; nous n'avions aucune arme

20 et nous n'en avons pas non plus aujourd'hui. La seule chose que je sais,

21 c'est qu'ils ont bel et bien fouillé.

22 Question: Très bien, merci.

23 Vous avez dit qu'il y a eu des victimes et que, le lendemain, vous avez

24 procédé à l'enterrement. Connaissez-vous l'un quelconque des noms des

25 victimes de votre localité, donc des gens qui ont été enterrés ce jour-là?

1 Réponse: Je ne connais pas les noms de toutes ces personnes. Je connais

2 les noms des Turcs, mais je ne connais pas les quatre autres. Je ne

3 connais pas leurs noms.

4 Question: Aujourd'hui également, vous avez dit que vous saviez quelque

5 chose que vous n'avez pas vu vous-même, que vous savez qu'un char serbe

6 s'est renversé, s'est retourné?

7 Réponse: Je ne l'ai pas vu, de mes propres yeux vu, à ce moment-là. Le

8 lendemain, le 28 mars, vers environ 10 heures, lorsque les forces sont

9 venues sortir ce char, remorquer ce char avec une grue, nous l'avons vu

10 passer.

11 Question: Savez-vous pourquoi ce char s'est retourné? A-t-il été touché?

12 A-t-il été touché par un projectile, ou s'est-il retourné comme ça?

13 C'était un accident?

14 Réponse: Il n'y avait rien à cet endroit, la rue est très étroite, mais

15 rien ne s'est passé. C'est parce que la rue est très étroite et que le

16 char était trop large pour cette rue.

17 Question: Le jour où vous avez conduit pendant deux jours ce camion, vous

18 n'avez pas été escorté par la police, vous êtes arrivé à Zhur, vous avez

19 rencontré cette colonne de véhicules arrêtés?

20 Réponse: Oui. Je ne comprends pas très bien en quoi consiste votre

21 question. Que voulez-vous me demander?

22 Question: Je répète simplement ce que vous avez dit: que vous êtes arrivé

23 à une colonne arrêtée et que vous ne pouviez pas poursuivre votre route

24 après deux heures de chemin.

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: A ce moment-là, vous leur avez donné le conseil qui consistait à

2 les inciter à continuer le chemin à pied; et c'est ce qu'ils ont fait?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Il n'y avait ni d'armée ni de police, où que ce soit sur la

5 route à partir de ce point où ils ont continué à pied?

6 Réponse: Il y avait des forces de l'armée.

7 Question: Oui, c'est ce que j'ai compris, c'est pourquoi je ne vous ai pas

8 posé la question. Mais pendant deux heures vous avez conduit et vous êtes

9 arrivés au point où vous vous êtes arrêtés; à partir de cet endroit, vous

10 ne pouviez pas poursuivre. Et à cet endroit, il n'y avait ni de police ni

11 d'armée. Est-ce bien cela?

12 Réponse: Je n'ai vu ni de police ni d'armée.

13 Question: Merci. Vous êtes rentré dans votre village et vous y êtes resté

14 pendant toute la période qui a suivi.

15 A un moment quelconque, avez-vous entendu dire qu'il y ait eu des bombes

16 qui aient touché le Kosovo et que ces bombes ne provenaient pas des armes

17 de l'armée serbe? J'en aurai bientôt terminé.

18 Réponse: Je ne sais pas où cela se trouvait. Je n'ai aucune idée de cela.

19 Question: Oui, très bien. Mais ce que je vous demande, c'est s'il y a eu

20 des bombardements de l'OTAN ou pas?

21 Réponse: Dans mon village, non. Je ne sais pas au sujet des autres

22 villages.

23 Question: Est-ce qu'il y en a eu dans d'autres villages?

24 Réponse: Peut-être y en aurait-il eu dans d'autres villages, mais je ne

25 sais pas qui a tiré.

1 Question: Vous avez dit, il y a un instant, qu'il n'y avait pas

2 d'électricité dans le village: est-ce exact?

3 Réponse: Oui, c'est exact, il n'y avait pas d'électricité.

4 Question: Savez-vous pour quelle raison, il n'y a pas d'électricité?

5 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Comment pourrais-je le savoir?

6 Question: Savez-vous que nombre de centrales qui produisaient et

7 distribuaient l'électricité avaient été touchées?

8 M. Tac (interprétation): Il n'y a pas eu de destruction de centrales au

9 Kosovo. Je ne vois pas ce que vous êtes en train de dire.

10 M. Tapuskovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Merci,

11 Messieurs les Juges.

12 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Sakir Tac, par M.

13 Saxon.)

14 M. Saxon (interprétation): Monsieur Tac, pourriez-vous, s'il vous plaît,

15 nous aider à tirer au clair un certain nombre d'éléments qui apparaissent

16 après le contre-interrogatoire?

17 On vous a posé des questions au sujet de la déclaration que vous avez

18 donnée en 2001. Notamment, on vous a interrogé au sujet du troisième

19 paragraphe de votre déclaration. Je me propose de vous donner lecture de

20 ce paragraphe et, ensuite, je vous poserai des questions à ce sujet.

21 Au troisième paragraphe, il est dit la chose suivante: "Jusqu'au mois de

22 mars de l'an 1999, il n'y a pas eu de problèmes sérieux au village. Les

23 Serbes se rendaient au village de temps à autre, en cherchant des gens,

24 peut-être des membres de l'UCK. L'UCK n'avait pas une base forte ici, mais

25 ils se rendaient ici de temps à autre." (Fin de citation.)

1 Monsieur Tac, ma question concerne le mot "eux", le mot "eux" que vous

2 avez utilisé dans votre déclaration, dans la dernière phrase que je viens

3 de vous lire. Lorsque vous dites "mais ils se rendaient

4 occasionnellement"...

5 M. le Président (interprétation): Demandez-lui à qui il se référait.

6 M. Saxon (interprétation): A qui pensiez-vous?

7 M. Tac (interprétation): Je n'ai jamais vu aucun membre de l'UCK. Je

8 pensais à la police et à l'armée qui se rendaient souvent au village, mais

9 je n'ai jamais vu de membre de l'UCK.

10 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Tapuskovic?

11 M. Tapuskovic (interprétation): Cette phrase, littéralement, est formulée

12 comme suit: "L'UCK n'avait pas de base forte ici, mais ils se rendaient

13 ici occasionnellement".

14 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas ce qui est dit dans la

15 version anglaise. Je pense que nous pouvons vérifier cela au moment voulu,

16 mais toujours est-il que je pense que cela a été tiré au clair.

17 D'autres questions?

18 M. Saxon (interprétation): L'accusé vous a demandé si vous saviez si les

19 réfugiés qui sont venus à Mamushë s'étaient adressés aux autorités pour

20 que les autorités leur apportent assistance. C'était bien cela le terme

21 qu'il a utilisé. Ces réfugiés qui se trouvaient à Mamushë, ou au moins

22 quelqu'un parmi eux, ils sont arrivés par leurs propres véhicules, n'est-

23 ce pas?

24 M. Tac (interprétation): Oui.

25 Question: Ces réfugiés, qui sont arrivés par leurs propres véhicules à

1 Mamushë, auraient-ils pu utiliser leurs véhicules pour se rendre à la

2 frontière, s'ils avaient choisi de faire cela?

3 Réponse: Tout d'abord, ils ont dit qu'ils allaient y aller avec nos

4 véhicules.

5 Question: Oui, je comprends, mais ce n'est pas ce que je vous ai demandé.

6 Ma question est très simple: ces réfugiés-là pouvaient-ils monter à bord

7 de leurs véhicules et se diriger vers la frontière, s'ils en avaient

8 décidé ainsi?

9 Réponse: Non, parce qu'on les avait envoyés là-bas avec nos véhicules. Et

10 le commandant qui est arrivé a demandé: "Comment ces gens-là sont-ils

11 arrivés ici à l'origine?". Et nous leur avons dit qu'ils étaient venus en

12 tracteur, en voiture, en charrette à bœufs, et que sais-je. Ils ont dit:

13 "Bon. Alors, ils peuvent y aller avec leurs propres véhicules".

14 Question: Avant que les membres de l'armée serbe n'arrivent à Mamushë, en

15 date du 27 mars, les réfugiés qui se trouvaient chez vous, à domicile, et

16 dans d'autres domiciles du même village, pouvaient-ils se rendre vers la

17 frontière s'ils l'avaient souhaité?

18 Réponse: Non. Ils se trouvaient à l'intérieur du village, mais je ne sais

19 pas ce qu'ils avaient à l'esprit. Ils étaient venus dans nos maisons et

20 ils sont restés là.

21 Question: Passons maintenant au 2 avril, date à laquelle la police est

22 arrivée à Mamushë et à laquelle, en compagnie de la police, escortés par

23 la police, vous vous aviez quitté Mamushë. Est-ce que vous saviez ce que

24 vous deviez faire ce jour-là?

25 Réponse: Non, nous n'avons pas fui, nous ne nous sommes pas échappés du

1 village, mais ils nous avaient contraints de prendre la route vers

2 Malisheva.

3 Question: Quand vous avez pris la route et que vous avez commencé à

4 conduire, est-ce que vous saviez ce que vous alliez faire ce jour-là?

5 Réponse: Nous étions en train de conduire. Est-ce que vous voulez dire où

6 est-ce que nous conduisions?

7 Question: Je voulais savoir si vous saviez pourquoi vous et vos voisins

8 aviez reçu l'ordre de prendre vos camions et de vous diriger vers

9 Malisevo. Est-ce que vous saviez, est-ce que l'on vous avait dit pourquoi?

10 Réponse: Oui. Il s'agissait de partir chercher les réfugiés de Malisheva.

11 Question: Est-ce que vous saviez où vous étiez censés conduire ces

12 réfugiés?

13 Réponse: Vers Piranë et, ensuite, Shipka nous a dit de nous diriger vers

14 Orahovac. C'est là-bas que nous nous sommes dirigés.

15 Question: Avant d'arriver à Malisevo, est-ce que vous saviez quelle serait

16 votre mission avec les réfugiés que vous étiez censé ramasser là-bas?

17 Réponse: Non. Nous savions, oui, nous savions qu'il fallait les ramasser

18 et les emmener en Albanie.

19 Question: Monsieur Tac, comment le saviez-vous? Comment se fait-il?

20 Réponse: Eh bien, c'est la police qui nous l'a dit. Ils nous ont dit qu'il

21 fallait chercher les réfugiés et les emmener en Albanie.

22 Question: Une fois que vous êtes arrivés à Malisevo et que vous avez vu ce

23 grand nombre de réfugiés là-bas, est-ce que l'un quelconque de ces

24 réfugiés vous a dit ce qui leur était arrivé?

25 Réponse: Non, ils ne nous ont rien dit.

1 Question: Quand les réfugiés sont montés à bord de votre camion à

2 Malisevo, est-ce que vous avez, à l'un quelconque d'entre eux, posé la

3 question de savoir s'il souhaitait se rendre en Albanie?

4 Réponse: Ils sont montés à bord du camion, mais nous ne leur avons pas

5 parlé. Nous avons juste refermé le camion et ils nous ont dit: "Direction

6 la frontière!".

7 Question: Mais est-ce que vous avez posé la question aux réfugiés de

8 savoir s'ils voulaient partir en Albanie ou pas?

9 Réponse: Nous avions peur pour notre propre sécurité si l'on n'avait rien

10 à voir avec eux.

11 Question: Pouvez-vous décrire l'apparence de ces réfugiés, des réfugiés

12 qui étaient montés à bord de votre camion? Est-ce que ces gens avaient

13 l'air d'être heureux? Est-ce qu'ils riaient?

14 Réponse: Non, non, ils étaient en train de pleurer. Ils étaient

15 bouleversés, très bouleversés.

16 Question: Quand vous êtes arrivés au village de Zhur et lorsque vous vous

17 êtes arrêtés là-bas, vous avez demandé aux réfugiés de votre camion s'ils

18 pouvaient marcher jusqu'à la frontière, et ces réfugiés sont descendus de

19 votre camion. Je voudrais que vous nous fassiez une description des

20 réfugiés à ce moment-là: de quoi avaient-ils l'air au moment donné?

21 Réponse: Eh bien, ils pleuraient tous. Nous avons fait…, nous les avons

22 embrassés, il y a eu des accolades. Nous leur avons souhaité un bon

23 voyage, nous leur avons dit: "Dieu vous aide, vous vienne en aide!". Nous

24 ne pouvions rien faire d'autre et nous sommes rentrés, revenus sur nos

25 pas.

1 Question: Juste une dernière question. Vous avez dit que votre village

2 était paisible entre le 24 mars et le 2 avril. Lorsque vous dites

3 "paisible", est-ce que vous entendez par là qu'il n'y avait pas eu de

4 conflit, de conflit armé?

5 Réponse: Non, il n'y a pas eu de conflit armé, exception faite de la

6 journée du 27. Et là non plus, il n'y a pas eu de conflit quelconque.

7 Question: Mais la nuit du 27, vous avez décrit les maisons qui étaient en

8 train de brûler. Est-ce que vous vous en souvenez?

9 Réponse: Oui, je m'en souviens.

10 Question: Mais il y a quelques minutes de cela, vous nous aviez dit que

11 les personnes qui étaient mortes dans cette nuit-là étaient mortes par

12 balle, par arme à feu. Est-ce que vous avez une connaissance quelconque,

13 vous-même, concernant la façon dont ces personnes sont mortes? Est-ce

14 qu'elles sont mortes par balle ou du fait de l'incendie de leur maison?

15 M. Tac (interprétation): Ces personnes n'ont pas péri dans l'incendie,

16 elles ont été tuées par balle.

17 M. Saxon (interprétation): Je n'ai plus de question, merci.

18 (Questions des Juges Kwon et Robinson au témoin, M. Sakir Tac.)

19 M. Kwon (interprétation): Monsieur Tac, est-ce que vous avez déclaré à

20 l'enquêteur du Bureau du Procureur que vous aviez pleuré pendant que vous

21 regardiez les réfugiés monter à bord de vos camions?

22 M. Tac (interprétation): Oui, j'ai pleuré.

23 M. Kwon (interprétation): Pourquoi avez-vous pleuré?

24 M. Tac (interprétation): Parce que j'avais beaucoup de peine pour mes

25 frères. Cela me faisait mal, je ne savais pas ce qu'il allait advenir

1 d'eux.

2 M. Kwon (interprétation): Merci.

3 M. Robinson (interprétation): Monsieur Tac, vous nous avez dit que ce

4 voyage de Malisevo à Zhur avait duré à peu près deux heures?

5 M. Tac (interprétation): Oui.

6 M. Robinson (interprétation): Pendant la plus grande partie de ce trajet,

7 vous et les réfugiés étiez seuls, il n'y avait pas d'escorte de la police

8 ou de l'armée. Est-ce que vous n'avez pas eu l'idée que vous pourriez vous

9 échapper, c'est-à-dire bifurquer et ne pas vous diriger directement vers

10 Zhur et, par la suite, en direction de l'Albanie?

11 M. Tac (interprétation): Non, cela ne m'est pas venu à l'esprit.

12 M. Robinson (interprétation): Pourquoi pas?

13 M. Tac (interprétation): Eh bien, on nous a dit de les emmener vers la

14 frontière, c'est la police qui nous l'a dit. Et nous ne pouvions les

15 emmener nulle part ailleurs.

16 M. Robinson (interprétation): Merci.

17 M. Kwon (interprétation): Mais les réfugiés eux-mêmes vous ont dit qu'ils

18 allaient vers la frontière. Est-ce bien vrai?

19 M. Tac (interprétation): Non, ce ne sont pas les réfugiés qui nous l'ont

20 dit, c'est la police.

21 M. Kwon (interprétation): (Hors micro.)

22 Juste un moment que je vérifie le compte rendu. Il y a quelques instants,

23 vous aviez dit que "les réfugiés étaient montés sur le camion, que nous

24 nous étions entretenus avec eux. Nous avons refermé le camion, et ils nous

25 ont dit: "Direction la frontière!'". C'est M. Saxon qui vous avait posé la

1 question, et vous avez dit "oui". Et qui vous a dit d'aller en direction

2 de la frontière? Ce sont les réfugiés?

3 M. Tac (interprétation): Non. Non, ce ne sont pas les réfugiés qui nous

4 l'ont dit. C'est la police et l'armée qui nous l'ont dit. C'est eux qui

5 nous ont dit d'emmener ces gens-là directement vers la frontière.

6 M. Kwon (interprétation): Merci.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Tac, vous venez de terminer

8 votre témoignage. Nous vous remercions d'être venu à ce Tribunal

9 international et vous êtes maintenant libre de vous en aller, vous pouvez

10 disposer.

11 M. Tac (interprétation): Je vous remercie.

12 M. le Président (interprétation): Je voudrais que cette déposition soit,

13 que l'on attribue une cote à la déposition.

14 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction 52.

15 (Le témoin, M. Sakir Tac, est reconduit hors du prétoire.)

16 M. le Président (interprétation): Maintenant, je m'adresse au juriste de

17 la Chambre. Je voudrais qu'il y ait une clarification du troisième

18 paragraphe de cette déposition. Les choses ne sont pas claires et la

19 question est importante et devrait être clarifiée.

20 M. Ryneveld (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le

21 Président, je voudrais citer le témoin suivant, M. Hazbi Loku.

22 En attendant l'arrivée du témoin au prétoire, je voudrais vous informer de

23 mon intention de…, j'ai l'intention de montrer toute une série de

24 documents au témoin. Pour gagner du temps, peut-être pourrions-nous faire

25 la distribution de ces documents tout de suite? Je pourrais ensuite

1 demander à M. l'huissier de les montrer dans l'ordre au témoin. Le résumé

2 fait état de l'ordre de présentation des documents au témoin.

3 M. le Président (interprétation): Je vais demander au représentant du

4 Greffe de prendre possession de ces documents.

5 (Mme Ameerali va chercher les documents.)

6 (Le témoin, M. Hazbi Loku, est introduit dans le prétoire.)

7 Je voudrais que le témoin nous lise la déclaration solennelle.

8 M. Loku (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, je vous prie.

11 (Le témoin s'assoit.)

12 (Interrogatoire principal du témoin, M. Hazbi Loku, par M. Ryneveld.)

13 M. Ryneveld (interprétation): Pour autant que je le sache, vous avez 41

14 ans, vous êtes Albanais du Kosovo et vous êtes originaire du village de

15 Kotlina, municipalité de Kacanik. Est-ce bien exact?

16 M. Loku (interprétation): Oui, c'est exact.

17 Question: Est-ce que j'ai bien compris et puis-je dire également que vous

18 êtes marié et que vous êtes père de quatre enfants?

19 Réponse: Oui, c'est exact.

20 Question: En bref, vous avez fréquenté une académie pédagogique en

21 Macédoine, vous avez enseigné là-bas et vous êtes devenu professeur

22 enseignant en l'an 1981, est-bien exact?

23 Réponse: Oui, c'est bien exact.

24 Question: Et d'après ce que j'ai compris, vous avez été par la suite

25 directeur de l'école primaire du village de Kotlina à partir de 1994,

1 n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui, c'est exact. Je l'étais en fin 1994.

3 Question: Bien.

4 Monsieur l'Huissier, je voudrais que l'on montre maintenant au témoin la

5 pièce à conviction 3. Il s'agit de la carte n°12.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 (Les interprètes demandent au témoin de se rapprocher des microphones.)

8 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Loku, je vous demanderai

9 de vous rapprocher des microphones pour que les interprètes vous entendent

10 mieux.

11 M. Ryneveld (interprétation): Je demanderai maintenant à M. l'huissier de

12 vous montrer la carte en question au témoin et de la placer ensuite sur le

13 rétroprojecteur.

14 Monsieur le Témoin, est-ce que vous voyez la carte qui est devant vous?

15 M. Loku (interprétation): Oui.

16 Question: Bien. Nous allons placer maintenant cette carte sur le

17 rétroprojecteur. Je vous demanderai de vous servir du pointeur qui se

18 trouve devant vous et de nous montrer où se trouve à peu près votre

19 village de Kotlina sur ce plan-là, si tant est qu'il vous est possible de

20 le voir?

21 Réponse: Mon village n'est pas marqué sur cette carte, mais je puis vous

22 indiquer à peu près son emplacement étant donné que j'ai grandi sur les

23 lieux. C'est à peu près ici.

24 Question: Pour le compte rendu d'audience, je tiens à préciser que vous

25 venez de montrer une marque en rose qui se trouve sous la lettre A de

1 Ivaja et au-dessus de la lettre O de Gllobocica.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Merci. A quelle distance de Ivaja se trouve votre village?

4 Réponse: Notre village est le village voisin de celui-ci et se trouve à

5 quelque quatre kilomètres du village en question.

6 Question: Donc c'est le village voisin du village d'Ivaja qui se trouve à

7 quatre kilomètres de ce dernier?

8 Réponse: C'est cela.

9 M. Ryneveld (interprétation): Bien. Je voudrais que l'on montre au témoin

10 la deuxième carte qui figure parmi les documents que je vous ai confiés.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 Monsieur le Président, je voudrais dire qu'il s'agit là de la première des

13 cartes, d'une série de cartes qui concerne la deuxième partie de l'Acte

14 d'accusation. Vous allez remarquer que nous parlerons de déportation et il

15 sera fait état de bon nombre de cartes. Par conséquent, il sera question

16 ici de tout un paquet de cartes qui va montrer les sites d'exécution. Et

17 si vous êtes d'accord, nous pourrions procéder de la même façon qu'avec la

18 pièce à conviction 3, c'est-à-dire les numéroter.

19 M. le Président (interprétation): Je crois que la deuxième alternative

20 serait préférable.

21 M. Ryneveld (interprétation): Oui. Ce que j'avais pensé, c'est que cela

22 poserait un problème parce que les premières cartes, nous les avons

23 montrées à M. Spargo et, pour ce qui est de l'autre série, nous sommes

24 passés par M. Curtis.

25 M. le Président (interprétation): Oui, c'est cela; je crois qu'il faudrait

1 accorder une numérotation.

2 M. Ryneveld (interprétation): Oui, je pourrais proposer de partir de la

3 pièce à conviction 53, carte 1. Et je m'adresse au Greffe.

4 Mme Ameerali (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce à conviction 53,

5 carte 1.

6 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

7 Je voudrais que l'on montre maintenant la carte en question au témoin.

8 Monsieur, est-ce que vous voyez votre village de Kotlina sur cette

9 deuxième carte?

10 M. Loku (interprétation): Oui.

11 Question: Je vous demanderai maintenant de montrer à la Chambre

12 l'emplacement de votre village sur la carte en question.

13 (Le témoin désigne l'endroit sur la carte.)

14 Réponse: Mon village se trouve ici.

15 Question: Fort bien. Nous avons là une sorte de petite étoile et il y a le

16 nom de Kotlina qui figure juste à côté?

17 Réponse: C'est cela.

18 Question: Est-ce que vous voyez, juste au nord, le village de Ivaja?

19 Réponse: Oui, un peu plus nord. Et on a Gllobocica à l'ouest et Lac à

20 l'est.

21 Question: Fort bien. Est-il exact de dire, Monsieur le Témoin, que vous

22 avez fait votre service militaire régulier dans la JNA en 1981, à l'âge de

23 21 ans?

24 Réponse: Oui, c'est exact. J'ai fait mon service militaire durant les

25 années 1980 et 1981.

1 Question: Avez-vous fait votre service dans une unité particulière à

2 l'époque?

3 Réponse: Est-ce que vous parlez du service militaire pendant que je

4 l'avais fait?

5 Question: Oui, c'est cela.

6 Réponse: Oui, j'ai fait mon service militaire au sein de la police

7 militaire, dans l'armée de l'ex-Yougoslavie.

8 Question: Fort bien, Monsieur.

9 Je voudrais maintenant que nous nous concentrions sur une date, à savoir

10 le début du mois de mars 1999. Vous avez montré sur la carte le village de

11 Ivaja et vous avez dit qu'il s'agissait d'un village voisin du vôtre. Est-

12 ce que vous vous souvenez de certains événements dans les villages

13 avoisinants, en date du 8 mars? Et si vous vous en souvenez, dites-nous de

14 quoi il s'est agi.

15 Réponse: Oui.

16 Question: Qu'est-il arrivé?

17 Réponse: Eh bien, le matin du 8 mars 1999, à proximité de mon village et

18 des villages voisins, nous avons senti qu'il tombait des obus et nous

19 avons également entendu des explosions. Nous avions immédiatement compris

20 qu'il se passait quelque chose là-bas. La population était anxieuse et

21 cherchait à savoir ce qui se passait.

22 Question: Et ont-ils fini par l'apprendre?

23 Réponse: Oui. Les tirs n'ont pas cessé de toute la journée. Après le

24 pilonnage, on a entendu des tirs d'armes à feux variées. Cela a duré trois

25 jours; nous avons tout attendu dans notre village. Nous avions très peur

1 et nous avons cherché refuge au bout du village. Mais là non plus, nous ne

2 nous sentions pas en sécurité, mais du fait d'avoir peur à ce point-là,

3 nous ne nous sentions pas en sécurité chez nous et nous sommes allés là-

4 bas. Nous voulions, nous cherchions à savoir ce qu'il nous convenait de

5 faire dans ces circonstances parce que la panique prévalait.

6 Question: Arrêtons-nous là. Vous avez dit que vous avez entendu, le 8

7 mars, des pilonnages?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'à un moment donné, vous êtes parti au village voisin

10 de Ivaja pour apprendre ce qui se passait au juste?

11 Réponse: Oui. Je suis parti au village de Ivaja, mais plus tard seulement,

12 au bout de deux ou trois jours. Je crois qu'il s'était agi du 11 ou du 12

13 mars.

14 Question: Bien. Une fois arrivé là-bas, avez-vous vu quoi que ce soit?

15 Réponse: Vous parlez d'Ivaja ici?

16 Question: Oui, je parle d'Ivaja. Vous nous avez dit que vous êtes allé là-

17 bas et je vous pose la question de savoir, une fois que vous êtes parti

18 là-bas, qu'avez-vous vu?

19 Réponse: Une fois arrivé à Ivaja, j'y ai vu des maisons détruites, des

20 maisons incendiées. Certaines de ces maisons étaient encore en train de

21 brûler; il y avait beaucoup de fumée qui s'en dégageait. Certaines avaient

22 été détruites par les chars qui avaient traversé le village et j'ai

23 également vu que la mosquée du village avait été détruite et mise en

24 ruines. J'ai également vu du bétail dans les rues, mais des cadavres de

25 bétail. J'ai vu la moitié du bâtiment de l'école détruite et incendiée.

1 C'est ce dont je me souviens.

2 Question: Mais s'agissant de la mosquée, est-ce que vous vous souvenez des

3 parties qui avaient été détruites?

4 Réponse: La mosquée était détruite, incendiée, et tant le corps même de la

5 mosquée que le minaret. Le minaret était à moitié détruit: il n'en restait

6 que les murs.

7 Question: Avant que de passer aux autres localités, avant que de quitter

8 le village d'Ivaja, je voudrais que vous nous disiez si vous savez les

9 raisons pour lesquelles le village d'Ivaja avait été exposé à des

10 pilonnages?

11 Réponse: Autour du village d'Ivaja, il y avait des troupes de l'UCK, ceux

12 qui avaient essayé de protéger la population du pire des destins auquel

13 ils pouvaient être exposés, je crois. Pour dire que les villageois avaient

14 réussi à échapper au pire.

15 Question: Attendez, Monsieur le Témoin. Vous nous avez dit que vous êtes

16 allé là-bas quelques jours plus tard, mais je voudrais parler de la

17 période entre les deux.

18 Vous avez parlé de pilonnage le 8, puis vous avez parlé tout à l'heure des

19 conséquences de ces pilonnages, que vous avez constaté le 11 et le 12.

20 Mais je voudrais que nous parlions du 9 mars, à savoir donc le jour

21 d'après le jour où vous avez entendu les pilonnages. Dites-nous si quelque

22 chose est arrivé à votre village?

23 Réponse: La même chose est arrivée dans la matinée. Nous avons entendu des

24 obus tomber sur notre village et cela venait d'un certain point. Nous

25 pouvions en effet voir les positions serbes à partir desquelles l'on

1 tirait: cet endroit s'appelait Kashan. On pouvait voir du village cet

2 emplacement-là de façon tout à fait adéquate. Et les tirs provenaient de

3 l'est et du nord. Les gens étaient anxieux, ils ne savaient vraiment pas

4 que faire. Ils ne savaient pas de quel côté allaient venir les attaques,

5 ils ne savaient pas s'il allait leur arriver quelque chose de pire encore,

6 si les soldats allaient venir dans le village. Les gens qui avaient plus

7 de courage étaient sortis pour voir ce qu'il se passait. Il y a deux

8 villages: l'une des routes allait vers Kaçanik et l'autre vers Gllobocica.

9 La population voulait fuir de là.

10 M. Ryneveld (interprétation): Pourquoi les gens voulaient-ils fuir? De

11 quoi avaient-ils peur?

12 M. Loku (interprétation): Ils avaient peur de l'armée serbe, parce que,

13 plusieurs mois auparavant, nous avons pu voir ce qui s'était passé au

14 large du Kosovo. Et là où la population était sans défense, tout le monde

15 savait de quoi ils avaient peur.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, il est 13 heures.

17 Est-ce que vous ne pensez pas que le moment serait opportun pour faire une

18 pause?

19 M. Ryneveld (interprétation): Certainement.

20 M. le Président (interprétation): Nous allons lever la séance.

21 Monsieur Loku, je vous prie de ne pas perdre de vue la nécessité de ne

22 vous entretenir avec qui ce que soit au sujet de votre témoignage; et cela

23 inclut également les membres du Bureau du Procureur.

24 Je vous prie de revenir dans ce prétoire à 14 heures 30.

25 M. Loku (interprétation): Certainement, Monsieur le Président.

1 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, vous avez la parole.

3 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur Loku, avant la pause déjeuner, je

4 vous parlais des incidents survenus dans votre village le 9 mars. Je crois

5 me souvenir que vous nous avez dit que les habitants de votre village

6 étaient en train de décider de partir. J'aimerais que nous reprenions

7 votre récit à partir de là. Je crois que vous nous avez dit qu'un jeune

8 homme était allé se renseigner pour voir ce qui se passait. Plusieurs

9 jeunes gens sont-ils revenus et ont-ils rendu compte de ce qu'ils ont

10 découvert?

11 M. Loku (interprétation): Oui, certains d'entre eux sont revenus au

12 village, ceux qui étaient allés sur la route de Kacanik. Ils sont revenus

13 et ont annoncé que des forces serbes venaient de cette direction et que la

14 route était bloquée. Ils ont dit qu'on leur avait tiré dessus, que l'armée

15 serbe leur avait tiré dessus.

16 Question: Ayant reçu ces renseignements, qu'ont décidé de faire les

17 villageois qui ont appris cela, s'ils ont pris une décision quelconque?

18 Réponse: Toute la population est sortie dans les rues du village. Et

19 constatant que la route était barrée d'un côté, nous avons décidé de nous

20 diriger vers le village de Gllobocica, c'est-à-dire dans la direction de

21 la frontière et c'est ce que nous avons fait.

22 Question: Je crois que vous nous avez dit qu'il y avait deux routes. Donc

23 l'une était barrée et la seule qui était ouverte était celle qui menait

24 vers la frontière, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui. A ce moment-là, cette route était ouverte, de sorte que la

1 population s'est dirigée vers Gllobocica.

2 Question: Que s'est-il passé ensuite?

3 Réponse: La population, y compris les femmes, les enfants et les personnes

4 âgées, a donc pris le chemin de la frontière. Nous savions que les forces

5 serbes patrouillaient à l'entrée de Gllobocica. Donc ceux qui étaient plus

6 jeunes -je parle des hommes, notamment, qui avaient entre 17 et 50 ans-

7 étaient assez effrayés car ils étaient sûrs qu'ils allaient être séparés

8 de leur famille. Nous avons donc pensé qu'il était plus sûr de nous cacher

9 aux abords du village. Nous n'avons donc pas accompagné les femmes, les

10 enfants et les personnes âgées jusqu'au bout et les personnes âgées, les

11 femmes et les enfants ont donc continué leur chemin seuls.

12 Question: Avez-vous découvert si ce groupe a pu poursuivre son chemin

13 jusqu'au bout ou si un obstacle les a empêchés d'aller jusqu'au bout?

14 Réponse: Ceux d'entre nous qui nous étions cachés aux abords du village

15 -nous l'avons fait parce que nous pensions que nous serions plus en

16 sécurité à cet endroit- ont continué à regarder ce qui se passait sur la

17 route menant à Gllobocica de façon à vérifier si les femmes, les enfants

18 et les personnes âgées réussiraient à parvenir à destination. Et j'ai vu

19 de mes propres yeux, depuis l'endroit où je me cachais, que les femmes, au

20 moment où elles approchaient d'un quartier qui s'appelle Dreshec, et elles

21 devaient passer par-là pour atteindre la frontière; eh bien, à cet endroit

22 elles ont été prises pour cible par de nombreuses balles tirées par les

23 forces serbes qui se trouvaient à Gllobocica. Nous pouvions voir ce qui se

24 passait dans ce quartier...

25 Question: Terminez votre récit. Vous pouviez voir ce qui se passait dans

1 ce quartier?

2 Réponse: Oui. Oui, oui. Je pouvais voir ce quartier de l'endroit où je me

3 trouvais. Je pouvais voir les gens qui ont été arrêtés.

4 Question: Vous venez d'utiliser, Monsieur, l'expression "les forces

5 serbes". Lorsque vous employez les mots "les forces serbes", pouvez-vous

6 préciser quelle était la nature exacte de ces forces serbes que vous avez

7 vues?

8 Réponse: J'ai vu des chars serbes, des soldats serbes et des policiers

9 serbes. Voilà ce que j'englobe sous les termes "forces serbes".

10 Question: Etaient-ils ensemble? Etaient-ils séparés? Etaient-ils tous dans

11 le quartier de Dreshec? Que pouvez-vous nous en dire?

12 Réponse: Les forces serbes, après avoir arrêté, donc, ce groupe qui

13 tentait d'atteindre Gllobocica, eh bien, les gens qui faisaient partie de

14 ce groupe savaient sans doute ce qui les attendait, donc ils ont essayé de

15 se cacher et, une demi-heure plus tard, les chars ont fait leur apparition

16 dans le quartier.

17 On pouvait les voir de loin, et les policiers et les soldats ont fouillé

18 tout le quartier bien que ce quartier ait été déserté. Ils ont donc

19 commencé à piller et à mettre le feu aux maisons du quartier.

20 Question: Arrêtons-nous là, si vous le voulez bien, Monsieur. Vous nous

21 avez parlé des femmes, des enfants et des personnes âgées qui ont été

22 arrêtés par les forces serbes, et ensuite vous avez expliqué que ces

23 forces serbes se composaient de chars, de soldat et de policiers.

24 J'aimerais à présent vous demander de regarder la pièce à conviction 18 et

25 de nous dire si l'un quelconque des uniformes que vous avez vus ce jour-là

1 est représenté dans les photographies qui constituent la pièce à

2 conviction de l'accusation n°18. Et si oui, de nous donner les numéros des

3 photographies qui correspondent.

4 Vous pouvez utiliser le pointeur, si vous voulez, Monsieur.

5 (L'huissier s'exécute.)

6 Ces photographies sont actuellement sur le rétroprojecteur.

7 Je vous interroge d'abord, Monsieur, au sujet des soldats.

8 Avez-vous vu quel uniforme portaient ces soldats, s'ils en portaient? Et,

9 si oui, lequel des uniformes présentés sur la pièce à conviction 18

10 correspond le mieux à ce que vous avez vu?

11 Réponse: Les soldats que nous avons vus portaient des uniformes de cette

12 couleur-là, dans les verts, avec des motifs.

13 Question: Vous êtes en train de placer le pointeur sur la photographie n°9

14 de la pièce à conviction 18, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avez-vous vu d'autres uniformes sur les lieux?

17 Réponse: Oui. Il y avait aussi des uniformes de policier bleu foncé, avec

18 des raies, mais surtout bleu, correspondant à la photographie n°6.

19 Question: Merci beaucoup. Je vous ai interrompu, Monsieur, au moment où

20 vous étiez en train de dire que vous aviez vu aussi des chars et que les

21 maisons ont été incendiées, que des pillages ont commencé.

22 Pouvez-vous nous dire si tout cela, tout ce que vous avez vu, vous l'avez

23 vu ce même jour, c'est-à-dire le 9 mars?

24 Réponse: Oui, cela s'est passé le même jour.

25 Question: Dites-nous ce que vous avez vu?

1 Réponse: Dans ce quartier, les policiers et les soldats, agissant de

2 concert, sont entrés dans les maisons et, peu de temps après, de la fumée

3 s'est élevée de ces maisons. Ils ont pillé, volé, pris ce qui les

4 intéressait. C'était un quartier du village de Kotlina. Et ensuite, ces

5 mêmes forces se sont dirigées vers le centre du village.

6 Question: J'aimerais que tout soit tout à fait clair: le quartier dont

7 vous êtes en train de parler est-il le même que le quartier de Dreshec,

8 dont vous avez parlé tout à l'heure ou est-ce un autre quartier?

9 Réponse: C'est le même quartier de Dreshec, qui a été totalement incendié.

10 Question: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, de façon à ce que

11 nous puissions bien suivre, je demande au témoin s'il s'agit bien d'un

12 quartier de Kotlina et pas de Gllobocica.

13 Si je comprends bien, Monsieur le Témoin, c'est un quartier de Kotlina et

14 non de Globocica? Ai-je raison de penser, Monsieur le Témoin, que Dreshec

15 est un quartier de votre village, de Kotlina, et que vous deviez le

16 traverser pour aller dans la direction de Gllobocica?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Je vois. Merci.

19 Ce qui s'est passé à Dreshec, dans ce quartier de Kotlina, vous venez de

20 le décrire et vous avez dit qu'ensuite, les forces serbes ont poursuivi

21 leur chemin vers le centre du village. De quelle ville sommes-nous en

22 train de parler: de Kotlina?

23 Réponse: Oui. Ils se sont dirigés vers le centre du village, vers la

24 partie principale où se trouvent l'école, les commerces. D'autres forces

25 d'ailleurs étaient arrivées dans le centre du village, provenant d'Ivaja,

1 et ces forces étaient déjà en train de procéder à des pillages.

2 Question: De quelles forces sommes-nous en train de parler à présent,

3 Monsieur?

4 Réponse: Des forces qui étaient déjà arrivées au centre du village que je

5 n'ai pas vues, mais que j'ai vues lorsqu'elles se dirigeaient vers le

6 centre. Parce que moi, je me cachais et la seule chose que j'ai pu voir,

7 ce sont les pillages et les maisons qui brûlaient.

8 Question: Que s'est-il passé ensuite?

9 Réponse: Toute la journée, les tirs se sont poursuivis et ils ont cessé un

10 peu avant la tombée de la nuit. A ce moment-là, nous sommes peu à peu

11 retournés dans le village pour voir ce qui s'était passé. Nous sommes donc

12 retournés vers le village et nos familles, les femmes, les enfants, nous

13 ont suivis. Et nous avons trouvé que tout dans le village était détruit:

14 les portes étaient brûlées, les fenêtres brisées. Il y avait un magasin

15 près de la route qui avait été détruit par les chars, au moment où ils ont

16 traversé le village. Il n'y avait pas d'électricité. D'ailleurs, même

17 avant cette attaque, l'électricité était tombée en panne.

18 C'était vraiment terrible. Tout le monde cherchait à retrouver des

19 proches. Nous avons attendu toute la nuit que les gens reviennent; je veux

20 parler des gens qui avaient fui précédemment.

21 Question: Certaines personnes ont-elles disparu? Je suis désolé, Monsieur

22 le Témoin, de devoir vous poser cette question, mais c'est mon obligation.

23 Réponse: Oui, certaines personnes ont disparu. Le lendemain matin, l'OSCE

24 est arrivée dans le village. C'était donc le 10 mars, dans la matinée.

25 C'est ce jour-là que les représentants de l'OSCE sont arrivés.

1 Milaim Loku, mon frère, était l'une des personnes portées disparues, ainsi

2 qu'un autre villageois, Emrlah Kuqi. Ni l'un ni l'autre ne sont revenus.

3 Nous avons demandé aux représentants de l'OSCE de vérifier s'ils avaient

4 été capturés par les forces serbes éventuellement, mais, quelques jours

5 plus tard, on nous a dit que ces deux hommes n'avaient pas été faits

6 prisonniers et que l'on n'avait aucun renseignement à leur sujet. Donc

7 moi-même et d'autres avons commencé à les chercher dans le village en

8 pensant qu'ils s'étaient peut-être cachés, mais il est possible aussi

9 qu'ils aient été tués, car ils ne sont pas revenus.

10 Question: Les avez-vous retrouvés?

11 Réponse: Oui. Oui, oui. Six jours plus tard. J'ai retrouvé le corps de mon

12 frère qui avait été tué. Et son corps flottait dans la rivière qui longe

13 le village.

14 M. Ryneveld (interprétation): Peut-on donner un mouchoir au témoin?

15 (Intervention de 'huissier.)

16 Monsieur le Témoin, est-ce que vous voudriez un verre d'eau?

17 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous poursuivre, Monsieur Loku,

18 ou aimeriez-vous que nous fassions une pause?

19 M. Loku (interprétation): Je ne sais pas.

20 M. le Président (interprétation): Cinq minutes de suspension.

21 (L'audience, suspendue à 14 heures 45, est reprise à 14 heures 55.)

22 M. le Président (interprétation): Cela va mieux, Monsieur Loku? Vous

23 pouvez continuer?

24 M. Loku (interprétation): Je vais essayer.

25 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur, nous allons passer à un autre

1 sujet. Je crois vous avoir entendu nous dire que, le 10 mars, les

2 représentants de l'OSCE étaient arrivés dans le village, n'est-ce pas?

3 M. Loku (interprétation): Oui.

4 Question: Combien de temps sont-ils restés?

5 Réponse: Ils sont restés dans le village jusqu'au 23 mars, si je me

6 souviens bien. Oui, jusqu'au 23 mars.

7 Question: Pendant ce laps de temps, Monsieur, quelle était l'atmosphère

8 dans le village, de façon générale?

9 Réponse: Pendant ce laps de temps, nous nous sommes tous sentis en

10 sécurité. L'OSCE était stationnée dans le village, nous pouvions rester

11 dans le village, nous dormions mieux. Il n'y avait toujours pas

12 d'électricité, mais les représentants de l'OSCE venaient avec leurs

13 voitures dans le village la nuit et gardaient leurs phares allumés, si

14 bien que les rues étaient éclairées et que nous pouvions dormir

15 tranquillement sans craindre pour nos enfants.

16 Question: D'après votre souvenir, l'OSCE est partie le 23 mars, c'est bien

17 cela?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Quelque chose s'est-il passé le lendemain, c'est-à-dire le 24

20 mars dans votre village?

21 Réponse: Oui, quelque chose s'est passé.

22 Question: Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé, je vous prie?

23 Réponse: Ce matin-là, le village a été pilonné. La population a de nouveau

24 succombé à la panique, mais la majorité des gens pensaient que les

25 représentants de l'OSCE allaient revenir. Ils ne s'étaient pas rendu

1 compte que l'OSCE était partie pour de bon. Nous avons compris qu'un

2 pilonnage avait commencé.

3 Question: Mais lorsque vous parlez de tirs ou de pilonnage, parlez-vous,

4 pouvez-vous nous dire de quelle direction venaient ces tirs? Etaient-ce

5 des coups de feu ou autre chose?

6 Réponse: Le village est au fond d'une profonde vallée, c'est un village de

7 montagne, et à 150 mètres en amont du village, au-dessus de l'école, un

8 char a tout d'un coup fait son apparition. Nous avons vu qu'il

9 s'approchait du village et, peu de temps après, des soldats et des

10 policiers sont arrivés.

11 Question: Combien de temps a duré le pilonnage?

12 Réponse: Il n'a pas duré longtemps. Il a commencé à l'aube à 6 heures du

13 matin à peu près et, entre 6 heures et 7 heures, les obus ne tombaient pas

14 sur le village mais aux environs du village. Ensuite, le pilonnage a cessé

15 et ils ont commencé à tirer à partir des chars, pas à partir des canons

16 des chars, mais à partir d'armes qui étaient à bord des chars.

17 Question: Qu'est-ce qui a été pris pour cible pendant ces tirs?

18 Réponse: Eh bien, ces tirs étaient dirigés vers les maisons du village.

19 Ils ont touché, en fait, ils visaient par-dessus les maisons. Il y a un

20 rocher au milieu du village et c'est ce rocher qu'ils ont touché. Ils ont

21 également visé partout dans le village afin de terroriser les gens.

22 Puis, nous avons perdu tout espoir que les gens de l'OSCE allaient

23 retourner et nous pouvions entendre des chars s'approcher. Ainsi tous les

24 jeunes, les jeunes du village, avaient très peur de rester ou bien ils

25 voulaient se sauver pour se mettre à l'abri.

1 Mon cousin et moi-même, nous avons été séparés de nos familles et nous

2 nous sommes rendus dans la partie sud du village. La plupart des gens

3 étaient partis par-là. Il y avait là un ravin profond et c'est là que nous

4 nous sommes arrêtés. Il y avait une colline à côté, une montagne et c'est

5 là que nous nous sommes donc arrêtés pour voir ce qui se passait. Il était

6 très tard.

7 Question: Un instant, s'il vous plaît. Nous reviendrons à cela plus tard.

8 Lorsqu'il y a eu pilonnage de votre village, avez-vous vu un feu qui

9 provenait du village, donc par lequel on ripostait à ce pilonnage?

10 Réponse: Non. Les villageois n'ont pas riposté. Il n'y a pas eu un seul

11 coup de feu tiré par les villageois. Nous savions tous que les villageois

12 n'avaient aucune arme.

13 Question: Permettez-moi à présent de revenir à cet instant où vous et

14 votre cousin, vous êtes allés vous mettre à l'abri. Vous avez dit que

15 c'était dans la partie du sud du village: ai-je bien compris?

16 Réponse: Oui, nous sommes partis vers le sud du village. Il y a une

17 colline à cet endroit d'où l'on peut voir la plus grande partie du

18 village.

19 Question: Depuis ce point d'observation, qu'avez-vous pu voir? Pouvez-vous

20 le raconter à la Chambre?

21 Réponse: Depuis cet endroit, Monsieur, nous avons vu la police et les

22 forces militaires qui venaient d'encercler le village, pour la plupart au

23 nord du village. Ils tiraient non seulement depuis le char, mais ils

24 s'étaient également répartis dans le village. Et ils approchaient tout en

25 maintenant un feu continu. Certaines maisons, qui étaient situées à un

1 niveau un peu élevé, plus près de la maison, eh bien, j'ai vu dans ces

2 maisons des jeunes qui avaient peur du feu et qui étaient à peu près à 50

3 mètres de ces maisons. Ils s'approchaient de ces maisons, mais ils n'ont

4 pas réussi à les atteindre parce que les forces serbes les ont capturés

5 avant qu'ils ne les atteignent. Ils ont été rassemblés dans un pré à côté

6 de la maison, ils ont été encerclés; on les a soumis à des mauvais

7 traitements et on leur a attaché les mains derrière leur dos.

8 Question: Avez-vous vu des hommes âgés, des femmes ou des enfants?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Depuis l'endroit où vous vous trouviez, que les avez-vous vus

11 faire?

12 Réponse: La police serbe ainsi que l'armée, de concert, eh bien, ils ont

13 agi ensemble, de manière concertée: ils sont entrés dans chacune des

14 maisons et les ont pillées, en chassant les habitants des maisons. Entre-

15 temps, la plupart des habitants avaient déjà quitté leur maison et ils

16 s'étaient rassemblés au centre du village. La police ainsi que les soldats

17 y sont allés. Ils ont séparé les personnes âgées des femmes et enfants;

18 ils leur ont dit de s'allonger par terre, ventre à terre, et les femmes et

19 les enfants ont été séparés. Ils ont fouillé les femmes et les enfants et

20 ils leur ont pris tous les objets de valeur qu'ils ont trouvés sur eux.

21 Ils rentraient et ressortaient de chacune des maisons. Même ceux qui

22 n'avaient pas encore quitté leurs maisons ont été priés de partir.

23 Question: Très bien, Monsieur, je vous arrête à présent. Pourriez-vous,

24 s'il vous plaît, nous donner quelques détails? Vous nous raconterez par la

25 suite les événements.

1 Je demanderai à l'huissier que l'on montre au témoin la pièce à conviction

2 n°17.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Vous nous avez dit que vous avez vu un char. Il s'agit d'un document de

5 quatre pages qui représente des véhicules. Monsieur, pourriez-vous, s'il

6 vous plaît, parcourir ces quatre pages qui constituent ce document et nous

7 dire si l'une quelconque de ces photographies représente le véhicule que

8 vous avez appelé "char"? Donc pourriez-vous, s'il vous plaît, nous

9 indiquer si vous retrouvez cela?

10 Réponse: Oui, le char est ici: c'est ce que j'ai vu ce jour-là. C'est le

11 n°6.

12 Question: Très bien. Merci.

13 Réponse: Les chars étaient de ce type-là, comme celui que je vois ici:

14 n°6.

15 Question: Combien de chars avez-vous vus depuis l'endroit où vous vous

16 cachiez?

17 Réponse: Depuis l'endroit où je me cachais, j'ai vu l'un des chars

18 s'arrêter dans les hauteurs par rapport au village et les autres ont

19 poursuivi leur chemin vers le village. La route tournait et j'en ai vu

20 deux ou trois continuer vers le village et entrer dans la cour de l'école.

21 Mis à part les chars...

22 Question: Veuillez poursuivre.

23 Réponse: …il y avait aussi des véhicules blindés. Je ne connais pas leur

24 nom, des Pinzgauer, je crois.

25 Question: La pièce à conviction n°17 contient plusieurs pages. Pourriez-

1 vous nous montrer ce que vous appelez un Pinzgauer?

2 Réponse: Oui. Ce véhicule ici, en n°7.

3 Question: Vous en avez vu combien de ce type-là?

4 Réponse: Au n°7, ce genre de véhicule. Il y en avait deux ou trois. Il y

5 avait également un autre type.

6 Question: Pouvez-vous parcourir ce document et nous montrer cet autre type

7 de véhicule que vous avez vu?

8 Réponse: Oui, comme celui au n°1, de ce genre-là. C'était large comme un

9 char, presque comme un char, mais cela n'avait pas des canons longs.

10 Question: Et tout cela ensemble -les chars, les Pinzgauer et ces véhicules

11 qui ressemblaient à la figure n°1 de la pièce à conviction n°17-, tous ces

12 véhicules étaient ensemble le jour du 24 mars près de votre village?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Essayons d'avancer, vous nous avez dit que les hommes, les

15 femmes et les enfants venaient d'être séparés, que l'on a demandé aux

16 hommes de placer leurs mains derrière leur cou, la nuque. Les gens qui

17 leur ont dit de faire cela, vous avez vu comment ils étaient vêtus? Donc

18 ces forces serbes, quel genre de forces serbes avez-vous vues?

19 Et peut-être peut-on montrer encore une fois au témoin la pièce n°17?

20 Premièrement, Monsieur, étaient-ce des membres de la police?

21 Réponse: C'étaient les forces de la police et de l'armée, ensemble.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Question: Pour ce qui est de la police, qu'est-ce qui vous a permis de

24 savoir qu'il s'agissait de la police? Portaient-ils des insignes sur leurs

25 vêtements?

1 Réponse: Les forces de l'armée portaient des uniformes verts avec des

2 barres, et la police portait des uniformes bleus avec des barres. Mais

3 c'était surtout le bleu qui dominait et, sur le dos, il y avait

4 l'inscription "police".

5 Question: Avez-vous vu des hommes âgés à un moment quelconque depuis ce

6 poste d'observation où vous étiez?

7 Réponse: Oui. Depuis l'endroit d'où je regardais, j'ai pu voir des femmes

8 et des enfants qui se tenaient au milieu. Ils étaient plus proches de

9 l'endroit où je me cachais et je pouvais les voir mieux. Il n'y avait pas

10 beaucoup d'hommes, une vingtaine à peu près, dirais-je, des hommes âgés

11 qui étaient restés avec leur femme. Comme j'ai dit, ils étaient tous

12 allongés ventre à terre et ils étaient encerclés par la police.

13 Question: Connaissiez-vous de leur nom l'un quelconque de ces hommes âgés?

14 Réponse: Oui, je les connaissais tous. Idriz Kuqi qui avait plus de 55

15 ans: c'est lui qu'ils ont pris, il portait un fez blanc. Ils l'ont dirigé

16 vers la mosquée du village et il n'est jamais retourné à ce groupe.

17 Question: Monsieur, par la suite, l'avez-vous vu revenir après cet

18 incident?

19 Réponse: Oui, je l'ai vu plus tard.

20 Question: Où l'avez-vous vu et dans quelle circonstance?

21 Réponse: Après cet investissement du village, les forces serbes sont

22 parties. Le corps d'Idriz Kuqi a été trouvé dans la cour de la maison de

23 Iman Loku. Il a été tué par une balle dans cette cour, près des toilettes.

24 Il a été touché à la tête.

25 M. Ryneveld (interprétation): Avant de quitter ce sujet, Monsieur...

1 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

2 Avez-vous vu vous-même ce corps, Monsieur Loku?

3 M. Loku (interprétation): Non, je ne l'ai pas vu moi-même.

4 M. Ryneveld (interprétation): Quelqu'un vous a dit avoir vu ce corps, ou

5 avez-vous vu personnellement ce corps?

6 M. Loku (interprétation): Le corps d'Idriz Kuqi, c'est un corps que j'ai

7 vu de mes propres yeux. Non seulement ai-je vu ce corps, mais j'en ai vu

8 d'autres. J'ai vu d'autres corps, des gens morts.

9 Question: Très bien. Revenons un instant à cela. Pendant que vous

10 regardiez ce qui était en train d'arriver au villageois, depuis l'endroit

11 où vous vous cachiez, vous le voyiez de vos propres yeux, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui, oui, tout le temps. Je pouvais le voir de mes propres yeux.

13 Question: Aviez-vous quelque chose qui pouvait vous aider à voir mieux?

14 Réponse: Mon cousin et moi-même, nous avions des jumelles utilisées pour

15 la chasse, pour mieux tirer quand on fait la chasse, et c'est cela qui

16 nous aidait de voir mieux. Et ce poste d'observation n'était pas si loin.

17 En fait, on était en mesure de voir ce qui se passait.

18 Question: Monsieur, je vous ai posé des questions au sujet d'un homme âgé.

19 Vous nous avez dit qu'Idriz Kuqi a été emmené. Que s'est-il passé avec les

20 femmes et les enfants? Qu'avez-vous vu?

21 Réponse: Les femmes et les enfants, comme je l'ai déjà dit, ils ont été

22 encerclés par les forces serbes, et je pense que deux ou trois camions

23 sont arrivés depuis Lac. Ils ont fait monter les femmes et les enfants

24 dans ces camions. Pour de ce qui est de ceux qui ne pouvaient pas monter

25 puisqu'il n'y avait plus de place, ils leur ont demandé de suivre les

1 camions à pied en les menaçant tout le temps avec les crosses de leurs

2 fusils.

3 Question: Vous parlez d'armes lorsque vous dites qu'ils étaient menacés?

4 Réponse: Je veux dire: la police, la police visait, visait tout le temps

5 les femmes et les enfants qui les suivaient.

6 Question: Très bien. Il y avait combien de femmes et d'enfants qui étaient

7 emmenés par ces deux camions? Pouvez-vous évaluer leur nombre?

8 Réponse: Je dirais à peu près 400 puisque notre village n'est pas très

9 grand: en tout, 500 habitants. Il y avait environ 100 hommes et les

10 autres, c'étaient des femmes et des enfants. Donc 350, dirais-je, 400.

11 Question: Très bien. Donc il y avait ces gens qui étaient dans les camions

12 et les autres à pied. Quelle est la direction vers laquelle ils se sont

13 dirigés?

14 Réponse: La direction de Lac, de Kashan, de Kacanik. C'est dans ces

15 directions-là qu'ils sont partis.

16 Question: Savez-vous si ces camions militaires étaient conduits par des

17 villageois ou par quelqu'un d'autre? Etes-vous en mesure de nous répondre

18 à cela?

19 Réponse: Pouvez-vous répéter votre question?

20 Question: Savez-vous qui était au volant de ces camions? C'étaient des

21 villageois?

22 Réponse: Ces camions appartenaient à l'armée serbe.

23 Question: Une fois les camions partis, qu'est-il advenu des hommes qui

24 avaient été capturés et qui n'étaient pas partis, qui n'ont pas été

25 emmenés avec les autres villageois?

1 Réponse: Ceux qui avaient été emmenés dans les bois à côté, une fois que

2 la population était partie, ces gens-là dont les mains étaient derrière la

3 nuque et qui étaient alignés, eh bien, ils ont été emmenés à la montagne

4 qui surplombe le village. Ils ont été emmenés à la montagne. On les a

5 emmenés devant deux grands trous; deux grands trous ont été creusés parce

6 que, quelques années plus tôt, les villageois avaient creusé là-bas pour

7 chercher de l'eau. Donc, ces trous étaient toujours là, trous qui

8 n'étaient pas remplis d'eau, mais qui étaient très profonds.

9 Question: Je comprends, Monsieur, qu'il vous est extrêmement douloureux de

10 vous rappeler cela. Essayez de faire de votre mieux.

11 Réponse: Il y avait environ une vingtaine de personnes. Ces gens-là ont

12 été emmenés donc vers ces bois; il s'agissait pour la plupart de jeunes.

13 Ils ont été emmenés vers ces trous. Certainement, ils ne savaient pas ce

14 qui allait leur arriver. Donc les premiers qui sont arrivés aux trous, on

15 les a jetés dedans, trois ou quatre, je pense. Il était trois ou quatre.

16 Puis… Puis tout s'est passé. C'était un cauchemar!

17 M. Ryneveld (interprétation): Je vois, je comprends.

18 M. Loku (interprétation): Je pouvais entendre leurs cris.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Loku, essayez de nous dire ce

20 qui s'est passé, si vous le pouvez. Vous avez vu tout cela, n'est-ce pas?

21 M. Loku (interprétation): Oui, j'ai vu tout cela de mes propres yeux. Je

22 pouvais entendre leurs voix, leurs cris.

23 M. le Président (interprétation): Et que leur est-il arrivé?

24 M. Loku (interprétation): Ils ont été maltraités de diverses manières.

25 Certains suppliaient en pensant, en espérant qu'on allait les laisser

1 partir. Après une demi-heure, tout le monde a été jeté dans les trous.

2 M. Ryneveld (interprétation): Quelque chose s'est-il passé peu après que

3 ces hommes ont été jetés dans les trous?

4 M. Loku (interprétation): Après cela, la police est retournée au village

5 et, en même temps, j'ai vu des maisons qui étaient incendiées.

6 Question: Oui, juste avant de voir cela, Monsieur, vous avez vu ces jeunes

7 hommes et ces hommes jetés dans les trous. Avez-vous vu quelque chose en

8 relation avec ces trous, après que ces hommes ont été jetés dedans.

9 Quelque chose s'est-il passé peu après?

10 Réponse: Oui, un peu de temps plus tard. Pendant tout ce temps-là, je

11 voyais les maisons en feu et, par la suite, après cela, j'ai entendu une

12 explosion très forte et j'ai vu la fumée sortir de ces trous. Et j'ai

13 compris que plus rien ne restait de ces gens-là.

14 Question: Je vous montrerai un certain nombre de photographies à présent,

15 Monsieur. Je demanderai que l'on montre au témoin le document qui porte le

16 n°K1040A.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 (L'interprète précise que l'accusation n'était pas très audible pour la

19 cabine française.)

20 Question: Je demanderai à l'huissier de montrer cela d'abord au témoin.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 A présent, vous avez vu les photographies: peut-on les placer sur le

23 rétroprojecteur?

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Question: Monsieur, vous nous avez dit que le village de Kotlina, que près

1 de ce village, il y a la pente d'une montagne avec deux trous dedans. Vous

2 voyez à présent le village de Kotlina?

3 Réponse: Oui, c'est bien ce village.

4 Question: Il y a au fond une montagne et l'on voit une flèche rouge qui

5 nous indique la direction de ce qui devrait être comme une clairière dans

6 la forêt. Est-ce bien à cet endroit-là que se trouvent les trous?

7 Réponse: Oui.

8 M. Ryneveld (interprétation): Peut-on présenter au témoin la

9 photographie...

10 M. le Président (interprétation): Le numéro de la pièce, s'il vous plaît?

11 Mme Ameerali (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce à conviction 54.

12 M. Ryneveld (interprétation): Et ce sera la pièce suivante, s'il vous

13 plaît, sous le numéroK2271?

14 Mme Ameerali (interprétation): La pièce à conviction de l'accusation

15 portant le n°55.

16 M. le Président (interprétation): A en juger d'après la photographie, on

17 dirait qu'il s'agit de grottes. Ai-je tort de dire cela ou bien faut-il

18 regarder sous un autre angle?

19 M. Ryneveld (interprétation): D'après le Témoin, comme il l'a expliqué, il

20 s'agissait bien de trous qui ont été creusés et nous, nous les avons

21 agrandis. On les voit bien entendu après l'explosion. C'est une

22 photographie que le témoin nous a apportée, donc le témoin pourra

23 l'expliquer.

24 Monsieur, je vous prie de consulter ce document, la pièce 55. Avez-vous

25 apporté une version plus petite de cette photographie lorsque vous êtes

1 arrivé de Kotlina pour déposer ici?

2 M. Loku (interprétation): Oui.

3 Question: S'agit-il bien d'un agrandissement de la photographie que vous

4 avez apportée vous-même?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Le Président a demandé s'il s'agissait de grottes. Pouvez-vous

7 nous dire quelque chose au sujet de ces trous? Vous nous avez dit

8 auparavant que quelqu'un a creusé ces trous, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, c'est cela. C'est exact. Cela a été creusé pour chercher de

10 l'eau parce que cet endroit se situe en amont par rapport au niveau du

11 village; on était donc censés prendre l'eau ici pour l'amener vers les

12 maisons, mais on n'a pas pu trouver de l'eau ici et on donc a laissé les

13 trous en l'état.

14 M. Ryneveld (interprétation): Vous êtes en train de dire que cette

15 vingtaine de jeunes hommes ont été jetés dans ces trous?

16 M. Loku (interprétation): Oui, je l'ai vu de mes propres yeux. Ils ont

17 tous été jetés dans ces trous.

18 M. Robinson (interprétation): Peut-il nous donner la profondeur de ces

19 trous?

20 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur, avez-vous vu ces trous après

21 l'explosion?

22 M. Loku (interprétation): Non, je n'y suis pas allé après.

23 Question: Savez-vous quelle était la profondeur de ces trous avant que ces

24 jeunes hommes y soient jetés? Y avez-vous regardé à un moment donné?

25 Réponse: Non, je ne le sais pas, je ne les ai jamais vus, que ce soit

1 avant ou après. Je sais que ces trous existaient.

2 Question: Je propose que l'on en reste là et que l'on passe au sujet

3 final.

4 Monsieur, ces jeunes gens qui ont été jetés dans les trous que vous avez

5 vus tout à l'heure, dites-nous si l'un quelconque d'entre eux avait été

6 membre de l'UCK, ou s'ils avaient été combattants ou s'ils avaient été

7 civils. Est-ce que vous pouvez nous le dire?

8 Réponse: Ils étaient tous civils, originaires du village. Il y avait parmi

9 eux trois élèves de l'école secondaire. Et ils avaient été attrapés

10 pendant qu'ils essayaient de fuir leur maison pour se sauver.

11 Question: Monsieur, nous allons revenir à la question tout à l'heure.

12 Vous nous avez également dit qu'à peu près au moment où vous aviez vu ces

13 gens jetés dans les trous, vous aviez également vu que quelqu'un avait mis

14 le feu à des maisons dans le village.

15 Est-ce que les soldats et les policiers serbes ont fini par quitter le

16 village de Kotlina ce jour-là?

17 Réponse: Plus tard, dans la soirée, la nuit tombée, ils se sont retirés en

18 laissant le village en flammes. Toutes les maisons, toutes les étables

19 étaient en flammes.

20 Question: Vous-même et d'autres villageois qui s'étaient cachés, avez-vous

21 fait ou essayé de faire quelque chose au sujet des bêtes?

22 Réponse: Oui. Une fois que l'armée et la police serbe s'étaient retirées,

23 mon cousin et moi sommes revenus jusqu'aux maisons parce que l'on pouvait

24 entendre les mugissements des bêtes qui étaient en train de brûler

25 vivantes et d'autres sont allés chercher des membres de leurs familles

1 respectives dans les maisons, mais ils n'ont rien trouvé. Ils ont juste pu

2 relâcher quelques bêtes pour que celles-ci s'enfuient et nous nous sommes

3 rassemblés au village.

4 Question: Pendant que vous vous efforciez de laisser sortir les bêtes qui

5 avaient été attachées ou enfermées dans les étables, est-ce que vous avez

6 également pu retrouver d'autres villageois qui n'auraient pas survécu?

7 Réponse: Oui. Lorsque je me trouvais dans la cour en train de chercher

8 Idriz Kuqi, dans la maison de Liman Loku -il s'agissait d'une maison à

9 deux étages qui était en flammes-, un autre villageois était tombé sur le

10 cadavre de Vesel Vlashi, qui était aussi un homme assez âgé. Il avait été

11 chargé du ménage de l'école, il avait travaillé dans mon école, notamment.

12 Cet homme était mort. Son corps avait également commencé à brûler. Ils

13 l'ont tiré, ils l'ont sorti jusque dans la cour et les deux ont été

14 laissés là-bas, ensemble.

15 Question: Je voudrais attirer l'attention des Juges de la Chambre sur une

16 liste, la liste L, et le dernier des noms figurant sur cette liste L: il

17 s'agit des personnes qui sont mentionnées ici.

18 Une troisième personne a-t-elle fini par être retrouvée, une personne qui

19 est décédée par la suite?

20 Réponse: Oui, un homme âgé, âgé d'une soixante dizaines d'années, qui

21 s'appelait Zimer Loku. Il avait été retrouvé grièvement blessé: la jambe

22 droite lui avait été complètement coupée, il avait des balles dans le

23 corps, et c'est en vain que nous nous étions efforcés de l'aider. Il est

24 décédé juste après minuit.

25 Question: Une petite pause. Il s'agit de la liste L et il s'agit du

1 quatrième nom en partant du bas de cette liste.

2 Eh bien, je voudrais que nous passions maintenant à ce qui s'était passé

3 après, dans la soirée. Vous avez par la suite quitté le village de

4 Kotlina, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, c'est exact. Après toutes ces choses horribles, ces

6 incendies, je ne savais pas ce qu'il était advenu de ma famille, si elle

7 avait été tuée ou pas. Je ne savais pas du tout ce qui lui était arrivé.

8 Nous ne savions que faire. Nous autres avons décidé de quitter le village.

9 Nous avons marché toute la nuit et nous avons traversé la frontière

10 macédonienne.

11 Question: Combien de personnes est-il resté et combien de personnes est-il

12 parti cette nuit-là vers la Macédoine?

13 Réponse: Nous étions une cinquantaine à nous être rassemblés là-bas.

14 Question: Etes-vous en fait arrivés jusqu'à la frontière macédonienne en

15 vous déplaçant à pied toute la nuit pour y arriver le matin, et où avez-

16 vous traversé la frontière?

17 Réponse: Nous avons traversé la frontière pendant qu'il faisait encore

18 nuit, dans la nuit du 24 au 25 mars vers 6 heures du matin. Et nous sommes

19 allés vers le village de Jazince qui se trouve juste à la frontière.

20 Question: Très rapidement, Monsieur l'huissier, je voudrais que vous

21 montriez une fois de plus au Témoin la pièce à conviction 3, la carte 12.

22 Et entre-temps, je vais lui poser quelques autres questions.

23 Monsieur, pendant que vous étiez en Macédoine, est-ce que vous avez

24 rencontré là les autres villageois du village de Kotlina?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Réponse: Oui, nous étions tous à Skopje ou à Tetovo.

2 Question: Est-ce que vous avez appris ce qui était arrivé aux hommes qui

3 étaient jetés dans les trous, en sus de ce que vous aviez vu vous-même?

4 Réponse: Cette nuit-là, lorsque nous nous étions dirigés vers la

5 frontière, trois hommes âgés étaient restés dans le village: Rexhep Loku

6 notamment, parce que ses trois fils étaient restés; puis Zejnel Loku et

7 Nebi Kuqi qui ne pouvait pas marcher, qui n'était pas en mesure de se

8 déplacer parce qu'il était handicapé, et ils sont restés.

9 Question: Je vous demanderai de vous pencher sur la carte, vous l'avez

10 déjà vue: il s'agit de la pièce à conviction 3, carte 12. Pour le compte

11 rendu d'audience, veuillez nous dire si cette route que vous avez suivie

12 en allant à pied en sortant de Kotlina est visible sur la carte. Est-ce

13 que les lignes bleues que l'on voit sur cette carte avec des fléchettes

14 dépeignent le déplacement ou l'itinéraire que vous avez suivi?

15 Réponse: Le cheminement bleu allant de Kotlina vers Gllobocica est

16 l'itinéraire qui avait été suivi par la population, à savoir le chemin

17 qu'avaient essayé d'emprunter les femmes et les enfants.

18 Mais l'itinéraire que moi et les autres avions suivi en nous dirigeant

19 vers la frontière traversait Goranca et nous sommes sortis à un autre

20 endroit.

21 Question: Et l'itinéraire suivi par les femmes et les enfants est-il

22 montré sur cette carte?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Peut-être vous ai-je mal compris, peut-être avez-vous déjà dit

25 cela. Est-ce que vous pourriez nous indiquer avec le pointeur quel est le

1 chemin qui avait été suivi par les femmes et les enfants lorsqu'on les

2 avait emmenés dans ces deux remorques, ces deux camions?

3 Réponse: Les enfants? Non, non, je parle du 9 mars, date à laquelle les

4 femmes avaient essayé d'atteindre Gllobocica. Mais le 24, elles ont suivi

5 la route qui passe par Kacanik. Ici, à droite, se trouve la route qu'elles

6 avaient prise le 24 mars.

7 Question: Et la route que vous aviez empruntée personnellement, le soir

8 -je crois qu'il s'agissait de la nuit du 24 et la matinée du 25-, était-ce

9 l'itinéraire qui vous menait directement à la frontière vers la Macédoine?

10 Est-ce que cela se voit? Peut-être que vous avez déjà répondu, mais je

11 vous ai peut-être mal compris.

12 Réponse: Nous avons emprunté les chemins de montagne, nous n'avons pas

13 suivi les routes. Nous avons traversé la frontière de façon clandestine en

14 nous exposant à des périls. Et en fait, nous ne savons pas nous-mêmes

15 comment nous avons fait pour réussir parce que nous avons traversé les

16 montagnes.

17 Question: Bien, quelques questions encore. Pour autant que vous le

18 sachiez, est-ce que l'OTAN a bombardé votre village?

19 Réponse: Non, non, jamais.

20 Question: Avez-vous appris à quelque moment que ce soit que votre village

21 avait été bombardé par l'OTAN?

22 Réponse: Non. Une fois, que vous avons atteint Jazince, le matin du 25

23 mars, on nous a dit que l'OTAN était intervenu au Kosovo, et nous nous

24 étions félicités de la chose. Nous nous étions dit que, s'ils étaient

25 intervenus plus tôt, les gens en question auraient peut-être été sauvés.

1 Mais nous étions heureux d'apprendre que l'OTAN était intervenu parce que

2 nous savions que bien d'autres personnes étaient en danger.

3 Question: Monsieur, vous avez fini par retourner de Macédoine et par

4 regagner votre village, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, je suis rentré dans mon village vers la mi-août.

6 Question: Monsieur, merci. Dites-nous, une fois arrivé, dans quel état

7 avez-vous retrouvé le village? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet? De

8 quoi cela avait-il l'air? Et j'ai ici quelques photographies qui ont

9 d'ailleurs été apportées par vos soins, nous pourrions les montrer.

10 Réponse: Une fois revenu au village, ce dernier était détruit. Cela était

11 tel que nous l'avions abandonné cette nuit du départ, mais tout avait été

12 dévasté et brûlé, incendié.

13 M. Ryneveld (interprétation): Bien. Vous avez rapporté quelques

14 photographies, n'est-ce pas?

15 M. Loku (interprétation): Oui.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, je dois vous

17 interrompre.

18 Nous avons encore quelques questions à traiter et nous ne pouvons pas

19 siéger au-delà de 4 heures 30. Pourrait-on continuer avec cette

20 photographie le matin?

21 M. Ryneveld (interprétation): Certainement, nous pourrions le faire, car

22 j'ai d'autres photographies que je dois traiter également. Nous allons

23 avoir besoin de cinq à dix minutes pour compléter.

24 M. le Président (interprétation): Nous allons lever la séance.

25 Monsieur Loku, je vous demanderai de revenir demain à 9 heures et demie.

1 Pour l'instant, nous allons faire une pause de sept minutes.

2 (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à 15 heures 50.)

3 (Audience sur requêtes, relative à la Règle 92bis.)

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, nous venons de recevoir

5 un document supplémentaire juste avant d'entrer dans le prétoire, une

6 réponse supplémentaire. Nous avons lu tous les arguments au sujet de ce

7 point qui nous intéresse.

8 Avant de répondre, nous demanderons à tous de s'exprimer oralement,

9 brièvement. Je donnerai donc à chacune des parties dix minutes.

10 (Requête de l'accusation, présentée par M. Nice.)

11 M. Nice (interprétation): Le dernier document qui nous a été présenté

12 explique une ou deux erreurs sur les noms et également met à jour le

13 calendrier.

14 Je demanderai donc à la Chambre de se pencher brièvement sur le

15 calendrier, sur le programme. Vous verrez que cela se présente comme suit:

16 à gauche…

17 Excusez-moi, cela n'a pas encore été fourni aux interprètes. Je demanderai

18 que des exemplaires soient fournis aux cabines et j'essaierai de parler

19 plus lentement que cela ne m'est coutume.

20 Donc nous avons à gauche les faits qui peuvent être décrits comme le

21 principal dénominateur commun des dépositions in vivo ou proposées par

22 l'intermédiaire de l'Article 92bis, et qui figurent à droite. Cela

23 concerne Rahovec et également Prizren.

24 Cela étant dit, il n'y a pas lieu d'entrer davantage dans le détail de ce

25 document.

1 Je pense que la deuxième mission que doivent remplir les attestations,

2 conformément donc à l'Article 92bis, est en cours et que ces déclarations

3 seront mises à la disposition et pourront être acceptées en temps voulu,

4 conformément à la décision qui serait prise suite à l'audience

5 d'aujourd'hui.

6 Je souhaite faire simplement une déclaration, une observation d'ordre

7 général sans entrer dans le détail. Ce sera une tâche difficile pour la

8 Chambre de prendre une décision là-dessus. Il y a une hiérarchie pour ce

9 qui est des éléments de preuve, la forme des éléments de preuve qui sont

10 présentés à la Chambre. Pour chacun de ces types d'éléments de preuve, le

11 temps n'est pas le même et la hiérarchie, bien entendu, doit être

12 respectée conformément à l'interrogatoire principal et le contre-

13 interrogatoire.

14 Deuxièmement, s'il devait devenir nécessaire de l'étudier, il y a des

15 éléments de preuve qui peuvent être présentés par forme de sommaires, de

16 résumés signés afin de gagner du temps. Par la suite, un contre-

17 interrogatoire entier peut être conduit.

18 Troisièmement, dans cette hiérarchie d'éléments de preuve, nous avons la

19 proposition conformément à l'Article 92bis. Ces déclarations qui peuvent

20 être lues ou résumées à la Chambre peuvent faire gagner énormément de

21 temps à la Chambre.

22 Et, enfin, sous une forme ou une autre, la Chambre peut recevoir des

23 déclarations résumées par d'autres. Par exemple, les rapports de l'OSCE,

24 les rapports des organisations travaillant sur les droits de l'homme, etc.

25 Comme la Chambre le sait, nous proposons de présenter ces résumés par

1 l'intermédiaire de nos propres enquêteurs, le moment voulu.

2 Le calendrier de ce procès est établi par la Chambre de première instance.

3 Nous ne souhaitons pas entrer en discussion à ce sujet.

4 L'accusation a donné ses estimations et ses estimations ont été établies

5 sur la base de ce que nous nous attendions à être utilisé comme temps de

6 la part de l'accusé, donc peu de participation de la part de l'accusé.

7 Donc ces estimations ont été basées effectivement sur une absence de

8 contre-interrogatoire et double le temps de chacun des témoins. Nous

9 devons avoir suffisamment de temps prévu pour les questions qui seront

10 ouvertes par l'accusé. Nous souhaitons que cela se passe in vivo, dans

11 toute la mesure du possible.

12 Et je dois informer la Chambre que les témoins généralement souhaitent

13 déposer ici, présents dans le prétoire, et n'aiment pas tellement être

14 informés du fait que leur déposition peut être reçue sous une forme de

15 déclaration écrite.

16 Tout ceci étant dit, il est de notre devoir de fournir à la Chambre tous

17 les éléments censés accélérer le procès. Et nous estimons que la Chambre

18 peut décider des questions qui concernent les déclarations versées par

19 l'intermédiaire de 92bis en adoptant une approche inclusive. Donc je me

20 réfère ici non seulement à toutes les hiérarchies des éléments de preuve,

21 mais en particulier la possibilité qu'à un moment donné, notamment pour ce

22 qui est des témoins de l'OSCE et pour ce qui est du rapport du Dr Ball

23 demain, elle considère que la Chambre considère qu'il faille prêter une

24 certaine attention à l'analyse des témoins par d'autres. Ceci aussi parce

25 que ces autres documents permettront à la Chambre plus facilement de

1 déterminer où il faut rechercher d'autres éléments de preuve. Donc voilà

2 les éléments du contexte, les différents éléments que nous voulions

3 soumettre à la Chambre.

4 Je ne voudrais pas répéter, bien sûr, ce que nous avons déjà développé

5 dans nos écritures et dans les annexes, mais nous invitons les Juges de

6 cette Chambre à décider que toutes les déclarations qui figurent sur la

7 liste -je crois qu'il y en a 31 jusqu'à présent, mais il est possible

8 qu'il y en aie plus à l'avenir-, à décider que toutes ces déclarations

9 relèvent bien de l'Article 92bis du Règlement qui permet, en tout ou

10 partie, de disposer d'éléments de preuve concernant les actes d'autres

11 personnes que celles qui sont accusées par l'Acte d'accusation. Et ce

12 faisant, nous pensons que les Juges seront mieux en mesure de se prononcer

13 équitablement, ce qui donc améliorera l'équité du procès.

14 Nous répétons que nous sommes tout à fait satisfaits d'entendre des

15 témoins en personne, si les Juges le décident ainsi, par exercice de leur

16 pouvoir discrétionnaire. Mais si tel devait être le cas, nous pensons

17 qu'il faudrait que cela ne crée aucun obstacle vis-à-vis du temps

18 disponible pour l'audition des autres témoins. En effet, un certain temps

19 a été prévu, et il est possible que certains témoins, comme je l'ai déjà

20 dit, aient besoin d'être entendus pendant un temps assez long.

21 Voilà donc, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ce que j'avais à

22 vous dire sur ce sujet. J'espère avoir bien résumé notre position au sujet

23 des déclarations relevant de l'Article 92bis.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 (Requête des amici curiae, présentée par M. Wladimiroff.)

1 M. Wladimiroff (interprétation): Monsieur le Président et Messieurs les

2 Juges, la Chambre de première instance aura remarqué que les amici ont

3 déposé un document assez bref pour aider les Juges à se prononcer sur

4 cette question.

5 Je commencerai par dire que nous comprenons parfaitement bien quel est

6 l'objet poursuivi par le Procureur en déposant ces écritures. Mais si ces

7 déclarations doivent être déposées, comme le Procureur vient de le dire,

8 cela permettrait effectivement d'accélérer les choses. Cependant, les

9 amici pensent que le plus important, c'est que le Procureur devrait donc

10 pouvoir déposer des déclarations écrites, ce qui éviterait d'entendre les

11 témoins dans le prétoire.

12 Cependant, un certain nombre de critères sont à prendre en compte, que

13 l'on trouve en partie énumérés au paragraphe i) de l'Article 92bis. En

14 effet, il est question ici de la nature cumulative des éléments de preuve,

15 au sens où d'autres témoins déposeront ou ont déjà déposé oralement sur

16 des faits similaires. Ceci, bien sûr, peut entrer en conflit avec le

17 critère de nécessité.

18 La démarche la plus raisonnable est la suivante: si une déposition avec

19 présence physique du témoin permet de prouver une question en litige, la

20 question se pose de savoir s'il est nécessaire de disposer d'éléments de

21 preuves supplémentaires. Si la Chambre de première instance est convaincue

22 suffisamment par la déposition orale, le critère de nécessité est donc

23 rempli.

24 La deuxième question qui se pose, c'est la préoccupation des amici quant

25 aux éléments de preuve par ouï-dire que l'on peut trouver dans des

1 déclarations écrites. Nous répétons ici que les déclarations écrites n'ont

2 pas été fournies sous supervision judiciaire et que donc la fiabilité de

3 ces déclarations n'a pas été testée. Le rôle de l'officier instrumentaire

4 ne va pas jusque-là.

5 L'utilisation de déclarations écrites n'est pas une situation unique. Dans

6 d'autres systèmes judiciaires, tels notamment les systèmes de droit

7 civiliste, c'est une pratique courante. Mais, dans ces systèmes, les juges

8 distinguent les déclarations recueillies par des enquêteurs et celles qui

9 sont recueillies sous contrôle judiciaire. Dans la plupart des cas donc,

10 par un juge d'instruction.

11 Lorsque la Chambre de première instance est composée de Juges

12 professionnels, les amici suggèrent, avec tout le respect qu'ils doivent à

13 cette Chambre, que les parties de déclarations qui concernent des éléments

14 d'ouï-dire ne devraient pas être prises en compte.

15 Troisième question à examiner, c'est le droit de l'accusé qui est garanti

16 en application du paragraphe 1 de la quatrième partie de l'Article 21 du

17 Statut: "Droit d'interroger les témoins qui se prononcent contre

18 l'accusé". Ceci, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, est un droit

19 tout à fait fondamental dont dispose l'accusé, et le Statut ne le limite

20 en aucune circonstance. Donc la question qu'il convient de discuter, c'est

21 de savoir si vraiment ce droit est absolument, est totalement absolu.

22 Dans l'affaire Aleksovski, la Chambre de première instance a estimé que

23 l'exercice du droit de l'accusé dans un procès équitable pouvait, selon

24 les circonstances, être tempéré par d'autres préoccupations telles, par

25 exemple, la nécessité d'une égalité des armes entre les parties. Il semble

1 qu'il ne soit pas indispensable d'examiner tous les éléments qui

2 interviennent pour un procès équitable -nous traitons ici du droit de

3 l'accusé d'interroger des témoins qui se prononcent contre lui. Ce droit

4 incombe aussi bien à la défense qu'à l'accusation. C'est un droit à sens

5 unique, et le Procureur semble en tout cas l'interpréter de cette façon

6 dans son mémoire, alors qu'il devrait être établi qu'il s'agit d'un droit

7 dans les deux sens.

8 Les droits mentionnés dans le Statut sont censé protéger l'accusé et lui

9 assurer un procès équitable. Si l'on laisse de côté l'affirmation générale

10 du Procureur selon laquelle le procès équitable est garanti dans les

11 conditions qu'il mentionne, il convient tout de même de penser à la

12 nécessité d'un contre-interrogatoire des témoins. C'est cela dont il est

13 question ici. Quelle que soit la situation, il est peu probable que le

14 Règlement de procédure et de preuve puisse surpasser les droits

15 fondamentaux établis dans le Statut de ce Tribunal.

16 En tout cas, l'interprétation de l'Article 21 du Statut est faite de cette

17 façon par nous-mêmes, et nous estimons qu'il garantit l'égalité, l'équité

18 du procès. C'est ce qui a été prouvé, nous semble-t-il, dans l'affaire

19 Sikirica que nous avons citée dans nos écritures.

20 Si l'on parle donc de l'Article 92bis comme ne contredisant par les droits

21 de l'accusé aux termes du Statut, les éléments figurant au paragraphe A)i)

22 de l'Article 92bis doivent être replacés dans leur contexte. Quels sont

23 les éléments qui entrent en conflit les uns avec les autres?

24 Apparemment, dans l'affaire qui nous intéresse, puisque l'accusé s'est

25 opposé à l'emploi de déclarations écrites, cet élément doit être pris en

1 compte. Il s'agit d'une objection et donc d'une démarche négative par

2 rapport à ce qui figure au B)ii) et au A) de l'Article 92bis.

3 L'application de cet élément négatif cependant dépend de la démonstration

4 qui est faite par l'accusé que la nature des déclarations écrites n'est

5 pas fiable ou que celles-ci peuvent être contraires à ses intérêts du

6 point de vue de leur valeur probante.

7 Les amici ne peuvent pas discuter de cet élément à fond, car ils ne

8 disposent pas de tous les éléments. L'accusé, en effet, n'a pas dit très

9 précisément ce qu'il pensait de la question. La seule chose que je puis me

10 permettre de dire, c'est que, d'une part, il ne semble pas, à première

11 vue, que les arguments évoqués dans l'Article puissent entrer en

12 application, mais, d'autre part, nous avons entendu le fait que l'accusé a

13 mis en cause les éléments de preuve des témoins entendus dans le prétoire.

14 Et ceci doit sans doute s'appliquer également aux déclarations écrites.

15 Donc, dans ces conditions, les amici, pour qu'il y ait cohérence dans le

16 procès, proposent que lorsqu'il y a des conflits de ce genre, les facteurs

17 négatifs l'emportent sur les facteurs positifs, ce qui aurait pour

18 conclusion le rejet des déclarations écrites.

19 J'en arrive au quatrième élément que je voulais traiter, à savoir si, sur

20 le fond, les renseignements contenus dans les déclarations écrites

21 pourraient potentiellement être la preuve d'éléments critiques évoqués,

22 invoqués par le Procureur. Le Procureur a tout à fait raison de dire que

23 l'examen des crimes doit être distingué de l'examen du comportement de

24 l'accusé.

25 M. le Président (interprétation): On vous demande, Maître Wladimiroff, de

1 ralentir.

2 M. Wladimiroff (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

3 Mais les faits qui sont présentés dans les déclarations écrites de témoins

4 ont néanmoins un rapport indirect avec les questions figurant à l'Acte

5 d'accusation, s'agissant des actes et du comportement de l'accusé. Ceci

6 est un point qu'il appartient aux Juges de déterminer.

7 Les termes "éléments critiques" peuvent avoir une interprétation très

8 large. C'est celle qui est appliquée par le Procureur et, contrairement au

9 Procureur, les amici curiae estiment qu'une telle interprétation ne serait

10 pas compatible avec les droits qui sont mentionnés au Statut de ce

11 Tribunal. Il s'avérerait en effet que le droit de l'accusé à contre-

12 examiner les témoins à charge soit un élément sans aucune signification.

13 Des questions liées au cœur du problème évoqué dans l'Acte d'accusation

14 pourraient donc, de cette façon, être exclues des contre-interrogatoires,

15 ce qui est, à notre avis, un élément en prendre en compte par les Juges de

16 cette Chambre de première instance.

17 Enfin, je dirais ce qui suit: le paragraphe 18 du mémoire du Procureur est

18 à examiner de très près. C'est un paragraphe où il est question de la

19 communauté internationale et du fait que le droit à un procès équitable ne

20 semblerait pas valable aux amici.

21 J'ai déjà traité du rapport entre le Procureur et l'exercice des droits

22 garantis à l'accusé. Manifestement, aucune des parties au procès, s'il

23 s'agit de la communauté internationale, n'est habilitée à un procès

24 équitable autant que l'accusé.

25 Je conclurai par les mots suivants. Le calendrier est bien sûr important,

1 s'agissant du déroulement du procès, mais un calendrier ne peut pas

2 l'emporter sur des questions de fond qui ont un rapport direct avec

3 l'équité d'un procès.

4 J'en ai terminé, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 Une solution, Maître Wladimiroff, pourrait être la suivante: à savoir

7 admettre les déclarations écrites des témoins, en application de l'Article

8 92bis, parce qu'elles n'ont pas un rapport direct avec les actes ou le

9 comportement de l'accusé, mais exiger une comparution des témoins pour un

10 contre-interrogatoire. De cette façon, toutes les questions importantes

11 seront prises en compte et l'accusé pourrait contester les éléments de

12 preuve.

13 M. Wladimiroff (interprétation): Ceci semble une manière tout à fait

14 équitable de régler le problème, en effet, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Merci.

16 Monsieur Milosevic, nous sommes en train de discuter de la question

17 suivante. Comme vous le savez, il y a en ce moment, je crois, 23

18 déclarations écrites de témoins que nous avons déjà reçues; ce ne sont pas

19 celles qui nous intéressent pour l'instant. Celles qui nous intéressent,

20 ce sont des déclarations de témoins qui portent sur les éléments de preuve

21 fournis ou sur les événements mentionnés dans des éléments de preuve.

22 Le Procureur nous demande d'admettre ces déclarations écrites en tant que

23 pièces à conviction, en tant qu'éléments de preuve en dehors de tout

24 contre-interrogatoire. Selon le Règlement de procédure et de preuve, ces

25 documents peuvent être admis, mais il importe de prendre en compte la

1 question suivante, à savoir: existe-t-il d'autres faits qui rendraient

2 nécessaires la présence des témoins pour participation à un contre-

3 interrogatoire?

4 Nous devons donc voir si les points dont traite le témoin dans sa

5 déclaration écrite sont contestés et si ceci doit donner lieu à un contre-

6 interrogatoire. Vous avez la parole, Monsieur.

7 (Requête de l'accusé Slobodan Milosevic, présentée par lui-même.)

8 M. Milosevic (interprétation): Pendant les dix minutes que vous m'avez

9 imparties, je vais vous communiquer ma position.

10 Premièrement, il n'existe aucun point non contesté dans ce que le

11 Procureur souhaite prouver, puisque l'ensemble, l'intégralité de l'Acte

12 d'accusation est un tissu de mensonges. Donc je n'accepte le témoignage de

13 personne si le témoin n'est pas présent dans le prétoire et, dans des

14 conditions de ce genre, il serait absolument impossible de parler

15 d'égalité des armes entre les parties. En effet, il y a quelques jours,

16 vous m'avez expliqué que vous refusiez de me donner la possibilité de

17 retrouver la liberté et je crois que ceci déjà est contraire au droit et

18 que même des amis à vous ont eu à se plaindre de cela.

19 Mais enfin, revenons à l'Acte d'accusation.

20 Ce que je souhaite faire, c'est vous rappeler que le Pacte international

21 des droits civiques et politiques, etc., en l'article 14 de ce Pacte,

22 garantit le droit au contre-interrogatoire des témoins. C'est garanti

23 également par l'article 4 de la Convention africaine. C'est garanti par

24 l'article 12 de la Convention américaine. C'est garanti par la Convention

25 européenne. C'est garanti également par les documents de base de votre

1 Tribunal illégal.

2 Donc il est de l'intérêt public de procéder au contre-interrogatoire des

3 témoins. En raison de leur source, les témoignages faits sous forme de

4 déclaration écrite n'ont aucune valeur, car ils viennent de régions dans

5 lesquelles se trouvent les témoins qui ont été parfois les tueurs, qui ont

6 causé l'épanchement de sang, qui a duré plusieurs années au Kosovo et au

7 Metohija.

8 Deuxièmement, je tiens à attirer votre attention sur la chose suivante:

9 quatre conventions internationales garantissent le droit un procès public.

10 Par conséquent, il ne peut pas y avoir de caractère public d'un procès, à

11 moins qu'on entende les témoins présents physiquement dans le prétoire. Je

12 veux parler, s'agissant du droit au contre-interrogatoire, de la

13 Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 10 de cette

14 déclaration, de l'article 14 du Pacte international sur les droits

15 civiques et politiques, de l'article 6 de la Convention européenne, de

16 l'article 8.5 de la Convention américaine, de l'article 5 de la

17 Déclaration américaine, etc. etc.

18 Donc il ne peut y avoir d'exception: le débat doit être public. C'est ce

19 qui est prévu, et le droit ne peut être respecté que si les témoins se

20 prononcent et s'expriment en public dans le prétoire. Par conséquent,

21 j'insiste sur le fait que nous ne pouvons aucunement accepter de

22 déclarations écrites. Nous avons déjà entendu des témoins. Nous avons vu

23 quels sont les montages, les manipulations, les falsifications, les

24 mensonges qu'ils ont proférés en rapport avec cet Acte d'accusation

25 mensonger.

1 Donc s'il y a quelque chose qu'il convient de ne permettre en aucun cas,

2 c'est la présentation ici de quelques témoins invisibles qui auraient

3 écrit des déclarations dont on ne connaîtrait pas exactement les auteurs,

4 dont on ne connaîtrait pas également exactement la teneur et dont on ne

5 saurait pas quel est le rapport avec les charges retenues contre moi. Car

6 les charges retenues contre moi sont parmi les plus graves qui soient.

7 Et aujourd'hui, on essaie de confirmer ces charges par l'utilisation de

8 témoins secrets ou invisibles. Je considère qu'il s'agit là d'une

9 réclamation, d'une revendication absurde qui est absolument inacceptable,

10 notamment en raison des justifications invoquées ici, à savoir la

11 justification du temps, de l'accélération du procès.

12 Autrement dit, nous avons cet Acte d'accusation mensonger, et la seule

13 chose qui semble gêner la présentation de tous ces mensonges, c'est ma

14 présence ici et la nécessité que je sois entendu et que je puisse contre-

15 interroger les témoins.

16 S'agissant du contre-interrogatoire, j'ai le droit d'interroger ces

17 témoins, de vérifier la fiabilité de leurs dires, de vérifier ce qu'ils

18 ont dit au principal, etc.

19 Mais maintenant, je voudrais revenir sur la première question que j'ai

20 évoquée tout à l'heure, à savoir la possibilité pour moi d'exercer un

21 droit qui est prévu par vous, dans votre propre Règlement. Donc il n'est

22 pas question ici d'une revendication exagérée: il s'agit d'un droit que

23 vous-même avez prévu, le droit d'une personne accusée de se défendre elle-

24 même. Je ne rentre pas dans les détails, je dis que c'est vous, en tant

25 que Tribunal illégal, qui avez prévu ce droit. Donc, d'une part, vous avez

1 prévu ce droit et, d'autre part, vous rendez impossible physiquement

2 l'exercice de ce droit par l'accusé qui est présent devant vous; car il

3 n'y a absolument aucune possibilité pour moi de communiquer avec les

4 témoins, d'interroger ces témoins, de discuter avec mes collaborateurs, de

5 recueillir des éléments susceptibles de réduire à néant tous ces montages,

6 toutes ces contre-vérités dites par les témoins ici.

7 Savez-vous qu'il y a des milliers de citoyens qui se font connaître auprès

8 de mes collaborateurs pour aller à l'encontre de ce que nous entendons

9 ici? Comment pensez-vous que, dans les conditions dans lesquelles je me

10 trouve, à savoir que de 7 heures du matin à 6 heures de l'après-midi, je

11 suis contraint de perdre mon temps en siégeant ici dans ce prétoire,

12 comment voulez-vous que je puisse assurer ma défense?

13 Je viens d'entendre le document relatif à ce Patrick Ball dont il est

14 question qu'il soit entendu demain. Cette femme présente dans le prétoire

15 m'a donné à l'instant un document de 100 pages le concernant, que je suis

16 censé lire. Comment pensez-vous que j'aie la possibilité d'exercer ce

17 droit prévu par vous, droit qui physiquement m'est enlevé et comment

18 pouvez-vous admettre que quelqu'un affirme ici qu'il y ait une quelconque

19 équité du procès dans ces conditions ou une quelconque égalité des armes

20 entre les parties?

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous ne vous seriez

22 pas trouvé dans cette situation si vous aviez lu les documents au

23 préalable.

24 Je ne sais pas si le rapport de Patrick Ball vous a déjà été communiqué,

25 mais je n'ai aucun doute quant au fait que cela a été fait il y a déjà

1 quelque temps. Donc si vous l'aviez lu, vous ne seriez pas dans la

2 situation dans laquelle vous êtes aujourd'hui.

3 M. Milosevic (interprétation): Ceci non plus n'est pas exact.

4 En tant qu'institution qui s'occupe de ce dont elle s'occupe, vous avez

5 ici des procès qui durent plusieurs années et qui portent sur des

6 événements très concrets, liés à telle ou telle localité par exemple.

7 Alors qu'ici, vous proférez des accusations mensongères qui mettent en

8 accusation moi, mon peuple et mon Etat, en rapport avec trois guerres.

9 Vous sortez de leur contexte des éléments tragiques de ces guerres pour

10 jeter un rideau de nuages sur la nécessité de répondre à la question

11 principale qui est la suivante, à savoir: pourquoi l'agression contre la

12 Yougoslavie, pourquoi l'OTAN a attaqué la Yougoslavie, pourquoi ce

13 terrorisme et cette guerre contre la Yougoslavie?

14 Vous prenez donc le prétexte de trois guerres qui ont duré un certain

15 temps et vous les raccourcissez, vous les résumez à quelques rares

16 éléments concrets sur lesquels vous vous penchez ici.

17 Mais alors, pourquoi est-ce que vous n'en finissez pas en un jour?

18 Pourquoi cela doit durer plusieurs années puisque vous affirmez qu'il faut

19 que les procès soient rapides? Pourquoi est-ce que vous gardez ici des

20 Croates, des Serbes et des Musulmans dès lors que vous avez déclaré là-bas

21 que c'était moi le grand responsable et le grand coupable? Pourquoi est-ce

22 que vous ne laissez pas tous les autres retourner chez eux, puisque vous

23 avez ici tout ce que vous souhaitez pour prouver vos allégations?

24 M. Robinson (interprétation): J'ai besoin de connaître très clairement

25 votre position au sujet des déclarations écrites des témoins.

1 Il existe deux possibilités. Première possibilité: ces déclarations

2 écrites sont rejetées, ne sont donc pas admises. Deuxième possibilité: les

3 déclarations écrites sont éventuellement admises, mais le droit de contre-

4 interroger est garanti.

5 Monsieur Milosevic, vous avez mis l'accent sur votre droit au contre-

6 interrogatoire. C'est la raison pour laquelle je vous demande un

7 éclaircissement. En effet, si ces déclarations préalables de témoins,

8 écrites, étaient acceptées et que le droit au contre-interrogatoire vous

9 était garanti, cela vous poserait-il problème?

10 M. Milosevic (interprétation): Aucun compromis n'est possible en la

11 question. Toute personne qui affirme quelque chose doit venir ici, en

12 personne, pour témoigner d'abord au principal, avant d'être ensuite

13 contre-interrogé. Il est impossible d'admettre qu'une déclaration soit

14 écrite en son nom et qu'ensuite, moi, j'interroge une déclaration

15 fantomatique de quelqu'un qui est prêt, dans le cadre d'un montage de

16 toutes pièces, à servir de faux témoin.

17 Donc voilà quelle est ma position. Un témoin qui ne se présente pas ici

18 pour répondre à la garantie élémentaire d'un procès public n'a pas besoin

19 de voir sa déclaration écrite acceptée; celle-ci ne peut jouer le rôle

20 d'aucun élément de preuve, pour n'importe quel Tribunal normalement

21 constitué et, je pense, pour le vôtre non plus. En tout cas, ma position

22 sur la question est claire et catégorique.

23 M. Robinson (interprétation): Vous avez été très clair. J'ai très bien

24 compris.

25 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Milosevic.

1 Monsieur Nice, une minute.

2 M. Nice (interprétation): Ah! J'ai vu que Me Tapuskovic s'était levé.

3 M. le Président (interprétation): Maître Tapuskovic, vous avez quelque

4 chose à dire?

5 M. Tapuskovic (interprétation): Je voudrais soulever juste une question,

6 une chose très importante.

7 Ce que M. Milosevic a dit tout à l'heure au sujet de Patrick Ball, disant

8 qu'il a reçu ce document aujourd'hui seulement, eh bien, je tiens à

9 préciser que cela n'a pas été communiqué de la façon prescrite: cela n'a

10 pas été communiqué en langue serbe jusqu'à la journée d'aujourd'hui; cela

11 n'a pas été traduit et la Chambre n'a pris aucune décision y afférente

12 pour ce qui est de savoir de pouvoir faire une chose pareille avant la

13 décision de la Chambre.

14 M. le Président (interprétation): Mais cela avait été produit ou

15 communiqué en langue anglaise.

16 M. Tapuskovic (interprétation): Mais on a demandé de ne rien permettre de

17 faire sans qu'il y ait une traduction appropriée et, jusqu'à ce jour, cela

18 n'avait pas été traduit comme il avait été décidé de le faire avant

19 communication et divulgation.

20 Vous avez dit qu'il ne fallait pas traduire un livre, mais, s'agissant de

21 documents, il n'était pas question de les présenter sans que cela ne soit

22 ou n'ait été au préalable traduit en langue serbe. Comme cela a été fait

23 pour tous les éléments de preuve. D'ailleurs, cet élément de preuve

24 pourrait être un élément de preuve important.

25 M. le Président (interprétation): Il appartient au...

1 M. Nice (interprétation): Tout à fait. Le rapport original a été fourni il

2 y a plusieurs mois en anglais. Il a été fourni la semaine dernière, en

3 réponse à la demande de l'accusé, suite à une question que j'ai posée à la

4 Chambre. Il a été donc fourni en anglais. Il a été d'abord fourni en BCS,

5 en serbe dès que nous avons été en mesure de le faire; il s'agit d'un

6 document long et nous avons pris du temps à le faire traduire, compte tenu

7 de toutes les priorités qui sont celles de l'unité de traduction. Nous

8 n'avons pas pu le faire plus rapidement.

9 Puis-je à présent avoir un petit peu de temps pour prendre la parole sur

10 un autre sujet également?

11 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez deux minutes.

12 M. Nice (interprétation): Merci. Les observations tout à fait

13 inappropriées et inacceptables de la part de l'accusé ont été faites au

14 sujet de la manière dont sont prises les déclarations des témoins. Les

15 observations de l'amicus au sujet des dépositions dans le prétoire,

16 cependant, devraient tenir compte de la réalité de la chose, à savoir que,

17 si nous devions citer à comparaître 80 témoins dans ce prétoire, tous ces

18 témoins devraient être transportés, ils devraient faire le voyage, et cela

19 implique des moyens considérables.

20 Pour ce qui est des dépositions de deuxième main, enfin, des éléments de

21 preuve de deuxième main, cela est prévu par le Règlement de procédure et

22 de preuve et cela n'est pas exclu en soit par l'Article 92bis. Le droit à

23 contre-interroger a été abordé de manière tout à fait précise et il a été

24 tout à fait accepté et défendu. Donc, nous n'avons pas...

25 Si la Chambre décide que les éléments de preuve devraient être

1 personnellement présentés ici, nous n'avons rien contre, mais il ne faut

2 pas perdre de vue le facteur temps.

3 M. le Président (interprétation): Mais il n'y a pas opposition, il n'y a

4 pas seulement une question de d'opposition, mais il y a une question de

5 contre-interrogatoire qui se pose.

6 M. Nice (interprétation): Oui mais, pour le cas où l'on accepterait de

7 faire venir des témoins pour contre-interrogatoire, nous estimons qu'il

8 conviendrait au préalable de fournir des résumés de témoignage pour les

9 besoins du compte rendu d'audience -de donner lecture, par exemple, des

10 résumés- et cela prendrait beaucoup trop de temps.

11 Monsieur le Président, c'est tout ce que j'avais à dire pour répliquer à

12 ce qui vient d'être dit. Toutefois, nous vous convions à vous pencher non

13 seulement sur les deux alternatives qui ont été soulevées ou mentionnées

14 par le Juge Robinson, mais plutôt de prendre en considération les trois

15 alternatives en question, étant donné que nous estimons qu'il nous

16 appartient de songer à la longueur du procès.

17 M. le Président (interprétation): Oui, merci. Nous allons nous pencher sur

18 les questions et adopterons une décision. Nous ferons une ordonnance à ce

19 sujet.

20 Nous allons interrompre maintenant et reprendre demain à 9 heures 30.

21 (L'audience est levée à 16 heures 30.)

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