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1 (Lundi 18 mars 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 10 heures.)
3 (L'accusé Slobodan Milosevic n'est pas dans le prétoire.)
4 (Audience publique.)
5 (Questions relatives à la procédure.)*
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, l'accusé n'est pas dans
7 le prétoire.
8 La Chambre a reçu des informations émanant du quartier pénitentiaire selon
9 lesquelles l'accusé est malade. Il a vu un médecin: il a la grippe et il
10 ne pourra pas être dans le prétoire pendant trois à sept jours.
11 Nous allons entendre ce que vous avez à dire, vous ou M. Tapuskovic, mais
12 je ne pense pas qu'on puisse faire grand-chose en son absence, car il se
13 défend lui-même.
14 Nous allons bien sûr reporter la prochaine audience à jeudi matin. Nous
15 allons demander à voir un rapport du médecin mercredi pour savoir si
16 l'accusé est de nouveau en état de comparaître et s'il est en mesure de
17 siéger jeudi. Nous vous le ferons savoir.
18 M. Nice (interprétation): Je ne vois pas ce que nous pourrions faire.
19 J'avais informé votre personnel du fait qu'il y avait encore une question
20 en suspens, qui concernait un témoin pour lequel je dois faire une demande
21 relevant du 92bis.
22 Je ne pourrais citer ce témoin que si cette demande a été faite et a été
23 rejetée. Mais quand je vois les termes du 92bis à l'alinéa E), il
24 semblerait que la Chambre ne puisse trancher qu'après avoir entendu les
25 parties s'agissant d'une telle requête. L'amicus n'est pas une partie aux
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1 fins de ce procès.
2 Même si je tiens beaucoup à accélérer le processus en ce qui concerne ce
3 témoin, faire préparer la requête et voir si elle est abordée ou pas,
4 rejetée ou pas, mais je ne peux même pas faire cela en l'absence de
5 l'accusé.
6 M. le Président (interprétation): Il semblerait que ce ne soit pas le cas,
7 mais si vous nous signifiez la déclaration, nous pourrons l'examiner.
8 M. Nice (interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Avez-vous quelque chose à dire, Monsieur
10 Tapuskovic?
11 M. Tapuskovic (interprétation): Je me contenterai d'en convenir avec ce
12 qui vient d'être dit par le Président de la Chambre de première instance:
13 tout dépend de l'avis médical.
14 Sans la présence de l'accusé, nous ne pouvons discuter de rien, nous ne
15 pouvons même pas aborder le point qui vient d'être soulevé par M. Nice.
16 Donc il ne nous reste qu'à attendre l'avis médical et à attendre le moment
17 où l'accusé sera en état de revenir dans ce prétoire.
18 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous suspendons l'audience.
19 Elle reprendra lorsque nous aurons eu ce rapport médical, jeudi, si
20 possible.
21 M. Nice (interprétation): Pour ce qui est des questions en suspens, non
22 pas que la Chambre les ait négligées, mais les a peut-être gardées pour un
23 moment, il y a des dossiers qu'on appelle "dossiers de villages" ou de
24 "dossiers par lieux". Ces dossiers, la Chambre en dispose depuis un
25 certain temps.
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1 M. le Président (interprétation): Oui.
2 M. Nice (interprétation): Il y a peut-être d'autres questions portant sur
3 la portée que peut avoir un contre-interrogatoire, mais je suppose que la
4 Chambre allait demander des arguments des exposés à l'audience de la part
5 des parties, pas seulement des écritures.
6 Je ne pense pas qu'à part cela, il y ait quoi que ce soit en suspens, mais
7 si la Chambre a besoin de notre aide pour l'étude d'un dossier, d'une
8 question particulière, nous pourrons bien sûr fournir les éléments requis
9 et nous le ferions pour toutes les parties. Je pense à tel ou tel classeur
10 pour un endroit particulier.
11 Je ne sais pas si vous avez besoin d'un complément d'information sur ce
12 point.
13 M. le Président (interprétation): Merci, oui.
14 Il y a peut-être encore une question, à savoir les installations, les
15 facilités pour la défense. Il faudra aborder la question. Il y a eu dépôt
16 d'écritures et nous attendons la réponse du Greffe.
17 (L'audience est levée à 10 heures 07.)
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