1 (Vendredi 6 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 10.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Le Témoin K41…

6 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, avant que nous ne

7 retournions au témoin qui nous attend, il y a deux choses que je dois

8 absolument évoquer.

9 Il y a d'abord la question de Mme Antonic-Simic: un certain nombre de

10 questions se posent relatives à son déplacement. Comme je l'avais prévu

11 hier, nous estimons qu'il ne nous sera plus nécessaire de la citer à

12 comparaître. Mais étant donné la position générale qui règne quant à la

13 déposition de cette personne, je pense qu'il est de mon devoir de proposer

14 qu'elle soit contre-interrogée, mais j'ai vraiment besoin de le savoir

15 afin de tout faire pour qu'elle puisse venir devant vous dans les temps

16 qui sont à respecter.

17 M. le Président (interprétation): Vous avez entendu ce qui a été dit par

18 l'accusation: est-ce que vous souhaitez contre-interroger Mme Antonic-

19 Simic? Vous savez ce qu'elle a pu dire dans le cadre de sa déclaration

20 préalable; est-ce que vous souhaitez lui poser des questions

21 complémentaires?

22 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, au cas où, si cela est considéré

23 comme élément de preuve pour ce qui est des déclarations du général

24 Markovic, eh bien, je contre-interrogerai tous les témoins nécessaires.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, ce témoin sera donc cité à

1 comparaître devant la Chambre.

2 M. Nice (interprétation): Très bien. L'autre question, je l'évoquerai un

3 petit peu plus tard.

4 (Vidéoconférence avec le témoin K41.)

5 M. le Président (interprétation): Bien. Témoin K41, m'entendez-vous?

6 Témoin K41 (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Très bien. Je suis désolé de vous faire

8 attendre, mais il y a une ou deux questions administratives que nous avons

9 à traiter; elles ne sont en aucun cas liées à votre déposition. Vous me

10 comprenez, je crois?

11 Qu'y a-t-il, Monsieur Milosevic?

12 M. Milosevic (interprétation): J'ai aussi une question à soulever. Hier,

13 vous avez expliqué ici, pour ce qui est du témoin Kevin Curtis, que, dans

14 sa déposition écrite, il y avait des faits nouveaux. Et ceci se présente

15 comme suit: il m'a fait kidnapper de Yougoslavie de façon illicite avec

16 l'assistance des représentants du ministère de la Justice et de la police.

17 Deuxièmement, les nouveaux faits dont il parle, c'est qu'a pris part à

18 cela la base de l'armée américaine à Tuzla, où j'ai séjourné.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous n'allons pas

20 discuter de ce point maintenant. Nous avons rendu une décision: il ne sera

21 pas cité devant la Chambre; cela ne sera pas modifié.

22 Nous avons maintenant un témoin qui attend de pouvoir nous donner sa

23 déposition, il attend. Nous avons pu établir une conférence par voie de

24 satellite; nous allons l'entendre.

25 Ne m'interrompez pas! Nous entendrons vos arguments à un stade ultérieur.

1 M. Milosevic (interprétation): Je veux soulever une deuxième question.

2 Vous avez le devoir, conformément à la réglementation en vigueur, de fixer

3 un débat pour ce qui est de mon arrestation illicite partant des éléments

4 nouveaux.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous n'allons pas

6 entrer ce matin dans des arguments de type juridique. Nous entendrons vos

7 arguments en temps utile. Pour le moment, nous allons prêter l'oreille à

8 ce que ce témoin a à nous dire.

9 Témoin K41, nous allons pouvoir entendre votre déposition. Est-ce que je

10 peux vous rappeler que vous avez prononcé hier une déclaration solennelle?

11 Vous êtes toujours tenu par cette déclaration solennelle.

12 Je voudrais par ailleurs vous rappeler que vous allez d'abord répondre aux

13 questions qui vous sont posées par les parties ici. Tout ce qui va être

14 dit va être interprété; je vous demande donc de bien vouloir avoir cela à

15 l'esprit et tenter de ménager des pauses entre les questions et les

16 réponses.

17 Pour ce qui est de la façon dont nous allons procéder aujourd'hui, je

18 précise que la cabine albanaise ne va pas pouvoir travailler pour des

19 raisons techniques, il n'a pas été possible, pour des raisons techniques,

20 d'établir la liaison entre la vidéoconférence et la cabine albanaise. Je

21 souhaitais le préciser.

22 Je vous donne maintenant la parole, Monsieur Ryneveld.

23 (Interrogatoire principal du Témoin K41 par M. Ryneveld.)

24 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Monsieur le Président, Mesdames les

25 Juges, vous vous rappelez que j'avais dit qu'il y avait trois questions

1 que je souhaitais poser à huis clos. Puis ensuite, nous avons rencontré

2 des problèmes techniques qui ne nous ont pas permis de poursuivre. J'aurai

3 alors encore deux questions à poser à huis clos.

4 M. le Président (interprétation): Oui.

5 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes à huis clos.

6 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 15.)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 16.)

20 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique, Monsieur le

21 Président.

22 M. Ryneveld (interprétation): Témoin K41, quelques questions liminaires

23 avant d'entrer dans le vif de votre déposition.

24 Est-ce que vous avez un casier judiciaire? Et j'entends par là la chose

25 suivante: est-ce que vous avez jamais comparu devant un Tribunal? Est-ce

1 que vous avez été condamné pour un délit pénal? Et est-ce que vous avez

2 jamais été jugé et avez reçu une sentence de justice?

3 Témoin K41 (interprétation): Non.

4 Question: Est-ce que vous avez jamais détenu un passeport?

5 Réponse: Non.

6 Question: Est-ce que vous déteniez un passeport? Je précise: est-ce que

7 vous avez pu relativement rapidement obtenir un passeport qui vous a

8 permis de vous rendre à la Haye pour y déposer?

9 Réponse: Non, je n'ai pas pu obtenir un passeport; j'avais trop peu de

10 temps à ma disposition.

11 Question: Je crois comprendre que les demandes de passeport se font auprès

12 de la police; n'est-ce pas exact?

13 Réponse: C'est exact.

14 Question: Est-ce qu'il y a une raison particulière qui explique que vous

15 n'ayez pas souhaité vous rendre au poste de police pour y demander un

16 passeport? Pourquoi y avez-vous montré une certaine réticence?

17 Réponse: Oui, il y a une petite raison pour laquelle je ne suis pas allé

18 là-bas. Cette raison, c'est qu'il y a quelque deux mois, on est venu me

19 chercher; mon frère m'a dit que quelqu'un était devenu me chercher.

20 J'avais demandé à des cousins de résoudre le problème, parce que je ne

21 savais pas du tout de quoi il s'agissait.

22 M. Ryneveld (interprétation): Est-ce que vous avez appris, par la suite…

23 Excusez-moi.

24 M. le Président (interprétation): Quel est le problème? Pourquoi, Monsieur

25 Milosevic, ne voulez-vous pas mettre votre casque?

1 M. Milosevic (interprétation): (Hors micro.)

2 M. le Président (interprétation): Alors, pouvons-nous continuer et

3 vérifier que l'accusé suit bien ce qui est dit?

4 M. Ryneveld (interprétation): Oui.

5 Monsieur, vous venez de nous dire qu'il y a deux mois environ, la police

6 était venue chez vous pour vous y trouver; elle s'est entretenue avec

7 votre frère. C'est bien exact?

8 Témoin K41 (interprétation): Oui, c'est exact. Ils n'ont pas donné la

9 raison pour laquelle ils étaient venus me chercher.

10 M. Ryneveld (interprétation): Quoi qu'il en soit, est-ce que c'est là la

11 raison pour laquelle vous ne vous êtes pas rendu au poste de police pour y

12 demander un passeport?

13 Témoin K41 (interprétation): Oui, c'est l'une des raisons aussi.

14 M. Milosevic (interprétation): J'entends bien que le volume est très fort,

15 mais je n'arrive pas à distinguer ce qu'il dit.

16 M. le Président (interprétation): Nous avons fait de notre mieux.

17 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

18 si je puis me permettre, le témoin s'exprime en serbe; l'accusé comprend

19 cette langue. Je suis bien certain que si l'accusé met son casque, il

20 entendra exactement ce que dit le témoin.

21 M. le Président (interprétation): Vous entendez ce que l'on vous dit,

22 Monsieur Milosevic? On vous dit de chausser votre casque et d'écouter par

23 le truchement du casque; vous entendrez alors ce qui sera dit.

24 M. Milosevic (interprétation): Je l'ai mis, mais je n'entends pas. C'est

25 précisément le serbe que je n'entends pas, Monsieur Ryneveld. Je ne sais

1 pas si M. Tapuskovic entend le serbe.

2 M. Tapuskovic (interprétation): J'entends très bien le serbe, Monsieur le

3 Président, mais je n'entends pas la traduction, la traduction depuis

4 l'anglais.

5 M. Ryneveld (interprétation): Je pense que le serbe arrive par un canal

6 différent. Quel est le canal serbe?

7 M. le Président (interprétation): Le canal 6. Ecoutez, nous ne pouvons pas

8 perdre plus de temps; il faut que nous allions de l'avant. On ne va pas

9 continuer à parler de canal et de problème linguistique. Essayons de

10 continuer et de voir si l'accusé arrive à suivre.

11 M. Ryneveld (interprétation): Bien, Monsieur le Président.

12 Témoin K41, est-ce que vous avez effectué votre service militaire

13 obligatoire le 17 mars 1998? Est-ce que c'est à cette date que vous avez

14 rejoint les rangs de l'armée yougoslave pour y faire votre service

15 militaire?

16 Témoin K41 (interprétation): Oui.

17 Question: Combien de temps votre formation a-t-elle pris avant que l'on ne

18 vous envoie au Kosovo?

19 Réponse: La formation militaire a duré trois mois et 20 jours, puis nous

20 sommes restés encore jusqu'au 9 septembre en formation et on a rejoint la

21 549e Brigade motorisée à Prizren.

22 Question: Qui était le commandant de la 549e Brigade motorisée de Prizren?

23 Réponse: Le commandant, c'était le colonel Bozidar Delic.

24 Question: En tant que membre de cette unité, est-ce que vous saviez quelle

25 était la zone de responsabilité de la brigade? Et, le cas échéant, après

1 nous avoir donné les noms de zones concernées, vous pourrez nous montrer

2 sur l'atlas, sur la carte, la zone correspondant à la zone de

3 responsabilité de la 549e Brigade?

4 Réponse: Je peux vous montrer le secteur en question; je crois pouvoir le

5 faire sur cette carte. Cela faisait partie de la zone de responsabilité de

6 la 549e Brigade motorisée.

7 Question: Bien. En bas, nous apercevons Prizren. C'est là que vous aviez

8 votre base, n'est-ce pas?

9 Réponse: C'est Prizren, oui. Notre zone de responsabilité allait de Suva

10 Reka à Orahovac, jusqu'à la frontière Dragas et les environs de Prizren;

11 je peux vous montrer cela ainsi sur la carte.

12 Question: Allez-y, je vous en prie.

13 Réponse: Voilà.

14 Question: Nous voyons maintenant un gros plan de la carte. Vous indiquez

15 Prizren.

16 Réponse: Oui. Prizren, Suva Reka, Orahovac. Et je vais vous montrer, un

17 peu plus bas, je vais déplacer la carte; vous voyez ici Dragas et la

18 frontière avec l'Albanie. C'était notre zone de responsabilité.

19 Question: Très bien. Je crois comprendre qu'au sein de la Brigade, il y

20 avait un Bataillon, une compagnie technique. Est-ce que c'est à ce

21 Bataillon que vous étiez rattaché?

22 Réponse: Oui. J'étais dans une compagnie technique.

23 Question: Quel type de travail accomplissiez-vous au sein de cette

24 compagnie technique?

25 Réponse: Dans cette compagnie, nous étions chargés de l'entretien des

1 camions. Et jusqu'au mois de décembre, nous avons également construit des

2 routes; nous avons creusé des canaux d'alimentation en eau ou d'évacuation

3 d'eau. Nous avons dû nous rendre à des endroits pour chercher des vivres

4 et ainsi de suite.

5 Question: J'ai oublié de vous poser une question: lorsque vous avez

6 rejoint les rangs de la 549e Brigade, quel âge aviez-vous?

7 Réponse: J'avais 19 ans.

8 Question: Vous nous avez dit qu'au sein de la brigade, il y avait une

9 sous-unité appelée le Bataillon. Et vous, vous apparteniez à ce bataillon

10 appelé Bataillon de logistique.

11 Pourriez-vous me dire qui était le commandant de votre bataillon?

12 Réponse: Le commandant de ce Bataillon de logistique était un capitaine de

13 1re classe répondant au nom de Pavle Gavrilovic.

14 Question: La compagnie technique qui relevait de ce bataillon était placée

15 sous les ordres de qui? Qui en était responsable?

16 Réponse: Cela avait été Dragisa Jacimovic.

17 Question: Est-ce qu'il n'y avait également des opérations menées sur le

18 terrain par votre compagnie technique?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Lorsque cela se produisait, est-ce qu'une personne était

21 désignée comme responsable du déroulement de ces opérations?

22 Réponse: Eh bien, suite à ces opérations, le commandement était repris par

23 le sergent Kozlina Rajko.

24 Question: Très bien. Pendant combien de temps êtes-vous resté au sein de

25 cette compagnie à Prizren?

1 Réponse: Je suis resté à Prizren jusqu'au 10 juin 1999.

2 Question: Entre le 9 septembre 1998 et le 10 juin 1999, est-ce que vous

3 avez jamais pris personnellement part à des opérations sur le terrain? Je

4 pense notamment à des opérations militaires?

5 Réponse: Oui. J'y ai pris part à plusieurs reprises.

6 Question: Je voudrais vous demander si vous vous rappelez avoir été dans

7 un endroit appelé Ljubizda Has?

8 Réponse: Oui, j'ai pris part à cette opération.

9 Question: Je vais vous demander de bien vouloir vous pencher sur l'atlas

10 du Kosovo, sur la page 10 plus précisément.

11 Pourriez-vous nous montrer sur cette page où se trouve Ljubizda Has?

12 (Le témoin indique sur la carte.)

13 Question: Témoin K41, est-ce que vous êtes à la page 10? Peut-être

14 pourrions-nous obtenir une image un peu plus claire?

15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, si vous regardez votre

16 exemplaire de cet atlas, l'endroit se trouve là l'intersection des

17 coordonnées 5 et 24, donc à peu près au centre de la page.

18 Très bien, je crois que vous y êtes, Témoin K41. Parfait.

19 Est-ce que vous pourriez nous dire ce que l'on vous a dit avant que cette

20 opération militaire ne soit engagée? Est-ce que l'on vous a dit quoi que

21 ce soit?

22 Réponse: Lorsque nous sommes allés réaliser cette opération, on nous avait

23 dit qu'on allait faire preuve de force.

24 Question: Et pourriez-vous brièvement nous dire ce qu'il s'est passé et

25 pourriez-vous nous dire où s'est déroulée cette opération?

1 Réponse: Cette opération militaire, je crois, a eu lieu au mois de

2 décembre et on nous a dit que nous allions faire preuve de notre

3 puissance. Mais lorsque nous sommes arrivés là-bas, nous avons compris

4 qu'il n'était pas question de faire preuve de notre puissance. Lorsque

5 nous sommes arrivés à Ljubizda Has, nous avons traversé un village. Nous

6 sommes arrivés derrière ce village, nous avons posé une embuscade et on

7 nous a dit que toute personne essayant d'entrer au village devrait essuyer

8 notre feu.

9 Nous sommes restés là toute la journée jusqu'au soir et, le soir, nous

10 nous sommes retirés vers les premières maisons du village. On nous a dit

11 de chasser les gens de ce village et, lorsque nous avons chassé les gens

12 de leur maison, nous avons pris place dans ces maisons pour y passer la

13 nuit.

14 Le lendemain matin, nous sommes retournés vers le lieu d'embuscade sur les

15 hauteurs du village et nous y sommes restés jusqu'au soir suivant. Puis,

16 nous sommes retournés vers notre caserne.

17 M. Ryneveld (interprétation): Une ou deux questions afin que tout soit

18 bien clair: qui vous a dit d'agir de la façon que vous venez de décrire à

19 la Chambre?

20 Témoin K41 (interprétation): Il y avait la police militaire et le

21 lieutenant-colonel; Konjikovac, je crois qu'il s'appelait. Il nous a dit,

22 ils nous ont dit de rentrer dans le village, de chasser les gens du

23 village pour prendre leur place et y passer la nuit.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, il faut que nous

25 comprenions à qui fait référence le témoin quand il dit "nous".

1 M. Ryneveld (interprétation): C'était précisément l'objet de ma prochaine

2 question.

3 Monsieur, vous dites toujours "nous", "nous", mais qui vous accompagnait?

4 Qui était avec vous?

5 Témoin K41 (interprétation): Nous, soldats, qui faisions partie de cette

6 compagnie technique. C'est à cela que je me référais en disant "nous".

7 Question: Très bien, merci. Est-ce qu'il y avait des officiers qui étaient

8 responsables de votre unité dans le cadre de cette opération particulière?

9 S'il y avait de tels officiers, pourriez-vous nous dire qui ils étaient si

10 vous en avez le souvenir?

11 Réponse: L'officier qui avait pris part à cette opération avec nous

12 s'appelait sergent. Nous l'avions désigné par "chef de l'opération". Je ne

13 me souviens plus de son nom exact.

14 Question: Voyons si je vous comprends bien. Vous étiez bien membre de la

15 VJ, n'est-ce pas, de l'armée?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Je crois que, dans le cadre de votre déposition, vous avez dit

18 que la police militaire était également active, présente? Est-ce exact ou

19 est-ce que je vous ai mal compris?

20 Réponse: C'est exact.

21 Question: Encore une fois, pour que je vous comprenne bien, est-ce que

22 vous êtes en train de dire que l'armée et la police étaient présentes de

23 façon conjointe? Et si c'est le cas, qui a expulsé les villageois de leurs

24 maisons?

25 Réponse: Oui, pendant que nous étions dans l'embuscade sur les hauteurs du

1 village, en notre qualité de compagnie technique, nous étions dissociés de

2 la police militaire. La police militaire était installée au village.

3 Lorsque nous sommes rentrés dans le village, le soir, la police militaire

4 et nous avons reçu l'ordre de chasser les gens de chez eux. Et c'est la

5 police militaire qui les a raccompagnés hors du village.

6 Question: Je comprends. Est-ce que, par la suite, vous avez participé à

7 une autre campagne qui s'est déroulée pendant le mois de février 1999?

8 Réponse: Oui, j'y ai pris part, et pour autant que je m'en souvienne,

9 c'était à Jeskovo.

10 Question: Merci de vous référer une nouvelle fois à l'Atlas du Kosovo.

11 Est-ce que vous pourriez nous montrer sur la page 14 de cet atlas où se

12 trouve le village de Jeskovo?

13 Pour vous aider, Monsieur le Président, je vous donne la référence

14 suivante: M26 à la page 14 de l'atlas.

15 Vous avez donc l'atlas entre les mains, avez-vous trouvé sur la carte?

16 Réponse: Oui, je l'ai retrouvé. Jeskovo, voilà.

17 Question: Je vous remercie. Vous nous indiquez l'endroit dénommé Jeskovo.

18 Est-ce au sud de Prizren? C'est un petit peu difficile de voir ce qu'il en

19 est sur la carte, page 14. Est-ce que c'est bien au sud de Prizren?

20 Réponse: Pour autant que je puisse m'en souvenir, oui, c'est au sud de

21 Prizren.

22 Question: Très bien. Pourriez-vous, Monsieur, s'il vous plaît, nous

23 décrire brièvement ce qui s'est passé dans le village de Jeskovo?

24 Réponse: Dans le village de Jeskovo, on nous a sonné l'alerte à 3 heures

25 du matin. Nous ne savions pas exactement où nous allions. Et le lendemain,

1 on nous a transportés en camion au-dessus du village de Jeskovo; et notre

2 commandant, notre capitaine nous a dit qu'il s'agissait d'une opération

3 qui avait requis la participation de quelque 700 soldats et des unités

4 spéciales de la police. Lorsque nous avons pris position au-dessus de ce

5 village de Jeskovo, l'artillerie a ouvert le feu, les chars, les canons

6 antiaériens se sont mis à tirer en direction du village. Lorsque, par la

7 suite, ces pilonnages à l'artillerie se sont terminés, nous sommes

8 descendus pour nettoyer le village. Et cela a duré jusque dans la soirée.

9 Question: Et d'après vous, qu'est-ce que cela voulait dire lorsqu'on vous

10 a dit qu'il fallait nettoyer le village? Qu'est-ce que vous avez compris

11 que cela voulait dire?

12 Réponse: Nous avons compris que, dans le village, il ne devait pas rester

13 de vivant. On nous a dit qu'il n'y avait là-bas personne, si ce n'est des

14 soldats qui faisaient partie de l'UCK. L'UCK, comme on appelait ces

15 unités-là.

16 Question: Est-ce que cela s'est avéré exact au vu de ce qui s'est passé

17 par la suite?

18 Réponse: D'après ce que j'ai compris et d'après ce que j'ai vu, dans cette

19 opération, j'ai vu une dizaine de morts, mais je n'en ai pas vu un seul

20 portant l'uniforme de l'UCK.

21 Question: Monsieur, vous nous avez expliqué que des armes militaires

22 avaient ouvert le feu sur le village. Après que cela s'est arrêté, vous

23 êtes entrés dans le village pour le nettoyer, nous avez-vous dit.

24 Est-ce que vous pourriez nous dire quel est le type d'équipement militaire

25 qui a été utilisé pour pilonner le village avant que vous n'y fassiez

1 votre entrée?

2 Réponse: Les équipements que nous avions avec nous: il y avait là des

3 chars, des canons antiaériens à trois canons et des Praga, c'était aussi

4 une sorte d'arme antiaérienne.

5 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner une idée de la durée de ce

6 pilonnage qui est intervenu avant que vous n'entriez dans le village?

7 Réponse: D'après mes souvenirs, environ une demi-heure. Mais je ne sais

8 pas trop.

9 Question: Pendant le pilonnage ou pendant la période de temps que vous-

10 même et d'autres soldats avez passée dans le village pour le nettoyer,

11 est-ce que vous avez pu observer que, depuis le village, il y avait

12 ouverture de feu? En retour, est-ce qu'on vous a tiré dessus, sur vous,

13 sur vos camarades?

14 Réponse: Depuis le village, je n'ai remarqué aucune fusillade tournée dans

15 notre direction. Lorsque nous sommes arrivés au village en courant, les

16 soldats qui étaient derrière nous se sont mis à tirer. Nous ne savions pas

17 de quoi il s'agissait. Nous avions pensé que c'étaient des gens de l'UCK,

18 mais nous avons aussitôt compris qu'il y avait quelqu'un qui s'était caché

19 dans les bois, derrière nous, et que les soldats l'avaient remarqué. Il se

20 sont mis à tirer vers lui.

21 Question: Est-ce que vous avez jamais vu cet homme? Et le cas échéant,

22 est-ce que vous pourriez nous dire s'il portait un uniforme ou quelque

23 insigne que ce soit?

24 Réponse: Non, il portait un uniforme civil. Et lorsqu'il est sorti des

25 buissons pour se diriger vers eux, il avait levé les bras en l'air.

1 Question: Vous nous avez indiqué que vous aviez, de vos propres yeux,

2 observé dix cadavres environ. Est-ce que vous savez combien de personnes

3 sont mortes au cours de cette opération? Est-ce que vous pourriez nous le

4 dire, sur la base de ce qu'ont pu vous dire d'autres soldats?

5 Réponse: D'après ce que j'ai appris, je crois que quelque 30 personnes

6 sont mortes dans l'opération; et moi, je n'en ai vu qu'une dizaine.

7 Question: Merci, Témoin K41.

8 Je vais maintenant vous demander de bien vouloir vous remémorer la

9 dernière semaine du mois de mars 1999. Est-ce que vous vous souvenez si le

10 capitaine Gavrilovic a donné des instructions à votre compagnie

11 logistique? Est-ce que le capitaine Gavrilovic lui a demandé de faire quoi

12 que ce soit de particulier?

13 Réponse: Oui. Je me souviens que ça s'est passé au mois de mars; je ne me

14 souviens pas de la date exacte. Je sais qu'il faisait nuit lorsque les

15 bombardements de l'OTAN ont commencé. Cette nuit-là, ce soir-là, vers 9

16 heures, 10 heures du soir, le capitaine Gavrilovic est venu au Bataillon

17 et il a donné l'ordre que les soldats se fassent distribuer des uniformes,

18 des munitions et tout ce qu'il fallait pour les combats.

19 Question: Est-ce que vous avez effectivement reçu des uniformes, de

20 l'équipement?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que vous êtes partis immédiatement ou est-ce que vous

23 êtes partis tôt le lendemain matin?

24 Réponse: Nous ne sommes pas partis tout de suite; nous sommes partis le

25 lendemain, dans la matinée.

1 M. Ryneveld (interprétation): Où vous êtes-vous rendus et par quel moyen

2 vous y êtes-vous rendus?

3 M. le Président (interprétation): Pardon de vous interrompre, Témoin K41.

4 Mais il est important de bien comprendre dès le départ à qui le témoin

5 fait référence lorsqu'il dit "nous". Ce n'est pas clair et je crois qu'il

6 faut absolument que le compte rendu soit limpide.

7 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous allons

8 poser des questions au témoin dans ce sens.

9 Monsieur, depuis le début, lorsque vous dites "nous", est-ce que vous

10 faites référence à vous-même et à vos camarades, ces soldats qui faisaient

11 partie, comme vous, de la 549e Brigade motorisée de la VJ?

12 Témoin K41 (interprétation): Oui. Je parle des soldats qui faisaient

13 partie de ma compagnie et qui faisaient partie du Bataillon de logistique.

14 Question: Excusez-moi, je vous ai déjà posé cette question auparavant,

15 mais est-ce que je peux vous demander une nouvelle fois quel était le

16 poste occupé par le capitaine Gavrilovic au sein de votre groupe de

17 soldats?

18 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.

19 Question: Le capitaine Gavrilovic occupait un poste au sein de l'armée;

20 quelle était la nature de ce poste? Il était responsable de quoi,

21 exactement?

22 Réponse: Il était commandant du Bataillon de logistique; il était donc

23 responsable de ce Bataillon chargé de la logistique et des arrières.

24 Question: Et vous faisiez partie de ce Bataillon?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Je vous remercie. J'en reviens à la question que je vous posais

2 tout à l'heure: le jour qui a suivi la journée au cours de laquelle vous

3 avez appris un bombardement de l'OTAN, dans les premières heures de la

4 matinée, où vous-êtes vous rendus et comment vous y êtes-vous rendus?

5 Réponse: Nous sommes montés sur des camions et nous sommes passés par un

6 village serbe qui s'appelait Novake; et nous sommes allées sur les

7 collines au-dessus de Trnje, au sud de Trnje.

8 Question: Pouvez-vous vous pencher sur la page 11 de l'Atlas du Kosovo, le

9 long de la marge qui se trouve à gauche de cette page, à peu près vers le

10 milieu de ladite page…

11 Il est important que la marge qui se trouve à gauche de la page apparaisse

12 à l'écran; ce n'est pas la marge supérieure qui m'intéresse, mais la marge

13 qui se trouve à gauche. Un petit peu plus haut, s'il vous plaît.

14 Est-ce que nous apercevons Suva Reka en haut de l'écran? Et est-ce que

15 vous apercevez, par ailleurs, Trnje et Novake?

16 Réponse: Oui, Novake; c'est un village serbe avant Trnje, du côté sud.

17 Question: Bien. A quelle distance est-ce que cela se trouve de Trnje?

18 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ça se trouve à quelques

19 centimètres vers le haut de Novake.

20 Quelle est la distance qui sépare cela de Novake, Monsieur? Est-ce que

21 vous le savez?

22 Réponse: Je n'arrive pas à me rappeler la distance exacte. Peut-être un

23 kilomètre ou deux; je ne suis pas tout à fait sûr.

24 Question: Bien. A quelle heure êtes-vous arrivés sur place, le lendemain

25 matin?

1 Réponse: Je pense qu'il devait être vers 4 heures du matin, à peu près.

2 C'était le tout début de la matinée; ça, je m'en souviens.

3 Question: Est-ce qu'il y avait des pièces d'artillerie lourde? Est-ce

4 qu'il y avait de l'équipement militaire de taille importante au sein du

5 groupe que vous constituiez avec vos camarades de la 549e Brigade?

6 Réponse: Dans notre groupe, au niveau du Bataillon de logistique, la seule

7 arme lourde -si l'on peut la désigner comme étant une arme lourde-,

8 c'était un canon antiaérien à trois tubes. Nous avons placé ce canon

9 antiaérien sur les hauteurs au-dessus de Trnje.

10 Question: Pourriez-vous nous dire qui, ce matin-là, au-dessus de Trnje,

11 qui donc étaient les personnes présentes?

12 Réponse: S'agissant des officiers, il y avait le commandant du Bataillon

13 Pavle Gavrilovic, puis son adjoint Gliboric, il y avait le lieutenant

14 Jacimovic, puis il y avait les sergents qui étaient chargés des

15 compagnies: il y avait Kozlina Rajko, il y avait Nedeljkovic; il y avait

16 Fejzic, nous l'appelions Miroslav.

17 Question: Et qui était le sergent qui était directement responsable du

18 groupe auquel vous apparteniez?

19 Réponse: Notre supérieur direct était le sergent Kozlina Rajko. C'est lui

20 qui se chargeait du commandement dans les situations où nous avions des

21 opérations, des actions à réaliser.

22 Question: Y avait-il des membres des forces de police qui vous

23 accompagnaient à cette occasion?

24 Réponse: Non, il y avait alors un policier originaire du village serbe de

25 Novake; il devait connaître le terrain et je crois que c'est la raison

1 pour laquelle il l'avait envoyé avec nous, si mes souvenirs sont bons.

2 Question: Cette opération était donc presque exclusivement une opération

3 militaire, il n'y avait qu'un seul policier présent, n'est-ce pas exact?

4 Réponse: Oui, c'est exact.

5 Question: Monsieur, vous avez évoqué les noms d'un certain nombre

6 d'officiers supérieurs, vous avez notamment évoqué le nom d'un certain

7 nombre de sergents.

8 Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était la taille du groupe de

9 soldats qui prenait part à cette opération? Combien de groupes ou combien

10 de compagnies se trouvaient présentes? Combien d'hommes au total étaient

11 présents?

12 Réponse: Eh bien, d'après mes souvenirs, il y avait là trois compagnies et

13 trois sergents chargés de ces compagnies. Et il y avait là quelque 80 à

14 100 soldats.

15 Question: Au moment de votre arrivée, vers 4 heures du matin, vous nous

16 avez dit ce que vous aviez fait, mais pourriez-vous nous dire ce qui s'est

17 passé? A quelle heure les choses ont commencé à se produire? Dites-nous

18 qui a fait quoi! Merci de nous faire le récit de ce qui s'est passé à ce

19 moment-là, avec vos propres mots.

20 Réponse: Le matin, lorsque nous sommes arrivés sur cette colline, nous y

21 sommes arrivés en camion, et on a placé les camions de façon qu'on ne

22 puisse pas les voir depuis les villages derrière la colline. On a placé ce

23 canon à trois tubes sur les hauteurs pour qu'il puisse pilonner le

24 village.

25 Par la suite, nous avons attendu sur la colline avec nos sergents. Nous

1 sommes restés là-bas. Et le capitaine Gavrilovic a fait venir les sergents

2 pour leur donner des ordres. Puis les sergents sont allés vers Gavrilovic,

3 qui leur a demandé si leurs soldats étaient prêts pour l'accomplissement

4 de l'action. Ils ont dit que oui. Il a montré Trnje de la main et il a dit

5 que personne ne devait rester vivant là-bas aujourd'hui. Les sergents

6 ayant compris les ordres reçus se sont tournés vers nous. Notre sergent

7 s'est tourné vers nous, il nous a dit de nous mettre en position de combat

8 et il est passé devant pour nous conduire de Trnje.

9 Question: Où vous trouviez-vous quand cet ordre a été donné par le

10 capitaine Gavrilovic au sergent qui se trouvait présent? Est-ce que vous

11 étiez à portée d'oreille de tout cela?

12 Réponse: Oui, je me trouvais à quelque trois ou quatre mètres du capitaine

13 Gavrilovic et du lieutenant Kozlina. Il y avait quelques soldats à côté de

14 moi qui avaient pu clairement entendre les ordres reçus.

15 Question: Que s'est-il passé après que cet ordre a été émis?

16 Réponse: Une fois que l'ordre a été émis, le sergent Kozlina et les autres

17 avec leur compagnie se sont dirigés vers le village de Trnje. Le sergent

18 Fejzic est, lui, resté sur la colline avec ses soldats. Lorsque nous avons

19 descendu la colline, les soldats ont compris de quoi il s'agissait. Nous

20 nous approchions du village et, au fur et à mesure que nous nous

21 approchions, nous nous étions déployés en tireurs et nous sommes arrivés

22 aux abords du village.

23 Lorsque nous avons pris position en périphérie du village, nous avons vu

24 un homme avec une espèce de sac sur l'épaule. J'imagine qu'il portait des

25 vivres. Et on a entendu, j'ai attendu une rafale à côté de moi et cet

1 homme-là s'est écroulé. Par la suite, nous avons pris position au bord du

2 village et, par la suite, le canon antiaérien a commencé à pilonner le

3 village. Cela a duré environ 20 minutes.

4 Ensuite, nous nous sommes dirigés vers le village, à l'intérieur du

5 village. La première des choses que nous ayons faite était de mettre le

6 feu à du foin qui se trouvait sur notre chemin, et nous avons vu des gens

7 en deux colonnes fuir. Les uns fuyaient vers Lesane et d'autres fuyaient

8 sur la gauche vers le ruisseau.

9 M. le Président (interprétation): Je vais vous interrompre, Témoin K41.

10 Monsieur Ryneveld, cela nous aiderait vraiment à bien comprendre les

11 choses, si vous vous contentiez de faire dire au témoin ce qu'il s'est

12 passé. Il ne faut pas essayer de l'orienter dans un sens ou dans un autre.

13 M. Ryneveld (interprétation): Eh bien, je peux procéder comme vous le

14 dites, Monsieur le Président. Moi, je pensais laisser au témoin le soin de

15 donner un récit complet avant de revenir sur les éléments qui nous

16 paraissaient les plus importants.

17 Très bien. Témoin K41, nous remontons un petit peu en arrière. Vous nous

18 avez dit que vous aviez, en remontant vers le village, vu un vieil homme.

19 Vous avez dit qu'ensuite, vous avez entendu un coup de feu et que vous

20 aviez vu le vieil homme s'effondrer au sol. Savez-vous qui a abattu cet

21 homme qui portait ce fourrage pour les animaux, le sac dont vous avez

22 parlé?

23 Témoin K41 (interprétation): Oui, c'est le sergent Kozlina qui a tiré vers

24 lui, c'est notre sergent à nous.

25 Question: Est-ce que vous a pu voir tout cela?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Ensuite, vous nous avez parlé de ce canon antiaérien à trois

3 tubes qui avait bombardé le village. Au cours de ce bombardement ou un peu

4 plus tard, est-ce que vous avez pu déterminer s'il y avait dans le village

5 des habitants? Est-ce qu'il y avait des habitants à Trnje et, si la

6 réponse est oui, que faisaient-ils?

7 Réponse: Oui, les villageois que j'ai vus avaient fui. Je viens de dire

8 tout à l'heure qu'ils fuyaient vers la gauche en direction de Lesane et

9 les autres… Non, ils fuyaient vers la droite vers Lesane et les autres

10 fuyaient vers la gauche en direction du ruisseau.

11 Quand je dis à gauche et à droite, c'est par rapport, en fonction de notre

12 ligne d'avancement vers le village.

13 Question: Bien. Est-ce que vous pourriez à nouveau vous pencher sur

14 l'atlas? C'est la page 11 qui m'intéresse. Un petit peu plus tôt, vous

15 nous avez montré où se trouvait Trnje. Pourriez-vous maintenant nous

16 indiquer où se trouve Lesane?

17 Vous pouvez déplacer l'atlas vers la droite, ce qui nous permettra ici de

18 voir la marge qui se trouve à gauche. Merci. Est-ce que vous apercevez

19 Trnje?

20 Réponse: Voilà le village de Trnje et à droite le village de Lesane, à

21 droite de Trnje.

22 Question: Que faisiez-vous que pendant que le bombardement se produisait?

23 Réponse: Pendant la durée du pilonnage, moi-même et les soldats qui se

24 trouvaient à gauche et à à droite de moi avions pris position et nous

25 avions attendu que le pilonnage cesse pour que nous accédions au village.

1 Question: Et lorsque le bombardement s'est arrêté, est-ce que vous avez eu

2 des instructions de la part de qui que ce soit?

3 Réponse: Oui, c'était le sergent Kozlina qui s'était levé. A sa droite et

4 à sa gauche, les soldats se sont mis en mouvement. Nous avons demandé de

5 quoi il s'agissait. Alors là, nous, on s'est demandé pour quelle raison il

6 a répondu que c'était lui le sergent, lui le chef.

7 Question: Est-ce que, dans le cadre du village, vous avez pu entendre

8 d'autres gens pour savoir ce qui s'était passé dans le village

9 définitivement?

10 Réponse: Oui, lorsque nous nous étions mis en mouvement en direction du

11 village, nous avons vu un homme courir à une distance de 300 ou 400 mètres

12 devant nous. On a entendu une rafale et l'homme s'est écroulé.

13 Question: Est-ce que vous avez vu qui a tiré sur lui?

14 Réponse: Non.

15 Question: Quelle était la toute première chose faite par vous lorsque vous

16 êtes arrivés au village et vu cet homme qui s'est fait tuer ainsi?

17 Réponse: La première chose à faire, comme je viens de le dire, c'est que

18 nous avons mis le feu à cette meule de foin. Plus tard, par groupe de

19 trois ou quatre, nous nous étions mis à pénétrer dans les maisons du

20 village. Les maisons ont été incendiées l'une après l'autre.

21 M. Ryneveld (interprétation): Et suivant l'instruction de qui l'avez-vous

22 fait, si vous avez reçu des instructions?

23 Témoin K41 (interprétation): Suivant les instructions qui nous ont été

24 données par notre chef-sergent.

25 M. le Président (interprétation): Puis-je vous interrompre, Monsieur

1 Ryneveld? En effet, je pense qu'il serait bon d'avertir ce témoin de façon

2 tout à fait formelle.

3 M. Ryneveld (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin K41, je dois vous le

5 dire cette fois-ci formellement. Vous l'avez déjà entendu, mais je crois

6 que je dois le répéter. Vous n'êtes pas venu ici pour témoigner de quelque

7 chose qui risque de vous culpabiliser vous. Vous pouvez le faire, mais si

8 une ordonnance de la Cour n'a pas été établie et émise, vous n'êtes pas

9 obligé de témoigner sur l'affaire sur laquelle vous ne voulez pas

10 témoigner.

11 Témoin K41 (interprétation): J'ai compris, mais je m'excuse, je n'ai pas

12 tout à fait bien compris.

13 M. le Président (interprétation): Vous n'êtes pas ici pour témoigner de

14 quelque chose qui, par vous, serait fait comme une espèce d'aveu d'un

15 crime.

16 Par conséquent, vous n'êtes pas en mesure et vous n'êtes pas obligé de

17 vous faire incriminer pour quelque chose que vous n'avez pas fait. Il y a

18 d'autres matières dont vous allez parler qui, d'ailleurs, font partie du

19 corpus du délit. Vous n'êtes pas obligé de parler de quelque chose qui

20 serait de nature à vous charger vous-même.

21 Il s'agit de votre position légale telle quelle et vous devez en prendre

22 connaissance.

23 Témoin K41 (interprétation): Oui, je vous ai compris.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, allez-y.

25 M. Ryneveld (interprétation): Est-ce que vous voulez bien continuer à

1 répondre à mes questions concernant ce qui s'est passé ce jour-là?

2 Témoin K41 (interprétation): Oui, c'est ce que j'ai dit d'ailleurs dans

3 une déclaration précédente. Je suis venu ici pour témoigner. Je parle de

4 ce que j'ai vu et de ce que j'ai pu entendre.

5 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

6 Monsieur, maintenant, nous voici venir à ce stade où vous étiez, vous, à

7 vous mouvoir d'une maison à l'autre. Qu'avez-vous fait dans cette fouille

8 des maisons?

9 Réponse: Nous avons dû fouiller les maisons pour savoir et voir s'il n'y

10 avait pas des gens qui restaient dans ces maisons. Nous étions en groupe,

11 nous recevions des ordres de notre sergent. Nous avons dû nous rendre dans

12 ces différentes maisons pour vérifier s'il n'y avait pas des gens à

13 l'intérieur. Et s'il n'y avait personne, on devait mettre le feu à ces

14 maisons.

15 Question: Et l'avez-vous fait?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Au cours de cette campagne-là -pour parler des premières 10 ou

18 15 maisons dans lesquelles vous avez pu pénétrer-, est-ce exact de dire

19 que votre groupe de soldats n'a pu trouver qui que ce soit dans ces

20 maisons?

21 Réponse: Nous, dans notre groupe, nous n'avons pu trouver personne dans

22 ces cinq premières maisons dans lesquelles nous étions entrés.

23 Question: Très bien. Il me semble vous avoir déjà entendu répondre à ma

24 question, à savoir lorsque vous n'avez trouvé personne dans ces maisons-

25 là, vous y avez mis le feu, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui, en effet, c'est ce que nous avons fait.

2 Question: Pendant que vous fouilliez ces maisons, vous rappelez-vous un

3 homme assez âgé et savez-vous ce qu'il est advenu de lui?

4 Réponse: Oui, je me souviens d'une personne âgée qui avait été expulsée de

5 sa maison. Le sergent a donné l'ordre de tirer sur lui. Le soldat à qui

6 l'ordre fut donné -je me souviens- a dit: "Je ne suis pas capable de tirer

7 sur lui!" Et le sergent, sur cela, a tout simplement vidé une rafale sur

8 cet homme-là en disant: "Voilà comment il faut faire!"

9 Question: Nous pourrions peut-être poser quelques questions à titre de

10 clarification.

11 Qui étaient ce sergent et ce soldat en question?

12 Réponse: C'était le sergent Kozlina et le soldat s'appelait Milosevic;

13 c'est lui qui a dit qu'il ne pouvait pas tirer.

14 Question: Et ce soldat Milosevic que vous connaissiez, avez-vous fait sa

15 connaissance lors de votre instruction? C'est-à-dire est-ce que lui aussi

16 était venu sous les drapeaux, tout comme vous, et dans un passé très

17 récent pas rapport à cette date-là?

18 Réponse: Oui, en effet, j'ai fait connaissance du soldat Milosevic à

19 Prizren lorsque j'ai été muté à la brigade, à la 549e Brigade motorisée.

20 C'est à ce moment-là que j'ai fait sa connaissance.

21 Question: Lorsque le soldat Milosevic a dit qu'il ne pouvait pas tirer,

22 qui a mis à mort cet homme âgé?

23 Réponse: Le sergent Kozlina en tirant une rafale avec son arme

24 automatique, avec son commentaire à lui: "Voilà comment il faut faire!"

25 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu de cette personne âgée lorsque

1 vous avez entendu cette rafale? A-t-il été tué sur place, a-t-il été

2 blessé?

3 Réponse: Cet homme âgé est tombé par terre et je crois bien qu'il était

4 mort. Nous, nous avons enfin poursuivi notre chemin.

5 Question: Et qu'est-il arrivé à sa maison, si jamais il lui est arrivé

6 quelque chose?

7 Réponse: Sa maison à lui a été incendiée, tout comme les autres maisons

8 dans lesquelles les soldats étaient entrés.

9 Question: Avez-vous continué à aller d'une maison à l'autre?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pouvez-vous nous parler d'un événement dont vous auriez

12 souvenance lorsque d'abord il vous est arrivé de trouver quelqu'un, et

13 pour une première fois, il me semble, dans toutes ces maisons que vous

14 aviez fouillées?

15 Réponse: Oui. Venus dans l'une de ces maisons, nous avons pu voir bouger

16 le rideau à la fenêtre. Nous avons compris vite qu'il y avait quelqu'un à

17 l'intérieur de la maison. Nous pénétrâmes donc dans la cour. Et il y avait

18 là une maison à gauche avec des garages et puis il y avait des maisons,

19 des bâtiments à droite dans cette cour. Moi et quelques autres soldats,

20 ayant pénétré dans ces bâtiments qui se trouvaient à droite, dans la cour,

21 je me suis rendu compte que les gens qui y habitaient étaient chassés,

22 expulsés dans la cour.

23 Question: Expulsés par qui et comment?

24 Réponse: Ils étaient expulsés par les soldats qui avaient pénétré dans ces

25 bâtiments.

1 Question: Avez-vous été l'un de ces soldats?

2 Réponse: Oui, oui, j'étais dans le groupe de ces soldats qui avaient

3 pénétré dans les bâtiments qui se trouvaient à droite.

4 Question: Ces gens-là, les a-t-on fait sortir en braquant les canons des

5 armes sur eux ou d'une autre façon?

6 Réponse: Oui, en effet, c'est ainsi qu'il a été procédé, parce que, quant

7 à nous, il nous a été dit que, dans ces maisons, il aurait pu y avoir

8 aussi des soldats de l'UCK, mais il n'y avait pas de soldat, sauf ces

9 gens-là. Et cette fois-ci, les armes braquées sur eux, ces gens-là étaient

10 obligés de quitter leur maison parce que tel fut l'ordre qui leur avait

11 été donné.

12 Question: Vous vous souvenez peut-être du nombre de gens qu'il y avait là-

13 bas, de leur sexe ou de leur tranche d'âge, ou approximativement, ne

14 serait-ce qu'approximativement?

15 Réponse: Ces gens-là, une fois sortis, expulsés de leur maison, ont reçu

16 l'ordre de s'asseoir par terre. Je crois qu'ils étaient une quinzaine de

17 personnes; des femmes parmi eux. Je me souviens avoir vu au moins un

18 enfant. Et puis, il y avait des personnes âgées également, des hommes

19 âgés.

20 Question: Y a-t-il eu des bébés ou des nouveau-nés ou est-ce que vous vous

21 y référez également en disant qu'il y avait des enfants?

22 Réponse: Oui, c'est à cela que je me référais. Il y avait un bébé qui ne

23 devait même pas avoir un an.

24 Question: Si jamais vous leur avez adressé la parole, à ces gens-là, que

25 leur avez-vous dit lorsqu'ils étaient chassés de leurs maisons?

1 Réponse: Lorsque ces gens-là étaient sortis de chez eux, expulsés; il y

2 avait là, d'abord, notre sergent qui leur a donné l'ordre de s'asseoir par

3 terre, dans la cour.

4 Question: Que s'est-il passé par la suite?

5 Réponse: Ensuite, le sergent a donné l'ordre à un des soldats de prendre

6 un de ces hommes-là, qui était assis non loin du garage, pour lui demander

7 s'ils avaient de l'argent sur eux. Et lorsque le soldat a fait comme il

8 fallait faire et lorsqu'il a précisé qu'ils n'avaient pas d'argent, le

9 sergent a dit évidemment que l'homme questionné devrait regagner le groupe

10 de gens assis par terre et que le soldat devait nous regagner, nous qui

11 étions en groupe, debout. Et il a dit aussi à tous les autres soldats qui

12 étaient dans la cour de quitter la cour, de s'engager vers le portail

13 alors que nous, quatre ou cinq que nous étions, nous avons reçu l'ordre

14 d'y rester encore.

15 Question: Juste à titre de clarté… Au début, vous disiez que vous étiez

16 plusieurs soldats, plus de quatre ou de cinq soldats dans la cour, n'est-

17 ce pas?

18 Réponse: Oui. Il y avait beaucoup plus de soldats; il y en avait qui

19 étaient employés à fouiller les maisons, d'autres qui étaient dans la

20 cour, d'autre qui étaient non loin de nous, qui passaient la route pour

21 voir ce qui se passait sur place, etc.

22 Question: Est-ce que je vous ai bien compris, tout à l'heure, lorsque vous

23 disiez que le sergent Kozlina avait donné à un groupe de soldat de

24 s'engager vers le portail alors que vous autres, quatre ou cinq que vous

25 restiez, vous deviez être avec les civils, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui, c'est ce qu'il a dit. Notamment; il a dit que tous les

2 autres devaient quitter la cour, sauf nous quatre ou cinq qui étions sur

3 place, à côté de lui. Et c'est ce que les soldats ont fait, d'ailleurs.

4 Question: Une autre question, s'il vous plaît, avant de poursuivre. A un

5 moment donné, ces civils ont-ils été interrogés ou leur a-t-on demandé

6 tout simplement de l'argent? Leur a-t-on posé des questions au sujet de

7 l'UCK?

8 Réponse: Oui. On leur a demandé où se trouvait l'UCK, s'ils étaient en

9 relation avec l'UCK. Et je me souviens que la réponse était que ces gens-

10 là n'y étaient jamais passés et qu'il n'y avait pas de membres de l'UCK.

11 C'est ainsi que, même, il y a eu des gens qui étaient prêts à jurer en

12 faveur de tout cela.

13 Question: Est-ce que vous nous avez dit aussi que l'un de ces gens-là a

14 été sélectionné vers un certain endroit de la cour et puis, pendant ce

15 temps-là, l'ordre fut donné à la majeure partie des soldats de quitter la

16 cour, alors que vous quatre ou cinq seulement restiez? Pouvez-vous nous

17 dire ce qui s'est passé, par la suite?

18 Réponse: Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre question. Est-ce

19 que vous vouliez dire qu'il y a un soldat qui a quitté la cour? C'est

20 comme ça que j'ai compris, en traduction, votre question.

21 Question: Non, non. Ecoutez, je vais reprendre ma question. Vous nous

22 disiez tout à l'heure qu'un certain nombre de soldats étaient envoyés en

23 dehors de la cour; vous autres, en groupe de quatre ou de cinq, vous y

24 êtes restés. Que s'est-il passé par la suite?

25 Réponse: Oui, en effet, le restant des soldats qui étaient avec nous était

1 parti; ils nous ont quittés. Nous quatre ou cinq qui étions avec le

2 sergent, nous y sommes restés et l'ordre nous a été donné de tirer sur les

3 hommes qui se trouvaient devant nous, dans la cour même.

4 Question: L'avez-vous fait, vous?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Qui a tiré sur ces gens?

7 Réponse: C'est le sergent qui a tiré. Nous tous qui étions restés dans la

8 cour et qui étions au nombre de quatre à cinq, nous avons tiré.

9 Question: Y compris vous-même?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Avez-vous tiré sur tous les civils que vous aviez en face de

12 vous? Quand je dis "vous, est-ce que vous avez tiré?", je me réfère à

13 votre groupe.

14 Réponse: Oui. Les soldats de notre groupe ont tiré, chacun selon la

15 position qui était la sienne. Donc ils ont tiré sur tous ces gens qui

16 étaient assis par terre.

17 Question: Si vous êtes en mesure de vous le rappeler, dites-nous ce qu'il

18 était advenu de ces gens sur lesquels vous avez tiré, tous qui étiez là,

19 vous et vos camarades soldats?

20 Réponse: Ces gens-là sur lesquels nous tirions, eh bien, ils tombaient les

21 uns sur les autres. Et ce qui est surtout resté gravé dans ma mémoire, et

22 profondément gravé dans ma mémoire, c'est cet instantané où j'ai vu un

23 bébé qui était criblé par trois balles et qu'on a entendu crier.

24 Question: D'après vous, quel fut le sort de ces gens?

25 Réponse: Je l'ignore. Moi, ma première idée, c'était de quitter les lieux

1 le plus tôt possible. Une fois que nous nous sommes mis en mouvement, les

2 deux ou trois qui étions dans ce groupe-là, nous avons reçu l'ordre du

3 sergent Kozlina de voir s'il n'y avait pas des gens qui étaient restés

4 dans ces maisons à côté. Et dans l'une de ces maisons, nous avons vu un

5 vieillard qui lui aussi a été tué.

6 Question: Mais êtes-vous entré dans cette autre maison?

7 Réponse: Oui, d'autres soldats étaient déjà entrés dans cette maison.

8 Alors, nous n'avons pu voir que ce vieillard qui avait déjà été tué, et

9 plus rien. Nous l'avons quittée, la maison.

10 Question: Lorsque vous avez quitté la maison, où vous êtes-vous rendus,

11 qu'avez-vous fait et qu'avez-vous entendu dire ou parler?

12 Réponse: Au sortir de cette maison, en quittant la cour de cette maison,

13 nous nous trouvâmes sur la route principale qui traversait ce village; un

14 des soldats nous a fait savoir avoir repéré qu'un rideau bougeait sur une

15 fenêtre. Tout d'un coup, on a entendu un bris de verre; c'est-à-dire

16 qu'une grenade à main a été projetée dans cette maison, on a entendu des

17 hurlements de quelqu'un. Et puis, on n'a plus rien entendu.

18 Question: Après quoi, vous vous étiez donc remis en mouvement et vous êtes

19 passés à côté des autres maisons de ce village où 15 personnes civiles ont

20 été tuées?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Lorsqu'il vous est arrivé de quitter ce domaine, ces maisons où

23 ce groupe de civils a été tué, est-ce que vous avez pu voir d'autres

24 groupes de soldats entrer dans ces cours et maisons, et les quitter par la

25 suite?

1 Réponse: Oui, une fois que cette fusillade s'était arrêtée, nous avons pu

2 voir aussi des soldats qui entraient, qui déambulaient tout autour. Les

3 gens se parlaient entre eux, car probablement curieux de voir ce qui

4 s'était passés dans ces différentes maisons. Non loin de là, il y avait

5 une petite échoppe vers laquelle nous nous engagions en mouvement.

6 Question: Et que s'est-il passé lorsque vous vous êtes approchés de cette

7 échoppe?

8 Réponse: Il nous a été dit que nous étions libres de prendre tout ce dont

9 nous avions envie pour manger ou…, enfin, tout ce dont nous avions besoin

10 en équipement, en nourriture, en boisson, etc.

11 Question: Lorsque vous dites: "On nous a dit", qui c'est "on"?

12 Réponse: C'était notre sergent, notre supérieur direct qui nous l'a dit.

13 Il nous a dit d'aller là-bas et de nous servir de tout ce dont nous

14 aurions pu avoir envie, parce que nous ne devions pas recevoir d'autres

15 nourritures, d'autres rations de nourriture.

16 Question: Et comment se sont comportés ces soldats lorsque ceci leur a été

17 dit?

18 Réponse: Tous étaient entrés dans ce magasin et, bien sûr, chacun prenait

19 ce qu'il avait envie de prendre et ce qu'il considérait comme nécessaire.

20 Question: Très bien. Maintenant, nous allons nous arrêter ici, Monsieur.

21 Tout le long de ces événements, Monsieur, depuis le moment où vous êtes

22 entrés dans le village du haut de Trnje, de ses hauteurs, après le

23 bombardement et après tout ce qui s'était passé, avez-vous, à un

24 quelconque moment donné, remarqué qu'on avait riposté, qu'il y avait des

25 gens qui tiraient sur vous depuis le village par exemple?

1 Réponse: Non, on n'a pas tiré sur nous depuis le village et nous n'avons

2 pas trouvé non plus d'uniformes ou de fusils qui auraient pu témoigner du

3 fait qu'il devait y avoir des soldats appartenant à l'armée UCK.

4 Question: Et une fois que vous vous êtes servis dans ce magasin, avez-vous

5 quitté le village?

6 Réponse: Oui, nous nous sommes engagés en direction du pont qui se trouve

7 du côté nord du village. A gauche, par rapport à ce pont, on a pu

8 apercevoir sept, huit femmes tuées.

9 Question: Depuis ce site-là où vous vous trouviez, pour parler de ce

10 point-là, étiez-vous en mesure de voir un quelconque équipement

11 appartenant à l'armée de la VJ?

12 Réponse: Oui, on pouvait voir un char et une Praga qui était déployée à

13 une distance de 500 mètres à peu près des hauteurs de Trnje.

14 Question: Pour ce qui est de ces femmes, pouvez-vous nous dire peut-être

15 par quel moyen elles ont pu être tuées? Les a-t-on mises à mort ou, peut-

16 être, est-ce qu'elles s'étaient noyées ou quoi?

17 Réponse: Ces femmes-là se trouvaient par terre, elles étaient dans un pré.

18 Il était tout à fait évident qu'elles étaient tuées par balles d'armes à

19 feu.

20 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, nous allons

21 maintenant procéder à un autre thème. Il s'agit du paragraphe 22. Serait-

22 il bon de faire une pause ou peut-être de continuer?

23 M. le Président (interprétation): Je crois que vous avez commencé assez

24 tardivement, par conséquent on a observé un retard. Vous pouvez

25 poursuivre.

1 M. Ryneveld (interprétation): Très bien. Je continue donc.

2 M. le Président (interprétation): Vous pouvez y aller encore pendant un

3 quart d'heure.

4 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur, vous êtes allé jusqu'à un pont.

5 Vous avez dit qu'il y avait aussi un ruisseau, n'est-ce pas?

6 Témoin K41 (interprétation): Oui.

7 Question: Que s'est-il passé par la suite, une fois que vous avez pu

8 passer ce pont?

9 Réponse: Nous nous étions dirigés vers un ruisseau; enfin, nous l'avons

10 longé ce ruisseau. Et, à une distance de 200 ou 300 mètres environ par

11 rapport à ce pont, au bord de ce ruisseau, il y avait un groupe de gens

12 qui y cherchaient refuge. Il y avait un pont de fortune, ne serait-ce que

13 parler d'une passerelle, et il y avait là un groupe, disais-je, de 30 à 40

14 hommes.

15 J'ai pu entendre les soldats hurler comme quoi tous devaient être

16 zigouillés; or le lieutenant Jacimovic, qui était là, s'était presque mis

17 à les supplier pratiquement en disant que les femmes et les enfants

18 devaient être relâchés. Ce qui a été fait. Les hommes étaient restés, et

19 les femmes et les enfants étaient relâchés; je crois qu'il y avait un

20 estropié parmi eux qui a été relâché. Donc les autres hommes, en groupe,

21 ont été tués sur place, ces gens-là qui étaient restés là. Et ils étaient

22 quatre ou cinq en nombre.

23 Question: De quelle tranche d'âge, ils étaient ces gens-là, ces quatre ou

24 cinq hommes qui étaient restés là-bas pour se faire tuer?

25 Réponse: Les hommes qui étaient restés, à mon avis, devaient avoir entre

1 40 et 50 ans.

2 Question: Comment ont-ils été tués et par qui?

3 Réponse: En ce moment, au moment où ils avaient tiré vers eux, je me

4 trouvais à une dizaine de mètres, je m'efforçais de me trouver le plus

5 loin possible de mes supérieurs pour ne pas obtenir, recevoir d'ordre de

6 tirer. Et il y avait beaucoup de soldats, ce qui fait que je n'ai pas pu

7 remarquer exactement qui avait ouvert le feu.

8 Question: Que s'est-il passé ensuite? Est-ce que vous avez poursuivi, est-

9 ce que vous avez continué votre chemin vers un autre village?

10 Réponse: Après cela, nous avons continué pendant environ 200 mètres et

11 nous nous sommes reposés. Nous avons mangé ce que nous avions pris dans le

12 point de vente. Notre sergent et une dizaine de soldats, nous nous sommes

13 dirigés vers le village de Mamusa.

14 Question: Très bien. Nous allons passer de la page 11 à la page 10 de

15 l'atlas du Kosovo que vous avez entre les mains. Vous verrez qu'à la page

16 11, près de la marge de gauche, il y a la même chose que ce que l'on

17 trouve à la page 10, mais près de la marge de droite cette fois-ci.

18 Est-ce que vous voyez Trnje, mais juste sous le chiffre 22, du côté droit

19 de la page?

20 Est-ce que nous pouvons déplacer un petit peu l'atlas pour que cela

21 apparaisse clairement à l'écran? C'est parfait.

22 Est-ce que vous apercevez maintenant Trnje? Si vous l'apercevez, merci de

23 nous l'indiquer.

24 Maintenant est-ce que vous voyez Mamusa qui se trouve tout de suite à

25 gauche du point que vous venez d'indiquer?

1 Réponse: Oui, voilà c'est ici que se trouve Mamusa.

2 Question: Vous êtes donc allés de Trnje à Mamusa en suivant le ruisseau.

3 Il s'agit de vous-même et d'une dizaine d'autres soldats qui se trouvaient

4 placés sous le commandement du sergent Kozlina. Vous vous êtes donc tous

5 rendus à à Mamusa: c'est bien correct?

6 Réponse: Pas le long de la rivière. Nous avions continué quelque 200

7 mètres, puis nous nous sommes reposés, puis nous avons repris notre route

8 pour nous diriger vers Mamusa, à droite de la rivière. Nous sommes arrivés

9 jusqu'à ce monticule à partir duquel on pouvait voir Mamusa; c'est là que

10 nous avons fait une halte.

11 Question: Tout à fait. Merci. Alors que vous vous reposiez, alors que vous

12 mangiez ce que vous aviez volé dans l'échoppe, est-ce que vous avez

13 entendu se produire quoi que ce soit à l'intérieur du village de Mamusa?

14 Est-ce qu'il y a eu un incident dans lequel était impliquée cette pièce

15 antiaérienne?

16 Réponse: Lorsque nous nous étions reposés et lorsque nous sommes ressortis

17 pour prendre les positions sur le monticule -nous dix, avec notre

18 sergent-, nous avions pris position. C'est alors que ce canon antiaérien a

19 commencé à tirer en direction des sept à huit maisons qui se trouvaient

20 sur la périphérie de Mamusa. Et par la suite, lorsqu'on a terminé ce

21 pilonnage de sept à huit maisons, nous nous sommes dirigés vers ces

22 maisons et on nous a donné l'ordre de mettre le feu aux maisons qui

23 avaient été pilonnées.

24 Question: Est-ce que c'est effectivement ce que vous avez fait?

25 Réponse: Oui, les maisons qui avaient été pilonnées ont été incendiées, et

1 le sergent et nous autres sommes revenus vers le monticule où nous nous

2 trouvions pendant le pilonnage de ces maisons.

3 Question: Vous souvenez-vous si d'autres soldats se trouvaient avec vous

4 dans ce groupe?

5 Vous avez parlé d'un certain Milosevic, celui qui a dit à Kozlina qu'il ne

6 voulait pas abattre cet homme. Est-ce que ce Milosevic était avec vous par

7 exemple?

8 Réponse: De quel homme parlez-vous quand vous dites "cet homme qui était

9 avec vous"?

10 Question: Vous rappelez que vous nous avez dit que le sergent Kozlina

11 avait montré comment l'on s'y prenait pour tuer un homme en abattant ce

12 vieil homme. Ce soldat qui a dit qu'il ne pouvait pas le faire était,

13 d'après vous, le soldat Milosevic.

14 Est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire, est-ce que vous vous souvenez

15 de ce que vous nous avez dit?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que ce soldat Milosevic faisait, comme vous, partie du

18 groupe qui est allé à Mamusa? Vous en rappelez-vous?

19 Réponse: Oui, pour autant que je m'en souvienne, il était avec nous.

20 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner le nom d'autres personnes

21 qui faisaient partie, elles aussi, de ce groupe? Si vous ne pouvez pas le

22 faire, ce n'est pas grave, dites-le-nous.

23 Réponse: Dans ce groupe qui est allé jusqu'à Mamusa, je n'arrive plus à me

24 souvenir des noms de ces soldats. Il est passé plus de trois ans et je ne

25 me souviens plus de tous les détails.

1 Question: Je le comprends. Vous avez donc mis le feu à ces maisons à

2 Mamusa. Est-ce qu'ensuite, vous êtes retournés à Trnje dans la soirée?

3 Réponse: Une fois ces maisons incendiées, lorsque nous sommes revenus vers

4 la rivière d'où était venu ce groupe de dix soldats et notre sergent, nous

5 sommes arrivés jusqu'aux autres. La nuit commençait à tomber. On nous a

6 dit de revenir vers la colline, vers le capitaine Gavrilovic. Nous avons

7 traversé le pont de Trnje et, lorsque nous sommes entrés à Trnje, nous

8 avons vu que certaines personnes étaient revenues chez elles, d'après les

9 lueurs des cigarettes qui se consumaient. Ils ont dit à un homme qui nous

10 a dit qu'il venait de rentrer de Lestane, qu'il ne savait rien, qu'il

11 n'était coupable de rien; on lui a rien dit, on a ouvert le feu vers lui.

12 Il y a eu un remue-ménage. On a vu, dans la l'obscurité, des gens qui

13 couraient çà et là, on les voyait aux lueurs incandescentes de leurs

14 cigarettes. Par la suite, on nous a dit de revenir sur nos pas pour

15 traverser Trnje.

16 (Les interprètes précisent qu'ils entendent très mal le témoin.)

17 Question: Vous dites avoir distingué des cigarettes dans la nuit. Est-ce

18 qu'en fait, on peut préciser un peu les choses? Est-ce que les personnes

19 fumaient ces cigarettes ou est-ce que vous avez aperçu des mégots au sol?

20 Réponse: Nous avons vu des gens qui étaient en train de fumer et on voyait

21 les mouvements du bras du fumeur qui tient une cigarette à la main.

22 Question: Je comprends. Est-ce que vous avez pu déterminer à quel groupe

23 ethnique ils appartenaient, sur la base des vêtements qu'ils portaient?

24 Réponse: Je pense qu'ils appartenaient au groupe ethnique albanais parce

25 que la personne qui avait été tuée, l'homme qui avait été tué, avait sur

1 la tête leur couvre-chef traditionnel. Je ne sais plus comment on

2 l'appelle.

3 M. Ryneveld (interprétation): Pour que tout soit bien clair, vous avez dit

4 –et je me penche sur le compte rendu- qu'il y avait un homme qui se

5 trouvait juste devant nous. Je vous cite: "Le sergent l'a appelé. Il a dit

6 qu'il venait du village de Lestane, qu'il n'avait rien fait de mal, qu'il

7 n'était coupable de rien". (Fin de citation.)

8 Ensuite, vous poursuivez en disant -je cite-: "L'autre ne lui a pas

9 répondu du tout. Il lui a simplement tiré dessus". (Fin de citation.)

10 Quand vous dites "l'autre n'a rien dit", a qui faites-vous référence? Et

11 dites-nous qui a tiré sur qui?

12 Témoin K41 (interprétation): Je voulais dire que le sergent ne lui avait

13 rien répondu et l'autre avait apporté des explications pour dire d'où il

14 était venu. Il venait de dire qu'il venait d'arriver de Lestane et qu'il

15 n'était coupable de rien. Le sergent, qui lui avait donné l'ordre de

16 s'approcher, ne lui a rien expliqué, ne s'est plus du tout entretenu avec

17 lui, mais lui avait tiré dessus.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, est-ce que vous allez

19 aborder une nouvelle série de questions?

20 M. Ryneveld (interprétation): Oui, je passe à ce qui apparaît au

21 paragraphe 27 de la synthèse qui vous a été remise.

22 M. le Président (interprétation): Témoin K41, nous allons prendre une

23 pause, suspendre l'audience. Cette pause durera 20 minutes.

24 Je vous demanderai de ne pas vous entretenir avec qui que ce soit de la

25 teneur de votre déposition, ce qui inclut les personnes appartenant à

1 l'équipe de l'accusation. Je vous demande de ne rien dire de la teneur de

2 votre déposition jusqu'à ce que celle-ci soit terminée.

3 L'audience est suspendue.

4 (L'audience, suspendue à 10 heures 43, est reprise à 11 heures 12.)

5 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole, Monsieur Ryneveld.

6 M. Ryneveld (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Témoin, juste avant la pause, vous nous avez expliqué que vous étiez

8 restés à Trnje pendant quelque temps. Combien de temps y êtes-vous restés?

9 Témoin K41 (interprétation): De quoi parlez-vous? Est-ce que vous parlez

10 de la durée totale de notre séjour là-bas ou quoi?

11 Question: Non. Vous avez parlé de cet incident au cours duquel ce vieil

12 homme portant ce couvre-chef albanais avait été tué. Après cet incident

13 donc, vous êtes retournés à Trnje.

14 Ma question est celle-ci: combien de temps avez-vous passé dans la région

15 de Trnje? Vous en souvenez-vous? Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas

16 grave.

17 Réponse: Après que l'on a eu tué ce vieil homme, il y a eu des coups de

18 feu et un remue-ménage et on a conclu que le mieux serait de revenir sur

19 nos pas, de revenir vers l'endroit où nous nous étions reposés. Et après

20 cet incident, donc, nous sommes revenus sur nos pas et nous y sommes

21 restés.

22 M. Ryneveld (interprétation): Très bien. Je vais très brièvement revenir

23 sur les incidents qui ont suivi.

24 Est-ce qu'il n'y a pas eu un incident impliquant deux hommes qui

25 empruntaient la route allant de Mamusa à Trnje?

1 Témoin K41 (interprétation): Oui. Cela a eu lieu le dernier jour où nous

2 étions là-bas.

3 Nous avons traversé cette rivière; nous sommes revenus vers la colline

4 pour y rejoindre les soldats qui étaient restés avec le capitaine

5 Gavrilovic et la compagnie de Fejzic. Lorsque nous sommes arrivés là-bas,

6 quelqu'un avait remarqué que deux jeunes gens allaient de Mamusa vers la

7 colline de Trnje. Lorsqu'ils sont arrivés là, les soldats ont commencé à

8 leur tirer dessus; ils sont tombés à terre et on les a entendus crier:

9 "Soldats, ne tirez pas! Soldats, ne tirez pas!". Le sergent a entendu la

10 chose et il a donné l'ordre aux soldats de cesser de tirer.

11 L'un de ces deux, qui était à terre, a couru vers le ruisseau et l'autre a

12 levé les bras en l'air et s'est dirigé vers nous. Celui qui s'était dirigé

13 en courant vers le ruisseau a été touché par le canon antiaérien qui se

14 trouvait à notre proximité, sur le monticule, alors que l'autre qui avait

15 levé les bras en l'air s'était approché d'une dizaine de mètres vers nous;

16 il se trouvait peut-être à 80 mètres de nous. Puis, il s'était approché du

17 sergent Fejzic et Kozlina. Et lorsque l'homme en question n'était arrivé

18 qu'à une dizaine de mètres de lui, il a ouvert le feu dans sa direction.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez essayer

20 d'éclaircir un certain nombre de choses relatives à cet incident, Monsieur

21 Ryneveld?

22 M. Ryneveld (interprétation): Est-ce qu'il y a eu un entretien entre le

23 sergent Kozlina et le sergent Fejzic, avant que cet homme ne soit abattu?

24 Témoin K41 (interprétation): Oui. Le sergent Kozlina était en train de

25 dire: "Fejzic, vous avez maintenant l'opportunité de vous inscrire au

1 club" et nous avons compris que cela signifiait que c'était là

2 l'opportunité pour lui de tuer quelqu'un également. Et lorsque l'autre

3 était arrivé à une dizaine de mètres d'eux, avec les bras levés en l'air,

4 il a tiré dessus, puis il s'est tourné vers les autres en souriant de

5 toutes ses dents, comme s'il avait fait une bonne oeuvre.

6 Question: Je crois que précédemment, vous nous avez expliqué que la

7 compagnie de Fejzic était restée en arrière, sur la colline, tandis que la

8 compagnie de Kozlina et une autre compagnie étaient entrées dans Trnje

9 pour, comme vous nous l'avez dit vous-même, "nettoyer le village". C'est

10 bien exact?

11 Réponse: Oui, c'est exact.

12 Question: Je comprends. Après cet incident au cours duquel Fejzic a tiré

13 sur cet homme qui se rendait, est-ce que vous êtes retourné à Trnje?

14 Réponse: Non, nous sommes restés sur la colline, puis nous sommes rentrés

15 à Prizren.

16 Question: Très bien. Vous êtes donc partis et vous êtes allés à Prizren.

17 Le lendemain, que s'est-il passé?

18 Réponse: Le lendemain, on nous a fait savoir qu'il fallait aller vers

19 Trnje. Lorsque nous sommes montés sur les camions, il y avait un camion

20 militaire et un camion civil qui nous suivaient. On nous a dit que, si

21 l'on voyait quelqu'un sur la route, il fallait ouvrir le feu. Et si nous

22 trouvions quelqu'un à Trnje…

23 M. Ryneveld (interprétation): Qui vous a dit d'ouvrir le feu si vous

24 rencontriez des personnes?

25 Témoin K41 (interprétation): C'est le sergent Kozlina qui nous a dit qu'il

1 fallait tirer en direction de toute personne que nous rencontrerions.

2 M. le Président (interprétation): Il nous faut quelques détails: quand

3 vous dites "nous", qui est-ce? Le bataillon, la compagnie, la brigade?

4 M. Ryneveld (interprétation): Vous dites que vous êtes monté à bord de ce

5 camion militaire accompagné d'un certain nombre de soldats. Qui étaient

6 ces soldats? De quelle compagnie relevaient-ils?

7 Témoin K41 (interprétation): Dans ce camion militaire, il y avait le

8 sergent Kozlina et il y avait à bord du camion les soldats de sa

9 compagnie.

10 Question: Et vous faisiez partie de ce groupe de soldats?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Vous avez fait référence à un camion civil; est-ce qu'il

13 appartenait également à votre compagnie ou est-ce qu'il appartenait à une

14 autre compagnie, ou bien plutôt était-il conduit par quelqu'un relevant

15 d'une autre compagnie?

16 Réponse: Je ne sais pas à qui il appartenait, ce camion civil. Je ne

17 pouvais pas savoir à qui cela appartenait. Mais c'est le camion qui nous

18 suivait. Il venait donc avec nous, mais de là à savoir à qui il

19 appartenait, c'est une chose que je ne puis ni savoir ni affirmer ici.

20 Question: Bien. Est-ce que vous savez par à hasard qui conduisait ce

21 camion? Etait-ce un civil, était-ce un soldat? Que pouvez-vous nous dire

22 là-dessus?

23 Réponse: Ce camion, eh bien, je crois qu'il y avait dans ce camion le

24 sergent Nedeljkovic et, au volant, c'était l'un des soldats, mais je ne me

25 souviens plus lequel.

1 Question: Bien.

2 Réponse: Parce que, par la suite, lorsque nous sommes arrivés à Trnje,

3 j'ai vu que le sergent Nedeljkovic était sorti de là; il nous avait donné

4 des gants et des sacs pour ramasser les morts.

5 Question: Ces cadavres, où les avez-vous trouvés? Où les avez-vous

6 ramassés?

7 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés à Trnje, nous sommes d'abord allés

8 dans la cour, dont je vous avais parlé tout à l'heure, là où l'on avait

9 exécuté le groupe de personnes. Dans la cour, il n'y avait personne, sauf

10 le sang qui se trouvait à l'emplacement où ils se trouvaient eux-mêmes.

11 Par la suite, nous nous sommes dirigés vers le pré jusqu'au pont où se

12 trouvaient les femmes. Il y avait là cinq ou six cadavres de femmes, puis

13 il y a eu plusieurs endroits où nous avons trouvé un ou deux cadavres que

14 nous avons ramassés. Le sergent nous a dit que les corps dans le ruisseau

15 ne devaient pas être touchés et qu'il fallait ramasser juste les corps des

16 femmes ou des enfants.

17 Question: Qu'avez-vous fait?

18 Réponse: Nous avons pris ces sacs, nous avons ramassé les femmes, nous les

19 avons jetées, embarquées sur le camion civil, et nous sommes donc revenus

20 vers Prizren. Nous sommes allés plus loin en direction de Zhur.

21 Question: Zhur se trouve à la frontière entre quel et quel pays, ou quelle

22 et quelle région?

23 Réponse: Je crois que cela se trouve près de la frontière albanaise, si

24 mes souvenirs sont bons.

25 Question: Très bien, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, pour

1 essayer de gagner un petit peu de temps, je vais me contenter de vous

2 renvoyer à la page 14K26, et je vais continuer à poser certaines questions

3 au témoin.

4 Vous vous êtes dirigés vers Prizren. Lorsque vous êtes arrivés sur place,

5 vers quel type d'endroit vous êtes-vous dirigés?

6 Réponse: De quoi parlez-vous lorsque vous dites cela?

7 Question: Bien, je vais tâcher d'être plus précis. Vous avez quitté le

8 village de Trnje avec un camion rempli de cadavres d'hommes, de femmes et

9 d'enfants. Ensuite, vous êtes partis dans une certaine direction. Dans

10 quelle direction êtes-vous partis avec ce camion?

11 Réponse: Nous sommes d'abord sortis sur la route nationale qui va de Suva

12 Reka à Prizren, et nous sommes arrivés jusqu'à Prizren. Il s'est associé à

13 nous d'autres soldats provenant du bataillon des arrières, à savoir des

14 soldats de la compagnie de Nedeljkovic. Puis de Prizren, nous nous sommes

15 dirigés vers Zur. Et je crois que c'est après Zur que nous nous sommes

16 dirigés vers des collines et nous avons enterré là-bas ces cadavres.

17 Question: Est-ce que vous les avez enterrés dans un cimetière? Est-ce que

18 vous les avez enterrés à proximité d'une route asphaltée, goudronnée? Où

19 êtes-vous allés?

20 Réponse: Nous avons suivi une route goudronnée, puis une route en macadam

21 vers les collines, et de là, nous avons peut-être franchi 50 ou 100 mètres

22 -je ne sais plus exactement- depuis cette deuxième route. Dans la colline,

23 derrière des buissons, nous avons creusé un trou où les cadavres ont été

24 jetés, puis ensevelis.

25 Question: Savez-vous pourquoi ces cadavres ont été amenés dans une zone de

1 ce type, dans les broussailles?

2 Réponse: Pour autant que je le sache, afin qu'ils ne soient pas retrouvés.

3 Question: Je comprends. Est-ce que, par la suite, vous êtes retournés vers

4 vos casernes ou bien est-ce que vous êtes allés ailleurs?

5 Témoin K41 (interprétation): Ensuite, nous sommes revenus à Prizren, pas à

6 la caserne, mais en ville, vers des maisons ou vers le bâtiment de

7 l'école. Et à Prizren, nous avions également un foyer de la culture où

8 nous étions.

9 M. le Président (interprétation): Un instant, Témoin K41. Il faut que nous

10 établissions combien de corps ont été enfouis dans cette fosse.

11 M. Ryneveld (interprétation): Témoin, vous nous avez dit que vous aviez

12 rassemblé des corps de femmes et d'enfants, et que vous n'aviez pas pris

13 de cadavres d'hommes. Pourriez-vous donner à la Chambre une idée du nombre

14 de cadavres que vous avez amenés au village de Trnje, cadavres qui, par la

15 suite, ont été enfouis dans cet endroit assez broussailleux que vous nous

16 avez décrit, qui se trouve à l'extérieur du jour?

17 Témoin K41 (interprétation): Lorsque nous sommes arrivés à Trnje pour

18 rassembler les morts, je crois avoir dit que la plupart d'entre eux

19 avaient déjà été ramassés. Et ces femmes qui se trouvaient à côté du pont,

20 sur le pré, d'après le sang qui était resté sur le sol, on pouvait

21 constater que quelqu'un avait déjà enlevé un ou deux corps et je crois que

22 nous avions ramassé cinq ou six cadavres de femmes qui n'avaient pas été

23 ramassés. Nous les avons ramassés donc et nous les avons amenés là où je

24 vous ai déjà dit de les avoir amenés.

25 Question: Vous dites donc qu'il y avait au total cinq ou six corps; c'est

1 ce nombre de corps qui se trouvaient à bord du camion? Ou bien est-ce

2 qu'il y avait plus de cadavres à bord du camion que vous avez par la suite

3 enterrés?

4 Réponse: Oui, pour autant que je m'en souvienne, il y avait cinq ou six

5 cadavres.

6 Question: Monsieur le Président, je me penche maintenant sur les

7 paragraphes 35 et 36 de la synthèse. Pour essayer de gagner du temps, je

8 vais essayer de passer brièvement sur la teneur de ces paragraphes.

9 Monsieur, vous souvenez-vous d'un incident qui s'est produit dans le

10 village de Rogovo, au sud d'Orahovac? Cet incident s'est produit vers la

11 fin du mois d'avril 1999?

12 Réponse: Oui, je m'en souviens.

13 Question: Très brièvement et sans entrer du tout dans le détail, est-ce

14 que vous pourriez nous dire s'il s'est passé quelque chose de particulier

15 dans ce village?

16 Réponse: Au village de Rogovo, nous y sommes allés; du moins les sergents

17 nous avaient dit que nous allions prendre là-bas de l'huile, de la farine

18 et des produits alimentaires que nous trouverions dans des échoppes. Ou

19 alors dans des magasins qui vendaient des pièces détachées pour prendre

20 les pièces détachées dont nous avions besoin. Et nous allions d'une maison

21 à l'autre pour prendre de la farine et des pièces.

22 Question: Je me permets de vous interrompre. Alors que vous faisiez tout

23 cela, est-ce que vous avez entendu des coups de feu et est-ce que vous

24 avez essayé d'établir d'où provenaient ces tirs et à quoi ils

25 correspondaient?

1 Réponse: Je ne vous ai pas compris: j'ai eu une coupure dans la

2 traduction, je n'ai pas entendu ce que vous avez dit.

3 Question: Très bien. Vous étiez en train d'amener certaines denrées du

4 village où vous vous trouviez. Est-ce qu'à un moment donné, alors que vous

5 agissiez de la sorte, vous avez entendu éclater des coups de feu. Est-ce

6 que vous avez essayé de voir ce qui s'était passé?

7 Réponse: Oui. A un moment donné, lorsque nous étions en train d'entrer

8 dans une maison en provenance d'une maison d'en face -quand je dis en

9 face, je précise qu'il y avait une route en macadam qui passait entre ces

10 deux maisons-, donc depuis la maison d'en face on a entendu un coup de

11 feu, des coups de feu d'armes automatiques et un ou deux coups de feu

12 provenant d'une arme différente des nôtres.

13 Nous avons rapidement quitté cette maison, nous deux ou trois qui nous y

14 trouvions, et nous avons couru vers la maison en provenance de laquelle

15 nous avions entendu ces coups de feu.

16 Lorsque nous sommes arrivés dans cette maison, il y avait à l'étage deux

17 de nos soldats qui nous ont dit que tout allait bien, que tout était

18 terminé, qu'il n'y avait rien à craindre parce que ces coups de feu

19 avaient été tirés en direction des personnes qui se trouvaient à l'étage.

20 Et lorsqu'ils nous ont raconté la chose, nous avons appris qu'il y en

21 avait un qui avait un walkman qu'il écoutait avec des écouteurs sur les

22 oreilles et l'autre était en train de dormir à même le sol. En ouvrant la

23 porte, ils ont ouvert le feu sur eux et il les ont tués.

24 M. Ryneveld (interprétation): Est-ce que vous pouvez essayer de nous dire

25 ce qu'il en était des autres balles que vous avez entendu siffler à vos

1 oreilles et dont la détonation avait produit un son légèrement différent?

2 Témoin K41 (interprétation): Oui, l'homme qui était debout dans la maison

3 avait sur lui un gilet avec des cases pour des cadres à balles, à

4 munitions avec deux ou trois cadres à munitions.

5 Et lorsque nos soldats avaient ouvert le feu sur eux, une ou deux balles

6 qui se trouvaient dans le cadre à munitions ont été tirées et ce sont les

7 détonations que nous avons entendues.

8 M. le Président (interprétation): Vous savez, Monsieur Ryneveld, j'ai un

9 oeil sur l'horloge, il est important d'avancer parce qu'il est important

10 que le témoin puisse être contre-interrogé aujourd'hui.

11 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vais essayer

12 d'avancer. Je suis conscient de l'heure qui avance.

13 Est-ce qu'il est exact que ces hommes qui ont été abattus portaient des

14 uniformes de l'UCK ou portaient un insigne qui permettait de comprendre

15 qu'ils appartenaient à l'UCK?

16 Témoin K41 (interprétation): C'est exact, l'un des deux avait cela sur

17 lui.

18 Question: Merci, cet élément me suffit. J'essaie d'avancer un petit peu

19 plus vite.

20 Est-ce que vous avez le souvenir d'un incident dans le cadre duquel on

21 vous avait chargé de vous rendre dans la région de Tusus? Pourriez-vous

22 nous dire ce qui s'est passé?

23 Réponse: On nous avait confié la mission d'aller à Tusus, plutôt l'armée

24 disait qu'il fallait aller à Tusus, et nous, soldats, Milosevic et

25 Markovic, disaient qu'ils en avaient par-dessus la tête de tous ces

1 événements, qu'ils ne pouvaient plus aller accomplir des missions de ce

2 genre.

3 Cela est arrivé aux oreilles du capitaine Gavrilovic qui, lorsqu'il a

4 appris la chose, avait fait aligner la compagnie dans la cour de l'école.

5 Il est sorti du bureau où il a demandé: "Où sont ces deux experts qui

6 démoralisent les autres soldats?" Alors, il leur a dit: "Toi, l'expert et

7 toi, l'autre expert!", en les montrant Milosevic et Markovic.

8 Et il les a fait sortir de l'alignement. Il leur a dit: "Savez-vous, vous,

9 que, dans l'armée, nous avons mis en place une peine de mort? Et sais-tu,

10 Milosevic, que l'on t'a pardonné une fois le fait d'avoir refusé

11 d'exécuter un ordre!" Il a sorti un revolver, un Skorpio, il a calé une

12 balle dans le canon et il lui a dit d'aller de l'avant. Il a dit au

13 sergent: "Les autres soldats, vous les amenez vers l'exécution de leurs

14 tâches quotidiennes!".

15 Question: Est-ce que vous êtes partis alors qu'il tenait toujours en joue

16 la tête de Markovic avec son arme?

17 Réponse: Oui, il avait gardé son revolver braqué vers lui et ils étaient

18 censés se diriger vers la porte de l'école. Ils se sont dirigés là-bas. Et

19 nous autres, nous nous sommes dirigés vers les salles de classe dont les

20 portes se trouvaient le long du couloir.

21 Question: Voyons, si je vous ai bien compris. Tous les soldats de votre

22 compagnie avaient été rassemblés pour pouvoir être les témoins de cet

23 incident?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu'il s'est passé quelque chose le lendemain, eu égard à

1 ces deux hommes, Markovic et Milosevic?

2 Réponse: D'après ce que nous en savons, Markovic et Milosevic ont été

3 amenés vers la cave de l'école et ils ont été ligotés là-bas pour y passer

4 cinq jours. A l'entrée de la cave, il y avait un soldat qui montait la

5 garde pour interdire l'accès.

6 Dans le courant de la nuit, lorsqu'il n'y avait plus de sergent, nous

7 allions voir la sentinelle; et personnellement, je suis allé deux ou trois

8 fois jusqu'à eux dans la cave. Ils étaient très effrayés, ils ne savaient

9 pas ce qu'il allait advenir d'eux. Et ils ont passé là-bas cinq jours.

10 Question: Avez-vous jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires de la

11 part de vos supérieurs et de la part de l'armée pour avoir pris part à cet

12 incident que vous avez décrit et qui s'est produit à Trnje? Est-ce que

13 vous avez fait l'objet de sanctions disciplinaires pour l'un quelconque

14 des incidents auquel vous avez pris part et dont vous nous avez fait le

15 récit ici?

16 Réponse: Dans la VJ, je n'ai jamais été sanctionné pour ce type

17 d'incident. Jamais.

18 Question: Le Président de cette Chambre, le Juge May, vous a dit un

19 certain nombre de choses aujourd'hui; moi-même et d'autres enquêteurs

20 avant moi vous avons averti du fait que vous pourriez peut-être faire

21 l'objet de poursuites si vous en veniez à donner des éléments dans le

22 cadre de votre déposition qui pourraient être utilisés contre vous, pour

23 vous accuser de certaines choses. Etes-vous bien conscient de cela?

24 Réponse: C'est cela.

25 Question: On vous a indiqué que vous aviez le droit d'être assisté d'un

1 avocat et vous avez décliné la proposition qui vous a été faite en ce

2 sens.

3 Question: Cela est exact également.

4 Question: Et il est également bien clair, n'est-ce pas, que personne ne

5 vous a obligé à répondre à l'une quelconque de mes questions aujourd'hui?

6 Réponse: Oui, je vous ai bien compris.

7 Question: Pourriez-vous nous expliquer, Monsieur, pourquoi, dans ces

8 circonstances, vous avez décidé d'accepter de déposer devant cette

9 Chambre?

10 Réponse: Eh bien, la raison pour laquelle je suis venu témoigner, c'est

11 que de cette façon-là je voulais exprimer tout ce qui me tracasse depuis

12 trois ans, depuis la fin du service militaire. Ce qui me fait le plus

13 souffrir, c'est qu'il n'y a pas de nuit -ou une nuit sur deux- où je ne

14 fais pas de rêve, où je vois cet enfant, ce bébé touché par trois balles,

15 en train de pleurer, de crier. Et je m'étais dit que, si je disais la

16 vérité, je me sentirais mieux au plus profond de mon for intérieur. Et

17 c'est la raison pour laquelle, la seule raison pour laquelle je suis ici.

18 Question: Quel est votre sentiment quant à votre participation à tous ces

19 incidents dont vous nous avez fait le récit?

20 Réponse: Vous voulez dire comment je me sens à présent, pendant que je

21 témoigne?

22 Question: Non, pas tout à fait. Je voudrais savoir quel est votre

23 sentiment eu égard à ce que vous avez pu faire pendant cette période de

24 temps que vous avez passée au sein de l'armée. Quel est votre sentiment

25 quant à toutes ces choses que vous êtes venu nous raconter?

1 Réponse: S'agissant de cette période-là, je pense que des choses

2 honteuses, les plus honteuses, ont été commises. C'est là mon opinion. Et

3 je regrette énormément que tout ceci ait été fait.

4 M. Ryneveld (interprétation): Je vous remercie.

5 Je n'ai plus de question à poser au témoin, Monsieur le Juge.

6 M. le Président (interprétation): Témoin K41, vous allez maintenant

7 répondre à des questions qui vous seront posées par l'accusé. Assurez-vous

8 que vous avez bien compris la question avant d'essayer d'y répondre. Si

9 vous ne comprenez pas ses questions, dites-le-nous. Si vous ne savez pas

10 la réponse à la question ou si vous n'êtes pas à même de répondre à la

11 question, dites-le-nous également.

12 Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

13 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, il est midi moins le quart;

14 dites-moi combien de temps vous m'accordez pour le contre-interrogatoire

15 de ce témoin.

16 M. le Président (interprétation): Vous aurez le même temps qui a été

17 imparti tout à l'heure au conseil de l'accusation, à savoir que vous

18 pourrez contre-interroger ce témoin jusqu'à la fin de nos débats

19 d'aujourd'hui.

20 (Contre-interrogatoire du témoin K41 par l'accusé, M. Milosevic.)

21 M. Milosevic (interprétation): Très bien.

22 Bon, arrangeons d'abord le moniteur de sorte que je puisse voir mon

23 interlocuteur.

24 Au début de cet interrogatoire principal, il vous a été posé une question

25 comme quoi… quelle était la raison pour laquelle vous n'aviez pas une

1 feuille de route. Vous, vous avez dit que vous n'en aviez pas besoin parce

2 que c'était la police qui était venue vous chercher (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée) que mon frère m'a dit que des

10 gens étaient venus à la maison me rechercher, mais que ces gens-là ne

11 disaient pas la raison pour laquelle ils étaient venus me chercher et que,

12 par la suite, ils n'étaient plus revenus.

13 Question: Très bien. Témoin K41, savez-vous pour quelle raison vous avez

14 fait l'objet d'un avis de recherche?

15 Réponse: Monsieur Milosevic, cela est inconnu de moi.

16 Question: Savez-vous qu'un avis de recherche a été lancé également, vous

17 concernant, (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 M. le Président (interprétation): Nous n'avons guère besoin, Monsieur

5 Milosevic, de toutes ces données, étant donné que le témoin, comme il

6 vient de le préciser, n'en savait rien. Il n'y a aucune raison pertinente

7 pour laquelle tout ceci devrait être évoqué, notamment en audience

8 publique. Si vous avez des questions là-dessus et sur lesquelles vous

9 insistez, nous pouvons passer à huis clos partiel.

10 Vous avez entendu la réponse du témoin; il n'en savait rien, disait-il.

11 Avez-vous des questions à lui poser là-dessus?

12 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, bien sûr que j'ai beaucoup de

13 questions à poser au sujet de la déposition de ce témoin.

14 M. le Président (interprétation): Allez-y, vous pouvez poursuivre et poser

15 des questions sur d'autres sujets, si vous le voulez.

16 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais m'occuper de la crédibilité de

17 ce témoin. De toute évidence, il s'agit ici de...

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, que vouliez-vous

19 dire, tout à l'heure?

20 M. Ryneveld (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je voulais

21 dire que pas mal de questions, y compris les cotes qu'on évoquait tout à

22 l'heure et qui témoignaient de l'avis de recherche, devraient êtres

23 expurgées, parce que ceci n'est pas sans risquer, évidemment, de révéler

24 l'identité de ce témoin.

25 M. le Président (interprétation): Oui, soit.

1 Monsieur Milosevic, passez à un autre sujet.

2 M. Milosevic (interprétation): Maintenant, Monsieur May, lorsque nous

3 avons établi la crédibilité du témoin, passons à un autre sujet.

4 Témoin K41, vous avez d'abord été interrogé sur les activités qui étaient

5 celles de votre unité près du village de Ljubizda Has; cela s'était passé

6 avant l'agression perpétrée par l'OTAN. A l'époque, vous avez dû sécuriser

7 ce secteur limitrophe, n'est-ce pas?

8 Témoin K41 (interprétation): Ecoutez, Milosevic, nous n'avons pas été là

9 pour sécuriser le secteur limitrophe; nous avions pour mission ce dont je

10 vous ai parlé. J'ai bien dit quelles étaient les missions de notre

11 compagnie. Il nous a été dit précisément que nous avons dû faire une

12 démonstration de force; ce qui, d'ailleurs, s'est avéré inexact. Il n'a

13 pas fallu vraiment faire une démonstration de force, mais il a fallu dire

14 ce que nous avons déjà dit et ce que je vous ai relaté.

15 M. le Président (interprétation): Je vais vous interrompre, tous les deux.

16 Monsieur le Témoin K41, je sais que vous vous sentez mal à l'aise lorsque

17 vous entendez les questions posées par l'accusé. Ce n'est pas à lui que

18 vous devez répondre; ne déclinez pas son nom. C'est à l'intention de la

19 Chambre de première instance et devant le Tribunal que vous témoignez;

20 ayez cela à l'esprit.

21 Continuez, Monsieur Milosevic.

22 M. Milosevic (interprétation): D'après votre déposition faite par vous

23 tout à l'heure, près du village de Ljubizda Has, vous étiez à dresser une

24 embuscade. Sur la carte n°10, le village de Ljubizda Has a été montré et,

25 à en juger d'après l'échelle que nous lisons au bas de la carte, on voit

1 très bien que vous étiez dans un hameau près de la frontière. Or qui dit

2 village de Ljubizda Has parle d'un village qui se trouve à une distance de

3 quatre kilomètres par rapport à la frontière albanaise.

4 Vous étiez en embuscade légitime. Avez-vous été cible d'une opération

5 quelconque, ou y a t-il eu des opérations de combat quelconques pendant ce

6 temps-là que vous avez passé en embuscade?

7 Témoin K41 (interprétation): Monsieur, ce matin-là, nous étions partis de

8 notre caserne; on avait sonné l'alerte tôt le matin, ce que j'avais dit

9 tout à l'heure. Nous avons traversé le village de Ljubizda Has; nous

10 étions montés dans les hauteurs. Il nous a été dit de dresser une

11 embuscade dans les hauteurs du village et il nous a été dit que, du haut

12 des hauteurs, nous devions tirer sur tous ceux qui venaient de Pastrik.

13 Question: Mais vous n'avez pas dit que vous avez tiré sur quelqu'un?

14 Réponse: Monsieur Milosevic, pendant que nous étions en embuscade, pendant

15 le premier jour, nous n'avons tiré sur personne. Mais le soir venu,

16 lorsque nous avons regagné les maisons dont les villageois avaient été

17 expulsés, et pendant que nous étions dans ces maisons-là, nous avons vu la

18 police militaire venir avec un jeune homme à qui on a fait enfiler une

19 partie d'uniforme des soldats de l'UCK. Ce jeune homme a été blessé à la

20 jambe. Et au cours de la nuit où cet homme a dû être transféré, il a, en

21 cours de route, été tué.

22 Après cela, le lendemain, lorsque nous étions toujours en embuscade dans

23 les hauteurs au-dessus du village, nous avons vu un homme venir en

24 vêtements civils, les gens qui étaient des nôtres de l'embuscade se sont

25 mis à tirer, mais l'homme en question a levé les bras en l'air et on

1 n'avait plus tiré. Et il a été d'ailleurs remis ensuite au lieutenant-

2 colonel Konjikovac qui lui se trouvait dans le village de Ljubizda.

3 Question: Au cours de la déposition, vous avez dit que vous étiez dans

4 l'embuscade près du village de Ljubizda Has en pleine montagne en

5 direction de la frontière albanaise et que vous avez passé la nuit dans

6 les maisons de ce village-là.

7 Et suit votre explication des événements. Après quoi, vous avez notamment

8 parlé des événements survenus dans le village de Jeskovo.

9 Pour autant que je puisse évidemment constater d'après les données qui

10 figurent dans le texte de votre déposition, ceci devait avoir lieu vers le

11 11 mars 1999 à partir de 0 heure 04?

12 Réponse: Si je m'en souviens bien, c'était en février, mais je ne connais

13 pas la date précise.

14 Question: Soit, en février, ceci n'est pas évidemment si important que ça.

15 Mais, Témoin K41, est-ce exact que, lors des opérations menées au village

16 de Jeskovo, vous n'avez pas été en mesure de voir les corps de dix

17 personnes mais uniquement les corps de trois terroristes, autant qu'en a

18 vu votre officier chef. Est-ce exact?

19 Réponse: Non, ceci n'est pas exact.

20 Question: D'accord. Mais savez-vous que ces événements ont été suivis

21 également par les membres de la commission de vérification de l'OSCE

22 positionnés à Prizren et que, le lendemain, ils étaient en mesure de

23 procéder à une vérification in situ? Le saviez-vous?

24 Réponse: Je ne le savais pas parce que je n'étais pas là pour savoir qui

25 devait venir, qui devait enquêter et qui devait interroger qui que ce

1 soit; j'étais là en qualité de soldat, j'avais un officier commandant,

2 j'avais des ordres auxquels je devais obéir. Voilà pourquoi j'étais là.

3 Question: Bon, puisque vous êtes en train de parler de Jeskovo, et puisque

4 vous n'êtes pas sans évoquer des données assez exhaustives sur le cas de

5 Jeskovo et de dire qu'il a été fait vérification de neuf terroristes qui

6 étaient en uniforme et qui avaient des armes…

7 Réponse: Monsieur Milosevic, pour autant que je le sache, au cours de

8 cette action, environ une trentaine de personnes ont été tuées. Ce que

9 j'ai pu voir ne m'a pas permis de voir qui que ce soit en uniforme, pas

10 plus que les armes qui auraient pu être les leurs de ces gens-là, je n'ai

11 vu aucun fusil de chasse porté par un de ces gens-là et ceux qui étaient

12 capturés, dit-on. C'est ce que j'ai pu voir de mes propres yeux et

13 entendre de mes propres oreilles.

14 M. Milosevic (interprétation): Très bien, K41, puisque vous n'êtes pas

15 évidemment, vous n'avez pas été en mesure de prendre connaissance de

16 l'existence de cette commission de vérification, savez-vous qu'il y avait

17 là le général Maisonneuve et ses collaborateurs?

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, je crois qu'il n'est

19 en rien pertinent de poser de pareilles questions à ce soldat. Lui dit

20 qu'il n'est qu'un simple soldat et qu'il ne savait rien sur l'OSCE.

21 C'est à vous de nous adresser la parole là-dessus.

22 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je lui pose des questions sur

23 ce dont il est en train de parler, et avec tant de certitude, il s'agit

24 d'opérations dans les villages de Ljubizda Has et de Jeskovo, lesquels

25 événements ont été vérifiés par la Mission de vérification de l'OSCE. J'ai

1 toute une liste de ce qui a été fait par les gens de Pologne et d'ailleurs

2 qui ont été membres de cette Mission de vérification.

3 M. le Président (interprétation): Oui, mais cela n'a aucun sens.

4 Le témoin n'en sait rien. Peut-être vous nous ferez parvenir ce rapport le

5 moment venu, le moment opportun venu. Mais maintenant, vous pouvez peut-

6 être poser des questions à ce témoin autres pour le contre-interroger.

7 M. Milosevic (interprétation): Je ne sais pas pourquoi vous me le

8 rappelez. J'ai mille et une questions à poser à ce témoin, parce que ce

9 témoin, comme tant d'autres, n'est qu'un faux témoin.

10 M. le Président (interprétation): Posez vos questions sans commentaire.

11 M. Milosevic (interprétation): Pour ce qui est de la description des

12 événements, vous dites: "Nous nous étions séparés en groupes, en équipes

13 pour passer d'une maison à l'autre. J'étais présent au moment où le

14 sergent Rajko Kozlina a fait sortir toute une famille d'une maison. Ils

15 étaient quinze en tout, de toutes tranches d'âge, à partir d'un bébé qui

16 se trouvait dans les bras de sa mère, jusqu'à un vieillard. Et sauf ce

17 vieillard, il n'y a pas eu d'autres hommes. Enfin, dans l'ensemble de ce

18 village on n'a pas trouvé un seul homme." (Fin de citation.)

19 Voilà ce que vous êtes en train de décrire dans le cadre de ces

20 événements, n'est-ce pas?

21 Témoin K41 (interprétation): Non, il ne s'agit pas de cela, Monsieur

22 Milosevic. Je n'ai pas dit que Rajko Kozlina a fait sortir l'ensemble de

23 ces familles de leurs maisons respectives. C'est l'armée, ce sont les

24 soldats, ce sont nous, soldats, qui les avons chassés, qui les avons fait

25 sortir de leurs maisons et il n'est pas exact de dire, comme vous le

1 dites, qu'il n'y avait qu'un seul homme dans ce village.

2 M. Milosevic (interprétation): Je ne le confirme pas, je ne l'affirme pas,

3 je ne fais que faire la description de cet événement d'après ce qui a été

4 dit par le témoin K32 dans sa déposition.

5 Monsieur Ryneveld vous a dit d'entrée de jeu que vous connaissiez le nom

6 et le prénom de ce témoin et vous avez dit que vous le connaissiez, en

7 effet, et il vous a demandé de ne pas décliner son nom, mais de le

8 considérer comme étant le K32. Je ne fais que parler de sa déposition à

9 lui.

10 Témoin K41 (interprétation): Ce que je peux dire…

11 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin K41, je crois que

12 vous devez répondre de la même façon.

13 Monsieur Milosevic, ce témoin ne peut pas faire de commentaires au sujet

14 de ce que quelqu'un d'autre a dit en déposant. Il ne peut parler que de

15 ses expériences à lui, il ne peut que déposer que de cela et il est en

16 train de le faire.

17 M. Milosevic (interprétation): Oui, notamment, c'est là-dessus que ma

18 question portait.

19 Il a été dit dans le texte: "Il a été tiré sur l'ensemble de ce groupe".

20 Le témoin a entendu des coups de feu. Ces 15 personnes ont été tuées. Il

21 fait mention d'un bébé. Par conséquent, il s'agit du même événement qui a

22 été décrit par le témoin K32.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, de quel village

24 êtes-vous en train de parler?

25 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je parle d'abord de

1 l'événement en question et je voulais démontrer ici que ces témoins ne

2 s'étaient pas vraiment mis d'intelligence pour bien parler de cette

3 contrevérité.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, il s'agit d'une

5 accusation que vous devez adresser directement à l'encontre du témoin.

6 Après quoi, nous devons nous en occuper pour voir de quoi il s'agit, étant

7 donné que ceci n'est pas clair du tout.

8 Monsieur le Témoin K41, l'accusé est en train de vous accuser, vous, de

9 vous être conjuré de concert avec un autre témoin pour raconter une

10 histoire erronée. Y a-t-il quelque chose de vrai là-dedans?

11 Témoin K41 (interprétation): C'est la vérité toute crachée! Moi, je ne

12 parle que de ce que j'ai vu et ce dont j'ai pu entendre parler.

13 M. le Président (interprétation): D'accord. Revenons au contre-

14 interrogatoire du témoin.

15 Au sujet de quel village posez-vous vos questions?

16 M. Milosevic (interprétation): Monsieur le Juge May, permettez-moi de

17 tirer au clair quelque chose. S'agit-il de parler maintenant de cet

18 événement dont parlait l'autre témoin lorsque vous étiez...

19 M. le Président (interprétation): Je dois vous interrompre. Ecoutez, vous

20 voulez confondre tout un chacun. Je ne sais pas si vous le faites à

21 dessein ou pas. Ma question était très simple et vous refusez d'y

22 répondre. Si vous voulez poursuivre le contre-interrogatoire de ce témoin,

23 vous devez le faire de façon claire et tout à fait juste à l'égard du

24 témoin, mais claire aussi aux yeux de la Chambre de première instance.

25 Au sujet de quel village êtes-vous en train d'interroger le témoin?

1 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je suis en train de poser mes

2 questions au sujet de ces événements au sujet desquels événements les deux

3 témoins avaient déposé.

4 M. le Président (interprétation): Non, non, non. Il ne s'agit plus de

5 parler du témoin K32! Celui-là n'importe plus.

6 Il y avait une question qui a été posée en interrogatoire direct. Alors le

7 conseil doit savoir, cette Chambre doit savoir quelque chose: nous devons

8 savoir de quel village il s'agit. Et nous considérons, quant à nous, que

9 vous voulez confondre le témoin lorsque vous parlez de ces 15 personnes

10 qui ont été tuées. Et vous y allez d'un village à l'autre.

11 Vous devez d'abord dire au témoin sur quel village vous lui posez la

12 question. Par exemple, le village de Trnje!

13 M. Milosevic (interprétation): Je vous le dirai à vous, Monsieur May, et à

14 tous ceux qui suivent cela et qui regardent cela. Il s'agit de

15 l'événement, tout à fait du même événement, sur lequel nous avons entendu

16 l'histoire du K41 et du K42. Or le K41...

17 M. le Président (interprétation): Non, non.

18 M. Milosevic (interprétation): Mais je vous en prie. Regardez, à la

19 page...

20 M. le Président (interprétation): Oui, c'est à nous que vous pouvez le

21 faire voir et le faire savoir, et cela, avec force arguments à l'appui,

22 mais au moment opportun, voulu. Ce n'est pas une question à poser au

23 témoin. Le témoin a déposé ici pour parler de ce qui, d'après lui, s'était

24 déroulé à Trnje. Il y a pris part, il l'a vu et il en a entendu parler, il

25 l'a entendu. Et voilà en quoi consiste sa déposition.

1 C'est au sujet de cette déposition que vous pouvez lui poser des

2 questions. Vous ne pouvez pas le contre-interroger au sujet d'une

3 déposition autre que la sienne, enfin faite pas un autre témoin. Si vous

4 avez quelque chose d'autre à dire, à faire savoir, c'est à notre intention

5 que vous pouvez le faire. Vous étiez à parler d'un autre village,

6 maintenant vous partez déjà vers un autre village, Trnje.

7 Demandez au témoin ce qu'il a pu entendre et voir!

8 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, lorsque, comme vous le dites, le

9 capitaine Gavrilovic vous a donné l'ordre de ramasser les corps de toutes

10 les femmes, des enfants, etc., il s'est avéré que la majeure partie des

11 corps de ces femmes et des enfants n'étaient plus là. Vous n'avez pu

12 ramasser que les corps de cinq personnes pour les monter à bord du camion,

13 n'est-ce pas? C'est ce que vous avez dit tout à l'heure.

14 Témoin K41 (interprétation): Oui, lorsque nous sommes arrivés à Trnje dans

15 la cour de cette maison où il a été tué 15 personnes -si je me souviens

16 bien, c'était bien le cas de 15 personnes-, eh bien, de ces 15 personnes,

17 il n'y avait plus personne. On ne voyait que des traces de sang à

18 l'endroit où ces gens gisaient. Il est vrai qu'on n'avait ramassé que cinq

19 ou six femmes et que, de ce site-là, il n'y avait qu'un ou deux corps qui

20 ont été enlevés.

21 Question: Bien. Sur l'ordre du capitaine Gavrilovic, vous vous êtes rendus

22 pour ramasser les corps. Je vous demande de faire un commentaire là-dessus

23 à la lumière de ce qui a été dit dans la déposition du témoin K32. Lui

24 parlait du village de Medvedje et vous parlez du village de Trnje.

25 Réponse: Tout cela s'était déroulé dans le village de Trnje.

1 Question: N'en parlons plus parce que, de toute évidence, on ne pouvait

2 pas raconter la même histoire pour les deux villages différents. Mais

3 enfin, soit. Allons de l'avant!

4 Vous aviez dit que le capitaine Gavrilovic était venu rejoindre le

5 Bataillon de logistique, le 23, pour annoncer l'action à mener le soir

6 même. Est-ce exact?

7 Réponse: Non, ce n'est pas exact.

8 Question: Qu'y a-t-il d'exact?

9 Réponse: Il est exact de dire qu'il s'était rendu auprès du Bataillon de

10 logistique au cours de la nuit où le bombardement de l'OTAN avait

11 commencé, vers les 9 heures ou 10 heures du soir, pour donner l'ordre de

12 faire remettre aux soldats ce dont ils avaient besoin –armes, munitions et

13 le reste-, et que, le lendemain, nous devions tous nous mettre en

14 mouvement.

15 Question: Bien. Mais, étant donné que vous apparteniez à un bataillon de

16 logistique, est-il exact de dire qu'en fait, vous n'avez pas pris part à

17 des opérations de combat, à des actions de combat? Il était de votre

18 devoir que de ravitailler l'armée en eau potable, en nourriture et en

19 d'autres équipements et matériels, alors que, à cette occasion-là, vous

20 n'aviez pour mission que d'assurer le blocage de ce village depuis les

21 hauteurs du village; est-ce exact?

22 Réponse: Monsieur Milosevic, depuis le mois de décembre, comme je l'avais

23 déjà fait valoir, nous nous étions mis à participer à de telles opérations

24 et actions, ce dont j'ai parlé. Il ne s'agissait plus de parler d'un

25 bataillon des arrières, bataillon de logistique; il ne s'agissait plus de

1 parler de notre compagnie comme étant une compagnie de technique, de

2 soutien technique.

3 M. Milosevic (interprétation): D'accord, K41. Est-il exact de dire qu'à

4 cet endroit-là, il s'agissait de dire que vous étiez à une distance de 500

5 à 600 mètres par rapport au village de Trnje, que devant vous il y avait

6 des prés, il y avait du brouillard; que vous étiez pendant quatre ou cinq

7 jours sur ce site et que, pendant ce temps-là, votre unité n'avait

8 qu'assuré le blocage, sans se lancer dans des actions de combat, des

9 opérations quelconques? Est-ce exact?

10 Témoin K41 (interprétation): Cela est inexact. Tout à l'heure, lorsque

11 j'ai été interrogé par le Procureur, je vous ai décrit cela en détail;

12 s'il le faut, je suis prêt à reprendre pour répéter tout ce que j'ai dit,

13 pour dire la raison pour laquelle nous étions là, quel était l'ordre

14 auquel nous avons dû obéir et dire ce que nous y avons fait.

15 M. le Président (interprétation): K41, je sais qu'il est difficile de se

16 faire contre-interroger de cette façon-là, mais l'accusé est habilité, il

17 est dans son droit de vous poser cette question. Et si vous considérez,

18 évidemment, que la question est tout à fait pertinente, je vous prie

19 d'essayer d'y répondre.

20 M. Milosevic (interprétation): K41, j'ai sous les yeux une déclaration

21 faite à cette époque-là par le capitaine de première classe Gavrilovic où

22 nous lisons: "Chaque membre du Bataillon a eu en vue l'aide-mémoire issu

23 du règlement portant sur le comportement qui devait être le sien. Ceci

24 nous a été remis par le commandement et ceci concernait la façon dont il

25 fallait se conduire à l'égard des blessés, des civils et des combattants,

1 et toujours à la lumière du respect du droit humanitaire international. Je

2 ne dispose pas de données suivant lesquelles on devrait conclure qu'un

3 quelconque des membres aurait pu faire preuve d'une autre conduite que

4 celle-là."

5 Témoin K41 (interprétation): Monsieur Milosevic, ceci n'est pas vrai; tous

6 les soldats appartenant au bataillon de logistique le savent autant que

7 moi. Personne d'entre nous ne disposait de ce manuel, de cette aide-

8 mémoire au règlement, ce dont vous êtes en train de parler, Monsieur

9 Milosevic.

10 M. Milosevic (interprétation): Bien. J'ai aussi sous les yeux un ordre

11 émis par le commandant de la 549e Brigade, signé et revêtu d'un cachet; il

12 s'agit de la signature de Bozidar Delic, colonel. L'ordre s'étend sur

13 trois pages. Il s'agit d'un ordre du 4 février 1999. On devait vous donner

14 lecture de cet ordre.

15 Au point 12 de cet ordre émis par le colonel Delic, nous lisons comme

16 suit… Je vous prie de prêter attention et de me dire si vous avez

17 souvenance de la lecture qui aurait dû être faite de cet ordre. Il s'agit

18 donc de l'ordre du 4 février 1999.

19 Le point 12 se lit comme suit: "L'ensemble des effectifs de la Brigade

20 devra être informé de la situation politique et militaire, des objectifs

21 des forces de l'OTAN, des terroristes des Shiptar, et prévenir toute

22 action de propagande ennemie; se concentrer surtout sur la nécessité de

23 motiver tout membre de la Brigade en matière d'instruction pour que ceux-

24 là puissent s'acquitter de leurs tâches, ainsi que le prévoit le

25 règlement...".

1 M. le Président (interprétation): Ralentissez, s'il vous plaît.

2 M. Milosevic (interprétation): La question était de savoir si le témoin

3 avait pris connaissance de cela.

4 "L'ensemble des effectifs devrait être informé des dispositions des

5 Conventions de Genève et des façons dont il convient de se comporter à

6 l'égard des forces capturées. Tout ceci doit être porté aux unités

7 subordonnées." Et, comme délai, il a été dit: "Le faire en permanence".

8 Avez-vous pris connaissance de cela, K41?

9 Témoin K41 (interprétation): Monsieur Milosevic, non, je ne l'ai jamais

10 fait. Je n'ai pas pris connaissance de cela et on n'a jamais donné lecture

11 de ce que je viens d'entendre, pendant ce temps-là où j'étais à Prizren en

12 tant que membre de l'armée yougoslave.

13 M. Milosevic (interprétation): Très bien. Mais, étant donné que cet ordre

14 concerne aussi le déploiement et les positions des unités, etc., je crois

15 que, étant donné qu'y figure le point dont je viens de donner lecture, je

16 pense que ce document devrait être versé au dossier et admis en tant que

17 pièce à conviction, à moins que vous ne le refusiez.

18 J'ai d'autres questions à poser.

19 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez remettre ce document;

20 une cote pour identification lui sera accordée. Il n'y a vraiment rien de

21 contestable que ceci soit considéré comme un élément de preuve. Et s'il

22 n'y a aucune opposition, le document sera versé au dossier.

23 M. Milosevic (interprétation): Bien. Tout à l'heure, je vous ai donné

24 lecture de la déclaration faite par le commandant Gavrilovic, à cette

25 époque-là capitaine de 1re classe. Vous dites que ce qu'avait dit celui-ci

1 n'était pas vrai.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Mais voici une déclaration de Milan Nedeljkovic, sergent de 1re classe. Je

4 ne me propose pas, évidemment, de vous la lire dans l'ensemble. Lui dit

5 tout simplement: "Cette unité a été commandée par le capitaine de 1re

6 classe Pavle Gavrilovic. Il nous a été clairement ordonné de faire une

7 brèche dans tel ou tel axe; il nous a été également dit comment devait se

8 présenter notre comportement, notre conduite. Et chacun d'entre nous

9 disposait des règlements à l'intention des combattants.

10 Le groupe de soldats sous commandement n'a fait aucun mouvement et n'est

11 jamais entré dans des agglomérations ni localités. Je n'ai jamais entendu

12 dire qu'un quelconque soldat aurait transgressé le règlement qui nous a

13 été remis par le commandant.

14 Donc votre sergent, Milan Nedeljkovic, dit que vous n'avez pas pénétré

15 dans des localités ou agglomérations peuplées. Est-ce vrai ou pas?

16 M. le Président (interprétation): Premièrement, si j'ai bien compris,

17 c'était Kozlina qui était son officier supérieur, non pas l'homme dont

18 vous venez de mentionner le nom.

19 Monsieur K41, est-ce exact?

20 Témoin K41 (interprétation): Oui, c'est exact, Nedeljkovic était à la tête

21 de la compagnie d'intendance.

22 M. Milosevic (interprétation): Bien. Avait-il été votre supérieur dans

23 cette compagnie également?

24 Témoin K41 (interprétation): Il avait été le supérieur de sa compagnie et,

25 pour ma compagnie, nous avions un sergent qui en avait été le chef.

1 M. Milosevic (interprétation): Bien, j'ai la déposition de Muhamet Fejzic.

2 Vous l'appelez Miroslav Fejzic, mais il ne s'appelle pas Miroslav Fejzic,

3 mais Muhamet Fejzic, sergent de 1re classe. Il a été mentionné par vos

4 soins également.

5 Et lui dit que personne d'entre nous n'est allé ou n'a accédé au village

6 de Mamusa. Et il explique que la direction du déplacement était de

7 Prizren, Novake et Ljubizda, à savoir le vignoble, les vignes et la

8 colline entre Novake et Trnje. Et les supérieurs de votre unité à vous

9 disent que vous aviez été chargés d'assurer le blocus de cette colline et

10 que vous n'aviez pas donc pris part aux combats et que vous n'aviez pas

11 accédé aux agglomérations. Et Muhamet Fejzic dit ici que...

12 M. le Président (interprétation): Juste un moment, juste un moment, je

13 vous prie.

14 Vous devez fournir au témoin l'opportunité de traiter des questions dont

15 vous vous souvenez.

16 Mais, Témoin K41, ce qui est affirmé actuellement, c'est que vous aviez

17 été chargé de garder le blocus d'une colline, donc que vous n'aviez pas

18 été engagé dans des combats et que vous n'aviez pas accédé à des

19 agglomérations. Est-ce que cela est vrai ou pas?

20 Témoin K41 (interprétation): Je vais vous expliquer, Monsieur le

21 Président, Messieurs les Juges, et je crois l'avoir expliqué déjà. Lorsque

22 nous sommes arrivés à cette colline, il est resté là, le sergent Fejzic

23 avec ses soldats à lui, alors que le sergent Nedeljkovic et Kozlina sont

24 allés vers Trnje, vers le village. Ça, c'est la vérité.

25 Et c'est ainsi que la situation a évolué sur le terrain là où je me

1 trouvais. Et maintenant, pour ce que vous avez de noté, Monsieur

2 Milosevic, je ne vais pas le commenter. Moi, je vous raconte ce que j'ai

3 vu et entendu là où j'ai été moi-même.

4 M. Milosevic (interprétation): Bien, le sergent-chef Muhamet Fejzic dit

5 plus: que dans le courant 1998 1999, lorsque les activités des forces

6 shiptares terroristes battaient leur plein, chacun des soldats avait été

7 averti par le colonel Delic et par les subordonnés de celui-ci des droits

8 et devoirs des soldats pour ce qui est des Droits de l'homme et des autres

9 droits pour ce qui est de la population habitant, vivant dans la zone de

10 responsabilité de cette brigade. Est-ce que bien exact?

11 Témoin K41 (interprétation): Non.

12 Question: Bien, alors, vous nous dites que vous n'avez pas rencontré, que

13 vous n'avez pas eu de heurts avec l'UCK, que vous ne les avez pas vus, que

14 vous n'avez pas eu de combat et que vous êtes allés çà et là, juste tuer

15 des bébés, des femmes, des enfants.

16 Je voudrais que vous montriez sur le rétroprojecteur le document émanant

17 de la KFOR pour ce qui est des emplacements des sites de l'UCK, carte

18 faite tout de suite après la guerre, et qui fait partie de la zone de

19 responsabilité des unités où se trouvait K41. Et chacun de ces drapeaux,

20 de ces fanions correspond à des brigades qui avaient occupé l'une

21 quelconque des sept zones.

22 Il s'agit de la carte dont je me suis servi pour démontrer la présence de

23 l'UCK; c'est une carte qui a été faite par la KFOR pour ce qui est du

24 nombre de brigades de l'UCK qui avaient été présentes sur les lieux.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. le Président (interprétation): Je vous prie de communiquer ce document

2 à la Chambre.

3 (Les Juges se concertent sur le siège.)

4 Le Bureau du Procureur peut se pencher sur le document pendant la pause

5 que nous allons faire maintenant.

6 Monsieur le Témoin K41, nous allons faire une pause de vingt minutes et, à

7 notre retour, nous allons traiter de cette question. Nous allons donc

8 faire une pause de vingt minutes.

9 (L'audience, suspendue à 12 heures 24, est reprise à 12 heures 45.)

10 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ryneveld?

11 M. Ryneveld (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 Avant de continuer, je voudrais dire qu'il y a une chose que je ne me

13 propose pas, c'est de poser des questions supplémentaires.

14 Mais pour les besoins du compte rendu d'audience, je voudrais qu'il soit

15 indiqué que l'accusé a attiré l'attention du témoin sur le fait que K32 a

16 fait mention d'un autre village et je voudrais attirer l'attention de la

17 Chambre sur le résumé de K32, pour ce qui est de la rectification apportée

18 par ce dernier.

19 En page 8237, il se réfère au village de Trnje et l'accusé avait ces

20 pièces à conviction sous les yeux.

21 Donc il faudrait être juste à l'égard du témoin présent. Je voulais

22 attirer l'attention de l'accusé également sur ce fait.

23 M. Kwon (interprétation): Pour que les choses soient tout à fait claires,

24 je crois qu'il s'agit de la page n°8236 où il est question de Trnje.

25 M. Ryneveld (interprétation): Je mentionne la ligne 8237, ligne 8. Mais

1 peut-être y a-t-il été fait mention à la page que vous indiquez.

2 M. Kwon (interprétation): Même chose.

3 M. Ryneveld (interprétation): Donc paragraphe 14, au niveau du résumé, il

4 apparaît qu'il y a été fait une rectification.

5 M. le Président (interprétation): Nous nous sommes renseignés pour voir

6 s'il nous était possible de travailler un peu plus longtemps dans l'après-

7 midi. En attendant, pendant que les gens qui s'en occupent sont en train

8 de vérifier, je voudrais savoir, Monsieur Milosevic, si vous aviez bien

9 demandé que le document en question soit placé sur le rétroprojecteur.

10 Témoin K41, pouvez-vous voir cela?

11 Témoin K41 (interprétation): Non.

12 M. le Président (interprétation): Oui, il semblerait qu'effectivement, ce

13 ne soit pas le cas. Pouvons-nous faire quelque chose à ce sujet-là? On

14 vient de me dire que le témoin est en mesure de le voir, mais il lui sera

15 plutôt difficile de le lire.

16 Monsieur Milosevic, avez-vous peut-être voulu poser des questions au

17 témoin concernant ce document? Et nous verrons, par la suite, s'il nous

18 est possible de faire quoi que ce soit.

19 M. Milosevic (interprétation): Témoin K41, savez-vous nous dire quelle

20 avait été la concentration des effectifs de l'UCK dans la zone de

21 responsabilité de votre brigade, précisément? Répondez, je vous prie, par

22 oui ou par non.

23 Témoin K41 (interprétation): Non.

24 Question: Et saviez-vous combien de soldats de votre brigade étaient

25 tombés dans les combats contre les forces terroristes de l'UCK pendant que

1 vous vous trouviez au sein de la Brigade, dans ce Bataillon des arrières?

2 Réponse: Je ne suis pas au courant du nombre de soldats qui sont tombés

3 dans la Brigade, mais je sais qu'au niveau du Bataillon de la logistique,

4 des arrières, donc, il n'y avait pas eu de victimes; nous n'avions pas eu

5 de pertes parmi les soldats appartenant à notre Bataillon.

6 Question: Eh bien, pour ce qui est d'un Bataillon des arrières, par

7 définition, ce Bataillon n'est pas au combat et il n'a pas pu y avoir de

8 victimes. Moi, je vous pose des questions pour ce qui est des pertes

9 subies par la Brigade. Vous avez dû contacter la Brigade tout entière; un

10 Bataillon des arrières est, en principe, chargé d'effectuer des tâches

11 pour la totalité de la brigade.

12 Réponse: Pour ce qui est de la Brigade, je ne suis pas au courant des

13 pertes; je puis seulement vous parler de notre Bataillon à nous; c'est là

14 que je sais vous dire. Et je sais que, lorsque nous sommes allés réaliser

15 les actions dont j'ai parlé, nous n'avons pas eu de pertes.

16 M. Milosevic (interprétation): Bien. Monsieur May, étant donné que M.

17 Ryneveld a fait objection pour ce qui est du fait de mentionner des

18 détails au sujet du présent témoin -et cela relève de ses droits, bien

19 entendu; il protège le témoin aux fins de ne pas faire dévoiler son

20 identité-, je voudrais que nous passions pendant une minute à huis clos

21 afin de me permettre de démontrer que ce témoin ne dit pas la vérité sur

22 d'autres sujets également.

23 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons passer à huis clos

24 partiel.

25 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 50.)

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6 (Audience publique à 12 heures 55.)

7 Je voulais faire passer cet enregistrement vidéo, mais je ne pense pas que

8 le temps nous le permette. Je vais juste vous poser la question.

9 M. le Président (interprétation): Attendez, attendez que je vois si nous

10 sommes bien en audience publique.

11 Mme Anoya (interprétation): Monsieur le Président, nous sommes en session

12 publique.

13 M. le Président (interprétation): Nous pouvons bénéficier de l'utilisation

14 de ce prétoire pendant un peu plus de temps cet après-midi; si vous voulez

15 donc nous faire visionner cet enregistrement, vous pouvez le faire.

16 M. Milosevic (interprétation): Cela nous prendra quand même trop de temps.

17 Je vais poser des questions et je vais verser cela au dossier.

18 Monsieur, est-ce que vous savez que, dans le secteur du village de Trnje,

19 votre brigade avec les villageois de ce village, en automne, avaient

20 construit des routes, après la défaite de l'UCK, aux fins d'aider la

21 population? Il s'agissait notamment de villages albanais. On les a aidés

22 avec du matériel technique. Il y avait là un bataillon du génie. On voit

23 sur cet enregistrement des soldats travaillant avec les Albanais du

24 village, on les entend déclarer que l'armée les aide et coopère avec eux.

25 Est-ce que vous vous souvenez de ces travaux-là datant de l'automne 1998?

1 Témoin K41 (interprétation): En automne 1998, nous avons effectivement

2 remblayé des routes, mais des routes qui menaient vers nos postes-

3 frontières. Et je ne sais pas si ces Albanais étaient venus de leur propre

4 gré ou par la force, mais je sais qu'ils avaient utilisé leurs tracteurs

5 pour amener des matériaux de remblayage. C'est ce que je sais vous dire à

6 ce sujet.

7 Question: Bien, mais est-ce que vous savez que, à l'occasion de

8 l'opération que j'ai mentionnée et qui est confirmée par la Mission

9 d'observation de l'OSCE, il n'y a pas eu de civil qui ait péri aux

10 environs du village de Leskovac?

11 Réponse: Ce que je puis affirmer, c'est que la dizaine de gens dont j'ai

12 vu les corps étaient des gens qui avaient des vêtements civils. Je ne sais

13 rien vous dire au sujet du reste parce que je ne l'ai pas vu.

14 Question: Bien. Sur cet enregistrement vidéo, on voit le village de

15 Jeskovo où l'on a saisi bon nombre d'armes et de munitions.

16 Troisième question à ce sujet: je voudrais savoir si vous êtes au courant

17 du fait -étant donné que vous avez dit que vous aviez incendié des maisons

18 à Mamusa-, est-ce que vous êtes donc au courant du fait qu'aucune maison à

19 Mamusa n'a été incendiée ni par nos forces ni par les effectifs de l'UCK,

20 d'après ce que j'en sais?

21 Sur l'enregistrement vidéo, je dispose des déclarations faites par les

22 habitants du village de Mamusa, suite à l'arrivée de la police à Mamusa.

23 Cette police les avait libérés de la terreur exercée sur ces derniers par

24 les membres de l'UCK. Ces membres de l'UCK leur faisaient payer 500 marks

25 allemands pour la sortie de tout camion et 300 marks pour la sortie de

1 toute voiture. Ils ont été soulagés avec l'arrivée de la police et ils ont

2 demandé que la police vienne plus souvent faire des tournées à Mamusa pour

3 qu'ils ne soient plus exposés à la terreur de l'UCK. Le savez-vous?

4 Réponse: La seule chose que je sache, c'est que, lorsque nous sommes

5 arrivés à quelque 400 ou 500 mètres du village, pour lequel on nous avait

6 dit qu'il s'appelait Mamusa, les sept ou huit maisons, qui se trouvaient

7 en périphérie, avaient été pilonnées au canon antiaérien, puis ont été

8 incendiées. C'est ce que je sais vous dire à ce sujet.

9 Question: Bien. K41, vous avez dit que ce canon antiaérien à trois tubes

10 -c'est un canon PA20/3 millimètres, ce sont donc trois tubes de 20

11 millimètres- ce canon avait ouvert le feu pendant quelque 20 minutes,

12 c'est bien ce que vous nous avez dit?

13 Réponse: Je pense que cela avait duré une vingtaine de minutes s'agissant

14 du village.

15 Question: Mais savez-vous, Monsieur le Témoin K41 que la vitesse de tir de

16 ce canon est de 2.100 obus à la minute ou pratiquement 800 obus à la

17 minute? Est-ce que vous savez donc que s'il avait tiré 20 minutes, il

18 aurait tiré 16.000 obus, est-ce que cela est exact?

19 Réponse: Monsieur Milosevic, vous ne semblez pas savoir qu'on peut tirer

20 au coup par coup avec ce canon antiaérien! Ce canon peut tirer un obus,

21 deux obus, trois obus individuellement par maison.

22 Question: Mais ce canon ayant tiré pendant 20 minutes, ce que l'on sous-

23 entend, c'est que c'est un tir techniquement possible. Alors, d'après

24 vous, combien d'obus ce canon a-t-il tirés en tirant au coup par coup?

25 Réponse: Je ne sais pas vous dire combien ce canon a tiré d'obus au coup

1 par coup, parce que je n'ai pas été la personne qui tirait.

2 Question: Mais à peu près combien d'obus ont été tirés pendant ces 20

3 minutes, alors qu'il avait tiré sporadiquement?

4 Réponse: Peut-être… Je ne puis l'affirmer, je ne sais pas. Je ne suis pas

5 du tout sûr, je ne puis rien affirmer. Je ne suis pas en mesure de le

6 calculer.

7 Question: Bien. Vous nous dites que les villageois du village de Trnje se

8 sont dirigés à pied vers le village de Lesane; c'est exact?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Bien. Le village se trouvait derrière votre dos; comment se

11 fait-il que vous ayez laissé partir certains et d'autres ont été tués,

12 soi-disant par vos soins?

13 Réponse: Ça, ce n'est pas exact. Les villageois qui ont fui ont fui vers

14 notre droite et vers notre gauche, vers le ruisseau. A droite vers la

15 route, à gauche vers le ruisseau, ça c'est exact. Et pour aller vers notre

16 dos ou passer derrière notre dos, ils seraient censés se diriger vers

17 Novake.

18 Question: Donc ils fuyaient à votre droite, mais la même question est

19 toujours en vigueur: comment se fait-il que vous ayez laissé s'enfuir

20 certains et que vous en avez abattu d'autres?

21 Réponse: Monsieur Milosevic, ces gens-là avaient fui et s'étaient lancés

22 derrière les maisons. Vous ne connaissez pas la configuration du terrain,

23 bien entendu, mais nous qui étions là-bas la connaissons. Et une fois

24 qu'ils passaient derrière les maisons, nous n'étions plus en mesure de les

25 voir dans la direction de Lesane, une fois qu'ils avaient accédé au

1 ruisseau.

2 Question: Dans votre déposition, vous nous dites que vous êtes entrés dans

3 la maison et que, par la suite, vous avez incendié ces mêmes maisons?

4 Réponse: Oui, nous sommes entrés dans les maisons et les maisons ont été

5 incendiées.

6 Question: Bien. Dites-moi, maintenant, qui a donné l'ordre d'incendier les

7 maisons, de mettre le feu à ces maisons?

8 Réponse: Le sergent qui avait été là-bas, il nous a montré quelles sont

9 les maisons que nous, soldats, devions incendier lorsqu'il était en mesure

10 de le faire.

11 Question: Mais, dans votre déclaration, vous avez dit que Kozlina avait

12 rassemblé sa compagnie, Fejzic la sienne et Nedeljkovic la sienne. C'est

13 exact?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Comment ont-ils pu rassembler leur compagnie, alors qu'ils

16 n'étaient que chefs de peloton? Ils n'étaient même pas chefs d'escouade,

17 mais de peloton.

18 Réponse: Je vous ai déjà expliqué comment. Je vous ai dit que, suite aux

19 ordres de Pavle Gavrilovic, les sergents se sont tournés vers nous. Et

20 nous, qui étions les premiers à côté, on nous a donné l'ordre de

21 rassembler les compagnies. Nous avons rassemblé les compagnies et ils se

22 sont dirigés en contrebas; et nous les avons suivis vers Trnje.

23 Question: Vous avez dit qu'en tout et pour tout, dans ces activités

24 déployées par votre bataillon, y ont pris part quelque 80 soldats.

25 Est-ce que vous pouvez vous imaginer que, dans trois compagnies, il n'y a

1 que 80 personnes seulement?

2 Réponse: Oui. Qui y a-t-il de contesté? Je n'ai pas compris.

3 Question: Eh bien, je pense que vous devez vous douter qu'une compagnie

4 seule compte plus de 80 hommes. Vous avez dit que vous aviez rassemblé

5 trois compagnies et qu'il n'y avait que 80 personnes.

6 Réponse: Mais savez-vous que bon nombre de soldats avaient été répartis

7 aux postes-frontières et chacun avait ses propres tâches à effectuer.

8 Question: Bien, mais savez-vous qu'une unité chargée d'assurer un blocus,

9 telle que la vôtre, n'avait pas pour mission de se rapprocher de Mamusa et

10 qu'à Brestovac, Velika Krusa, Ratimlje, Mamusa, il y a eu des combats en

11 cours jusqu'au 27 mars 1999? Est-ce que vous êtes au courant de la chose?

12 Réponse: Ce n'est pas exact. Comme je vous l'ai déjà dit, pour ne pas

13 répéter comment les choses se sont passées, vous avez ma déclaration sous

14 les yeux et c'est ainsi que les choses se sont passées, telles que je les

15 ai décrites.

16 Question: Mais quand avez-vous vu un char et un Praga? A quelle date avez-

17 vous vu ce char et ce Praga?

18 Réponse: Je n'arrive pas à me souvenir de la date exacte, mais la nuit où

19 le bombardement de l'OTAN a commencé, le lendemain matin, nous sommes

20 passés par là et nous sommes arrivés au pont. Et en sortant, après le pont

21 de Trnje, sur la colline, nous avons vu un char et une Praga.

22 Question: S'agissant du rapport qui existe, avant la fin des combats, vous

23 n'avez pu voir aucun char parce que ces chars ont fait leur apparition au-

24 dessus du village Neprebiste? Et ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils ont pu

25 être aperçus depuis les positions de Trnje; ce n'est qu'après le 27.

1 Ne vous êtes-vous pas trompé à ce sujet?

2 Réponse: Non, Monsieur Milosevic.

3 Question: Bien.

4 Réponse: J'ai vu cela de mes yeux. Et vous, ce que vous avez entendu dire

5 et peut-être les renseignements que vous avez obtenus sont-ils erronés.

6 Question: Bien. A ce sujet, je vais verser au dossier cette cassette avec

7 ces trois pièces jointes, et je vais aller de l'avant.

8 Ce que je ne comprends pas, c'est si vous avez mis le feu aux maisons

9 seulement où vous avez vu le rideau bouger, donc là où vous saviez qu'il y

10 avait quelqu'un? Ou est-ce que vous mettiez le feu aux maisons

11 systématiquement?

12 Réponse: Les maisons étaient incendiées systématiquement. Une à une.

13 Question: Je ne vous ai pas très bien compris. Les maisons étaient

14 incendiées une à une? Donc vous nous dites que vous avez incendié des

15 maisons à Mamusa?

16 Réponse: Monsieur Milosevic, je vous ai dit exactement que, sur la

17 périphérie de Mamusa, il a été incendié huit maisons qui ont été pilonnées

18 d'abord aux canons antiaériens et qui ont été incendiées par la suite. Et

19 quand je dis "nous", j'entends nous, soldats, qui étions là-bas. Nous

20 sommes revenus par la suite avec notre sergent, là où se trouvait le reste

21 de notre compagnie.

22 Et ne transférez pas cela vers Mamusa: cela a eu lieu ou village de Trnje.

23 Question: Mais est-ce que vous savez que, le 25 mars 1999, sur le secteur

24 du village de Trnje, il n'y avait ni police ni soldat?

25 Réponse: Je ne suis pas au courant.

1 Question: Et pourriez-vous nous faire un commentaire pour nous expliquer

2 pourquoi le soldat de votre compagnie qui a témoigné ici avait dit que

3 vous aviez été déployés là-bas le 4 avril 1999?

4 Réponse: C'est le jour où les bombardements de l'OTAN, ou plutôt le

5 lendemain, à l'aube, on nous a fait venir à cette colline au-dessus. Et je

6 ne sais pas quelle est la date exacte. Je sais que c'est cette nuit-là, ou

7 plutôt le lendemain à l'aube, que cela a eu lieu.

8 Question: En page 3, deuxième paragraphe de votre déposition, vous dites

9 que vous avez pris position à l'extérieur du village sur une colline, mais

10 que cela avait été un endroit d'où l'on ne voyait pas le village. C'est ce

11 que vous avez dit?

12 Réponse: Nous avons pris cette position sur la colline et on a placé là un

13 canon antiaérien et on pouvait voir de là le village comme sur la paume de

14 la main. Et c'est là que les camions sont arrivés et ils se sont placés

15 derrière la colline pour ne pas être aperçus du village.

16 Question: Comment avez-vous pu le voir alors que vous étiez hors de vue?

17 Comment pouviez-vous tirer sur le village alors que vous ne pouviez pas le

18 voir?

19 Réponse: Je vous ai déjà expliqué cela, Monsieur. Nous n'étions pas, nous,

20 hors d'atteinte de vue où nous nous trouvions sur les hauteurs au-dessus

21 du village et ce n'est pas moi qui aie placé là ce canon; ce sont d'autres

22 personnes qui ont placé ce canon antiaérien. J'ai dit que les camions

23 n'étaient pas visibles du village.

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée). Est-ce que le pilonnage du village au canon antiaérien a

12 commencé avant ou après cet incident-là?

13 Réponse: Le pilonnage a commencé après, pendant que nous étions en train

14 de prendre position sur la périphérie du village et c'est à ce moment-là

15 que cet homme dont vous parlez a été tué.

16 Question: Mais dites-nous, est-ce que c'est à ce moment-là que vous avez

17 remarqué que des gens quittaient le village pour aller vers le village de

18 Lesane?

19 Réponse: Non, cela n'est arrivé que quand le canon antiaérien a commencé à

20 tirer.

21 Question: Donc quand on a commencé à tirer au canon antiaérien, ce n'est

22 qu'à ce moment-là que vous avez remarqué que des gens fuyaient? C'est bien

23 ce que j'ai compris?

24 Réponse: Oui, ces gens étaient en train de fuir et nous avons pu voir des

25 groupes de deux ou trois personnes s'enfuir entre les maisons. Et, là d'où

1 je pouvais voir, ils allaient soit vers Lesane, soit vers le ruisseau.

2 Question: Et avez-vous ouvert le feu sur eux?

3 Réponse: Non, non, Monsieur, nous n'avons pas ouvert le feu sur eux parce

4 que, pendant que le pilonnage avait duré, nous n'avions ouvert le feu sur

5 personne; ce n'est qu'après.

6 Question: Bien, mais comment se fait-il qu'on ne leur ait pas tiré dessus

7 alors que vous aviez l'ordre de les abattre tous? Comment expliquez-vous

8 cela?

9 Réponse: J'explique cela de la façon suivante: moi, ce que je voyais -et

10 sans en recevoir l'ordre: je n'aurais jamais ouvert le feu vers des

11 civils-, j'avais vu des gens s'enfuir. Peut-être d'autres soldats autour

12 de moi avaient-ils vu cela et peut-être notre supérieur n'avait-il pas vu

13 la même chose en raison de la configuration du terrain?

14 Question: Bien, bien. Vous avez présenté ce sergent Kozlina comme une bête

15 qui va et vient, qui tue qui il peut et vous nous avez dit que vous étiez

16 quatre ou cinq à être restés avec lui. C'est bien cela?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et qui est resté? Quels sont les soldats qui sont restés avec

19 vous? Pouvez-vous me citer leurs noms?

20 Réponse: Il y avait moi, le sergent Kozlina, il y avait le soldat Markovic

21 et les deux autres noms, je ne m'en souviens plus.

22 Question: Est-ce qu'il y avait avec vous le témoin K32?

23 Réponse: Je ne l'ai pas vu, je ne me souviens pas l'avoir vu. Enfin,

24 pendant cet espace de temps. Je pense qu'il ne se trouvait pas au sein de

25 ce groupe-là qui était avec nous.

1 Question: Donc vous, il n'était pas avec vous. Mais dites-nous, parlez-

2 nous du comportement de ce soldat qui, paraît-il, d'abord a brisé une

3 fenêtre, après quoi il a projeté une grenade à main dans la maison.

4 Parlez-nous de ces circonstances-là.

5 Réponse: Je ne peux pas vous le dire parce que vous savez, Monsieur

6 Milosevic, certains d'entre nous avions des couvre-chefs, des calots

7 militaires et d'autres avaient des casques. Vous savez qu'à une distance

8 d'une quinzaine ou cinquantaine de mètres, je ne pouvais pas voir comment

9 se présentaient les circonstances pour savoir qui était ce soldat-là.

10 Question: Bon, si vous ne l'avez pas vu, vous ne pouvez pas le dire.

11 Mais dites-moi, combien de maisons ont été incendiées par vous-même à

12 Trnje?

13 Réponse: Je ne m'en souviens pas avec précision.

14 Question: Approximativement, dites-le.

15 Réponse: De deux à trois maisons, peut-être.

16 Question: Dites-moi, combien de maisons comptait, approximativement

17 encore, le village de Trnje?

18 Réponse: Je ne peux pas vous le dire approximativement, je ne suis pas en

19 mesure de vous le dire avec précision.

20 Question: Bon. Est-ce que vous avez pu vous rendre compte du fait qu'il

21 s'agissait d'un grand village, d'un petit village, qu'il comptait 5

22 maisons, 50 maisons ou 100 maisons?

23 Réponse: Peut-être il devait y avoir une centaine de maisons.

24 Question: Par conséquent, une centaine de maisons?

25 Réponse: Je le dis sans être certain s'il y en avait 50 ou 100. Mais pour

1 autant que je puisse m'en souvenir encore, ceci devait être le cas. Parce

2 qu'une fois seulement, je me suis trouvé dans ce village de Trnje, et puis

3 plus jamais. Et depuis, plus de trois ans se sont écoulés.

4 Question: Page 5, paragraphe 3: vous dites que le lieutenant a dit que, de

5 l'autre côté du ruisseau, vous avez pu remarquer un groupe de gens parmi

6 lesquels des femmes et des enfants. L'ordre vous a été donné de les

7 laisser partir et certains hommes ont été retenus.

8 Est-ce que vous l'affirmez, vous aussi, maintenant?

9 Réponse: Non, le lieutenant Jacimovic a demandé tout simplement que les

10 femmes et les enfants soient relâchés. Et par qui l'ordre a été donné? Je

11 ne peux pas le savoir, je n'ai pas entendu cela. Quant aux cinq hommes à

12 retenir… Il n'a été dit que "les femmes et les enfants et cet invalide

13 devaient être relâchés".

14 Question: Bon. Comment se fait-il que, tout d'un coup, Jacimovic soit

15 celui qui donnait des ordres alors que, préalablement, vous avez dit que

16 tous les ordres étaient émis par le sergent Kozlina? Qui était-ce qui a

17 commandé Jacimovic et tous les soldats? Etait-ce un sergent –Kozlina- qui

18 pouvait donner des ordres à un lieutenant qui est plus gradé que lui?

19 Réponse: Au début de ma déposition, je vous ai déjà dit: au temps des

20 opérations de combat, c'était le sergent Kozlina qui était chargé du

21 commandement. Le lieutenant Jacimovic était là tout simplement comme une

22 espèce de figure à sa fonction.

23 Question: Voulez-vous dire par là que cette fois-ci, c'est Kozlina qui

24 avait demandé que les gens soient relâchés?

25 Témoin K41 (interprétation): (Inaudible.)

1 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous reprendre, répéter votre

2 réponse, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin?

3 Témoin K41 (interprétation): Oui, tel était le cas. Peut-être que cela

4 sonne de façon illogique à vos oreilles, mais j'ai, dans mes explications,

5 dit que, pendant les opérations de combat, c'était le sergent qui était

6 chargé du commandement parce que c'était quelqu'un qui avait été courageux

7 et vraiment sans faille, et que l'autre ne l'a pas été vraiment. Il

8 s'occupait d'autre chose.

9 M. Milosevic (interprétation): Dites-moi avec précision maintenant: où

10 avez-vous pris part lorsque vous parliez de ces actions de ramassage de

11 corps et d'enterrement de ces corps? Dans quel village?

12 Témoin K41 (interprétation): Dans le village de Trnje.

13 Question: C'est de cela dont vous parlez lorsque vous dites que vous ne

14 saviez plus s'il s'agissait de cinq ou six corps?

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 Question: Vous avez dit qu'avant vous, quelqu'un d'autre a dû s'occuper de

17 ces corps pour les ramasser. Est-ce que cela veut dire que, d'entrée de

18 jeu et par avance, vous deviez savoir quel devait être le nombre de corps

19 que vous auriez dû y trouver?

20 Réponse: Je ne pouvais pas savoir combien de corps nous devions y trouver,

21 mais je sais que nous devions nous rendre à travers le village, d'une cour

22 à l'autre, pour chercher et ramasser ces corps. Là où nous nous sommes

23 rendus, nous avons pu voir des traces de sang par terre plus qu'évidentes,

24 mais il n'y avait plus de corps.

25 Question: Bien. Vous nous avez expliqué en disant que vous avez enterré

1 tous ces corps en montagne, dans les buissons.

2 Combien de soldats y a-t-il eu qui ont pris part à la même opération que

3 vous, pour parler de cet événement-là?

4 Réponse: Pour parler des soldats qui ont pris part au ramassage, pour

5 creuser cette fosse dans laquelle il a fallu enterrer ces gens-là, ces

6 corps, eh bien, ils étaient au nombre d'une dizaine. Les autres étaient

7 descendus déjà en contrebas pour sécuriser la route.

8 Question: Pouvez-vous nous citer leurs noms?

9 Réponse: Je ne suis pas en mesure de citer leurs noms, mais il s'agissait

10 de tous ces soldats originaires du Monténégro.

11 Question: Bien. Mais vous, en tant que soldat, connaissez-vous le

12 règlement du service dans l'armée de Yougoslavie? Vous dites que vous avez

13 suivi l'instruction militaire et formelle, et une fois terminée cette

14 formation, instruction, vous avez été affecté à la brigade.

15 Est-ce que vous connaissez le règlement du service?

16 Réponse: En partie.

17 Question: Bien. Savez-vous qu'aux termes du règlement de service, hormis

18 les ordres que je vous ai cités tout à l'heure, il était de votre devoir

19 -même si un ordre avait été donné de commettre un délit- de ne pas le

20 faire et de plutôt en faire rapport à un commandement supérieur? Le

21 saviez-vous?

22 Réponse: Cela n'est pas vrai.

23 Question: Qu'est-ce qui n'est pas vrai: que ceci ne figure pas dans le

24 règlement du service ou que vous n'en avez pas rapporté au commandant

25 supérieur ou quoi?

1 Réponse: Je vais vous dire. Ceci n'est pas vrai parce que, probablement,

2 ceci devrait être prévu par le règlement du service. Je ne le nie pas,

3 mais je sais de quoi il s'agit pour parler des ordres qui nous ont été

4 donnés à nous. Il n'en a rien eu du tout dans ce sens-là!

5 Question: Vous voulez dire que vous ne connaissiez aucun ordre, vous ne

6 connaissiez pas comment se présentait le règlement du service pour savoir

7 suffisamment que tous les ordres vous entraînant à des délits devaient

8 être rapportés au commandement supérieur?

9 Réponse: Je ne vous ai pas compris.

10 Question: Bon. Ecoutez, vous êtes-vous présenté pour rapporter sur un

11 quelconque prétendu délit auquel vous avez été impliqué, pour en rapporter

12 à l'intention d'un commandement supérieur?

13 Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, comment voulez-vous

14 que nous fassions rapport là-dessus! Est-ce qu'il a fallu se présenter et

15 faire rapport à celui qui vous a donné des ordres de procéder ainsi?

16 Question: Mais vous nous avez dit que c'était un sergent qui vous a donné

17 un ordre pareil, vous avez pu peut-être en faire rapport au commandant du

18 Bataillon, de la Brigade ou à un autre commandant supérieur. K41, l'avez-

19 vous fait?

20 Réponse: Non, ceci n'est pas exact. Comment voulez-vous que je me présente

21 au commandant du Bataillon pour faire rapport de quoi que ce soit, puisque

22 c'est lui qui a donné l'ordre de prendre position dans les hauteurs

23 surplombant le village? Comment voulez-vous que je me présente à lui pour

24 rapporter quoi que ce soit sur quoi que ce soit, étant donné que c'est lui

25 qui est à l'origine de l'ordre?

1 Question: Bon. Mais qui a donné l'ordre de tuer les hommes qui ont

2 prétendument été tués? Vous dites que c'était l'ordre du sergent Kozlina,

3 maintenant vous parlez de l'ordre du commandant du Bataillon. Qui a émis

4 l'ordre: le sergent Kozlina ou le commandant du Bataillon?

5 Réponse: Je crois qu'une chose doit être claire: je recevais des ordres,

6 personnellement, du sergent Kozlina. Et l'ordre dont j'ai parlé tout à

7 l'heure et dont nous avons entendu parler, eh bien, celui-ci a été émis

8 par le commandant du Bataillon.

9 Question: Eh bien, K41, est-il vrai qu'aucun de ces gens-là ne vous avait

10 jamais donné l'ordre de tuer des civils? Est-ce exact?

11 Réponse: Ceci n'est pas exact. Ce que j'ai pu entendre, et ce qui a pu

12 être entendu par une dizaine de soldats de mon groupe et de ma compagnie,

13 s'était passé comme je viens de le dire et ils sont tous capables de le

14 confirmer. Vous ne pouvez aucunement et d'aucune façon le nier ici.

15 Moi, j'étais sur place, je l'ai vu, je l'ai entendu. Et vous, Monsieur

16 Milosevic, en tant que commandant en chef des forces, vous auriez pu vous

17 y rendre pour savoir comment nous vivions là-bas. Or, au lieu de le faire,

18 vous avez donné des ordres qui sont des ordres honteux.

19 Question: Monsieur K41, qui a recueilli votre déclaration au nom du Bureau

20 du Procureur? Qui vous a demandé cette déclaration?

21 Réponse: Je ne peux pas répondre à cette question.

22 Question: Est-ce bien l'enquêteur John Zdrilic, pour rappeler à votre

23 intention, rafraîchir votre mémoire?

24 Réponse: Je ne me souviens pas.

25 M. Milosevic (interprétation): Savez-vous si le même enquêteur a travaillé

1 pour recueillir la déclaration de votre collègue, à savoir du témoin K32?

2 M. le Président (interprétation): Le témoin ne sait même pas de quel homme

3 il s'agit; par conséquent, vous n'êtes pas en mesure de faire un

4 commentaire là-dessus.

5 M. Milosevic (interprétation): Bien. Est-ce que vous connaissez les noms

6 de soldats, tels Slobodan Gasparic, Bojan Jovanovic, Mirko Vladimir, sans

7 en citer d'autres?

8 Témoin K41 (interprétation): Eh bien, il me semble qu'un de ces noms me

9 semble être connu.

10 Question: Et savez-vous que tous ces soldats étaient ceux qui ont été

11 tués, notamment au cours des combats menés contre les groupes terroristes

12 albanais, au cours des opérations de combat, et que vous êtes en train de

13 décrire comme étant une tuerie de civils?

14 Réponse: Pour parler des actions auxquelles j'ai pris part et pour parler

15 des soldats qui étaient avec moi, eh bien, je dirai que, parmi ces

16 derniers, il n'y a eu ni tués ni blessés. Et pour les actions auxquelles

17 je n'ai pas pris part, je n'en sais rien et je ne peux faire aucune

18 affirmation.

19 Question: Bien. K41, étant donné ce délit grave dont vous êtes l'auteur,

20 vous a-t-on fait une offre quelconque contre la déposition que vous êtes

21 en train de faire à l'intention de cette institution?

22 Réponse: Monsieur Milosevic, je suis ici de mon plein gré, comme je l'ai

23 déjà dit.

24 Monsieur Milosevic, lorsque je dis toute cette vérité-là, la personne qui

25 me semble le plus coupable de toutes ces exactions, on la connaît; alors,

1 je me sens un peu soulagé, c'est tout. Je n'ai guère besoin d'offre

2 quelconque; cela me suffit.

3 Question: Ecoutez, étant donné que vous avez témoigné sur les crimes que

4 vous avez perpétrés vous-même, vous n'êtes pas en fuite, par rapport à

5 l'institution avec laquelle vous êtes en train de coopérer… et pourquoi

6 êtes-vous en fuite? Pourquoi êtes-vous fugitif?

7 Réponse: Je ne suis pas un fugitif, Monsieur Milosevic. Je ne fais

8 qu'attendre l'assistance de mes cousins pour prouver comment se

9 présentaient les choses. Je n'ai jamais été jugé, je n'ai jamais pu

10 comparaître devant un tribunal. Je ne demande pas autre chose que l'aide

11 de mes cousins pour le prouver.

12 Question: Mais savez-vous que ceci devrait être prouvé devant des

13 juridictions qui sont à l'origine, d'ailleurs, de l'avis de recherche à

14 votre encontre, mais non pas devant les cousins qui sont les vôtres,

15 lorsqu'il s'agit de ces brigandages, vols et pillages?

16 Réponse: Monsieur Milosevic, si j'ai été l'auteur de quoi que ce soit

17 comme délit, je suis prêt à répondre de cela devant ma juridiction à moi,

18 dans mon pays.

19 Question: Comptez-vous vous y présenter?

20 Réponse: Bien entendu, Monsieur Milosevic.

21 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je n'ai plus de questions à

22 poser à ce témoin.

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 Monsieur K41, l'amicus curiae, comme on l'appelle ici, aura quelques

25 questions à vous poser.

1 Monsieur Tapuskovic, faites en sorte de ne pas être trop long.

2 (Questions de l'amicus curiae, M. Tapuskovic, au témoin K41.)

3 M. Tapuskovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

4 Juges, je tâcherai de procéder ainsi.

5 Monsieur K41, est-il vrai, exact que les gens à l'encontre desquels une

6 procédure pénale est engagée ne sont pas en mesure de se faire délivrer un

7 passeport et que c'est peut-être là que nous voyons une raison pour

8 laquelle vous n'êtes pas en mesure de posséder un passeport?

9 Témoin K41 (interprétation): Je ne comprends pas votre question.

10 Question: Au début de votre déposition, vous avez dit que n'étiez pas muni

11 d'un passeport; est-ce exact?

12 Réponse: Cela est exact. Je ne l'ai jamais demandé et un passeport ne m'a

13 jamais été délivré.

14 Question: Et avez-vous demandé un passeport, ces jours-ci, pour vous

15 rendre au Tribunal?

16 Réponse: Non, je n'ai pas demandé de passeport, pour des raisons déjà

17 citées, évoquées par moi au début.

18 Question: Et pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à la police, puisque

19 vous avez dit que vous avez été recherché par la police?

20 Réponse: Parce que je n'ai jamais eu de problème avec la police. Je n'ai

21 jamais été jugé, je n'ai pas de casier judiciaire. Je ne sais pas de quoi

22 il s'agissait.

23 Question: Mais c'est notamment la raison pour laquelle vous avez dû vous y

24 rendre, puisque jamais vous n'avez dû répondre de quoi que soit.

25 Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à la police?

1 Réponse: Mais c'est ce que je me propose de faire, de me rendre à la

2 police au moment opportun, qui me serait le plus favorable.

3 Question: Mais vous êtes encore, toujours, à votre domicile? Etes-vous, en

4 ce moment-ci, à votre domicile?

5 Réponse: Je ne peux pas vous répondre.

6 Question: Merci. Au sujet de votre déclaration, en effet, tout ce que vous

7 avez dit en déposant aujourd'hui, eh bien, vous en avez parlé pas mal,

8 avant et ailleurs. Mais dans votre déclaration, il n'y a aucune mention de

9 ces épisodes d'enterrement. Rien n'a été dit sur les villages de Rogovo,

10 de Tusus; il n'y a rien de ce qui s'était passé avec l'arrestation de

11 soldats. En avez-vous parlé à l'enquêteur du Bureau du Procureur lorsque

12 vous avez fait cette déclaration préalable?

13 Réponse: Oui, je l'ai dit et je l'ai fait. Je m'en tiens à chacune des

14 paroles proférées par moi. Et au sujet de chaque question que vous aurez à

15 poser là-dessus, je suis prêt à répondre.

16 M. Tapuskovic (interprétation): Je suis d'accord, mais ceci ne figure pas

17 dans le cadre de la déclaration faite par vous.

18 Une autre chose au sujet de la déclaration faite par vous…

19 Vous m'entendez? M'entendez-vous?

20 M. Robinson (interprétation): Oui, vous pouvez poursuivre.

21 M. Tapuskovic (interprétation): Monsieur le Témoin, vous m'entendez?

22 Témoin K41 (interprétation): Oui, je vous entends maintenant.

23 Question: Dans votre déclaration, déclaration préalable, ce qui me semble

24 être inexact, il a été dit que l'événement que vous venez de relater

25 s'était passé le 23 ou plutôt le 24 mars?

1 Réponse: Pour ce qui est de cet événement-là, j'ai été clair. Je dis que

2 ceci a eu lieu la nuit où commença le bombardement de l'OTAN et que je ne

3 pouvais pas être certain de la date, mais que c'était au cours de cette

4 nuit-là qui précédait évidemment le bombardement. Et que tout s'était

5 déroulé à ce moment-là.

6 Question: Merci. Vous nous avez parlé ici de ce que vous avez pu

7 apercevoir. Vous avez pu parler d'un témoin nommé Milosevic. Seriez-vous

8 capable d'évoquer d'autres noms qui seraient membres de votre unité et

9 avec lesquels vous passiez votre temps pendant tous ces mois-là et qui

10 auraient pu être présents aux événements survenus dont vous venez de

11 déposer? Enfin, pouvez-vous nous dire d'autres noms sauf celui de

12 Milosevic?

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 Question: Etait-il, lui aussi, avec vous et à côté de vous lorsque, ce

19 jour-là, on a tiré sur ces gens sans défense et innocents?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Il était à côté de vous? Il a tiré dessus, tout comme vous?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Merci. Dans votre déclaration, vous avez dit que vous étiez non

24 loin de l'officier Gavrilovic, à une distance de cinq à six mètres de

25 celui-ci, et que vous l'avez entendu dire à l'adresse des sergents, sous

1 forme de cet ordre comme quoi "aujourd'hui, personne ne doit rester en

2 vie"?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Or cet ordre-là a-t-il été réitéré par le sergent Kozlina?

5 Réponse: Oui. Il était… Au moment de dévaler le versant, en contrebas,

6 lorsque nous étions à l'approche du village de Trnje; les soldats se

7 parlaient entre eux, se tournaient vers le sergent pour lui demander de

8 quoi il s'agissait. Or lui, il s'est approché de ces soldats pour dire:

9 "Mais vous avez certainement déjà dû apprendre, de la part des soldats qui

10 étaient avec moi, de quoi il s'agit, et vous le saurez tout de suite".

11 Question: Mais, Monsieur le Témoin, vous n'avez pas dit que Kozlina a

12 répété cet ordre. Vous avez dit que vous… Est-ce que vous êtes capable

13 d'affirmer que l'ensemble des 80 ou 100 soldats étaient capables

14 d'entendre cette conversation et l'ordre émis par Gavrilovic?

15 Réponse: Non, ils n'étaient pas tous à cinq ou six mètres. Il devait y

16 avoir de cinq ou six ou sept ou huit soldats qui auraient pu entendre, et

17 de différentes compagnies. Par exemple, cinq soldats de ma compagnie, cinq

18 soldats d'une autre compagnie; ils étaient tous là autour du sergent

19 lorsqu'ils voulaient les rassembler.

20 Question: Mais, Témoin, vous avez dit aujourd'hui que Kozlina n'a pas

21 vraiment répété l'ordre dans ce sens-là, et vous ne l'avez pas dit non

22 plus dans le cadre de vos déclarations faites par écrit. Or, aujourd'hui,

23 en déposant vous dites: "Tous les soldats avaient tout compris". Enfin, il

24 s'avère que vous avez tous compris de quoi il s'agissait, alors que

25 personne n'était là pour vous transmettre l'ordre qui a été émis par

1 Gavrilovic, notamment à l'intention des sergents.

2 Réponse: Je vais reprendre. Ecoutez, nous, on était en train de dévaler le

3 versant. Les soldats voulaient savoir, en s'adressant au sergent, ce

4 sergent, de quoi il s'agit. Eh bien, l'autre a répondu: "Mais tous, vous

5 n'êtes pas sans savoir de quoi il s'agit. Vous devez le savoir!"

6 Question: Il est un autre fait que je voudrais tirer au clair.

7 Aujourd'hui, en déposant, vous avez dit que Milosevic, un simple soldat a

8 refusé d'obéir à l'ordre et que, sur place, il n'a pas été sanctionné pour

9 cela, n'est-ce pas?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Ensuite, vous avez expliqué dans quelle circonstance vous avez

12 été amenés à tirer, vous tous qui étiez dans la cour. Vous avez ouvert le

13 feu contre ce groupe de gens au moment où ceci vous a été demandé. Vous

14 vous êtes rendu compte de ce qui s'était passé avec Milosevic, celui n'a

15 pas été sanctionné. Alors pourquoi, tout d'un coup, à bout portant, tous

16 se mettent à tirer contre et sur des civils innocents? Pourquoi?

17 Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous devez savoir que

18 les soldats originaires du Monténégro, au moment où, au poste de

19 rassemblement, on s'alignait devant la caserne, et ailleurs, lorsque par

20 exemple l'un quelconque des soldats a eu des retards de deux jours, par

21 exemple, eh bien, ce soldat se faisait sortir du rang par le capitaine

22 Gligoric pour dire: "Voilà les fugitifs. Voilà les déserteurs du

23 Monténégro".

24 Alors, c'est à vous de me poser la question de savoir comment on se

25 sentait, nous autres soldats, lorsque, alignés, nous écoutions de telles

1 paroles de notre officier. Et on n'était pas sans savoir quelles devaient

2 être les conséquences à subir.

3 Question: Ecoutez, ce n'était pas ma question. Tout d'un coup, vous tous,

4 vous dans cette cour-là, vous acceptez de tirer à bout portant sur ces

5 gens-là: il y en a qui ont tiré sur un bébé, alors que l'autre n'a pas été

6 sanctionné parce qu'il a refusé d'obéir à l'ordre de Kozlina.

7 (expurgée)

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20 (expurgée)

21 Réponse: Ecoutez, si je ne me suis pas présenté… Pourquoi voulez-vous que

22 je me présente et à qui voulez-vous que je me présente pour parler de nos

23 autorités?

24 Question: Mais à un premier poste de police pour faire savoir ce que vous

25 avez commis et pour vous faire soulager de votre peine et pour que

1 d'autres répondent de ces délits!

2 Réponse: Parce que je risquais de me faire punir moi aussi. Pour ce qui

3 est de ma responsabilité à moi, je considère cela comme insupportable.

4 Vous ne savez pas ce que signifie avoir de mauvais rêves chaque nuit, etc.

5 Question: Encore une autre question. Comment se fait-il qu'au mois d'août

6 dernier, vous soyez amené à, et seulement maintenant, à faire cette

7 déclaration au Bureau du Procureur?

8 Réponse: Ecoutez, à regarder tout ce que nous avons à regarder sur les

9 écrans de télévision, je me suis demandé si peut-être je pouvais y prendre

10 part et, notamment, à regarder les dépositions et à me souvenir des

11 actions de ces gens-là qui se sont trouvés, tout comme moi, dans les

12 villages où j'étais, je me suis dit que moi aussi, je pouvais avoir voix

13 au chapitre, dire ma partie, mon brin de vérité et que peut-être je

14 pourrais contribuer à un dénouement et je remercie le Tribunal pour cela.

15 Question: Et comment avez-vous abouti à l'enquêteur Zdrilic?

16 Réponse: Je ne sais pas si c'est l'enquêteur dont vous êtes en train de

17 parler avec opiniâtreté.

18 Question: Ce n'est pas le nom de l'enquêteur qui compte.

19 Réponse: Je ne vous ai pas compris.

20 Question: Ce n'est pas le nom de l'enquêteur qui compte; cela aurait pu

21 être un autre nom d'un autre enquêteur, mais comment avez-vous pu entrer

22 en contact avec cet enquêteur? Par le biais de nos autorités ou vous-même,

23 de votre propre chef?

24 Réponse: Je peux vous dire que j'ai pu obtenir des informations de la part

25 des autorités de l'ONU.

1 Question: Même si vous êtes fugitif à l'égard de nos autorités à nous;

2 est-ce exact?

3 Réponse: Vous reprenez toujours la vieille rengaine. Je n'attends qu'une

4 occasion favorable à faire ce qu'il convient de faire auprès de nos

5 autorités, je n'ai rien à cacher à qui que ce soit.

6 M. Tapuskovic (interprétation): Merci, Monsieur le Témoin. Merci, Monsieur

7 le Président, Messieurs les juges.

8 M. le Président (interprétation): Je suis conscient de l'heure qu'il est.

9 M. Ryneveld (interprétation): Je vous remercie.

10 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin K41 par M. Ryneveld.)

11 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur, à l'occasion de votre témoignage,

12 vous avez, à plusieurs reprises, utilisé les termes suivants: "Ces

13 personnes portaient un uniforme civil".

14 Pouvez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce que vous entendiez par

15 uniforme civil? Entendiez-vous des vêtements civils ou une sorte

16 d'uniforme?

17 Témoin K41 (interprétation): Oui, ils portaient un uniforme civil

18 ordinaire, ce n'était pas un uniforme militaire, mais civil.

19 Question: Peut-être devrais-je vous poser la question de façon différente.

20 Est-ce que, quand vous dites uniforme, vous entendez une chemise, un

21 pantalon ou un ensemble avec des insignes militaires? Quand vous dites

22 "uniforme", est-ce que ce sont des vêtements ordinaires à vos yeux ou est-

23 ce que cela fait partie de vêtements qui seraient portés par les membres

24 de tout un groupe?

25 Réponse: Quand je dis uniforme, j'entends uniforme militaire de

1 camouflage, à savoir un ensemble de même couleur -pantalon et chemise-, il

2 en va de même pour les treillis; le bas et le haut dans les mêmes tons.

3 Question: Mais quand vous dites "uniforme civil", comme vous l'avez dit,

4 ce que vous portez aujourd'hui, vous le désigneriez par uniforme civil?

5 Réponse: Oui, uniforme civil: une chemise ordinaire, un pantalon

6 ordinaire.

7 Question: Merci. Je voudrais qu'une fois de plus, nous expliquions les

8 termes que vous avez utilisés. Dans le courant de votre témoignage

9 auparavant, vous avez dit qu'un ordre avait été donné pour ce qui était de

10 nettoyer le village.

11 Pouvez-vous, je vous prie, nous expliquer quel est le terme serbe utilisé,

12 le terme que vous avez entendu, ouï dire dans cette conversation?

13 Réponse: Excusez-moi, pouvez-vous répéter, je ne vous ai pas bien entendu?

14 Question: Bien sûr. Dans le courant de votre témoignage, à un moment

15 donné, vous avez dit que vous aviez entendu prononcer un ordre disant

16 qu'il convenait de nettoyer le village.

17 Est-ce que vous pouvez nous donner le terme en serbe que vous avez

18 entendu?

19 Réponse: Le terme de "ocistiti", c'est ce que l'on disait pour nettoyer.

20 Cela sous-entendait chasser les gens, les expulser, c'est ce que l'on

21 entend par nettoyer le village. Tuer, expulser.

22 Question: Bien, est-ce que, Monsieur, on vous a promis quoi que ce soit en

23 échange de votre témoignage? Vous a-t-on promis une immunité quelconque

24 face à des poursuites judiciaires vis-à-vis de cet établissement-ci ou

25 d'un autre établissement?

1 Réponse: Non, rien ne m'a été promis.

2 Question: Excusez-moi, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, un

3 petit moment.

4 Un autre terme que je voudrais que nous tirions au clair -et les

5 interprètes nous aideront à ce faire-: pouvez-vous nous dire quels avaient

6 été les termes utilisés pour dire ramasser les cadavres après un incident

7 ou un événement? Quel est le terme en serbe utilisé pour cela?

8 Réponse: "Pokupiti".

9 Question: Est-ce que les interprètes pourraient nous dire ce que cela

10 signifie?

11 Interprètes: Ramasser. En anglais: pick-up.

12 M. Ryneveld (interprétation): Merci, ce sont toutes les questions que

13 j'avais à poser.

14 M. le Président (interprétation): Bon. Pour ce qui est de l'enregistrement

15 fourni par ce témoin, ce sera marqué pour identification, mais ne sera pas

16 versé au dossier parce qu'il peut y avoir contestation pour ce qui est de

17 son admissibilité. Le Procureur demandera certainement à l'examiner. Il

18 semblerait que cet enregistrement présente bon nombre de personnes et

19 peut-être cela ne pourrait-il pas être admissible.

20 M. Ryneveld (interprétation): Oui, peut-être une autre question encore

21 devrait être soulevée.

22 L'un des documents qui a été présenté par l'accusé ne porte pas de cote.

23 Nous avons constaté entre-temps qu'il y avait plusieurs éléments au sein

24 de ce document que nous voudrions examiner et savoir s'il faut lui

25 attribuer une cote de pièce à conviction.

1 M. le Président (interprétation): Je crois que l'une de ces pièces avait

2 porté la cote D35.

3 M. Ryneveld (interprétation): Oui, mais je crois qu'il y en avait une

4 autre que nous avions vue auparavant, mais nous n'avons pas décidé de ce

5 qu'il convenait d'en faire. Etant donné qu'une partie est effacée, qu'il

6 n'y a pas de numéro de série et qu'il s'agit, je crois, d'un document

7 expurgé, nous ne nierons pas du tout sa source.

8 Mme Anoya (interprétation): Monsieur le Président, le document présenté

9 par M. Ryneveld portera la cote D36, il portera cette cote pour

10 identification. Cela sera placé sous scellés parce que nous ne savons pas

11 ce qu'il contient.

12 Le D35 sera également sous scellés.

13 Et l'enregistrement vidéo portera la cote D37, également sous scellés.

14 M. Ryneveld (interprétation): J'ai également reçu le conseil de présenter

15 deux documents. Il y avait un ordre...

16 M. le Président (interprétation): Oui, on en a discuté. On en décidera par

17 la suite.

18 Monsieur le Témoin K41, ceci met un terme à votre témoignage. Je vous

19 remercie d'avoir accepté de témoigner devant ce Tribunal international.

20 Vous êtes libre de vous en aller.

21 Témoin K41 (interprétation): Je vous remercie également.

22 (Fin de la conférence vidéo avec le Témoin K41.)

23 (Questions relatives à la procédure.)

24 M. le Président (interprétation): Peut-être nous entretenir brièvement sur

25 ce qu'il convient de faire dans la matinée de lundi? Je suppose que nous

1 allons commencer avec M. Zdrilic.

2 M. Nice (interprétation): Oui, effectivement, nous allons commencer avec

3 M. Zdrilic, puis nous enchaînerons avec le témoin pour lequel le témoin

4 avait souhaité procéder à un contre-interrogatoire, son interrogatoire

5 sera bref.

6 Puis, nous allons avoir M. Coo. Et nous en terminerons.

7 M. le Président (interprétation): Oui, vous comptez toujours terminer

8 mardi?

9 M. Nice (interprétation): Certainement. Je voudrais peut-être dire encore

10 quelque chose. Cela ne me prendra pas beaucoup de temps.

11 M. le Président (interprétation): Vous avez cinq minutes.

12 M. Nice (interprétation): Mais je n'ai pas besoin de cinq minutes! Nous

13 avons une traduction finale de la déclaration de M. Markovic, que vous

14 avez vue hier. Cela pourrait faire partie de la pièce à conviction 283 qui

15 comporterait l'original et la traduction initiale.

16 Il y a plusieurs questions qui sont liées à des points de procédure et qui

17 ont à voir avec la République, à savoir il y a les droits au témoignage,

18 il y a les documents à présenter. Je crois que nous allons nous heurter à

19 des difficultés. Peut-être vaut-il mieux traiter des difficultés d'avance

20 plutôt que d'attendre trop longtemps.

21 Il s'agit des autorisations pour ce qui est des témoignages afférents aux

22 documents émanant de la sécurité d'Etat. C'est une chose pour ce qui est

23 de lever la confidentialité, ceci en vue de préparer les témoins. Je me

24 propose de vous dresser un tableau pour ce qui est des difficultés que

25 nous envisageons d'ores et déjà.

1 Je m'attends à ce que, dans une première phase de présentation des

2 éléments de preuve, il nous faille nous adresser à vous pour assistance de

3 votre part. J'espère que les difficultés n'iront pas grandissant et que

4 nous pourrons les ventiler.

5 Une autre question qui doit être soulevée. Il y a une annonce publique.

6 Peut-être la Chambre se souvient-elle du temps qu'il a fallu pour assurer

7 la fourniture de ce que l'on appelle les "paquets bis": ce sont les

8 paquets expurgés, qui seront mis à la disposition de l'opinion publique et

9 des journalistes, pratiquement en parallèle avec la remise de ces paquets

10 au témoin, lorsqu'on présentera la chose en même temps qu'aux Juges de la

11 Chambre.

12 Je crois voir que la Greffière d'audience voudrait ajouter quelque chose.

13 Mme Anoya (interprétation): Oui, cela sera remis directement au témoin.

14 M. le Président (interprétation): Avant que M. Coo ne vienne témoigner, je

15 crois qu'il y aura un débat juridique.

16 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je voulais dire deux

17 choses à ce sujet.

18 La Chambre a déjà reçu des requêtes de notre part, mais les deux sujets

19 sur lesquels je voudrais attirer votre attention: l'un, c'est une question

20 de litige et d'interjection d'appel. Ce que je voudrais suggérer, c'est

21 qu'il serait bon que la Chambre voie le rapport dans son intégralité afin

22 de pouvoir se pencher sur les éléments litigieux.

23 Ce qui fait que, lorsque M. Coo viendra témoigner et lorsqu'il se penchera

24 sur certains segments, on lui demandera de se prononcer pour savoir s'il

25 s'agit de ses conclusions à lui ou s'il s'agit de résumés de documents

1 auxquels il s'était référé au paragraphe précédent.

2 Ce qui fait que nous pourrions donc avoir un débat d'ensemble plutôt que

3 de sortir des paragraphes hors de leur contexte parce que le débat

4 risquerait, dans ce cas-là, d'être tout à fait dépourvu de signification.

5 M. le Président (interprétation): Nous pouvons nous pencher sur la chose.

6 Je tiens à vous dire que nous avons déjà lu le rapport et que nous avons

7 tiré des conclusions premières. Je crois pouvoir dire que nous allons

8 traiter de la chose globalement.

9 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, il vaut mieux

10 traiter de la chose de façon globale pour gagner du temps. C'est la raison

11 pour laquelle je suggérerai que nous fassions en sorte de dire que M. Coo

12 a résumé telle douzaine de documents, et peut-être serait-il préférable

13 qu'il le dise lui-même, pour qu'il dise "c'est un résumé de documents et

14 non pas mon opinion personnelle". Cela nous permettra d'identifier les

15 positions qui sont les siennes et d'identifier ce qui n'est pas sa

16 position ou son opinion, mais des conclusions tirées de documents.

17 Je crois qu'il nous convient de procéder ainsi. Je crois bien que ce sera

18 une façon plus rapide de parcourir les choses.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Wladimiroff, vous vouliez dire

20 quelque chose?

21 M. Wladimiroff (interprétation): En fait, je voulais vous rappeler qu'il y

22 a des questions d'ordre général, mais je n'ai plus ou moins rien contre le

23 fait de traverser ces documents avec M. Coo et de soulever des questions

24 pour permettre à la Chambre de décider de quoi il en retourne.

25 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons prendre la chose en

1 considération. Je crois pouvoir dire que nous préférerions traiter des

2 questions comme je l'ai dit, mais nous allons entendre les arguments

3 auparavant plutôt que de parcourir les documents pièce par pièce.

4 M. Nice (interprétation): Bien, Monsieur le Président, nous allons étudier

5 la chose pendant le week-end.

6 M. le Président (interprétation): Nous allons lever la séance et reprendre

7 lundi matin à 9 heures.

8 (L'audience est levée à 14 heures.)

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