Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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2 (Audience publique.)

3 (Vendredi 1er novembre 2002.)

4 (L'audience est ouverte à 9 heures 10.)

5 (Audience publique.)

6 (L'accusé, M. Slobodan Milosevic, est absent.)

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, l'accusé n'est pas

8 présent dans le prétoire ce matin.

9 Les responsables de l'Unité de détention nous ont fait savoir qu'il

10 s'était plaint de très grande fatigue, d'épuisement, et les médecins le

11 verront ce matin. Nous obtiendrons un rapport.

12 Les choses étant ce qu'elles sont, il semble qu'il n'y a plus rien à faire

13 ce matin, à moins que les parties souhaitent traiter d'un point ou d'un

14 autre.

15 Cela étant, la Chambre souhaite aborder un point au vu des événements et

16 ce point est le suivant.

17 Compte tenu de l'état de santé de l'accusé, compte tenu de la longueur et

18 de la complexité de l'affaire, les Juges de la Chambre sont inquiets quant

19 à la meilleure façon de mener ce procès à son terme.

20 En conséquence, les Juges souhaitent entendre l'avis des parties quant à

21 la façon de procéder à l'avenir en vue de parvenir à une fin rapide du

22 procès. Et les Juges souhaitent obtenir l'avis des parties dans un délai

23 de sept jours.

24 M. Nice (interprétation): Nous ferons ce qui est demandé de nous.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

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1 Madame Higgins, nous vous demandons de transmettre ce message à M. Kay, et

2 de faire savoir à M. Kay et à M. Tapuskovic que nous souhaitons avoir leur

3 avis sur cette question.

4 Y a-t-il d'autres points que nous pouvons aborder, compte tenu des

5 circonstances ce matin?

6 M. Nice (interprétation): Je ne crois pas. Il est possible qu'il reste une

7 ou deux questions à discuter ou à résoudre, mais rien de tout cela ne peut

8 se faire en l'absence de l'accusé.

9 M. le Président (interprétation): On me rappelle que les Juges vous ont

10 invités à trouver un moment opportun pour discuter de la question de

11 Torkildsen.

12 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Absolument. Mais je

13 ne vois pas comment nous pouvons le faire en l'absence de l'accusé. En

14 tout cas, pas ce matin.

15 M. le Président (interprétation): Eh bien, il faudra trouver un moment

16 pour le faire.

17 M. Nice (interprétation): La semaine prochaine probablement, car nous ne

18 travaillons que trois jours la semaine prochaine. Nous suspendrons à 14

19 heures mercredi, donc mercredi ne sera pas une journée très longue, même

20 si les deux premiers jours précédents risquent de l'être.

21 A la fin de la déposition de ce témoin et au début de la déposition du

22 témoin C-036, qui sera un témoin important, il pourrait s'avérer

23 nécessaire d'interrompre quelque temps le témoignage.

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 M. Nice (interprétation): Donc, si l'on examine les choses du point de vue

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1 de l'accusé, nous voyons qu'il aura beaucoup de travail avec ce témoin

2 dont je viens de parler et je propose, avec le respect que je dois à la

3 Chambre, que nous déterminions un moment pour discuter de cette question à

4 la fin du témoignage de C-036.

5 M. le Président (interprétation): Peut-être pourrions-nous entendre

6 d'abord le témoin C-036 et parler de cela avec M. Groome pour voir s'il

7 est prêt.

8 M. Nice (interprétation): Je sais que pas mal de travail a été fait dans

9 la nuit depuis la décision prise par la Chambre de réduire le nombre

10 d'éléments de preuve présentés à la Chambre dans leur forme actuelle. Donc

11 inévitablement, le poids des éléments de preuve sera allégé. Mais, suite à

12 la décision de la Chambre et aux mesures préparatoires prises, des

13 classeurs nouveaux seront préparés et il faudra un certain temps, je

14 pense, une suspension d'un certain temps pour parachever le travail à

15 venir s'agissant du volume des éléments de preuve.

16 Nous présenterons nos conclusions à la fin de la présentation des éléments

17 de preuve, comme la Chambre l'exige.

18 M. le Président (interprétation): Mais je ne parle pas de la fin de la

19 présentation de vos éléments de preuve, mais de la fin de l'affaire.

20 M. Nice (interprétation): Il serait stupide de ne pas tirer profit des

21 observations faites ce matin.

22 Bien sûr, s'agissant de l'application de l'Article 92bis, la décision qui

23 sera prise en la matière sera l'un des facteurs les plus importants qui

24 influencera la durée du procès. Nous avons déjà indiqué quelle est la

25 nature de nos intentions, de façon générale, mais je pense que le sort qui

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1 sera réservé aux éléments de preuve relatifs aux actes criminels figurant

2 dans l'Acte d'accusation jouera un rôle très important dans la

3 détermination de la durée du procès.

4 Nous ne savons pas quelle sera l'attitude de l'accusé en la matière, mais,

5 s'agissant de l'application de l'Article 92bis, il a pour objet principal

6 de réduire la durée du procès. Mais nous devrions peut-être traiter de la

7 question plus en détail par écrit.

8 M. le Président (interprétation): Merci.

9 Monsieur Tapuskovic?

10 M. Tapuskovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

11 Juges, je voulais juste dire deux mots.

12 Bien entendu, les Amis s'exécuteront pour ce qui est de votre ordonnance

13 et nous vous fournirons nos opinions respectives au sujet en question.

14 Mais nous savons tous fort bien que M. Milosevic a décidé de se défendre

15 lui-même et, s'agissant du débat sur la façon que nous pourrions adopter

16 pour aider au déroulement rapide du procès, cela ne pourrait pas se faire

17 sans sa présence pour ce qui est de la meilleure des solutions à trouver.

18 Donc je pense que, sans sa présence, rien n'y fera que d'apporter nos

19 positions qui seront certainement présentées dans un délai des plus brefs.

20 C'est tout ce que je voulais vous dire. Merci.

21 (Les Juges se consultent sur le siège.)

22 M. le Président (interprétation): Nous disons très clairement que les

23 instructions que nous donnerons concerneront les deux parties, et donc

24 l'accusé. S'il souhaite présenter ses arguments, bien sûr, nous les

25 prendrons en compte.

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1 Suspension.

2 Retour dans la salle lundi matin.

3 (La séance est levée à 9 heures 20.)

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