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1 (Mardi 12 novembre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 17.)
3 (L'accusé Slobodan Milosevic est absent.)
4 (Audience publique.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, je me tourne vers vous
7 Nous avons reçu un rapport venant du quartier pénitentiaire aux termes
8 duquel l'accusé a déclaré être fatigué et, d'autre part, on nous signale
9 que sa tension est trop élevée. Le médecin va venir le voir. Nous allons
10 ordonner au docteur de nous communiquer un rapport aujourd'hui, un rapport
11 qui aura trait d'abord à l'état de santé actuel de l'accusé; un rapport
12 ayant trait à la nature de ces problèmes de santé qui nous dira également
13 quand il pourra probablement revenir à l'audience et ensuite un pronostic
14 quant à son état de santé à l'avenir. Sur la base de ce rapport, la
15 Chambre de première instance va décider s'il convient de demander un autre
16 rapport venant d'un spécialiste.
17 M. Nice (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Puis-je demander
18 si le premier rapport sera établi par le docteur qui a établi le rapport
19 le plus récent, le docteur de la prison?
20 M. le Président (interprétation): Oui. C'est le médecin, effectivement,
21 qui va aller voir l'accusé.
22 M. Nice (interprétation): Je pense que nous avons déjà fait savoir assez
23 clairement les difficultés que nous rencontrons ainsi que la Chambre,
24 lorsque nous sommes confrontés à des rapports aussi restreints, aussi
25 limités que ceux qui nous ont été communiqués récemment. Et j'imagine
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1 qu'il doit être très difficile à la Chambre de prendre une décision
2 informée sur la base de ce type de rapport.
3 M. le Président (interprétation): Nous nous sommes penchés sur la question
4 et, d'après ce que l'on m'a dit, cette fois-ci, nous recevrons un rapport
5 digne de ce nom.
6 M. Nice (interprétation): J'espère que nous pourrons, nous aussi, recevoir
7 ce rapport afin que nous puissions contribuer de la manière la plus
8 efficace possible à la décision qui sera rendue aussi rapidement que
9 possible.
10 M. le Président (interprétation): Oui. Si cela est approprié, il en sera
11 fait ainsi.
12 Cela étant dit, souhaitez-vous évoquer une question?
13 M. Nice (interprétation): Non, Monsieur le Président. Nous sommes en train
14 d'ajuster le calendrier, notamment s'agissant des témoins.
15 S'agissant des questions de procédure, maintenant, la question de
16 procédure qui a été envisagée est celle de l'étude du rapport financier,
17 avec le témoin K38 que nous avions prévu d'entendre après le témoin
18 actuel. Et j'espère qu'au moins, on pourra respecter cette partie du
19 calendrier. Mais nous sommes toujours prêts, pour des raisons de procédure
20 ou pour avoir des discussions de procédure, nous sommes toujours prêts à
21 modifier l'ordre prévu.
22 M. le Président (interprétation): Je me souviens effectivement des
23 éléments de preuve de nature financière. Je crois que des arguments nous
24 ont été présentés à ce sujet, des arguments écrits.
25 M. Nice (interprétation): Oui, mais on avait reporté l'examen de ces
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1 éléments.
2 M. le Président (interprétation): Avons-nous des écritures de votre part à
3 ce sujet?
4 M. Nice (interprétation): Non. On avait décidé de reporter les arguments à
5 l'oral, aussi bien s'agissant du rapport financier que du témoin K38.
6 M. le Président (interprétation): Oui, tout se tient.
7 M. Nice (interprétation): Oui et, d'ailleurs, j'ai entendu un mot prononcé
8 par le M. le Juge Robinson qui détermine la qualité du témoin protégé.
9 M. le Président (interprétation): La question est de savoir si nous
10 pouvons faire quoi que ce soit en l'absence de l'accusé.
11 M. Nice (interprétation): S'il y a des éléments qui ne requièrent pas sa
12 présence, ses droits sont garantis, puisqu'il peut disposer de
13 l'enregistrement vidéo. Mais, en fait, il n'y a aucune question de
14 procédure dont il convient que nous traitions en son absence, pour
15 l'instant. S'il y a des questions de nature informative, on pourrait les
16 aborder. Mais ça ne prendrait que quelques minutes. Finalement, cela est
17 peu utile de vous informer de ces choses-là en son absence.
18 M. le Président (interprétation): Si cette interruption des audiences doit
19 être longue, nous allons devoir réfléchir à la nécessité de tenir des
20 audiences pour traiter de ce genre de questions. Il est possible qu'il n'y
21 ait aucune question à traiter, mais il conviendra d'y réfléchir.
22 M. Nice (interprétation): Nous y réfléchirons, nous aussi.
23 M. le Président (interprétation): Et, bien entendu, il faudra que nous
24 réfléchissions sur les arguments qui nous ont été présentés quant à la
25 poursuite de l'affaire et la manière de mener le procès.
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1 M. Nice (interprétation): Oui. Même si nous savons que la Chambre traite
2 de ces questions généralement par écrit, c'est sans doute une question que
3 l'on pourrait débattre à l'audience, en particulier s'agissant de la
4 question d'un conseil qui lui serait imposé ou qui serait là pour l'aider
5 dans le cadre de la décision McKenzie.
6 Madame Uertz-Retzlaff me rappelle qu'il y a la question des interceptions,
7 des messages interceptés qui va être évoquée en partie dans le cadre de la
8 déposition du témoin et sur laquelle il faudra se pencher aussi de manière
9 plus générale, vu les témoins à venir. Nous sommes très avancés dans notre
10 travail sur les interceptions, les communications interceptées.
11 Et ensuite, il faudra se pencher sur la question juridique pour savoir si
12 ce type d'élément de preuve est acceptable ou pas. Je ne sais pas si cela
13 peut se faire en l'absence de l'accusé, étant donné qu'il a été très
14 énergique en refusant l'admission au dossier de toute écoute, de toute
15 communication interceptée.
16 M. le Président (interprétation): Avons-nous obtenu et reçu vos arguments
17 à ce sujet, vos arguments écrits?
18 M. Nice (interprétation): Oui. Je ne sais pas si les amici ont, quant à
19 eux, soumis des éléments écrits. Oui, je vois qu'ils opinent du chef.
20 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers Madame Higgins.
21 Mme Higgins (interprétation): Oui, je demanderai également la possibilité
22 d'intervenir au sujet de ce qui a été mentionné par l'accusation
23 s'agissant de la défense de l'accusé. Je voudrais avoir la possibilité de
24 m'adresser à la Chambre à ce sujet en temps utile.
25 M. le Président (interprétation): Oui, oui, nous envisagerons la chose. Il
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1 serait peut-être utile que vous prépariez des écritures à ce sujet pour
2 que nous puissions les examiner.
3 Mme Higgins (interprétation): Merci.
4 M. Kwon (interprétation): Il y a également une question que je souhaite
5 évoquer. Peut-être l'accusation pourrait-elle examiner sa position pour
6 éventuellement diminuer le nombre de chefs et diminuer la portée du
7 dossier?
8 M. Nice (interprétation): Nous sommes en train d'étudier le fond des
9 arguments relatifs à la poursuite de l'affaire. Il y a deux arguments que
10 je souhaite présenter à ce sujet.
11 Comme vous vous en souvenez, il y a une question différente qui est celle
12 de l'Acte d'accusation relatif à la Bosnie qui est dû pour le 24 novembre.
13 Vous savez que des questions de principe ont été évoquées, vu les
14 problèmes de santé de l'accusé, quant à savoir s'il convient de diminuer
15 la portée de nos Actes d'accusation. Et à ce sujet, nous sommes
16 extrêmement clairs, l'affaire est à la portée minimum qu'elle peut
17 prendre. Donc ceci n'est pas envisageable. Il est possible que l'on
18 augmente la longueur du procès si les problèmes que nous rencontrons,
19 aujourd'hui, doivent se reproduire. Mais, dans nos arguments, nous avons
20 dit très clairement que nous pensons que la Chambre doit envisager la
21 prorogation de la durée du procès. Cela peut d'ailleurs se révéler très
22 long mais, à notre avis, pour l'instant le procès a la portée minimum
23 qu'il peut avoir; et diminuer encore la portée de notre cause serait
24 contraire à la justice.
25 M. Kwon (interprétation): Merci. J'attends vos arguments.
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1 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers les amis de la
2 Chambre. Souhaitent-ils intervenir?
3 Eh bien, dans ces conditions je suspends l'audience.
4 Oui, Maître Tapuskovic, vous voulez intervenir?
5 M. Tapuskovic (interprétation): Messieurs les Juges, je serai très bref.
6 Je ne me propose pas de m'aventurer dans quelque argument que ce soit sans
7 la présence de M. Slobodan Milosevic.
8 Ce que nous avons présenté dans nos écritures, datées du 7 novembre, est
9 au sujet de l'état de santé de l'accusé, ainsi qu'au sujet de la façon que
10 nous avons de voir la conduite future du procès.
11 Nous n'avons rien à ajouter mais je pense devoir dire qu'il serait utile
12 de débattre ici, au niveau de la Chambre, pour ce qu'il conviendrait de
13 faire pour l'avenir, mais ceci en présence de l'accusé aux fins d'une
14 conduite du procès faite de façon utile.
15 M. le Président (interprétation): Fort bien. Ceci sera fait.
16 L'audience est suspendue et nous ferons savoir aux parties quand les
17 audiences reprendront.
18 (L'audience est levée à 9 heures 30.)
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