Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 12 novembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 17.)

3 (L'accusé Slobodan Milosevic est absent.)

4 (Audience publique.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, je me tourne vers vous

7 Nous avons reçu un rapport venant du quartier pénitentiaire aux termes

8 duquel l'accusé a déclaré être fatigué et, d'autre part, on nous signale

9 que sa tension est trop élevée. Le médecin va venir le voir. Nous allons

10 ordonner au docteur de nous communiquer un rapport aujourd'hui, un rapport

11 qui aura trait d'abord à l'état de santé actuel de l'accusé; un rapport

12 ayant trait à la nature de ces problèmes de santé qui nous dira également

13 quand il pourra probablement revenir à l'audience et ensuite un pronostic

14 quant à son état de santé à l'avenir. Sur la base de ce rapport, la

15 Chambre de première instance va décider s'il convient de demander un autre

16 rapport venant d'un spécialiste.

17 M. Nice (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Puis-je demander

18 si le premier rapport sera établi par le docteur qui a établi le rapport

19 le plus récent, le docteur de la prison?

20 M. le Président (interprétation): Oui. C'est le médecin, effectivement,

21 qui va aller voir l'accusé.

22 M. Nice (interprétation): Je pense que nous avons déjà fait savoir assez

23 clairement les difficultés que nous rencontrons ainsi que la Chambre,

24 lorsque nous sommes confrontés à des rapports aussi restreints, aussi

25 limités que ceux qui nous ont été communiqués récemment. Et j'imagine

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1 qu'il doit être très difficile à la Chambre de prendre une décision

2 informée sur la base de ce type de rapport.

3 M. le Président (interprétation): Nous nous sommes penchés sur la question

4 et, d'après ce que l'on m'a dit, cette fois-ci, nous recevrons un rapport

5 digne de ce nom.

6 M. Nice (interprétation): J'espère que nous pourrons, nous aussi, recevoir

7 ce rapport afin que nous puissions contribuer de la manière la plus

8 efficace possible à la décision qui sera rendue aussi rapidement que

9 possible.

10 M. le Président (interprétation): Oui. Si cela est approprié, il en sera

11 fait ainsi.

12 Cela étant dit, souhaitez-vous évoquer une question?

13 M. Nice (interprétation): Non, Monsieur le Président. Nous sommes en train

14 d'ajuster le calendrier, notamment s'agissant des témoins.

15 S'agissant des questions de procédure, maintenant, la question de

16 procédure qui a été envisagée est celle de l'étude du rapport financier,

17 avec le témoin K38 que nous avions prévu d'entendre après le témoin

18 actuel. Et j'espère qu'au moins, on pourra respecter cette partie du

19 calendrier. Mais nous sommes toujours prêts, pour des raisons de procédure

20 ou pour avoir des discussions de procédure, nous sommes toujours prêts à

21 modifier l'ordre prévu.

22 M. le Président (interprétation): Je me souviens effectivement des

23 éléments de preuve de nature financière. Je crois que des arguments nous

24 ont été présentés à ce sujet, des arguments écrits.

25 M. Nice (interprétation): Oui, mais on avait reporté l'examen de ces

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1 éléments.

2 M. le Président (interprétation): Avons-nous des écritures de votre part à

3 ce sujet?

4 M. Nice (interprétation): Non. On avait décidé de reporter les arguments à

5 l'oral, aussi bien s'agissant du rapport financier que du témoin K38.

6 M. le Président (interprétation): Oui, tout se tient.

7 M. Nice (interprétation): Oui et, d'ailleurs, j'ai entendu un mot prononcé

8 par le M. le Juge Robinson qui détermine la qualité du témoin protégé.

9 M. le Président (interprétation): La question est de savoir si nous

10 pouvons faire quoi que ce soit en l'absence de l'accusé.

11 M. Nice (interprétation): S'il y a des éléments qui ne requièrent pas sa

12 présence, ses droits sont garantis, puisqu'il peut disposer de

13 l'enregistrement vidéo. Mais, en fait, il n'y a aucune question de

14 procédure dont il convient que nous traitions en son absence, pour

15 l'instant. S'il y a des questions de nature informative, on pourrait les

16 aborder. Mais ça ne prendrait que quelques minutes. Finalement, cela est

17 peu utile de vous informer de ces choses-là en son absence.

18 M. le Président (interprétation): Si cette interruption des audiences doit

19 être longue, nous allons devoir réfléchir à la nécessité de tenir des

20 audiences pour traiter de ce genre de questions. Il est possible qu'il n'y

21 ait aucune question à traiter, mais il conviendra d'y réfléchir.

22 M. Nice (interprétation): Nous y réfléchirons, nous aussi.

23 M. le Président (interprétation): Et, bien entendu, il faudra que nous

24 réfléchissions sur les arguments qui nous ont été présentés quant à la

25 poursuite de l'affaire et la manière de mener le procès.

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1 M. Nice (interprétation): Oui. Même si nous savons que la Chambre traite

2 de ces questions généralement par écrit, c'est sans doute une question que

3 l'on pourrait débattre à l'audience, en particulier s'agissant de la

4 question d'un conseil qui lui serait imposé ou qui serait là pour l'aider

5 dans le cadre de la décision McKenzie.

6 Madame Uertz-Retzlaff me rappelle qu'il y a la question des interceptions,

7 des messages interceptés qui va être évoquée en partie dans le cadre de la

8 déposition du témoin et sur laquelle il faudra se pencher aussi de manière

9 plus générale, vu les témoins à venir. Nous sommes très avancés dans notre

10 travail sur les interceptions, les communications interceptées.

11 Et ensuite, il faudra se pencher sur la question juridique pour savoir si

12 ce type d'élément de preuve est acceptable ou pas. Je ne sais pas si cela

13 peut se faire en l'absence de l'accusé, étant donné qu'il a été très

14 énergique en refusant l'admission au dossier de toute écoute, de toute

15 communication interceptée.

16 M. le Président (interprétation): Avons-nous obtenu et reçu vos arguments

17 à ce sujet, vos arguments écrits?

18 M. Nice (interprétation): Oui. Je ne sais pas si les amici ont, quant à

19 eux, soumis des éléments écrits. Oui, je vois qu'ils opinent du chef.

20 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers Madame Higgins.

21 Mme Higgins (interprétation): Oui, je demanderai également la possibilité

22 d'intervenir au sujet de ce qui a été mentionné par l'accusation

23 s'agissant de la défense de l'accusé. Je voudrais avoir la possibilité de

24 m'adresser à la Chambre à ce sujet en temps utile.

25 M. le Président (interprétation): Oui, oui, nous envisagerons la chose. Il

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1 serait peut-être utile que vous prépariez des écritures à ce sujet pour

2 que nous puissions les examiner.

3 Mme Higgins (interprétation): Merci.

4 M. Kwon (interprétation): Il y a également une question que je souhaite

5 évoquer. Peut-être l'accusation pourrait-elle examiner sa position pour

6 éventuellement diminuer le nombre de chefs et diminuer la portée du

7 dossier?

8 M. Nice (interprétation): Nous sommes en train d'étudier le fond des

9 arguments relatifs à la poursuite de l'affaire. Il y a deux arguments que

10 je souhaite présenter à ce sujet.

11 Comme vous vous en souvenez, il y a une question différente qui est celle

12 de l'Acte d'accusation relatif à la Bosnie qui est dû pour le 24 novembre.

13 Vous savez que des questions de principe ont été évoquées, vu les

14 problèmes de santé de l'accusé, quant à savoir s'il convient de diminuer

15 la portée de nos Actes d'accusation. Et à ce sujet, nous sommes

16 extrêmement clairs, l'affaire est à la portée minimum qu'elle peut

17 prendre. Donc ceci n'est pas envisageable. Il est possible que l'on

18 augmente la longueur du procès si les problèmes que nous rencontrons,

19 aujourd'hui, doivent se reproduire. Mais, dans nos arguments, nous avons

20 dit très clairement que nous pensons que la Chambre doit envisager la

21 prorogation de la durée du procès. Cela peut d'ailleurs se révéler très

22 long mais, à notre avis, pour l'instant le procès a la portée minimum

23 qu'il peut avoir; et diminuer encore la portée de notre cause serait

24 contraire à la justice.

25 M. Kwon (interprétation): Merci. J'attends vos arguments.

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1 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers les amis de la

2 Chambre. Souhaitent-ils intervenir?

3 Eh bien, dans ces conditions je suspends l'audience.

4 Oui, Maître Tapuskovic, vous voulez intervenir?

5 M. Tapuskovic (interprétation): Messieurs les Juges, je serai très bref.

6 Je ne me propose pas de m'aventurer dans quelque argument que ce soit sans

7 la présence de M. Slobodan Milosevic.

8 Ce que nous avons présenté dans nos écritures, datées du 7 novembre, est

9 au sujet de l'état de santé de l'accusé, ainsi qu'au sujet de la façon que

10 nous avons de voir la conduite future du procès.

11 Nous n'avons rien à ajouter mais je pense devoir dire qu'il serait utile

12 de débattre ici, au niveau de la Chambre, pour ce qu'il conviendrait de

13 faire pour l'avenir, mais ceci en présence de l'accusé aux fins d'une

14 conduite du procès faite de façon utile.

15 M. le Président (interprétation): Fort bien. Ceci sera fait.

16 L'audience est suspendue et nous ferons savoir aux parties quand les

17 audiences reprendront.

18 (L'audience est levée à 9 heures 30.)

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