Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 25245

1 Le mardi 26 août 2003

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour ce qu'il y est du témoin à venir et

7 d'après ce que je peux voir, il s'agit de M. Colm Doyle. J'estime qu'il

8 serait inacceptable, même en partie, de le traiter en vertu de l'Article 92

9 bis et abréger la chose. Il avait été chef de la mission d'observation de

10 la communauté européenne en Bosnie-Herzégovine à une période critique. Il

11 est au courant de faits très importants de cette époque. Il est au courant

12 des plans de paix, des référendums. Il a été présent aux sessions des

13 assemblées populaires et ainsi de suite. Par conséquent, j'estime qu'il ne

14 saurait être maintenu quelque abréviation ou raccourcissement que ce soit

15 pour ce qui est de la -- du recours à la pratique du -- à la pratique du 92

16 bis, et je m'y oppose de la façon la plus ferme.

17 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous en tiendrons compte au moment de

18 déterminer la durée du contre-interrogatoire. Il y a des parties de cette

19 déposition qui affèrent à la décision prise par la Chambre qui seront en

20 application de cet Article, mais ce ne sont pas là les parties pertinentes.

21 Les parties pertinentes seront entendues ici au cours des débats mais je le

22 répète, nous tiendrons compte de ce facteur pour peut-être prolonger le

23 contre-interrogatoire.

24 Oui, Monsieur Nice.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas reçu de

Page 25246

1 traduction du tout à partir de l'anglais.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Voyons ce que ça donne.

3 M. NICE : [interprétation] Avant l'arrivée du témoin dans le prétoire,

4 puis-je évoquer une autre question, pendant quelques instants à huis clos

5 partiel ?

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Y a-t-il toujours un problème

7 d'interprétation ? Recevez-vous l'interprétation, Maître Tapuskovic ? Oui,

8 vous avez le bon canal, c'est bien, Monsieur Nice, qu'en est-il ? C'était

9 simplement un problème du canal pour recevoir l'interprétation.

10 M. NICE : [interprétation] J'aimerais que nous passions une minute à huis

11 clos partiel pour aborder une question tout à fait différente.

12 [Audience à huis clos partiel]

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

Page 25247

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

11 publique.

12 M. NICE : [interprétation] Vous avez une pièce qui se compose d'environ 29

13 ou exactement 29 intercalaires, mais je pense qu'il ne faudra pas aller

14 plus loin que l'intercalaire 19, le reste se composant d'écoutes

15 téléphoniques, et il pourra les identifier sans donner davantage de

16 détails.

17 Ces intercalaires ne suivent pas parfaitement l'ordre chronologique des

18 événements, c'est le cas pour les 12 premiers. En tout cas ce sont là, des

19 annexes à sa déclaration préalable qui tombe en partie sous le coup de

20 l'Article 92 bis, et il ne semblait que logique de les placer à ce moment-

21 là et je pense que les autres pièces suivront après l'intercalaire 12.

22 Est-il possible d'obtenir une cote pour cette pièce ?

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette liasse de documents, présentée

25 par le truchement de M. Doyle, sera la pièce de l'accusation 515.

Page 25248

1 M. NICE : [interprétation] Je vous remercie.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vais demander au témoin de prononcer

3 la déclaration solennelle.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN: COLM DOYLE [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

9 M. NICE : [interprétation] La Chambre dispose du résumé concernant la

10 déposition de ce témoin.

11 Interrogatoire principal par M. Nice :

12 Q. [Interprétation] Veuillez décliner votre identité Monsieur.

13 R. Je m'appelle Colm Doyle.

14 Q. Etes-vous colonel des forces de défense irlandaise ?

15 R. Oui.

16 Q. Colonel, mon colonel, vous avez fait une déclaration auprès du bureau

17 du Procureur. Est-ce que vous avez parcouru cette déclaration en présence

18 d'un représentant du Tribunal et est-ce que vous avez attesté de

19 l'exactitude des propos que vous avez alors tenus, mis à part quelques

20 détails mineurs ?

21 R. Oui.

22 M. NICE : [interprétation] Cette déclaration se trouve à l'intercalaire

23 premier de la pièce 515, mis à part quelques corrections mineures qu'on

24 trouve au début de cet intercalaire. Vous avez autorisé, Monsieur le Juge,

25 qu'une partie de cette déclaration se fasse en application de l'Article 92

Page 25249

1 bis et de sa procédure. Moi, maintenant je vais aborder le solde de cette

2 déclaration ici au cours de débat viva voce.

3 Q. Mon colonel, est-ce que vous avez été détaché ou en tout cas envoyé par

4 les forces de défense d'Irlande en 1991 pour faire partie de l'ECMM,

5 Commission de l'Union européenne, chargée de supervision ?

6 R. Oui.

7 Q. Parlons de votre arrivée à Sarajevo puisqu'au départ, vous avez été

8 d'abord déployé ailleurs, mais parlons de votre arrivée à Sarajevo. Est-ce

9 que vous y êtes arrivé le 24 novembre 1991 ?

10 R. Je suis parti à Sarajevo le 24 novembre 1991 pour devenir le chef de la

11 mission de ECMM en Bosnie.

12 Q. Est-ce que vous avez séjourné à l'hôtel Bosna à Ilidza, quartier

13 résident -- où il y a -- quartier de Sarajevo ?

14 R. Oui.

15 M. NICE : [interprétation] Nous allons voir une carte de Sarajevo, c'est

16 une carte qui risque d'être utile aux Juges. Nous allons voir ce qu'il en

17 est lorsque nous aurons d'autres témoins, parlant de Sarajevo. Est-ce qu'on

18 peut donner une cote à cette carte ?

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera l'intercalaire sept, on sait

20 déjà l'intercalaire sept de la pièce 343.

21 M. NICE : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre connaît peut-être

22 la configuration générale de la ville de Sarajevo. Je ne vais donc pas

23 m'attarder beaucoup sur cette carte.

24 Q. Mon colonel vous aviez déjà été à Sarajevo, je pense que vous aviez

25 passé trois jours à partir du 11 octobre ?

Page 25250

1 R. Oui. J'ai passé environ trois jours à Sarajevo avant d'être envoyé à

2 Banja Luka.

3 Q. Lorsque vous êtes arrivé le 24 novembre, avez-vous ressenti, perçu ou

4 remarqué quoi que ce soit pour ce qui est de l'état du conflit dans la

5 zone ?

6 R. Je m'étais trouvé dans cette zone d'opérations, c'est ainsi qu'on

7 l'appelle, pendant un certain temps et mon sentiment, c'était, qu'il

8 commençait à y avoir davantage de tensions. Des préoccupations étaient

9 exprimées à propos des conséquences qu'avait le retrait de la JNA de

10 Croatie.

11 Q. Vous aviez diverses missions en tant que chef de mission. Est-ce que

12 parmi ces obligations, vous aviez celle d'effectuer une liaison avec les

13 autres équipes des ECMM à Banja Luka, à Mostar et à Sarajevo ?

14 R. Oui, une partie de ma mission consistait à dépêcher des équipes

15 d'observateurs dans diverses zones pour couvrir tous les groupes ethniques

16 de Bosnie. C'est en fonction de cela que nous avons sélectionné les zones

17 pour avoir la meilleure idée possible de l'évolution de la situation en

18 Bosnie ?

19 Q. Les Juges de la Chambre le savent déjà, les observateurs de l'ECMM, se

20 composaient des représentants de toute une gamme de pays. Et est-ce que des

21 rapports étaient envoyés, et est-ce qu'il y avait un policier chargé de

22 collecter les différents rapports venant des régions ?

23 R. Oui.

24 Q. Ce rapport consolidé, agrégé, était-il envoyé par vous ou par un membre

25 de votre équipe à l'ECMM de Zagreb ?

Page 25251

1 R. Oui.

2 Q. Vous aviez comme mission particulière au paragraphe 5 où c'est indiqué,

3 puisque vous étiez le chef de la mission, d'établir, de maintenir le

4 contact avec les dirigeant civils et politiques de Bosnie-Herzégovine ?

5 R. Exact. Les équipes avaient des contacts dans les localités où elles

6 étaient déployées et moi, en tant que chef de mission, je devais maintenir

7 le contact avec les dirigeants des partis.

8 Q. Suite à votre déploiement, le 24, à cette fonction précise, avez-vous

9 eu une première réunion importante le 27 novembre, au moment où vous avez

10 discuté avec Jure Pelivan, qui était le premier ministre de Bosnie ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous avez votre résumé, je suppose que la Chambre ne s'oppose pas avant

13 à ce que vous l'examiniez. Vous avez aussi des journaux ?

14 R. Oui, qui reprennent les répliques que j'ai introduit suite à mes

15 différentes missions.

16 Q. Vous allez être aidé par des documents que nous allons examiner. Je

17 suppose que la Chambre préparera cette démarche-là.

18 M. NICE : [interprétation] Est-ce qu'on peut remettre au témoin la liasse

19 de documents composant cette pièce ? Et est-ce qu'il y a un exemplaire

20 supplémentaire, pour Madame l'Huissière, qui va le placer sur le

21 rétroprojecteur ?

22 Q. Dans ce jeu de documents qui va vous être remis dans un instant,

23 pouvez-vous consulter l'intercalaire 15. Ayez l'obligeance Madame

24 l'Huissière, de placer l'intercalaire que nous allons examiner sur le

25 rétroprojecteur chaque fois, que nous en changerons.

Page 25252

1 Dites-nous ceci, très rapidement, comment c'est déroulé cette réunion avec

2 le Premier Ministre le 27 novembre.

3 R. Une des premières revendications qui m'a été formulée une fois que j'ai

4 pris cette fonction c'était que je rencontre le Premier Ministre, M.

5 Pelivan, dans son bureau, il m'a accueilli à la fonction que j'allais

6 occuper mais il a aussi voulu exprimer certaines inquiétudes, surtout face

7 au fait qu'on avait accusé la JNA d'emmener des armes, de l'armement, des

8 projectiles, des roquettes dans un convoi civil se composant de quatre

9 camions à partir de Montenegro. Et ces armes avaient été confisquées par la

10 police civile, le Premier Ministre m'a informé du fait qu'il avait dit à la

11 JNA que si ces armes n'étaient pas remises il devrait prendre des mesures.

12 Et j'ai suggéré au Premier Ministre qu'il serait peut-être utile d'entamer

13 un dialogue avec l'armée fédérale.

14 Q. Je vous remercie. Maintenant nous sommes à l'intercalaire

15 -- paragraphe 15, -- intercalaire 15, paragraphe A, ou on parle ici des

16 menaces que représentent le renforcement de la JNA pour la stabilité du

17 pays, et on parle du fait que ceci est un rapport avec le retrait continu

18 des unités de la JNA et l'équipement de la Croatie, et au paragraphe B, on

19 parle d'un camion contenant environ cent tonnes de ces roquettes, et on dit

20 que la JNA fait l'objet d'une requête présentée par le gouvernement en vue

21 de coopération. Paragraphe D dans ce rapport concernant cette réunion, vous

22 parlez de la station -- stagnation économique provoquée par le blocus des

23 routes et des ponts, et de dégâts supplémentaires provoqués par le fait que

24 la Serbie a refusé de continuer des exportations de produits alimentaires

25 vers d'autres républiques, alors qu'elle avait annoncé. Puis vous dites que

Page 25253

1 c'est une tentative entamée par les Serbes pour affaiblir davantage le

2 Bosnie-Herzégovine.

3 Et puis vous dites ceci : Si cette décision était permise -- était

4 autorisée, le gouvernement serait peut-être forcé de revoir ce qu'il en est

5 en matière d'assistances économiques avec des pays musulmans amicaux.

6 Est-ce que c'est quelque chose qui a été dit par le Premier Ministre, ou

7 était-ce votre propre interprétation.

8 R. Non, c'est le Premier Ministre qui me l'a fait comprendre.

9 Q. Je vous remercie.

10 Paragraphe 7 du résumé : Le 6 décembre, vous êtes allé à Trebinje, est-ce

11 que vous avez rencontré comme c'était l'habitude, le maire ?

12 R. Oui.

13 Q. C'était un ancien chauffeur de camion qui travaillait à Dubrovnik. Et

14 que vous a-t-il dit ?

15 R. Ce qu'il m'a frappé, c'était un homme en uniforme, c'était la première

16 fois que je voyais un maire d'une municipalité en uniforme, il a utilisé

17 quelques expressions qui me semblaient assez radicales. Il parlait du

18 retour du Troisième Reich, il parlait de son opposition aux Juifs. Il a

19 mentionné le Vatican. J'étais très préoccupé, j'étais surpris de voir cet

20 homme qui affichait des positions radicales aussi radicales, et qu'il

21 puisse occuper le poste de maire dans la ville de Bosnie.

22 Q. Nous sommes là, à un stade assez initial de votre séjour vous essayez

23 encore de vous familiariser avec la situation pour l'apercevoir mieux.

24 R. Oui.

25 Q. Mais ce même jour, n'avez-vous pas rencontré le général Strugar, de

Page 25254

1 corps d'armée, Strugar ?

2 R. Oui, je l'ai rencontré avec un officier supérieur chargé des opérations

3 et interprète.

4 Q. Nous avons parlé de ce qui s'est passé, mais je pense, que vous avez

5 inutile de produire -- une photographie, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Il y a une annotation au verso, vous l'avez consulté il y'a peu, et

8 ceci vous a rappelé un détail qui ne se trouve ni dans votre déclaration,

9 ni dans votre résumé. Nous verrons peut-être cette photographie si c'est

10 nécessaire, mais dites-moi d'abord où c'est faite cette réunion.

11 R. Je sais que j'ai quitté Trebinje. C'était une localité non loin de

12 Trebinje, c'était peut-être son quartier général de campagne. Au moment où

13 nous nous sommes rencontrés, j'ai été informé du fait que le général ne

14 pouvait pas me rencontrer aussi tôt car il devait régler un problème qui

15 avait surgi, et je lui ai fait comprendre, que s'il n'était pas en mesure

16 de me rencontrer, il était inutile que je reste, 5 minutes plus tard à peu

17 près, on m'a dit qu'il pouvait me rencontrer et notre réunion a duré, je

18 pense, 25 minutes.

19 Q. Qu'avez-vous remarqué, s'agissant du ton général qu'il avait adopté ?

20 R. Le général Strugar était très perturbé, il y avait eu toute sorte

21 d'activités, des gens qui étaient arrivés, qui partaient, je n'étais pas

22 trop au courant. Il m'a dit qu'il avait été très occupé au cours de cette

23 période comme incident avec mon arrivée, mais il sentait l'obligation de me

24 rencontrer. Il m'a fait comprendre que vu la présence d'effectifs

25 paramilitaires il a dit qu'il y avait des Croates qui avaient tiré sur ces

Page 25255

1 effectifs, il n'avait pas d'autres choix que prendre des mesures de

2 représailles, et il m'a fait comprendre qu'il avait tiré sur Dubrovnik.

3 Q. Il a dit que c'était ou l'a fait comprendre, dit de façon implicite

4 qu'il y avait des paramilitaires croates. Vous a-t-il dit où ces hommes

5 étaient d'où ils avaient tiré sur ces effectifs à lui ?

6 R. Non, il n'a pas dit, il a dit que c'était des effectifs qui étaient

7 venus de Croatie, se trouvaient sur le territoire de Bosnie-Herzégovine,

8 mais je ne savais pas et d'ailleurs il ne m'a pas dit d'où ces hommes

9 venaient.

10 Q. Est-ce qu'à ce moment-là, vous aviez déjà état Dubrovnik ?

11 R. Non.

12 Q. Vous n'avez jamais état Dubrovnik ?

13 R. Non.

14 Q. Donc, vous ne connaissez pas la topographie exacte des lieux ?

15 R. Exact.

16 Q. Est-ce qu'il a essayé de justifier l'attaque dont il reconnaissait

17 l'existence, attaque menée sur Dubrovnik du fait de l'existence de ce

18 paramilitaire ?

19 R. Si je me souviens bien, il m'a fait comprendre, qu'il n'allait pas

20 tolérer le fait que des gens s'initiaient dans ces activités et tuer ces

21 hommes.

22 Q. Vous a-t-il donné des détails de meurtres, vous a-t-il dit combien

23 d'hommes avaient été tués ?

24 R. Non. Mais il m'a fait comprendre qu'il était obligé de prendre des

25 mesures de représailles, ce qu'il avait fait en attaquant la ville de

Page 25256

1 Dubrovnik.

2 Q. Vous avez une photographie à noter. Quel souvenir a-t-elle suscité

3 lorsque vous l'avez revue ?

4 R. J'avais annoté la photographie en tant que moment historique, et

5 j'avais demandé au général s'il était prêt à être photographié avec moi et

6 avec mon officier chargé des opérations. Il a accepté. Et en général,

7 lorsque j'avais de telle photos, je notais l'objet où la référence au

8 verso, et après que cette photographie ait été développée j'ai annoté la

9 date du 6 décembre 1991, c'est une photo prise avec le général Strugar le

10 jour où il a déclanché une attaque d'artillerie su Dubrovnik, tuant six

11 personnes.

12 Q. Vous aviez à ce moment-là, donc que 16 personnes -- avaient été tuées,

13 même si vous ne vous étiez pas souvenu de ce chiffre ?

14 R. Je le sais puisque c'est annoté au verso de la -- au dos de la

15 photographie.

16 Q. Maintenant nous parlons de Bileca, vous avez retrouvé cet homme à ce

17 moment-là ?

18 R. Oui, avec le chef de la mission d'observation.

19 Q. On vous a demandé si vous avez noté quoi que ce soit à propos de son

20 grade, il était plus élevé ou moins élevé, et vous aviez dit ne plus vous

21 en souvenir.

22 R. Exact.

23 Q. Passons de décembre 1991 au mois de janvier 1992, le 2 de ce mois,

24 avez-vous eu votre première réunion avec Karadzic ?

25 R. Oui.

Page 25257

1 Q. Dans quels contextes ?

2 R. La réunion a eu lieu dans le bureau, si je me souviens bien, de Mme

3 Plavsic. Mme Plavsic était un des membres de la présidence de Bosnie, cette

4 réunion a eu lieu à mon initiative, je voulais rencontrer les dirigeants.

5 Q. Dans quelle ville ?

6 R. Dans la ville de Sarajevo. Dans le bâtiment de la présidence.

7 Q. Vous allez nous le dire, je pense dans un instant, en règle général,

8 vous cherchiez à avoir des contacts avec la présidence, avec les

9 dirigeants, n'est-ce pas ?

10 R. Oui. La plupart des hommes politiques des personnalités que j'ai

11 rencontrées étaient des dirigeants de partis politiques et beaucoup de ces

12 réunions se sont tenus dans la présidence.

13 Q. Et il a été possible pendant une brève période de rencontrer différents

14 groupes, plus tard, séparément ?

15 R. Exact.

16 Q. Quel fût votre première impression de Karadzic et de sa démarche

17 politique ?

18 R. Il était ravi de me rencontrer cette fois-là. Je me souviens qu'il a

19 exprimé sa gratitude et il était heureux que je prenne le temps de le

20 rencontrer en ma qualité chef de mission. A mon avis, il était

21 manifestement le chef du parti SDS. Il tenait absolument à faire

22 comprendre, à faire passer le message qu'il était content des tentatives

23 déployées par le CMM. Et à son avis, un dialogue régulier avec le parti du

24 SDS était bon pour toutes les parties en présence.

25 Q. Plus tard, vous avez d'autres réunions avec lui avec d'autres membres

Page 25258

1 des dirigeants de la direction du SDS ? Pourriez-vous nous donner une idée

2 de la fréquence de ces réunions ?

3 R. Je ne sais pas combien de réunions officielles j'ai eues en tant que

4 chef de la mission de CMM mais vu l'évolution de la situation, je les ai

5 rencontrés plus souvent. Et puis le chef de la mission de Zagreb est venu

6 dans la ville. Nous avons rencontré des dirigeants serbes dont Karadzic,

7 Nikola Koljevic, la troisième personne était un général Krajisnik qui

8 était, si je comprends bien, le président du parlement. Il m'est arrivé de

9 rencontrer aussi Mme Plavsic.

10 Q. Vous avez l'avantage de ces rencontres, de rencontrer ces

11 personnalités. Est-ce que ceci vous a permis de déterminer qui menait la

12 danse ?

13 R. La personne qui ne parlait pas anglais, c'était M. Krajisnik.

14 Cependant, je savais que M. Karadzic a beaucoup discuté avec lui. Mais je

15 pense que tous s'en remettaient à Radovan Karadzic. J'ai eu l'impression

16 très claire que c'était lui, qui sans aucun doute, était le chef des Serbes

17 de Bosnie et que tous s'en remettait à lui.

18 Q. Est-ce que Krajisnik se servait d'un interprète pour s'exprimer ?

19 R. La plupart des fois où je l'ai rencontré, il a parlé anglais. Mais ils

20 avaient aussi leur propre interprète au cas où il y aurait eu des

21 malentendus.

22 Q. Mais vous avez dit que Krajisnik ne parlait anglais.

23 R. Non. Il ne parlait pas anglais. En tout cas, pas que je m'en souvienne.

24 Q. Donc, il s'est servi d'un interprète ou de quelqu'un d'autre ?

25 R. Il a parlé d'un interprète où il lui arrivait de parler directement à

Page 25259

1 Radovan Karadzic, qui à son tour, parlait en anglais. Nikola Koljevic

2 parlait bien anglais également.

3 Q. Est-ce que dans la soirée du 13 ou 14 février, il y a eu toute une

4 série de conférences qui a commencé à la frontière de la Bosnie, à la Villa

5 Konak sous la direction de l'ambassadeur Jose Cutileiro du Portugal ?

6 R. Oui.

7 Q. Qu'aviez-vous comme rôle à jouer ?

8 R. Cette délégation qui faisait partie de la conférence sur la Yougoslavie

9 m'avait demandé de tirer au clair les différentes positions qui s'étaient

10 formées à Sarajevo. Je devais donc informer ces personnes à leur arrivée à

11 Sarajevo pour faire le point à leur intention de la situation politique et

12 militaire. On m'a demandé également si je pouvais être en stand-by de cette

13 façon au cours des pourparlers avec les dirigeants politiques où je

14 n'intervenais pas. Je pouvais éventuellement intervenir au cas où ces

15 négociateurs avaient besoin de mes services ou de mon aide.

16 Q. Sans faire preuve de fausse modestie, comment, pourriez-vous nous dire,

17 comment vos séances d'informations ont été appréciées, notamment par Lord

18 Carrington ?

19 R. La première fois que j'ai rencontré Lord Carrington, il m'a fait

20 comprendre qu'il avait déjà parlé pratiquement trois jours à Sarajevo,

21 qu'il avait parlé à toutes les parties en présence. Chacune contredisant ce

22 que l'autre avait dit. Et mon nom lui avait été donné par la présidence

23 comme étant le nom de quelqu'un qui avait un avis impartial, objectif.

24 Puisque j'avais des équipes déployées sur tout le territoire de la

25 République, on m'a demandé d'accompagner Lord Carrington en voiture à

Page 25260

1 l'aéroport. Il était sur le point de partir et là je lui ai donné une

2 petite séance d'informations générale. Lorsqu'il est descendu de la

3 voiture, il m'a dit qu'en quinze minutes, il avait appris plus de choses de

4 ma bouche que ce qu'il avait appris au cours des trois jours précédents.

5 Donc, je suppose qu'il a apprécié ma connaissance du terrain en tant

6 qu'observateur impartial.

7 Q. Vous a-t-il dit s'il était facile ou difficile d'obtenir une version

8 véridique des faits de la part d'autres personnes ?

9 R. Je sais qu'il a dit, une fois, que toutes les parties en présence

10 mentaient, qu'il était difficile de tirer vérité.

11 Q. Donc ça c'était le premier volet de cette conférence. Est-ce qu'ensuite

12 vous avez rencontré Velibor Ostojic, ministre de l'Information des Serbes

13 de Bosnie le 26 février ?

14 R. Oui.

15 Q. Dites-nous la signification qu'il faut donner à cette réunion.

16 R. Le ministre de l'Information, Ostojic, a demandé à me rencontrer. Il

17 m'a demandé d'aller le voir dans son bureau, ce que j'ai fait. Ma surprise

18 a été grande lorsqu'il m'a demandé si je pouvais utiliser mon influence

19 pour persuader le ministre de l'Intérieur de lui donner à lui, M. Ostojic,

20 davantage de responsabilités pour ce qui était de la communication dans le

21 pays. Il pensait, au fait, que le ministre de l'Intérieur avait le contrôle

22 de la télévision de Sarajevo, ce qui n'était pas le cas pour lui, alors

23 qu'il était ministre de l'Information. Je trouvais bizarre et surprenant

24 qu'on demandait mon intervention en tant que chef de la CMM pour ce qui

25 était d'un conflit, d'un contentieux entre deux ministres d'un

Page 25261

1 gouvernement, du gouvernement de Bosnie. Je lui ai dit que j'essaierais de

2 rencontrer le ministre de l'Intérieur pour entendre sa version des faits à

3 lui.

4 Deux jours se sont écoulés et j'ai rencontré le vice ministre de

5 l'Intérieur et il m'a dit que M. Ostojic n'avait pas à se préoccuper de

6 cela, qu'il n'avait aucune responsabilité pour ce qui est de la télévision

7 de Sarajevo et qu'il comptait sur sa position. Il m'a dit qu'en fait,

8 Ostojic voulait prendre le contrôle de la télévision en tant que tel. Il

9 estimait qu'il ne fallait pas donc que le CMM intervienne et on m'a fait

10 comprendre que je n'étais pas censé intervenir au nom de qui que ce soit.

11 Q. Mais ces tentatives qui avaient été déployés par Ostojic pour que vous

12 interveniez et qu'il obtienne ainsi le contrôle de la télévision de la

13 ville montre qu'il y avait quand même des divisions dans la ville, n'est-ce

14 pas, dans l'état en général ?

15 R. Ça montrait qu'il y avait aussi des divisions au sein du gouvernement

16 et qu'il y avait des problèmes.

17 Q. Il y a eu un référendum pour ce qui est de l'indépendance le 29 février

18 1992. Quelle fût votre participation à cet événement ? Est-ce que c'était

19 en rapport avec le référendum même avec cette démarche ou est-ce que vous

20 étiez censé rester en dehors de cela ?

21 R. Le chef de la mission de Zagreb m'avait demandé d'être présent au

22 moment des débats au parlement sur la question de savoir si ce référendum

23 devait se tenir en Bosnie afin de déterminer l'indépendance et la

24 souveraineté.

25 J'étais présent au moment de ce référendum qui a duré, je pense, 36 heures.

Page 25262

1 J'avais à mes côtés un interprète. J'ai été accueilli à la chambre des

2 représentants par le président et je suis resté pendant toute la durée des

3 débats parlementaires.

4 Q. Je pense que l'ambassadeur Cutileiro vous avait demandé de contacter

5 les dirigeants des partis.

6 R. Il m'avait demandé de contacter ces partis, leurs dirigeants plus

7 exactement pour leur demander ce qui allait être l'issu de ce référendum au

8 cas où la Bosnie allait acquérir son indépendance. J'ai discuté avec le

9 président qui m'a dit que même si les Serbes ne seraient pas contents de

10 voir l'indépendance de la Bosnie, finalement, ils finiraient par

11 l'accepter.

12 Q. Quand vous parlez du président, vous parlez --

13 R. Le président Izetbegovic. Un peu plus tard, j'ai demandé à Radovan

14 Karadzic ce qui à son avis allait arriver au cas de l'indépendance de la

15 Bosnie. Il a répondu que ceci avait été bouché sur un conflit.

16 Q. Vous parlez d'un conflit. Vous souvenez-vous du terme qu'il a utilisé ?

17 R. Pour moi, j'avais franchement l'impression qu'il voulait parler de la

18 guerre.

19 Q. Paragraphe 17, l'issue, le résultat de ce référendum a été annoncé et

20 quand ? Vous en souvenez-vous ?

21 R. Je pense que ça s'est passé le 1er mars.

22 Q. Je pense que ceci s'est fait à l'occasion d'une conférence de presse

23 officielle. Est-ce que vous êtes rentré à votre QG ?

24 Je ne sais pas s'il vous êtes aisé de déterminer des lieux sur une carte et

25 je ne sais pas dans quelle mesure la Chambre connaît la topographie de

Page 25263

1 Sarajevo suite à ce procès ou à d'autres. Mais peut-être que doit-on vous

2 remettre un pointeur. De cette façon, vous pouvez peut-être nous indiquer

3 ces lieux sur la carte qui est à l'intercalaire 7 de la pièce 343.

4 Essayez d'abord de vous repérez où se trouve la vieille ville.

5 R. Ici.

6 Q. Et la rue principale.

7 R. Ici, vous avez l'aéroport.

8 Q. La rue principale -- la route principale avec des immeubles de

9 plusieurs étages de part et d'autres.

10 R. Par ici.

11 Q. Et vous êtes--

12 R. Moi, j'étais ici à Ilija -- Ilidza.

13 Q. Là-bas à l'ouest

14 R. A l'ouest

15 Q. Nous reviendrons à cette carte de temps à autre je pense. Je pense que

16 vous avez été vêtu en civil pour une raison déterminée.

17 R. Oui. Quand il s'agissait de publier les résultats du référendum à une

18 conférence de presse, j'ai été sollicité pour être présent. J'ai dit que

19 j'allais venir, mais j'ai dit que je viendrais en civil et non pas dans les

20 uniformes blanc que nous portions en notre qualité d'observateur de cette

21 mission. Et je l'ai fait parce que les Serbes de Bosnie avaient voulu tenir

22 leur référendum et Radovan Karadzic avait invité, convié la mission de -- à

23 apporter son soutien au référendum des Serbes. Et j'ai estimé que ce

24 n'était pas approprié. C'est la raison pour laquelle j'ai décliné cette

25 offre. Aussi ai-je, à cette conférence de presse, afférant à la -- afférant

Page 25264

1 au référendum, estimé que si j'étais présent, il s'agissait d'être présent

2 en ma qualité de civil et non pas en ma qualité de chef de la mission

3 d'observation.

4 Q. Lorsque vous êtes revenu à votre base à Ilidza, qu'avez-vous découvert

5 le matin qui -- d'après ?

6 R. Le matin d'après, une fois arrivé, un employé de l'hôtel s'est approché

7 de moi et m'a fait aller jusqu'à la fenêtre. Il m'a demandé si je

8 remarquais quelqu'un -- quelque chose. Et je lui ai dit que non. Alors il

9 m'a fait remarquer que personne ne circulait dans la rue. Et l'un des

10 étudiants que nous voyons souvent m'a dit que la ville était complètement

11 bloquée. C'était l'une des premières informations afférant à l'érection de

12 barrage qui ont -- qui s'est fait dans la ville.

13 J'ai été informé par l'un de mes officiers de -- chargé d'opérations que

14 certains observateurs qui étaient en ville n'ont pas pu rejoindre l'hôtel.

15 J'ai estimé que la situation était sérieuse. J'ai contacté la présidence,

16 et j'ai été informé de la nature des barrages routiers.

17 Q. Mais qui a placé ces barrages routiers et pourquoi ?

18 R. Et bien, les informations que nous avons obtenues à ce moment disaient

19 que les barrages routiers ont été placés parce qu'un Serbe avait été tué le

20 jour d'avant à un mariage -- à des noces. Et la situation était très

21 tendue. Mais d'autres parties m'ont informé du fait que les barrages

22 routiers avaient été érigés parce que les Serbes avaient soulevé des

23 objections pour ce qui est de la tenue du référendum et des résultats de ce

24 référendum. Ce qui m'a préoccupé, c'est le fait d'avoir été informé qu'il

25 serait plutôt difficile d'organiser le départ -- le déplacement des

Page 25265

1 observateurs civils qui ont assisté à la tenue de ce référendum,

2 observateurs qui étaient originaire de l'Union européenne.

3 Q. Mais tôt dans l'après-midi, lorsque vous avez rencontré vos officiers

4 qui se trouvaient en ville, avez-vous pu préciser ou pourriez-vous préciser

5 à l'intention des Juges, si vous aviez des armes ?

6 R. Oui. Nous sommes allés en ville.

7 Q. Mais je voudrais que vous nous disiez, quand vous avez vu ces barrages

8 routiers, est-ce que vous avez pu vous faire une impression et nous dire si

9 cela avait été planifié à l'avance ?

10 R. Et bien, je pense que mon expérience militaire m'a fait comprendre ou

11 m'a fait conclure que ces barrages routiers avaient été placés à l'

12 [imperceptible]. Et cela a été placé à toutes les positions stratégiques de

13 la ville. Cela -- cela indique que cela a été -- que la chose a été plutôt

14 planifiée d'avance.

15 Q. Avez-vous entendu des coups de feu ?

16 R. Oui. A proximité de l'hôtel Bristol qui se trouve sur la route

17 principale qui mène vers le centre-ville. Nous avons rencontré là-bas un

18 barrage routier, et à proximité il y a eu pas mal d'échanges de tirs. On

19 tirait sur des gens qui se trouvaient sur le -- au niveau du barrage

20 routier, et les tirs provenaient d'un bâtiment qui se trouvait du côté de -

21 - du côté gauche. J'ai été préoccupé par ma sécurité et par la sécurité de

22 mon chauffeur et de mes officiers. J'ai -- j'allais me retirer, et à ce

23 moment-là, un véhicule de la Croix rouge est passé avec un drapeau, et

24 quelqu'un nous a montré qu'il fallait le suivre. Lorsque nous nous sommes

25 approchés du barrage routier, on a levé le barrage pour nous laisser

Page 25266

1 passer.

2 Q. Et vous étiez en uniforme blanc à cette fois-là ?

3 R. Oui. J'étais en uniforme blanc. J'étais en mission. On m'a donc laissé

4 passer par ce barrage routier, et il m'a été rendu possible d'arriver

5 jusqu'à l'hôtel Holiday Inn où se trouvait les autres.

6 Q. Vous avez rencontré là-bas, M. Ganic qui se trouvait être le vice-

7 président de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. J'ai rencontré M. Ganic qui, à l'époque, avait été à la tête du

9 comité de crise. Et nous nous sommes entretenus sur les mesures à prendre

10 pour calmer la situation.

11 Q. Je crois que vous avez rencontré ce jour-là le Dr. Karadzic également.

12 R. Oui en effet. J'ai vu le Dr. Karadzic plus tard, et une fois arrivé, il

13 m'a dit qu'il se trouvait avec sa cellule de Crise à un étage de l'hôtel.

14 Q. Vous avez fait un rapport à ce sujet. Je crois que nous pouvons voir

15 cela dans l'une des annexes originales dans cette pièce à conviction. Et

16 j'estime que cela se trouve ou je pense que cela se trouve à l'intercalaire

17 numéro six. Et l'original serait l'intercalaire cinq, de la déclaration du

18 témoin.

19 Nous n'allons pas traverser dans le détail les rapports du colonel Doyle

20 parce que ceux-ci ont été fournis avec la déclaration. Mais j'estime qu'il

21 conviendrait de préciser que certains de vos premiers rapports ont été

22 rédigés de façon manuscrite. Ce rapport a été tapé. Je crois que vous avez

23 donc déjà les équipements appropriés.

24 R. Oui.

25 Q. De quoi parle ce rapport ?

Page 25267

1 R. J'ai envoyé ce rapport au chef de la mission. Et il y est précisé que -

2 - il y était précisé quelles avaient été les revendications, les requêtes

3 officielles du SDS qui m'ont été présentées à l'hôtel Holiday Inn, et au

4 sujet desquelles je me suis entretenu avec M. Ganic.

5 Q. Vous voyez que ces demandes : Ces revendications et activités, pour ce

6 qui est de la reconnaissance internationale, étaient sensées être

7 interrompues. On demandait la continuation de la conférence. On a demandé à

8 ce que les médias cessent d'informer dans ce sens. On a parlé de la

9 reconnaissance de Bosnie-Herzégovine, de la situation politique. On avait

10 parlé de la télévision Yutel qui devait interrompre ses émissions et faire

11 en sorte que les canaux -- les chaînes ethniques soient mis en place.

12 On voit que Ganic avait accepté la responsabilité pour ce qui est de

13 permettre le départ des observateurs européens. On voit -- on voit, à 17

14 heures, que l'observateur Ostojic et ses officiers s'étaient approchés d'un

15 barrage routier. Il était devenu évident que les Serbes armés allaient

16 accepter de lever les barrages routiers seulement si des ordres en ce sens

17 leur parvenaient de la part de la direction du SDS. Pouvez-vous nous

18 expliquer la chose, je vous prie ?

19 R. Après l'entretien que j'ai eu avec M. Ganic, je leur ai promis que

20 j'essaierais d'exploiter mon influence -- de mettre à profit mon influence

21 pour m'approcher des barricades et essayer de calmer la situation. Je

22 m'étais approché d'un des barrages routiers qui se trouvaient à un pont

23 derrière le bâtiment du parlement. J'ai été avec le Dr. Ostojic et, comme

24 vous le dites, il y avait là -- comme vous l'avez dit, il avait -- il se

25 trouvait être le président d'un groupe d'observateur. J'étais facilement ou

Page 25268

1 aisément reconnaissable et je m'étais approché de ce barrage routier et par

2 l'intermédiaire d'un interprète, j'ai demandé s'ils accepteraient de lever

3 le barrage routier parce que j'avais eu un contact avec le comité de crise

4 ou la cellule de Crise du SDS et que je m'étais entretenu également avec le

5 Dr. Ganic ou plutôt M. Ganic.

6 La personne avec laquelle je m'étais entretenu à ce barrage routier m'a

7 informé que la seule condition pour ce qui était de lever le barrage

8 routier était de se voir donner l'ordre de le faire par le Dr. Radovan

9 Karadzic. Et à ce moment-là, je me suis retiré.

10 Q. Fort bien. Je vous remercie. Je crois que vous avez également eu des

11 contacts à ce moment-là, avec le lieutenant-colonel Dimitrijevic.

12 R. Oui. Le lieutenant-colonel Dimitrijevic se trouvait être un lieutenant-

13 colonel de la JNA qui nous avait été attribué pour jouer le rôle d'officier

14 de liaison dans cette mission d'observation. Et une fois que la décision a

15 été prise de refaire en sorte que les observateurs qui se trouvaient là

16 pour le référendum soient ramenés vers l'aéroport, je suis devenu conscient

17 du fait qu'il nous fallait traverser un très grand nombre de barrages

18 routiers et que la situation était devenue tendue et très dangereuse.

19 J'avais demandé à ce lieutenant-colonel de nous accompagner et nous avons

20 reçu la permission de se faire.

21 La JNA nous a mis à disposition deux autocars, je pense et nous avons fait

22 monter pratiquement tous les observateurs qui ont assisté à la tenue de ce

23 référendum à bord de ces autocars. Le lieutenant-colonel Dimitrijevic était

24 dans sa propre voiture. Sa voiture était suivie par la mienne et nous nous

25 sommes dirigés vers l'aéroport avec ces observateurs.

Page 25269

1 Q. Je voudrais que nous nous penchions maintenant sur le document qui se

2 trouve sous l'intercalaire 6, en page 2. Je crois que cette réunion à la

3 présidence saura atténuer la situation pour ce qui est des exigences du SDS

4 pour ce qui est du rôle à jouer par le gouvernement.

5 R. Oui.

6 Q. Donc pourquoi vous parlez de la réunion à la présidence, est-ce que

7 vous entendez tous les membres où les représentants des partis en

8 présence ?

9 R. Non. A ce moment-là, j'étais en contact avec M. Ejub Ganic qui était le

10 représentant de la présidence que j'avais contacté. Et cela est devenu de

11 moins en moins fréquent que les différents groupes ethniques discutent les

12 uns avec les autres. Donc, nous avons tenu une réunion avec les Serbes et

13 uniquement avec eux. Nous avons, par la suite, pu discuter avec tous les

14 représentants réunis ensemble mais peu à peu ceci est devenu de plus en

15 plus difficile compte tenu de la méfiance qui a grandi. Donc, nous nous

16 sommes finalement retrouvés à traiter avec eux, séparément.

17 Q. Vous avez donc réuni les observateurs. Je pense que le voyage a pris

18 plusieurs heures car il y avait tout de même quelques kilomètres à couvrir,

19 deux ou trois au moins, en tout cas. Mais le lendemain, le 3 mars, je parle

20 du paragraphe 21, que s'est-il passé dans la ville s'agissant des barrages

21 routiers élevés, érigés par les Musulmans ?

22 R. J'ai appris le 3 mars que des barrages routiers étaient érigés dans

23 certaines parties de la ville. Pas partout en ville mais dans les quartiers

24 qui étaient majoritairement habités par les Musulmans. Je n'ai pas vu ces

25 barrages moi-même mais j'ai appris que les paramilitaires serbes commandés

Page 25270

1 par Arkan qui se dirigeaient vers Sarajevo suscitaient une crainte très

2 importante. J'ai cru comprendre d'après les informations reçues, qu'ils

3 venaient de Pale mais je n'ai eu aucune preuve à ce sujet. Et j'avais

4 entendu parler d'Arkan. Je connaissais sa réputation. J'ai donc essayé de

5 vérifier si les informations que j'avais reçues étaient exactes.

6 Le seul renseignement que j'ai reçu par la suite en rapport avec Arkan m'a

7 appris qu'Arkan souhaitait me voir. C'est le membre du personnel d'un hôtel

8 qui m'a en informé.

9 Q. Avez-vous pu vérifier si Arkan avait effectivement demandé à vous

10 rencontrer ?

11 R. Non. Je n'ai pas pu le vérifier. Je n'ai même pas pu vérifier sa

12 présence en ville. Tout ce que je sais c'est qu'il avait une telle

13 réputation que celle-ci suscitait pas mal de préoccupations parmi la

14 population.

15 Q. Paragraphe 24. Les barrages routiers musulmans ont été démantelés dans

16 quelles conditions ?

17 R. Je pense que ces barrages musulmans ont été démantelés le lendemain, le

18 4 mars. Je crois que ceci était dû au fait qu'un débat avait été diffusé à

19 la télévision. M. Ganic, le général Kukanjac, qui était le plus haut

20 officier de la JNA présent à Sarajevo et se sont donc entretenus à la

21 télévision et cela a fait baisser la tension. Et le vice-président Ganic a

22 également prononcé une allocution.

23 Q. Une délégation, la délégation Cutileiro est arrivée les 15 et 16 mars

24 pour des pourparlers sur l'avenir de la Bosnie-Herzégovine. Vous étiez

25 disponible mais n'avez pas participé à ces pourparlers, n'est-ce pas ?

Page 25271

1 R. C'est exact.

2 Q. Est-ce que ceci a rapport avec le fait que vous souhaitiez garder votre

3 indépendance de façon à pouvoir jouir de la plus grande confiance

4 possible ?

5 R. Oui. J'estimais que ceci était important. Je n'avais aucun mandat

6 officiel à ce moment-là en tant que représentant à une quelconque

7 conférence pour la paix. J'étais le chef de la mission des observateurs

8 internationaux et je rendais compte par ma hiérarchie à Zagreb. Mais

9 j'estimais qu'il était important pour moi d'apporter mon aide de façon à ce

10 que les délégations de la FORPRONU puissent travailler.

11 Q. Que se passait-il aux environs de Sarajevo s'agissant des entrées et

12 des sorties de la ville à ce moment-là ?

13 R. La circulation devenait de plus en plus difficile. Les soldats de la

14 JNA se déplaçaient de plus en plus compte tenu du retrait de la JNA de

15 Croatie à peu près à ce moment-là. Et la mission des observateurs à ce

16 moment-là a consisté pour partie à escorter les convois de la JNA qui

17 sortaient de Croatie pour vérifier où ils allaient.

18 En tant que chef de cette mission, je commençais à m'inquiéter du retrait

19 de la JNA de Croatie car les forces de la JNA se concentraient de plus en

20 plus en Bosnie et c'est à ce moment-là que j'ai constaté que des soldats de

21 la JNA, originaires de Bosnie, faisaient désormais partie d'une armée serbe

22 de Bosnie.

23 Q. Et bien entendu, vous aviez, peu de temps avant, entendu des

24 protestations au sujet de diverses armes qui venaient du Monténégro et se

25 concentraient sur le territoire de Bosnie-Herzégovine, y compris des

Page 25272

1 roquettes.

2 R. Oui. Je m'inquiétais du résultat du référendum également et de certains

3 commentaires qui m'avait été transmis en rapport avec le Dr. Karadzic et ce

4 qui allait se passer. Je souhaitais que les membres de la mission soient

5 informés le plus rapidement possible de l'éventualité d'une reconnaissance

6 de la Bosnie de façon à pouvoir préparer un plan d'évacuation pour la

7 population dont j'étais responsable. Donc j'étais très préoccupé et je

8 souhaitais être informé le plus rapidement possible de l'évolution de la

9 situation pour la suivre de plus près possible.

10 Q. Et cette mission des observateurs internationaux s'est donc achevée le

11 22 mars, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Lord Carrington que vous aviez rencontré pendant votre mission vous a

14 demandé de le représenter personnellement et en cette qualité de retourner

15 le plus rapidement possible. Donc, dès le 10 avril 1992, vous êtes reparti

16 avec l'ambassadeur Cutileiro, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Et vous avez, à ce moment-là, pu participer à des réunions de

19 responsables politiques de haut niveau très régulièrement, je suppose.

20 R. Oui, en effet.

21 Q. A votre retour en avril, avez-vous remarqué quelque chose de

22 particulier à Sarajevo par rapport à ce qui se passait lors de votre départ

23 à la fin de votre mission ?

24 R. Et bien, j'ai constaté une différence tout à fait spectaculaire du

25 point de vue du climat qui régnait dans la ville à mon retour le 10 avril.

Page 25273

1 La première chose que nous avons remarquée c'est que l'aéroport de Sarajevo

2 était totalement sous le contrôle de l'armée fédérale. Et la deuxième chose

3 que j'ai remarquée c'est qu'une foule importante d'habitants de Sarajevo

4 cherchait à quitter la ville.

5 Cet après-midi là, donc, les seuls vols qui quittaient Sarajevo étaient des

6 avions à bord desquelles se trouvaient des membres de la JNA et leurs

7 familles et j'ai vu qu'il était très difficile pour quiconque souhaitait la

8 ville de partir. Il y avait une grande tension dans l'air qui était tout à

9 fait palpable et le climat donc à Sarajevo était très différent de ce qu'il

10 était lorsque j'étais parti à la fin de ma mission d'observation, le 22.

11 Q. Y avait-il des tireurs isolés ?

12 R. Je ne me souviens plus exactement à quel moment les tireurs isolés ont

13 commencé à agir, mais je savais que la FORPRONU estimait que la position

14 était de plus en plus difficile à tenir et que des tranchées étaient

15 creusées, mais je ne me souviens plus exactement de la date à laquelle le

16 premier tir isolé a été remarqué dans cette ville.

17 Q. A ce moment-là, le terme "Sniper Alley" a commencé à être utilisé,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Oui. C'est une expression qui suscitait une crainte très importante

20 parmi la population.

21 Q. Peut-être est-ce une question de définition, mais qu'entendiez-vous par

22 là ? Vous n'étiez peut-être pas dans la meilleure situation sur le plan

23 géographique pour savoir exactement ce que cette expression signifiait ?

24 R. Je n'ai jamais circulé beaucoup en ville. J'étais très conscient des

25 instructions qui m'avaient été données par Lord Carrington, selon

Page 25274

1 lesquelles, il était important que je demeure en sécurité. Et en tant que

2 représentant de la conférence pour la paix, j'estimais cela important, mais

3 je lisais les rapports qui me parvenaient des soldats, des civils et

4 parfois des médias, qui indiquaient que l'endroit était dangereux, que

5 Sniper Alley était un endroit particulièrement dangereux, une partie de la

6 route qui allait vers la caserne du Maréchal Tito et le Holiday Inn, et se

7 poursuivait en direction de la gare ferroviaire.

8 Q. Au centre de la carte ?

9 R. Oui.

10 Q. Le long de la grande route, fort bien. Je pense que l'un des

11 journalistes auquel vous avez parlé était Martin Bell, vous rappelez-vous

12 une conversation avec lui le 10 avril ?

13 R. Pourriez-vous me répéter votre question ?

14 Q. Oui, je vous parlais de Martin Bell.

15 R. Oui.

16 Q. Vous souvenez-vous d'avoir discuté avec lui le 10 avril ?

17 R. Et bien, je sais que lorsque je suis arrivé, nous avons entamé des

18 pourparlers avec les dirigeants serbes à l'hôtel Ilidza, et Martin Bell m'a

19 abordé. Je ne l'avais pas encore rencontré, et il m'a dit :

20 "S'il vous plaît, souvenez-vous que je dispose de preuves indiquant que 27

21 000 réfugiés sont en train d'arriver en provenance de Zvornik."

22 Je lui ai demandé d'où il tenait cette information, il m'a répondu, qu'il

23 avait tourné un film pour la BBC et que des caméras se trouvaient là-bas.

24 J'ai gardé cela à l'esprit et durant notre conversation avec Radovan

25 Karadzic, je lui ai soumis cette information, en lui disant que j'avais

Page 25275

1 entendu dire que 27 000 réfugiés arrivaient de Zvornik. Il a semblé un peu

2 inquiet lorsque je lui ai dit cela. Il m'a demandé d'où je tenais cette

3 information, je lui ai parlé de la BBC, et il a répondu qu'il ne faisait

4 pas confiance à cette télévision. J'ai dit plus tard à Martin Bell que

5 j'avais transmis cette information aux dirigeants serbes.

6 Q. Est-ce que vous étiez logé dans le même hôtel durant votre mission ?

7 R. Oui. Je suis resté dans ce même hôtel, car c'était plus pratique,

8 j'avais toute facilité pour remplir ma mission du point de vue du

9 transport, des déplacements, et cetera.

10 Q. Avez-vous remarqué à un certain moment une modification de la

11 composition ethnique du personnel de l'hôtel ?

12 R. Oui. Lorsque j'étais représentant de Carrington, je ne suis pas sûr de

13 la date, mais nous avons remarqué, à un certain moment, qu'un grand nombre

14 des gens qui travaillaient à l'hôtel, avaient été remplacés, lorsque je me

15 suis enquis à ce sujet, on m'a dit que tous les non-Serbes avaient été

16 transportés au centre de Sarajevo. J'ai demandé à quelqu'un qui travaillait

17 dans cet hôtel, quelle était la cause de tout cela, il m'a répondu : "On

18 nous a dit que c'était pour notre sécurité."

19 Le lendemain, si je ne m'abuse, j'ai été invité dans un autre hôtel dont on

20 m'a dit qu'il était le siège de la communauté locale serbe nouvellement

21 créée et quelques représentants de la mission d'observation étaient invités

22 avec moi également. J'ai donc participé à ce dîner, et un discours a été

23 prononcé par le nouveau président dont je ne connais pas le nom en vue, si

24 je ne me trompe, de faire accepter la situation qui régnait à ce moment-là.

25 Lorsque j'ai eu la possibilité de répondre à cette locution, j'ai me suis

Page 25276

1 levé, j'ai dit notre inquiétude par rapport à l'évolution de la situation,

2 et puis je suis parti de ce dîner et j'ai demandé aux observateurs

3 internationaux de me suivre.

4 Q. Je pense que c'était le 12 avril qu'une réunion a été organisée par le

5 général Morillon, une réunion qui n'a abouti à rien, parce que le SDS n'est

6 pas venu, c'est bien cela ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Vous avez participé à cette réunion, vous êtes retourné à l'hôtel Bosna

9 et avez discuté avec le Dr Karadzic ?

10 R. Exact.

11 Q. De quoi a-t-il été question ? Nous voyons le résultat de tout cela à

12 l'intercalaire 16 de la pièce à conviction 515 ?

13 R. Et bien, c'était une époque où nous essayions de négocier

14 un cessez-le-feu, car les tirs étaient assez fréquents à ce moment-là. Je

15 participais aux négociations de cessez-le-feu feu, qui étaient au cœur des

16 préoccupations à ce moment-là.

17 Q. Il est écrit dans le document que trois dirigeants importants de partis

18 étaient conscients de la situation très dangereuse du moment, mais je vous

19 demande si vous les avez rencontrés individuellement ou collectivement ?

20 R. Nous les avons rencontrés individuellement.

21 Q. On voit qu'il est question de cessez-le-feu feu, de démantèlement des

22 bandes irrégulières, selon le calendrier établi sous la supervision des

23 observateurs européens. Et à cet égard, à la fin du document, nous voyons

24 que les trois partis politiques les plus importants affirment leur

25 opposition à toute acquisition de territoire par la force et leur accord

Page 25277

1 pour un retour des réfugiés ?

2 R. Je dois souligner que cet accord a été négocié officiellement. J'ai

3 participé à ces négociations, mais c'est Jose Cutileiro et ses

4 représentants qui étaient officiellement responsables de ces négociations.

5 J'étais membre de la délégation à cette époque-là.

6 Q. Au paragraphe 33 du résumé de votre déposition, avez-vous mené des

7 négociations avec la direction de la télévision de Sarajevo au sujet d'un

8 accord qui aurait pu vous donner accès à cette station de télévision. Cela

9 ne figure peut-être pas dans le document ?

10 R. Oui. C'était effectivement une partie de l'accord. Le lendemain, le 13

11 avril, je suis allé à la télévision de Sarajevo. Il y avait des Serbes à

12 cet endroit-là, je ne me rappelle pas qui exactement, mais c'étaient ceux

13 qui participaient aux négociations du cessez-le-feu. Donc, j'ai présidé la

14 réunion et je me suis rendu compte très vite que, s'agissant des closes

15 relatives à la télévision, ce n'était pas exactement ce que les Serbes

16 souhaitaient. Nous avions cru comprendre que les termes de l'accord de

17 cessez-le- feu prévoyaient que les Serbes auraient davantage de temps de

18 diffusion, mais en fait, il est devenu très clair au cours de la réunion

19 que ce que les Serbes souhaitaient, c'était une division, une scission au

20 sein de la télévision de Sarajevo. Donc il fallait un partage des

21 bâtiments, et de toutes les installations. Rien de cela ne s'est produit,

22 car si je comprends bien, cela n'a pas finalement fait partie de l'accord

23 conclu au sujet du cessez-le-feu. Donc, cette réunion n'a abouti à rien.

24 Q. Sur ces sujets généraux, également le 18 avril, est-ce que la

25 télévision de Sarajevo a reçu un appel téléphonique de menace ?

Page 25278

1 R. Oui.

2 Q. Pouvez-vous nous en parler en quelques mots ?

3 R. J'ai été informé, par téléphone de la télévision de Sarajevo, que

4 celle-ci avait reçu un avertissement de Pale, des Serbes de Pale.

5 Avertissement consistant à dire que si les diffusions ne cessaient pas, la

6 station de télévision serait prise pour cible dans les 30 minutes

7 suivantes. A ce moment-là, le comité de crise des Serbes de Bosnie, de

8 Radovan Karadzic, s'était installé dans l'hôtel où je me trouvais, donc

9 j'avais toute possibilité de contacter le Dr Karadzic. Je suis donc entré

10 en contact avec ses assistants et lui-même et je lui ai dit que je

11 souhaitais qu'il s'assure que cette attaque sur la station de télévision

12 n'ait pas lieu. Et son assistant est revenu, et m'a dit que le Dr Karadzic

13 me rassurait quant au fait que cette attaque n'aurait pas lieu.

14 Vingt minutes plus tard à peu près, la station de télévision était frappée

15 par un mortier et si je me souviens bien, deux personnes ont été tuées.

16 J'ai envoyé un message au Dr Karadzic, en lui disant que je condamnais

17 cette attaque et que je la lui imputais, ou en tout cas j'estimais qu'il

18 devait en assumer la responsabilité étant donné les assurances qu'il

19 m'avait fournies quant au fait que celle-ci avaient eu lieu. Je lui ai donc

20 envoyé ce message et plus tard dans la soirée, il est venu me rencontrer

21 accompagné de Nicola Koljevic. Il était très agité, il a admis la réalité

22 de cette attaque, il m'a dit quel était le fait des Serbes de ^^Mitrovica

23 et que ceci avait été fait sans son autorisation et qu'il allait procéder à

24 une enquête. Mais l'impression que j'ai acquise, c'est qu'il était très --

25 très gêné de ce qui s'était passé et très préoccupé lorsque je lui ai dit

Page 25279

1 que j'allais condamner cette attaque à la télévision par le biais de la

2 BBC.

3 Q. Ce que vous avez fait, si je ne m'abuse ?

4 R. Oui.

5 Q. Mais en dépit du fait qu'il avait admis la réalité de cette attaque, il

6 ne vous a pas dit qu'il l'avait ordonné ?

7 R. Non, en effet.

8 Q. Avez-vous découvert par la suite qui avait ordonné cette attaque ?

9 R. Non. Je n'ai pas découvert cela. D'ailleurs, je n'ai pas cherché à

10 savoir. Je supposais que puisque Radovan Karadzic avait admis la réalité de

11 l'attaque, celle-ci devait être ordonnée par Pale ou par une position

12 avancée qui avait ordonné ce tir de mortier à ce moment-là. Bien entendu,

13 ce n'était pas la première fois que cela se passait, cela s'est passé par

14 la suite à plusieurs reprises.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Doyle, vous souvenez-vous ou

16 estimez-vous que M. Karadzic avait, à cette époque-là, la possibilité

17 d'empêcher une telle attaque ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, Monsieur le Juge, à l'époque je pense

19 qu'il était le dirigeant incontesté des Serbes. Ils seront -- il s'était

20 rendu à plusieurs reprises à Pale, il travaillait beaucoup à Pale, donc je

21 suppose qu'il avait une influence importante au sujet de ce qui se passait

22 ou ne se passait pas.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais pensez-vous qu'il aurait eu la

24 possibilité d'empêcher cette attaque, par exemple ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Il aurait pu ordonner à son commandant

Page 25280

1 militaire de veiller à ce que cette attaque n'ait pas lieu, ou ordonner aux

2 paramilitaires de Pale de veiller à ce que cette attaque n'ait pas lieu.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc vous pensez qu'il exerçait une

4 influence directe sur les paramilitaires de Pale.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] A mon avis, oui, en effet.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

7 M. NICE : [interprétation]

8 Q. Il possible que les Juges de cette Chambre aimeraient en savoir plus

9 quant aux éléments matériels qui vous ont permis d'acquérir le sentiment

10 que Karadzic avait la possibilité de contrôler les soldats ou les

11 paramilitaires.

12 R. Et bien, c'est à peu près à ce moment-là, lorsque nous menions nos

13 discussions à l'hôtel Bosna avec les Serbes que des blindés de la JNA ont

14 commencé à assurer la protection de l'hôtel, et un jour, nous avons

15 rencontré Radovan Karadzic et le général Aksentijevic, qui tous deux, ont

16 voyagé dans un blindé, donc j'en ai tiré l'impression qu'ils exerçaient une

17 influence importante.

18 Q. Pour centrer -- pour mieux centrer le sujet dont nous parlons dans le

19 contexte général, je vous demande si vous avez eu des preuves ou des

20 éléments matériels qui vous ont permis de penser que les forces armées

21 régulières ou paramilitaires agissaient sous contrôle politique ?

22 R. Je dirais qu'à l'époque, à mon avis, la JNA exerçait une influence

23 importante, elle était très présente même si, elle n'était pas directement

24 impliquée dans le conflit. Mais elle était un peu partout. On se rendait

25 compte d'une concentration des forces armées progressives et cette

Page 25281

1 concentration s'est accrue après l'évacuation de la Croatie par la JNA.

2 Q. Paragraphe 37. Non excusez-moi, paragraphe 36. Pouvez-vous nous parler

3 d'un sujet peut-être un peu plus général ? Y a-t-il eu un moment où

4 l'équipe de la -- de l'ECMM a été envoyée à Foca, suite à des rapports

5 parlant de nettoyage ethnique ?

6 R. Oui. J'étais au quartier général de la mission de l'ECMM lorsque la

7 décision a été prise de tenter d'envoyer une équipe à Foca parce que des

8 renseignements arrivaient qui parlaient de "nettoyage ethnique" expression

9 qui était utilisée de plus en plus souvent. Donc un certain nombre

10 d'événements avaient lieu à Foca à ce moment-là.

11 Je n'avais aucune influence particulière, simplement je savais ce qu'il se

12 passait, et très peu de temps après, cette équipe de l'ECMM est partie pour

13 Foca, puis revenue. J'ai parlé avec l'un des membres de l'équipe, un

14 officier italien qui m'a dit que, lors de leur voyage, ils avaient été

15 arrêtés par la JNA et que la JNA leur avait dit de ne plus être en mesure

16 d'assurer leur sécurité dans la région de Foca. Par conséquent, la décision

17 a été prise de ne pas poursuivre le voyage.

18 Q. Avez-vous évoqué cela avec Nikola Koljevic ?

19 R. Oui, il était très concerné. C'est un homme qui souvent disait un peu

20 n'importe quoi à mon avis, mais à ce moment-là, il a dit qu'il voulait

21 faciliter le travail de la mission des observateurs européens car il avait

22 confiance dans le travail accompli par cette mission, et qu'il se rendrait

23 lui-même à Foca.

24 Q. Oui, --

25 R. Mais évidemment il n'y est pas allé et la mission de l'ECMM non plus.

Page 25282

1 Q. Quelles étaient les explications justifiant le fait que la mission de

2 l'ECMM ne pouvait pas se rendre dans cette région où le nettoyage ethnique

3 avait lieu, on vous a parlé d'une possibilité d'assurer votre sécurité,

4 ceci s'est-il passé une fois ou plusieurs fois ?

5 R. Ceci a commencé à se produire de plus en plus souvent. L'équipe de

6 Banja Luka, à un certain moment, m'a envoyé des rapports disant que la

7 liberté de circulation devenait de plus en plus difficile pour les

8 représentants internationaux. Or, les principes fondamentaux pour la

9 mission européenne en Bosnie, en dehors des dispositions précises décrivant

10 la tâche à mener par rapport aux autorités de Bosnie, le principe

11 fondamental était la liberté de circulation et la sécurité des

12 déplacements. La mission des observateurs européens était totalement

13 désarmée, donc elle ne constituait une menace pour personne. Et de façon à

14 ce que l'évolution prévue soit politiquement et militairement possible, il

15 fallait pouvoir se rendre dans un certain nombre de régions. Mais je me

16 suis rendu compte que la mission d'observateurs européens avait de plus en

17 plus de difficultés à circuler, à se rendre dans certaines régions.

18 A peu près à ce moment-là, il a commencé à être de plus en plus souvent

19 question de nettoyage ethnique. Des réfugiés se déplaçaient et la mission

20 européenne a éprouvé de grandes difficultés à circuler, notamment pour se

21 rendre à Foca.

22 Q. Le 21 avril, y a-t-il eu des combats très durs dans le quartier de

23 l'hôtel Bosna où vous logiez, et avez-vous pu constater que les Bosniens

24 tiraient et que les Serbes répliquaient ?

25 R. Oui. Le quartier où se trouvait l'hôtel Bosna où je résidais, le

Page 25283

1 quartier d'Ilidza était un quartier majoritairement habité par les Serbes.

2 Et la première fois que j'ai constaté des tirs en ville c'est aux abords de

3 l'hôtel à 5 heures du matin en avril, je crois que c'était le 22 avril, et

4 par la suite --

5 Q. Je regarde la montre il faudrait peut-être avancer plus rapidement.

6 R. Et bien, j'ai constaté que des combats avaient lieu. J'ai vu que les

7 Serbes répliquaient aux coups de feux, et nous avons également constaté des

8 coups de feux de plus en plus fréquents contre les paramilitaires serbes.

9 Q. Des gens sont morts au cours de ces combats, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, on nous a dit que 13 personnes étaient mortes.

11 Q. Paragraphe 38. Il est question du Dr. Cutileiro, de Lord Carrington et

12 du conseil des Ministres de l'Union européenne, le Dr. Pinhiero, qui

13 arrivent à l'aéroport de Sarajevo pour des pourparlers relatifs au cessez-

14 le-feu. Est-ce que le 12 avril donc, il y a eu confirmation du cessez-le-

15 feu ?

16 R. Oui.

17 Q. Y a-t-il eu des réunions entre cette délégation et le général Mackenzie

18 et le général Morillon de la FORPRONU ainsi que le commandant de la JNA

19 Kukanjac ?

20 R. Oui.

21 Q. Avec les représentants suivants : Izetbegovic, Karadzic, Koljevic,

22 Boras du HDZ également ?

23 R. Exact.

24 Q. Est-ce que votre mission a consisté à obtenir la signature de l'accord

25 de cessez-le-feu sur l'aéroport ?

Page 25284

1 R. C'est exact.

2 Q. Karadzic a signé le premier parce qu'il se trouvait déjà à l'aéroport,

3 n'est-ce pas ?

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. May.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il est tout à fait clair que l'interprète

7 n'arrive pas à suivre. Il lit le compte rendu d'audience avec un certain

8 retard car M. Nice et le témoin parlent la même langue, dont vous devriez

9 peut-être leur demander de veiller à ménager des pauses.

10 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Merci de cette suggestion. En effet.

11 M. NICE : [interprétation]

12 Q. M. Karadzic a-t-il été le premier à signer cet accord

13 et Izetbegovic a-t-il d'abord refusé de se rendre à l'aéroport, après quoi

14 vous l'avez convaincu de le faire ?

15 R. Oui.

16 Q. Y a-t-il eu une interruption des combats au cours des négociations ce

17 jour-là ?

18 R. En effet, aucun coup de feu ce jour-là après le départ de la

19 délégation.

20 Q. Et à neuf heures que s'est-il passé ?

21 R. A neuf heures du soir, des tirs très nourris ont commencé. Nous avons

22 continué nos efforts en vue de faire asseoir à la même table les différents

23 dirigeants pour la signature de l'accord de cessez-le-feu feu.

24 Q. Le 27 avril, vous avez reçu un appel téléphonique d'une certaine Mme

25 Banjac qui vous demandait d'intervenir pour obtenir la libération de son

Page 25285

1 mari Jasenko Banjac qui avait été enlevé par la police serbe. Ce qu'elle

2 avait compris, c'est qu'il avait été emmené pour être interrogé dans la

3 ville de Vraca, tenue par les Serbes. C'est bien cela ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Avez-vous pu faire quelque chose vis-à-vis de Pale ?

6 R. Je me suis trouvé à Pale un peu plus tard. J'ai évoqué la question et

7 on m'a dit qu'il était probable que cet homme serait relâché, ce qui m'a

8 donné le sentiment que sa détention -- sa mise en détention était connue.

9 Q. Vous aviez été investi en tant que président des réunions au niveau

10 local entre les différentes parties qui se menaient au quotidien, n'est-ce

11 pas ?

12 R. C'est exact. Ceci a suivi la tenue d'une conférence à Londres, et la

13 conférence pour la paix souhaitait avoir quelqu'un au niveau local pour la

14 représenter et discuter avec les trois parties. Donc on m'a proposé pour

15 présider ce genre de réunion, et j'ai été accepté par les dirigeants des

16 trois parties.

17 Q. Nous pouvons voir que ces réunions régulières sont évoquées à

18 l'intercalaire 9, annexe 8, mais intercalaire 9. Il y est question de la

19 composition des participants à ces réunions. Mais en fait je ne pense pas

20 qu'elle se réunissait plus régulièrement qu'une commission, n'est-ce pas ?

21 R. En effet. Il était difficile de réunir tous ces représentants compte

22 tenu des combats qui faisaient rage dans la ville, mais nous nous sommes

23 tout de même réunis à quelques reprises.

24 Q. Avançons. Nous allons essayer d'aller un peu plus vite. Le 28 avril,

25 vous avez -- vous êtes intervenu pour que le président Izetbegovic se rend

Page 25286

1 à Lisbonne pour des négociations pour la paix. Vous avez réussi avec

2 difficulté à le faire aller à l'aéroport. Et puis quelque chose vous a été

3 dit au sujet de l'utilisation de l'espace aérien.

4 R. Nous avons amené le président sous escorte des Nations unies jusqu'à

5 l'aéroport. Je souhaitais qu'il y parvienne avant la tombée de la nuit.

6 Lorsque nous sommes arrivés à l'aéroport, l'avion était prêt à l'emmener à

7 Lisbonne, mais qu'il a -- nous avons constaté que l'avion qui devait

8 l'emmener à Lisbonne n'avait pas encore atterri. Je me suis renseigné

9 auprès du directeur de l'aéroport qui m'a dit que Belgrade contrôlait

10 l'espace aérien de la Bosnie et qu'il fallait une autorisation de Belgrade

11 pour que l'avion atterrisse, mais que Belgrade refusait cette autorisation.

12 Donc nous n'avons pas eu le choix. Nous avons dû ramener le président en

13 ville sous escorte des Nations unies.

14 Q. En fait, il est revenu le lendemain matin.

15 R. Oui, nous sommes -- nous avons réussi à le faire partir le lendemain

16 matin, à 10 heures à peu près.

17 Q. Intercalaire 10 de la pièce à conviction suivante. C'est le 28 avril,

18 si je ne m'abuse, que vous avez rencontré le maire de Sarajevo, M.

19 Kresevljakovic avec qui vous avez discuté de l'accès à des entrepôts où des

20 vivres étaient stockés dans les environs de la ville, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. On voit dans cette lettre qu'elle a été envoyée --

23 R. Mais j'en ai reçu une copie.

24 Q. Pourriez-vous nous donner des explications à ce propos ?

25 R. J'ai pu comprendre que la lettre est adressée à Jack Delor, qui était

Page 25287

1 alors président de l'Union européenne, et au haut de la lettre il y avait

2 une mention manuscrite à envoyer la lettre à Cutileiro, à M. Soares, qui

3 était le président de la conférence pour la paix, et à moi-même.

4 Q. Nous pourrons examiner les détails de cette lettre nous-mêmes, mais

5 nous voyons que le maire dit que des enfants innocents sont kidnappés, que

6 des civils le sont aussi, qu'il y a des menaces de chantage qui sont

7 adressés, des menaces en matière d'échanges, que des biens matériels sont

8 confisqués. Et le maire, à la fin de la lettre, parle d'une ville épuisée.

9 Nous pourrons consulter cette lettre, mais pensez-vous que le récit que

10 fait le maire est exact ou pas ou s'il est exagéré ?

11 R. Je pense que la lettre était d'une teneur quelque peu exagérée.

12 Q. Mais qu'il y a, à la base, des faits réels ?

13 R. Oui.

14 Q. Paragraphe 45. Le 30 avril, avez-vous eu une réunion avec le premier

15 ministre de Bosnie, M. Rusmir Mahmutcehajic ?

16 R. Oui. J'ai rencontré M. Mahmutcehajic dans son bureau. Il était premier

17 ministre faisant fonction à ce moment-là.

18 Q. Et il vous a-t-il remis quelque chose à cette occasion ?

19 R. Oui. Il m'a remis la transcription d'une conversation téléphonique qui,

20 d'après ses dires, était une conversation entre Nikola Koljevic, qui était

21 à Lisbonne en vue des pourparlers de paix, et M. Karisik, qui croyait-on se

22 trouvait dans les alentours de Pale. Enfin, je ne connais pas ce monsieur,

23 je ne peux donc pas vous dire ce qu'il en était. Cette transcription

24 portait sur une demande qui était faite afin que les gens de Pale me

25 montrent des preuves du fait qu'on avait retiré des positions d'artillerie

Page 25288

1 qui surplombaient la ville, parce que ceci avait fait l'objet des

2 négociations de Lisbonne dans le cadre du processus qui se poursuivait. En

3 tant que représentant de Carrington, M. Koljevic avait fait comprendre que

4 s'il n'y avait pas des preuves de ce retrait des pièces d'artillerie, il y

5 aurait capotage des pourparlers de paix.

6 Q. Vous avez vu cette transcription écrite. Savez-vous si c'est là le

7 reflet fidèle d'une conversation ou pas ?

8 R. Oui, c'est bien exact.

9 Q. Vous avez entendu cette écoute téléphonique ?

10 R. Oui, et je l'ai fait hier.

11 Q. Vous avez reconnu des voix ?

12 R. J'ai reconnu la voix de Nikola Koljevic.

13 Q. Par conséquent, la transcription que vous avez fournie, qui se trouve

14 dans une des annexes initiales, annexe 10, se trouvant à l'intercalaire 11.

15 Est-ce que vous êtes maintenant mieux à même de nous dire si c'est là

16 quelque chose d'exact ?

17 R. Oui, je crois que ça l'est.

18 Q. Examinons l'intercalaire 11. Vous allez peut-être vouloir vous servir

19 du pointeur pour nous indiquer quelques éléments de la carte. Je sais que

20 ce n'est pas la carte que vous avez utilisée au moment où vous avez examiné

21 cette transcription hier soir. Mais pourriez-vous nous indiquer ces deux

22 endroits ?

23 R. Il y a Zlatiste, c'est ici. Le deuxième lieu est celui de Vraca, tout

24 près de la ville.

25 Q. Ce premier lieu, à combien de kilomètres se trouve-t-il de la ville ?

Page 25289

1 R. Pas plus qu'un kilomètre et demi au maximum, de la ville même. L'autre,

2 Vraca, se trouve aux pourtours mêmes, aux abords mêmes de la ville.

3 Q. Voyons comment ces deux lieux sont mentionnés dans l'écoute

4 téléphonique. Il y a Nikola Koljevic, c'est "N", et "M" c'est Mladjo

5 Karadzic -- Karisik. Donc je suppose que là on fait allusion à Milenko

6 Karisik. Il dit que :

7 "Il n'est pas possible d'arriver à Pale. Qu'est-ce qu'ils ont fait hier ?

8 Qu'est-ce qu'ils ont entrepris comme action hier ? La conversation [sic]

9 s'est arrêtée à cause des tirs. Je vois qu'il n'y a rien de Zlatiste." Je

10 suppose que c'est le premier lieu que vous mentionnez, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Je ne vais pas tout parcourir, car on voit qu'on fait une autre

13 référence à ces positions d'artillerie. C'est vers le milieu de la page. On

14 parle aussi de la direction de Sirokaca. Vous n'avez pas pu repérer ce

15 lieu ?

16 R. Non.

17 Q. Plus loin, on fait référence à vous-même. Koljevic parle et dit :

18 "Écoute, il faudrait s'en occuper aujourd'hui. Nous sommes mis d'accord

19 avec Doyle pour que les observateurs aillent là où se trouve des pièces

20 d'artillerie. Il faut retirer ces pièces d'artillerie. On ne peut pas

21 commencer la conférence ici s'il n'y a pas retrait de ces pièces. Et c'est

22 ce qu'ils nous disent ici. Et il faudrait tenir compte de ça. Nous n'avons

23 pas ici d'arguments. On parle ici de retrait de artillerie, ce qui

24 permettra la démobilisation. Nous sommes un peu acculés ici. Doyle va vous

25 lancer un appel et il faudra emmener ces pièces d'artillerie. Réponse :

Page 25290

1 Leurs pièces d'artillerie ? Non, les nôtres. La démobilisation ne peut pas

2 commencer tant qu'il n'y a pas un retrait de ces pièces qui menace la

3 ville. Et il faudrait qu'il n'y ait plus un seul obus qui tombe sur la

4 ville. Nous ne pouvons pas prouver de qui ça vient. On ne peut qu'emmener

5 ces pièces et leur dire que ce sont leurs pièces d'artillerie. Je vous

6 demande de le faire, de les accompagner et d'emmener ces observateurs vers

7 certaines de leurs pièces d'artillerie. Réponse : Nos pièces ? Oui.

8 M. NICE : [interprétation] Je vais ralentir.

9 Q. Vous savez que nos pièces d'artillerie se trouvent à Vraca et je pense

10 que Vraca c'est le deuxième lieu que vous avez indiqué qui est plus proche

11 de la ville.

12 R. Oui.

13 Q. On le voit sur la carte en noir et blanc. Fort bien. Voilà, je vous ai

14 posé une question à ce propos. Je m'excuse auprès des interprètes d'avoir

15 été aussi rapide.

16 Ce jour-là, c'était bien je pense le 30 avril, est-ce que vous vous êtes

17 rendu à Pale pour rencontrer Mme Plavsic afin de faire des observations de

18 ces pièces et positions d'artillerie ?

19 R. J'avais essayé d'aller à Pale la veille, le 30 avril, mais nous

20 n'étions pas parvenu jusqu'à Pale parce qu'il y avait une congestion de la

21 circulation absolue. Il y avait des chars qui se rendaient vers Pale. Mme

22 Plavsic m'a dit que nous allons pouvoir nous rencontrer le lendemain, le 1er

23 mai et nous nous sommes retrouvés ce jour-là.

24 Q. Vous avez discuté avec elle. Vous avez été la chercher. Elle vous

25 attendait devant son appartement ?

Page 25291

1 R. Oui.

2 Q. Que vous a-t-elle pour ce qui est du pourcentage du territoire ?

3 R. Au cours de la conversation que j'ai eue avec elle, elle m'a fait

4 comprendre ceci. Si le territoire de la Bosnie venait à être divisé, il

5 serait important, disait-elle, que la répartition quelconque, de la

6 répartition des groupes ethniques. Elle a ajouté que les Serbes devraient

7 obtenir de 70 à 75 pour cent du territoire car même si la population serbe

8 était en nombre inférieur, elle avait perdu beaucoup de territoire depuis

9 la guerre. A ce fait, s'ajoutait celui qu'il y avait une forte population

10 rurale ce qui indiquait que les Serbes devaient bénéficier d'un territoire

11 plus important que les autres groupes ethniques. En passant, elle m'a dit

12 également que s'il fallait trois millions de vies pour résoudre le

13 problème, il était important d'agir vite.

14 Q. La justification qu'elle évoquait pour bénéficier d'un territoire plus

15 important c'était que les autres groupes ethniques vivaient surtout en

16 ville ?

17 R. C'est ce que j'ai compris.

18 Q. Est-ce qu'elle a parlé de façon plus précise de cette minorité

19 urbaine ?

20 R. Elle a dit que les Musulmans étaient surtout une population urbaine,

21 étaient des gens qui faisaient du commerce.

22 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez envoyé vos collègues afin qu'ils

23 essaient de vérifier la situation pour ce qui est des positions

24 d'artillerie. C'était au moment de votre anniversaire, n'est-ce pas ? Et

25 vous avez pensé qu'il était utile de se servir de ce fait pour avoir de

Page 25292

1 meilleures relations avec l'opinion publique.

2 R. J'ai dit à Mme Plavsic, lors de ma visite à Pale, que cette visite ne

3 devait pas être utilisée pour faire croire que ce faisant, je reconnaissais

4 l'existence de ce qui était devenue la Republika Srpska. Je lui avais dis

5 que j'allais aller à Pale pour rencontrer certains des dirigeants mais je

6 ne voulais pas que ceci soit entouré de publicité, rendu très public. Elle

7 savait que ça allait bientôt être mon anniversaire. Par conséquent, au

8 moment où j'ai dépêché mon adjoint pour qu'il vérifie la situation des

9 pièces d'artillerie et leur remplacement, nous avons discuté avec certains

10 des dirigeants et à la fin du dîner, on a fait entrer un gâteau

11 d'anniversaire. Tout d'un coup est apparu une caméra qui a filmé

12 l'événement. J'ai eu le sentiment qu'on ne m'avait utilisé, exploité parce

13 que ces images ont été diffusées à la télévision de Belgrade, le lendemain.

14 Q. Vous avez rencontré votre adjoint qui avait essayé de vérifier s'il y

15 avait eu retrait de ces pièces d'artillerie. Il avait essayé, il n'avait

16 pas parlé de la présence d'officiels, de la présence d'officiels serbes

17 mais il vous a parlé de quelque chose à l'arrière de la voiture au retour.

18 R. Il m'a dit qu'il n'avait pas de preuves des retraits de ces pièces

19 d'artillerie. J'en ai fait part aux personnes qui se trouvaient à Lisbonne

20 et je pense que ceci a eu pour résultat que les pourparlers ont été

21 interrompus.

22 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Le moment se prête bien à une pause.

23 Mon colonel, nous allons avoir une pause. Il n'y en aura peut-être

24 d'autres. Je vous rappelle et c'est un avertissement que nous formulons à

25 tous les témoins. Vous n'êtes censé parler à personne de votre déposition,

Page 25293

1 pas non plus aux représentants du bureau du Procureur.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Pause de 20 minutes.

4 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.

5 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur, poursuivez.

7 M. NICE : [interprétation]

8 Q. Avant d'aborder le paragraphe 50, j'aimerais évoquer quelque chose qui

9 ne figure pas au résumé et qui concerne le 2 mai. Je pense que ce jour-là,

10 mon colonel, Izetbegovic est revenu à la suite de quelque chose qui vous

11 avait été dit, vous ne vous attendiez pas à ce qu'il avait été arrêté et,

12 dans des circonstances qui sont assez connues de tous, il a fini par être

13 relâché ?

14 R. Oui.

15 Q. Qu'est-ce qui vous a été dit qui fait qu'il était à l'aéroport sans que

16 vous soyez présent ?

17 R. Au moment où je l'avais emmené, j'avais emmené le président à

18 l'aéroport, il y avait escorte des Nations Unis. Et il était convenu qu'il

19 m'avertisse de son retour et je devais veiller à ce qu'une escorte des

20 Nations Unies soit présente pour le ramener. Ce jour-là, il y a eu beaucoup

21 de combats dans la ville. Et j'ai reçu cet appel téléphonique de quelqu'un

22 ou d'un endroit que je pensais être la présidence et on m'a dit que, vu le

23 regain d'activités de combat dans la ville, il n'y aura pas retour du

24 président ce jour-là. Ce qui veut dire que j'ai téléphoné aux Nations Unies

25 pour dire que l'escorte n'était pas nécessaire. Plus tard, j'ai compris que

Page 25294

1 l'appel téléphonique n'était pas venu de la présidence mais d'une autre

2 source qui voulait que je veille à ce qu'il n'y ait pas d'escorte des

3 Nations Unies à l'aéroport. Plus tard, j'ai appris que le président était

4 effectivement revenu à Sarajevo et avait été placé en détention par la JNA.

5 Q. Ainsi que sa fille ?

6 R. Ainsi que sa fille et un autre membre de la présidence dont je ne me

7 souviens plus du nom ainsi que l'officier chargé de la sécurité.

8 Q. Et on promettait sa relâche pour autant qu'il y ait retrait de la

9 caserne ?

10 R. Effectivement. Il y a eu des négociations en vue de sa libération et

11 elles se sont centrées surtout sur le fait qu'il fallait qu'on dégage

12 l'endroit du quartier militaire, du quartier général militaire où le

13 général Kukanjac se trouvait en otage à son propre QG. C'était là la

14 condition posée.

15 Q. Paragraphe 50. Le 5 mai, vous avez participé à ces négociations en vue

16 d'un cessez-le-feu auquel participaient Fikret Abdic, Stjepan Kljuic et le

17 général Aksentijevic, n'est-ce pas, pour les Serbes ? Est-ce qu'il y avait

18 eu inclusion des Serbes de Bosnie et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas ?

19 R. Et bien, on pensait qu'il n'était pas sûr. Il n'y avait pas

20 suffisamment de sécurité pour que les Serbes de la Bosnie assistent aux

21 négociations qui se passaient dans une partie de la ville qui était au

22 fond, le bâtiment des PTT, le QG de la FORPRONU. Vous avez mentionné Fikret

23 Abdic, Stjepan Kljuic et Aksentijevic qui représentaient la JNA.

24 Q. Intercalaire 17. On voit le résultat de cette négociation, résultat

25 limité, puisque finalement même si je pense que le cessez-le-feu a été

Page 25295

1 obtenu ce jour-là ?

2 R. Oui. Mais je dois dire que le cessez-le-feu a été violé et ça se

3 passait souvent.

4 Q. Intercalaire 17. --

5 R. Nous avons obtenu un accord de la part des différentes parties à la

6 négociation et vous en voyez le document signé.

7 Q. Mais d'après vous, la JNA, que voulait-elle faire ?

8 R. A ce moment-là, je pensais que la JNA voulait vraiment se retirer en

9 totalité de la Bosnie. Je pense que cet avis, il a été réaffirmé lorsque

10 j'y suis allé plus tard à Belgrade et au moment où j'ai parlé avec deux

11 officiers supérieurs de la JNA qui voulaient s'entretenir avec moi. C'était

12 donc mon impression. J'avais l'impression que la JNA voulait, de façon

13 digne, se retirer de la Bosnie.

14 Q. Je pense que le 10 mai, il y a une tentative ou un accord provisoire

15 obtenu et portant sur l'évacuation de la caserne de la JNA dans la ville.

16 Vous trouvez ceci dans une pièce déjà déposée au dossier, la pièce 504

17 [sic], intercalaire 18. Nous avons fourni des exemplaires en guise de

18 rappel. Il y a une copie pour le témoin. Et on parle là du fait de laisser

19 sur place les armes et l'équipement lourd ?

20 R. Exact.

21 Q. Qui voulait que cet équipement soit laissé sur place ?

22 R. J'avais l'impression que, si cet armement lourd était laissé sur place,

23 il allait être repris par les non-Serbes. En effet, à ce stade-là, je me

24 souviens d'une conversation que j'ai eue avec le vice-président. Il tenait

25 absolument, m'a-t-il dit, à obtenir des armes pour les Musulmans afin

Page 25296

1 qu'ils défendent la ville. Donc, je suppose qu'on se disait que si la JNA

2 laissait sur place, son équipement, son matériel, ce matériel serait repris

3 par quelqu'un d'autre, une autre partie au conflit.

4 Q. Le 10 mai, nous en avons parlé. Inutile de revoir ce document.

5 Est-ce que vous avez été évacué par hélicoptère le 12 mai ?

6 R. Oui.

7 Q. Pourquoi ?

8 R. Il avait été décidé de retirer la mission d'observation de la Bosnie.

9 Plus tôt, ce matin-là, en fait la veille au soir, mon successeur, qui

10 allait devenir chef de la mission d'observation en Bosnie, m'a fait savoir

11 qu'on allait m'évacuer de la ville. Je ne sais pas qui a pris les

12 dispositions pour ce vol. La JNA était censée me transporter à Belgrade

13 mais on m'a dit que je devais me trouver au bâtiment de PTT à 5 heures 30,

14 le 12 mai. On m'a emmené à la caserne de Lukavica. La JNA m'a transporté de

15 Lukavica à Belgrade. Et j'étais en compagnie du général Aksentijevic.

16 Q. Et l'itinéraire qui vous a mené à Belgrade, quel fût-il ?

17 R. Nous sommes partis de Lukavica et le général Aksentijevic m'a fait

18 savoir que l'hélicoptère allait d'abord atterrir à Pale. En effet, nous

19 étions censé emmener un soldat qui risquait de perdre la mort [sic] suite à

20 des blessures. Il a fallu le ramener à Belgrade.

21 Q. Messieurs les Juges, vous savez où se trouve Pale, page 33 de l'atlas,

22 à l'est de Sarajevo, pièce 336.

23 En route vers Pale, avez-vous observé la présence de pièces d'artillerie ?

24 R. En route vers Pale, je me suis rendu compte qu'il y avait beaucoup

25 d'armes d'artillerie, des mortiers qui étaient déployés sur la crête

Page 25297

1 montagneuse à l'extérieur de Sarajevo. En effet, l'hélicoptère volait à une

2 altitude assez basse. Je n'ai pas fait de commentaires suite à cette

3 observation au général Aksentijevic.

4 Q. Vous avez constaté que l'hélicoptère avait suffisamment de sécurité, de

5 confiance, pour voler assez bas. Qu'est-ce que vous en avez conclu ?

6 R. J'ai supposé qu'il y avait des positions d'artillerie parce que

7 l'hélicoptère n'aurait pas volé à une altitude aussi basse si les pièces

8 avaient été des pièces appartenant aux Croates ou aux Musulmans. Je suppose

9 que si ça avait été le cas, les Musulmans et les Croates auraient essayé

10 d'abattre l'hélicoptère.

11 Q. Donc vous êtes arrivé à Belgrade mais vous n'avez pas, à Belgrade,

12 rencontré les dirigeants serbes de Bosnie ?

13 R. Non.

14 Q. Vous aviez des documents de travail établis à l'époque. Si vous les

15 consultez, pouvez-vous nous dire si les dirigeants serbes de Bosnie avaient

16 des endroits à Belgrade où on pouvait les trouver ?

17 R. Je sais que j'ai consigné dans mon journal des numéros de téléphone.

18 Ceux de tous les dirigeants de partis. J'ai consulté récemment ce journal

19 et j'ai constaté qu'on m'avait donné le numéro de téléphone de Karadzic et

20 de Koljevic et j'avais reçu pour eux, aussi, des numéros téléphone à

21 Belgrade.

22 Q. A votre arrivée à Belgrade, est-ce que vous avez eu pour premier

23 rendez-vous une rencontre avec Vladislav Jovanovic, c'était un dîner en

24 fait ?

25 R. Oui. J'avais été évacué de Bosnie et quelqu'un avait pris des mesures

Page 25298

1 pour que je dîne avec le ministre des Affaires étrangères, Jovanovic. Je me

2 suis dit que ceci avait été arrangé par son bureau, par son cabinet et je

3 l'ai rencontré ce jour-là.

4 Q. A-t-il fait des commentaires à propos des dirigeants serbes de Bosnie ?

5 R. Oui. Il a fait preuve d'une grande courtoisie dans le cadre des

6 commentaires qu'il m'a adressés. Mais au cours de la soirée, il m'a demandé

7 ce que je pensais généralement des Serbes de Bosnie. Je lui ai dis mon avis

8 et il a répondu en disant : "Qu'en fait, il y a des Serbes beaucoup plus

9 radicaux que ceux avec qui j'avais eu affaire." Je lui ai demandé ce qu'il

10 voulait dire et il a dit qu'il faisait référence aux gens de Banja Luka.

11 Q. Paragraphe 56. Il a déjà été évoqué. Paragraphe 57. Est-ce que le 20

12 mai vous êtes allé en avion à Lisbonne puisque vous aviez été convié à

13 participer aux pourparlers de paix. Et vous avez dit qu'ils avaient capoté

14 le 27 mai. Mais au cours de cette période et à la suite d'un événement qui

15 s'est produit à Sarajevo, est-ce que vous avez obtenu quelque chose pour ce

16 qui est de l'aéroport de Sarajevo, ce qui est mentionné dans l'intercalaire

17 18 ?

18 R. Nous avons passé quelques jours à Lisbonne. Nous ne semblions pas

19 beaucoup avancés pour ce qui est des pourparlers avec les représentants des

20 parties en présence. Le 27 mai, un mortier est tombé dans -- sur une file

21 de gens qui attendaient d'acheter du pain, et ceci, à Sarajevo, a causé

22 beaucoup de morts. Les nouvelles ont annoncé cela immédiatement. La

23 délégation de Cutileiro dont je faisais partie a été contactée. On nous a

24 dit d'allumer la télévision. Nous avons vu le résultat de cette explosion

25 mortier.

Page 25299

1 Peu de temps après, Radovan Karadzic tenait beaucoup à nous rencontrer.

2 Nous avons arrangé une réunion avec lui et lorsqu'il est arrivé il a

3 aussitôt laissé entendre que les Serbes de Bosnie n'étaient pas

4 responsables de cette attaque au mortier. Je me souviens que l'ambassade de

5 Cutileiro lui a demandé comment il savait que cette attaque n'aurait pas pu

6 être le fait des Serbes de Bosnie, car il était impossible de contacter

7 Sarajevo à partir de Lisbonne. Mais à la suite de cet événement, le Dr.

8 Karadzic a été informé que même si les Serbes n'étaient pas responsables de

9 cette attaque, on allait sans doute leur en imputer la paternité. Et qu'il

10 était donc dans l'intérêt des Serbes de faire un geste à l'occasion de

11 cette conférence.

12 Nous en avions déjà discuté avant l'arrivée du Dr. Karadzic. Je ne suis

13 plus sûr si c'est moi qui l'ai dit, mais je sais que quelqu'un a suggéré de

14 se servir de cet incident pour parvenir à un accord pour ce qui est de

15 l'aéroport. Un temps considérable s'est écoulé, suite à quoi le Dr.

16 Karadzic a dit que, vu les circonstances, il était prêt à céder le contrôle

17 de l'aéroport de Sarajevo aux Nations unies.

18 Q. Nous voyons, à l'intercalaire 18, que la direction est prête à donner

19 accès de l'aéroport aux services humanitaires, le transport humanitaire. Et

20 puis, ces dirigeants annoncent aussi qu'ils sont prêts à retirer

21 l'artillerie lourde des abords de Sarajevo sous surveillance

22 internationale. Et que ceci s'appliquera aussi à la ville.

23 Fort bien. Passons au paragraphe 59. Le 2 juin, vous êtes entré à Belgrade

24 et vous avez rencontré le lieutenant-colonel Dimitrijevic, qui était en

25 civil. Vous avez rencontré une fois de plus Jovanovic. Vous pensiez que

Page 25300

1 c'était Dimitrijevic qui a organisé cette réunion. Au moment de quitter

2 Jovanovic, vous avez vu quelqu'un dans l'anti-chambre de son bureau -- de

3 son cabinet.

4 Quel était le poste occupé à l'époque par Jovanovic ?

5 R. Pour moi, il était ministre des affaires étrangères de Serbie.

6 Q. Et qui avez-vous vu ?

7 R. Au moment de quitter son bureau, dans l'anti-chambre, je suppose que

8 cette personne attendait là, avant d'entrer dans le bureau, il y avait

9 celui qui venait d'être nommé ministre de ce qui est devenu la Republika

10 Srpska, M. Buha. Je l'avais rencontré auparavant à Pale, cet homme. Je

11 savais qu'il était ministre d'une république de Serbes de Bosnie. Je voyais

12 qu'il était là, assis en train d'attendre. Je lui ai fait signe de la tête,

13 mais nous n'avons pas eu de conversation. Je ne lui ai pas parlé.

14 Q. Le 12 juin, est-ce que Dimitrijevic a indiqué que l'accusé était prêt à

15 vous rencontrer ?

16 R. Effectivement, il est venu me voir, m'a dit que Slobodan Milosevic

17 aimerait me rencontrer, et je me suis dit qu'il y aurait beaucoup d'autres

18 personnes à cette réunion. Et lorsqu'il m'a précisé que M. Milosevic

19 voulait me rencontrer à un moment qui me convenait, je me suis rendu compte

20 que cela être une réunion en tête à tête. J'ai fini par rencontrer M.

21 Milosevic le 16 juin.

22 Q. Se trouvait avec vous William Jackson, qui devait prendre des notes. Il

23 était de l'ambassade britannique.

24 R. Oui.

25 Q. Nous sommes ici à intercalaire 12 où nous trouvons votre rapport. Il

Page 25301

1 est sans doute préférable que je lise l'essentiel de ceci, et je vais

2 essayer de le faire à un débit qui convient aux interprètes.

3 J'ai parlé au président Milosevic, d'après des instructions reçues. Ce fut

4 un monologue assez long, et Milosevic a fait valoir dans des termes bien

5 connus que les Serbes étaient maltraités, étaient blâmés injustement pour

6 tout ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine, et il a affirmé que Belgrade

7 voulait aussi que soit ré ouvert l'aéroport de Sarajevo. Il voulait

8 internationaliser la ville et neutraliser l'artillerie dans les montagnes.

9 Belgrade a répété à plusieurs reprises ceci dans des déclarations faites à

10 l'opinion publique. Il a aussi recommandé que soit adopté l'idée de

11 Karadzic qui voulait que les observateurs des Nations unies soient attachés

12 à des unités serbes de Bosnie pour vérifier la situation sur le terrain,

13 qu'il n'y avait pas de forces régulières ou irrégulières au nom de la

14 Serbie même sur le sol de Bosnie, que la -- que Belgrade n'allait pas

15 entraver le transport d'aide humanitaire aux Serbes de Bosnie, mais

16 n'allait pas prendre de mesures concrètes comme le proposait Lord

17 Carrington afin de rétablir la -- et prendrait toutes les mesures concrètes

18 proposées par Lord Carrington afin ramener la paix dans la région.

19 Milosevic était d'accord pour dire que la conférence de l'Union européenne

20 était la seule enceinte où pouvait se résoudre le conflit de Bosnie-

21 Herzégovine. Et qu'un règlement de cette crise était dans l'intérêt de

22 Belgrade.

23 Deuxièmement, il dit qu'il n'y a pas eu de discussion politique sur des

24 questions telles que les sanctions ou la reconnaissance.

25 Paragraphe 3, page suivante : Vous avez demandé le soutien de Belgrade pour

Page 25302

1 le maintien et le respect du cessé le feu pour que soit ré ouvert

2 l'aéroport pour permettre la présence d'observateurs des Nations unies afin

3 de neutraliser l'artillerie et pour empêcher l'expulsion des non Serbes des

4 territoires occupés.

5 Paragraphe 4, vous insistez sur les préoccupations de Lord Carrington pour

6 que l'accusé se serve de son influence sur les forces irrégulières serbes

7 en Bosnie-Herzégovine, et sur Mladic pour mettre fin au pilonnage de

8 Sarajevo, insistant sur l'importance qu'il y a à ce qu'il y ait de nouveau

9 la présence des agences internationales dans la ville dans les meilleurs

10 délais, et insistant également sur la nécessité de parvenir à un consensus

11 international afin que soit reconnu le fait que cette conférence de paix de

12 l'Union européenne était la seule enceinte où pouvait se trouver un accord

13 à l'avenir. Il vous a écouté attentivement, là je parle de l'accusé, et il

14 a dit qu'il pensait que Belgrade faisait de son mieux pour soutenir le

15 processus de paix. Et dans toutes les communications que Belgrade avait eu

16 avec les Serbes de Bosnie, elle avait insisté pour que soit évité de verser

17 le sang. Sarajevo étant le lieu où se posait le problème le plus important,

18 et si la ville pouvait retrouver la paix, les solutions seraient plus

19 faciles à trouver ailleurs également. Belgrade a dit partager les objectifs

20 qui consistaient à ré ouvrir l'aéroport, à placer la ville sous contrôle

21 des Nations unies et à retirer l'artillerie. Ceci avait été dit clairement,

22 publiquement, et à plusieurs reprises, a dit l'Accusé. Et que maintenant,

23 il appartenait aux Nations unies de prendre des mesures en conséquence. A

24 l'advenant de tout cela, il a dit être -- tenir beaucoup à ce que

25 l'aéroport soit ré ouvert, notamment au moment de la visite de Lord

Page 25303

1 Carrington à Sarajevo.

2 Il a soutenu la proposition faite par le dirigeant des Serbes de Bosnie,

3 Karadzic, qui voulait que des observateurs soient attachés à chaque unité

4 des forces serbes de Bosnie afin qu'ils servent de témoins des faits sur le

5 terrain. Il a dit que Belgrade était toujours présenté comme étant

6 l'agresseur alors qu'il n'y avait pas un seul Serbe de Serbie qui

7 combattait en Bosnie-Herzégovine. Et si le contraire était vrai, qu'il

8 serait impossible de garder cette situation dans un -- secrète. La police

9 serbe surveillait la frontière avec la Bosnie-Herzégovine et, comme l'avait

10 dit le ministère de l'Intérieur une semaine auparavant, il y avait déjà eu

11 arrestation d'un bon nombre de personnes qui s'étaient trouvées dans la

12 région armées, sans disposées de port d'armes autorisé. Il a dit aussi

13 qu'il leur faisait pression pour que les cadets de la caserne Marshal Tito

14 à Sarajevo soient évacués, même si cela voulait dire que

15 c'était au prix d'un grand sacrifice, Belgrade a condamné catégoriquement

16 le pilonnage de Sarajevo, qui à son avis était un acte criminel, est tout à

17 fait futile, et il fallait que les auteurs en soient punis et qu'ils le

18 seraient s'ils mettaient leurs pieds en Serbie. Il a placé ceci en

19 contraste avec les activités des Croates qui avaient des effectifs

20 réguliers en Herzégovine occidental, un fait qu'il lui avait été confirmé

21 récemment par un émissaire français. Et il a rejeté la suggestion que vous

22 aviez faite, mon colonel, à savoir que c'était surtout les Serbes qui

23 bénéficiaient des armes et des munitions abandonnées par la JNA, il a dit

24 que tous les groupes armés avaient déjà eu leur part de ce butin.

25 Il a déclaré que Belgrade ne pouvait arrêter ou entraver la fourniture

Page 25304

1 d'aide humanitaire aux Serbes de Bosnie que ce soit des vêtements, de la

2 nourriture, des tentes ou de l'argent, mais il s'est plaint du fait qu'il

3 n'y avait pas eu mention par les médias occidentaux des convoies qui

4 avaient distribués de la nourriture et des médicaments, notamment aux trois

5 communautés ethniques de Sarajevo.

6 Il a dit qu'il n'y avait pas d'alternative, d'autres solutions que la

7 conférence de paix pour trouver une solution en Bosnie-Herzégovine, il

8 était impossible pour qui que ce soit de sortir vainqueur de cette guerre

9 de la République, et qu'il n'y avait pas de partie innocente, c'est ce

10 qu'il a dit. La Bosnie-Herzégovine était un état où se trouvait trois

11 peuples sur pied d'égalité et Belgrade respecterait tout accord basé sur un

12 consensus, tripartite de la communauté internationale, était mal avisé de

13 reconnaître la Bosnie-Herzégovine, alors que Belgrade faisait tout

14 politiquement pour ramener la paix, qu'il y avait manifestement un refus de

15 négociation de la part des Musulmans, notamment de Izetbegovic, que

16 Belgrade prendrait des mesures concrètes, nécessaires pour promouvoir un

17 accord.

18 Tout ceci a bien été dit, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. A ce propos, est-ce qu'il est fait que les Serbes avaient obtenu le

21 plus gros des armes, sur quoi pensez-vous, se basait l'Accusé pour

22 contester cela ?

23 R. Le sentiment que j'ai, c'est que puisque j'étais chef de la mission

24 d'observation bosnien à ce moment-là, le président Izetbegovic a dit qu'il

25 n'était pas nécessaire que les représentants de son groupe ethnique

Page 25305

1 répondent à l'appel à la mobilisation fédérale. Les seuls qui l'ont fait,

2 ont été les Serbes. Il était donc clair que dans toutes les municipalités

3 où je suis allé, les autres représentants ethniques, à savoir les Croates

4 et les Musulmans, étaient très préoccupés du fait de cette mobilisation,

5 car elle allait permettre de conserver les armes qui avaient été délivrées

6 par l'armée, par la JNA.

7 Q. Je vous remercie. Nous voyons qu'il y a ici une mention manuscrite qui

8 a été ajoutée, c'est de votre main, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Et ceci c'était dans quelles circonstances ?

11 R. Lorsque M. Jackson est venu me voir à mon hôtel, le lendemain matin

12 avec le texte de ma réunion avec M. Milosevic. Je me souviens que M.

13 Milosevic m'avait -- avait admet devant moi que Sarajevo était une ville

14 musulmane et que les Serbes l'ont bombardé et qu'ils ne devraient pas le

15 faire, parce qu'au fond c'était une ville musulmane et que les Serbes et

16 les Musulmans devraient la contrôler. Donc, je pense que c'était là quelque

17 chose de suffisamment important pour que je le consigne dans mon rapport.

18 Q. Fort bien. Venons à la conclusion de cet interrogatoire principal,

19 paragraphe 62. Il y a eu à Brussel une réunion plénière de cette conférence

20 qui a duré deux jours, et la délégation des Serbes de Bosnie a quitté la

21 conférence, n'est-ce pas, c'était le 13 août ?

22 R. Exact.

23 Q. Vous étiez à Brussel aussi et encore le 16 août au moment où la revue

24 Times a publié une photographie d'un prisonnier derrière des fils, barbelé

25 dans un camp de Bosnie, une personne émaciée. Vous avez présenté cette

Page 25306

1 photo à Karadzic au moment où il prenait son petit déjeuner dans le même

2 hôtel, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Puis un des conseillers de M. Karadzic et M. Kennedy ont cherché à

5 prendre contact avec vous pour rencontrer M. Karadzic. Vous avez dit que

6 vous ne pouviez pas le rencontrer à titre officiel, mais vous l'avez

7 rencontré informellement dans l'entrée de l'hôtel avec M. Krajisnik, et M.

8 Koljevic -- Krajisnik et Koljevic et ce Kennedy.

9 R. Oui.

10 Q. Quelle fut votre impression ?

11 R. J'ai eu l'impression que M. Karadzic était un peu interloqué, et par la

12 publication de cette photo dans le magazine Times, et je lui ai dit que

13 maintenant ces camps -- l'existence de ces camps était une notoriété

14 publique.

15 Je lui ai dit que nous connaissions bien cette pratique qui consistait à

16 expulser des gens par la force, et que ceci concernait surtout des non-

17 Serbes et qu'il y avait aussi pour pratique d'exiger des sommes d'argent

18 pour autoriser le départ de certains de leurs foyers. Je lui ai dit que

19 c'était-là quelque chose qui n'était pas légale, que c'était quelque chose

20 d'inadmissible et que pour rectifier tout cela, il devrait envoyer une

21 lettre au Times, précisant cette situation. J'ai eu l'impression qu'il a

22 promis de le faire, et je ne sais pas si c'est ce qui s'est fait, parce que

23 moi je suis rentré à Belgrade le lendemain.

24 Q. Vous êtres reparti à Belgrade le 17, à Sarajevo le 20 août et ce jour-

25 là, il y a eu une attaque d'artillerie sur la caserne du Maréchal Tito,

Page 25307

1 plusieurs véhicules, dont des véhicules des Nations Unies ont été

2 endommagés ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous avez rencontré Mme Plavsic le 22 août et vous avez quitté Sarajevo

5 le 24 août. Vous êtes allé à Zagreb avant de vous rendre à Londres pour la

6 conférence pour la paix le 26 et le 27 août. Ceci met un terme à votre

7 mission ?

8 R. Exact.

9 Q. Intercalaire 19, plaçons-le sur le rétroprojecteur et remettons une

10 copie, un exemplaire au témoin. Pendant votre présence à La Haye, mon

11 colonel, avez-vous pu nous aider en écoutant plusieurs écoutes

12 téléphoniques, qui sont donc des conversations apparemment interceptées ?

13 R. Oui.

14 Q. Ceux-ci ont pour objet de voir si vous étiez en mesure de reconnaître

15 des voix, les voix intervenant dans ces conversations. Vous avez pu se

16 faisant reconnaître dans la plupart des cas, une voix et dans certains cas,

17 deux voix ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous verrez des références à gauche, un numéro de référence ainsi que

20 la date apparente de cette conversation, et les voix reconnus par le

21 témoin, à savoir Karadzic, Koljevic et dans un des cas l'accuser.

22 A partir de l'intercalaire 19, vous avez la transcription de ces écoutes,

23 ceci sera repris lorsque nous allons abordé plus tard, de façon générale la

24 question des écoutes téléphoniques, mais le fait que le témoin a reconnu

25 les voix, nous semble être la façon la plus efficace de représenter ces

Page 25308

1 identifications des différentes voix et nous permettra de respecter le

2 calendrier prévu en la matière.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Pour le moment, on donnera une cote

4 provisoire sans plus.

5 M. NICE : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Est-ce qu'il faut avoir ces pièces dans

7 cette liasse de documents ?

8 M. NICE : [interprétation] Si la question de la continuité ne se pose pas.

9 On Peut retirer à partir de l'intercalaire 19, les autres intercalaires,

10 l'intercalaire 19, là c'est la preuve qu'il a reconnu ces voix, il faut

11 donc le garder, mais par la suite pour ce qui est des autres intercalaires,

12 on pourra les étudier plus tard, et établir le lien plus tard aussi.

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Pour le moment, nous allons les laisser

14 dans le jeu du document, au cas où il y aurait des questions posées à ce

15 propos en contre-interrogatoire et nous reverrons la situation plus tard.

16 M. NICE : [interprétation] J'en ai ainsi terminé avec l'interrogatoire

17 principal.

18 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas très bien compris ce qui a été dit

20 en dernier. Est-ce que vous estimez donc que ce témoin est en mesure

21 d'identifier les voix des conversations interceptées aux fins de confirmer

22 leur authenticité ?

23 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Il n'est pas en mesure de prouver

24 l'authenticité de l'enregistrement, il peut tout au plus dire avoir écouté

25 ces différentes voix et qu'il était en mesure de les identifier. Si vous

Page 25309

1 voulez poser des questions à ce propos, libre à vous de le

2 faire.Poursuivez.

3 Contre-interrogatoire par M. Milosevic :

4 Q. [interprétation] M. Doyle, vous êtes venu le 11 octobre 1991 à Sarajevo,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Par conséquent, même dans les affaires où vous n'avez pas été présent

8 en votre qualité d'observateur, chose qui avait été votre mission, vous

9 aviez connaissance, bonne connaissance de ce qui se passait à Sarajevo,

10 notamment, à l'occasion de la session du parlement vers la mi-octobre par

11 la suite, chose dont vous avez témoigné, n'est-ce pas ? Ai-je raison de le

12 dire ?

13 R. Oui.

14 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, est-il exact de dire que les députés

15 serbes, ce 15 octobre, ont formulé une revendication demandant que

16 l'adoption de la plate-forme, émanant de la présidence de la Bosnie-

17 Herzégovine, pour ce qui est de la reconnaissance de la souveraineté, il y

18 avait ces documents-là, il y avait un mémorandum portant sur la

19 souveraineté, une lettre d'intention. Et que tout ceci, conformément à la

20 constitution de la Bosnie-Herzégovine, soit présenté au conseil pour la

21 réalisation de l'égalité en droit des peuples et des minorités nationales

22 de Bosnie-Herzégovine. C'était là une question de taille et ils avaient

23 exigé, qu'avant que de procéder

24 à l'examen au parlement, les choses soient étudiées au conseil chargé

25 d'étudier les questions afférentes à l'égalité des nations et minorités

Page 25310

1 nationales existant en Bosnie-Herzégovine. En a-t-il été ainsi ou pas ?

2 R. A l'époque, je ne connaissais pas dans le détail la composition des

3 forces politiques à Sarajevo. Mais j'aimerais indiquer qu'à mon arrivée, je

4 n'étais rien d'autre qu'un observateur. A Sarajevo, j'ai appris que

5 j'allais être renvoyé à Banja Luka. Du coup, je me suis surtout intéressé à

6 la zone de Banja Luka au départ. Je n'ai pas participé, à ce moment-là, au

7 début, à quoi que ce soit au niveau politique national. Je ne suis donc pas

8 à même de vous dire ce qu'il en est de ces points que vous venez d'évoquer.

9 A l'époque, en tout cas, je n'étais pas au courant.

10 Q. Bien. Mais si vous n'êtes pas au courant et il en a toutefois été

11 question au parlement, à la session du parlement à laquelle vous avez

12 assisté, serait-il alors exact de dire que la nuit même, contrairement à ce

13 qui a été proclamé par le président du parlement, M. Momcilo Krajisnik, à

14 savoir que la session allait être interrompue jusqu'au lendemain matin et

15 qu'elle était donc censée être poursuivie. Le vice-président, Mariofil

16 Ljubic est sorti, il a demandé une pause d'une demi-heure et les députés

17 croates sont revenus et, en l'absence des députés serbes, ont adopté les

18 documents dont il a été question, en est-il été ainsi ou pas ?

19 R. Je ne peux pas ici me compliquer les choses, mais je pense me souvenir

20 qu'on s'était demandé au cours de ce débat au parlement s'il devait y avoir

21 un référendum sur l'indépendance ou pas, mais d'après ce que j'ai cru

22 comprendre, ça ne s'est pas passé le 15 octobre.

23 Q. Mais moi je parle d'un évènement crucial. Il importe peu maintenant de

24 savoir si j'ai la date exacte d'annotée ici.

25 Vous souvenez-vous du fait que ce débat au parlement avait duré jusqu'à

Page 25311

1 trois heures trente du matin, et que c'est alors que Krajisnik à trois

2 heures trente du matin, a dit qu'on allait lever la session pour continuer

3 le lendemain à dix heures ?

4 R. Je ne me souviens pas que M. Krajisnik aurait dit que le débat devait

5 reprendre le lendemain matin, mais effectivement, je me souviens et je sais

6 qu'à ce moment-là la délégation serbe avait quitté l'enceinte.

7 Q. Mais, à ce moment-là, le président du parlement a dit que la session

8 était levée, et qu'elle allait être reprise. Il était déjà trois heures

9 trente du matin. Ils avaient travaillé, siégé toute la journée. Il était

10 prévu de continuer le lendemain à dix heures. Et les autres sont restés

11 sans les députés serbes pour adopter les décisions qu'ils ont adoptées.

12 Est-ce que ça s'est passé ainsi ou pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Ça s'est passé en vérité le 24 octobre. C'est bien comme ça, ça s'est

15 passé M. Doyle ?

16 R. Une fois de plus, je ne suis pas trop sûr. Je comprends bien ce que

17 vous dites, j'étais présent à ce moment-là, mais je ne pense pas que ceci

18 se soit passé le 24 octobre. Cependant, je me souviens que cela s'est

19 passé, et je me souviens que ce débat parlementaire s'était poursuivi même

20 après le départ des Serbes.

21 Q. Fort bien, M. Doyle. Pouvons-nous tirer une chose au clair ? Les

22 représentants serbes ne s'étaient pas retirés. Mais lorsque le président du

23 parlement a levé l'audience, ils sont tout simplement partis. Ils

24 s'attendaient à ce que les autres s'en aillent également, parce que

25 l'audience devait être continuée, reprise le lendemain et n'ont pas -- ils

Page 25312

1 n'ont pas quitté la séance. Et alors le président du parlement avait dit à

2 trois heures trente que cette séance allait être reprise le lendemain

3 matin. Donc ils sont partis, n'est-ce pas ?

4 R. J'ai cru comprendre, qu'au moment de la levée de la séance, des Serbes

5 étaient partis. Rappelez-vous à l'époque, il y avait ce débat qui ne se

6 déroulait qu'en serbe-croate. Moi je ne parle pas le serbe-croate. J'avais

7 à mes côtés un interprète, et j'ai cru comprendre que les Croates et les

8 Musulmans avaient décidé, une fois les Serbes partis, de poursuivre les

9 débats.

10 Q. A l'intercalaire 5, j'ai eu un rapport, de votre part, à savoir le

11 texte que vous avez transmis, où à la fin on dit :

12 "On s'attend à ce que la légalité de cette session soit continuée après la

13 clôture de la session par le président," ce n'est pas très lisible, mais il

14 est dit ici "cela peut être remis en question pour ce qui est de l'autorité

15 qu'avait le président de ce parlement de mettre un terme à la séance avant

16 d'avoir abouti à un vote par majorité d'abord ou au préalable."

17 R. Je confirmer l'exactitude du rapport que j'ai fait.

18 Q. Donc, il ne fait pas de doute que le président du parlement avait levé

19 la séance. C'est bien ce qui est dit dans votre rapport. Ce fait-là au

20 moins n'est pas contesté.

21 R. Exact.

22 Q. Et alors les Serbes sont partis estimant que la session était levée et

23 qu'elle allait être poursuivie. C'est alors que les députés musulmans et

24 croates ont continué -- à continuer sans leurs présences pour prendre des

25 décisions. Y avez-vous vu quelque chose que l'on pourrait considérer comme

Page 25313

1 étant légal ou pas ?

2 R. Peu de temps après la décision prise par le parlement, j'ai cherché à

3 rencontrer des représentants de l'appareil judiciaire de Bosnie, pour

4 savoir de la part des Serbes de Bosnie si ce débat parlementaire était

5 resté constitutionnel ou pas car les Serbes m'avaient dit que tout devait

6 se faire par consensus. Donc, je voulais que les observateurs aient un

7 rapport précis quant à la légalité du débat parlementaire qui s'était tenu.

8 J'ai rencontré les représentants de l'appareil judiciaire et dans ce cadre,

9 il y avait présence du vice ministre de la Défense. Il m'a demandé quel

10 était l'objet de cette réunion. Je lui ai répondu que je voulais établir si

11 les représentants de la loi pensaient que ce débat avait été

12 constitutionnel et il m'a dit que je ne devais pas chercher à établir cela.

13 Il est parti. J'ai quand même posé la question aux représentants de

14 l'appareil judiciaire et une des femmes à qui j'ai parlé m'a dit que

15 l'appareil judiciaire collectif ne pouvait pas prendre une telle décision

16 sur la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité de ce débat puisqu'il

17 se composait, cet appareil judiciaire, des Serbes, Croates et Musulmans ce

18 qui veut dire que je n'ai pas pu tirer de conclusions définitives sur la

19 constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité de ce débat. Et j'ai informé

20 mes supérieurs, mon quartier général de ce fait.

21 Q. Mais vous précisément de dire vous-même que l'autorité en Bosnie-

22 Herzégovine se constituait de représentants des trois nations en présence

23 et que la règle était, s'agissant de toutes les questions, de prendre des

24 décisions par voie de consensus des trois nations en présence. Vous le

25 saviez et vous venez de le dire une fois de plus, n'est-ce pas, M. Doyle ?

Page 25314

1 R. Non, Monsieur Milosevic. Ce que j'ai dit à ce propos c'est que d'après

2 les dirigeants serbes de Bosnie, en effet, se sont les Serbes qui m'on dit,

3 qu'à leur avis, les décisions devaient être prises de façon consensuelle

4 par les trois partis. C'était l'interprétation des Serbes. C'est pourquoi

5 j'ai voulu rencontrer des représentants de l'appareil judiciaire pour

6 savoir si c'était un débat constitutionnel ou pas. Ils estimaient qu'il

7 fallait le consensus des trois partis. Ce sont les Serbes, les dirigeants

8 serbes qui me l'on dit, non pas les Musulmans ou les Croates. Je ne sais

9 donc pas ce qui était légal ou pas.

10 Q. Bien. Vous n'êtes pas un expert en matière de questions

11 constitutionnelles. Je ne vais pas vous fatiguer davantage avec ce type-là

12 de questions. Savez-vous que suite à cela et compte tenu du fait que les

13 députés musulmans et croates au parlement, par violation de la constitution

14 et du règlement, ont adopté des documents contraire aux intérêts de la

15 communauté serbe en Bosnie-Herzégovine, à la nation serbe qui, en vertu de

16 la constitution, est l'un des peuples constitutifs de cette Bosnie-

17 Herzégovine. Donc, ils ont considéré qu'il y a eu abus du parlement et ce

18 n'est que par la suite qu'ils ont constitué un parlement à eux en date du

19 24 octobre.

20 R. Je sais que les dirigeants serbes ou plutôt que le parti serbe a créé,

21 a fondé sa propre assemblée. Oui, je suis au courant de cela.

22 Q. Et savez-vous qu'ils ont organisé, à ce moment-là, un plébiscite en

23 date du 9 et 10 novembre où par une énorme majorité, ils s'étaient

24 prononcés favorables au fait de rester au sein de la Yougoslavie ?

25 R. Oui. Oui, je suis au courant de cela.

Page 25315

1 Q. Savez-vous nous dire quoi que ce soit au sujet de ce qui a précédé tous

2 ces événements, le 14 et 15 octobre, le 24 et 25 janvier 1992, les

3 représentants musulmans et croates au sein de ce parlement, ont en réalité

4 empêché que les questions concernant l'égalité en droit des nations soit

5 mise à l'ordre du jour des sessions de ce conseil chargé de veiller à

6 l'égalité en droit des peuples et des minorités nationales en Bosnie-

7 Herzégovine, conseil qui existait d'ores et déjà. Si vous ne savez pas,

8 dites-nous tout simplement que vous ne le savez pas puis on peut aller de

9 l'avant.

10 R. Je ne sais rien à ce propos.

11 Q. Vous souvenez-vous du fait qu'en février 1991, le parti de l'action

12 démocratique avait rédigé un projet de déclaration relatif à l'indépendance

13 de la Bosnie-Herzégovine présenté à l'assemblée au parlement de Bosnie-

14 Herzégovine. Cela a suscité des réactions plutôt turbulentes de la part de

15 bon nombre de partis et notamment de la part du parti démocratique serbe.

16 Vous en souvenez-vous ?

17 R. Non. Je ne me trouvais pas en Yougoslavie en février 1991. Non, je ne

18 suis pas au courant.

19 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète pour ce qui est de la citation

20 faite de l'intercalaire 5, annexe 4.

21 "On peut s'interroger sur la légalité qu'il y avait à reprendre une séance

22 interrompue au préalable par le président de l'assemblée comme on peut

23 s'interroger sur le pouvoir qu'avait le président de l'assemblée à

24 interrompre la séance sans disposer d'une majorité."

25 Q. Bon. Revenons maintenant aux sessions du 24 et 25 janvier 1992, là où

Page 25316

1 vous avez été présent. Est-il évident que la présence du premier ministre

2 et du président du parti démocratique serbe, Radovan Karadzic, à la session

3 de cette assemblée en 1992, donc, avait témoigné de la volonté du côté

4 serbe pour diminuer les tensions et trouver une solution de compromis qui

5 serait à même de satisfaire les intérêts de toutes les parties en présence.

6 Donc, en dépit du fait --

7 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Le témoin ne

8 saurait répondre à des interventions qui sont de longs discours.

9 Mon colonel, êtes-vous en mesure de répondre à ce qu'a dit l'Accusé jusqu'à

10 présent ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais que les Serbes s'étaient retirés du

12 fonctionnement quotidien des activités parlementaires en Bosnie. Je suis

13 aussi au courant du fait que les membres serbes du parlement avaient

14 participé à ce débat parlementaire qui, comme l'a dit M. Milosevic, s'était

15 déroulé le 24 et le 25 janvier 1992. Je le sais parce que j'étais présent

16 au moment de ce débat.

17 Il y a eu des manœuvres politiques à cette époque mais je ne suis pas

18 suffisamment expert en la matière pour me prononcer. Moi, je suis un

19 militaire et en tant que tel, j'avais pour fonction d'observer et de faire

20 rapport. Je ne suis pas qualifié pour vous parler de ce qui se passe dans

21 les arcanes du pouvoir.

22 M. MILOSEVIC : [interprétation]

23 Q. Mais il n'est pas contesté le fait que les députés serbes, en dépit des

24 événements qui, survenus bien plus tard par rapport à ce que vous avez

25 décrits, lorsqu'ils sont partis, eux étaient présents en ces dates du 24 et

Page 25317

1 du 25 janvier, n'est-ce pas ? Et ils avaient souhaité que l'on trouve une

2 solution digne de ce nom, acceptable pour toutes les parties en présence.

3 Est-ce que c'est dans cette esprit-là qu'ils ont pris la parole à cette

4 séance à laquelle vous avez, du reste, assisté vous-même ?

5 R. Oui. Oui. J'admets ce que vous dites.

6 Q. Donc, n'est-il pas tout à fait clair qu'une concession a été faite du

7 côté de la partie serbe par rapport aux positions initiales pour ce qui est

8 de l'acceptation d'une Bosnie-Herzégovine indépendante et cette concession

9 de la partie musulmane devait consister à procéder à une certaine

10 régionalisation ? En a-t-il été ainsi ?

11 R. Je ne qualifierais pas ceci de concession. Je dirais plutôt que les

12 Serbes ont pris la décision de participer à ce débat parlementaire.

13 Q. Bon. Mais d'après vos propres dires, vous avez été souvent en contact

14 et en collaboration étroite avec M. l'Ambassadeur Cutileiro qui, au nom de

15 la communauté européenne, avait servi de médiateur dans les négociations

16 des trois partis en présence. Donc

17 entre les représentants croates et serbes en Bosnie-Herzégovine, n'est-ce

18 pas ?

19 R. Oui, mais moi je n'ai participé à ce moment-là à aucun des débats parce

20 que j'étais chef de la mission. C'est seulement au moment où je suis devenu

21 représentant de Lord Carrington que j'ai participé à ces discussions. En

22 janvier 1992, par conséquent, je n'ai participé à aucune séance, session ou

23 négociations avec M. l'ambassadeur Cutileiro.

24 Q. Bien. Mais même si vous n'avez pas pris part aux négociations, je crois

25 avoir entendu ce matin que vous avez déclaré que vous suiviez très

Page 25318

1 attentivement ce qui se passait. Vous observiez tout cela et vous

2 présentiez des rapports. Donc vous étiez informés de tout ce qui se

3 passait, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, de façon générale.

5 Q. Je suppose que vous n'ignorez pas ce que n'ignorait pas le reste de la

6 Yougoslavie -- de l'ex-Yougoslavie, à savoir que M. Cutileiro était

7 notamment réputé par la présentation d'un plan pour l'apport d'une solution

8 à la crise bosnie-herzégovienne que les trois parties ont acceptée en date

9 du 18 mars 1992. Donc avant que la guerre n'éclate.

10 R. Une fois de plus je dois vous dire que je ne suis pas au courant de

11 cela. Ce que je sais, c'est que, d'après les informations que j'ai reçues,

12 l'équipe chargée de la négociation était près de parvenir à un accord, mais

13 je ne sais pas si on est parvenu à un accord à ce moment-là ou pas parce

14 que je n'ai pas fait partie de cette équipe.

15 Q. Donc vous ne vous souvenez pas du fait que les trois parties en

16 présence avaient accepté l'accord en question, puis le 25 mars, Alija

17 Izetbegovic a retiré la signature qu'il avait déjà apposée au bas de ce

18 plan ?

19 R. Non, je ne suis pas personnellement au courant de cela.

20 Q. Bien. Alors, savez-vous nous dire si ce plan prévoyait ou pas que la

21 Bosnie-Herzégovine soit un état indépendant, mais aménagée de façon

22 régionale, conformément aux intérêts des trois peuples présents. C'est la

23 raison pour laquelle les trois parties avaient, au départ, signé l'accord

24 en question. Etes-vous au courant de la chose ou pas ?

25 R. Non, je ne suis pas au courant.

Page 25319

1 Q. Mais c'était l'événement le plus important qui était survenu, donc

2 acceptation de ce plan, puis retrait de la signature d'Izetbegovic de ce

3 plan. Se peut-il que vous n'en saviez rien, Monsieur Doyle ?

4 R. Je suis au courant du fait qu'il y avait beaucoup de négociations sous

5 l'égide de la conférence sur la Yougoslavie. J'avais pour rôle de donner

6 des conseils aux négociateurs. Mais je n'ai pas pris part directement à ces

7 négociations. Je savais de façon générale qu'elles existaient ces

8 négociations. De façon générale, je savais qu'on était parvenu à une espèce

9 d'accord ou qu'on espérait parvenir à un accord du côté du 18 mars, mais je

10 ne connais pas de détails précis s'agissant de cet accord.

11 Q. Vous n'êtes pas au courant du fait que les trois parties l'aient

12 accepté en date du 18 mars, ce plan-là ?

13 R. Non, personnellement je ne suis pas au courant.

14 Q. Vous souvenez-vous de ce qui avait été publié par un journal musulman

15 vers la mi-1993 disant que l'inacceptation de ce plan de Cutileiro était

16 l'un des ratages des plus catastrophiques de la politique musulmane de

17 l'époque ? Cela avait été publié. Ils ont dit que l'inacceptation de ce

18 plan de Cutileiro -- plutôt le rejet de ce plan de Cutileiro, qui avait

19 déjà été accepté par les Serbes, témoigne le manque de la vision à courte

20 vue de la part des Musulmans pour ce qui est de la politique conduite. Et

21 c'était un journal musulman qui avait publié cela.

22 R. Je ne connais pas ce journal, pas plus que l'article dont vous parlez.

23 Q. Fort bien. Vous souvenez-vous, au moins, une déclaration notoirement

24 connue faite par Izetbegovic au parlement de la Bosnie-Herzégovine en date

25 du 27 février 1991, date à laquelle il a dit, et j'ai ici un journal

Page 25320

1 Britannique à partir duquel je cite :

2 "Nous sommes prêts à sacrifier la paix pour une Bosnie-Herzégovine

3 souveraine, mais nous ne sommes pas prêts à sacrifier sa souveraineté au

4 nom de la paix."

5 Vous en souvenez-vous de cela ? C'est ce qui a créé pas mal de remous. Et

6 alors on a envoyé des lettres à la présidence de la RSFY parce que la

7 Yougoslavie de l'époque existait encore.

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Laissez le temps au témoin de répondre.

9 Mon colonel, connaissez-vous quoi que ce soit à propos de cet article ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne connais pas du tout cet article.

11 J'ai déjà dit je ne me trouvais pas en Bosnie en février 1991. Je n'ai

12 aucune connaissance de telle lettre, de lettre de ce type-là.

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Milosevic, abordez des questions

14 que connaît le témoin. Il ne sait rien à propos de ces articles. Vous aurez

15 en temps utiles l'occasion de nous présenter des moyens de preuves et vous

16 pourrez, si vous le souhaitez, nous présenter ces éléments-là.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et bien, Monsieur May. Etant donné que vous ne

18 savez rien du plan de Cutileiro et de tout ce qui se passait, que vous ne

19 savez rien des événements les plus importants.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Vous souvenez-vous au moins -- et vous étiez déjà là-bas. Le 24 février

22 1992, le journal Oslobodjenje de Sarajevo, à savoir le journal qui avait

23 été placé sous le contrôle du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de

24 l'époque, avait transmis la déclaration de Jose Cutileiro au début du

25 processus de négociation dont il a parlé aux conférences de Lisbonne le 21

Page 25321

1 et 22 février 1992, à savoir que les Serbes demandaient une Bosnie

2 confédérale et les Musulmans une Bosnie unitaire, et les Croates

3 demandaient une fédération. Vous souvenez-vous de cette déclaration-là

4 faite par M. Cutileiro ?

5 R. Non.

6 Q. Savez-vous que le plan de Cutileiro ne prévoyait pas un état

7 confédéral, mais un état cantonisé qui était bien plus compacte et solide

8 qu'une confédération ? Ça vous le savez, n'est-ce pas ?

9 R. Non.

10 Q. Vous ne vous rappelez pas de cela.

11 R. Excusez-moi, je ne m'en souviens pas, non.

12 Q. Vous ne vous souvenez pas non plus du fait que les Serbes avaient

13 accepté le plan de Cutileiro et que les trois parties avaient accepté le

14 plan de Cutileiro ? Ça non plus, vous ne vous en souvenez pas ?

15 R. Non, je ne m'en souviens pas.

16 Q. Et bien. Nous allons alors passer à des questions dont vous devriez

17 vous souvenir. Aux paragraphes 6 et 7 en page 11 de votre déclaration dont

18 le texte m'a été confié, vous avez dit, et je vous cite :

19 "En date du 12 avril, le général Morillon a organisé une réunion avec

20 toutes -- avec toutes les parties. Nous sommes allés à cette réunion à 8

21 heures du matin. Et au commandement des Nations unies, il a eu -- Cutileiro

22 a eu des réunions avec le président, M. Brkic, qui représentait le HDZ. Il

23 est venu un général de la JNA, qui est Kukanjac, et le SDS ne s'est pas

24 présenté à la réunion comme on s'y attendait. Du reste, on n'a rien réussi

25 à faire à cette réunion.

Page 25322

1 Nous sommes revenus à l'hôtel Bosna et nous avons continué les

2 négociations, pour ce qui est du cessez-le-feu feu, avec le Dr. Karadzic.

3 Un accord a été réalisé, et c'est une formulation qui avait été utilisée

4 par la suite dans le courant de ce mois pour ce qui est de l'accord signé

5 au final ?

6 R. Oui. C'est exact.

7 Q. Donc, cet accord que vous avez réalisé avec le Dr Karadzic a été

8 maintenu pour ce qui est de l'accord ultérieurement signé, et vous dites

9 aux paragraphes 4 et 5 :

10 "Que le 23 avril le Lord Carrington et M. Cutileiro en compagnie des

11 représentants du conseil des Ministres de la Communauté européenne sont

12 venus pour des négociations à l'aéroport de Sarajevo. On a confirmé le

13 texte de l'accord du 12 avril, ils ont tenu une réunion avec le Général

14 MacKenzie, le général Morillon de la FORPRONU et le commandant de la JNA,

15 le général Kukanjac. M. Izetbegovic représentait le SDA, le Dr Karadzic et

16 le Dr Koljevic le SDS, et M. Boras représentait le HDZ. Lorsque Lord

17 Carrington est parti, j'ai été chargé de faire en sorte que cet accord-là

18 soit signé. J'ai réussi à ce que le Dr Karadzic le signe en premier." C'est

19 ce que vous dites vous-même, n'est-ce pas ?

20 R. Exact.

21 Q. Donc, il a signé tout de suite, et vous dites dans votre texte qui suit

22 : "Le président" Quand vous dites le président, vous parlez de Izetbegovic,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Tout à fait.

25 Q. Donc, le président a refusé de rentrer, et en disant :

Page 25323

1 "Que sa vie était menacée par des tireurs isolés et nous avons fini par le

2 convaincre de retourner vers l'aéroport, il a signé cet accord vers 20

3 heures du soir."

4 Par conséquent, Monsieur Doyle, partons de ces citations de votre

5 déclaration à vous, découle-t-il ou pas que la mise en place du cessez-le-

6 feu feu n'a pas généré le problème vous concernant avec la partie serbe,

7 mais que le problème résidait dans Izetbegovic qui le voyait pour ce qui

8 était de parvenir à ce cessez-le-feu feu, n'est-ce pas ?

9 R. Je suis prêt à reconnaître que M. Karadzic n'a pas eu de difficulté à

10 signer ce cessez-le-feu feu. Ce que je peux répéter tout au plus, c'est que

11 M. le président Izetbegovic, s'inquiétait de sa sécurité pour aller à

12 l'aéroport. Lorsque je lui ai dit qu'il allait bénéficier d'une escorte des

13 Nations Unis, il a été prêt d'y aller, et il a fini par signer l'accord de

14 cessez-le-feu feu.

15 Q. Bien, à partir de ce que vous venez de dire, il est permis de penser

16 que les Serbes étaient militairement plus forts et en tant que militaire,

17 puisque c'est bien ce que vous êtes, n'est-ce pas, je suppose que vous

18 ferez cette même appréciation, les Serbes n'en avaient peut-être pas

19 besoin, mais ils ont tout de même souhaiter cet accord, qu'ils ont été les

20 premiers à signer ?

21 R. Oui, Karadzic a été le premier à signer cet accord, pour une raison

22 très simple, c'est qu'il était le seul dirigeant politique qui était

23 encore présent dans la zone de l'aéroport, parce que quand j'ai parlé,

24 quand nous avons parlé avec les différents dirigeants politiques, c'est la

25 délégation de Karadzic que nous avons rencontré en dernier, donc, lui était

Page 25324

1 encore présent.

2 Et ma tâche consistait, tâche qui m'avait été confiée par Lord Carrington,

3 a essayé d'obtenir des Croates, et des Musulmans, qu'ils reviennent à

4 l'aéroport pour signer cet accord. Mais Karadzic qui était encore-là, qui

5 était présent physiquement, a donc automatiquement été le premier à le

6 signer.

7 Q. Mais il ne l'a pas signé simplement parce qu'il était là dans les

8 environs. Je suppose qu'il a signé parce qu'il était d'accord avec le

9 contenu de cet accord ?

10 R. Oui, j'admets cela.

11 Q. Page 13 de votre déclaration, deuxième paragraphe, vous dites :

12 "L'ambassadeur Cutileiro m'a appelé le 7 avril, en me demandant si je

13 pouvais convaincre M. Izetbegovic et M. Brkic au nom du SDA et du HDZ de se

14 rendre à la conférence sur la paix de Lisbonne. M. Izetbegovic a été

15 d'accord pour se rendre à l'aéroport, escorté par la FORPRONUet les

16 dispositions nécessaires à son voyage ont été mises en place. M. Cutileiro

17 a voyagé en direction de Lisbonne le 22 avril -- M. Izetbegovic a voyagé en

18 direction de Lisbonne le 29 avril, à 11 h 20 du matin, quant à M. Brkic qui

19 avait donné son accord pour se rendre à Lisbonne précédemment, il a changé

20 d'avis finalement."

21 Deux paragraphes plus loin, vous dites, je cite : "Le représentant serbe,

22 M. Nikola Koljevic a été à Lisbonne."

23 Donc sur la base de ce que vous dites ici, M. Cutileiro vous a appelé et

24 vous a demandé si vous pouviez convaincre M. Izetbegovic et M. Brkic de se

25 rendre à Lisbonne où M. Koljevic a été déjà -- se trouvait déjà. Est-il

Page 25325

1 permis pour nous de conclure qu'il a été difficile de convaincre la partie

2 croate et la partie musulmane de se rendre aux négociations de paix de

3 Lisbonne, car dans le cas contraire pourquoi est-ce que vous auriez eu

4 besoin de le convaincre ?

5 R. Oui, je dirais que les dirigeants serbes étaient déjà présents,

6 effectivement, je pense que le problème par rapport à la présidence, était

7 surtout un problème physique, comment se rendre à l'aéroport, compte tenu

8 des difficultés qu'il y avait physiquement à obtenir un avion pour se

9 rendre à Lisbonne. Mais, oui, les Serbes ont été les premiers

10 effectivement.

11 Q. Monsieur Doyle, aux paragraphes 2 et 3, page 15, de votre déclaration,

12 vous parlez des négociations de paix de Lisbonne et dites que vous -- et

13 donc vous en parlez, raison pour laquelle il m'a paru étonnant que vous ne

14 connaissiez pas le résultat du plan Cutileiro, étant donné qu'il est de

15 notoriété publique, mais nous revenons pas là-dessus, je vous cite, une

16 nouvelle fois je cite :

17 "Le 20 mai, j'ai pris l'avion pour Lisbonne où j'étais invité à participer

18 aux pourparlers de paix, j'y suis resté jusqu'à l'échec de ces pourparlers

19 le 27 mai, et ce qui a été obtenu de plus important pendant ces

20 discussions, c'est que le Dr Karadzic signe l'accord de remise de

21 l'aéroport aux Nations Unis. Le 27 mai, un obus a tué un grand nombre de

22 personnes qui faisaient la queue pour acheter du pain à Sarajevo, lorsque

23 ceci a été rendu publique, les représentants de la délégation bosnienne

24 musulmane, ont déclaré qu'ils ne continueraient pas à participer aux

25 pourparlers. Immédiatement, le Dr Karadzic qui dirigeait la délégation

Page 25326

1 serbe de Bosnie est arrivé dans la pièce où se menait les négociations pour

2 insister auprès des Serbes de Bosnie, en disant qu'il n'était pas

3 responsable de l'attaque au mortier. L'ambassadeur Cutileiro a répondu, en

4 demandant au Dr Karadzic, comment il savait qu'il n'était pas responsable

5 puisqu'il se trouvait à Lisbonne pendant tout ce temps-là. C'était en

6 raison de cette attaque au mortier que l'ambassadeur Cutileiro a pu exposé

7 la situation et faire en sorte que la remise de l'aéroport soit discutée,

8 une déclaration a été signée par Dr Karadzic, ce document a été faxé aux

9 Nations Unis à New York."

10 Donc, j'ai cité ce que vous dites vous-même, donc l'objectif consistait à

11 obtenir une solution pacifique impliquant l'accord des trois parties en

12 présence, n'est-ce pas Monsieur Doyle ? L'objectif de cette réunion,

13 c'était une solution pacifique, que les trois partis accepteraient, n'est-

14 ce pas ?

15 R. Oui, j'admets cela.

16 Q. Et la seule chose qui a été obtenu finalement, ce que Karadzic a donné

17 son accord pour que la zone de l'aéroport soit remise sous le contrôle des

18 troupes des Nations Unis. C'est la seule chose pour laquelle, il fallait

19 obtenir l'accord de la partie serbe, n'est-ce pas, Monsieur Doyle ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Le représentant musulman, lui avait quitté la salle de négociation, et

22 c'était la deuxième fois que finalement, l'accord n'a pas pu être conclu,

23 parce que la partie musulmane a refusé de poursuivre la discussion, n'est-

24 ce pas, Monsieur Doyle ?

25 R. Non, je ne pense pas, ce que je dois dire ici, c'est que au sein de

Page 25327

1 l'équipe de négociation, la confiance régnait, quant au fait que si cette

2 attaque avait lieu à Sarajevo, les trois parties ne resteraient plus autour

3 de la même table de négociation. Il est vrai qu'Hari Silajdzic a déclaré

4 qu'en raison de cette attaque, les Musulmans estimaient ne plus pouvoir

5 rester à la table de négociation. L'objectif de l'équipe à ce moment-là,

6 c'était d'essayer d'obtenir quelque chose de ces négociations. Il a été

7 décidé à ce moment-là que l'une des priorités à Sarajevo consistait à

8 essayer d'avoir accès à l'aide humanitaire. Et la seule façon pour que ce

9 soit possible, c'était que la zone de l'aéroport soit contrôlée par une

10 entité indépendante. Nous l'avions compris et c'est la raison pour laquelle

11 nous avons demandé à Radovan Karadzic de nous donner un signe de bonne foi

12 en acceptant compte tenu des circonstances que la zone de l'aéroport soit

13 placée sous le contrôle des Nations Unies.

14 Q. Très bien. Je vais maintenant vous faire remettre le document que j'ai

15 entre les mains pour que vous puissiez le lire, il est en anglais, c'est un

16 article publié par le journal The Independent, 22 août 1992, on lit la date

17 dans le journal avec la mention du jour qui est un samedi. Je cite :

18 "Les Musulmans massacrent leur propre peuple. The Independent, 720 mots.

19 Auteur de l'article Leonard Doyle New York." Je ne vais pas donner lecture

20 de l'intégralité de cet article mais je vais appeler votre attention sur un

21 certain nombre de notions importantes. Après quoi, vous pourrez lire tout

22 l'article. Je cite : "Les responsables des Nations Unies et des officiers

23 supérieurs représentants les pays occidentaux pensent que certains des

24 massacres les plus graves de Sarajevo ces derniers temps y compris le

25 massacre qui a fait 16 morts alors que les gens faisaient la queue pour

Page 25328

1 acheter du pain, sont le fait avant tout des défenseurs musulmans de la

2 ville, et non des assiégeants serbes. Contrairement à la propagande mise en

3 œuvre pour se gagner la sympathie du monde et obtenir une intervention

4 militaire." Ensuite, le texte est assez long, le mot chorégraphie est

5 utilisé --

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vais pas vous permettre de continuer à

7 lire ce qu'à écrit M. Doyle. Vous pouvez demander au témoin qui est un

8 officier, donc un militaire s'il connaît l'existence de cet article et s'il

9 est d'accord avec les avis exprimés dans cet article. Je crois que tout

10 ceci a déjà été dit en d'autres lieux à d'autres moments, mais pour le

11 moment, vous ne pouvez pas lire tout un document au témoin à moins que ceci

12 ne soit pertinent dans le cadre de la déposition du témoin.

13 M. Doyle, est-ce que vous avez connaissance de cet article.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Vous n'en avez jamais entendu parler. Et

16 bien, vous avez entendu ce qui vient d'être avancé à savoir que des hauts

17 responsables militaires des pays occidentaux et ceci je suppose peut vous

18 concerner également, estime que certains des massacres les plus graves y

19 compris celui auquel vous avez référence à savoir ce massacre au moment où

20 les gens faisaient la queue pour acheter du pain était le fait des

21 défenseurs musulmans de la ville.

22 Alors, vous avez entendu cette allégation, et bien sûr, vous devez pouvoir

23 y répondre. Estimez-vous pouvoir dire quelque choses d'utile à ce sujet.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, la seule d'utile que je

25 peux dire, c'est que je sais que cet incident a eu lieu et que je n'ai

Page 25329

1 absolument pas la moindre information quant à ceux qui en ont été la cause.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Auriez-vous laissé entendre à un tel ou

3 tels journalistes que les Musulmans se tuaient eux-mêmes ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Milosevic, si vous souhaitez à

6 la barre M. Doyle ou d'autres officiers supérieurs, vous pouvez le faire.

7 Mais ce témoin ne peut pas aller plus loin, s'agissant de cette allégation.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je lire encore une phrase de cet article ?

9 Peut-être qu'à ce sujet M. Doyle aura des informations. A la fin du teste,

10 on lit :

11 "Rapport confidentiel destiné au commandement des Nations Unies, le général

12 Nambiar conclu néanmoins que les forces fidèles, les forces bosniaques

13 fidèles au président Izetbegovic ont peut-être déclenché une grenade. Nous

14 pensons que cette explosion a été déclenchée d'un poste de commandements a

15 déclaré un responsable des Nations Unies. L'impact n'est pas absolu

16 identique ou en tout cas ne ressemble pas tout à fait à ce qui est permis

17 d'attendre de l'éclatement d'un mortier qui atterrit sur une surface

18 couverte de pavé."

19 M. LE JUGE MAY : [interprétation] A dit qu'il ne savait rien à ce sujet.

20 Connaissez-vous le général auquel il est fait référence dans ce passage,

21 Monsieur le Témoin, le général Nambiar.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je connais le général Nambiar. Il

23 commandait les forces des Nations Unies en Bosnie.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Regardez le rapport, je vous le demande.

25 Regardez le rapport.

Page 25330

1 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Non. Ceci ne servirait à rien. Il a dit

2 qu'il ne pouvait pas vous aider sur ce point. Si vous souhaitez citer à la

3 barre le général Nambiar, comme je vous l'ai déjà dit, vous pouvez le

4 faire.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien sûr, j'ai l'intention de le faire,

6 Monsieur May. Ne vous inquiétez pas à ce sujet.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Mais Monsieur le Témoin, puis-je, puisque vous en avez parlé, vous avez

9 parlé de cette conversation, et j'ai cité ce que Karadzic a dit sur le même

10 sujet dont vous aviez parlé vous-mêmes, je suppose que je peux vous

11 interroger à ce sujet maintenant. En dehors de cette tragédie car vraiment

12 la mort de ces personnes qui faisaient la queue pour du pain, c'est quelque

13 chose d'absolument abominable, mais ne pensez-vous pas il est absolument

14 absurde de -- considérer que ceci pouvait être la cause de l'interruption

15 de la recherche d'une solution de paix ? Parce que quel que soit le

16 caractère tragique d'un évènement, est-ce que quelqu'un est -- est-ce qu'il

17 est justifié que quelqu'un interrompe les discussions destinées à obtenir à

18 atteindre une solution pacifique en raison d'un évènement de ce genre ?

19 Est-ce que cela ne vous semble pas absurde ?

20 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Le témoin ne peut pas commenter ce que

21 vous venez de dire. Ce qui vient d'être dit c'est que ceci a servi de

22 prétexte pour l'abandon du plan Cutileiro. C'est bien cela qui -- le sens

23 de ce que vous venez de dire.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pas seulement le plan Cutileiro, le plan

25 Cutileiro avait déjà été abandonné, mais il s'agissait de l'abandon d'une

Page 25331

1 solution pacifique.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Bon. Et bien, posons la question au

3 témoin.

4 Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez entendu une suggestion de ce genre

5 à l'époque.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas entendu cela. Ceci ne m'a

7 jamais été dit, et avec ma compétence professionnelle j'aurais tendance à

8 dire que ceci n'avait rien à voir.

9 M. LE JUGE MAY : [interprétation] L'heure de la pause est arrivée. 20

10 minutes de suspension.

11 --- L'audience est suspendue à 12 heures 18.

12 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

14 M. MILOSEVIC : [interprétation]

15 Q. Monsieur Doyle, vous avez dit vous-même que vous ne saviez rien du plan

16 Cutileiro, de la façon dont il a été signé, des concessions qui ont été

17 faites. Mais je vous demande si, pour le moins, vous savez qu'une solution

18 de compromis a été atteinte par les Serbes et la partie musulmane. Donc par

19 Karadzic et Cengic, le 24 et 25 janvier 1992 ?

20 R. Non. Je ne suis pas au courant de cela.

21 Q. A l'époque où les négociations menées par Cutileiro étaient en cours,

22 vous étiez représentant de Lord Carrington, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne suis devenu représentant de Lord Carrington que le 10 avril 1992.

24 Q. Donc, dans la période dont je parle, vous étiez encore uniquement chef

25 de la mission des observateurs européens ?

Page 25332

1 R. Oui.

2 Q. Fort bien. Je vous demanderais à présent de prêter attention au

3 paragraphe 3 de la page 9, où vous parlez de ce dont vous avez fait état

4 pendant l'interrogatoire principal, à savoir, l'érection de barrages

5 routiers à Sarajevo, le 2 mars 1992. Après la publication des résultats du

6 référendum, n'est-ce pas ? Vous dites dans le passage que j'ai sous les

7 yeux, que le 2 mars 1992, des barrages routiers ont fait leur apparition et

8 je cite :

9 "La veille, un Musulman avait abattu un Serbe au cours d'une noce au

10 centre-ville. Ce qui a été une raison supplémentaire pour faire croître la

11 tension parmi la communauté serbe."

12 C'est ce que vous dites, n'est-ce pas ?

13 Je suppose que vous vous souvenez du fait qu'au moment de cette attaque sur

14 la procession des invités à la noce, un certain Nikola Gardovic a été tué.

15 Il était le père de la mariée et un prêtre orthodoxe a également été

16 blessé, n'est-ce pas, Radenko Mitevic qui était le beau-frère de Gardovic.

17 Vous rappelez-vous de cela ?

18 R. Je ne me rappelle pas exactement l'identité de celui qui a été tué. Je

19 sais qu'un Serbe, au moins, a été tué au cours de cette noce. Mais je ne me

20 souviens pas du nom.

21 Q. Je suppose que vous savez qu'un homme a été tué. Vous ne connaissez pas

22 son nom. Il s'agit de Nikola Gardovic. C'était la première victime de la

23 guerre en Bosnie-Herzégovine. Il a été tué à la porte de l'église orthodoxe

24 au centre de Sarajevo. Est-ce que vous êtes au courant de cela ?

25 R. Je sais qu'il a été l'une des premières victimes, l'un des premiers

Page 25333

1 tués. Mais savoir s'il est permis d'utiliser le mot guerre ou pas, ça c'est

2 une affaire d'interprétation. Pour ce qui me concerne, j'estimais qu'il

3 s'agissait d'une personne qui avait été tuée au cours d'une noce et j'avais

4 le sentiment que cela n'avait rien à voir avec les événements qui avaient

5 lieu dans la ville.

6 Q. Vous estimez que cela n'avait rien à voir avec les événements qui

7 survenaient dans la ville, à savoir, donc la publication des résultats de

8 ce référendum, de ce semblant de référendum qui a été organisé sans la

9 participation des Serbes. Vous ai-je bien compris ?

10 R. J'estimais que l'assassinat de ce Serbe à la noce a uniquement été

11 utilisé pour justifier l'érection de barrages routiers en ville. Ce fait,

12 ainsi que le résultat du référendum, a été exploité à mon avis.

13 Q. Les Serbes ont exploité le fait qu'un Serbe a été tué -

14 pour ériger des barrages routiers. C'est ce que vous dites ?

15 R. Oui, c'est ce que je dis.

16 Q. Savez-vous que cet assassinat a eu des conséquences importantes pour

17 les Serbes, à savoir qu'en dépit de leur volonté, les Musulmans ont déclaré

18 leur indépendance et qu'à partir de ce moment-là ils ont commencé à

19 tuer alors que les Serbes souhaitaient maintenir la Yougoslavie à la

20 Bosnie-Herzégovine ? Est-ce que cela ne devait pas provoquer une certaine

21 tension, une certaine préoccupation en Yougoslavie, cet événement est

22 survenu immédiatement après le référendum quand ils ont commencé à tuer ?

23 C'est bien cela ou pas, Monsieur Doyle ?

24 R. J'admets que l'assassinat du Serbe aurait pu être un message.

25 Cependant, je ne considère pas comme justifié, qu'en raison de la mort d'un

Page 25334

1 seul Serbe, toute la ville de Sarajevo voit surgir des barrages routiers.

2 Q. En tant que conseiller de la mission des observateurs européens en

3 Yougoslavie, je suppose que vous êtes au courant du fait qu'un groupe de

4 Musulmans a attaqué donc cette noce. Ce groupe était dirigé par Ramiz

5 Delalic, surnommé Celo. C'était un assistant de la Ligue patriotique, la

6 partie armée dépendant d'Alija Izetbegovic. Est-ce que vous êtes au courant

7 de cela ?

8 R. Je n'ai aucune connaissance quant à l'identité de ceux qui ont commis

9 le meurtre de ce Serbe.

10 Q. Est-ce que vous avez déjà entendu le nom de Ramiz Delalic, Celo, qui

11 était un criminel bien connu, qui avait des liens avec Alija Izetbegovic et

12 la direction du SDA. Avez-vous déjà entendu le nom de cet homme ?

13 R. Personnellement, je n'ai pas entendu son nom.

14 Q. Fort bien. Mais puisque M. Nice a cité un extrait d'un document dont

15 vous êtes l'auteur -- je parle du rapport extraordinaire sur la Bosnie-

16 Herzégovine, daté du 1er et 2 mars 1992. Donc, les résultats du référendum

17 avaient été rendus publics. Cela figure à l'intercalaire 6. Les résultats

18 du référendum sont rendus publics. Immédiatement après, se produit le

19 meurtre de ce Serbe, qui provoque un trouble important parmi la population

20 serbe. Donc il ne fait aucun doute que la séquence des événements est bien

21 celle que j'ai décrite, à savoir, publication des résultats du référendum,

22 suivie par l'assassinat de ce Serbe. Donc y compris un assassinat.

23 Et dans votre rapport, vous dites, je cite :

24 "Exigences officielles du SDS : (a) Toutes les activités ayant un rapport

25 avec la reconnaissance internationale doivent être interrompues."

Page 25335

1 Est-il, par conséquent, tout à fait clair que ce sont précisément ces

2 activités qui ont donné lieu à des affrontements, à des assassinats, et que

3 c'est en raison de cela que cette revendication des Serbes est présentée ?

4 Est-ce bien cela, Monsieur Doyle ?

5 R. D'après moi, ce que Radovan Karadzic m'avait annoncé, si la

6 souveraineté était accordée à la Bosnie, était en train de se produire.

7 Q. Donc Radovan Karadzic avait prévu que, suite à la publication des

8 résultats du référendum, les Musulmans allaient commencer à tuer les

9 Serbes, ce qui s'est produit. Ne pensez-vous pas que Radovan Karadzic a

10 éventuellement organisé cet assassinat au centre de Sarajevo, de la main de

11 Gardovic, Monsieur Doyle ?

12 R. Je répète que je n'ai aucune idée de l'identité de celui qui a provoqué

13 la mort d'un Serbe en ville.

14 Q. Fort bien. Mais voyons la suite, les autres revendications des

15 responsables du SDS donc des Serbes. Je cite : "La conférence sur la

16 Bosnie-Herzégovine doit se poursuivre."

17 Et puis troisième revendication, je cite : "Les médias doivent cesser

18 d'écrire comme si la Bosnie-Herzégovine était déjà reconnue. Point suivant,

19 situation politique, et vous écrivez : "Ministère de l'Intérieur qui ne

20 fonctionne pas comme il devrait. Vingt quatre heures pour décider d'une

21 nouvelle composition."

22 Point suivant, je cite : "Les assassins doivent être capturés avant la fin

23 de la journée d'aujourd'hui (deux Musulmans, un Croate) et il doit s'agir

24 de criminels notoires."

25 Et puis il y a encore d'autres points qui portent sur la télévision dont il

Page 25336

1 est dit qu'elle est responsable d'une propagande anti-serbe. Et il est

2 proposé que chaque parti, à savoir, donc les Serbes, les Musulmans et les

3 Croates, disposent de leur propre télévision.

4 C'est bien cela, Monsieur Doyle, n'est-ce pas ? C'est ce qui est écrit dans

5 votre rapport ?

6 R. Oui, c'est une reproduction de revendications qui m'avait été transmise

7 au préalable par la cellule de Crise du SDS.

8 Q. Ce matin dans ce prétoire, vous avez dit que le ministre de

9 l'Information vous avait demandé d'intervenir auprès du ministre de la

10 Police au sujet de ses compétences directement liées au fonctionnement des

11 médias sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, le ministre de l'Information désirait ardemment obtenir mon appui

13 pour que le ministre de l'Intérieur soit persuadé du fait que le ministre

14 de l'Information devrait pouvoir agir davantage qu'il ne pouvait le faire à

15 ce moment-là sur la répartition des fréquences et des temps d'antennes.

16 Q. Mais Monsieur Doyle, vous êtes un homme d'expérience. Vous représentiez

17 à cet endroit la communauté européenne. Vous êtes issu d'un pays

18 démocratique. Vous semble-t-il logique que le ministère de la Police

19 contrôle la télévision ? Ou bien ne pensez-vous pas que c'est le ministre

20 de l'Information qui devrait contrôler la télévision ?

21 R. Je ne pense pas qu'il soit importun que je commente le fonctionnement

22 interne d'une instance d'un pays tel que la Bosnie. Le fait que la Bosnie

23 ne correspondait pas à ce moment-là à ce dont nous disposions dans d'autres

24 pays de la communauté européenne n'a rien à voir avec le sujet à mon avis.

25 Je pense qu'il n'est pas importun que je m'ingère dans le fonctionnement

Page 25337

1 interne de ces deux ministères.

2 Q. Bien sûr. Mais je vous demandais simplement si vous trouviez logique

3 que ce soit le ministère de la Police qui soit responsable de la télévision

4 plutôt que le ministre de l'Information ?

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Le témoin ne peut pas vraiment répondre à

6 cette question. Si celle-ci a une quelconque importance, nous pourrons nous

7 prononcer sur ce sujet.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parlais pour ma part non pas du ministre

9 de la Police, mais du ministre de l'Intérieur.

10 M. MILOSEVIC : [interprétation]

11 Q. Oui, mais en fait c'est une seule et même chose. Et puis ce matin vous

12 avez dit également, vous êtes rendu à une conférence de presse qui devait

13 traiter du référendum et que vous y êtes allé habillé civil, car il n'était

14 pas souhaitable que vous y alliez dans votre fonction officielle. Et puis

15 ensuite, vous avez expliqué que Karadzic, vous avait proposé d'observer le

16 déroulement du référendum serbe et que vous avez refusé, estimant que ce

17 n'était pas opportun, mais s'il n'était pas opportun pour vous d'observer

18 le référendum serbe, en quoi est-ce qu'il était opportun que vous

19 participiez à cette conférence de presse organisée par l'autre partie. Est-

20 ce que cela ne vous semblait pas également inopportun ?

21 R. Non, parce que l'aide de l'Union européenne avait été demandée par les

22 autorités responsable de l'organisation du référendum, l'Union européenne

23 avait reçu une demande d'envoi d'observateurs européen, par conséquent, je

24 ne pense pas qu'il était en aucun cas inopportun que je me trouve là, mais

25 j'estimais compte tenu de la nécessité pour moi d'être impartial et de

Page 25338

1 maintenir cette impartialité, j'ai pensé que ma venue en uniforme risquait

2 d'être exploité par les Serbes. J'ai décidé donc d'y aller sans porter

3 l'uniforme, il s'agit par conséquent d'une décision personnelle de ma part,

4 fondée sur mon jugement personnel.

5 Q. Fort bien, Monsieur Doyle, mais est-il indiscutable, d'ailleurs c'est

6 ce que vous avez dit lorsque, vous avez fondé cette constatation sur votre

7 expérience militaire. Est-il indiscutable que les barrages routiers, les

8 barrages routiers que vous avez vu à Sarajevo ont été érigés à la va vite,

9 c'est bien cela, n'est-ce pas ?

10 R. A mon avis, tous ces barrages ont été érigés en même temps, et ils ont

11 joué un rôle très important dans l'isolement de la ville, donc à mon avis,

12 il s'agissait de quelque chose qui avait été prévu à l'avance. Je n'ai

13 aucune preuve pour étayer mes dires, mais c'était mon avis personnel.

14 Q. Vous avez dit et j'en ai pris note, que ces barrages avaient été érigés

15 à la va vite, et vous avez dit que c'était votre expérience militaire qui

16 vous permettez de penser cela. Donc, suite à cet incident, à cette attaque,

17 à cet assassinat, des barrages ont été érigés à la va vite. Comment pouvez-

18 vous établir un lien entre cela et la constatation que vous venez de faire

19 selon laquelle tout ce dont vous parlez dans ce rapport, était prévu, était

20 planifié à l'avance ?

21 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Dans ce que le témoin a dit et que pour

22 l'effet qu'a eu une telle opération, cette opération a dû avoir été

23 préparée. Si vous qui avez dit que tout ceci c'était fait à a la va vite, à

24 la hâte.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, c'est le témoin qui d'après, il a dit que

Page 25339

1 d'après son expérience militaire, et il a affirmé à l'occasion de

2 l'interrogatoire principal, que l'impression qui s'était dégagée pour ce

3 qui le concernait, était que cela c'était fait à la va vite. J'ai pris

4 bonne note de ce qu'il avait dit.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vais examiner les notes que j'ai prise

6 à ce moment-là. Ce n'est pas le souvenir que j'en ai. Je ne pense pas qu'il

7 a parlé de l'installation à la hâte, à la va vite ce ces barrages, mais je

8 vais tirer ceci au clair en posant une question au témoin.

9 En fait, il y a deux questions, dans l'une découle de l'autre. Est-ce que

10 ces barrages routiers semblent avoir été installés à la hâte, à la va vite,

11 et si c'est le cas, est-ce que ceci coïncide ou cadre bien avec votre avis

12 selon lequel, il y a eu une planification de tout ça ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait. Ça cadre bien, quand je

14 parle d'activité "à la va vite", je veux dire comment [imperceptible] ceci

15 avait été planifié, parce que les barrages ont été érigés à la hâte, à la

16 va vite, quand je dis à la hâte ou à la va vite, ça veut dire qu'il n'a pas

17 fallu longtemps pour réaliser ce plan, car à mon avis, au départ, il y

18 avait déjà un plan dans ce sens.

19 M. MILOSEVIC : [interprétation]

20 Q. Très bien, Monsieur Doyle. Tout de suite après un peu plus loin, vous

21 dites que l'on a tiré à partir de la ville en direction des personnes qui

22 se trouvaient au barrage routier, et ceci à partir notamment des bâtiment

23 environnants, c'est bien ce que vous avez dit. Donc qui est-ce qui a tiré

24 en direction des personnes qui se trouvaient sur ces barrages routiers ?

25 R. Je n'en ai pas la moindre idée, mais à mon avis, ce n'étaient pas des

Page 25340

1 Serbes, car c'étaient des Serbes qui tenaient ces barrages routiers, donc

2 je suppose que c'étaient des Croates ou des Musulmans.

3 Q. Bien, et tout de suite après, vous vous êtes retrouvés à l'hôtel

4 Holiday Inn avec Ejub Ganic, et par la suite avec Karadzic, avec l'un et

5 l'autre, vous avez eu vos réunions au Holiday Inn, mais à des étages

6 différents, ou voir dans des locaux différents, n'est-ce pas ?

7 R. Je me souviens tout à fait clairement d'avoir rencontré Ejub Ganic, mes

8 notes font état d'une réunion que j'avais eu avec Karadzic, mais

9 personnellement, à ce moment même, je ne m'en souviens pas. Je ne sais plus

10 si j'ai eu une réunion avec lui. Je sais que j'ai rencontré Ejub Ganic dans

11 le hall d'entrée de l'hôtel, mais je ne sais pas plus si j'ai rencontré

12 Karadzic, mais je suis pratiquement certain que c'est lui qui m'a transmis,

13 qui m'a remis les revendications.

14 Q. Bien, mais étant donné que vous vous êtes rencontré avec eux, ils

15 étaient dans le même hôtel, vous avez rencontré l'un et l'autre, qu'il

16 avait été l'issue de vos rencontres avec eux, qu'il avait été l'issu de

17 votre médiation ? Avez-vous abouti à un résultat quelconque avec l'une et

18 avec l'autre de ces parties-là ?

19 R. L'issue de cette réunion avec le comité de crise du SDS avec Radovan

20 Karadzic a été celle-ci, je suis convenu [sic] de transmettre les

21 revendications de ce comité à la présidence, ce que j'ai fait en remettant

22 les documents à M. Ganic. A la suite de la réunion que j'ai eue avec M.

23 Ganic, le résultat fut qu'il m'a donné sa parole et il est convenu que le

24 gouvernement allait assurer le retour en toute sécurité des observateurs de

25 référendum vers l'aéroport, et c'est d'ailleurs dans ce contexte que j'ai

Page 25341

1 marqué mon accord pour me placer dans ce convoi allant vers l'aéroport, ce

2 que j'ai fait, puis je me suis rendu vers un de ces barrages routiers, je

3 l'ai dans mon rapport, mais je n'ai pas réussi à convaincre les Serbes

4 qu'ils leur fallaient démanteler ce barrage routier.

5 Q. Puis vous dites que le 3 mars, il y a eu des barrages musulmans

6 érigés ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. Puis encore, à la télévision, ont fait leur apparition Ganic et le

9 général Kukanjac, qui se trouvait être commandant de la JNA sur ce

10 territoire à l'époque, et leur apparition conjointe a influé sur

11 l'apaisement de la situation, et en effet la situation en ville s'était

12 calmée, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Donc, dites-moi maintenant je vous prie, est-ce que vous avez parlé du

15 retrait de la JNA depuis la Croatie, vous vous dites préoccuper par le fait

16 de voir des effectifs s'amonceler en Bosnie, c'est bien ce que vous avez

17 dit, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Bon, mais avez-vous des renseignements concernant le fait que la JNA

20 sortant de Croatie, pouvait aller en Serbie, pouvait aller en Bosnie, au

21 Montenegro et éventuellement en Macédoine, il n'y avait pas d'autres

22 territoires où elle pouvait se rendre. Donc, les forces, les effectifs qui

23 se trouvaient en Croatie ne s'étaient pas concentrés sur la Bosnie, ils

24 s'étaient dirigés, ces effectifs s'étaient dirigés vers d'autres

25 territoires de la Yougoslavie également, puisqu'ils étaient censés quitter

Page 25342

1 la Croatie. En est-il été ainsi ou pas ?

2 R. Je ne connais pas les clauses de l'accord président en retrait de la

3 JNA de Croatie. Je ne sais pas si un tel accord a existé au niveau de la

4 communauté internationale quant à la destination que devrait prendre cette

5 armée. Mais moi, je pensais que du fait de l'avis défavorable qu'avait la

6 présidence à propos, à l'égard de la JNA, il ne serait pas utile d'avoir

7 une concentration importante de ces forces en Bosnie. Ceci n'allait pas

8 aider la situation politique. Je n'ai pas de preuves pour savoir où sont

9 allés ces soldats mais je suppose qu'ils sont allés en Serbie, en

10 Macédoine, au Monténégro. Je ne sais pas exactement quel était le rapport

11 des forces, la présence sur le terrain de ces forces. Mais je pense qu'une

12 bonne partie des armes lourdes et les chars sont arrivés à Pale.

13 Q. Mais en même temps vous affirmez qu'une grande partie des effectifs de

14 la JNA qui se retirait de Croatie était originaire de Bosnie. C'est ce que

15 vous avez dit.

16 R. Oui. J'admets cela.

17 Q. Alors pourquoi voulez-vous qu'ils aillent en Serbie, au Monténégro ou

18 je ne sais encore où ?

19 R. Voici ce que je veux dire. Je ne connais pas en pourcentage le nombre

20 de soldats de l'armée de la JNA qui sont partis de la Croatie s'ils étaient

21 de la Bosnie ou pas. Ce que je sais c'est que l'élément de la JNA ou les

22 parties de la JNA qui se sont retirées de la Croatie sont, en grande

23 partie, partis en Bosnie et sont devenus par la suite des éléments de

24 l'armée des Serbes de Bosnie et que leur base essentielle était Pale.

25 Q. Bien. Mais je crois avoir compris, partant de ce que vous nous avez dit

Page 25343

1 au courant de l'interrogatoire principal, et je crois même avoir pris bonne

2 note de la chose, à savoir que vous avez eu la conviction que vous vous

3 êtes rendu compte du fait que la JNA, de façon véritable et sincère, était

4 en train de se retirer de la Bosnie au moment où cela avait été

5 d'actualité.

6 R. Oui. Je me suis fait cet avis. J'ai pensé qu'après le retrait d'une

7 bonne partie des effectifs de la JNA qui étaient de Bosnie et qui sont

8 allés à Pale, je me suis dis que le reste de l'armée fédérale qui n'était

9 pas de Bosnie mais qui était cantonné en Bosnie, tenait beaucoup à quitter

10 le pays et à rentrer en Serbie. Oui, là, je serais d'accord avec vous.

11 Q. Bien. Et vous dites, une fois arrivée, la situation a été très tendue.

12 Le seul vol à partir de l'aéroport, c'était surtout des vols qui faisaient

13 évacuer les familles des membres de la JNA et les membres de la JNA, eux-

14 mêmes, qui voulaient quitter Sarajevo. C'est bien cela, n'est-ce pas ?

15 R. Effectivement.

16 Q. Puis, tout de suite après, vous précisez que vous ne pouvez pas évaluer

17 la situation en ville parce que vous ne vous êtes pas déplacé dans la ville

18 et vous aviez connaissance de ce qui se passait au centre par le billet

19 d'intermédiaires, de façon indirecte ?

20 R. Non, pas vraiment, parce qu'à ce moment-là, j'avais beaucoup de

21 contacts avec le général Kukanjac et le général Aksentijevic.

22 Q. Mais vous dites aussi que la JNA ne s'était pas immiscé dans les

23 conflits survenus. C'est bien ce que vous avez dit ?

24 R. Enfin, jusqu'au moment où je me suis trouvé là, il faudrait que je

25 consulte mes notes pour vous donner une date plus précise. Mais au début

Page 25344

1 des conflits ou du conflit, des combats à Sarajevo, j'avais l'impression

2 que la JNA ne tenait pas à s'immiscer.

3 Q. Fort bien. Je pense que c'est là un fait que vous avez pu constater en

4 votre qualité d'observateur. Vous avez ensuite parlé d'une réunion avec la

5 direction serbe, Ilidza. Et au auparavant, un homme de la BBC vous a dit

6 qu'il y avait 25 000 [sic] réfugiés venant de Zvornik. Et vous avez

7 transmis la chose illico à Karadzic et lui, il vous a répondu qu'il n'y

8 croyait pas. C'est bien cela ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Est-ce que vous vous êtes efforcé de vérifier pour savoir ce qui était

11 vrai dans tout cela ?

12 R. Je le répète. J'avais des difficultés à établir la vérité, en effet. A

13 ce moment-là, les sources d'informations dont je disposais venaient des

14 missions d'observations de la communauté européenne et les observateurs ont

15 rencontré de plus en plus de difficultés à circuler dans la région car la

16 JNA leur avait dit qu'ils ne pouvaient pas bénéficier d'une grande liberté

17 de circulation, ni, non plus assurer leur circulation. Donc, j'ai dû me

18 baser sur des informations de deuxième main pour savoir ce qu'il en est. Je

19 n'avais pas de sources indépendantes me permettant de vérifier la situation

20 telle que se présentait vraiment à ces endroits.

21 Q. Bien. Mais vous avez parlé de ce que vous avez remarqué à l'hôtel et

22 vous dites que le personnel non-serbe s'en était allé et qu'en recherchant

23 des réponses à la question de savoir pourquoi ils étaient partis, vous avez

24 constaté qu'ils s'étaient enfuis parce qu'ils se sentaient en insécurité.

25 C'est bien la raison, n'est-ce pas ?

Page 25345

1 R. Non. Ce n'était pas là, la raison. S'ils sont partis, c'est parce

2 qu'ils ont été contraints et forcés de le faire. Ils n'ont pas choisi de

3 partir.

4 Q. Bien. Je croyais avoir compris que c'était pour des raisons de sécurité

5 qu'ils s'en étaient allés. Maintenant vous affirmez qu'on les avait chassés

6 de là.

7 R. Oui.

8 Q. Qui vous a dit cela ?

9 R. Lorsque j'ai posé la question au nouveau dirigeant de la communauté

10 serbe à Ilidza, ce sont ces personnes qui m'ont dit qu'on avait déplacé les

11 Musulmans pour leur propre sécurité. Ce ne sont pas les Musulmans, eux-

12 mêmes, qui l'ont dit. Et pour nous, cela voulait dire que c'était une

13 expulsion forcée d'une partie de la population de Sarajevo. Décision qui, à

14 mon avis, cette partie de la population n'aurait pas prise elle-même.

15 Q. Cela signifie que les Serbes vous ont dit que c'est eux qui avaient

16 chassé les Musulmans d'Ilidza. C'est bien ce que vous dites. Et eux, vous

17 auraient dit qu'ils étaient partis parce qu'ils ne se sentaient pas en

18 sécurité. Donc, vous avez interprété la chose comme s'il s'agissait là

19 d'une chose à savoir du fait de voir des personnes chassées par les

20 Musulmans. C'est ce que vous avez dit avoir ouï-dire de la bouche de la

21 direction d'Ilidza ?

22 R. Ce ne sont pas les Serbes qui m'ont dit qu'ils avaient chassé les

23 Musulmans mais ce sont les Serbes qui m'ont dit qu'ils avaient déplacé les

24 Musulmans vers le centre de la ville pour assurer leur propre sécurité. Ce

25 ne sont pas les Serbes qui ont dit qu'ils les avaient chassés. Ce sont

Page 25346

1 d'autres Serbes qui m'ont dit que ça équivalait. Attendez que je trouve le

2 bon mot pour le dire. A mon avis, ce ne sont pas les Musulmans qui ont

3 demandé à être déplacés vers le centre de la ville. Ils n'ont pas eu le

4 choix en la matière.

5 Q. Bien. Mais ces Serbes locaux, originaires d'Ilidza, parce que vous les

6 définissez en tant que tel, ces Serbes locaux, c'est eux qui vous ont

7 invité à dîner, c'est bien cela ? Vous en avez parlé me semble-t-il.

8 R. Oui.

9 Q. Et vous avez dit que vous aviez conclu de leur intention d'abuser de

10 votre présence à ce dîner. Comment voulaient-ils abuser de votre présence ?

11 R. Je dirais tout d'abord que je me suis dit que si on m'avait invité à ce

12 dîner, c'est parce que je serais vu comme étant de cette nouvelle

13 communauté serbe. Et c'est seulement au moment où le représentant serbe qui

14 a pris la parole à l'occasion de ce dîner a dit qu'ils avaient déplacé des

15 Musulmans pour la sécurité de ceux-ci, c'est seulement à ce moment-là que

16 je me suis rendu compte que ce n'était peut-être pas le cas. Et qu'on

17 allait peut-être tirer partie abusivement de ma situation, et en réponse à

18 cette allocution, j'ai répondu, je l'ai mentionné et du coup j'ai décidé de

19 quitter l'assemblée, de quitter le banquet, ce que j'ai fait.

20 Q. Bien. Et par la suite, si je vous ai bien compris dans cet hôtel Bosna,

21 vous avez abouti à un accord avec Karadzic portant sur un cessez-le-feu.

22 C'est bien cela. C'est alors que cela s'est passé. N'est-ce pas ?

23 R. Il faudrait que je vérifie ce qu'il en est de la date dans mon journal.

24 Cependant au cours des négociations que j'ai eues à l'époque avec Radovan

25 Karadzic, elles se sont bien déroulées à cet hôtel.

Page 25347

1 Q. Et c'est en réalité l'accord que vous avez obtenu avec lui, et c'est

2 l'accord qui au final a été bien bel et bien arrêter entériner au bout de

3 quelques jours, c'est bien cela.

4 R. C'est peut-être le cas, mais il me faudra un certain temps pour

5 vérifier dans mes notes.

6 Je ne peux pas vous dire qu'elle était la date de ce dîner, on m'a invité,

7 mais je peux vous confirmer la date des négociations avec Radovan Karadzic

8 à propos du cessez-le-feu. Donc je ne peux pas si vous voulez réconcilier

9 ces deux dates.

10 Q. Vous n'avez pas à les réconcilier ces dates. En tout état de cause,

11 c'est à Karadzic que vous avez abouti à cet accord de cessez-le feu, et par

12 la suite, c'est devenu un accord signé par les trois parties suivant les

13 modalités dont nous avons déjà parlées, n'est-ce pas ?

14 R. Exactement.

15 Q. Et Cutileiro pour sa part a déclaré par la suite que les trois parties

16 en présence s'opposaient à l'usage au recours à la force et ceci aux fins

17 de s'emparer de quelques territoires que ce soit, et ce sont déclarés

18 favorables au retour des réfugiés chez eux. C'est bien cela.

19 R. Oui, je pense que c'est effectivement cela.

20 Q. Dites-moi maintenant, je vous prie, puisque vous avez affirmé, vous

21 avez parlé de menaces proférées par quelqu'un à l'égard de la télévision,

22 on avait affirmé que l'on tirerait sur le bâtiment de la télévision. Et

23 vous avez réagi immédiatement, vous êtes entretenu avec Karadzic, il vous

24 avait garanti que cela ne se passerait pas, mais il est tout de même tombé

25 quelques obus là-bas. Vous en avez parlé de cela, non.

Page 25348

1 R. Oui.

2 Q. Mais partant de là, n'avez-vous pas compris qu'il s'agissait là de

3 choses qui se trouvaient à l'extérieur de leur contrôle, qui étaient

4 complètement en dehors de leur contrôle, qui échappaient à ce contrôle et

5 partant ce qui ce disait des mensonges proférés, l'on avait avancé des

6 choses de ce genre, mais cela n'était pas -- cela échappait au contrôle de

7 Radovan Karadzic, qui ne se trouvait du reste pas à Pale à ce moment-là, je

8 crois ce que c'est ce que vous avez dit, et je me réfère précisément à ce

9 que vous avez dit.

10 R. C'est ce que je peux dire, c'est que le 18 avril où apparemment -- date

11 apparemment où apparemment il y a eu un contact téléphonique depuis Pale

12 avec la télévision de Sarajevo, on m'a mis en contact avec eux, je pense

13 que c'est Radovan Karadzic qui a dit ceci :

14 "Ne vous en faites pas, on ne prendra pas pour cible la télévision, ni le

15 bâtiment des PTT."

16 Donc je peux faire que des suppositions quant à savoir s'il y a une

17 influence sur les tirs ou pas. Quant à savoir s'il avait le contrôle ou pas

18 si je n'avais pas su qu'il avait pas ce contrôle, peut-être que je me

19 serais pas entretenu avec lui, pour veiller à ce que la télévision ne soit

20 pas attaquée. Mais comme j'avais le sentiment qu'il les avait le contrôle

21 des évènements, et ils avaient reconnu à mon égard, il avait dit que

22 l'attaque n'aurait pas lieu. Ce qui a confirmé mon avis selon lequel il

23 avait une certaine influence à cet égard.

24 Q. Certes, mais je suppose que lorsque vous étiez à Sarajevo vous avez

25 constaté qu'il y régnait une situation plutôt chaotique. Alors, semble

Page 25349

1 peut-il probable de voir Radovan Karadzic en mesure de contrôler tout à

2 chacun ou toutes personnes susceptibles de tirer un obus. Il y avait des

3 éléments d'anarchie, d'indiscipline pour le moins qu'on puisse dire ou de

4 quoi que ce soit de ce genre. Vous êtes un soldat d'expérience de métier,

5 vous devez certainement savoir ce type de choses.

6 R. Lorsque je discutais avec Radovan Karadzic, il m'a en tout cas donné

7 l'occasion qu'il contrôlait tout ce qui était Serbes et tout ce qui était

8 l'armée des Serbes de Bosnie. A ce moment-là, aucune raison de croire le

9 contraire.

10 Evidemment, dans ce genre de conflits, on risque toujours de voir des hors

11 la loi agir indépendamment, mais je pense que les dirigeants politiques ont

12 leurs responsabilités des personnes qui se trouvent sous leur contrôle ou

13 sur leur influence, et je pense que c'est là, la responsabilité de

14 Karadzic. Je ne peux pas vous prouver qu'il contrôlait chacun des Serbes de

15 Sarajevo ou des abords de Pale, mais je pense qu'il le faisait finalement

16 puisqu'il semblait être le chef, le dirigeant des Serbes de Bosnie.

17 Q. Oui, il était le dirigeant des Serbes de Bosnie, mais lorsqu'il vous a

18 dit que personne ne s'attaquerait à ce site-là et cela s'est passé, cela ne

19 vous dit-il pas qu'il y avait des choses qui échappaient à son contrôle.

20 J'imagine qu'il ne vous aurait pas donné sa parole que, et qu'il aurait dit

21 que cela ne se passerait pas, puis qu'il laisserait passer les choses sans

22 pour autant les empêcher. Est-ce que vous avez eu l'impression qu'il vous

23 induisait dans l'erreur ou avez-vous eu l'impression qu'il vous donnait des

24 assurances de bonne foi ?

25 R. Je saurais d'accord pour dire qu'il me parlait en toute franchise, et

Page 25350

1 je reconnaîtrais peut-être qu'il n'avait pas le contrôle de tout. Notamment

2 de cet incident, mais tout simplement je ne le sais pas.

3 Q. Bien. Alors nous n'allons pas nous attarder davantage là-dessus. Vous

4 avez parlé de Foca et vous avez parlé de nettoyage ethnique, vous n'avez

5 pas directement pris part aux évènements, mais certains de vos observateurs

6 s'étaient dirigés vers Foca. Je crois que vous avez expliqué les choses

7 ainsi. C'est bien cela.

8 R. J'ai dit que certains des observateurs de la mission ont essayé

9 d'arriver à Foca, effectivement.

10 Q. Mais j'ai cru comprendre que les membres de la JNA sur la route les ont

11 prévenus qu'ils n'étaient pas en mesure de garantir leur sécurité parce

12 qu'ils ne contrôlaient pas les évènements à Foca. Quelques instants

13 auparavant, vous avez parlé du fait que la JNA ne s'était immiscé dans

14 aucune espèce de conflits.

15 Etait-ce cela donc une suggestion bien intentionnée des membres de la JNA

16 disant qu'il y avait là-bas des conflits, qu'ils se savaient pas au juste

17 ce qu'ils se passaient et qu'ils ne pouvaient pas garantir leur sécurité,

18 où les ont-ils empêcher des libérer, les ont-ils empêcher délibérément d'y

19 aller pour dissimuler ce qui se passait réellement là-bas. Qu'elles avaient

20 été vos conclusions à vous, M. Doyle ?

21 R. En premier lieu, je n'ai pas dit que la JNA ne s'était s'immiscé dans

22 aucun conflit, j'ai dit que pour ce qui est de Sarajevo, il n'y avait pas

23 d'émission de la JNA, mais c'était tout à fait différent de ce qu'il

24 risquait de se passer dans d'autres parties du pays.

25 Je n'ai pas de connaissance précise, détaillée de ce qui se passait dans

Page 25351

1 ces autres régions, ce que je sais, c'est ce que la JNA qui a dit aux

2 observateurs de la mission que s'ils ne voulaient pas mettre en péril leur

3 propre sécurité, ils ne devraient pas aller à Foca. Ceci étant à mon avis,

4 il est assez inhabituel qu'une armée qui était numériquement aussi

5 fortement représentée dans cette république n'était pas en mesure d'assurer

6 la sécurité de quelques observateurs, ça semble bizarre, je ne sais

7 pourquoi la JNA ne les a pas autorisés à aller à Foca. La JNA a dit aux

8 observateurs qu'elle ne pouvait pas assurer leur sécurité. Il faut se

9 demander pourquoi il n'était pas possible à la JNA d'assurer leur sécurité.

10 Et là, je n'ai tout simplement pas de réponse.

11 Q. Mais ont-ils donné une réponse ? Ont-il fourni une réponse ? J'imagine

12 que les vôtres ont demandé pourquoi ils n'étaient pas mesure de garantir

13 leur sécurité et j'imagine que -- et ils ont dû leur dire qu'il n'y avait

14 pas d'unités à la JNA là-bas. Ils ont donc dû formuler un avertissement.

15 Puis vous avez dit que Koljevic avait offert de venir en aide. Mais par la

16 suite cela ne s'est pas réalisé. Mais tous étaient en émoi en raison de

17 cette situation. Est-ce que Koljevic vous semblait être franc avec vous ?

18 R. Je n'ai aucune raison de croire le contraire.

19 Q. Puis tout de suite après, vous nous parlez de l'hôtel Bosna à Ilidza et

20 c'était là une région avec prédominance serbe. Vous avez même précisé que

21 les Musulmans ont quitté ou ont été chassés ou que sais-je encore, de là.

22 Et que les premiers combats ont eu lieu à 5 heures du matin, le 22 avril,

23 et que cela avait été une attaque lancée par les Musulmans. En est-il été

24 ainsi ou pas, Monsieur Doyle ?

25 R. Je suppose que l'attaque a été déclenchée par des non-Serbes, mais je

Page 25352

1 ne sais pas lesquels. Mais les personnes qui assuraient la défense de cet

2 endroit étaient des Serbes. Donc, je suppose que les attaquants -- les

3 assaillants ont été des Musulmans ou des Croates, mais je ne sais pas

4 exactement.

5 Q. Je suppose que vous avez pu juger de la violence de l'attaque parce que

6 vous avez parlé de 13 morts à l'occasion de celle-ci.

7 R. Ce jour-là, j'ai vu de 40 à 50 paramilitaires serbes, armés jusqu'aux

8 dents, qui ripostaient après avoir essuyé des tirs qui étaient dirigés sur

9 eux. C'est plus tard dans l'après-midi qu'une équipe de télévision est

10 arrivée et a procédé à certains entretiens, des interviews. Et des membres

11 des paramilitaires serbes ont dit que 13 personnes avaient été tuées.

12 Q. Donc, nous avons un début avec l'assassinat de Gardovic au centre de

13 Sarajevo. Puis, nous avons cette attaque des Musulmans sur une banlieue

14 serbe d'Ilidza, puis 13 morts à cette occasion. Donc, vous était-il

15 évident, Monsieur Doyle, que les conflits étaient générés précisément par

16 la partie musulmane ? Si vous ajoutez à cela le fait que Karadzic avait été

17 le premier à signer un accord de cessez-le-feu et qu'il y avait un accord

18 de conclu avec Cutileiro, qu'il y avait un compromis avec Cengic et que

19 tout cela a été rejeté. Donc, si l'on remet en place toutes les pièces du

20 puzzle, ne voit-on pas que la partie musulmane s'était comportée de façon

21 évidemment agressive après le référendum et après le référendum partiel ?

22 Est-ce que l'image vous apparaît comme étant claire ou pas ?

23 R. Non.

24 Q. Mais attendez, le 22 avril, il y a 13 morts chez les Serbes,

25 occasionnées par les attaquants. Le 23 avril, Karadzic a été le premier à

Page 25353

1 accepter à signer l'accord de cessez-le-feu et ceci découle de ce que vous

2 nous avez dit vous-même.

3 R. C'est ce que j'ai dit, mais c'est vous qui semblez à intérêt qu'il faut

4 en imputer la faute aux Musulmans et que les victimes auraient été les

5 Serbes. Je ne reconnaissais pas, vu la situation globale que j'avais de la

6 ville de Sarajevo, des environs.

7 Q. Mais il n'est pas contesté le fait qu'Izetbegovic et les siens ont,

8 avec succès, joué le rôle de victimes. Mais ce sont là des faits dont vous

9 avez témoigné vous-même, Monsieur Doyle. Je vous prierais de me dire --

10 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Ce n'est là rien d'autre qu'un

11 commentaire de votre part. Posez des questions, ne faites pas de

12 commentaires.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien, Monsieur May. Je ne vais pas faire

14 de commentaires pour ma part.

15 M. MILOSEVIC : [interprétation]

16 Q. Vous avez dit que le 28 avril, vous essayez de convaincre Izetbegovic

17 d'aller à Lisbonne, puis le contrôle aérien, les aiguilleurs du ciel de

18 Belgrade n'ont pas donné le feu vert pour que l'avion atterrisse parce que,

19 et savez-vous quelle avait été la raison de cela ? Vous a-t-on fourni une

20 explication ? Et le lendemain matin, l'avion a pu y aller, et le lendemain

21 matin, effectivement, l'avion est parti à 10 heures. Donc, le soir on n'a

22 pas approuvé le vol et le matin on l'a fait. Pour quelle raison ?

23 R. Ici, je ne dis rien. Je me contente d'énoncer un fait. On a refusé

24 l'atterrissage à Sarajevo. J'en ai fait part à l'Ambassadeur Cutileiro qui

25 était à Lisbonne. Il m'a répondu qu'il avait essayé de convaincre les

Page 25354

1 autorités belgradoises. Je suppose qu'il fallait autoriser l'atterrissage

2 de cet avion le lendemain et il y est peut-être parvenu. Tout ce que je me

3 contente de dire c'est qu'on n'a pas autorisé cet avion d'atterrir à

4 Sarajevo. Je me trouvais là avec le président qui était sous escorte des

5 Nations Unies et j'avais pour objectif d'essayer d'assurer le retour sans

6 encombre du président à la présidence. Pourquoi l'avion a pu atterrir le

7 lendemain, ce qui s'est passé entre-temps, je ne sais pas.

8 Q. Bien. Et je suppose que vous n'en n'avez pas conclu de l'éventualité de

9 voir quelqu'un à Belgrade s'opposer au départ de quelqu'un à la conférence

10 parce que ce qui n'est arrivé le soir d'avant est arrivé le lendemain

11 matin.

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Vous avez fait des commentaires et dans l'un des intercalaires, il y a

14 une lettre du maire de Sarajevo. Vous avez, vous-même, dit que cette lettre

15 était exagération, pure et simple, n'est-ce pas Monsieur Doyle ?

16 R. Ce que j'aurais à dire à ce propos c'est que dans beaucoup des rapports

17 que j'ai reçus de toute part, on retrouvait la même tendance à

18 l'exagération. C'était un cas, ici. Je ne conteste aucunement que la

19 situation devenait désespérée et qu'il était absolument urgent d'aménager

20 un corridor, un couloir humanitaire pour acheminer l'aide humanitaire vers

21 la ville. Mais je travaillais, je servais ou j'ai servi en Yougoslavie

22 pendant 12 mois et je dirais que de temps à autre, tout le monde, toutes

23 les parties en présence exagéraient la situation.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Etant donné que je ne sais pas combien de temps

25 on va encore m'accorder ici, Monsieur May, je ne voudrais pas m'attarder

Page 25355

1 davantage là-dessus. Mais auparavant, je voudrais que nous nous penchions

2 sur le rapport que vous avez envoyé suite à un entretien que vous avez eu

3 avec moi-même.

4 M. Nice s'était excusé d'avoir cité si longuement. Mais ses citations, à

5 lui, ont été plutôt déformées d'après ce que je voudrais dire.

6 Et comme je dispose de votre rapport, c'est un texte à vous, j'aimerais --

7 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Intercalaire 12. Je n'accepte pas ce que

8 vous dites, pas un seul instant, à savoir que M. Nice aurait déformé la

9 teneur de ce rapport. Nous sommes à même de lire ce rapport nous-mêmes.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien.

11 M. MILOSEVIC : [interprétation]

12 Q. Moi, j'ai votre texte. Je n'ai pas de texte à moi. Par conséquent, vous

13 y dites que les entretiens ont eu lieu conformément aux instructions qui

14 vous ont été données par Lord Carrington et l'Ambassadeur Cutileiro. C'est

15 ce qui est dit, ici, n'est-ce pas Monsieur Doyle ?

16 R. Exact.

17 Q. Et vous dites, et comme je veux attirer votre attention sur certains

18 détails, pour être correct, j'attirerais votre attention, Monsieur May, où

19 j'estime que les choses ont été déformées.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Vous avez dit :

22 "Après avoir clairement défini mon rôle et la nature de ma mission, j'ai

23 demandé l'appui de Belgrade pour ce qui suit"

24 et vous dites :

25 "La perpétuation du cessez-le-feu feu actuel en Bosnie-Herzégovine." Donc

Page 25356

1 vous avez demandé l'appui de Belgrade. Vous avez demandé à Belgrade

2 d'appuyer la continuation de cessez-le-feu, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, en faisant valoir son influence dans ce domaine.

4 Q. Et vous parlez de : "Réouverture de l'aéroport à Sarajevo, et de

5 garanties à fournir pour un passage sans entrave de l'approvisionnement en

6 aide humanitaire."

7 Donc vous avez, en d'autres termes, demandé notre appui pour que nous

8 fassions en sorte que soit appuyé, soutenu, le cessez-le- feu, puis

9 l'apport d'aide humanitaire. Puis il s'agissait de : "Faciliter les efforts

10 des observateurs des Nations Unies au fin de neutraliser les activités de

11 l'artillerie dans les montagnes autour de la ville."

12 Puis vous avez parlé de mettre un terme aux expulsions des non-Serbes

13 depuis les quartiers ou les cités occupées et de permettre à ceux qui

14 voulaient s'en aller de pouvoir s'en aller -- de pouvoir partir pour

15 revenir plus tôt -- à ceux qui voulaient revenir de revenir.

16 C'est bien ce que vous avez demandé comme appui à Belgrade ?

17 R. Oui, ce sont-là les revendications que j'étais censé transmettre à

18 l'occasion de cette réunion.

19 Q. Oui. Vous avez donc demandé l'appui de Belgrade. Et pour tous ces

20 aspects-là, vous avez reçu l'appui de Belgrade. Au point suivant, vous

21 dites :

22 "Je souligne que Lord Carrington était dans l'expectative de voir -- ou

23 désireux de voir Milosevic user de son influence."

24 Et cetera, et cetera, donc user de son influence au maximum auprès de -- Et

25 je vous ai dit, après vous avoir écouté attentivement, c'est ce qui est

Page 25357

1 d'ailleurs souligné dans votre rapport, vous dites :

2 "Milosevic a dit qu'il croyait bien que Lord Carrington était conscient du

3 fait que Belgrade faisait de son mieux pour apporter son appui au processus

4 de paix en Bosnie-Herzégovine."

5 Ensuite, vous dites : "Dans toutes les communications avec les Serbes de

6 Bosnie, Belgrade avait insisté pour que l'on évita toute effusion de sang.

7 Et Sarajevo était le problème crucial. Or la ville pouvait être pacifiée,

8 car les solutions étaient -- si la ville était pacifiée, des solutions

9 pourraient plus facilement être trouvées ailleurs dans la République.

10 Belgrade avait partagé les objectifs affichés de ^^réouverture de

11 l'aéroport de Sarajevo, de voir la ville placée sous le contrôle des

12 Nations Unies et de voir déplacer les pièces d'artillerie -- à retirer les

13 artilleries des montagnes. Et cela est apparu clairement à plusieurs

14 reprises, et ceci en déclaration publique."

15 Et vous conviendrez avec moi, Monsieur, que toutes ces positions ont été

16 publiquement affichées par mes soins ? Et ensuite vous dites qu'il

17 s'agissait pour les Nations Unies de prendre des activités.

18 "Conformes à ce que se passait, Milosevic a exprimé son intérêt particulier

19 pour ce qui concernait la réouverture de l'aéroport de Sarajevo."

20 Et vous vous souviendrez que j'estimais que la visite de Lord Carrington à

21 Sarajevo était susceptible d'encourager davantage encore les efforts

22 déployés en vue de la tenue d'une conférence visant à rétablir la paix à

23 Sarajevo, n'est-ce pas ?

24 R. Ce que je dis ici dans ce rapport est à mon avis le reflet fidèle de ce

25 qui s'est dit au cours de l'entrevue que j'ai eue avec vous. Ici, je me

Page 25358

1 contentais de répéter ce que vous disiez, l'avis que vous donniez quant à

2 ce qu'avait dit Lord Carrington. Donc, je répercute simplement ce que vous

3 avez dit, le plus fidèlement possible.

4 Q. C'est exact. C'est exact. Puis vous dites que j'ai appuyé la

5 proposition avec force, proposition émanant de Radovan Karadzic pour être

6 tout à fait précis. Et je vais être précis :

7 "Milosevic a fortement appuyé la proposition émanant du leader du chef des

8 Serbes de Bosnie, M. Karadzic, disant que des observateurs des Nations

9 Unies devraient être présents dans chaque unité des effectifs des Serbes de

10 Bosnie pour être témoin de ce qui se passait sur le terrain."

11 N'était-ce pas là une offre logique et sincère de la part de Karadzic, et

12 je croyais bien que vous alliez vous-même l'appuyer, à savoir de faire en

13 sorte que des observateurs soient véritablement témoins de ce qui se

14 passait. Au lieu de voir tout mettre à charge des Serbes de Bosnie. Alors

15 comme vous l'avez dit, vous allez être inculpé pour la grenade qui a été

16 tirée que vous vouliez tirer ou pas.

17 Donc était-ce cela ou pas une proposition tout à fait franche, ouverte,

18 faite par Karadzic pour que vous ayez des observateurs dans chaque unité

19 afin que vous soyez témoin de ce qui se passait parce qu'eux n'avaient rien

20 à dissimuler.

21 Et on dit : "Belgrade était tout le temps présentée dans un rôle

22 d'agresseur, mais il n'y avait pas un seul Serbe de Serbie se battant en

23 Bosnie-Herzégovine. Au contraire -- si le contraire était vrai, il serait

24 impossible de le maintenir au secret -- de le garder secret."

25 Alors je vous ai mentionné que notre police avait arrêté 1 300 personnes

Page 25359

1 qui se trouvaient dans cette -- dans ce secteur, et qui portaient des armes

2 pour lesquelles ils n'avaient pas de permis de port d'armes.

3 Puis vous dites que j'ai insisté pour qu'il y ait évacuation des cadets, à

4 savoir des étudiants de l'académie militaire de la caserne de la JNA. Au

5 prix même de les voir abandonner les pièces lourdes d'armements, parce que

6 j'avais estimé qu'il ne fallait pas y avoir de soldats morts sous prétexte

7 qu'il fallait maintenir ou conserver certaines armes là-bas. Donc au

8 contraire, je pouvais m'opposer à toute éventualité de cette nature. Je

9 tenais à ce que ces jeunes vies soient préservées, parce que c'était des

10 jeunes qui étaient venus faire leur service militaire et ils n'étaient pas

11 venus perdre la vie là-bas.

12 Et puis on arrive au point 7 :

13 "Milosevic a souligné plus d'une fois que Belgrade avait vigoureusement

14 condamné le pilonnage à Sarajevo, lequel pilonnage était inutile, était un

15 exercice criminel pour lequel les auteurs devraient forcément être punis,

16 et ainsi de suite."

17 Puis je dis -- vous dites :

18 "Milosevic a dit qu'il n'avait pas -- que Belgrade n'allait pas stopper les

19 approvisionnements en aide humanitaire à l'intention de Serbes de Bosnie."

20 Bien sûr, comment voulez-vous que la population soit abandonnée et qu'elle

21 soit privée de fourniture ? Or, et vous dites entre parenthèses vous-mêmes,

22 vêtements, denrées alimentaires, tentes, argents, et cetera. Donc il s'agit

23 d'un apport d'aide en marchandise et en vêtements. Puis vous dites vous-

24 même que je m'étais plaint du fait

25 "qu'il n'y ait pas couverture de ce qui se passait par les médias

Page 25360

1 occidentaux."

2 Et c'est ce que M. Nice a cité de façon erronée. Il a dit que les

3 Occidentaux n'ont pas pris part à cela, n'ont pas couvert cela. Alors il

4 s'agissait du fait de l'absence de couverture par les médias occidentaux,

5 de l'aide -- de la possibilité par les Serbes de laisser passer les convois

6 -- la couverture par les médias occidentaux de l'envoi de convois qui ont

7 distribué des aliments et des fournitures médicales de façon impartiale à

8 l'intention des trois communautés. Puis qu'à Sarajevo -- puis vous dites

9 ensuite :

10 "Il a été d'accord" quand je dis, il, c'est moi-même --

11 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Un instant, êtes-vous au courant de

12 l'existence de ces deux convois.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne connais pas l'existence de ces

14 convois, mais je voudrais préciser que je n'ai pas de différent avec M.

15 Milosevic, s'agissant de la teneur de la réunion que nous avons eue. C'est

16 M. Milosevic qui a dit tout cela, moi je devais simplement ici refléter ce

17 qui, à son avis, était la situation qui se présentait. Moi je ne la connais

18 pas cette situation, mais il me semblait important chaque fois que M.

19 Milosevic me disait quelque chose, de bien transmettre ses dires à Lord

20 Carrington, et essayer de le faire du moins comme que je pouvais. C'est la

21 raison pour laquelle, j'ai demandé d'avoir un assistant qui prend des notes

22 afin de ne pas commettre d'erreurs.

23 Je suis donc d'accord avec ce que dit M. Milosevic, quant à savoir si ce

24 qu'il dit, est exact. En réalité impossible de le savoir.

25 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vous remercie. L'heure est venue de

Page 25361

1 lever l'audience.

2 Parlons du temps qui vous reste, Monsieur Milosevic, la déclaration de ce

3 témoin a été en partie versée au dossier en application du 92 bis. Vous

4 devrez donc bénéficier d'un temps supplémentaire pour en tenir compte,

5 d'autant qu'il s'agit ici d'un témoin important, vu les fonctions qu'il a

6 exercées. Vous bénéficierez en tout de trois heures, il vous reste en tout,

7 il vous reste donc demain une heure et cinq minutes. Est-ce que les amis de

8 la Chambre ont l'intention de poser des questions ?

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, j'aurais peut-être

10 besoin de 15 à 20 minutes pour les questions que j'ai à poser.

11 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Fort bien, nous essaierons de terminer

12 avant la fin de l'audience -- à la pause.

13 Nous allons donc lever l'audience maintenant et nous reprendrons demain à 9

14 h 00.

15 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le mercredi 27 juin

16 2003, à 9 heures.

17

18

19

20

21

22

23

24

25