Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 26109

1 Le jeudi 4 septembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 22.

4 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Nice, il nous a été fait

5 rapport du fait que l'accusé n'est pas présent. Il n'est pas bien. Je crois

6 que c'est la huitième fois que cette situation se présente. Cela représente

7 une perte d'environ 50 jours du fait que l'accusé s'est trouvé indisposé --

8 malade. Manifestement, c'est une question qui mérite une étude -- une

9 enquête. Voici ce que nous proposons. Nous allons demander un rapport

10 médical circonstancié complet sur l'état de santé de l'accusé et il y aura,

11 dans ce cadre aussi, un rapport sur son état psychologique.

12 M. NICE : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Permettez-moi de terminer, Monsieur

14 Nice. Nous avons également l'intention de demander un rapport du quartier

15 pénitentiaire à propos des conditions dans lesquelles est détenu l'accusé

16 aussi de son comportement.

17 M. NICE : [interprétation] Excusez-moi de vous avoir interrompu. Je

18 n'avais pas compris que vous n'aviez pas terminé. Pas d'observation de fond

19 à formuler, bien sûr, si ce n'est peut-être la chose suivante :

20 Lorsque la Chambre de première instance va examiner la genèse de l'état de

21 santé de l'accusé et verra si ce genre de problèmes risque de se

22 représenter à l'avenir, il y a peut-être là un comportement systématique --

23 ou plutôt quelque chose de systématique dans le fait que sa santé décline

24 en fonction de la difficulté des témoins qu'il a à entendre. Je ne veux pas

25 dire ici qu'il n'est pas malade parce que les rapports médicaux le montrent

Page 26110

1 quand il est malade, il l'est. Cependant, nous profanes -- nous avons

2 parfois l'impression que, suite à la déposition d'un témoin qui est

3 difficile, il a tendance à ne pas être bien. Et si je ne relais -- ou je ne

4 rouvre pas le dossier ou la question de la commission d'office d'un conseil

5 --

6 M. LE JUGE MAY : [aucune interprétation]

7 L'INTERPRÈTE : Microphone pour Monsieur le Juge, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Vous savez que nous avons statué en la

9 matière, mais la question reste ouverte. Nous avons dit que nous avions

10 l'intention de faire le point de façon périodique, cette intention demeure.

11 M. NICE : [interprétation] Je pense à l'avenir et, plus particulièrement,

12 au moment de la présentation des moyens à décharge. Si vous pouviez penser

13 à un dispositif au début de la semaine, nous en avions envisagé l'un ou

14 l'autre dispositif par lequel il pourrait être assisté dans la présentation

15 de ces moyens, ce qui pourrait peut-être lui épargner les tensions les plus

16 grandes au moment des dépositions les plus ardues. Je ne sais pas trop

17 comment ceci peut se faire sauf si on impose un conseil ou si on a un

18 conseil qui est prêt à intervenir. Mais du fait qu'il a à se défendre au

19 fond, lui-même, vous savez que la tension s'accroît si vous n'avez personne

20 qui est en mesure de vous aidez.

21 Mais ce n'est là, bien sûr, qu'une réaction de profane suite aux quelques

22 dix-huit mois que nous venons de connaître.

23 Autre chose, pour ce qui est du problème qui se pose dès maintenant, du

24 calendrier d'aujourd'hui, nous avions prévu des témoins aujourd'hui. Ils

25 seront disponibles demain. On pourra les avoir lundi. Aussi si jamais

Page 26111

1 l'accusé se sentait mieux pour siéger, soit demain ou lundi, est-ce que

2 nous pourrions le faire si la Chambre est prête aussi à siéger ces jours-

3 là.

4 Je ne pense pas que nous ayons quoi que ce soit à ajouter.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, Maître Tapuskovic.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si je puis vous

7 apporter mon assistance, je voudrais dire -- et j'admets que votre position

8 est justifiée pour ce qui est d'enquêter au niveau du problème qui se pose

9 de façon réitérée. Vous savez que nous, les amis de la Chambre, n'avons pas

10 de contact officiel avec M. Milosevic, mais moi-même et M. Kay avons des

11 contacts informels avec M. Slobodan Milosevic. Ça je peux vous le dire en

12 toute franchise. Ce ne sont pas des entretiens avec apport de conseils,

13 mais ce sont des conversations que nous avons à l'occasion de nos pauses

14 brèves. Et ce que j'ai pu apprendre à titre non officieux -- officiel, donc

15 à titre officieux, hier et les journées d'avant, au cours des transferts

16 après le procès, à prendre du retard de quelques heures. Et il reste ici,

17 pendant quelques heures à attendre, sans avoir la possibilité de se

18 reposer. Il attend jusqu'à presque 4 h de l'après midi. J'ai appris cela de

19 sa bouche même avant-hier.

20 En outre, l'autre jour, où on a eu une audition l'après midi, il s'était

21 plaint de la chose, et il avait dit qu'il n'avait pas le temps de se

22 reposer. Il me semble que ce sont là également des questions à étudier,

23 donc la façon, les modalités du fonctionnement du transport au matin et

24 après le procès dans l'après midi. Et nous estimons, moi-même et M. Kay,

25 que le temps nécessaire au repos et aux préparatifs est absolument

Page 26112

1 indispensable. Peut-être cela est-il la raison pour laquelle il y a

2 détérioration de sa condition. Parce que, quand il a les quatre jours de

3 repos, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, il a rarement eu des

4 problèmes de santé suite à ces quatre jours. Donc je vous demanderais, à la

5 lumière de tous ces éléments-là, à enquêter -- je pense qu'il conviendrait

6 d'enquêter ce qui concerne le sujet que je viens d'aborder avec vous.

7 Merci.

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tapuskovic.

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous allons exiger un rapport en ce qui

11 concerne l'acheminement de l'accusé depuis le quartier pénitentiaire, et le

12 retour de l'accusé vers celui-ci pour ce qui est des transports quotidiens.

13 Nous voulons nous assurer en effet que ceci fonctionne avec efficacité, et

14 que ces transports n'engendrent pas de complications inutiles.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous nous sommes demandés si nous

17 pourrions siéger ces deux jours supplémentaires. Ce serait bien évidemment.

18 Mais il faut prendre des mesures particulières pour se faire. Et lundi,

19 nous n'aurons pas d'audience; cependant, si l'accusé s'était remis, deux

20 d'entre nous pourraient siéger demain.

21 M. NICE : [interprétation] C'est très utile comme renseignements.

22 Permettez-moi de mentionner qu'il y a encore quatre requêtes qui demandent

23 une décision parce que ces décisions auront une incidence sur la

24 comparution des témoins la semaine prochaine. Je pense que M. Boas, le

25 juriste de la Chambre, est au courant à titre officieux de deux d'entre

Page 26113

1 elles, en tout cas, pour l'identité ou le caractère de ces requêtes.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] S'il y a ces requêtes supplémentaires,

3 je ne sais pas, nous avons déjà statué pour deux d'entre elles. Nous les

4 examinerons ces deux autres-là.

5 L'audience est suspendue.

6 --- L'audience est suspendue à 9 heures 33 sine die.

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25