Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 5 octobre 2001.)

2 (Audience publique.) Comparution initiale supplémentaire à 16h00.

3 M. le Président: Donc voilà la décision de la Chambre.

4 Maintenant, je me tourne vers Me Lukic pour savoir si vous avez expliqué à

5 votre client la signification de ces notifications et, notamment, ce que

6 signifient les chefs d'accusation 11 et 14?

7 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je l'ai expliqué à

8 mon client, en détail, en ce qui concerne tous les changements, et

9 maintenant nous souhaitons renoncer au droit d'avoir la lecture d'ensemble

10 de l'Acte d'accusation. Si la Chambre considère que c'est approprié, il

11 pourrait faire de la manière suivante, c'est-à-dire la lecture de

12 certaines parties de l'Acte d'accusation.

13 M. le Président: Oui Maître Lukic vous nous vous remercions de cette

14 attention et nous allons faire exactement comme vous l'avez suggéré. Nous

15 vous en remercions encore.

16 Docteur Stakic, pouvez-vous vous lever, s'il vous plaît?

17 Docteur Stakic, est-ce que vous avez bien compris la signification,

18 d'après les explications de votre avocat, la signification des nouveaux

19 chefs d'accusation 11 et 14?

20 M. Stakic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

21 M. le Président: Etes-vous prêt à plaider coupable ou non coupable sur ces

22 chefs d'accusation, aujourd'hui et maintenant?

23 M. Stakic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

24 M. le Président: D'accord. Très bien.

25 Je vais demander à Mme Ameerali de nous lire seulement, pour l'instant, le

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1 chef d'accusation 11 du nouvel Acte d'accusation, dans la nouvelle

2 formulation.

3 Mme Ameerali (interprétation): Chef d'accusation 11: "Actes inhumains,

4 transfert forcé, crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5 i),

5 7.1 et 7.3 du Statut du Tribunal."

6 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable

7 pour ce nouveau chef d'accusation 11?

8 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable, Monsieur le Président.

9 M. le Président: Très bien.

10 Madame Ameerali, le chef d'accusation 14?

11 Mme Ameerali (interprétation): Chef d'accusation 14: "Pillage des biens

12 publics ou privés, violation des lois ou coutumes de la guerre sanctionnée

13 par les Articles 3 E), 7.1) et 7.3) du Statut du Tribunal."

14 M. le Président: Docteur Stakic, plaidez-vous coupable ou non coupable par

15 rapport à ce chef d'accusation 14?

16 M. Stakic (interprétation): Je plaide non coupable, Monsieur le Président.

17 M. le Président: Très bien. Merci, vous pouvez vous asseoir, Docteur

18 Stakic.

19 (L'accusé s'assoit.)

20 Donc, Madame Ameerali, vous allez enregistrer que le Dr Stakic a plaidé

21 non coupable par rapport aux chefs d'accusation 11 et 14.

22 Maintenant, nous avons fini cette phase de plaidoirie de culpabilité et

23 non-culpabilité de l'accusé.

24 (L'audience est levée à 16 heures 05, y succède immédiatement la

25 conférence de mise en état.)

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